suppleant (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Paule Villalon
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération française de randonnée pédestre
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Isabelle Persoz
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Espace bénévolat
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Françoise Fromageau
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Croix-Rouge française
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Edith Henrion d'Aubert
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Croissance plus
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Michèle Vianes
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF)
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Françoise Delamour
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Conseil national des femmes françaises
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Chantal Ganne
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Centre interassociatif de conseil et de service (CICOS)
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Marianne Eshet
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL)
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Carole Da Silva
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association pour favoriser l'intégration professionnelle des jeunes diplomés
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Sylvie Mouchard
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association des paralysés de France
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: du Val-d'Oise (AFAVO)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Jean-Marcel Vuillamier
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Réseau école et nature
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
ecole="École et nature"
suppleant
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Christophe Delcamp
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
Remplace:M. Christophe Khiel
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000425900(source JORF)
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Sylvain Vedel
adjoint au directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428376(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Paul Mialot
adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche chargé de l'enseignement supérieur et des pôles de compétences
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428376(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Olivier Jacquot
chef du bureau des partenariats universitaires, sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, direction de la coopération scientifique et universitaire du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428376(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Bernard Goeminne
conseiller auprès du recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428376(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Didier Hoffschir
conseiller pour la biodiversité et le développement durable auprès du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428376(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Paul Celet
secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428376(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Jacques Planchon
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
an qualité de suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000246622(source JORF)
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Alain Leroux
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000246305(source JORF)
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Dominique Le Masne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000246302(source JORF)
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Christophe Rosenau
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Limousin
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Bruno Coste
directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Laurent Castra
directeur adjoint de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Alain Bonniere
directeur d'hôpital
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Anne-Françoise Roul
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Anne-Marie Leger
inspectrice générale des affaires sociales honoraire
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Patrick Stehlin
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
représentant des différentes catégories d'usagers
Au titre des coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Remplace:M. Patrick Gross
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000647850(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Cousin (Anne-Marie)
inspectrice générale de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461321(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Frédéric Chevallier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000820775(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Laurent Couderc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000820601(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Etienne Daures
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000651046(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean Reynaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Patrick Gachon
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Maurice de Thevenard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Alain Cadet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Nicolas Blot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Yves Delpech
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000461140(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Eric Ravenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000461139(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Marie-Françoise Verdun
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Nelly Pauto-Pfister
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461138(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Georges Gutierrez
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000278496(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Anne-Marie Noel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du secrétariat général
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du secrétariat général
suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000278495(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Paul Pélissier
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000650439(source JORF)
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Jean-Louis Mattei
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000650439(source JORF)
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Thierry Courtaigne
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000650439(source JORF)
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Anne de Lattre
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000650439(source JORF)
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Ramon Fernandez
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000650438(source JORF)
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Philippe Decouais
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000650438(source JORF)
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Bruno Lion
Objet:
membres du comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
prévu à
l'article 76 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
membre suppléant
Groupe:
Comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
JORFTEXT000000466984(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Christophe Taudière
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Kamel Saleh
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Serge Catoire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Olivier Catherin
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Nicolas Brévière
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Solveig Von Kleist
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Hélène Vayssières
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Nathalie Trafford
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Sylvie Randonneix
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Brigitte Pardo
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Florence Borelly
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Philippe Le Guay
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 54 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Khaled Ghorbal
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 54 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Emmanuelle Bernheim
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 54 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Philippe Paumelle
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000276917(source JORF)
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Nicolas Derouet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000276917(source JORF)
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Danielle Mangot
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
membre suppléante
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000276917(source JORF)
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: André Dagues
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000645353(source JORF)
désignation
07 Avril 200707/04/2007
De: Stéphane Juvigny
chef de cabinet
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000462218(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Monique Asquiedge
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000462218(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Hilpert (Bernadette)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Minerva (Sandrine)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000647646(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Marco (Pascal)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lambert (Marianick)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Olivier Poncet
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000645699(source JORF)
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Cédric Giraud
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000645699(source JORF)
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Isabelle Tarier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000645699(source JORF)
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Elisabeth Parinet
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000645699(source JORF)
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Ghislaine Noye
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000645699(source JORF)
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Marie-Pierre Miossec
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000645699(source JORF)
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Annie Leon
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
suppleant
JORFTEXT000000645699(source JORF)
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Bruno Fayard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000466168(source JORF)
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Françoise Pavan-Dubois
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000276513(source JORF)
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Bernard Perrier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges, Chargé du Secrétariat Général"
suppleant
JORFTEXT000000820756(source JORF)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Delhomme (Blandine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Remplace:M. Etilé (Léon-Christophe)
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000645169(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Socie (Michel)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Grall (Georges)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Vallos (Bruno)
Lieutenant-colonel
chef de la section réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Second suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Cattenoz (Didier)
chargé de mission transport aérien à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Premier suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Le Borgne (Yves)
chef de la division de l'observation, du marché et des études économiques à la direction de la régulation économique
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur désignation du ministre chargé des transports
Second suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Ayoun (Philippe)
sous-directeur de la prospective, du développement et de l'environnement à la direction des affaires stratégiques et techniques
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur désignation du ministre chargé des transports
Second suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Huerre (Pierre-Yves)
chef de la mission environnement à la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur désignation du ministre chargé des transports
Premier suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Chappe (Fabienne)
Lieutenante-colonelle
chef de la division réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Premier suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Laville (Corinne)
chargée de mission « communication, sensibilisation du grand public » à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Second suppléante
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: De Buchy (Maryse)
adjointe au sous-directeur de la prospective, du développement et de l'environnement, chef du bureau de l'environnement, à la direction des affaires stratégiques et techniques
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur désignation du ministre chargé des transports
Premier suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Marie-Luce Grandemange
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000645002(source JORF)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Fabienne Roze
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000461635(source JORF)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Dominique Gaillardot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000278830(source JORF)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: François Riffaud
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000278829(source JORF)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Le Bouteiller (Véronique)
responsable du département habitat cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822963(source JORF)
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Dominique Main
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppléant
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000647466(source JORF)
désignation
30 Mars 200730/03/2007
De: Anne Courrèges
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maud Vialettes
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000464354(source JORF)
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Stéphane Duquenoy
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie, pour les représentants des différentes catégories d'usagers
Industries de papiers-cartons et celluloses
Suppléant
Remplace:M. Jean-Christophe Vallod
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000822316(source JORF)
nomination
29 Mars 200729/03/2007
De: Jacques Brun
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:Mme Florence Berthelot
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000822308(source JORF)
nomination
29 Mars 200729/03/2007
De: Granade (Michel)
attaché d'administration centrale au bureau du régime économique de la presse et des aides publiques à la direction du développement des médias
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Cleach (Julien)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000649806(source JORF)
nomination
29 Mars 200729/03/2007
De: Florence Cottin-Nazon
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:M. Christian Bellardie
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000274134(source JORF)
nomination
29 Mars 200729/03/2007
De: Didier Ruellan du Crehu
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000821945(source JORF)
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: François Jurdey
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000466322(source JORF)
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Michel Peyrard
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
suppleant
JORFTEXT000000466321(source JORF)
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Valérie Tessier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
suppleant
JORFTEXT000000466321(source JORF)
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Carole Souvignet
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
suppleant
JORFTEXT000000466321(source JORF)
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Valérie Grosjean
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
suppleant
JORFTEXT000000466321(source JORF)
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Francesca Chilla
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
suppleant
JORFTEXT000000466321(source JORF)
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Nolwen Cantinat
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
suppleant
JORFTEXT000000466321(source JORF)
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Patrice Thoraval
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000270390(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Patrice Still
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000270390(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: William Livingston
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000270390(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Daniel Guillerm
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000270390(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Didier Bernat
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000270390(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Pascal Mensuy
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes
Suppléant
Remplace:M. Vincent Rebeille-Borgella
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000270390(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Ghislaine Sicre
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000270390(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Elisabeth Maylie
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000270390(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: François Clin
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
suppléant
Remplace:M. Jean Taine
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000644985(source JORF)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: le professeur Jean-Paul Tillement (Académie nationale de médecine)
Objet:
membre suppléant à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Remplace:Mme Monique Adolphe
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
suppleant
JORFTEXT000000461808(source JORF)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Zizi (Farid)
Objet:
membres du conseil de la Formation Professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de la Formation Professionnelle
suppleant
EQUA0790791A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Treglia (Marc)
Objet:
membres du conseil de la Formation Professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de la Formation Professionnelle
suppleant
EQUA0790791A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Saillard (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Formation Professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de la Formation Professionnelle
suppleant
EQUA0790791A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Rioult (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Formation Professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de la Formation Professionnelle
suppleant
EQUA0790791A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Reviron (Thierry)
Objet:
membres du conseil de la Formation Professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de la Formation Professionnelle
suppleant
EQUA0790791A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Gabouleaud (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Formation Professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de la Formation Professionnelle
suppleant
EQUA0790791A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Charve (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Formation Professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de la Formation Professionnelle
suppleant
EQUA0790791A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Boivin (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Formation Professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de la Formation Professionnelle
suppleant
EQUA0790791A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Tartry (Edith)
Objet:
membres du conseil de la Formation Professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de la Formation Professionnelle
suppleant
EQUA0790791A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Morvan-Lorcy (Danièle)
Objet:
membres du conseil de la Formation Professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Conseil de la Formation Professionnelle
suppleant
EQUA0790791A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Lapeyre (Jean-Marc)
Objet:
membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
Membres suppléants
USAC/CGT
Groupe:
Conseil de la formation professionnelle
suppleant
EQUA0790492A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Lamoureux (Jean-Claude)
Objet:
membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
Membres suppléants
USAC/CGT
Groupe:
Conseil de la formation professionnelle
suppleant
EQUA0790492A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Burgherr (Franck)
Objet:
membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
Membres suppléants
USAC/CGT
Groupe:
Conseil de la formation professionnelle
suppleant
EQUA0790492A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Ramonet (Guillaume)
Objet:
membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
Membres suppléants
SPAC/CFDT
Groupe:
Conseil de la formation professionnelle
suppleant
EQUA0790492A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Auzou-Tremino (Thierry)
Objet:
membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
Membres suppléants
SPAC/CFDT
Groupe:
Conseil de la formation professionnelle
suppleant
EQUA0790492A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Horlait (Thierry)
Objet:
membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
Membres suppléants
SNCTA
Groupe:
Conseil de la formation professionnelle
suppleant
EQUA0790492A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Marty (Alain)
Objet:
membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
Membres suppléants
SATAC/UNSA
Groupe:
Conseil de la formation professionnelle
suppleant
EQUA0790492A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Cressent (Florence)
Objet:
membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
Membres suppléants
SNCTA
Groupe:
Conseil de la formation professionnelle
suppleant
EQUA0790492A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Gaugry (Adeline)
(SNPACM/FO)
Objet:
membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
Membres suppléants
FO
Groupe:
Conseil de la formation professionnelle
suppleant
EQUA0790492A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Capdeville (Pascale)
(SNNA/FO)
Objet:
membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
Membres suppléants
FO
Groupe:
Conseil de la formation professionnelle
suppleant
EQUA0790492A(source BODD)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Geneviève Chaux-Debry
directrice régionale de l'équipement d'Alsace et directrice départementale de l'équipement du Bas-Rhin
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre des services déconcentrés
Remplace:Mme Evelyne Sauvage
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000791980(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Lucienne Galvan
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000791979(source JORF)
désignation
23 Mars 200723/03/2007
De: Pascal Guinot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000619491(source JORF)
désignation
23 Mars 200723/03/2007
De: Alle (Elisabeth)
chargée de mission à la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant dans le collège administratif du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Berbey-Larry (Maryse)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
JORFTEXT000000619486(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Martin Lardeux
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000613790(source JORF)
désignation
23 Mars 200723/03/2007
De: Laure Lehugeur
substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000613787(source JORF)
désignation
23 Mars 200723/03/2007
De: Christophe Mira
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, chargé du secrétariat général
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz, chargé du secrétariat général
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz, Chargé du Secrétariat Général"
suppleant
JORFTEXT000000613786(source JORF)
désignation
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Luc Soulhol
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000613785(source JORF)
désignation
23 Mars 200723/03/2007
De: Bernard Sabin
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000246124(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Pascal Bouvier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000246121(source JORF)
désignation
23 Mars 200723/03/2007
De: Gasnier (Jean-Yves)
sous-directeur réglementation de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Remplace:M. Chatelus (Erik)
Groupe:
Commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
suppleant
JORFTEXT000000245022(source JORF)
désignation
23 Mars 200723/03/2007
De: Gasnier (Jean-Yves)
sous-directeur réglementation de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Remplace:M. Chatelus (Erik)
Groupe:
Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
suppleant
JORFTEXT000000245021(source JORF)
désignation
23 Mars 200723/03/2007
De: Chotin (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
e) Sur désignation de la CFE-CGC
Membre suppléant
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Zouache (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
d) Sur désignation de la CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Nieuwjaer (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
d) Sur désignation de la CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Kolodziejski (Albin)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Diago (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Dapvril (Edouard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
c) Sur désignation de la CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Schirle (Kurt)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jutkowiak (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Boulinguez (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
b) Sur désignation de la CFTC
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Varenne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Sabba (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Mazeas (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Boyer (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Bouin (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Benhamou (Abdelkader)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
a) Sur désignation de la CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822112(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Rougier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Perussel (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Malinowski (Marius)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Hoen (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Claudel (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Bouzenot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Gremaud (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Dubus (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649452(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jean-Paul Hartmann
vice-procureur au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000649451(source JORF)
désignation
21 Mars 200721/03/2007
De: Burneleau (Jean)
conseiller régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000000644829(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Valletoux (Frédéric)
maire de Fontainebleau
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000000644829(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Ackermann (Yves)
président du conseil général du Territoire de Belfort
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000000644829(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Laclais (Bernadette)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000000644829(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Brun (Charlotte)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000000644829(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs, sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000000644827(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Ollivier (David)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000644827(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Bost (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000644827(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Palleiro (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000644827(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000644827(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000644827(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs, sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000000644827(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000644827(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Rouzies (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000000644827(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
suppléant
Groupe:
Association Foncière logement
suppleant
JORFTEXT000000820566(source JORF)
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Hélène Pfitzinger
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
membre suppléant de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000647985(source JORF)
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Lefrère (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
j)
personnalité choisie
en raison de ses compétences en transfusion sanguine et désignée
sur proposition du directeur de l'Institut national de la transfusion sanguine
Membre suppléant
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Razes (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
i)
médecin ou pharmacien inspecteur de santé publique
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Tazerout (Mahdi)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
h)
personnalités exerçant
les fonctions de coordonnateur régional d'hémovigilance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Daurat (Gérald)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
h)
personnalités exerçant
les fonctions de coordonnateur régional d'hémovigilance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Janus (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
g)
personnalité exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans le centre de transfusion sanguine des armées désignée
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Meyer (Francis)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
f)
personnalité exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans un établissement de transfusion sanguine désignée
sur proposition du président de l'Etablissement français du sang après avis de la personne responsable
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Gerome (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
e)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans un établissement de santé
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Carrat (Fabrice)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Membres suppléants
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Téterel (Patrice)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
c)
infirmier doté d'une expérience en transfusion
sanguine et exerçant dans un établissement de santé
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Gallian (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Clavier (Benoît)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Mertes (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Auroy (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Agut (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: NGuyen (Thanh Loan)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
e)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans un établissement de santé
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Capek (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Membres suppléants
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Romieux (Barbara)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Petitfour (Marie Reine)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Vignon (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'hémovigilance
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000823098(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Wattecamps (Hervé)
suppléant du colonel
Objet:
suppléants
Le colonel
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
suppleant
JORFTEXT000000275638(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Alabergère (Patrick)
Objet:
suppléants
Le colonel
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
suppleant
JORFTEXT000000275638(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Lagarde (Brigitte)
Objet:
suppléants
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
suppleant
JORFTEXT000000275638(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Damie (Philippe)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine
Objet:
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000649784(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Denis Dubourdieu
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 4 : chimie, technologie, sciences des aliments
Professeurs des universités
Suppléant
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000464335(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Pierre Sarthou
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 2 : milieu, organismes, populations
Maîtres de conférences des universités
Suppléant
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000464335(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Vincent Marechal
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Professeurs des universités
Suppléant
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000464335(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Denis David
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Maîtres de conférences des universités
Suppléant
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000464335(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Pascal Bonnarme
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Directeurs de recherche
Suppléant
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000464335(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Nathalie Charbonnel
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 2 : milieu, organismes, populations
Chargés de recherche
Suppléant
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000464335(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Elodie Chaillou-Sagon
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Chargés de recherche
Suppléant
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000464335(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Gérard Moulin
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-François Carrez
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Pascal Corbex
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (10°)
Confédération générale du travail - Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000275309(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Aline Petitpas
représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (8°)
Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance
Suppléant
Remplace:Mme Jenny Legris
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000275309(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jeannine Loidi
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (3°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000275309(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Henriette Steinberg
représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (11°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000275309(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Titulaire: CNAJEP
Objet:
au Conseil national de la vie associative les associations suivantes
Titulaire : Citoyens et justice
Suppléant : Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000275304(source JORF)
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Martino Nieddu
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Maîtres de conférences des universités
Suppléant
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000822283(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Philippe Chatalic
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 3
Mathématiques, physique, informatique, génies rural et des procédés
Maîtres de conférences des universités
Suppléant
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000822283(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Florence Jacquet
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Directeurs de recherche
Suppléante
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000822283(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gérard Boudard
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gérard Foulquier
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Charles Duby
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claude Bertolotti
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Pierre Berthelot
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gérard Van Dorp
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Pierre Verneret
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: André Sarazin
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Yvon Offret
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean Desrentes
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Jacques Arnaud
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-AGRI
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Henri Rocoulet
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Didier Cuniac
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Philippe Peuchot
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Geneviève Abadia
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils techniques nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Marie-Claire Quesnel
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claudine Faure
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Pascale Rateau
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentants de COOP de France
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000275297(source JORF)
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Duvivier (Etienne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Betemps (Jean-Marc)
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000645665(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cottenceau (André)
représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000645665(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cartron (François)
membre du conseil national de l'Union professionnelle artisanale, vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, président de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000645665(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000645665(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Pavis (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Remplace:M. Riché (Renaud)
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000645665(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Christian Danabé
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
suppleant
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Dominique Versini
Défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
suppleant
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne Danzé
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
suppleant
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Rivière (Edouard)
Capitaine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de la défense
au titre de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Terrier (Benoît)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000645659(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Reynaud (Jean-Michel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la météorologie
représentant d'organisme concerné par la météorologie
membre suppléant représentant le Conseil économique et social
Remplace:M. Buguet (Robert)
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
JORFTEXT000000645659(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sarrazin (Jeanne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Journaux (Eric)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000645659(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Schotter
administrateur général du Mobilier national
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
suppleant
president
JORFTEXT000000271265(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Beauclair (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
9
représentant du Syndicat national des vétérinaires salariés d'entreprise
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Andrillon (Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
7
représentant de la Fédération des syndicats vétérinaires de France
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Chambon (Thierry)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
6
représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Baussier (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
5
représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Jaubert (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
4
représentant de l'Institut Pasteur
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Portejoie (Yves)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
3
représentant de l'Association française des directeurs et des cadres des laboratoires vétérinaires publics d'analyses
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Radet (Stéphane)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
30
représentant du Syndicat national des industriels de la nutrition animale
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Ravaux (Xavier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
2
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Pouilly (François)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
2
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Camguilhem (Didier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
29
représentant de la Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Ladonne (Luc)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
28
représentant du Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Moutou (François)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
27
représentant du Conseil national de la protection animale
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Collenot (Alain)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
26
représentant de la fondation
Ligue française des droits de l'animal
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Beyler (Hugues)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
24
représentant de la Fédération française de commerçants en bestiaux
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Gerard (Olivier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
23
représentant du Laboratoire national de contrôle des reproducteurs
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Mangold (Laurent)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
21
représentant de la Fédération nationale du cheval
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Guerin (Jean-Luc)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
1
représentants de l'enseignement vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Benet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
1
représentants de l'enseignement vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Bendali (Fatah)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
18
représentant de l'Institut de l'élevage
Suppléant
Groupe:
Institut de l'élevage
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Fremont (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
16
représentant de la Coordination rurale
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Ledru (Bruno)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
14
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Esnault (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
13
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Layec (Yves)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
12
représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Cassagne (Marc-Henri)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
11
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Bastien (Jacqueline)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
8
représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Marie (Brigitte)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
2
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Douet (Diane Gaëlle)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
25
représentant de la Fédération française d'aquaculture
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Dion (Françoise)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
22
représentant de France UPRA Sélection
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Puterflam (Julie)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
20
représentant de l'Institut technique de l'aviculture
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Correge (Isabelle)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
19
représentant de l'IFIP-institut du porc
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Marlin (Christine)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
17
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Touratier (Anne)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
11
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Jaureguy (Corinne)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
10
représentant du Syndicat national des vétérinaires-conseils
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Brissy (Yolène)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon
Remplace:Mme Aurambout (Gaëlle), épouse Wicker
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000821924(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Bariet (Géraldine), épouse Cornet
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baugé
Remplace:Mme Coirat (Nicole), épouse Verneau
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
suppleant
JORFTEXT000000821923(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Bailleul (Annie)
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai
Remplace:Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000821922(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Alpendre (Dulcinia)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000644980(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Ranciere (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000644978(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Codorniou (Didier)
Objet:
membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
membre suppléant
Groupe:
Délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
suppleant
JORFTEXT000000461978(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Pattyn (Bernard)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges
Remplace:Mme Vernoux (Magali)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000461974(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Silvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne. »
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2005-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000461973(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne
Remplace:Mme Demarets-Drabik (Danielle)
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000461972(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Reynoud (Marylise), épouse Jasseron
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:M. Joannas (Rémy)
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000271526(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Belleval (Ingrid)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:Mme Zmuda (Sonia), épouse Jombart
Groupe:
Tribunal d'instance de Béthune
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000271525(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Niobey (Didier)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:Mme Monod (Isabelle), épouse Boissel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000271524(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Ronsard (Sonia)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000271258(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
JORFTEXT000000271256(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Chemin (Florence)
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000271254(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Xavier Pruvost
Objet:
membre suppléant de l'Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Suppléant
Remplace:M. Pierre-Marie Lebas
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000000618375(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Françoise Queruel
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Suppléante
Remplace:M. René Bruneau
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000000618375(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Evelyne Nove
Objet:
membres titulaire et suppléant d'Autisme France
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Titulaire
Remplace:M. Henri Doucet
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000000618375(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Catherine Dupont Le Calve
Objet:
membres titulaire et suppléant d'Autisme France
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Suppléant
Remplace:M. Henri Doucet
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000000618375(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Sacchi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Giudicelli (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4. Pour les Indépendants
Suppléant
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jolly (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Benrerbia (Réda)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Michelet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la liste d'entente CGT-FO - CFE-CGC - UNSA
Suppléant
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Yala (Camal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Voisin (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Lerendu (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Capron (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Frances (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Cler (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Morelon (Colette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244005(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Bas (Julien)
directeur de l'exploitation
Objet:
comme suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
suppleant
JORFTEXT000000795890(source JORF)
désignation
08 Mars 200708/03/2007
De: Christophe Frassa
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Richard Alvarez
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Laurent Beteille
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean Trotel
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-Yves McKee
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Roussel
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Eric Pujol
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Alain Schmitz
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Deborde
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean Duboscq
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: François Cocheme
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Bruno Galy
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Patrick Antoine
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Mylène Stambouli
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Brigitte Maffeo
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Josiane Bigot
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Martine Gout
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Ghislaine Dejardin
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Sonia Cohen-Lang
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Odile Belinga
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Laurence Acquaviva
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Dominique Ravanas
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: René Raison
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Roger Hoogland
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Bernard Dubois
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Louis Bore
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Anne Sevaux
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Hervé Proust
Objet:
assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000428551(source JORF)
renouvellement
08 Mars 200708/03/2007
De: François Alric
Objet:
assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000428551(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Valérie Vilbert
Objet:
assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000428551(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000428551(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Sergio Salvadori
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
directeur régional des services pénitentiaires
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428550(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Daniel Philippon
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
directeur régional des services pénitentiaires
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428550(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marc Durand
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428550(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Christian Derrey
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428550(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: André Page
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
chef d'établissement pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428550(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Christophe Loy
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
chef d'établissement pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428550(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Isabelle Winckler
directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Gomez
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000428550(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Hestin (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne
directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
membres de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
suppleant
JORFTEXT000000246616(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-Benoît Dujol
chef du bureau des prestations familiales et des aides au logement à la direction de la sécurité sociale, et
Objet:
membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
représentants du ministre chargé de la famille
suppléante
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
suppleant
JORFTEXT000000246604(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Florence Lianos
sous-directrice des âges de la vie à la direction générale de l'action sociale, et
Objet:
membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
représentants du ministre chargé de la famille
suppléante
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
suppleant
JORFTEXT000000246604(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances, président
Objet:
membre titulaire et membre suppléant de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances
Titulaire
Remplace:M. François Cailleteau
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
suppleant
JORFTEXT000000430876(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Yann Boaretto
inspecteur général des finances
Objet:
membre titulaire et membre suppléant de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances
Suppléant
Remplace:M. Philippe Dumas
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
suppleant
JORFTEXT000000430876(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Mesnager (Christine)
chef de bureau à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléante
Remplace:M. Pierre Jaillard
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000823093(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Bertrand Cabedoche
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="2007-01-30"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000822930(source JORF)
reconduction
03 Mars 200703/03/2007
De: Jean-Paul Cayeux
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:
Comité technique radiophonique de Caen
date_debut="2007-01-30"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000463958(source JORF)
renouvellement
03 Mars 200703/03/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Bernard Remy
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Pierre Jardon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Joël Chiaroni
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Canezin (Dolorès)
représentant la Confédération générale du travail (secteur public)
Objet:
membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000793348(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Levené
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Maurice Salen
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de Médecins du monde
Suppléant
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bruno Grouès
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Patrick Bédiat
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Suppléant
Groupe:
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Michel David
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Suppléant
Groupe:
Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: David Riboh
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Olivier Gourlé
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Philippe Liard
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Claude Vasquez
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Christophe Sirugue
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Pierre Mangiapan
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Françoise Coré
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Suppléante
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Henriette Steinberg
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours populaire français
Suppléante
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Gisèle Stievenard
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Suppléante
Groupe:
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Valérie Corman
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Houria Sandal
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Agnès Naton
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Françoise Andrieu
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
Organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Marie-Christine Genet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Christiane Demontès
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Chantal Barbacci
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Anne-Marie Payet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
b) Membres du Sénat
Suppléante
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Muguette Jacquaint
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
a) Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Cahart (Edith)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Boffy (Myriam)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000613201(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Deschamps (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
suppleant
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000000245800(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Frédéric Regard
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000245632(source JORF)
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Christophe Porlier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000245632(source JORF)
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Julien Hulot
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000245632(source JORF)
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Gérard Grenier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000245632(source JORF)
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Catherine Volpilhac-Auger
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000245632(source JORF)
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Catherine Topenot-Fradin
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000245632(source JORF)
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Camille Renaud
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000245632(source JORF)
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Marie-Christine Giordano
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000245632(source JORF)
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Hélène Blanchard
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000245632(source JORF)
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Christine Andre
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000245632(source JORF)
désignation
23 Février 200723/02/2007
De: Jean-Michel de Mourgues
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
Droit
suppleant
JORFTEXT000000821290(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Claire Favre
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
Droit
suppleant
JORFTEXT000000821290(source JORF)
désignation
22 Février 200722/02/2007
De: Marc Cheb Sun
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
membres suppléants
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Françoise Riou
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
membres suppléants
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Walles Kotra
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Magda Wassef
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Lebourg (Bernard)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
suppléant
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000641272(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Challon (Serge)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
suppléant
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000641272(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jérôme Beaujour
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000465779(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Anne-Louise Trividic
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000465779(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Marianne Slot
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000465779(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Sophie Salbot
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000465779(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Christine Dory
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000465779(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000000461783(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Cyrille Hagneré
chargé de mission au sein du bureau 6 BEFP à la direction du budget
Objet:
administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:M. Benoît Chevalier
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000272936(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Skiba (Nathalie)
commissaires de police
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de la commission administrative paritaire des commissaires de police
membres suppléants
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000270561(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Dutemps (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Pellier (Marie-Véronique)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000825610(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Cerda (Josette)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000646329(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Thomas (Isabelle), épouse Barbereau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Clodine-Florent (Fabienne)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000466922(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000270375(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Yves Breillat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jacques Trassoudaine
Union professionnelle des experts en auotmobile salariés
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Olivier Robert
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Bernard Ferchaud
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Luc Biotteau
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Toublanc
d'Axa France
Objet:
Comme représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: François Farcy
de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
Comme représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministre chargé des assurances
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Michel Barthelemy
conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jamy Belkiri
Familles de France
Objet:
Comme représentants des consommateurs
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Madeleine Grancher
ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Juliette Dieu
attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Josette Tuffery
administratrice civile hors classe à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Du ministre chargé de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000645948(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Delnaud (Valérie)
magistrate au chef du bureau du droit processuel et du droit social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Bignalet (Isabelle)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000645781(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: François-Régis Bouyer
vice-président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Au titre des représentants des personnes publiques ou privées
assujetties à la redevance d'archéologie préventive
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Florentin
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000466283(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Ravalet (Philippe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sardou (Pierre)
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000273259(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Chrébor (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Caillou (Olivier)
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000641280(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Lebon (Baudoin)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000641279(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Larrouil (Eric)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000641279(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Risler (Jean-Didier)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000641279(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Quittemelle (Pascal)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000641279(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Mazet (Christophe)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000641279(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Manzetti (Jeff)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000641279(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Haley (Tom)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000641279(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Grelier (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000641279(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Rigault (Athénaïs)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000641279(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Samir Oubechou
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
suppleant
JORFTEXT000000465955(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Dominique Hannedouche
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
suppleant
JORFTEXT000000465955(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Martine Moriconi
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
suppleant
JORFTEXT000000465955(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Carole Bienaimé
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
suppleant
JORFTEXT000000465955(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Michel Verpeaux
désigné
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2007
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2007"
suppleant
JORFTEXT000000465767(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Philippe Chapelon
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (CNES)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Michel Vie
Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Guy Sellier
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Christophe Parquier
Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Fernand Guiot
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia, Force ouvrière (FASAP-FO)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: René Fontanarava
Confédération française démocratique du travail, Fédération communication, conseil, culture
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: François Rousseau
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jacques Pottier
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Loris Mancini
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Marc Ghanassia
Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Isabelle Gentilhomme
Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Dominique Riber
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Liliane Doucet
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Marie-Anne de Valmalette
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Michel Bochaton
conseiller régional de Rhône-Alpes (Association des régions de France - ARF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Roger Tirlicien
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
JORFTEXT000000825616(source JORF)
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Aubin (Marie-Eve)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Stirn (Bernard)
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000000823071(source JORF)
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Gayet (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
suppleant
JORFTEXT000000646683(source JORF)
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Deboissy (Florence)
professeur des universités à l'université Bordeaux-IV
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
suppleant
JORFTEXT000000646683(source JORF)
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Leproust-Larcher (Marie-Christine)
notaire au Mans
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
suppleant
JORFTEXT000000646683(source JORF)
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Laboisseret (Michel)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000270533(source JORF)
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Pierre Gerondeau
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Basse-Normandie
Orne
Suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Bouvier
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000822589(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Catherine Herbertz
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des régions
Rhône-Alpes
Suppléant
Remplace:M. Christian Avocat
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000822589(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Galaup (Laetitia)
attachée d'administration
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000641816(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Cailliau (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Remplace:M. Barraud (René)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000466595(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Civiletti (Mireille), épouse Viollon
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:Mme Dorisse (Christine), épouse Girard
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JORFTEXT000000794319(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Tachoires (Stéphanie)
chargée de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentantes de la pêche maritime et de la conchyliculture
Suppléante
Remplace:M. Guernalec (Cyrille)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000615563(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Richon-Wetzel (Nathalie)
bureau du droit de la santé et de l'environnement
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de la défense
Suppléante
Remplace:Mme Fourche (Evelyne)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000615563(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Bonaventure (Roselyne), épouse Seifried
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
JORFTEXT000000615552(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Fossey (Daniel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Coutances
Remplace:Mme Roussel (Ingrid), épouse Giard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000426426(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000819408(source JORF)
désignation
06 Février 200706/02/2007
De: Olivier Schlosser
Lyonnaise des eaux, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Louis Cayeux
sous-directeur de l'environnement et de la forêt à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Grégory Anzalone
représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Bernard Loussert
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jiovanny Dumoulin
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: David Boisson
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Christian Blicq
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Rémi Aubry
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations d'employeurs
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Guy Rémy
administrateur de Limousin nature environnement, fédérée à France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Philippe Antoine
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Arnaud de Broca
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Catherine Lequime
responsable du management des produits de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Marie Pascual
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Marie-Christine Fauchois
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations d'employeurs
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Sandrine Bize
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations d'employeurs
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Simone Sitbon
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations compétentes
dans le domaine de la santé agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Michel Parigot
vice-président de l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: René Gimet
représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Martine Hours
chargée de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000640874(source JORF)
désignation
06 Février 200706/02/2007
De: Jacques Moreau
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000640873(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000465760(source JORF)
désignation
06 Février 200706/02/2007
De: Eric Querenet de Breville
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:M. Thierry Kalfon
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822746(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Antoine Molina
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
membre suppléant
Remplace:M. Michel Galiana
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000645762(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Durand (Annabelle), épouse Vicomte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme N'Zete (Kumu), épouse Soba
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000822068(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Giguelay (Anita), épouse Pion
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon
Remplace:Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000466426(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Gourdon (Micheline), épouse Masia
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000275788(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Roger Prevot
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Groupe:
Comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
date_debut="2007-03-15"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000819589(source JORF)
reconduction
30 Janvier 200730/01/2007
De: Jean-Claude Monnet
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentant des différentes catégories d'usagers
au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Gérard Juge
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000821193(source JORF)
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Jean-François de Vulpillières
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
suppleant
JORFTEXT000000461745(source JORF)
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Claude Poinsot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000275031(source JORF)
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000791757(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Vergne (Laurent)
chargé de mission à l'Agence qualité construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants de l'Agence qualité construction
Suppléant
Remplace:M. Jeanneret (Nicolas)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000245625(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Berrier (Hervé)
directeur technique du CSTB
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment
Suppléant
Remplace:M. Merlet (Jean-Daniel)
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
suppleant
JORFTEXT000000245625(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Amadon (David)
responsable développement de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentant de l'Association française de normalisation
Suppléant
Remplace:M. Laurent (Valery)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000245625(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Voeltzel (Anne)
chef du bureau des partenariats et des actions territoriales à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants du ministre chargé de la construction
Suppléantes
Remplace:M. Obiedzynski (Albert)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000245625(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Chollet (Marie)
chargée de projet au bureau des affaires européennes et de la normalisation à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants du ministre chargé de la construction
Suppléantes
Remplace:M. Lentillon (Cédric)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000245625(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Romain Soubeyran
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
suppléant
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000615017(source JORF)
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Bernard Commère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000615017(source JORF)
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: François (Jean-Luc)
chargé de mission, adjoint au sous-directeur des politiques sectorielles et des objectifs du millénaire pour le développement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
Remplace:M. Tomasi (Serge)
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000614868(source JORF)
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Raymond Terracher
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Suppléant
Remplace:M. Bernard Granie
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000423740(source JORF)
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Mathieu Leiritz
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique Comelli
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000822739(source JORF)
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Camille Degez
conservateur des bibliothèques
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre suppléant
Remplace:Mme Corinne de Munain
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000822739(source JORF)
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Laederich (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du
Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822398(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Claudine Bourhis
ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de la sécurité de la route et de la gestion de trafic
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
suppleant
JORFTEXT000000822395(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bourdon (Marie-Claude), épouse Armisen
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:Mme Martin (Sylvie), épouse Redonnet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Libourne
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000822248(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bussemey (Jean-François)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:Mme Couturier (Valérie)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000645744(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Dibon (Marina), épouse Danin
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:Mme Deschamps (Florence)
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant
JORFTEXT000000458540(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Florence Wilhelm-Rentler
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
membre suppléant
Remplace:Mme Nadia El-Nouchi
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000273567(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Alpendre (Dulcinia)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000273409(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Alain Moutarde
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
2°
représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre suppléant
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Luc Léger
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
1°
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pierre Favot
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
1°
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thierry Echaubard
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
4°
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Robert Regard
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
2°
représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre suppléant
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascal Baron
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
1°
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dominique Barelli
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
3°
représentants du ministre chargé de la santé
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christiane Lodter
Docteure
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
1°
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marie-Pierryle Filleul
Professeure
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
1°
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marie-José Boileau
Professeure
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
1°
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christelle Morilhat
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
3°
représentants du ministre chargé de la santé
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Laure Pintard Frapier
Docteure
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
1°
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Edith Lejoyeux
Professeure
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
1°
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Armelle Ezvan
Professeure
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
1°
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Danièle Deroze
Docteure
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
1°
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
JORFTEXT000000641437(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Yves Couteau
président du conseil général d'Indre-et-Loire, chargé de la culture
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
3
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
suppleant
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Philippe Allardi
adjoint au maire de Sceaux
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
3
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
suppleant
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Françoise Van Hecke
conseillère régionale de Picardie
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
3
représentants des collectivités territoriales
membre suppléante
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
suppleant
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Brondy (Jean-Marc)
conducteur d'automobile hors catégorie
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000821198(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Kalfon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Vidal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Serge Hagège
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Buisson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Béatrice Julien de Lavergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléante
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Agnès Arcier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléante
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Dejaegher
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la circulation des étrangers à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
représentants du ministre des affaires étrangères au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Suppléants
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
suppleant
JORFTEXT000000275081(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne-Françoise Tissier
chargée de la sous-direction des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre des affaires étrangères au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Suppléants
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
suppleant
JORFTEXT000000275081(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laville (Maurice)
hospices civils de Lyon
Objet:
membres du comité de qualification des protocoles thérapeutiques
mentionnés à
l'article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du
24 août 2005
représentant d'établissements de santé ayant élaboré des référentiels locaux
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
JORFTEXT000000820843(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Pivot (Christine)
hospices civils de Lyon
Objet:
membres du comité de qualification des protocoles thérapeutiques
mentionnés à
l'article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du
24 août 2005
représentant d'établissements de santé ayant élaboré des référentiels locaux
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
JORFTEXT000000820843(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Bongrand (Marie-Claude)
commission des pharmaciens de CHU
Objet:
membres du comité de qualification des protocoles thérapeutiques
mentionnés à
l'article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du
24 août 2005
représentant d'établissements de santé ayant élaboré des référentiels locaux
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
JORFTEXT000000820843(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Catherine Moreau
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Jacques Veyret
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
suppleant
JORFTEXT000000820840(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Lancry (Pierre-Jean)
directeur de la santé à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant
Objet:
membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (7°, a) du code de la santé publique
Remplace:M. Portier (Jacques)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000271071(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Contarin (Eric)
Objet:
comme membre suppléant pour siéger
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Toulouse - Midi-Pyrénées
instituée
en application
des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Guibbert (Alain)
Groupe:
Commission régionale de Toulouse - Midi-Pyrénées
suppleant
JORFTEXT000000270881(source JORF)
désignation
16 Janvier 200716/01/2007
De: Cuignet (Philippe)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. Olivier (Dominique)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000792405(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Simoneau (Claude)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Dupont (Françoise)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000245776(source JORF)
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Farell (Audrey)
agente des services techniques
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000245771(source JORF)
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Patrick Leverino
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Geoffroy Mannoury La Cour
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Institut français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000245769(source JORF)
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme Dupont (Françoise)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000245622(source JORF)
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Véronique Covin
représentant la FEHAP
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Institutions sociales et médico-sociales, collège des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000791739(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Gérard Bonnet
chef du bureau des relations internationales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Jean-Marc Goursolas
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000427432(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Demonte (Jérôme)
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la caisse de garantie du logement locatif social
représentant du personnel suppléant
Remplace:M. Chauvet (Vincent)
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
suppleant
EQUP0612531A(source BODD)
nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Thierry Curie-Nodin
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants du personnel
Organisation syndicale
UNSA
Membre suppléant
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Christian Louis
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants du personnel
Organisation syndicale
CGT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Jean-Louis Malochet
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants du personnel
Organisations syndicales
Christain Lemoine
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Pascal Lafosse
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants du personnel
Organisations syndicales
Christain Lemoine
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Tapadinhas (Laurent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Rouchayrole (Marc)
sous-directeur de l'éthique et du droit privé
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Priou (Denis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Malfilatre (Yves)
sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Colin (Didier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des technologies de l'information
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Joëlle Torres
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants du personnel
Organisation syndicale
SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Marie-Ange Perez
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants du personnel
Organisation syndicale
SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Sylvie Wasner
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants du personnel
Organisation syndicale
CGT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Chantal Bottier
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants du personnel
Organisation syndicale
CGT
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Virginie Rivere
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants du personnel
Organisations syndicales
Christain Lemoine
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Marie-Line Caron
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants du personnel
Organisations syndicales
Christain Lemoine
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Varagne (Dominique)
administratrice civile, responsable du département des politiques et des prestations sociales
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Soulie (Marie-Christine)
sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Prost-Coletta (Marie)
sous-directrice du cadre de vie des agents de l'administration centrale
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Lecomte (Béatrice)
sous-directrice des affaires financières
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Dufourmantelle (Aude)
sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
suppleant
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Patrick Birolleau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: David Peyron
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Pierre-André Lageze
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michèle Signoret
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Pierre Maligner-Peyron
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Renée Civalero
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Chaussade
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Sylvie Bosi-Lenormand
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Brigitte Bliecq
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie de Peyrecave
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Gallier
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Elisabeth Vernet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Françoise Verdun
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Nelly Pauto-Pfister
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michelle Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Agnès Deletang
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Miclot
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière
Représentants suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000642410(source JORF)
désignation
05 Janvier 200705/01/2007
De: Thierry Bouchard
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière
Représentants suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000642410(source JORF)
désignation
05 Janvier 200705/01/2007
De: Alain Muzyka
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)
Représentants suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000642410(source JORF)
désignation
05 Janvier 200705/01/2007
De: Yves Yonet
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre de la Fédération interco CFDT branche préfectures
Représentants suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000642410(source JORF)
désignation
05 Janvier 200705/01/2007
De: Annie Chereau
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière
Représentants suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000642410(source JORF)
désignation
05 Janvier 200705/01/2007
De: Martine Pomes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)
Représentants suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000642410(source JORF)
désignation
05 Janvier 200705/01/2007
De: Sylvie Leblanc
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre de la Fédération interco CFDT branche préfectures
Représentants suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000642410(source JORF)
désignation
05 Janvier 200705/01/2007
De: Marcadet (Claudine), épouse Cocheril
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000819480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: André-Paul Weber
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:
Comité technique radiophonique de Marseille
date_debut="2007-01-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000644870(source JORF)
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Remplace:Mme Clemençon (Françoise), épouse Kosayan
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000463353(source JORF)
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Dal Zovo (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
suppleant
JORFTEXT000000274886(source JORF)
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Egéa (Fernand)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000819101(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Olivier Ville
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000821618(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Jean-Paul Martinais
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000821618(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Daniel Gaillard
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000821618(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Franck Desbrus
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000821618(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Agnès Riviere
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000821618(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Annick Revol
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000821618(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Simone Guilhermet
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000821618(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Jean-Michel Revol
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
c) Représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000646974(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Aimé Chaleon
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
c) Représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000646974(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Frédéric Rousset
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des organisations de producteurs reconnues
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000646974(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Thierry Juven
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des organisations de producteurs reconnues
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000646974(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Daniel Eymard Vernein
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des organisations de producteurs reconnues
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000646974(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: René Bayle
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
b) Représentants des organisations de producteurs reconnues
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000646974(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Eric Juven
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs
proposés par les chambres d'agriculture
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000646974(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Jean-Jacques Exertier
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs
proposés par les chambres d'agriculture
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000646974(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Jean-Claude Darlet
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs
proposés par les chambres d'agriculture
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000646974(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Béatrice Santais
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
c) Représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000646974(source JORF)
nomination
31 Décembre 200631/12/2006
De: Thierry Alves
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace:M. Stéphane Scotto
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000641792(source JORF)
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Guy Scorbiac
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000644504(source JORF)
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: François Péan
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000644504(source JORF)
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000644504(source JORF)
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Antonio Pons
IENAC 05S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000644504(source JORF)
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Paul Leparoux
conseiller à l'INGENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000644504(source JORF)
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Chloé Coton
IENAC 05L
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000644504(source JORF)
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Michèle Bresson
vice-présidente de l'INGENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000644504(source JORF)
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Linda Fage
attachée d'administration centrale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000644322(source JORF)
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Nicole Soulier
agente contractuelle
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000644322(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 200629/12/2006
De: Philippe Favry
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
6° Au titre de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Jean-Marc Bing
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
5° Au titre de la Fédération bancaire française (FBF)
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Michel Reymond
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
4° Au titre du Groupement des entreprises mutuelles
d'assurances (GEMA)
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Philippe Lequeux-Sauvage
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Antoine Lefebvre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Patrick Blanchard
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Emmanuel Vincent Gary
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Mustapha Kherif
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Christian Perrin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Alain Morichon
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Marc Villetorte
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Stéphane Coutin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Lionel Barraud
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Sylvain Mortera
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Philippe Poiget
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: René Panis
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Roger Carillo
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Christèle Delye
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
6° Au titre de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Valérie Guignery
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
5° Au titre de la Fédération bancaire française (FBF)
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Martine Bacciochini
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
4° Au titre du Groupement des entreprises mutuelles
d'assurances (GEMA)
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Christine Letexier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Brune Littaye
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Marie-Pierre Victori
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Dominique Fortuné
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Rivier (Cynthia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Remplace:Mme Larraud (Corinne)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000644486(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Benoît Loutrel
chef du service régulation des marchés fixe et mobile
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000000270306(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000000270306(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Laurent Laganier
chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000000270306(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Isabelle Kabla-Langlois
chef du service économie et prospective
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000000270306(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Monique Giraudon
responsable de la gestion administrative du personnel
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000000270306(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Gontier (Mauricette), épouse Widendaele
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme Vicogne (Muriel), épouse Duby
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000270086(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Alluin (Guy)
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2007-01-01"
suppleant
president
JORFTEXT000000423719(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: de Buchy
Objet:
par les organisations syndicales conformément au tableau suivant
CFDT
1 suppléant
Article 2
Les organisations syndicales disposent d'un délai d'un mois pour procéder à la désignation des représentants du personnel
Fait à Paris, le
9 juin 2006
Pour le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels
Groupe:
Par les organisations syndicales conformément au tableau suivant
suppleant
EQUA0612323A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200625/12/2006
De: de Buchy
Objet:
par les organisations syndicales conformément au tableau suivant
SNICAC-CGC
1 suppléant
Article 2
Les organisations syndicales disposent d'un délai d'un mois pour procéder à la désignation des représentants du personnel
Fait à Paris, le
11 septembre 2006
Pour le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels
Groupe:
Par les organisations syndicales conformément au tableau suivant
suppleant
EQUA0612297A(source BODD)
désignation
25 Décembre 200625/12/2006
De: Linda Fage
attachée d'administration centrale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000793147(source JORF)
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Nicole Soulier
agente contractuelle
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000793147(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200624/12/2006
De: Linda Fage
attachée d'administration centrale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000243961(source JORF)
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Nicole Soulier
agente contractuelle
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000243961(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200624/12/2006
De: Aline Pelissier
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:Mme Isabelle Katinski
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000243960(source JORF)
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Remplace:Mme Bocognano (Agnès)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000613347(source JORF)
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Meyer-Meuret (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Remplace:M. Garros (Bertrand)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000613347(source JORF)
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Alain Carron
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilles Grenier
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Conférence nationale des directeurs d'union régionale des caisses d'assurance maladie
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Benoît Crochet
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hervé Nabarette
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bernard Garrigues
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hugues Dufey
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacques de Varax
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: René Faure (MIR Picardie)
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
6. Représentants des services de l'Etat et des ARH
Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et conférence des médecins inspecteurs régionaux (MIR)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Christophe Paille (DARH Pays de la Loire)
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
6. Représentants des services de l'Etat et des ARH
Conférence des directeurs d'agences régionales d'hospitalisation
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Livartowski
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Stéphane Quesnot
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Laurent Castra
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération des établissements hospitaliers, et d'assistance privés à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Benoît Pericard
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Conférence des directeurs généraux de CHU
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Patrice Devillers
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union syndicale des pharmaciens d'officine
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Claude Japhet
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union nationale des professions de santé
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yves Froger
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat national des psychiatres privés
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Pierre Clavel
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat national des biologistes
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: William Joubert
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat des médecins libéraux
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Menthonnex
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
SAMU de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacques Grichy
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
MG France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean Garric
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Paul Avillach
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicat national des internes des hôpitaux de villes de faculté
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Laurent Verzaux
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération nationale des médecins radiologues et spécialistes
en imagerie diagnostique et thérapeutique (FNMR)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Claude Charlès
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Jayne
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Paul Hamon
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération des médecins de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Albert Fhima
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Coordination nationale de réseaux de santé
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Claude Gibert
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Coordination médicale hospitalière (CMH) - Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: William Livingston
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Convergence infirmière
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Luc Audhoui
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gérard Zeiger
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des médecins
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hervé Parfait
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Suppléant
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Boutin
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents d'union régionale de médecins libéraux (URML)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yves Bescond
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: José Santini
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pierre Simon
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Olivier Bar
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-François Thebaut
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: David Tarac
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Alliance
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: René Mazars
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
1. Représentants des patients
Collectif interassociatif sur la santé
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Joël Cleaud
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
1. Représentants des patients
Association de lutte contre le sida
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Brigitte Heuls-Bernin
Docteure
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marthe Wehrung
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléante
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jeanne Bossi
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléante
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dominique-Chantal Dorel
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération hospitalière privée
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Francine Caumel-Dauphin
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Aline Hurtaud
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicale nationale autonome des résidents et internes de médecine générale
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Nadine Favier
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération nationale des infirmiers
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Anne-Laure Simonnot
Docteure
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; Confédération des hôpitaux généraux (CHG) et Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Panos Mantzarias
maître-assistant des écoles nationales supérieures d'architecture
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres suppléants
Groupe:
Commission d'évaluation
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649338(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Eva Gonzalez
directrice du FRAC Bourgogne
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres suppléants
Groupe:
Commission d'évaluation
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649338(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Duhalte (Françoise), épouse Dupin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000000649334(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Duhalde (Françoise), épouse Dupin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000000649334(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Uneau (Isabelle), épouse Campanella
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:Mme Perret (Monique), épouse Chomat
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbrison
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
suppleant
JORFTEXT000000649333(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Sintic (Gaël)
responsable recrutement et formation de la compagnie Airlinair
Objet:
pour assurer les fonctions
représentant des employeurs
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000817089(source JORF)
désignation
21 Décembre 200621/12/2006
De: Truong (Tran)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)
Epreuve de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000645197(source JORF)
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Mayou (Didier)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)
Epreuve de physique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000645197(source JORF)
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Miller (Luc)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)
Epreuve de mathématiques
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000645197(source JORF)
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Hermann (Nicolas)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)
Epreuve de culture générale
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
suppleant
JORFTEXT000000645197(source JORF)
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Hubert Bonin
président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Jean-Luc Domenech
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000642191(source JORF)
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Aline Vacca Araneda
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
représentants suppléants du syndicat national CFDT
Remplace:Mme Isabelle Caillaux
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275218(source JORF)
désignation
21 Décembre 200621/12/2006
De: Isabelle Le Berre
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
représentants suppléants du syndicat national CFDT
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275218(source JORF)
désignation
21 Décembre 200621/12/2006
De: Véronique Charléty
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
représentants suppléants du syndicat national CFDT
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275218(source JORF)
désignation
21 Décembre 200621/12/2006
De: Rodolphe Gintz
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau à la direction du budget
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
représentants du ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:M. Fabrice Lacroix
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
suppleant
JORFTEXT000000275214(source JORF)
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Guin (Nadine)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre suppléante
Remplace:Mme Amouroux (Isabelle)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000641573(source JORF)
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Guy Grafeuille
secrétaire national de l'UNSA-Fonctionnaires
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Jérôme Darsy
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000270838(source JORF)
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Maïté Druelle
secrétaire générale adjointe à l'UFFA-CFDT
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:
M. Périer
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000270838(source JORF)
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Portal (Christiane), épouse Baguier
adjointe administrative principale de 2e classe au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:Mme Hirsch (Sylvie), épouse Mercier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000819274(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Guy Boudet
chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000462925(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Rey (Laëtitia), épouse Chappé
greffière du 2e grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Malo
Remplace:Mme Monsifrot (Catherine), épouse Guermont
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Malo
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000462923(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Roccabianca (Renaud)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Remplace:Mme Casanova (Marguerite), épouse Radiguet
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000270075(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Marmande (Sophie)
Objet:
magistrat à la Commission des clauses abusives
membre suppléant
Remplace:Mme Lemoine (Stéphanie)
Groupe:
Commission des clauses abusives
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000817622(source JORF)
nomination
16 Décembre 200616/12/2006
De: Yann Lindrec
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000641957(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Gravier (Philippe)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Perdiolat (Laurent)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000275195(source JORF)
désignation
15 Décembre 200615/12/2006
De: Karima Oubekhti
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000789312(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Pierre Cagnoli
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Laurent Techer
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Marc Estradé
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Patrice Bénavent
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: François Coux
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000425467(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Paulette Bénac, épouse Sicard
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000246081(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Isabelle Kergus
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000246081(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Patrick Grosroyat
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants suppléants du personnel
Remplace:M. Jean-Luc Cassetto
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
JORFTEXT000000791227(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: François Delatronchette
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants suppléants du personnel
Remplace:M. Louis Dat
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
JORFTEXT000000791227(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: José Haar
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO
membres suppléants
Remplace:M. Frédéric Branka
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000245278(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Christophe Breuillat
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO
membres suppléants
Remplace:Mme Frédérique Le Houérou
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000245278(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Moine (Murielle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:Mme Fersen (Cossette)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belfort
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000000614658(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Egéa (Fernand)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614654(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Bernard Defebvre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000614650(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Pierre Soro
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000614650(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Béatrice de Montleau
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association française contre les myopathies
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000614650(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Gaudeul
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association des paralysés de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000614650(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Laetitia Guisiano
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens-guides d'aveugles
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614650(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pascale Stephan
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens d'assistance
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614650(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Brigitte Benech
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentante suppléante du personnel
Remplace:M. Michel Ruchon
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
JORFTEXT000000614648(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sourd (Henri)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000614640(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Philippe Bétrancourt
Objet:
suppléant
Remplace:M. Patrick Pérignon
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000244114(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Semence (Chantal)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:Mme Laguerre (Josette), épouse Lacan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000000244106(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pourtal (Camille)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:Mme Raimbault (Elisabeth)
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000244105(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jacob Berger
Objet:
représentant des réalisateurs
membre suppléant à la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Remplace:Mme Anne Theron
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000463517(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Guiral-Treuil (Valérie)
Objet:
membre suppléant
personnalité compétente en matière de pharmacovigilance vétérinaire dans l'industrie pharmaceutique vétérinaire
Remplace:M. Lorgue (Guy)
Groupe:
Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000819446(source JORF)
nomination
07 Décembre 200607/12/2006
De: Le Brun (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments représentant les organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Lenegre (Christian)
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000462536(source JORF)
nomination
07 Décembre 200607/12/2006
De: Eric Postaire
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentants du ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Dominique Aunis
Groupe:
Institut national du cancer
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000821077(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Carine Giovannangeli
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentants du ministre chargé de la recherche
membre suppléante
Remplace:Mme Isabelle Diaz
Groupe:
Institut national du cancer
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000821077(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Prieur (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000646264(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Patria (Christian)
président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000646264(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Henchoz (Samuel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000646264(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Tissot (Olivier-Louis)
chargé de mission à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000646264(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000646264(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: France (ARF)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Titulaire : Vincent Eble
Suppléant : Jean-Marie Sermier
Groupe:
Comité supérieur de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000642158(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: France (ADF)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Titulaire : Philippe Maitreau
Suppléant : Bernard Perrut
Groupe:
Comité supérieur de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000642158(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Egea (Fernand)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000642157(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Egea (Fernand)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000460650(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Girard-Reydet (Eric)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. de Chazeaux (Philippe)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000460649(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Rozeau (Gaëlle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart
Remplace:Mme Laville (Nadine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochechouart
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
suppleant
JORFTEXT000000820182(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Vernoux (Magali)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Limoges
Remplace:M. Pattyn (Bernard)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000820181(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Cochet (Marie-Alice)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rennes
Remplace:Mme Trevisan (Anne-Claude), épouse Busquet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000641742(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Patrick Quidel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000463909(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jean-Philippe Molere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000463909(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Vincent Thery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des télécommunications
suppléant
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000463909(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Emmanuel Neuville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000463909(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Pascal Estraillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000463909(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Michel Adiba
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000463909(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Daniel Windheiser
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par la ministre de la défense
membre suppléant
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000463909(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Robert Tropeano
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Députés et sénateurs désignés par l'assemblée
à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Suppléant
Remplace:M. Marcel Vidal
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000460453(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Bruno Galiber d'Auque
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. Antoine Bonnet
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000820011(source JORF)
désignation
01 Décembre 200601/12/2006
De: Thierry Grosjean
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des différentes catégories d'usagers
Associations de protection de la nature
Suppléant
Remplace:M. Gilles Sene
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000819841(source JORF)
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Françoise Travaillot
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales, et
Objet:
membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
représentantes du ministre de la justice
suppléante
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
suppleant
JORFTEXT000000641171(source JORF)
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Marie-Noëlle Teiller
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, et
Objet:
membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
représentantes du ministre de la justice
suppléante
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
suppleant
JORFTEXT000000641171(source JORF)
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Norbert Delphin
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Icre
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000274850(source JORF)
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Gilles Hengoat
domicilié 100, rue de Courcelles, 75017 Paris
Objet:
commissaires aux comptes au sein de l'Institut français du pétrole, dans leur mandat respectif
pour la durée restant à courir, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice 2010
commissaire aux comptes suppléant
Groupe:
IFP Energies nouvelles
suppleant
JORFTEXT000000819066(source JORF)
désignation
30 Novembre 200630/11/2006
De: Nicolas Verveur
secrétaire administratif à la délégation régionale du Nord-Ouest
Objet:
Art. 1 . - Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
au titre de l'année 2006
la manière suivante
Suppléant
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
suppleant
DEVN0650572A(source BODD)
composition
30 Novembre 200630/11/2006
De: Gaëlle Mouton
secrétaire administrative à la délégation régionale d'Auvergne-Limousin
Objet:
Art. 1 . - Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
au titre de l'année 2006
la manière suivante
Suppléant
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
suppleant
DEVN0650572A(source BODD)
composition
30 Novembre 200630/11/2006
De: Pascale Ménard
secrétaire administrative à la délégation régionale Bretagne - Pays de la Loire
Objet:
Art. 1 . - Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
au titre de l'année 2006
la manière suivante
Suppléante
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
suppleant
DEVN0650572A(source BODD)
composition
30 Novembre 200630/11/2006
De: Frédérique Lecocq
chargée de mission à la direction des ressources humaines de l'ONCFS
Objet:
Art. 1 . - Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
au titre de l'année 2006
la manière suivante
Suppléante
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
suppleant
DEVN0650572A(source BODD)
composition
30 Novembre 200630/11/2006
De: Colrat (Adolphe)
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Samuel (Richard)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000792794(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Livet (Dominique)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
9°
pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Marie (Alain)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
7°
représentants de la presse médicale
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Poignant (Antoine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Maillard (Eric)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
4°
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Crochet (Benoît)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
3°
représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Vinot (Marcel)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Demerens (Thierry)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Zetlaoui (Paul-Joseph)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Talgorn (Loïc)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Rigal (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Koutsomanis (Demetrios)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: El Bekri (Ahmed)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Debrix (Isabelle)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
9°
pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Nayel (Marie-Noëlle)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
8°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de visite médicale
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Gaglione-Pissondes (Andrée-Lucie)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
7°
représentants de la presse médicale
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Joseph (Julie)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Lemer (Claudine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
5°
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Lassale (Catherine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
4°
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Santana (Pascale)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Gagey (Sylvie)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Flechet (Marie-Laure)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
10°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Verdier (Jean-François)
directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:Mme Homobono (Nathalie)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000610794(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Miroux (Sylvaine)
sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:Mme Paulard-Lanapats (Claire)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000610794(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Legrand (Sophie)
chef du bureau ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000610794(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Miroux (Sylvaine)
sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:Mme Paulard-Lanapats (Claire)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000425806(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Legrand (Sophie)
chef du bureau ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000425806(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Jean-François Stéphan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788775(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sanchez (Sabine), épouse Lafont
greffière en chef
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000616186(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Le Dorder (Yvon)
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale SNAEN-UNSA Education
Remplace:Mme Lacouturière (Geneviève)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000616184(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Coudert (Christophe)
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale SNAEN-UNSA Education
Remplace:M. Colin (Laurent)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000616184(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000427927(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Duhalte (Françoise), épouse Dupin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000000427925(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Mileta (Robert)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000427924(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Langlet (Fabienne), épouse Bourgois
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Abbeville
Remplace:Mme Caron (Mauricette), épouse Duchaussois
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Abbeville
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
suppleant
JORFTEXT000000246521(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Dursent (Marianne), épouse Douffet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Remplace:Mme Guidet (Catherine), épouse Eyssen
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000245914(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-11-24"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000246193(source JORF)
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Phaner (Hélène)
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentantes de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléante
Remplace:M. Hakim Guesmia
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788437(source JORF)
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Jérôme Volle
membre des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Pascal Nizan
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000246012(source JORF)
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Benoist (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants des Jeunes Agriculteurs (JA)
Au titre de représentant suppléant
Remplace:Mme Peenaert-Simon (Anne)
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000000818153(source JORF)
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jumel (Brigitte)
au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
sur proposition de celle-ci
Objet:
membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentante d'une organisation syndicale
(membre suppléante)
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000273495(source JORF)
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Lore Vialle-Touraille
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Olivier Rheims
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000642147(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Christine Nicolas
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Christian Wendel
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000642147(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse nationale du régime social des indépendants
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000460815(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Grassi (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse nationale du régime social des indépendants
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000460815(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Paul Fourier
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant suppléant de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT
Remplace:M. Yvon Touil
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
JORFTEXT000000820374(source JORF)
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Bazin (Patrick)
Général de brigade
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Météo-France
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Moussu (Patrick)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000819626(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Laurent Wortrai
secrétaire général adjoint de l'Académie des beaux-arts
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts
Groupe:
Académie des beaux-arts
suppleant
JORFTEXT000000819622(source JORF)
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Laurent Echaubard
assistant de la secrétaire générale de la Fondation Claude-Monet, à Giverny
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts
Groupe:
Académie des beaux-arts
suppleant
JORFTEXT000000819622(source JORF)
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marianne Delafond
conservatrice au musée Marmottan-Monet
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts
Groupe:
Académie des beaux-arts
suppleant
JORFTEXT000000819622(source JORF)
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Michel Balluteau
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du ministre chargé du cinéma
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: René Bonnell
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des producteurs
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Philippe Paumelle
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des exploitants
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Claude Hainigue
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
président suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bénédicte Cartelier
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du ministre chargé des finances
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Annie Zamponi
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patricia Parisis
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Mima Fleurent
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des distributeurs
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: François Clin
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Claude Girard
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000819435(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Mathey (Nicolas)
Objet:
personnalité qualifiée en matière de droit ou de technique des contrats à la Commission des clauses abusives
membre suppléant
Remplace:M. Benoît Le Bars
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000819434(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Philippe Grand
chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000644823(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pierre Charau
professeur agrégé
Objet:
représentant suppléant de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
suppleant
JORFTEXT000000644649(source JORF)
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patrick Larible
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000000459963(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bruno Lachesnaie
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Au titre des organismes de protection sociale (rectificatif)
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000000459963(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: André Cuenca
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération des associations de parents d'enfants
déficients auditifs (ANPEDA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000000459963(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Louis Bosc
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération des associations de parents d'enfants
déficients auditifs (ANPEDA)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000000459963(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Françoise Andrieu
Objet:
membre suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
(CGPME)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000000459963(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marie-Madeleine Mialot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000000459963(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Laurent Solly
chef de cabinet
Objet:
régisseurs suppléants. »
suppleant
JORFTEXT000000459800(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Monique Asquiedge
Objet:
régisseurs suppléants. »
suppleant
JORFTEXT000000459800(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jérémy Rochigneux
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Catherine Pericone
Groupe:
Commission précitée
suppleant
JORFTEXT000000272682(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Raphaël Maingourd
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Philippe Gautier
Groupe:
Commission précitée
suppleant
JORFTEXT000000272682(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Georges Hanouna
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Charlotte Lepot
Groupe:
Commission précitée
suppleant
JORFTEXT000000272682(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Tarik Hamdine
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Daniel Klein
Groupe:
Commission précitée
suppleant
JORFTEXT000000272682(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Antonin Bonnet
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Michel Spavone
Groupe:
Commission précitée
suppleant
JORFTEXT000000272682(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Valérie Fried
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Joey Coupe
Groupe:
Commission précitée
suppleant
JORFTEXT000000272682(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Pierre Thomas
responsable du service accueil et sécurité
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de France
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'Institut de France
suppleant
JORFTEXT000000272678(source JORF)
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Aymar de Virieu
administrateur du domaine de Chaalis
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de France
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'Institut de France
suppleant
JORFTEXT000000272678(source JORF)
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Mireille Pastoureau
directrice de la bibliothèque de l'Institut
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de France
Groupe:
Comité technique paritaire central de l'Institut de France
suppleant
JORFTEXT000000272678(source JORF)
désignation
18 Novembre 200618/11/2006
De: Edouard Vasseur
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Jacques Chazalet
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Patrice Pegon
président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Alain Golin
président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Thierry Cabanes
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Christian Celdran
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
Remplace:M. Laurent Chambaud
Groupe:
Agence de la biomédecine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000459947(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Patrick Spillmann
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
3. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Tristan Marechal
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
3. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Denis Lamoureux
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
3. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Christian Guichardon
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
3. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Hervé D'Hayer
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
3. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Christian Soletta
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Robert Solé
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Hervé Parfait
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: David Elbaz
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Philippe Denoyelle
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Jean-Pierre Brenas
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: David Tarac
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Armand Semerciyan
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Clément Roos
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Antoine Leveneur
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: François Gassin
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Yves Decalf
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Claude Cohen
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Hubert Wannepain
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Roger Rua
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Vincent Rebeille-Borgella
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Pierre Levy
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Claude Leicher
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Guy Bigot
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Françoise Devaud
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
3. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Marie-Laure Alby
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes et spécialistes
Médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
JORFTEXT000000818463(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Louis Dat
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants suppléants du personnel
Remplace:M. François Delatronchette
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
JORFTEXT000000818462(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Jean-Luc Cassetto
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants suppléants du personnel
Remplace:M. Patrick Grosroyat
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
JORFTEXT000000818462(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Jean-Pierre Fromonteil
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant suppléant du personnel
Remplace:Mme Martine Hummel
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
JORFTEXT000000460097(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Jean-Pierre Losser
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
Remplace:M. Jean-Luc Thiébaut
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000459942(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Serge Thevenet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000641732(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Alain Henriet
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000641732(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Françoise Duchêne
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000641732(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Bruno Pfeiffer
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Jean-Gabriel Ielsch-Cousin
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Pierre Delimauges
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Jean-Luc Decamp
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Bertrand Coudreau
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Gilles Codina
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Xavier Brouet
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Benoît Pollet
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Felipe Peno
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Paul Lornage
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Pierre Gourdon
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Serge Ferreira
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Jean Desaunois
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Agnès Beaudemont-Dubus
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Fabienne Mercier de Luze
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Marie-Christine Boyer
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Charles Jacot
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2006-06-16"
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Alain Faujas
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2006-06-16"
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Hervé Gueneron
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2006-06-16"
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Jean-Pierre Caillard
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2006-06-16"
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Françoise Simon
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission supérieure
Présidente suppléante
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2006-06-16"
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Anne-Marie Tauveron
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-06-16"
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Marguerite Laurent
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-06-16"
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000459770(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Sainctavit (Jacques)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Remoue (François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000790680(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Azuelos (Patricia)
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Margotteau (Laëtitia), épouse Lecul
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000614828(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Monnier (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423540(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Branche (Nicole), épouse Philip
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Bournay (Pascal)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000423538(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Thomas (Stéphanie), épouse Girard
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:Mme Price (Kelly), épouse Dulong
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000792949(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000610957(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Francis Van de Rosieren
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Hervé Quillet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Gilbert Lebrument
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Jean Hedou
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Rose Boutaric
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Turcat (François)
administrateur civil à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423005(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Moquin (Laurent)
sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (renouvellement)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423005(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Bos (François)
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
b)
représentants de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre suppléant
Remplace:M. Marly (Gérard)
Groupe:
Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000792784(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Fritsch (Eric)
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
a)
représentants de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Membre suppléant
Remplace:Mme Druelle (Maïté)
Groupe:
Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000792784(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bourgin (Estelle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:M. Coutarel (Claude)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000792630(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Terrier (Christine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:Mme Gibert (Laurence), épouse Violet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000000425622(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Membres suppléants
Remplace:Mme Pelissier (Chantal)
Groupe:
Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000241497(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Dobo-Schoenenberg (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Membres suppléants
Remplace:M. Munch (Bernard)
Groupe:
Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000241497(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Wagner (Annick)
sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Membres suppléants
Remplace:Mme Le Bihan-Graf (Christine)
Groupe:
Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000241497(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Slama (Raymond)
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Au titre de maire ou de conseiller municipal
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
suppleant
JORFTEXT000000613519(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Sylvie Alexandre
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléante
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000613518(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Daniel Freygefond
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales - Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Jacques Vannet
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Antoine Breinin
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Serge Boesch
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Patrick Soudais
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Serge Becuwe
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Henri Rolland
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Sylvain Lescure
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Jean-Claude Lenay
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Yves Letourneux
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Baptiste Talbot
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Bruno Lebel
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Marc Metz
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Christophe Couderc
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Philippe Coanet
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Jean-Paul Bachy
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Robert Alfonsi
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Victorin Lurel
président du conseil régional de Guadeloupe
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: André Drouin
conseiller régional d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Claude Virolle
vice-président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: François Scellier
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Roger Jouet
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: François Fortassin
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Saïd Omar Oili
président du conseil général de Mayotte
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Henri Maubert
vice-président du conseil général de l'Orne
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Hubert Libourel
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Marc Montuelle
maire de Lourches (59)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (78)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Philippe Laurent
maire de Sceaux (92)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Henri Jacot
adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Jean Touzeau
maire de Lormont (33)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Michel Tousaint
conseiller municipal de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Michel Mesmin
conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Daniel Leroy
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Christine Marchettti
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Titulaire
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Marie-Odile Esch
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Suppléante
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Pierrette Calvao
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Claire Pessin-Garric
vice-présidente du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléante
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
suppleant
JORFTEXT000000641164(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Claude-Max Vieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Sechet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jacques Quignon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude Lhotellier
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Maurice Lebon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude Solignac
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Raymond Mangon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Pierre Garcia
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Guy Groueix
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Bernard Bassot
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Paul Dubost
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude Domeizel
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Sénat
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Louis Mandinaud
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Maxime Gremetz
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Patrick Day
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Philippe Adnot
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claudine Regourd
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Christiane Visconti
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Marie Geoffroy
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Nicole Peycelon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Pierre Rome
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Maurice Paris
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Michel Hôte
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pierre Guillet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Raoul de Plinval
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pascal Champvert
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Beauchamp
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Florence Leduc
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Colette Dedieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Daniel Postel-Vinay
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean Amyot d'Inville
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="2006-09-30"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000459253(source JORF)
reconduction
05 Novembre 200605/11/2006
De: Renard (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Petit (Francis)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Mailer (Richard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Lucas (Jean-Baptiste)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Teulie (Pierre-Alexandre)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Meillier (Fabrice)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Leroux (Jacques)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dervillez (Laurent)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Bonnet (Bertrand)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Chauchat (Emmanuel)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Bilimoff (Igor)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Adam (Jacques)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membre suppléant
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Trehin (Daniel)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Stirnweiss (Charles)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Miquel (Gérard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Julien (Henri)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Guibert (Géraud)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Fraslin (Guy)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Cavenne (Jean-Louis)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Assente (Robert)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Wicky (Ralph)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Kerckhove (Stephen)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Etilé (Léon-Christophe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dailly (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Poivert (Géraldine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Beauvais (Claire)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Gerardi (Françoise)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Panier-Morales (Estelle)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Antolin (Delphine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000271554(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jacques Bertholle
Objet:
suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut="2006-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000646757(source JORF)
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: François Donnay
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000459071(source JORF)
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alain Cournil
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (FO). »
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000459071(source JORF)
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Catherine de Meirleire
agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole du Rhône, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000459071(source JORF)
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Perdu (Bruno)
sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Berniau (Maryse)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000273815(source JORF)
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Guerin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Maizeret (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000273815(source JORF)
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Ingouf (Pierre)
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants du personnel
Au titre du Syndicat national des personnels des affaires
maritimes - Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Duche (Jacques)
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants du personnel
Au titre du Syndicat national des personnels des affaires
maritimes - Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: de Maistre (Xavier)
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants du personnel
Au titre du Syndicat national des personnels des affaires
maritimes - Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Bernard (Mickaël)
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants du personnel
Au titre du Syndicat national des personnels des affaires
maritimes - Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Travert (Jean-Charles)
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants du personnel
Au titre du Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer)
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Brugere (Denis)
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants du personnel
Au titre du Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer)
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Yvon (François)
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail -
Union fédérale équipement (FGTE-CFDT)
Membre suppléant
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Lebaron (Bernard)
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants du personnel
Au titre de Force ouvrière (FO) - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services
Membre suppléant
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Sanlaville (Patrick)
directeur régional adjoint des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental délégué des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Roumegou (Bruno)
directeur régional adjoint des affaires maritimes des Pays de la Loire, directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Perrin (Guillaume)
directeur régional adjoint des affaires maritimes de Bretagne
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Martel (Hervé)
sous-directeur des transports maritimes et fluviaux à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Mannic (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires maritimes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Jouffray (Jean-François)
directeur adjoint des affaires maritimes
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Defrance (Dominique)
directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Courcol (Laurent)
adjoint à l'inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Herbert (Béatrice)
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants du personnel
Au titre du Syndicat national des personnels des affaires
maritimes - Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Deriu (Catherine)
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants du personnel
Au titre du Syndicat national des personnels des affaires
maritimes - Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Le Botlan-Millepied (Nadia)
chef du service des moyens des services déconcentrés à la direction régionale des affaires maritimes d'Aquitaine
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Chambon (Marie-Henriette)
sous-directrice du personnel, de la modernisation et du pilotage des services à la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000788933(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Pierre-Emmanuel Bacon
Objet:
membre suppléant, représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Remplace:M. Benoît Dieu
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000246498(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Sudon (Franck)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
Membres suppléants
militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
suppleant
JORFTEXT000000246343(source JORF)
composition
01 Novembre 200601/11/2006
De: Hervouët (Daniel)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
Membres suppléants
militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
suppleant
JORFTEXT000000246343(source JORF)
composition
01 Novembre 200601/11/2006
De: Blanc (Jacques)
contrôleur général des armées, président
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
Membres suppléants
militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
suppleant
JORFTEXT000000246343(source JORF)
composition
01 Novembre 200601/11/2006
De: Lemoyne de Forges (Jean-Michel)
professeur des universités
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
Membres suppléants
civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
suppleant
JORFTEXT000000246343(source JORF)
composition
01 Novembre 200601/11/2006
De: Hetzel (Patrick)
professeur des universités
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
Membres suppléants
civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
suppleant
JORFTEXT000000246343(source JORF)
composition
01 Novembre 200601/11/2006
De: Rivat (Estelle), épouse Thomassey
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:Mme Melliti (Oralia)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000788432(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Landrieu (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000788431(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Abiven (Jean-Michel)
chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Remplace:M. Crochemore (Daniel)
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000615491(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Biscop (Jean-Luc)
chef du département du système d'information de l'architecture et du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la culture
Suppléant
Remplace:M. Lièvre (Luc)
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000615491(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Baron-Yelles (Nacima)
conseillère en prospective du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Remplace:
M. Zaninetti
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000615491(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Maitre (Cécile)
chef du secteur de la simplification et de l'appui méthodologique au développement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Cojocaru (Paul)
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000615491(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Virginie Bioteau
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Gabriel Normand
Groupe:
Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000000615338(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000245851(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Philippe Casella
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000273298(source JORF)
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Bruno Ledru
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentants des chefs d'entreprise et d'exploitation agricoles
Au titre de représentants des Jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
suppleant
JORFTEXT000000817378(source JORF)
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Josette Tufféry
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du bureau « commerce et artisanat (E 4) » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Serge Doumain
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000641921(source JORF)
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Klein (Nicole)
préfète déléguée à l'égalité des chances dans le département du Nord
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000641919(source JORF)
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Florentin (Pascal)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Membre suppléant
Remplace:M. Henry (François)
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000275516(source JORF)
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Alain Vachon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants du personnel de l'agence
Suppléant
Remplace:M. Bertrand Ollagnon
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000641350(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Bordeaux (ENITAB)
Objet:
ou son représentant, suppléant
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
suppleant
JORFTEXT000000641147(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Michel Rondet
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
suppleant
JORFTEXT000000271102(source JORF)
désignation
26 Octobre 200626/10/2006
De: Jean-Pierre Petit
professeur
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
suppleant
JORFTEXT000000271102(source JORF)
désignation
26 Octobre 200626/10/2006
De: Philippe Masse
professeur
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
suppleant
JORFTEXT000000271102(source JORF)
désignation
26 Octobre 200626/10/2006
De: Pierrick Even
ingénieur de recherche
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
suppleant
JORFTEXT000000271102(source JORF)
désignation
26 Octobre 200626/10/2006
De: Chantal Robach
professeure
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
suppleant
JORFTEXT000000271102(source JORF)
désignation
26 Octobre 200626/10/2006
De: Mireille Jacomino
professeure
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
suppleant
JORFTEXT000000271102(source JORF)
désignation
26 Octobre 200626/10/2006
De: Nadine Guillemot
professeure
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
suppleant
JORFTEXT000000271102(source JORF)
désignation
26 Octobre 200626/10/2006
De: Colette François
secrétaire générale adjointe
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
suppleant
JORFTEXT000000271102(source JORF)
désignation
26 Octobre 200626/10/2006
De: Jean-Michel Pastor
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
suppleant
JORFTEXT000000793110(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Jean-Pierre Drevon
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
suppleant
JORFTEXT000000793110(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Jacques Donzel
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
suppleant
JORFTEXT000000793110(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Laurent Delabroy
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Producteurs d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Philippe Leigne
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000422987(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Jocelyn Dermy
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Batellerie
Suppléant
Remplace:M. Michel Dourlent
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000422987(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Roland Veuillens
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Ardèche
Suppléant
Remplace:M. Yves Chastan
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000422986(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Annie Davy
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Autres
Suppléante
Remplace:M. Jean-François Barnier
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000422985(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Drouhaut (Michèle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2006-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000422835(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Chassagne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Robberechts (Cyrille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Ricordeau (Yvan)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Popieul (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Soubra (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Lardy (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Christmann (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Causse (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Siège également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union Nationale des Associations Familiales
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Lachaize (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Yagouni (Lila)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Paulus (Marie-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Dechamp (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Peikert (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Gaffié (Yolande)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Durand (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Promeneur (Gerty)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000789226(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Fabris (Nicole)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:Mme Marc (Bernadette), épouse Wernert
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avignon
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000789225(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Gilbert Tournier
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
Représentants de la juridiction administrative
Membres suppléants
Remplace:M. Jacques Mathieu
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000789220(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Guy Quillévéré
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
Représentants de la juridiction administrative
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000789220(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Omnes (Séverine)
chargée d'études à la direction emploi-formation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre suppléant dans le collège employeur du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO)
Remplace:Mme Corre (Hélène)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000613131(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Membre suppléant
Remplace:M. Jaboeuf (François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000613130(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: de Gouvello (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du secrétariat de la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Perrin (Daniel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000608366(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Roudaut (Patricia), épouse Paro
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Ronsard (Sonia)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000425435(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Bouaoud (Lila)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Chigot (Malika)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000425434(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Chalut (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:Mme Gorce (Denise)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ambert
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
suppleant
JORFTEXT000000425432(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Michelle Bournonville
attachée des services déconcentrés, secrétaire générale
Objet:
régisseuse suppléante auprès du centre des archives d'outre-mer, à Aix-en-Provence
Groupe:
Centre des archives d'outre-mer, à Aix-en-Provence
date_debut="2006-06-01"
suppleant
JORFTEXT000000615986(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Fagault (Christian)
Objet:
second suppléant
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Seewald (Fabienne)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000243869(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Orlowski (Micislas)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000240763(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Louart (Arthur)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000240763(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Bibes (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000240763(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Luquet (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
2. L'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Zedda (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
1. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
3. L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Guérin (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
3. L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Giaime (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Brieux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Blanc (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Gross (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Barraud (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Thevenon (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Grall (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Becker (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Rimeize (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Mongereau (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Bost (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Sureau (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Mocquery (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Laboisseret (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Rigoreau-Belayachi (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. Le Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Anne Pauthier
Objet:
membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
représentant des agents généraux et courtiers d'assurance
Remplace:Mme Arielle Rousselle
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000427395(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Raymond (Gérard)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Remplace:M. Ceretti (Alain-Michel)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000644244(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Tissot (Renaud)
Union nationale interuniversitaire (UNI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Roux (Didier)
chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Farasse (Raphael)
Promotion et défense des étudiants (PDE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Chauvet (Patrick)
chef du bureau de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bernard (Christophe)
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Abdoul Baki (Youssoufou)
Confédération étudiante (CE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléant
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bernard (Didier)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pichard (Renée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pasquel (Mireille)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Nageotte (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Lalanne (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Girard (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bouquet (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Suppléante
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000457973(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Philippe Mérillon
chef du service des stratégies agricoles et industrielles à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000646571(source JORF)
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Chatelus (Erik)
sous-directeur prestataires de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Remplace:M. Bourhis (Michel)
Groupe:
Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
suppleant
JORFTEXT000000646400(source JORF)
désignation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Stéphanie Alcalde
en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000458107(source JORF)
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Chatelus (Erik)
sous-directeur prestataires de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Remplace:M. Bourhis (Michel)
Groupe:
Commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
suppleant
JORFTEXT000000267146(source JORF)
désignation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Vallos (Bruno)
Lieutenant-colonel
chef de la section réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Second suppléant
Remplace:M. Alexandre (Richard)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000459141(source JORF)
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Chappe (Fabienne)
Lieutenant-colonel
chef de la division réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Premier suppléant
Remplace:M. Tonon (Pascal)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000459141(source JORF)
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Bernard Cambou
chargé de mission au département « sciences pour l'ingénieur » de la mission scientifique, technique et pédagogique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
suppléant
Remplace:Mme Dominique Barthes-Biesel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
JORFTEXT000000273831(source JORF)
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Caussemille (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF)
Remplace:M. Reche (Emile)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000821239(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Soyer (Virginie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF)
Remplace:Mme Charvin (Sylvie)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000821239(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Warnet (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Veyssier (Pierre)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Tremblay (Dominique)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Thery (Claude)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Teboul (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Talbot (Jean-Noël)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Rouveix (Bernard)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Perrot (Serge)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Pallardy (Marc)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Monsuez (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Marty (Michel)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Lepine (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Lechat (Philippe)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Foucaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Devillier (Philippe)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: de Korwin (Jean-Dominique)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Cottu (Paul-Henri)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Casalino (Enrique)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Bernadou (Jean)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Bardin (Thomas)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Altman (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Guillemain (Joël)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
2°
pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Tillement (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
1°
médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
Académie nationale de médecine
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Ribaud (Patricia)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Legrain (Sylvie)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Lebbe (Céleste)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Heard (Isabelle)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Elefant (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Cvitkovic (Frédérique)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Andrieu (Véronique)
Objet:
membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'autorisation de mise sur le marché
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820547(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000820545(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Jouannet (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000820544(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Lemoine (Sébastien)
capitaine, adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
suppleant
JORFTEXT000000820535(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Wagner (Annick)
sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Le Bihan-Graf (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000641526(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Hervé Gidel
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'éducation, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs d'école et PEGC (SNUIPP-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
ecole="École et PEGC"
suppleant
JORFTEXT000000641524(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Stéphanie Trintignac
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'éducation, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs d'école et PEGC (SNUIPP-FSU)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
ecole="École et PEGC"
suppleant
JORFTEXT000000641524(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Isabelle Sargeni-Chetaud
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'éducation, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs d'école et PEGC (SNUIPP-FSU)
Remplace:Mme Chantal Branchereau
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
ecole="École et PEGC"
suppleant
JORFTEXT000000641524(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Houri (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000641332(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Bérard (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000641332(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Wagner (Annick)
sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Le Bihan-Graf (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000641321(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Lemoine (Sébastien)
capitaine, adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
suppleant
JORFTEXT000000641142(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Drelin (Patricia)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Eouzan (Nadine), épouse Brochen
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000457595(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Soyer (Virginie)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF)
Remplace:Mme Charvin (Sylvie)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000457418(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Michel Claudel
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
membre suppléant
Remplace:M. Sylvain Duda
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000273334(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Gelle (Karine), épouse Perzo
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:Mme Petit-Dequeker (Florence)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000273333(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Puyal (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Chauvet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Barraud (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Goulm (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Fradet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Monnier (Pierre-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Mergel (Françis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Kloeckner (Jean-Loup)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Comparat (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernardelli (Stephane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bricard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Belkhir (Saliha)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Delcamp (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lambert (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Blaes (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Savary (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Seirolle (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Vazelle (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Frédéric Aladjidi
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Remplace:Mme Christine Le Bihan-Graf
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000614984(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Julien Cleach
adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres suppléants de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Fabrice de Battista
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000793101(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Alexandrine Voillot
direction générale des entreprises
Objet:
membres suppléants de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Annie-Claude Selvi
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000793101(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Anne Doucelin
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres suppléants de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Anne Sommerard
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000793101(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Calvino (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé des transports
Remplace:Mme Buch (Pascale)
Groupe:
Conseil supérieur de la météorologie
suppleant
JORFTEXT000000611284(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Hubert Renié
sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques internes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000242425(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Gery (Delphine)
agente administrative, échelle 3
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:Mme Rahmoune (Fatima)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000792767(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Weisrock (Christine)
adjointe au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610933(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Tristan Lecomte
président de Alter Eco
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Antoine de Roffignac
directeur général de la Guilde des lunetiers
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jacques Seguin
président de la chambre régionale de l'économie sociale de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
b)
Sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Richard Peyres
président de la chambre régionale de l'économie sociale d'Aquitaine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
b)
Sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Gilles Barnagaud
président de la chambre régionale de l'économie sociale de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
b)
Sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Yves Daudigny
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
a)
Sur proposition de l'Association des régions de France et de l'Association des départements de France
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean Simonnet
ancien président de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et leurs salariés (MACIF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Michel Porta
délégué national aux ressources humaines de la Confédération générale des sociétés coopératives de production (CGSCOP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Philippe Calmette (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Etienne Pflimlin
président de la Confédération nationale du crédit mutuel (CNCM)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Alix Margado
délégué national à l'innovation de la Confédération nationale des sociétés coopératives de production (CGSCOP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Dominique Malgras
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de transport (Unicooptrans)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Alain Hernandez
délégué national de la Mutuelle générale de l'éducation nationale chargé des relations sociales et des centres de services (MGEN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean Gasol
président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale (CCOMCEN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Didier Gaboriaud
président de la Mutuelle du personnel de la RATP
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Philippe Deplanque
vice-président du Comité national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Gilles Dangeard
ancien président-directeur général de l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Marc Borello
délégué général du groupe SOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Marie Meunier-Polge
conseillère régionale de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
a)
Sur proposition de l'Association des régions de France et de l'Association des départements de France
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Anne David
vice-présidente de la FONDA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Corinne Bord
vice-présidente de la coordination d'associations de développement économique, culturel et social (CADECS)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Michèle Attar
déléguée auprès de la présidente à la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale
sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Pascal Mercier
président des comités d'organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Joseph Guimet
groupe de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean Grave
groupe de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Michèle Tsao
groupe de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Dupin (Nathalie), épouse Dal Gobbo
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Douai
Remplace:Mme Dursent (Marianne), épouse Douffet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000422818(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Bodinate (Luc)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation UNSA
Groupe:
Comité technique paritaire central
suppleant
EQUP0611858S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Salandre (Bernard)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire central
suppleant
EQUP0611858S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Rolland (Gérard)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire central
suppleant
EQUP0611858S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Lafosse (Pascal)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire central
suppleant
EQUP0611858S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Niquet (Gérard)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire central
suppleant
EQUP0611858S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Watellier (Colette)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire central
suppleant
EQUP0611858S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Tatot (Fabienne)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire central
suppleant
EQUP0611858S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Porthault (Nelly)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire central
suppleant
EQUP0611858S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Vanet (Emilie)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire central
suppleant
EQUP0611858S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Pebrel (Josiane)
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire central
suppleant
EQUP0611858S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Henri Roux
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant de la commission prévue par la décision réglementaire n° 51 du
10 juillet 1964
fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité professionnelle
représentant des ingénieurs du son et des assistants son
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Ruh
Groupe:
Commission prévue par la décision réglementaire n° 51
suppleant
JORFTEXT000000789260(source JORF)
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Cécile Devaux
Objet:
membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
suppléante proposée par le syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA)
Remplace:M. Jean-Paul Barthomeuf
Groupe:
Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
date_fin="2008-03-31"
suppleant
JORFTEXT000000789092(source JORF)
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: David Sarthou
chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Yolande Ferrandis
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000789089(source JORF)
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000610584(source JORF)
désignation
07 Octobre 200607/10/2006
De: Jean-Claude Boissel
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000610584(source JORF)
désignation
07 Octobre 200607/10/2006
De: Joseph Beaupertuis
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000610584(source JORF)
désignation
07 Octobre 200607/10/2006
De: Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000610584(source JORF)
désignation
07 Octobre 200607/10/2006
De: Laurent Guérif
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France
Groupe:
Direction des Archives de France
date_debut="2006-07-24"
suppleant
JORFTEXT000000243283(source JORF)
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Godet (Pierre)
représentant le régime social des indépendants
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A la section sociale
Au titre del'article R. 712-19 (II, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Remplace:M. Walbert (Henri)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000791000(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Caduc (Robert)
représentant le régime social des indépendants
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A la section sanitaire
Au titre del'article R. 712-19 (I, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
membre suppléant
Remplace:M. Saint Aubin (Jean-Claude)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000791000(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Michel Vergne
assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Alain Soucheleau
assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Gilles Mantoux
assure les fonctions de président de la section du travail aérien
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Pierre-Jean Loisel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Pierre-Yves Le Touze
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Alain Jamet
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Fabrice Chretien
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Gérard Avril
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Pierre Trimaille
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Pierre Le Goff
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Didier Guy
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Michel Ducamp
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Olivier de Marolles
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean Bongiraud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Yves-Marie Le Maitre
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-François Buffat
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Philippe Vergnaud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Edmond Suchet
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jocelyn Smykowski
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Denis Serrano
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Monique Mazouin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Jacques Elbaz
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Nathalie Coldefy
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Christophe Baulard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Pascale Barraque
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jérôme Bansard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Patrick Auguin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Eric Anhes
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
d) Membres représentants le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Valérie Videau
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Emmanuel Ventura
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Eric Schramm
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-François Plaud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Alain Malka
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Roger Loisel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Michel Lacombes
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Francis Goyens
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Pascal Foncelle
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Marc Ferraud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Hervé Cappe de Baillon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Emmanuel Boucq
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Lieutenant-colonel Gilles Pascual
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Gilles Mantoux
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Louis Francon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Christian Sauteraud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Philippe Narbey
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Pierre Meunier
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Philippe Lefur
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Eric Gerard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Christian Briand
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Bertrand Zundel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jacques Rosay
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Alain Guillard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Bernard Fouques
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Philippe Deleume
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Xavier Boenec
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Gilles Mantoux
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Louis Francon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Didier Nicolle
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Patrick Lanteri
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Denis Gariel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Claude Bordenave
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
JORFTEXT000000609908(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jeanine Loyens
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000609907(source JORF)
radiation
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jacques Michel
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000609907(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Drivet (René)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
membre suppléant
Remplace:Mme Aubrée (Patricia)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000242746(source JORF)
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Bernasconi (Laurent)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-10-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000239005(source JORF)
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jean-Claude Barros
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
Comité technique radiophonique de Bordeaux
date_debut="2006-08-31"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000608721(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Fagart (Catherine)
administratrice civile, comme
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
JORFTEXT000000788230(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Ahmadi-Ruggeri (Catherine)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Tarsot-Gillery (Sylviane)
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
JORFTEXT000000788230(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Cosnard (Philippe)
adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Aumonier (Christophe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000607231(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: My (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605016(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Oms (Chantal)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:Mme Guerra (Evangelina), épouse Rana das Neves
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JORFTEXT000000604864(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lepron (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jourdain (Philippe)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: d'Huart (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Brousse (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jérémy Herbet
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:M. Redouane Akhrif
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
suppleant
JORFTEXT000000242911(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Grégory Coue
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:M. Stéphane Jannez
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
suppleant
JORFTEXT000000242911(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Guerin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Maizeret (Philippe)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000242910(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Yves Winkin
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Georges Martin
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000242742(source JORF)
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Christine Andre
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:Mme Danielle Roger
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
suppleant
JORFTEXT000000242742(source JORF)
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jacques Gautier
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
suppleant
president
JORFTEXT000000642869(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Debiesse (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
membre permanent de la 3 e section « Sciences et techniques »
Objet:
comme suppléant du président
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation. (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUG0611777A(source BODD)
désignation
25 Septembre 200625/09/2006
De: François-Régis Moulines
représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567(source JORF)
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Fabrice Dubois
représentant Les entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567(source JORF)
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Max Ponseille
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567(source JORF)
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Jean-Claude Michel
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567(source JORF)
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De:
Cuif
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567(source JORF)
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Elisabeth Costeceque
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567(source JORF)
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Bréhier (Régine)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000607221(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Yvon Touil
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant suppléant de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT
Remplace:M. Paul Fourier
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
JORFTEXT000000607220(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423133(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
prévue par l'article 1652 du code général des impôts
Groupe:
Commission centrale permanente
suppleant
JORFTEXT000000242220(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Emmanuel About
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:M. Philippe Mourot
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000422799(source JORF)
nomination
22 Septembre 200622/09/2006
De: Mireille Emaer
chargée de la sous-direction des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant de l'administration
Remplace:M. Le Goff
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000422637(source JORF)
nomination
22 Septembre 200622/09/2006
De: Perrin (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
j)
médecins ou pharmaciens
inspecteurs de santé publique
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de biovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792591(source JORF)
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
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