au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des différentes catégories d'usagers

Agriculture

Suppléant

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du

précité

notaire à Saint-Pol-de-Léon (Finistère)

Membres

Suppléants

avocat général près la cour d'appel de Paris

Membres

Suppléants

notaire à Paris

Membres

Suppléants

clerc de notaire à Paris

Membres

Suppléants

conseiller à la Cour de cassation

Présidents

Suppléante

adjointe administrative de première classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)

Suppléant

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU)

Suppléant

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries du gaz (UNEmIG)

adjoint administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Libourne

greffière du premier grade

régisseuse suppléante dudit tribunal

adjoint administratif de 1re classe

régisseur suppléant dudit tribunal

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire

membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés représentant l'Union des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) au Conseil supérieur de l'éducation

suppléant

membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés représentant l'Union des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) au Conseil supérieur de l'éducation

suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

conseiller à la Cour de cassation

la commission

Membres suppléants

Président

adjointe administrative de deuxième classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal. »

maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

directeur général de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléant

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

premier conseiller en service détaché

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président du tribunal administratif de Nantes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président du tribunal administratif de Melun

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

adjoint à l'inspecteur général des services des affaires maritimes

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur des transports maritimes et fluviaux

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants de la Régie autonome des transports parisiens

suppléante

inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

directeur honoraire de préfecture

à la commission prévue

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et n° 2006-974 du

représentant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Membre second suppléant

inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentant du ministre chargé du budget

chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

b) Désignée par le ministre chargé de la formation professionnelle

suppléante

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

membres du comité médical et de la commission de réforme

Rhumatologie

membre suppléant

membres du comité médical et de la commission de réforme

Psychiatrie

membre suppléant

membres du comité médical et de la commission de réforme

Médecine générale

membre suppléant

membres du comité médical et de la commission de réforme

Médecine générale

membre suppléant

au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

représentant suppléant du personnel

chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines

au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes au ministère des affaires étrangères et européennes

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

ancien clerc d'huissier de justice à Nice (Alpes-Maritimes)

au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)

instituée par

modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique

membres suppléants

membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseiller à la Cour de cassation

chef de la mission « performance de l'exploitation à la direction transport d'électricité de RTE »

membre suppléant du comité technique de l'électricité

chef du service régulation et organisation des marchés énergétiques à la direction optimisation amont-aval trading d'EDF

membre suppléant du comité technique de l'électricité

sous-directeur du français à la direction de la coopération culturelle et du français

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre des affaires étrangères

Suppléant

chef du bureau des programmes d'enseignement à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (13e)

adjointe administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saumur

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour les

Représentants des différentes catégories d'usagers

Industries de papier-carton et cellulose

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les

Représentants des différentes catégories d'usagers

Agriculture

Suppléant

membre suppléant de la Commission bancaire

conseiller à la Cour de cassation

directeur des affaires maritimes de Haute-Normandie

représentant suppléant de l'administration

au titre des services déconcentrés

notaire à Saint-Pol-de-Léon (Finistère)

Membres

Suppléants

avocat général près la cour d'appel de Paris

Membres

Suppléants

notaire à Paris

Membres

Suppléants

notaire à Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Membres

Suppléants

clerc de notaire à Paris

Membres

Suppléants

conseiller à la Cour de cassation

Présidents

Suppléant

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentant de l'Etat

représentant du ministre chargé l'emploi

membre suppléant

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentant de l'Etat

représentant du ministre chargé du tourisme

Suppléant

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentant de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'agriculture

membre suppléant

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentant de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

membre suppléant

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentant de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'équipement

membre suppléant

membre du Comité supérieur de l'emploi

représentant des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles

Sur proposition de la Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants du ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants du ministre chargé de la recherche

suppléante

président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant de l'Institut

élus par les personnels de l'établissement

Représentant des professeurs d'université, et personnels assimilés

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant de l'Institut

élus par les personnels de l'établissement

Représentant des professeurs d'université, et personnels assimilés

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Suppléante

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chargée de mission à la délégation à l'éducation prioritaire à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant du ministre

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant de l'Institut

élus par les personnels de l'établissement

Représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service

membre suppléant

secrétaire administrative

régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

chargé de mission au centre d'analyse stratégique

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé du Plan

Suppléant

responsable du pôle animation des systèmes d'information de l'environnement à la direction générale de l'administration

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

chargé de mission au département sectoriel « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » de la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

suppléant

M. Lahiani

représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire

Suppléants

représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire

Suppléants

représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire

Suppléants

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lisieux

conseiller technique pour l'enseignement pénitentiaire à l'académie de Bordeaux, représentant du ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentants de l'Etat

