tribunal_grande_instance (tag)

nomination

De:	Béatrice DENARNAUD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Élisabeth WASTL juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Carole BOUDOU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Anne GLOANEC-CHAMBELLANT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie GOUVERNEUR-JOANNES vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	François-Xavier DULIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Anne-Sophie FORCHERON juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

nomination

De:	Jean-Luc CROS vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Caroline OUDOT juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Éliane RICHIERO vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Magalie FEYEUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Cécile RIQUIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Laure MAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Perrine LANNELONGUE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Audrey ROUSSET juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Lise-Marie MILLIERE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Marjolaine CHEZEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Laurent DESGOUIS juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Agnès ROBINE-ZIRNHELT vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Cécile DANGLES vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne COLLE-REGENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Christine PONS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Lydie STEULET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Tatiana FREYERMUTH juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

nomination

De:	Paul BARINCOU conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Marc CATHELIN premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Céline SYSKA juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

nomination

De:	Laure DANG juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Sandrine PROVENSAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Bénédicte ROBIN conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Lucile MOUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Bastien MADELON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Xavier LAURENT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pierre GOUPILLAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Isaline ROUS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marine DECOURCELLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Clémentine CHATEIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne-Laure LE GALLOUDEC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Thomas BIGOT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Véronique GALLIOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Hugues MORY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Ali HAROUNE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Virginie VASSEUR-PETIT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laure BERNARD juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Julie ASTORG vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Clémentine LAVIGERIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Isabelle VILLE juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Maud LACROIX-DELAGE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	France ROUZIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Juliette COMPAROT-BILLET juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Christelle GOMEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Hervé BENETON vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Laurianne BAILLARGEAUX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Sandra DEAT juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jeanne DELATRONCHETTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Marie GICQUAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Laurence GLESSER conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sophie HERTZOG-THOMANN première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Béatrice THEILLER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Marie-Claire COMTOIS-SCHMIDT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Hélène BLONDEAU-PATISSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Aline KLEIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Morgane ROBITAILLIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Sophie BAGHDASSARIAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Julien BAUMERT-STORTZ juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle RIHM vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle KAROLAK juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Stéphanie SERAFINI-CREDOZ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sébastien BAUMERT-STORTZ juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Saverne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Jean-Luc FREY vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

nomination

De:	Nathalie SCHMITLIN juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

nomination

De:	Laurence ROUILLON-SCHALLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Laure-Alexandra MAIROT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Gilles BOURDIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Luce POTDEVIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Véronique KRETZ juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Denis THOMAS directeur des services de greffe
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Dominique SPECHT-GRASS juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Christophe SPERY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Aurore LEDOUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Yannick ASSER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

nomination

De:	Alexandre KRAUSHAAR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Philippe PATAUD vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Christine WAUQUIER-AIOLFI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Marion FOURDIN juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Murielle CARZUNEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Laëtitia BOURACHOT juge au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Laurence REBUFAT-RAISON juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Charlène DELMOITIE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Vinca MATHIEU magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Quitterie LASSERRE présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Dominique VEILLARD vice-présidente chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Alice MATIS juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Christian DUBOUCH vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Isabelle GILLET-BERTRAND juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Anne-Laure BERGERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marie LOUGUET vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marion VINAULT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Lionel JOSSERAND substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sandrine BALLANGER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Céline PAGES-COUDERC vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Luc SAVATIER vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Hervé BALLEREAU conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Perrine CARDINAEL-BECAMPS juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Nelly GIFFARD-MOUCHE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Morgane CODRON juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Marie-Laëtitia MARZI juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Laurent GEBLER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Tatiana PACTEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Agnès CHENARD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Sophie BOIX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sophie MOREL juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Emmanuelle RECEVEUR juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Célia RENOTON juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Emmanuelle SABOURAULT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	François TESSIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Christian VENNETIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Matthieu LANOUZIERE juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Sabine GRAVIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Clémence GIRELLI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

nomination

De:	Paul RIVIERE juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Emmanuelle THIZON-LAJUS juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Julie FERGANE-TAUZY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Marianne CHARREYRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Céline BERTETTO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Georges BOLL vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

nomination

De:	Elsa ANSELMO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Xavier LORRAIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Michel LIEGEON vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Thierry DESPLANTES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Catherine SARGENTI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yolande MESSAND-RENOUX vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Bénédicte LAUDE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Denise COUTURIER-GAILLARD conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Blandine MARTIN-d'ARTIGUES substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Céline LOUBARESSE juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Valérie BERNARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Laurence PARINGAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Anne-Laure SEMUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Yoann WOLFF juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Isabelle RATHOUIS-WOLFF juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Manon LIPIANSKY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Agnès TANGUY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Antoine LE VAILLANT de CHARNY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Luis GAMEIRO vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean-Yves EGAL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marlène PHAM LE NGOC BICH juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Anne-Claire MASTAIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	José LEFEBVRE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Vincent DEVEILLE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Clémence JACQUELINE vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Pascal PREAUBERT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Laon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Isabelle FAVRE juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Emmanuelle PERAIRE-PINTO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Naëva DABIN juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Coralie BRUNOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Compiègne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Françoise RIEUX-BALESI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Évelyne KITANOFF avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Claude FRAYSSINET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Dominique USCIATI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Sylvie TONDU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Patrick de FIRMAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Nicolas RUBY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laurie LEBLOND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christine ZARB juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Claude BOULANGER vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Marie-Astrid KAVANAGH vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Maryline ARISTIDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Julien FICARA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Lucie REYNAUD juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Auréliane VISCONTINI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Aurélie LE FALC'HER vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Catherine CHARBIT-MARQUIS juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Julie ROUILLARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Laetitia MANOUVRIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Célestina SIRACUSA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Hélène GAILLET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Luc PAIN vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Pierre-Camille CATHERINE vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Catherine RABY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Sandra FARGETAS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Carine CAUCHY juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Laëtitia SOLE-DILEMANN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Caroline COLLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Sabine MARTHOURET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Thomas BRIDE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Florence PERRAUT juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Audrey ESTIENNE juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mélanie HAK juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Laure FAISANT-DELAUNAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Olivier ABRAM juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Naïs ACQUAVIVA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Clément SEMERIVA juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Yves RAVALLEC vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Véronique MAUREL juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Tiphaine PERSONNIC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Marion RUFFAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Gwenaëlle LECLERC juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

JORFTEXT000035104585 (source JORF)

De:	Myriam ARTRU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

JORFTEXT000035104585 (source JORF)

De:	Estelle LAMOTTE-GENET conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

décharge

JUSB1721335A (source BOMJ)

De:	Roger GOUEILHE greffier principal
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

04 Juillet 2017 04/07/2017

De:	Nadine BRULE (BULTOT) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JUSB1721333A (source BOMJ)

nomination

04 Juillet 2017 04/07/2017

De:	Michèle NESME
Objet:	des cadres de la magistrature le 27 janvier 2018 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon, atteinte par la limite d'âge le 27 juillet 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000034999471 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Daniel COQUEL
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 janvier 2018 admis à faire valoir ses droits à la retraite président du tribunal de grande instance du Mans, atteint par la limite d'âge le 10 juillet 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000034999465 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

De:	Brigitte DEME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 vice-présidente au tribunal de grande instance de SAINT-BRIEUC, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

De:	Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 vice-présidente au tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Rochelle

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
depart_retraite

De:	Martine RIVET-KAPPLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite

De:	Patrick GOUEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 vice-président au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

De:	Anne HYRAILLES-FULLA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

De:	Claude BABY-BABY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 vice-présidente au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite

De:	Jean-Pierre BERNARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

De:	Marie-José MARAND-MICHON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de CRETEIL
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite

De:	René SEYNAVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2017 vice-président au tribunal de grande instance de BETHUNE
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

admission

JORFTEXT000034976332 (source JORF)

De:	Jean-Luc ALLIOT maître de conférences, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

tribunal
tribunal_instance="Nevers"

nomination

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Claude RUARD procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000034952296 (source JORF)

nomination

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Marie-Noëlle PERCEIX (REBIERE) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Périgueux

tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant

JUSB1718506A (source BOMJ)

nomination

JUSB1718506A (source BOMJ)

De:	Agnès HANDOUCHE secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Périgueux

tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

De:	Jean-Manuel PRIME greffier
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

JUSB1718485A (source BOMJ)

nomination

De:	Camille SOULAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alice DHOUAILLY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie LIMOUSIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Aurélie MARQUES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Marion ESCUDIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Malika CHAREYRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Pablo RIEU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Tanguy COURROYE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Sébastien LOMBARDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Pierre RENAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sarah PIBAROT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marianne FROCHOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Philippine RENARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Charlotte KANDEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Caroline DOMME auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Aude THIEBAULT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Célia BRION auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anne-Laure PORRECA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

nomination

De:	Sylvia BODIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Lucie LALLEMENT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Nils MONSARRAT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

nomination

De:	Audrey GALAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Bruno BITTMANN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Montluçon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Slovia STELZIG-CARON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance d'Aurillac Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Marie-Anne HYVERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Camille CHARME auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Moulins Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Julie LAROQUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Sarah KLEBANER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Cusset Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Laura NGUYEN BA PANIGHEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

nomination

De:	Fanny BROCHARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Adeline FOLLIARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"

nomination

De:	Adèle BAROTTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Morgane RAMPI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Lucile CHAUSSADE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Elisa WEGBECHER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Sophie LE POTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Morgane REVEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Marine MONTAUZOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Laura GOUDÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Clément MAZOYER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

nomination

De:	Julie COSNARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

nomination

De:	Maïté ROSSETTO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Véronique PAJANACCI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Sophie DAUBRESSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Nawelle BABA-AÏSSA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Romain JOUANNEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Alexia DRIANCOURT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Caroline BIJAOUI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Clélia VIRLOGEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marc ECHILLEY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Lucie VINCENT-GENOD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Charlotte MERLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Domitille FOREY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Camille COSQUER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alice HENRIROUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Caroline GÉRARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Thomas LEBRETON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Claire SERRES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Delphine MARTINS-AZEVEDO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Sens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Vincent BOISDRON-MARQUES auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Eloïse CLARAC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Fanny TEMAM auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Morgane ESTIVAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Manuela de LUCA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne FREREJOUAN DU SAINT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marianne FAUCHERE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nadia CARATTI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cindy BERNARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Marlène LEROY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Maxime DOLIVEUX auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Emilie PETROVSKI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Hélène LEGUÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Montargis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Marion DECHERF auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Mélodie FABRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Alès Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Marjorie MASSELOT-SCHMIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Verdun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Bruno FLEURY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Stéphanie ZARIFFA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Verdun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

nomination

De:	Alexey VARNEK auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Aurélie FRAISSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Sophie CHODRON de COURCEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Hélène GNIMAVO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Briey Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

nomination

De:	Abdessamad ERRABIH auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Rodez Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Margaux GUILLARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Michaela WEILL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne MOUSTY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne TARTAIX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Emmanuel RODRIGUEZ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Aïntzané KARNAOUKH auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Céline GRZESZCZAK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Florence GUTH auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Claire DURAND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Loïc MICHAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Nantua

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"

nomination

De:	Camille LACROIX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Tulle Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Magali ESTEVE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Fanny MONDON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Marion BIREAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Grégory HONTCHARENKO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Sarah GALIBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Léa ANDRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Ambre JANSSENS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Cambrai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Leïla HEBBADJ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Samia MERABTI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Cristina APETROAIE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Céline PATALAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Clélia HURLISIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Cambrai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Josette PHILIPPE auditrice de justice. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Charlotte JOUBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Lucia ARGIBAY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Louise BLANC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Julie VISSAULT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Hélène DEMAY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Eva BLÄS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Brice PEIGNÉ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Amélie DEMANGE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Lena KREMER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Léa JALLIFFIER-VERNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Alexandre HAREL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Laurent BROCHARD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Martin JACOB auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Marion BORDEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Camille COLLOMB auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Saverne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Jean-Noël DUNAND-PALLAZ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Albertville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Raphaël SCHMALE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Hortense LEMESLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Nirmala GNANOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Argentan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Johanna GAMET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Sara TRAIKZI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Tribunal d'instance de Cherbourg

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Myrtis VINAS-ROUDIERES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Farida BOUKROUNA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Laura FRANGIALLI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Zoé BORNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Alexa MONFURT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Delphine CALDERON-BRUNEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Florian BRAVO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Aurore ZOUZOULAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Sophie LEPETIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Pauline POTTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Marion COADOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Alexandre BENOIST auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Marie JAULIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Natacha COLLOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Adrienne AUBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

nomination

De:	Julien ALBOUZE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Sandrine TIMSIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Eline DENNEBOUY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Angélika LEMAIRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Gwénaëlle KLING auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Sylvain DARCHY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Simon CHARDENOUX auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Louis-Marie ARMANET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Léa GAJAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Maxime LECONTE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Silvère ZEARO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Aurore TAILLEPIERRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Léa DELHY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Emmanuelle HAREL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Marianne BEYSSAC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Aude de VALLEE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Hélène TOURNEUR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Laurent MARTELLO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Sébastien MORGAN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Déborah FORST auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Adeline PICHARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Juline LAVELOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Compiègne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Jean-Baptiste SAUTY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Chloé MAUNIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Imen GRAA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Céline SOLA-RIGOUSTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance de Péronne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"

nomination

De:	Benjamin GUILLOT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Valentin SIMON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Olivia DAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Pauline LOINE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Alix FREDON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Arnaud DEL MORAL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Aurélie BARBOSA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Alice GARDAIR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Michaël TOUCHE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

nomination

De:	Maryse BISMUTH juge de proximité à Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick SOMMIER juge de proximité à Créteil
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mathieu DOUXAMI juge de proximité à Créteil
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean ORMIERES juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Christine LEFEVRE DELWARDE juge de proximité à Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie LANGLOIS-REGNIER juge de proximité à Dijon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Dijon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Agathe PERRUCHE-DAVID juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Lucile CARDONNET-ACTIF juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annie FERNANDES PALLANCA juge de proximité à Montmorency
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sylviane DELZONGLE-ARZEL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Francis ALCACER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Annie DUVERT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie-Françoise PERISSÉ juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Christine BOUTIÉ juge de proximité à Foix
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Dominique LABORIE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Jean-Gérard RICHARSON juge de proximité à Saint-Paul
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel MOUTOUSSAMY juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Patrick DEMANGE juge de proximité au Havre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Laurence LEVESQUE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Charles EON juge de proximité à Clermont-Ferrand
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Michèle THIETART-AIRIAUD juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Johanna METAY juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Michel BOULERT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Brigitte CARTERET juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Reims Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Jean COULOMBE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Reims Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Morteza ANSARI-DEZFOULI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Reims Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Pierre VILLARD juge de proximité à Saintes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Jackie FLOC'H juge de proximité à Niort
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Jean-Luc AMOROS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rémy GUERIN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yves CASTANO juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yasmina ZAIT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile MIGNOT juge de proximité à Paris 19
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lynda MAIMARAN BENSAHEL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monique LOEW-DEVAL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Martine BERNARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline BEAUQUIER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphane CHICOURI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patricia BALLET juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christian de FOUCHIER juge de proximité au Raincy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Muriel TREMEUR juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Florence PEREZ juge de proximité à Aubervilliers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Meriem MICAS juge de proximité à Montreuil-sous-Bois
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Françoise de MERSAN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Philippe TROLONGE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Catherine VERGÈS-RIBEYRE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Bernard CHAZEL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Guy LORENZI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Eric ALBORD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Véronique NAPOLIELLO juge de proximité à Nancy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Fabienne AMALRIC juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Pascale LECHAT-BARRUCAND juge de proximité à Grenoble
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Corinne RUBIO juge de proximité à Valenciennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Dominique PROVOST juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Bernard CHARMONT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Dijon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Gérard CHAMBARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Annick FOLMER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Jean-Charles DETHARRE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Sylvie GONTIER-DUBREUIL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Catherine BROSSARD juge de proximité à Libourne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Roger ROUSSEAU juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Claude REGNAUT juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marc REGIMBEAU juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-France GRAFF-AMMON juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Charles BERTARINI juge de proximité à Besançon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Pierre François AGOSTINI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bastia Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Marie-Véronique THOMAS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Florence TESSEREAU juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Michèle GAUDICHET juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Isabelle DESPREZ juge de proximité à Compiègne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Martine JACQUIN-CADIER juge de proximité à Beauvais
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Patricia SAINTE-CATHERINE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Elsa GUIDICELLI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Jean-Sébastien DUJARDIN juge de proximité à Menton
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Pierre PETRUS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Elise DARAGON juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Valérie VASSAL juge de proximité à Draguignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Béatrice BARTHE ROUJOU de BOUBEE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JUSB1718466A (source BOMJ)

De:	Benjamin NIEL secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

08 Juin 2017 08/06/2017

De:	Nadine SAVARIT greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Niort

tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
suppleant

JUSB1716908A (source BOMJ)

nomination

01 Juin 2017 01/06/2017

De:	Magali SAUVANEIX adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Niort

tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JUSB1716908A (source BOMJ)

nomination

01 Juin 2017 01/06/2017

De:	LATIFA BOUKHRIS (POULAIN) adjointe administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JUSB1716900A (source BOMJ)

nomination

01 Juin 2017 01/06/2017

De:	Déborah COURTIN (SERGI) adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Narbonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant

JUSB1716269A (source BOMJ)

nomination

24 Mai 2017 24/05/2017

De:	Christèle PLISSON (DAUDON) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châteauroux

tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JUSB1716268A (source BOMJ)

nomination

24 Mai 2017 24/05/2017

De:	Claude BERNIER adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

JUSB1716267A (source BOMJ)

nomination

24 Mai 2017 24/05/2017

De:	Pierre LAGEZE
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 décembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le 2 février 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000034680246 (source JORF)

radiation

11 Mai 2017 11/05/2017

De:	Jean-Luc SOULHOL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2017 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'AMIENS
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite

JORFTEXT000034680239 (source JORF)

admission

11 Mai 2017 11/05/2017

De:	Claude CHOQUET
Objet:	des cadres de la magistrature le 4 décembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de PARIS, atteint par la limite d'âge le 12 décembre 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge d'instruction au tribunal de grande instance de PARIS, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000034680236 (source JORF)

radiation

11 Mai 2017 11/05/2017

De:	Evelyne LEFEVRE (FALCONE) greffière principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant

JUSB1714427A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2017 10/05/2017

De:	Maëlle LE BORGNE (GUGLIELMONE) greffière principale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cahors

tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant

JUSB1713922A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2017 10/05/2017

De:	Delphine GERY (MORANDET) adjointe administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant

JUSB1713923A (source BOMJ)

nomination

03 Mai 2017 03/05/2017

De:	Ghislaine GRALL (POULIQUEN) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brest

tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JUSB1713917A (source BOMJ)

nomination

02 Mai 2017 02/05/2017

De:	François REMIGY juge de proximité à Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	François CRESP juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Régis DEXANT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Valérie ZUBER juge de proximité à Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Solange NORLAIN juge de proximité à Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Martine MARCHAND-CATEL juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Françoise LEDMANN juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Claudie LAIGO-JANEL juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annie CASTRIE juge de proximité à Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvaine CARBONEL juge de proximité à Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Elisabeth BRELET juge de proximité à Poissy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nathalie BIESEL-WOOD juge de proximité à Poissy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christiane MONCADA-NOVAK juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michel MARQUE juge de proximité à Pontoise
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Charles BARUCQ juge de proximité à Gonesse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Carole YOUNES juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Valérie FICOT juge de proximité à Pontoise
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Myriam AZOT-BENARROCHE juge de proximité à Montmorency
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Martine COSTE juge de proximité à Gonesse
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Françoise CORNIETI juge de proximité à Montmorency
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bernard THOUVENOT juge de proximité à Puteaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Michel TANGUY juge de proximité à Antony
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Patrick GIROD juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christian FERRÉ juge de proximité à Colombes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivier CAZENEUVE juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Yves CARDI juge de proximité à Vanves
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Gérard ALGIER juge de proximité à Vanves
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie TOMATIS juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Martine SERVAL juge de proximité à Puteaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Aude MAZETIER juge de proximité à Courbevoie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Laure de BEAUMONT juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Delphine BOUIT juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Elisabeth BACCHIOCCHI juge de proximité à Antony
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christian LOIRET juge de proximité à Dreux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Lydie CURLIER juge de proximité à Chartres
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Louis MAGOGA juge de proximité à Toulouse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Bernard CONRAU juge de proximité à Toulouse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Michel BERGE juge de proximité à Toulouse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Pierre BARTHE juge de proximité à Toulouse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Geneviève SANAC juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Annie CHAUSSADE juge de proximité à Toulouse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Guy TERRACOL juge de proximité à Montauban
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Alain MARGUERIT juge de proximité à Montauban
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Bernard MACH juge de proximité à Castres
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Jean-Pierre BASTIANI juge de proximité à Castres
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Jean-Michel GUINARD juge de proximité à Albi
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Jean-Paul FERRET juge de proximité à Albi
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Pauline SUZANNE juge de proximité à Saint-Pierre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Alain SOREL juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Fabrice LEMAIRE juge de proximité à Saint-Paul
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel CLÉMENT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Fahranaz JETHA juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Sylvie de GAETANO NERINO DE VISCONTI juge de proximité au Havre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Pierre THEVENIN juge de proximité à Evreux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Martine URIEN juge de proximité à Bernay
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Jean-André GRAVIASSY juge de proximité à Dieppe
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Marie-Pierre MARIANI juge de proximité au Puy-en-Velay
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Francis BEUCHON juge de proximité à Montluçon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Michel BOUFFERET juge de proximité à Vichy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Gloria SZPIEGA juge de proximité à Clermont-Ferrand
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Jean-Jacques WATREMEZ juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Marie PARIGUET juge de proximité à Vannes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	François DAIN juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Axelle JAMBU-MERLIN juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Gérard PAGER juge de proximité à Saint-Malo
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Patrick COURTADE juge de proximité à Dinan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Marie-Odile LOTHOZ juge de proximité à Saint-Brieuc
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jean PASCAL juge de proximité à Rennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Anne HERCELIN juge de proximité à Fougères
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-Gwenaël COURT juge de proximité à Rennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Frédérique CHAUVEL juge de proximité à Rennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Patrick LEROY juge de proximité à Quimper
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marcel MARTIN juge de proximité à Quimper
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean RAVON juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Claude BERNARD juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Thierry ARMAND juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Cécile CALLOCH juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Caroline SAPENE GANGLOFF juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Thierry LEBEHOT juge de proximité à Lorient
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Gwenola LEMOINE juge de proximité à Lorient
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Elisabeth LE BIHAN-DORDAIN juge de proximité à Lorient
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Anne-Catherine MOSSER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Luc CROZAFON juge de proximité à Morlaix
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Marie-Carmen ANGEL juge de proximité à Brest
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Daniel MARZI juge de proximité à Reims
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Reims Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Jean-Pierre PIERANGELI juge de proximité à Charleville-Mézières
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Reims Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Catherine BIDOT-PETIT juge de proximité à Charleville-Mézières
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Reims Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Jacques SIMONNET juge de proximité à Saintes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Christine ROUSSEL juge de proximité à Jonzac
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Bruno DABIN juge de proximité aux Sables-d'Olonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Jean-Philippe BOMET juge de proximité aux Sables-d'Olonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Yorick AVRIL juge de proximité à Châtellerault
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Caroline BILLAULT juge de proximité à Poitiers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Anne-Cécile BOUDAUD juge de proximité à Poitiers
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Thérèse RIX-GEAY juge de proximité à Bressuire
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Bernard LANGLADE juge de proximité à Fontenay-le-Comte
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Jean-Jacques CARON juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Olivier MOITTIE juge de proximité à La Rochelle
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Williams MALARET juge de proximité à Tarbes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Ysaline VIALA juge de proximité à Tarbes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Laure BROUQUÈRE juge de proximité à Tarbes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Pascal COHADE juge de proximité à Oloron-Sainte-Marie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Jean-Claude ALLARD juge de proximité à Pau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Claude AUGEY juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Nathalie BOUZIDI juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Jean-Michel LACAN juge de proximité à Dax
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Maurice ETCHEVERRY juge de proximité à Dax
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Jean-Michel CASTAGNET juge de proximité à Bayonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Maritchu SIEULANNE juge de proximité à Bayonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Frédérique BREEMERSCH juge de proximité à Bayonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Françoise PÉLOT-KRANTZ juge de proximité à Sens
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Maurice TRUFFERT juge de proximité à Paris 17e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel SALZMANN juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernard PEREGO juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	René LE ROUZIC juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Prakash JIVAN KESSAODJEE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François FALQUE-PIERROTIN juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre DUBOURDIEU juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain DI STEFANO juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	André DANDO juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain COLARD juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gérard CASTEX juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vincent CARRA juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-François BOUFFANDEAU juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel BOUCHET juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Daniel BELLET juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel BARBAUX juge de proximité à Paris 8e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel ARNOULD juge de proximité à Paris 11e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Max MECHARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bertrand LEPEU juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe ALASSEUR juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Adeline VILLEMAIN-LAFON juge de proximité à Paris 4e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence TREBUCQ juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine SERVELLA-HUERTAS juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence RUNYO juge de proximité à Paris 9e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ouiza ROLLAND juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie REIG-JORDA juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Noëlie PORAS-ROUCHY juge de proximité à Paris 14e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvia LEGENDRE juge de proximité à Paris 19e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jocelyne LAMBERT juge de proximité à Paris 2e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patricia KERSTING juge de proximité à Paris 10e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Evelyne KERMARREC juge de proximité à Paris 12e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence JULITTE-BASSOT juge de proximité à Paris 18e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude HARDY-FABBRO juge de proximité à Paris 18e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène GOURLET juge de proximité à Paris 20e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Christine DENOIX de SAINT-MARC juge de proximité à Paris 17e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence COCHE-DEGRASSAT juge de proximité à Paris 9e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine CHARRÉ-SERVEAU juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Linerose CHARLERY-ROYER juge de proximité à Paris 3e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Geneviève CHAMBAS juge de proximité à Paris 13e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine BUCHER juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth BOIN-OZAN juge de proximité à Paris 5e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Claudine BERGOIGNAN ESPER juge de proximité à Paris 8e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine AZEMA-MORNIEUX juge de proximité à Paris 16e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie ALLIX juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Véronique MEHEL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Chantal LOMBARD juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC juge de proximité à Paris 12e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène CELIER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte MACLEAN juge de proximité à Melun
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Marie-José BOUZIAT juge de proximité à Melun
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Laurent QUESNEL juge de proximité à Meaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Philippe COMBES juge de proximité à Meaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Christian HIVERNET juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Michèle EPELBAUM juge de proximité à Lagny-sur-Marne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Karine BOTTINI juge de proximité à Meaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Florence FABRE juge de proximité à Fontainebleau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Sophie BATTISTI juge de proximité à Fontainebleau
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Didier ROUJOU juge de proximité à Palaiseau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bernard CHEVIYER juge de proximité à Longjumeau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe NICOLAS juge de proximité à Longjumeau
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Zohor ZIANI-CHERIF juge de proximité à Evry
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine RITVO juge de proximité à Etampes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laurence MOUREAU-CAUJOLLE juge de proximité à Juvisy-sur-Orge
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Lydie MAUCHAMP juge de proximité à Longjumeau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Olivia KAUFFMANN juge de proximité à Juvisy-sur-Orge
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anick FOUGEROUX juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Florence FAURE juge de proximité à Palaiseau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Michèle MOULIN-COSSIC juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Camille LEMONIER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Christine GLOTIN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle DEMANGEOT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Murielle BRUNET juge de proximité à Evry
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marc SOUMET juge de proximité à Villejuif
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Paul LARUELLE juge de proximité à Villejuif
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eusèbe LALEYE juge de proximité à Sucy-en-Brie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Abdollah HEDAYATI NEJAD SORKHAB juge de proximité à Nogent-sur-Marne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Dominique CHALIBERT juge de proximité à Nogent-sur-Marne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Rémy BOUSCANT juge de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Denise ZURECKI juge de proximité à Charenton-le-Pont
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Samira SOUILAH juge de proximité à Sucy-en-Brie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michèle MACQUET-LEHMANN juge de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Yves BARGE juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pierre BAGNERES juge de proximité à Saint-Denis
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claire PERRIN juge de proximité à Pantin
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Bénédicte MEI juge de proximité à Saint-Ouen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gwenola de MONPEZAT juge de proximité à Aubervilliers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Catherine ANTUNES juge de proximité à Bobigny
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Marie FIGLIOLIA juge de proximité à Bobigny
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Pierre FAURE juge de proximité à Auxerre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Françoise PERSONNE juge de proximité à Auxerre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Jean-Paul HULIN juge de proximité à Tours
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Gérard DAVID juge de proximité à Tours
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Michel BATAILLE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Françoise QUILCAILLE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Alain CHEVALIER juge de proximité à Orléans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Bernard CECCALDI juge de proximité à Orléans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE juge de proximité à Orléans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Cécile DAVID-BARILLEAU juge de proximité à Orléans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Bénédicte RIEUL juge de proximité à Montargis
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Michel BONNELIE juge de proximité à Blois
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Gérard VIOLETTE juge de proximité à Privas
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Anne-Marie EGLENE juge de proximité à Annonay
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Pierre TRIAS juge de proximité à Uzès
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Jean-Marc DURAND juge de proximité à Nîmes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Michel BORELLO juge de proximité à Nîmes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Véronique ALBERT juge de proximité à Nîmes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Norbert CASTELLTORT juge de proximité à Mende
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Patrick BROSSIER juge de proximité à Carpentras
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Anne TEISSIER-GARGAM juge de proximité à Orange
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Samah BENMAAD-MARIE juge de proximité à Carpentras
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Alain BONNEAU juge de proximité à Avignon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jacques BERTRAND juge de proximité à Avignon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Marie MEYER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Brigitte MAURIN juge de proximité à Alès
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Alain PIERRE juge de proximité à Verdun
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Philippe PARISEL juge de proximité à Nancy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Michel BAROT juge de proximité à Lunéville
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Isabelle MOINE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Evelyne OHNIMUS juge de proximité à Epinal
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Etienne CLODONG juge de proximité à Bar-le-Duc
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Geneviève SILHOL juge de proximité à Rodez
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Claude PAOLI juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Pierre MELENDEZ juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Bernard MAZIERES juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Pierre DANDINE juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Marie-Hélène BÈS juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sandrine SAINGERY juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sarah GRAND juge de proximité à Narbonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Patrick STAELENS juge de proximité à Montpellier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	André MOUTOT juge de proximité à Montpellier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Paul BONNIER juge de proximité à Sète
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Georges VINCENT juge de proximité à Montpellier
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Yves CHAZE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Aline LABROUSSE juge de proximité à Montpellier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Nicole GENDRE BORDAT juge de proximité à Sète
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Pierre LEGRAS juge de proximité à Carcassonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Sabine PIQUET-CABRILLAC juge de proximité à Béziers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Frédérika ALCOVERE juge de proximité à Béziers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Yvonne BONNET-BOILEAU juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Metz Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Alphonse THIRY juge de proximité à Metz
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Metz Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Denis KNOLL juge de proximité à Metz
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Metz Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jacques BERNE juge de proximité à Villefranche-sur-Saône
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Marie-Cécile NYS juge de proximité à Villefranche-sur-Saône
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Robert ISABELLA juge de proximité à Saint-Etienne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Violaine BES juge de proximité à Saint-Etienne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Bernard TABOURIN juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	François MOLIN juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Jacques BIOLAY juge de proximité à Villeurbanne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Daniel MARTINET juge de proximité à Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marguerite RAUD-LEFEVRE juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Christine MARTIN juge de proximité à Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Françoise DURIEUX juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marion DUQUESNE juge de proximité à Villeurbanne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pascale DESJONQUÈRES juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Sandrine CAMPIOT juge de proximité à Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Michel MOUTON juge de proximité à Belley
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Yves DOLARD juge de proximité à Bourg-en-Bresse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ juge de proximité à Bourg-en-Bresse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Muriel ARTIS juge de proximité à Nantua
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Jean-Pierre MATHIEU juge de proximité à Tulle
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Bernard LABORIE juge de proximité à Limoges
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Yvonne ZOUZOULAS juge de proximité à Limoges
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Lennick CALLEN juge de proximité à Limoges
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Marc PLANTELINE juge de proximité à Guéret
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Jean-Jacques BESSE juge de proximité à Brive-la-Gaillarde
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Sabine RÉJOU juge de proximité à Brive-la-Gaillarde
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Véronique ARMETTA-DUMEZ juge de proximité à Vienne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Frédéric UROZ juge de proximité à Valence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Rémy JEDYNAK juge de proximité à Montélimar
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Catherine MOYSE juge de proximité à Valence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Christiane BEROUJON juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Edwige LAFORET juge de proximité à Grenoble
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jeanne RENARD juge de proximité à Grenoble
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Gérald PRIVÉ juge de proximité à Fort-de-France
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Fort-de-France Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Nelly PHILIPBERT juge de proximité à Fort-de-France
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Fort-de-France Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Jean-Charles BAK juge de proximité à Valenciennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Florence DESBONNEZ-DAVIGNY juge de proximité à Valenciennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Isabelle DETAPE FREVILLE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Pierre DANJOU juge de proximité à Tourcoing
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Alain BAVIERE juge de proximité à Lille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	François BARROIS juge de proximité à Lille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Nicole COCQUEMPOT-CAULIER juge de proximité à Roubaix
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Henda NEFFATI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Bernard VERDET juge de proximité à Dunkerque
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Lorelëi SION juge de proximité à Douai
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Pascal RUSSO juge de proximité à Cambrai
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Gérard THOMAS juge de proximité à Calais
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Christine LELEU juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Bernard HERREWYN juge de proximité à Béthune
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Christine GARDET juge de proximité à Béthune
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Fabienne COGNAT-BOURRÉE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Aurore MAUDE-HUBIERE juge de proximité à Maubeuge
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Sylvie VANTROYEN juge de proximité à Arras
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Cécile FONTAINE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Jean-Pierre MUNIER juge de proximité à Montbard
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Philippe CASSON juge de proximité à Dijon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Florence PLUNIAN-BERTRAND juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Dijon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Luc GODINOT juge de proximité à Saint-Dizier
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Dijon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Thierry DERUELLE juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Sylvie LAGARDE juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Dominique VONAU juge de proximité à Haguenau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Gérard VOILQUÉ juge de proximité à Schiltigheim
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Michel TRÉVISAN juge de proximité à Strasbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Pierre SCHILLI juge de proximité à Haguenau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Alain PHILIPPE juge de proximité à Strasbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marc MEUNIER juge de proximité à Illkirch-Graffenstaden
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christian KARMANN juge de proximité à Strasbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Paul EICHLER juge de proximité à Strasbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christian RAEIS juge de proximité à Saverne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Dominique KAUFFMANN juge de proximité à Thann
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Danièle WUNENBURGER-BRISSWALTER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Marie-Ange HOUTMANN juge de proximité à Colmar
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Monique BOUSTON juge de proximité à Colmar
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Christian DUCUING juge de proximité à Thonon-les-Bains
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Françoise JALLAS juge de proximité au tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Antoinette VERITE-KALISZEWSKI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Roch GAZEAU juge de proximité à Bonneville
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Bernard COQUAZ-GAROUDET juge de proximité à Bonneville
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Nelly VILDÉ juge de proximité à Annecy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Francine DESGRANDCHAMPS-CUNY juge de proximité à Annecy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER juge de proximité à Annecy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Philippe HUGUET juge de proximité à Albertville
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Bruno PICOU juge de proximité à Cayenne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Cayenne Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Catherine VELA juge de proximité à Cayenne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Cayenne Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	France TRANCART juge de proximité à Coutances
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Philippe LOUIS juge de proximité à Cherbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Jackie BOBIER juge de proximité à Cherbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Philippe LEVAVASSEUR juge de proximité à Caen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Régis COTREL juge de proximité à Vire
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Anne VARIN juge de proximité à Caen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Bénédicte AUSSOURD juge de proximité à Caen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Léopold LAWSON juge de proximité à Argentan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Annick PASSARD-BELIN juge de proximité à Flers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Claude MEMIN juge de proximité à Alençon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Hubert LOISEAU juge de proximité à Nevers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Isabelle PALLIÈS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Jean-François GENEVOIS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Marie-Laure de la FOUCHARDIERE juge de proximité à Châteauroux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Thierry FANDARD juge de proximité à Saint-Amand-Montrond
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Michel ANTOINE juge de proximité à Bourges
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Thérence FISCHER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Hélène BOILEAU juge de proximité à Périgueux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Marcel-Yves LE GARREC juge de proximité à Libourne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Jean-Jacques SYOEN juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	René PECH juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Robert MISCHIERI juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Bernard LE CORROLLER juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Hervé GRANGE juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Guy DESPRATS juge de proximité à Arcachon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Michel BRUNET juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christophe PARIER juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Joëlle BOURGET juge de proximité à Arcachon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Bernard LESOT juge de proximité à Bergerac
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Michel EYBERT juge de proximité à Bergerac
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Hervé REDONDO juge de proximité à Cognac
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pierre Louis CRABOL juge de proximité à Angoulême
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Maïté LABORDE-DESQUEYROUX juge de /proximité à Angoulême
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Daniel DUFOUR juge de proximité à Vesoul
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Pierre GASCON juge de proximité à Lons le Saunier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Bernard MONNIOT juge de proximité à Pontarlier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Marie-Jeanne BALLUET juge de proximité à Besançon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Eric RONZANI juge de proximité à Belfort
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Patricia MARTIN juge de proximité à Bastia
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bastia Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Jean-Pierre ROUSSEAU juge de proximité à Ajaccio
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bastia Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	René Jean LECA juge de proximité à Ajaccio
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bastia Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Alex BOURA juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Isabelle RUBINO juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Gilles COMBREDET juge de proximité à Saint-Martin
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Emmanuella GRANDOL juge de proximité à Basse-Terre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Edouard LECAT juge de proximité à Saumur
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Daniel LAFORÊT juge de proximité au Mans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	André LE ROUX juge de proximité à Laval
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Michel GUILLOIS juge de proximité à Cholet
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Joël GUERNALEC juge de proximité à Angers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jacques BERNARD juge de proximité à Angers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Christine BLONDEL-ANGEBAULT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Mansour OTHMANI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Raymond KNEPPER juge de proximité à Senlis
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Gina BALESTRERI juge de proximité à Senlis
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Jean-Paul DERMIGNY juge de proximité à Saint-Quentin
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Rozenn LE BOURDAIS LEFER juge de proximité à Compiègne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Jean-Marc TOUTAIN juge de proximité à Beauvais
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Edith RUDLOFF juge de proximité à Beauvais
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Eric MUSSET juge de proximité à Abbeville
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Monique SCHLIE juge de proximité à Péronne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Nicole DENOIST-BLANC juge de proximité à Amiens
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Jean-Louis MICHEL juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Karine LANGEVEN juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Céline DALLEST juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Colette DALLAPORTA juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Laurence CANIONI juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Valérie BOUCHARD juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Sylvie TORCOL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Alain PAVILLON juge de proximité à Tarascon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Florence PAVAROTTI juge de proximité à Tarascon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Philippe BOOS juge de proximité à Nice
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Monique MICHEL juge de proximité à Nice
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Edouard VERNEUIL juge de proximité à Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Dominique PAULIAN juge de proximité à Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Yves PARIS-LECLERC juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Reynold MAROTZKI juge de proximité à Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Gilbert LATY juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Claude GORIA juge de proximité à Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Robert GIMENO juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Christophe DAOUDOU juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Alain DESCHAMPS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Agnès SCHOUVEY-MALDONADO juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sybille REY juge de proximité à Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Florence DEMOLIS juge de proximité à Aubagne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Agnès AMIACH juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marcel RICHARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Daniel PIBOUX juge de proximité à Grasse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Olivier LEMAIRE juge de proximité à Antibes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Gilles LE CAM juge de proximité à Cannes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Louis COUTTON juge de proximité à Cagnes-sur-Mer
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Didier IERMOLI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Elisabeth MEDIONI juge de proximité à Antibes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Brigitte GRAVLO MARCONI juge de proximité à Cannes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Christiane DELAIRE juge de proximité à Cagnes-sur-Mer
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Sabine PARA-CONTRERAS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Catherine ARAMEL juge de proximité à Cannes
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Christian VITON juge de proximité à Draguignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Guy LANNEPATS juge de proximité à Brignoles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Eric BERNARD juge de proximité à Brignoles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Marc ANTONMATTEI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Christine SENDRA juge de proximité à Fréjus
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Térésa MONTERO juge de proximité à Fréjus
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Frédérique MASCHI juge de proximité à Fréjus
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Michèle CINA-ASTRUC juge de proximité à Fréjus
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Barbara BARLES juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Michel BILLAUD juge de proximité à Digne-les-Bains
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"

nomination

De:	Maurice LALLEMENT juge de proximité à Aix-en-Provence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marc JUSTON juge de proximité à Martigues
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe DUGRIPON juge de proximité à Salon-de-Provence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Bertrand CHARPENTIER juge de proximité à Aix-en-Provence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Sophie LECORDIER-ALBRECHT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Benoît BOULET-GERCOURT juge de proximité à Cahors
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Dominique RIDOUX juge de proximité à Condom
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Marie-Claire ANNE juge de proximité à Auch
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Sylvie HUET-HÉRAUT juge de proximité à Agen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Sophie DE MONLÉON-PEYTAVY juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Nathalie AUCHÉ-ARNAL juge de proximité à Marmande
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Sébastien ELLUL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Céline LE BAIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Julien DEGUINE vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-président
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Pierre JUND vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Marion CHABELARD-HARDY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Emilie CASTEL-DEGUINE vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Daniel RODRIGUEZ juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné
Objet:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou Tribunal d'instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Georges VIVIEN vice-président audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Paul HIERNARD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Benoit BERNARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Marie SIMBILLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Emmanuelle CARNIELLO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Nicolas RUFF juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juges de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Juliane PINSARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juges de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Virginie AUDEBERT juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Fabienne MARTIN-BONNET procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Chloé TANGUY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Audrey BESSAC juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie-Noëlle COLLOBERT-LE GOFF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Gabriel DEBOOS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-France LUNEAU-DRAPERI juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Héléna FORMOND vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Laurence PRAMPART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Céline VISIEDO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Ghislaine LEVEQUE-CALA vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Annick BEAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Christine RIGOULOT-LEIBE vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Mathilde DESAUBLIAUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Sébastien CERIBAC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Julie DEFOURNEL juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Marie LAVAL-MATTHEOS juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Dominique BRUGADE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Thibaut LE FRIANT juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Constance DAUCE juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Aurélie GIOCONDI-COUDERC juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Bastia"

nomination

De:	Valérie SAGNE juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Augustin JOBERT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Parvine DERIVERY-COLONNA d'ISTRIA de CINARCA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Frédéric METZGER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Stéphanie MOLIES-METZGER juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Catherine LEULY-JONCART juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Christian BOURDON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Françoise FOURNIER-GAUDIN conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Florence CASERIO juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jacques PERRONE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Fabienne PANET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Philippe LEONARDO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Carine FONTAINE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Anne-Sophie BRODU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000034454397 (source JORF)

De:	Grégoire LEFEBVRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François PERAIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Eric MATHAIS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Florent BOURA premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Philippe MURY
Objet:	des cadres de la magistrature le 6 janvier 2018 admis à faire valoir ses droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Laval, atteint par la limite d'âge le 6 juillet 2015 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laval, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450352 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Michel BERTHON
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er novembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le 27 décembre 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450349 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perigueux, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Gérard CHAROLLOIS
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er novembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Perigueux, atteint par la limite d'âge le 22 février 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perigueux, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450346 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Philippe MARCOVICI
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 novembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 8 mai 2015 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450343 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Pierre MAUREL
Objet:	des cadres de la magistrature le 24 novembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le 24 mai 2015 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

JORFTEXT000034450337 (source JORF)

radiation

De:	Florence BECLIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Gaëlle COLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alexis BUREAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bruno BADRE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carol BIZOUARN-PAINDORGE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain PAPIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Olivier CHRISTEN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Emmanuel TOISON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Emmanuel TOISON
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Nadine LAVIELLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Nadine LAVIELLE
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Samuel LAINE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marc HELLIER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JUSB1712265A (source BOMJ)

De:	Catherine CARRAZE (MIGLIERINA) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

20 Avril 2017 20/04/2017

De:	Jean-Michel GAUCI administrateur des finances publiques adjoint, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000034429847 (source JORF)

nomination

16 Avril 2017 16/04/2017

De:	Pauline LAPEGUE-LAFAYE greffière principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant

JUSB1712254A (source BOMJ)

nomination

11 Avril 2017 11/04/2017

De:	Marie L'HOSTIS commissaire de police, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000034392484 (source JORF)

nomination

09 Avril 2017 09/04/2017

De:	Myriam MARSCHALL adjointe administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant

JUSB1711311A (source BOMJ)

nomination

JUSB1711307A (source BOMJ)

De:	Marie-Laure THOUVENOT adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant

nomination

JUSB1711307A (source BOMJ)

De:	Roselyne DUPONT secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

JORFTEXT000034379780 (source JORF)

De:	Fabrice VETU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

JORFTEXT000034365907 (source JORF)

De:	Ghani BOUGUERRA président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

nomination

05 Avril 2017 05/04/2017

De:	Valérie BAUDRILLARD conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000034365907 (source JORF)

nomination

05 Avril 2017 05/04/2017

De:	Xavier PAVAGEAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

JORFTEXT000034365907 (source JORF)

nomination

05 Avril 2017 05/04/2017

De:	Appolinaire-Raoul CUPIT adjoint administratif principal
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant

JUSB1711293A (source BOMJ)

nomination

31 Mars 2017 31/03/2017

De:	Annie PETIT
Objet:	des cadres de la magistrature le 24 octobre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le 29 octobre 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000034299128 (source JORF)

radiation

29 Mars 2017 29/03/2017

De:	Sylvia FREITAS-DESNEUF
Objet:	des cadres de la magistrature le 19 octobre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de PARIS, atteinte par la limite d'âge le 19 avril 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge des enfants au tribunal de grande instance de PARIS, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000034299125 (source JORF)

radiation

29 Mars 2017 29/03/2017

De:	Albert LEVY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction sont annulées vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000034299114 (source JORF)

admission

29 Mars 2017 29/03/2017

De:	Claude COURTALIN-CHATILLON juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un second mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-06-24"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carmen ROLET juge de proximité à Dijon
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un second mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-05-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Thierry CHABAS juge de proximité à Beaune
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un second mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-04-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Daniel PEREZ juge de proximité à Montargis
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un second mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2017-04-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Catherine HEILES juge de proximité à Trévoux
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un second mandat Cour d'appel de Lyon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-03-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

JUSB1709560A (source BOMJ)

De:	Corinne LEGRAND (GIORGIO) greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant

nomination

23 Mars 2017 23/03/2017

De:	Pierre PETRIAT vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

date_debut="2017-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000034251898 (source JORF)

décharge

22 Mars 2017 22/03/2017

De:	Mathilde LE FRAPPER première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000034251891 (source JORF)

nomination

22 Mars 2017 22/03/2017

De:	Cécile CHARLOT-GARCIA secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-04-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant

JUSB1709086A (source BOMJ)

nomination

17 Mars 2017 17/03/2017

De:	Dominique VIGNEC (BONNOTTE)
Objet:	adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-04-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant

JUSB1709086A (source BOMJ)

cessation de fonction

17 Mars 2017 17/03/2017

De:	Claudie HENAULT (CASTANDET) secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Rochelle

tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant

JUSB1709073A (source BOMJ)

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

De:	Fanny RINAUDO greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

JUSB1709066A (source BOMJ)

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

De:	Franck BILLY greffier
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

JUSB1709066A (source BOMJ)

nomination

De:	Stanislas de CHERGÉ premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Barbara SEILLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Barbara SEILLER
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Antoine PESME vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT directeur adjoint du travail, précédemment placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Didier ARENA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

nomination

De:	Didier ARENA
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

nomination

De:	Jean-Philippe CHAMPION effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Jean-Philippe CHAMPION
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Blandine BERGER-GENTIL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Blandine BERGER-GENTIL
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Valéry MULLER premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JUSB1709063A (source BOMJ)

De:	Jean-Manuel PRIME greffier
Objet:	régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2017-05-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant

nomination

14 Mars 2017 14/03/2017

De:	Michelle ROBERIEUX (MICHARD)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2017-05-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant

JUSB1709063A (source BOMJ)

cessation de fonction

14 Mars 2017 14/03/2017

De:	Anne SURY directrice des services de greffe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brest

tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant

JUSB1709062A (source BOMJ)

nomination

14 Mars 2017 14/03/2017

De:	Brigitte DEBACKER (COET)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JUSB1708346A (source BOMJ)

nomination

10 Mars 2017 10/03/2017

De:	Camille VIENNOT maître de conférences, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000034133746 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Jean-Christophe TIXIER premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000034133744 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Delphine TEULY-DESPORTES première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000034133742 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Laurence MALJOURNAL (THIL) directrice des services de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
suppleant

JUSB1708342A (source BOMJ)

nomination

03 Mars 2017 03/03/2017

De:	Aline CHANLON adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JUSB1708342A (source BOMJ)

nomination

03 Mars 2017 03/03/2017

De:	Dominique DURAND-BEAUQUIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargée du service du tribunal d'instance de cette même ville, placée en congé de longue durée
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="2017-01-26"
tribunal
tribunal_instance="cette même ville, placée en congé de longue durée"
depart_retraite

JORFTEXT000034129006 (source JORF)

admission

03 Mars 2017 03/03/2017

De:	Aurélie DUFAIT greffière, au tribunal d'instance de Sens, déléguée
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JUSB1707176A (source BOMJ)

nomination

JUSB1707173A (source BOMJ)

De:	Christine BRUN (RAMIN) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant

nomination

JUSB1707173A (source BOMJ)

De:	Monique KRIER (PERRIER) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

JUSB1707171A (source BOMJ)

De:	Johana TOUFFET greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JUSB1704306A (source BOMJ)

De:	Nathalie MOREL (ROUSSEL) secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2017-03-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant

nomination

27 Février 2017 27/02/2017

De:	Akila GUITTOUM (AZMANI)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2017-03-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant

JUSB1704306A (source BOMJ)

cessation de fonction

27 Février 2017 27/02/2017

De:	Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 mai 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Albert LEVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 21 mai 2017 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	François MAURY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 juin 2017 vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Pierre MURCIANO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 mai 2017 juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_fin="2017-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Christine ALARY-LUNEL
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er juillet 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 27 mai 2016 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000034078693 (source JORF)

radiation

24 Février 2017 24/02/2017

De:	Chantal MENNECIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 25 septembre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, atteinte par la limite d'âge le 25 mars 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000034078687 (source JORF)

radiation

24 Février 2017 24/02/2017

De:	Bertrand DAILLIE
Objet:	des cadres de la magistrature le 10 septembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, atteint par la limite d'âge le 10 septembre 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evry, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000034078684 (source JORF)

radiation

24 Février 2017 24/02/2017

De:	Valérie LARTIGUE adjointe administrative
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Draguignan

tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant

JUSB1706589A (source BOMJ)

nomination

22 Février 2017 22/02/2017

De:	Marie-France BIZE (GERARD) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Argentan

tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JUSB1706593A (source BOMJ)

nomination

20 Février 2017 20/02/2017

De:	Irène GALLIEN greffière principale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aurillac

tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant

JUSB1706583A (source BOMJ)

nomination

20 Février 2017 20/02/2017

De:	Fabienne CLEMENT-NEYRAND présidente du tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Bertrand MENAY inspecteur de la justice
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president

nomination

De:	Pascale KRIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Metz présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Isabelle THERY présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

nomination

De:	Philippe BABO président du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Colmar président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president

nomination

De:	Odile SIMART magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Colmar présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Franck BIELITZKI premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

De:	Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2017 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

De:	Françoise DAYSSIOLS-DUVOISIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	Brigitte GREMAUD-MARCHAIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	Geneviève LEFEBVRE-CHRETIEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2017 première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite

De:	Dominique FORMET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite

De:	Claire TESSEYRE-JEAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

De:	Dominique PROVINCE-RECEVEUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
depart_retraite

De:	Hubert BLANCHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alençon

admission

JUSB1704313A (source BOMJ)

De:	Cédric LANOIS secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes pour une période exceptionnelle de 6 mois, régisseur intérimaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

06 Février 2017 06/02/2017

De:	Jean-Louis PEYRE adjoint administratif de 1 classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dieppe

tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant

JUSB1704301A (source BOMJ)

nomination

JUSB1704295A (source BOMJ)

De:	Christelle BERTHOLLE (DESCHAMPS) secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

JUSB1704288A (source BOMJ)

De:	Béatrice LE BOUEDEC (BAZIZ) secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lorient

tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant

nomination

JORFTEXT000033977380 (source JORF)

De:	Sabine CRABOT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

décharge

JORFTEXT000033977378 (source JORF)

De:	Sylvie STEFANCZYK première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

JORFTEXT000033977376 (source JORF)

De:	Isabelle PIOTROWSKI inspectrice générale des finances publiques, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

De:	Florence DUPRAT greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

JUSB1704265A (source BOMJ)

nomination

26 Janvier 2017 26/01/2017

De:	Emilie GODEL (TRUTTMANN) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Orléans

tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant

JUSB1704258A (source BOMJ)

nomination

26 Janvier 2017 26/01/2017

De:	Chantal THIRY juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	d'office conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, sur le fondement de l'article 43, du 18 mars au 25 juillet 2016 période pendant laquelle elle était juge au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Niort

tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000033893671 (source JORF)

disponibilité

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Corinne ALRIC secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cahors

tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JUSB1702379A (source BOMJ)

nomination

17 Janvier 2017 17/01/2017

De:	Patrick COUSINARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 20 mars 2017 premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033866169 (source JORF)

admission

14 Janvier 2017 14/01/2017

De:	Dominique BARTHE-BOUGENAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 22 janvier 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033866169 (source JORF)

admission

14 Janvier 2017 14/01/2017

De:	Catherine PATOUX-GUERBER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 30 avril 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Didier BLIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 11 février 2017 vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Orléans

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Louis COR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 9 février 2017 vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie-Catherine CHANARON-COR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 février 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Dominique GUYOT-LIENHARDT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 22 avril 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Thérèse WILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 février 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite

De:	Jean-Yves CAVAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vannes

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite

De:	Yves DE SONIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017 vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vannes

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite

De:	Dominique PASCAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite

De:	Pascal VIEILLEVILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	René CROS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	Marie-France BRUNEAU-COLLANGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	Martine HERCOUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

De:	Annie LESOT-BERGOUGNOUS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

admission

De:	Roseline MEFFRE-FRISON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2017 juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

admission

JUSB1701298A (source BOMJ)

De:	Marjory RANDOU greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tulle

tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant

nomination

05 Janvier 2017 05/01/2017

De:	Jean-Marc AFFLATET greffier principal
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseur intérimaire au tribunal de grande instance d'Ales
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alès

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JUSB1701273A (source BOMJ)

nomination

De:	Alice TYVAERT-MAZENC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte BRUN-LALLEMAND présidente du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle PULVER vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie CALATAYUD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Delphine LE BAIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Maëla GUEGUEN magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Christophe GAYET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Sylvie LEFAIX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laëtitia DARDELET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline CROCHARD-FROISSARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Valérie DERVIEUX première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	François PUCHEUS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Florence GADY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sylvia ANGOT-PELLISSIER magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Fabien TERRIER vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Stéphanie CANIZARES-FURCY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Alain GOUBAND vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Foix Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Gonca MURAT magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Caroline MEUNIER-LEMAS juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Aurélie LARTIGAU juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Stéphanie RABAT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Cyrille FOURNIER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sylvie ROUSTEAU-LARRE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Émilie GOYET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Catherine COTTERET-DENOUAL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Françoise SIMON-SUISSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Didier PELTIER vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Joëlle COGARD-COLEMAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Nathalie CLAVIER vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche sur Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Nicolas BIHAN juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Aurore BOUGUERRA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Catherine TESSAUD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Rochelle Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Odile HUBERT-CLEMENT conseillère à la cour d'appel de Poitiers. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Rochelle Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Céline CUQUEMEL juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Marie-Béatrice THIERCELIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Pierre MERLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Anne BAZIER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Pascal MARTIN juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Dax Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Karine VERMES première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claudine ROYER-VILLIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie BOUGOIN-COURTOIS présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jonathan ROZ vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sébastien BIGOT de LA TOUANNE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stephen ALMASEANU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laura TOBELEM substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline GOUDOUNECHE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mariel GARRIGOS-KERJAN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie COLIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eve BAUDHUIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roland BANTON vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Sandrine BOURDIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne TOULEMONT-DAKOURE juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine VALANTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Laurent NAJEM premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre-Charles MARIEN vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Régis PIERRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christophe COURTALON premier vice-président adjoint audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eric ALT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Delphine THIBIERGE-AVEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patricia REVELLIN-ANSELMINI vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence GAINOT-CREISSEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle FLEURY-CHABAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie MALET-ROCHER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle LIRON-CIMAMONTI conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joëlle MARCHESINI-PLO première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène DAVO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie CARROS juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Michaël HARAVON juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Paul THEBAULT vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Sandrine LABROT juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Delphine BOURET juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Philippe MALLARD juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Hélène FRANCO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Sophie WALLACH juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	François BEHMOIRAS juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Édouard DURAND magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Élise LEBAS juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Ariane MALLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier ROUSSEAU juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Clément BERGERE MESTRINARO juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Émilie STRZODA-VAUDESCAL juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucille ROUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Élodie LEVACHER magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	Anne BRON magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle DARRET conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Xavier GIRIEU vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Arnaud DESPLAN juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Céline CALAME-DESPLAN juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges. Vice-président chargé de l'instruction
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Stéphanie MARTIN juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance d'Aubenas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"

nomination

De:	Emmanuelle VEY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Emmanuelle VEY
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Nadia ATIA magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Lydia PFLUG vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sandrine ERHARDT juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Perside DIANZINGA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Séverine MOGILKA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Amélie KIHL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Laurène LION vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Sophie TAUPIN-FOURES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Anne-Sophie HUET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pierre-François LONG substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Camille TISSOT juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Floriane ROBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Draguicha RAKIC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Franck GUESDON vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Muriel BLIN-VILETTE juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Anaïs TAIBI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marco SCUCCIMARRA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Hélène CONCHON-ROUSTAING juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Sarah BULYCZ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie DESCOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Elsa FAVRE-MARINET-WEIL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie GUERIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Xavier ALLOY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Julie ASTORG vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Hervé VLAMYNCK juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laurent FEKKAR juge de l'application des peines audit tribunal. Vice-président chargé de l'instruction
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Virginie DENEUX substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Caroline LOCKS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Dominique RUBEY juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Montbard

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Montbard"

nomination

De:	Konny DEREIN-GSELL conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jessica VONDERSCHER-VIOLA juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Edwige CAMINADE-BOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Yasmine SCHREIBER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Stéphanie ISSENLOR vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Claire SOLLY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Helen FRAME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Olivia DIEGO directrice principale des services de greffe
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Aurélie GOUTAGNY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Émilie ABRANTES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

nomination

De:	Roxane HEITZ juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Paul-Édouard LALLOIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Corinne JACQUEMIN-LAGACHE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Florence GROLLEAU-d'ANDREA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre COUSTURIAN juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"

nomination

De:	Joan RYCKEBUSCH-PINET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Céline BOZZONI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Joëlle LESPARRE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Françoise MARIAUX-AUDRAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Philippe NAUTRE juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Noelle GAXIE-LERICHE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Laurence COURTHALIAC-MORIN juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Laurence DELARBRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Hélène JOURDAIN-FRETARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Benjamin FAURE juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Franck ESPINASSE juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"

nomination

De:	Franck LAGIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Nathalie BORRIONE-YON juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Sylviane MEYER-DAVID vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas. Procureure de la République adjointe
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Isabelle COUDERC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mélanie CABAL juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

nomination

De:	Alexandre JULIEN vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Chantal RUSSO juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Émilie GAUDIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Céline CHIUSA-ALDRIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Mireille INFUSO-DELGADO vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

nomination

De:	Karine BLANK vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Florent PASCAL vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon de Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

nomination

De:	Christelle BOUSSIRON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Vincent BLERIOT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Valérie TALLONE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Amandine ANCELIN juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Valérie GRENIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen Tribunal de Grande Instance D'agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Guillaume MAIGRET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Assemaa FLAYOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Carole MONTRADE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Carole MONTRADE
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Alice THIBAUD juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

JORFTEXT000033704058 (source JORF)

De:	Isabelle DIRAISON-MENDI vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

JORFTEXT000033704058 (source JORF)

De:	Jean-François LEVEQUE conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	des fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2017-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

décharge

De:	Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-03-17"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Julie BERNIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Cécile GENSAC-VERMEULEN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Cyril LACOMBE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Joël GARRIGUE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Fabienne ATZORI présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JUSB1638441A (source BOMJ)

De:	Françoise LEPAGE directrice fonctionnelle du 2ème groupe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valenciennes

tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
suppleant

nomination

20 Décembre 2016 20/12/2016

De:	Hervé BLANCHARD inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-03-27"
date_fin="2019-11-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000033625282 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2016 18/12/2016

De:	Loïc GRILLET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Georges VIVIEN vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Rosabelle MOSCATO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Olivier DABIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sébastien COLOMBET vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Lionel PASCAL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Aurélie MEYER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Luc DIER juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Mohamed MALLOW substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yvonne RAHARILALA-GOUBY vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nina SMIDEREN juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nelly RANQUET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JUSB1638432A (source BOMJ)

De:	Estelle TIRROLONI (DUEZ) directrice des services de greffe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant

nomination

09 Décembre 2016 09/12/2016

De:	Maryline RIOUALLON adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant

JUSB1637333A (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2016 09/12/2016

De:	Gisèle FOSSARD (ROLLOT) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JUSB1637333A (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2016 09/12/2016

De:	Rafica KAOUCHE secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant

JUSB1637331A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2016 08/12/2016

De:	Phasay FRICHITTHAVONG (MERTZ) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant

JUSB1637324A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2016 08/12/2016

De:	Sylvie MUZINSKI adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JUSB1637318A (source BOMJ)

nomination

06 Décembre 2016 06/12/2016

De:	Chantal CHARRUAULT-FOURVEL inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-02-13"
date_fin="2019-02-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033538756 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2016 06/12/2016

De:	Hervé OLIVIER inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2017-01-23"
date_fin="2019-09-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000033538756 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2016 06/12/2016

De:	Sabine PEYROU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Narbonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite

JORFTEXT000033519684 (source JORF)

admission

03 Décembre 2016 03/12/2016

De:	Marie-Claude LENOIR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bergerac

date_debut="2017-08-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Josephe BROLLY-VERDURE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
depart_retraite

admission

De:	Jeanne DREVET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

admission

De:	Elisabeth CROIZE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

admission

De:	Michel COSTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

admission

JUSB1636393A (source BOMJ)

De:	Nadine SAVARIT greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Niort

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

01 Décembre 2016 01/12/2016

De:	Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
Objet:	en position de disponibilité pour suivre son conjoint Cour d'appel de Paris Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033507854 (source JORF)

disponibilité

01 Décembre 2016 01/12/2016

De:	Marion SEVILLA vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Castres des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

décharge

De:	Anne DEVIGNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

décharge

De:	Isabelle THERY-GAULTIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

décharge

De:	Pascale NORE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

décharge

De:	Jean-Nicolas RIEHL vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

décharge

De:	Marielle COUNILLON-MICHEL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

décharge

De:	Camille BERTHET juge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

décharge

De:	Isabelle HERBONNIERE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

décharge

De:	Pierre WAGNER président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Président de chambre à la cour d'appel de Metz président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Francis BOBILLE conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Thierry GHERA président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Président de chambre à la cour d'appel de Colmar président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle GORCE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JUSB1635355A (source BOMJ)

De:	Nassera BOUZIDI (BENMALEK) secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

18 Novembre 2016 18/11/2016

De:	Céline SCHRANTZ greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montauban

tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant

JUSB1635346A (source BOMJ)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Yolande MARTIN secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JUSB1635340A (source BOMJ)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Nadia ROSIER (ROSIER-EMMANUEL) adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JUSB1633389A (source BOMJ)

nomination

08 Novembre 2016 08/11/2016

De:	Kelly BOLMIN adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JUSB1633386A (source BOMJ)

nomination

07 Novembre 2016 07/11/2016

De:	Hervé BLANCHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-03-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033342017 (source JORF)

admission

JORFTEXT000033342017 (source JORF)

De:	Chantal PERDRIX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-03-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033341993 (source JORF)

De:	Ombline CRAIGHERO-PARRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

JORFTEXT000033341993 (source JORF)

De:	Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Eric CORBAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laure BECCUAU procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric MAUREL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Virginie GIRARD procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

JUSB1632414A (source BOMJ)

De:	Maryline RIOUALLON adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant

nomination

04 Novembre 2016 04/11/2016

De:	Gisèle FOSSARD (ROLLOT) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JUSB1632414A (source BOMJ)

nomination

04 Novembre 2016 04/11/2016

De:	Sylvestre ARMAND secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montauban

tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JUSB1632412A (source BOMJ)

nomination

04 Novembre 2016 04/11/2016

De:	Lydie CANTAT (BACQUET) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Tribunal de grande instance de Moulins

tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JUSB1633384A (source BOMJ)

nomination

02 Novembre 2016 02/11/2016

De:	Emmanuelle ALLAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Emmanuelle ALLAIN
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anita ANTON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Anita ANTON
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Anne-Sophie DELEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sophie DELEU
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Jean-Noël GIACOMONI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Noël GIACOMONI
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Brigitte BOURDON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Brigitte BOURDON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gaëlle MENEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Gaëlle MENEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Fabian BACHEM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Fabian BACHEM
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Karine HOUEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Karine HOUEL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Laurence FABRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Laurence FABRE
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Dominique FENOGLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Dominique FENOGLI
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Claudine MONNERET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

nomination

De:	Claudine MONNERET
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

nomination

De:	Séverine BEUCHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Séverine BEUCHET
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Laurence GLEMOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Laurence GLEMOT
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Marie-Caroline TAVERNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marie-Caroline TAVERNE
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Rachel LALOST effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Rachel LALOST
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Anne MERCIER-DAGAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne MERCIER-DAGAIN
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Yoan HIBON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Yoan HIBON
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000033317073 (source JORF)

De:	Philippe DEDRYVER premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

29 Octobre 2016 29/10/2016

De:	Jennifer DESORT adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Tribunal de grande instance de Douai

tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant

JUSB1633382A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	Manuel CARIUS maître de conférences, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000033234907 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033234905 (source JORF)

De:	Bertrand GRAIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000033234903 (source JORF)

De:	Jean-Philippe LEJEUNE vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

JORFTEXT000033234903 (source JORF)

De:	Louis-Benoît BETERMIEZ vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

JUSB1630701A (source BOMJ)

De:	Soraya CHOUAL adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Tribunal de grande instance de Senlis

tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant

nomination

12 Octobre 2016 12/10/2016

De:	Céline VAYSSADE adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant

JUSB1629359A (source BOMJ)

nomination

06 Octobre 2016 06/10/2016

De:	Arlette QUEHE (JABRANE) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dieppe

tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant

JUSB1629314A (source BOMJ)

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

De:	Marie-Paule BEAUGRAND secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

JUSB1629313A (source BOMJ)

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NICE, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Bernadette RIVIERE-CASTON
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 avril 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de NICE, atteinte par la limite d'âge le 28 octobre 2014 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de NICE, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000033189878 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Jean-Louis JOUVE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mai 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 1er novembre 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000033189875 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Philippe CLODY
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 février 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, atteint par la limite d'âge le 30 août 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000033189872 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

De:	Evelyne SAINT-EVE-SCHNEIDER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

JORFTEXT000033189870 (source JORF)

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite

De:	Bénédicte CAZANAVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

JORFTEXT000033189870 (source JORF)

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite

De:	Jacques BRESSON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2017 vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

JORFTEXT000033189870 (source JORF)

admission

JORFTEXT000033189868 (source JORF)

De:	Pierre PELISSIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 26 mars 2017 premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189868 (source JORF)

De:	Jean de MAILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 décembre 2016 premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189868 (source JORF)

De:	Christiane POLI-DAUCHELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 janvier 2017 vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189865 (source JORF)

De:	Chantal CHARRUAULT-FOURVEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 13 février 2017 première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189865 (source JORF)

De:	Hervé OLIVIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 23 janvier 2017 juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Rodez

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189859 (source JORF)

De:	Bertrand GUERIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction inclus 3 janvier 2017 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189859 (source JORF)

De:	Michel SENTHILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction inclus 8 avril 2017 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_fin="2017-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JUSB1626930A (source BOMJ)

De:	Arlette QUEHE (JABRANE) greffière au tribunal d'instance de Dieppe, déléguée
Objet:	pour la période du 19 septembre au 19 novembre 2016 à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dieppe

tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

19 Septembre 2016 19/09/2016

De:	Sandra PIEDFORT (MEYER) adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant

JUSB1626955A (source BOMJ)

nomination

JUSB1626933A (source BOMJ)

De:	Florence DUPRAT greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

JORFTEXT000033119497 (source JORF)

De:	Amal DHRISS
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

JORFTEXT000033119497 (source JORF)

De:	Sophie PLANCHON
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

JORFTEXT000033106075 (source JORF)

De:	Benoît JEANNE premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2016-09-19"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Appolinaire-Raoul CUPIT adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant

JUSB1625901A (source BOMJ)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Annick BONVEL
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant

JUSB1625901A (source BOMJ)

cessation de fonction

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Cédric LANOIS secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant

JUSB1625899A (source BOMJ)

nomination

06 Septembre 2016 06/09/2016

De:	Rosa PINTO adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant

JUSB1625898A (source BOMJ)

nomination

05 Septembre 2016 05/09/2016

De:	Marie-Laure VITTOZ (FAVRE) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JUSB1625897A (source BOMJ)

nomination

05 Septembre 2016 05/09/2016

De:	Rosa PINTO adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JUSB1625082A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2016 01/09/2016

De:	Emilie LEDOUX
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Zineb KRIEM-PARRONDO
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Valérie GORLIN
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Stéphane LEGER
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claudio DIAS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Martine MELOIS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie SARTHE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Louise LANCE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Karima BRAHIMI
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sophie BAUDIS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Magali BORDES
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Perrine GIRAUDEAU
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Chantal BIEHN
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Marie-Pierre BELLOMO
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Myriam CORRET
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Maretta KHATCHATOUROVA-CHAUMET
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabrina DOUEZ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Katia LEVAIN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Maggy MOREAU
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Diane SCHEEPMANS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie PRENOIS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Catherine PASBECQ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elise MELLIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle FLORENTIN-DOMBRE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Aurélie CHAVAGNON
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Antoine SCHAPIRA
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Myriam GUIDOUM
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Matthieu GUY
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laura EDERIQUE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Isabelle TRICOT-CHAMARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laure CHASSAGNE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laetitia CAFFIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Dominique BARANGER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sandra ANDRE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laetitia ZABKA
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Géraldine CHABONAT
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Patricia GARNIER
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Catherine BREITLING
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Frédéric COULOMB
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Sofia DOUKHANE
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Ilham SOUMMER
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Sébastien BAUTIAN
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Christine PLUCIENNE-VERDIER
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Emeline POURRIOT
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"