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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne BELIN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LEGRIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER, épouse LAPEYRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie MORLET, épouse MENGUY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence GUIBERT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédérique de RIDDER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles PACAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline DUPUY
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ariane DOUNIOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michaël HUMBERT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie VALENSI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joanna GHORAYEB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie COUTY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie BOUTELOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roland BANTON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa EVRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile DELAZZARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clément INCERTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia MONNIER, épouse CIUFFONI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure MESTRALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yvon TALLEC
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis CROIZIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pauline DURIGON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BOUTARD
magistrate du second grade placée en position disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Irène CHEVET, épouse CHOQUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie COURTEILLE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Seyrane MERINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire PAUCHER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile MOINON, épouse GORNER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline RILLIOT, épouse LE NU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amandine de LA HARPE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne VINCENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne BOURRIACHON, épouse BERNARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie DAOUST
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine DARROUZET, épouse BOUCHAYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Cécile SOULARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brigitte REHM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne DOUCHEZ, épouse BOUCARD
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine DARIES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane TAMALET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-France RIBEYRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise MORA, épouse SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel ABENTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne KINOO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline FROEHLICHER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexandre AUBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michaël GIRAUDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa KERAVEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique JEZEQUEL, épouse BERTHIAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise BOUTHIER, épouse VERGEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie PILLARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie PILLARD
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry REVENEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel DEJARDIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre JEANJEAN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maëla GUEGUEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Romain LIVERATO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guillaume DONNADIEU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mohamed MALLOW
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle POIDEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia DUFOUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tina NONORGUES
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Charlotte LE ROY, épouse BERGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Raphaëlle BOVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magalie REYNAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle MAILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie LARTIGAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rozenn GERNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas DUCHATEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Diren SAHIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle RECEVEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gwenaëlle LE DARZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra GUERINOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle LIAUZU
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard PEKLE
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry CELLIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Joëlle CORRE, épouse BEGON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline POMATHIOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique DRAHI
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Madeleine PFENDER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey ARSAC, épouse RIBEYROLLES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie THEUIL, épouse DIF
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie DUFAYET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline MAIGNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline CHARLOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Philippe REVERSEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine JAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carine HALLEY, épouse QUILLOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise NORMANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François ZEDDA
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carine BARGOIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Odile GELOT, épouse BARBIER
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Murielle VOLTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie MOULERES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard MOLIE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LAFON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie DETRICHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie TACHEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie GEHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène GEIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Bastien RISSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann RICHARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Domitille RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence CARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magalie FEYEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie BESSE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie RAMIN
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène VIRECOULON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Pierre ROLLAND
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François LE MASNE de CHERMONT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mathilde BOISSY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie HUSSON, épouse FOUCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Lisette SAUTRON
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maria Pia MONET, épouse DUVILLIERS
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Langres
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme LIZET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence MATHIEU, épouse POTISEK
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludovic MOURGUE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charlène MAHOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gwénaëlle COTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marlène BOUR, épouse BORDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe AMUNZATEGUY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline PIERRON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves POURRET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey SPOSITO
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise LEBAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence HEINEMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise SIMON-SUISSE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie SENNE, épouse FLASAQUIER
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tatiana FREYERMUTH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise DUCHESNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra PERALTA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie MAITRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire HERLET, épouse PAUZAT
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sébastien BAUMERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexandra MATEOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine ROUDIERE
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie SCHMIDT, épouse KERHOAS
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Liliane LE MERLUS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine LE BAIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rozenn LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence LEPEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène MORAT, épouse CADIET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel BREARD
juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas PauTRAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine BRINET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilbert LE MEUR
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilbert LE MEUR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe VIQUE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clélia PRIEUR, épouse LETERME
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc MAGNON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne CHAUSSIER, épouse MACKOWIAK
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia BONCOEUR
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Line BURAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie ABRANTES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Chantal COMBEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc DIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juges
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle SERRE, épouse LEVANNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juges
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine PROVOST, épouse LOPIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques PEZET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno NATAF
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier MESRINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile GENSAC, épouse VERMEULEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard BELOTTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Eugénie AVAZERI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc PAULET
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale BONNABEL, épouse WOIRHAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe BACONNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel GUYOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge GUITTARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Michel DUCROS
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc BAILLY
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain ALCUFROM
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge TOURNAIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent LE GAUDU
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christiane SIMON, épouse CARTILLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile ROUX, épouse SIMON
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine PATOUX-GUERBER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christelle HILPERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michelle MARZOUK, épouse SEURIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nelly CAYOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric RUELLE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine LEFORT
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aïda TRAORE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine SAPENE, épouse FEYLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence BREYTON, épouse BELLANGER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Séverine BESSE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre GARDIER
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémy BOUSCANT
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine LAGARDE, épouse BODIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roselyne GAUTIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laure NADAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aïda CHOUK
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël MICHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène FRANCO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine HERCOUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annie BRUSLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle ROBINSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard KAJJAJ
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Odile BOUBERT, épouse DEYRES
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry COUZIGOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Kim Lan REUFLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Muriel RENARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie PARMANTIER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michelle GORSE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gaëlle DEJOIE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise TERRASSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile LONY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric NEVEU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Diane NGOMSIK-KAMGANG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile LAINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Juliette KOLTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie HAVARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline GUILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile GRANGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie DEMANGEOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie CARROS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne DUVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Camille SIEGRIST
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien LEVADOU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cathy PAJON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maud LACROIX, épouse DELAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne GAY-DENOIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laura TOBELEM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire LALAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline GAUDEFROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lucie DELAPORTE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine CHOLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien SAVOYE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anaïs LEBORGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sabrina PALMIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie DANJOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bérengère DELBOSC d'AUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure SEMUR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie COUPET
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry WEILLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent DEVEILLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle ROQUES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès LATREILLE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie GARCIA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie DISTINGUIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie BESSAUD
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BERTRAND, épouse TISSOT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Françoise ASTRUC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa BENSAID
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magali GUYOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Malek DJERBOUA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe MALLARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cristofe VALENTE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Charlotte TROUSSARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline ROUX, épouse PERRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie GREZES
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludivine TONDEUX
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel FARHAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique LAFFONT
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique LAFFONT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pauline DUBARRY, épouse PLANTY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline BONIFACE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Saïda KELATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christina RINALDIS
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Estelle PASQUINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise TREGUER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anaïs TABELING
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sonia NORVAL-GRIVET
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa MAZIERES
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie LE CABEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benjamin JUNGMAN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ROSIO, épouse BONNEFOND
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise MALLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine VALANTIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvain BOTTINEAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BRON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maïté MARIA
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure MACKOWIAK
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie COMBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Myriam ASSOULINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie DUWEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vanessa LEPEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne ROSENZWEIG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé ALLAIN
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie MACQUART-MOULIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémi MARCHAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicole CHANDES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc BACQUELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maud LE NEVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mathieu RENAUDIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise TAMIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dorothée MERCIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine COTTEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bénédicte LAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eloïse CORMIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile BELOUARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine BATONNEAU
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier COUVIGNOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ARMAND, épouse ALAPHILIPPE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno LAVIELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline CARBONNE, épouse CLAVERIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Céline STRAUB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie MOLLARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie DUCAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie CRAMESNIL de LALEU
rapporteur au Conseil de la concurrence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie CRAMESNIL de LALEU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aude FAVOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Johan DENIS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jonathan ROBERTSON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian TRIBOUT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amaury LACOTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Paule BAILLIEU, épouse de VREESE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien SON
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier MICHEL
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé KORSEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel-Simon JOURNO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amélie KIHL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine ERHARDT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme PAUZAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique DIEBOLD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thibaut LE FRIANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier GASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Constance DAUCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eliette ROUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric GALLIC
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent BAYON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline HURAY, épouse GIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexia BOUCHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvaine DESMORTREUX, épouse SCHUMACHER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri MELCHIOR
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian TERROIR
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Christine DESPLAT, épouse DIDIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cathy ESCOLA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Camille BARDOU
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier BONHOMME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle CHUILON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas DELEUZE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia PASCAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine DESPIT
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra FARGETAS
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie DARRIBERE
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie BOUGNOUX, épouse BENZAID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Albert BERGER
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arlette SOURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Perside DIANZINGA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Sophie LACHKAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie BAZART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne SIMON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gurvan LE QUINQUIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas ERNST
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sule KARAMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent FIOLLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise ROSENAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric SANDJIVY
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel RAZOUS
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David AUMONIER
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique MASSON-BESSOU
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annette DUBLED-VACHERON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard SEUZARET
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maria APRUZZESE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien AUGEREAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charlotte MILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ATTAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe VIGNON
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne GILIS
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne GILIS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne SEBBANE-ROGNIAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne LA MESTA, épouse BLIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence LE GAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christelle GOMEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie DEPELLEY, épouse MARECHAUX
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire CASTAING
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre DESBORDES
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Géraldine VOISIN
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurore DOCQUINCOURT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain CARILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand BRUSSET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Paule GIRARD-BLANC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Josèphe MURACCIOLE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie DINOT
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence CANAVERO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe LOMBARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène SARROBERT, épouse CHAMPENOIS
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Barcelonnette
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie GOUVERNEUR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure RIVOIRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annabelle CLEDAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Louise RECEVEUR, épouse GUICHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise DEROUARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe NIEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier BEAUVALLET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie KERDUDO
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Karim SEKKAKI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure CAMUS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne LEPAITRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire ROCHETEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier BLANGUERNON
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale ROPERCH, épouse DONNEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne MAUCHAMP
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent RAUX
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre KLAAS
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne JAMET
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire BIADATTI, épouse BERTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence RUYSSEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LEMAIRE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand DUEZ
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hoc Pheng CHHAY
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: René ZANATTA
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Christine PATTYN-LE NOURRICIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale MEMHELD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie AUSBART, épouse MASSART
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain OUTTIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien CUVILLIER
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène MASSET, épouse TOSTAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elisabeth GROS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine THOMAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile RUZE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique REANT-DELLELIS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence BRU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe DELATTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie TALIGAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie JOLY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe DESHAYES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arnaud MARIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel ISBLED
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie JUNG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence CLUYTENS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure DANG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence HYDULPHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure CAVAIGNAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence GOSTEAU, épouse DOCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine DEREGNAUCOURT, épouse VANNIEUWENHUYZE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence CHEVALLARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe SALOMON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gaëlle MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sara LAMOTTE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle DESVALOIS
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amélie LEFEBVRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline TAHON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BUJACOUX
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie CMIEL-MONNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent FOUGERES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laure ALDIGE, épouse CHODKIEWIEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Juliette MORVAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline SYSKA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie PERRAUDIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cynthia METTOUDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie JOUSSELIN, épouse CALBO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie CANOVES FUSTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lydie STEULET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia LABEAUME, épouse GOUDON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Séverine DESGRANGES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédérique OLIVAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline FORTESA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Viviane PEYROT
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien LE GALLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline LUZUY, épouse REBIBOU
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Chloé GARNIER, épouse HEBTING
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie CHANDET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Juliette COMPAROT, épouse BILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane THEVENARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie AVENEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Pierre BOUHEY, épouse DOLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Myriam DENORT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis TAESCH
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lydia PFLUG
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise DECOTTIGNIES, épouse SCHEUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise TOILLON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François ASSAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sonia LOOS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie RODRIGUES
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Edwige CAMINADE, épouse BOFF
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LANDOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès DURRY, épouse LUPIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique DUBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre BERNARD
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc YBRES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme LAZARD
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Justine CHAMBON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline PARISOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand GOUARIN
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire MOURET, épouse CHAUX
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire ACHARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Malcie LAFRIQUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne BASSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ariane HEMERY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François LAVALLIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clotilde HETIER, épouse NOEL
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clotilde HETIER, épouse NOEL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie ROGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magali DEGUETTE
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie FRITSCH-DOUGNAC, épouse DEBS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hugo RIALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie BAIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amélie COUDRAY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel GOYON
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle FREDON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benoît DEFOURNEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie FRETIER, épouse CALLEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier CALLEC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Constance DELETANG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Paul-Edouard LALLOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Axelle JOLLIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane RENARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine GADRET, épouse FIGEROU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès AUBOIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eva DUNAND, épouse FOUILLADE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel BARRAILLA
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence-Anne LE GALL, épouse MICHEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie MARTINS, épouse GUEDES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline HENOCQUE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia BOURACHOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre MESNARD
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline SEMERIVA
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie GALLOT-LEGRAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Antoine DERIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre ROUVIERE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick CIRON
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey BOITAUD-DERIEUX
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Daniel CALLEN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle DIRAISON, épouse MENDI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe BLONDEAU
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne GIVAUDAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vladimir VUKADINOVIC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thomas HIRTH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anaïs RIEGERT
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène PAUS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joëlle CANTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emma JAUFFRET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien RETAILLEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine DAVIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martial RENAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine KARSENTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine DUMENY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence OTTHOFFER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mariane ALVARADE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre GERARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick de FIRMAS de PERIES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daisy TOUSSAINT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brice HANSEMANN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marlène BONASTRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nina MILESI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine YEPONDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier LENOIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène LE LOUARN
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benoît BLANCHY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Grégory ABIVEN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Géraldine BERCOVICI, épouse TCHERKESSOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal MATHIS
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline MEUNIER, épouse LEMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guirec LE BRAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise GUYOMARD, épouse TOURIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sarah CASSIUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Michèle BELLET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ABIVEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure DELACOUR, épouse LAUMONDAIS
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BOUDINET, épouse EVEILLARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine SERY-BAUDRY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine BRANCOURT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie CITRAY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence GROLLEAU, épouse D'ANDREA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean BAYARD
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne CHARREYRE
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludovic MANTEUFEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra VERBRUGGHEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas SOUFFRIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine RAECKELBOOM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine PINARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mehidine FAROUDJ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle RATHOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maryam MEHRABI, épouse HIMMI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène JOURDAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès KONOPKA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle FAVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guillaume DURR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie MOYSAN, épouse BENICHOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline BERTETTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Erika BROCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie CALATAYUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yoann WOLFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benjamin FAURE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline PRIEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Glwadys DORSEMAINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie REBE, épouse TURBEAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aude BRILLARD, épouse RACHOU
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurie DUCA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Béatrice MARS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine LEFEUVRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie MARCHELLI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Parvine DERIVERY, épouse COLONNA d'ISTRIA de CINARCA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra MOULAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie BOYER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laure FERRIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence VOYTEL, épouse LA GRASSA
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mariel DUBREUIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie GUICHON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas DELPIERRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle SIX, épouse BOONE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie ANTHOUARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François BEHMOIRAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre CAZENAVE
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2009-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
décharge
18 Juin 200918/06/2009
De: LEBLOND (Sophie)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Gérard KHENAFFOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2009
présidente du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Irène DAURELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Patrick BROSSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2009
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique HAUMANT DAUMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Chantal CONVERT, épouse GIRAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Yvonne DAURELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal="de police de cette ville"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Anne FOURNIOLS, épouse GOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2009
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Louis BOYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: CARABIN (Isabelle), épouse FRAPART
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme PRZYBYLAK (Nathalie)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Louis LAFARGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Mireille PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2009
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Sylvie QUINTRIE-LAMOTHE
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 octobre 2009
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, atteinte par la limite d'âge le
17 avril 2007
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
11 Juin 200911/06/2009
De: Fabienne KLEIN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marie-Christine ENCRENAZ, épouse JAMAIN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Bernadette MARTIN-LECUYER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Eric BOUSSUGE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: René PAGIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Stéphane CANTERO
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Alex PERRIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marc MULET
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: José THOREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thérèse BRUNISSO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrick MATHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Vincent AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Michel GARRANDAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Hugues WEREMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe RODE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Pierre ALACCHI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrick QUINCY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Claude CLEMENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thomas PISON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Raphaël SANESI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Louisa-Ulrika DELAUNAY, épouse WEISS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Danielle DROUY-AYRAL, épouse MAGONTIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: HERUBEL (Nathalie)
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
suppleant
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: PLANE (Christine), épouse LLAMAS
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: GOUEDO (Christophe)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: EMMANUEL (Nicole)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:Mme DJERDJ (Natacha)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: JOURDAN (Bernadette), épouse BARBAZAN
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme MEYNARD (Catherine), épouse DHONDT
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: CARAVAGGI (Brigitte), épouse ESPIL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:Mme GOGUET (Martine), épouse BOUTEILLER
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: CARAVAGGI (Brigitte)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:Mme GOGUET (Martine), épouse BOUTEILLER
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: MAURAS (Catherine), épouse MANFREDI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: LOCATELLI (Marie-Hélène)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Jean-Patrick PEJU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Andrée VIDAL, épouse GOUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
4 août 2009
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2009-09-18"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Christian GIRARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: JEAN-LOUIS (Frédéric)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:Mme COCOZZA (Isabelle), épouse PARNEIX
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
suppleant
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean-Pierre MERIGEOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 août 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marie-Françoise SOULIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 août 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Michel GUILLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 juillet 2009
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Claire LE VAI, épouse LACAZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er novembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marc MONTAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Martin JAEGLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 août 2009
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, atteint par la limite d'âge le
31 mai 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: Michel JAQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2009
vice-président au tribunal de grande instance de STRASBOURG, chargé du service du tribunal d'instance de SCHILTIGHEIM
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="SCHILTIGHEIM"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Marie FERRANDEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2009
vice-président au tribunal de grande instance de PERPIGNAN
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Catherine WYPART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 juillet 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de NANTERRE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NANTERRE"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Anne BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance du MANS
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Andrée VIDAL, épouse GOUDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 août 2009
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'EVRY
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Françoise PERRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de CAYENNE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Anne-Marie HAITCE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 septembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de CAHORS
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Yves NAVA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Claude NICOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2009
juge au tribunal de grande instance de LIMOGES
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: BAUDET (Laurence), épouse PITET
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: JULIEN (Marjorie), épouse LABORIE
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:Mme PERRIN (Claudine)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
suppleant
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: Philippe TRAN VAN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2009-05-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Lionel DA COSTA ROMA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Pierre-Gwénaël GARGAM
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie LE CLERC'H
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Eric VIRBEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sonia BELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Francine LAUVERNIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Françoise BARTALA, épouse MOLINA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Guillaume PORTENSEIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Maryse LEROUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sonia LUMBROSO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Odile PERSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michaël GIHR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michel RISMANN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Dominique CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: LAMARTINIERE (Christelle)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:Mme KHANTOUCHI (Christelle), épouse RIBEIRO
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: GOBLET (Brigitte), épouse DUPONT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme PRZYBYLAK (Nathalie)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: CARAVAGGI (Brigitte), épouse ESPIL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:Mme GOGUET (Martine), épouse BOUTEILLER
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Jacques TALLON
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Michelle SALVAN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Daniel TROUVE
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Franck WASTL
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Bernard DELEXTRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Béatrice BLANC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Pierre GRAMAIZE
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Daniel FARINA
président du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Brigitte ROBERT, épouse VERNAY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Pierre Sennes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
décharge
13 Mars 200913/03/2009
De: Laurent (Jean-Yves)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: COLNEL (Régine), épouse COLLIN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: LAROTTE (Ghislaine), épouse BRACHET
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Draguignan
Remplace:Mme DESLYPER (Renée), épouse GAZZANO
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: LECLUSE (Nicole), épouse VALLEE
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: BENCHAHBOUNE (Samira), épouse BENZEGHADI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme ZENDRI (Jacqueline), épouse BROCHU
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: BUFFAY (Corinne), épouse CASTRO
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: BARCARO (Christelle), épouse ESPIL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:Mme DA SILVA (Christiane), épouse DUPEROU
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: RIGAUX (Nathalie)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: NEUHAUSER (Clarisse), épouse DUPARQUET
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: GUITTARD (Brigitte), épouse DURAND
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: GERBEDOEN (Catherine), épouse GENON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Caillot (Ghislaine), épouse Petric
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:Mme Brunet (Agnès)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: CUVILLIER (Mickaël)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:Mme DEWEZ (Fabienne)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Maud VIALETTES
Objet:
auprès du ministère de la justice
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2009-01-15"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
détachement
28 Février 200928/02/2009
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2009-05-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise, bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Bernadette BERNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Patrick HENRY-BONNIOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Rémi LE HORS
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Dominique COUTURIER
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Hubert HANSENNE
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-François de JORNA
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Yves de FRANCA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Elisabeth PEYREGNE, épouse WABLE
présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Claude CZECH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Gisèle AUGUSTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Marc SAUVAGE
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Guillaume SALOMON
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: François RACHOU
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2009-05-24"
date_fin="2012-05-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Jean de Keating-Hart
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2009-05-11"
date_fin="2012-05-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Martine Thomas
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2009-04-08"
date_fin="2012-04-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Louis-Marie Raingeard de la Blétière
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2009-03-24"
date_fin="2012-03-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Raymond Blachon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-01-10"
date_fin="2012-01-09"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Mijoule (Magalie), épouse Lapie
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Aurillac
Remplace:Mme Mauriot (Annie), épouse Lacaze
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Torroella (Sandrine), épouse Di Cicco
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:Mme Alcide (Annick)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Richaud (Elodie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Metadieu
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Thomas, épouse Cabanettes
vice-procureure de la République près ledit tribunal. Tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Florence Grangette, épouse Perret
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sandrine Gil
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Revil
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Le Luong
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bruno Houssa
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laëtitia Brunin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Soisic Flouriot
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Vincent Montrieux
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alexandra Petit, épouse Roux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alexandra Petit, épouse Roux
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sébastien Farges
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Claudine Viaud
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabrice Durand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bertrand Pages
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Danielle Faure
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Christophe Berlioz
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Julie Thomas, épouse Davost
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nadiège Pequignot
substitute du procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Kenan Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Pozzo di Borgo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michaële Guivier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christophe Petiteau
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Thin, épouse Joulin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alain Philibeaux
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Josée Missika, épouse Grouman
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Grimaud, épouse Berard
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabienne Clement
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Baudoin Thouvenot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Couvignou
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nadine Stern, épouse Hermann
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Juliette Le Borgne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Véronique Jacob, épouse Desjardins
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivera Djukic
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivera Djukic
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Béatrice Brugere, épouse du Pre de Saint-Maur
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Béatrice Thiercelin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Delphine Amacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Audrey Quey
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Malaroche
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Augustin Jobert
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabien Sartre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Tixeire, épouse Hubert
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Ghislain de Monteynard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Valérie Porte, épouse Courtalon
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Céline Deshayes
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Sentis
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Sentis
coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Martin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cécile Baudot, épouse Renault
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Cécile Dumonteil
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Serge Jeanneret
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Valérie Tavernier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Caroline Roson, épouse Raffray
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Erwann Tor
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jérôme Bourrier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hélène Riss, épouse Meo
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sandrine Royant
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Sophie Houbart
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Sophie Houbart
ancien notaire, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabienne Richieri
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sophie Tarin
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Pradier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gilbert Stephanus
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Gilbert Stephanus
directeur d'hôpital honoraire
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Franck Graviou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Philippe Muller
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Jean-Philippe Joubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: François Prelot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Eric Mathais
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Pouille (Kelly), épouse Sitkowski
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:Mme Hugo (Christiane)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Norbert Saint-Ramon
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2009
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
24 décembre 2008
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
10 Janvier 200910/01/2009
De: Michel Dupont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 février 2009
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Michel Chouleur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 février 2009
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Raymond Pezzatti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 avril 2009
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
depart_retraite
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Danielle Perie, épouse Charras
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2009
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Jean de Keating-Hart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 mai 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Roussy (Anne)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:Mme Muller (Francine), épouse Lussiez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Hascouet (Karine), épouse Bourachot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Perrot (Sylvie), épouse Jullien
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:M. Dudoit (Jean-Marc)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Leblond (Sophie)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Picamilh (Michèle), épouse Austoni
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Ferdoille (Vanessa), épouse Devinas
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:M. Niobey (Didier)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Girard (Valérie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Rousselet (Véronique), épouse Pointeau
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Douvrendelle (Delphine)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:Mme Martin (Marie-Alix)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Millard (Jessika)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:Mme Burel (Anne)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Laurent (Jean-Yves)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Gondeaux (Raphaele), épouse Tirel
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Datin (Laëtitia)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Castelas-Perez (Monique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Larat (Delphine), épouse Colmant
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:Mme Herve (Lydie)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Jean-Baptiste Haquet
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Michel Gaget
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Eric Marechal
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Christine Lemaire
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: David Jobard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Patrick Chevrier
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Edwige Wittrant, épouse Vercaigne
présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Florence Peybernes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Bruno Laplane
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Frédéric Pillot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Patrick Picquendar
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Aurore Lobre, épouse Blum
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: René Pech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
1er janvier 2009
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
date_debut="2009-01-07"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
admission
05 Décembre 200805/12/2008
De: Christian Coste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
29 Novembre 200829/11/2008
De: Chantal Bussière
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200807/11/2008
De: Thierry Dran
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Olivier Etienne
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Marie-Christine Tarrare
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Martial Guillois
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Olivier Collonniers
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Christian Mole
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Eric Serfass
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Joëlle Rieutort
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Isabelle Pagenelle, épouse Paquier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Laëtitia Dhervilly
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Raingeard de La Bletière (Louis-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 mars 2009
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Thomas (Martine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 avril 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Pouchard (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 décembre 2008
juge au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Blaser (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 décembre 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Comolet (Marie-Sophie), épouse Monet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 décembre 2008
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Girod (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Dubos (Anne-Marie), épouse Figliolia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gilois (Martine), épouse Rocchi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Chatillon (Stéphane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gaultier (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Berger (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
vice-présidents au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Chauvot (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Pech (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Brault (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 décembre 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Beauguion (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Vivier (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Charitonsky (Nicole)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Sedivy (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Dumarets (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 décembre 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Vincent-Vivian (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 décembre 2008
juge au tribunal de grande instance de Gap, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Edwige Gauquelin, épouse Koch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 décembre 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Colette Aubertin, épouse Lallement
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Sylvie Lagarde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Edwige Chatoux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 décembre 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Paulette Rames, épouse Ascensio
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 mars 2009
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
25 mai 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
23 Octobre 200823/10/2008
De: Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Adriano (Cathy)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Stimpfling (Sophie), épouse Bravo
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:Mme Thomas (Brigitte), épouse Herzinger
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Renault (Dominique)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:Mme Gelle (Karine), épouse Perzo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Liondor (Céline)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:M. Heraud (Bernard)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Bouvot (Sandra), épouse Masse
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Savattier (Marie-José), épouse Dubois
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tours
Remplace:Mme Marques-Ruiz (Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Remoleux (Jean-Dominique)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:M. Salingue (Frédéric)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Maillefert (Marie-Claude), épouse D'Anna
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bastia
Remplace:Mme Ventura (Joëlle)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
suppleant
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Coudurier (Danielle), épouse Hupond
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Trafarski (Marie), épouse Regnier
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Laghouati (Malika)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:Mme Gratia (Patricia), épouse Balarello
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Crosa (Nathalie)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Pascal (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Hazebroucq (Michèle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Boulle (Christine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Sophie Meynard, épouse Golder
administratrice civile, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Pierre Belmas
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christine Khaznadar
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Didier Forton
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Philippe Melin
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric Negron
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique Ferriere
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roland Esch
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Xavier Puel
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Annie Antoine
présidente du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Paul Lassauge
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Gérard Blandin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
date_fin="2011-10-23"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Michel Dray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-07"
date_fin="2011-09-06"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Michel Senthille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-David Cavaille
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Raymond Morey
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolas Jacquet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
décharge
28 Août 200828/08/2008
De: Christian Elek
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
décharge
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Christine ZIND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pascale LADOIRE, épouse SECK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roselyne NEMOZ, épouse BENILAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Claire PORCEILLON, épouse MAIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Clarisse GRILLON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Monique CHAULET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence GADY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Déborah CORICON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Audrey GENTILINI, épouse BESSE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique MULSANT, épouse MARCILHACY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Flavien NOAILLES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie SEIGNOBOSC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: François KHEITMI
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laure LEHUGEUR
substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie ALAVOINE, épouse BIDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Muriel CORRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Andrée GEORGEAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Philippe SEGARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sophie SOURZAC
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Josèphe BART
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine MULLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie ARNOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elodie TORRES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jack PERISSE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Françoise RAFFAULT, épouse SALOMON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Christine HERVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence SCHMIDT-PARISET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique MOUTHON, épouse VIDILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolette GUILLAUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Martine BOITTELLE-COUSSAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie FAUVET, épouse VAUZELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle COUZY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Matthieu DANGLA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: André RIBES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrick NAVARRI
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marina IGELMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Caroline CHASSAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Frédéric EBEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle MARTINEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth CHAUVET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Monique RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth FABRE, épouse GRANIER
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Virginie DURAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thérèse DILIGENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric DEPARIS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thilo FIRCHOW
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Myriam BOUZAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Caroline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elise YAMANI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Ludivine COUPAT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolas GRAND
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean TOULIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laurent COUDERC
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Bénédicte DECOOL, épouse FLAVIGNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christine DESMARAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique RICARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Matthieu HUSSON
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laurent FABRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pascale KRIER, épouse TOMASINI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roland KIRCHER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Jacques FARNY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nelly VILDE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence FAUVET, épouse BINET
vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Hubert BLANCHARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie GOSSENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine RAMON, épouse NEBOUT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: David RIVET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Chantal RUSTMANN, épouse AZIBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Daniel MONPHOUS
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique SANTOURIAN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Pierre MATHIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Françoise DELBECQUE, épouse DALE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Françoise SEGUY, épouse BREJOUX
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Edith JACQUINOT, épouse PRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrick ARDID
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thierry AZEMA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU, épouse LEVY
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nadine MARIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Boyer (Valérie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
27 Août 200827/08/2008
De: Chrabaszcz (Frédérica)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Sirot (Catherine), épouse Souchet
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Gallier (Françoise), épouse Adeline
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay
Remplace:Mme Prevost (Sabrina)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Del Bianco (Sandra), épouse Gerard
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:Mme Girouy (Evelyne), épouse Charlier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Drouot (Lucette)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:M. Lizere (Philippe)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Charton (Evelyne), épouse Foucault
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Nicole Choubrac
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2008-07-07"
date_fin="2011-07-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juillet 200827/07/2008
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2008-07-02"
date_fin="2011-07-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Juillet 200827/07/2008
De: Hervé Lanquetin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2008-06-26"
date_fin="2011-06-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
27 Juillet 200827/07/2008
De: Claudine Boyer, épouse Galland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard Blandin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence PAUFIQUE, épouse TIMSIT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal CHARRUAULT, épouse FOURVEL
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwénaël KEROMES, épouse LOUIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michelle SIGNORET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie GOUSSU, épouse de COMBLES de NAYVES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard MOREL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-Marie ROSSIGNOL
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle POIROUX, épouse TRIOUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques GAZEAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie TURQUEY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guylaine SIXDENIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bénédicte MAIZY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jocelyne LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ALARY, épouse LUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine SIMONNET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PONCELET, épouse BRIONNE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marie DENIEUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie RUBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick GERBAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BRACONNAY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel BEAUVAIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle FRAYSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey FARRUGIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile FAIVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Gaëlle DUMAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valentine de MONTGOLFIER, épouse ODINET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Coline CRAIGHERO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marjolaine MAISTRE, épouse SANTI GOMEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian SOUDRY
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal CLADIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît CHAMOUARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cyril CARDINI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Camille SIMON-KOLLER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia PIOLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice DESHAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte CORNEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibaud SOUBEYRAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Angélique NETO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie FABRIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie CHABROLLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance de FRANCESCHI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MELIA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Danièle MIRABEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam VIARGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Claude BARDOUT
conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charlotte BELUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mélanie RAINSART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Roselyne GONLE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie CHARLES, épouse FOURNIER
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BLANCHARD, épouse PIERRE
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edwige BIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles GUTIERREZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire GALOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc HELLIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre ATTALI
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne PEINAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel BOUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume SAUVAGE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Loïc MALBRANCKE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice GELPI
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent ADRIAN
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sabine BUSCAIN, épouse FARRET
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Yves ROUXEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mariette VINAS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bénédicte DELGOVE, épouse DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne BIACHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc REYMONDET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Auréliane VISCONTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole MAURAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexa DUBOURG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BERGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Arnaud DESPLAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline CALAME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre GRINSNIR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRADES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne ETIENNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel ASCENSI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas GODON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEFORT, épouse LELANT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte HOUZET
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie CLAUSS
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie POULLAIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie BOIX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LECUIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne GIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mélanie CABAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Caroline PAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GASTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine HOUEL
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sara CHAUDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LOUGUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne BERTHEAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexa MADERAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne ROUANET, épouse HERNANDEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-François LONG
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey ALBERTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibault RIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle ROLQUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey TRANOUEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme HANNOUN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwenola VELMANS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence DALLERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Anne VALERY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie BERNUAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Diane AMACKER, épouse LEMONNIER
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole RAMET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine LHOTELLERIE, épouse LORIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure BELANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre LEOQUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evelyne LE MORLEC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christophe SEYS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louis-Denis HUBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent CHATELAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-José DURAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HAUET
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves MOCAER
vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali BRUNEAU de la SALLE, épouse PAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie MARY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann LE BRIS
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne KERIHUEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence DELARBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sébastien FOURNIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette BOURDAIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie KAMENNOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Anne KERISIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François LE COQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Cécile ANDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle COLEMAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mériadeg MERRET
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VERDIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette SAUVEZ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARTIN, épouse CARBONARO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal PREAUBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc HECHLER
président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne DEVIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TRUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice NEVEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie CROVILLE, épouse CHAPPERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine PILON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Peggy HEINRICH
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent DUFOURD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth VERCRUYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas REGIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence SRODA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mourad CHENAF
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme CARBONELL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PICARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly POLIDES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile HUBERT, épouse CLEMENT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann TARAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FICARA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent ROULAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LONNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Danièle SION
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HEITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Célia RENOTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Estelle LAFOND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lise JAULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine COUSIN, épouse LERAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Priscille FLEITOUR
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ethel BLANS, épouse LARRIEU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent GEVREY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BIDAULT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphane LAMBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier JANSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves POUMEAU de LAFFOREST
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé DUPEN
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam DASTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc MARIEE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline PAGES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MOUSTROU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LE GAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie FONTAINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence LE VERT, épouse CROSTHWAITE
première juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ROSTAND
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice AMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MALATERRE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence LAPLACE
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès CHENARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine CHAZE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie AUBRON, épouse CLADIERE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florent BOURA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Dominique LE MILON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal LEDURE, épouse GUICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne LE CUNFF, épouse MALIBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Remi CERESA
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel MATON
vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent BRAUD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain BIROT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: René GROUMAN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BEDOUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ROSSI, épouse CROCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LOUIS, épouse LOYANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rozenn LE GOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claude HERVE, épouse HOSSAERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne DREVET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne du BESSET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne AUMONT, épouse LACQUEMANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LECLERE, épouse GIUDICELLI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne DUYE, épouse PELOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence POISSENOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Barbara KASPARIAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne LORENTE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel DUPONT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bruno BOUGIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise JOLLEC
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine THOMAS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne LATAILLADE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique MAREC
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacqueline BUCCELLATO, épouse LESBROS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique BOUCHARD, épouse HANGARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles MALFRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louisella MUZZIN
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MOUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphane MEYER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice PICARDAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique JEHIEL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karen LEVEQUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas FIQUET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra SAVIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline PAYEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Flavie LE SUEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Céline LAWRYSZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vanessa BRONSTEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VISIEDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth COURTOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire CHERPION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence BECLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maud GAUTHIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Justine BERNARDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence BASTERREIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucie CARON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elise YAZEDJIAN, épouse RINAUDO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solène GOUVERNEYRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice CHERIF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey BONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire BERGER, épouse BOIVIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaélane PELEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurène LION
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume SAINT-CRICQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yannick MENECEUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hedy DJILALI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire LAFOIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia DARDELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clémence BONNIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philibert DEMORY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: caroline VILNAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurore MATHIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEYMARIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BABY
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PITE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice NAUDE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc MESLIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Franck KESSLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bérengère VALLEE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne THIVELLIER
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire SCHMITT
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MOLLARET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bérangère MEURANT
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LEVY, épouse RAYNOUARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoinette LE GALL
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance LACHEZE
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Catherine IDIART
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès COCHET, épouse MARCADE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CHAPLY, épouse JIMENEZ
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile BROUZES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie FORAX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Julie PASCHAL
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth CONDAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude BURESI
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès HERZOG
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monica D'ONOFRIO
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra DEAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Doriane BAYET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maggy DELIGEON
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PETEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie CLARINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali LAFOURCADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine TECHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie COUCHOURON, épouse STEVENIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale CARIOU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sonia BOUSQUEL, épouse OTTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard PITTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas JOUCK
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia MUYLAERT, épouse PINAULT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie GUEDJ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie MARTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique BIOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie GABORIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amaria TLEMSANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie SIMON
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles BUFFET
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bathilde PIFFAULT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène COURTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ombeline LE MESLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Candice DAGHESTANI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion COUVIDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adrien FLESCH
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adrian CANDAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pauline SZCZURKOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chloé SALLEE
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Téodora PETROVA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie ESCROUZAILLES
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline CROCHARD, épouse FROISSARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine BRANCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélia SCHAFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine PORTAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valentine BUCK, épouse SKOWRON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joël PATARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole VANET, épouse CAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charlotte DAURIAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie ANDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine PESME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pascal ARLAUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Flore BOUVARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent SOUSA
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BAZIN
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline LECLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali FALLOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaëlle BEUF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Xavier GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel SELARIES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard BETOUS
conseiller à la cour d'appel de Chambéry du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal CHAPART
vice-président au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Violaine GUADAGNI, épouse GARNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Régis DEVAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc JEAN-TALON
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARTI, épouse ALCODORI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile DAL MOLIN, épouse CHAPART
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien ECUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick BOTTERO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry VILLARDO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sibylle VAILLANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale KOZA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent MICK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle MONTEIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PUIGREDO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rémi COUTIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel LE GUENNEC
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evelyne ZAVATTIERO, épouse HUSSON
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean MERVELET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CAZALS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle KAROLAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorothée DROUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elise BAYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline COURTOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Laure GARNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle YVERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent LEGAUT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne SOMBRIN
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle POUEY-SANTALOU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BRETILLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène ACQUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire NURY, épouse CARPENTIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie ABEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure TOUTENU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie VILQUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire VIEILLARD-SAUVAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BRIGNOL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
juge au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marie ESCARO
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise THUBERT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie CRUZEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène SIGALA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne BOERI, épouse DESJARDINS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François DAUX
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc ANSELMI
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline DUCHAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique BEHARY LAUL SIRDER
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benjamin DANLOS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie HEISSERER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vanessa RIBOTTET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie CHIFFLET
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali JIMENEZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HERMENT
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali ISSAD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie VERA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Jacques FRION
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne STRUNK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claire MEYER, épouse LIEBER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire DUSSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Cécile DUPUY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nadia ATIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline KLEIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien BERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Régine GUDEFIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline CHARLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.