Suppléants

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, représentant du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentants de l'Etat

Suppléants

chargée de mission à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentants de l'Etat

Suppléants

membre suppléant de la Commission nationale de la danse

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

vice-président du conseil général du Val-de-Marne

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre suppléant

sous-directeur des carrières et des compétences du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

sous-directrice des politiques et des prestations sociales et des pensions au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

ingénieur en chef des essences

représentants du ministre au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

suppléant

membre suppléant du conseil d'administration du BRGM

représentante du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentante des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail Force-ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

adjointe administrative de première classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

Docteur

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir)

au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon

Professeur

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique

membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

représentante du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique

membre suppléante au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

adjointe administrative principale de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart

second suppléant

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union syndicale solidaires - fonctions publiques et assimilés

Membres suppléants

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FGF-FO

Membres suppléants

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FGF-FO

Membres suppléants

première suppléante

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union syndicale solidaires - fonctions publiques et assimilés

Membres suppléants

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre des représentants des usagers

suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

adjointe au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

représentante du ministre chargé de la communication

suppléante

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

adjointe administrative de deuxième classe

régisseuse suppléante dudit service administratif régional

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap

membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant du syndicat FSU

Membre suppléant

sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Membre suppléant

sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Membre suppléant

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant du syndicat FSU

magistrat en service à l'administration centrale du ministère de la justice

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 381

Suffrages exprimés : 357

Dont

Union syndicale des magistrats

1er suppléant

juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 381

Suffrages exprimés : 357

Dont

Syndicat de la magistrature

1er suppléant

juge, tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 381

Suffrages exprimés : 357

Dont

Syndicat de la magistrature : 100

Union syndicale des magistrats : 257

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

3e suppléant

juge, tribunal de grande instance de Béziers

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 381

Suffrages exprimés : 357

Dont

Syndicat de la magistrature : 100

Union syndicale des magistrats : 257

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

2e suppléant

juge placé, cour d'appel de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 381

Suffrages exprimés : 357

Dont

Syndicat de la magistrature : 100

Union syndicale des magistrats : 257

Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats

1er suppléant

vice-procureur, tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

6e suppléant

vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

5e suppléant

vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

4e suppléant

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

3e suppléant

vice-procureur, tribunal de grande instance de Versailles

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

2e suppléant

vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

7e suppléant

vice-président, tribunal de grande instance de La Rochelle

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

6e suppléant

vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

4e suppléant

vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

2e suppléant

vice-président, tribunal d'instance de Tarbes

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

1er suppléant

substitute, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 381

Suffrages exprimés : 357

Dont

Union syndicale des magistrats

3e suppléant

juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 381

Suffrages exprimés : 357

Dont

Union syndicale des magistrats

2e suppléant

juge, tribunal de grande instance de Montpellier

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 381

Suffrages exprimés : 357

Dont

Syndicat de la magistrature

3e suppléant

juge, tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 381

Suffrages exprimés : 357

Dont

Syndicat de la magistrature

2e suppléant

conseillère, cour d'appel de Colmar

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

7e suppléant

vice-présidente, tribunal de grande instance de Toulon

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

1er suppléant

substitute générale, cour d'appel d'Agen

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

5e suppléant

vice-présidente, tribunal d'instance de Saint-Avold

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

3e suppléant

président de la chambre d'agriculture du Nord

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Suppléant

membre de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Suppléant

membre de la chambre d'agriculture de la Moselle

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Suppléant

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin

régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

membre suppléant

contrôleur général économique et financier

au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

représentant du ministre chargé de la communication

suppléant

attaché principal d'administration centrale à la direction générale des entreprises

au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

représentant du ministre chargé de la communication

suppléant

chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information

au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

représentant du ministre chargé de la communication

suppléant

directeur général du Syndicat de la presse quotidienne régionale

au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

représentant du ministre chargé de la communication

suppléant

contrôleure générale économique et financière

au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

représentant du ministre chargé de la communication

suppléant

sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées

Suppléant

juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées

Suppléant

responsable environnement à la Fédération française de l'acier

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées

Suppléants

responsable Enviroplast au département environnement de la Fédération de plasturgie

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées

Suppléants

association Robin des Bois

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des membres d'associations

Suppléant

juriste à l'Union des industries et des métiers de la métallurgie

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées

Suppléante

attachée de direction à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées

Suppléante

sous-directeur réglementation de la direction de la circulation aérienne militaire

pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien

sous-directeur réglementation de la direction de la circulation aérienne militaire

pour assurer les fonctions de suppléant du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants