cabinet


De: Adrien Baron
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseiller
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024358432(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre-Etienne de La Rochefoucauld
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024358432(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre Coural
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024358432(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gaëlle Missonier
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseillère technique presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024358432(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Serge Mucetti
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-06"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024358394(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gérald Darmanin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024358394(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Serge Mucetti
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
JORFTEXT000024357899(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gérald Darmanin
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
JORFTEXT000024357894(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Axel DETOURS
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024354025(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201112/07/2011
De: Thierry DEVIMEUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "
JORFTEXT000024327423(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 201110/07/2011
De: Erkki Maillard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024327122(source JORF)
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Olivier Faron
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet (enseignement supérieur)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024327122(source JORF)
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Charline Avenel
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet (moyens, évaluation, recherche)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024327122(source JORF)
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jacques Stern
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024327122(source JORF)
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christian Avazéri
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024327122(source JORF)
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sébastien Proto
Objet:
au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
directeur du cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024327107(source JORF)
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Fabienne Chol
Objet:
au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
chef de cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024327107(source JORF)
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Emmanuelle Gay
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024327054(source JORF)
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sylvie Ravalet
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024327050(source JORF)
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Emmanuelle Gay
Objet:
conseillère
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024327050(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 201109/07/2011
De: Hubert Derache
préfet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024327038(source JORF)
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Erkki Maillard
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024326915(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christian Avazéri
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024326915(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sébastien Proto
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000024326735(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Fabienne Chol
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000024326735(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024326612(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Rodolphe Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024326612(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Blaise-Philippe Chaumont
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024326612(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christophe Bonnard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024326612(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Hubert Derache
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000024326315(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christophe Parisot
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024323812(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Yves Gounin
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024323812(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Christophe Garat
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024323812(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Baptiste Ledan
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseiller technique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024323812(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Xavier Taquillain
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseiller spécial
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024323812(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Samuel Baroukh
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024323812(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
Directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024323807(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Anthony FREMONDIERE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024323807(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Anthony FREMONDIERE
Objet:
conseiller technique chargé des affaires réservées et des relations avec les élus
a_sa_demande
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024323804(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 201108/07/2011
De: Jean-Patrick SALES
Objet:
conseiller médical
a_sa_demande
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024323801(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 201108/07/2011
De: Raphaël Benda
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2011-06-29"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000024323797(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Thomas Maurisse
Objet:
conseiller du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024323723(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Christophe Parisot
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024323670(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Samuel Baroukh
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024323670(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Anthony FREMONDIERE
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
JORFTEXT000024323661(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
JORFTEXT000024323661(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Raphaël Benda
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000024323655(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Gaëlle Petit
Objet:
conseillère technique presse au cabinet du ministre d'Etat
date_debut="2011-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024319798(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 201107/07/2011
De: Renan Muret
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000024317304(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201107/07/2011
De: Michel Aymeric
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024310174(source JORF)
nomination
05 Juillet 201105/07/2011
De: Ingrid Mareschal
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024310174(source JORF)
nomination
05 Juillet 201105/07/2011
De: Cyril Barthalois
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024310174(source JORF)
nomination
05 Juillet 201105/07/2011
De: Samuel BAROUKH
Objet:
conseiller
a_sa_demande
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024310170(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201105/07/2011
De: Vincent Soetemont
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024310166(source JORF)
nomination
05 Juillet 201105/07/2011
De: Frank Cecconi
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, conseiller du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024310166(source JORF)
nomination
05 Juillet 201105/07/2011
De: Frédérique Moignard-Villalon
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024310166(source JORF)
nomination
05 Juillet 201105/07/2011
De: Cyril Barthalois
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000024310117(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Michel Aymeric
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000024310117(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Ingrid Mareschal
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000024310117(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Vincent Soetemont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000024310045(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Frank Cecconi
directeur adjoint du cabinet, conseiller du ministre
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000024310045(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Frédérique Moignard-Villalon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000024310045(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Didier Banquy
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024289950(source JORF)
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Christophe Pacohil
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024289950(source JORF)
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Grégoire Ducret
Objet:
chef de cabinet, conseiller politique du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024289931(source JORF)
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Christophe Pacohil
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024289799(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Didier Banquy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024289799(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Grégoire Ducret
chef de cabinet, conseiller politique du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000024289617(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Rémi Bastille
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
Préfecture de Savoie
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - M. Bastille "
JORFTEXT000024278874(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Xavier Idier
Objet:
sous-préfet
cabinet="Préfet de la Savoie - M. Idier "
JORFTEXT000024278872(source JORF)
détachement
30 Juin 201130/06/2011
De: Xavier Idier
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
Préfecture de Savoie
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Savoie - M. Idier "
grade="Directeur"
JORFTEXT000024278872(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201130/06/2011
De: Alexis Rouque
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la ministre
Remplace:Mme Nadia Bouyer
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024278855(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Matthieu Labaume
Objet:
conseiller technique, chargé des déplacements de la presse, au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2011-07-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024278846(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Alexis Rouque
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000024248511(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201125/06/2011
De: Alexis Rouque
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
Remplace:Mme Nadia Bouyer
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024244294(source JORF)
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - Mme CAMILLERI "
grade="Directeur"
JORFTEXT000024229141(source JORF)
nomination
23 Juin 201123/06/2011
De: Céline Pelletier
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillère technique
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024224136(source JORF)
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Véronique Solère
Objet:
conseillère technique, chargée des filières animales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024215137(source JORF)
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Jean-François Michel
Objet:
conseiller pour les affaires agricoles et pour les filières animales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024215137(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 201121/06/2011
De: Arnaud Cartron
Objet:
conseiller technique comptes sociaux au cabinet du ministre
date_debut="2011-06-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024198652(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 201119/06/2011
De: Frédéric SALLET
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2011-06-15"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024192643(source JORF)
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Pierre Molager
Objet:
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000024186290(source JORF)
nomination
16 Juin 201116/06/2011
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques au cabinet du ministre
date_debut="2011-06-15"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024169738(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201115/06/2011
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse - Mme VANDENDRIESSCHE "
JORFTEXT000024153743(source JORF)
nomination
12 Juin 201112/06/2011
De: Alexandre PITON
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire - M. PITON "
JORFTEXT000024153741(source JORF)
nomination
12 Juin 201112/06/2011
De: Loïc OBLED
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes - M. OBLED "
JORFTEXT000024153739(source JORF)
nomination
12 Juin 201112/06/2011
De: Etienne BRUN-ROVET
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor - M. BRUN-ROVET "
JORFTEXT000024153737(source JORF)
nomination
12 Juin 201112/06/2011
De: Xavier LUQUET
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Cher
Groupe:
Préfecture du Cher
sous-prefet
cabinet="Préfète du Cher - M. LUQUET "
JORFTEXT000024153735(source JORF)
nomination
12 Juin 201112/06/2011
De: Emmanuel DUPUIS
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
Préfecture de l'Ain
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain - M. DUPUIS "
JORFTEXT000024153733(source JORF)
nomination
12 Juin 201112/06/2011
De: Aurélie Taquillain
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024153410(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Gilles PRIETO
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors cadre et hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise "
grade="Directeur"
JORFTEXT000024148225(source JORF)
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Michel BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise "
JORFTEXT000024148221(source JORF)
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Daniel Laurent
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000024145790(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: Bénédicte Bertrand
Objet:
conseillère pénale et aide aux victimes
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024110522(source JORF)
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Diane Eliard
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000024099815(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-Marc GALLAND
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie)
sous-prefet
cabinet="Préfet des Yvelines "
JORFTEXT000024099785(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Isabelle EPAILLARD-PATRIAT
directrice d'hôpital
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme EPAILLARD-PATRIAT "
JORFTEXT000024099783(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Michel HEUZÉ
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
cabinet="Préfet des Yvelines "
JORFTEXT000024099777(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024080362(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Oillo
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024080362(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Franck Robine
chef de cabinet
Objet:
chef de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000024063943(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Mélanie Samson
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2011-05-24"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024061210(source JORF)
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Julien Veyrier
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2011-05-08"
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024058428(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201124/05/2011
De: Vincent Divry
Objet:
conseiller technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058420(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: Alexis Rouque
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024058398(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: Martin Choutet
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058398(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201124/05/2011
De: Martin Choutet
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058394(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: Alexis Rouque
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058394(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201124/05/2011
De: Philippe Nucho
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
Préfecture de la Creuse
Préfecture des Landes
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Landes"
JORFTEXT000024044011(source JORF)
nomination
22 Mai 201122/05/2011
De: Vincent Divry
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2011-05-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024034961(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 201120/05/2011
De: Carine Trividic
Objet:
chef adjointe de cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000024028633(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 201119/05/2011
De: Marc FERRAND
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024028595(source JORF)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Bernard Celli
Objet:
conseiller en charge de l'économie numérique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-05-12"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024023083(source JORF)
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Lucile Badaire
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Objet:
conseillère en charge de l'économie numérique
date_debut="2011-05-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024023083(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201118/05/2011
De: Carine Trividic
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet adjoint
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2011-05-17"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000024022716(source JORF)
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Thomas Branche
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2011-05-05"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023982556(source JORF)
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Emeric Burin des Roziers
au cabinet de la ministre
Objet:
conseiller
date_debut="2011-05-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023982556(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 201112/05/2011
De: Michaël Fribourg
Objet:
conseiller spécial en charge de la stratégie, des politiques automobiles et des restructurations au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-04-25"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023971567(source JORF)
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Julien Lagubeau
Objet:
conseiller pour le budget au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023971546(source JORF)
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Marion Dewagenaere
Objet:
conseillère technique (budget) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023971543(source JORF)
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Marion Dewagenaere
Objet:
conseillère technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2011-05-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023956045(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201107/05/2011
De: Thomas Branche
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie, au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-05-05"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023944068(source JORF)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Emeric Burin des Roziers
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie
date_debut="2011-05-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023944068(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 201104/05/2011
De: Pierre-Antoine Lachal
Objet:
conseiller presse et communication au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-05-02"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023944065(source JORF)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Thomas Branche
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023943975(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: Annabelle Archien
Objet:
conseillère en charge des affaires budgétaires et fiscales, des investissements d'avenir, de la modernisation et du développement durable au cabinet du ministre
date_debut="2011-04-30"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023941584(source JORF)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: Alexandre Montay
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023928906(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201130/04/2011
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseuse intérimaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
date_debut="2011-03-25"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023928882(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023928851(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201130/04/2011
De: Nicolas Boudot
Objet:
conseiller communication au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023926430(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201129/04/2011
De: Daniel Laurent
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023926415(source JORF)
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Claude Gaillard
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2011-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023926393(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201129/04/2011
De: Lola BOURGET
Objet:
conseiller technique
date_debut="2011-05-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023912728(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 201128/04/2011
De: Julie Narbey
Objet:
conseillère
date_debut="2011-04-30"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023896876(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201123/04/2011
De: Gaëlle GICQUEL
Objet:
conseillère pour la communication et la presse au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
date_debut="2011-04-25"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023894408(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Emmanuel ROUSSELOT
Objet:
conseiller technique
date_debut="2011-04-26"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023877636(source JORF)
nomination
19 Avril 201119/04/2011
De: Laurent de LAMARE
conseiller technique
Objet:
conseiller social
date_debut="2011-05-02"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023877633(source JORF)
nomination
19 Avril 201119/04/2011
De: Emile Fischer
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur
dans la limite des attributions du cabinet de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et pour l'établissement des ordres de mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023865740(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201116/04/2011
De: Annabelle ARCHIEN
Objet:
conseillère
date_debut="2011-04-30"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023861412(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201115/04/2011
De: Bertrand PIREL
Objet:
conseiller technique
date_debut="2011-04-21"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023861409(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201115/04/2011
De: Stanislas Bosch-Chomont
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la ministre
date_debut="2011-04-11"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023861371(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Isabelle Deleu
Objet:
conseillère politique et parlementaire au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023861371(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201115/04/2011
De: Alexandre LALLET
Objet:
conseiller technique (libertés publiques) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Rémi DECOUT-PAOLINI
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2011-04-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023850916(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Alexandre Montay
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023845550(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 201112/04/2011
De: Déborah Lévy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique - protection sociale
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023845545(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Alain BESSAHA
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Vaucluse"
JORFTEXT000023829974(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Moncef FOLLAIN
Objet:
conseiller au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823485(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Arnaud Pescheux
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Amériques, Asie
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-31"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller affaires juridiques, judiciaires et droits de l'homme
date_debut="2011-03-22"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Arnaud Mentré
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller affaires stratégiques, CEI
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-16"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Sébastien Bidaud
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller affaires budgétaires et administratives
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-14"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Nicolas Kassianides
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-09"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Gaëlle Petit
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère technique presse
date_debut="2011-03-07"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Alexis Dutertre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller questions européennes, Balkans
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Axel Cruau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Nations unies et organisations internationales
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Charles Hufnagel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller communication et presse
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jérôme Bresson
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Afrique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Adelaïde Barbier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers auprès du ministre d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Christine Gavini-Chevet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère modernisation interne du ministère et influence de la France
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Charlotte Matringe
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère chargée des discours du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Pascal (Alexandre)
Objet:
conseiller technique (protection sociale, ville et comptes sociaux) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823405(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Anthony FRÉMONDIÈRE
Objet:
conseiller technique, chargé des affaires réservées et des relations avec les élus, au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816917(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Alexis Dutertre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller questions européennes, Balkans
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-31"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Axel Cruau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Nations unies et organisations internationales
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-31"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Arnaud Pescheux
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Amériques, Asie
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-31"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Nicolas Kassianides
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-31"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Arnaud Mentré
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller affaires stratégiques, CEI
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-31"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Sébastien Bidaud
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller affaires budgétaires et administratives
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-31"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Charles Hufnagel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller communication et presse
date_debut="2011-03-31"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Adelaïde Barbier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers auprès du ministre d'Etat
Conseillère parlementaire
date_debut="2011-03-31"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Gaëlle Petit
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère technique presse
date_debut="2011-03-31"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Charlotte Matringe
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère chargée des discours du ministre d'Etat
date_debut="2011-03-31"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller affaires juridiques, judiciaires et droits de l'homme
date_debut="2011-03-22"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Christine Gavini-Chevet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère modernisation interne du ministère et influence de la France
date_debut="2011-03-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Jérôme Bresson
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Afrique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023816875(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Didier Jouault
Objet:
conseiller chargé de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap et du sport scolaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023800605(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: Valérie Debuchy
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023792616(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Aurélie Herz
Objet:
conseillère communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023759949(source JORF)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Isabelle d'Halluin
conseillère communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Objet:
en accord avec
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023759949(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201125/03/2011
De: Stéphanie Pinot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les prises de parole publiques du ministre
date_debut="2011-04-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Jérôme Marcadé
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les études et analyses
date_debut="2011-03-10"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Nathalie Limosin-Gueguen
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les affaires territoriales
date_debut="2011-03-09"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Fabien Ganivet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires juridiques
date_debut="2011-03-08"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Renaud Ferrand
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
date_debut="2011-03-08"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Arnaud Marois
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet civil, conseiller parlementaire
date_debut="2011-03-07"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Michèle Ramis-Plum
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatique
date_debut="2011-03-04"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Hugues de la Giraudière
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Christophe Maisonneuve
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et administratives
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Thierry-Marc Pineaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les anciens combattants, le patrimoine culturel et la mémoire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Jean-Luc Moullet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Charles Moreau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme et le développement durable
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Jean Philippet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller politique
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Arnaud de Pellegars
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique adjoint
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Nathalie Neveu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Renaud Ferrand
chef du cabinet civil du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023755901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201124/03/2011
De: Arnaud Marois
chef adjoint du cabinet civil, conseiller parlementaire du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023755896(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201124/03/2011
De: Franck Louvrier
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023755852(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Olivier Biancarelli
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023755852(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Emmanuel Moulin
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023755852(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Thomas Fatome
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023755852(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Grégoire Verdeaux
Objet:
chef de cabinet adjoint
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023755852(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 201124/03/2011
De: Eric Tallon
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023734012(source JORF)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Eric Schahl
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023734012(source JORF)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Benoît Lombrière
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023734012(source JORF)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Pierre Régent
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023734012(source JORF)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Nicolas Princen
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023734012(source JORF)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Sophie Dion
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023734012(source JORF)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Véronique Waché
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023734012(source JORF)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Bruno CASSETTE
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime - M. CASSETTE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000023728274(source JORF)
nomination
19 Mars 201119/03/2011
De: Vincent Soetemont
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2011-03-14"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023724668(source JORF)
nomination
18 Mars 201118/03/2011
De: Philippe Moncourrier
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023714177(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201116/03/2011
De: Abderrahmane Dahmane
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023689473(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201112/03/2011
De: Maxime DURIER
Objet:
conseiller technique pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686368(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Sarah GAUBERT-FRYDMAN
Objet:
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686368(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201111/03/2011
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique immigration
date_debut="2011-04-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Henri ZELLER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique immigration, intégration et développement solidaire
date_debut="2011-04-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Jean-Philippe VENNIN
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique sécurité civile
colonel de sapeurs-pompiers
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Christophe REYNAUD
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique chargé de l'asile et de l'application de la législation
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Emmanuel BORDEAU
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social
commissaire divisionnaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Vincent de BERNARDI
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Yves MONARD
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller police
contrôleur général de la police nationale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Olivier MARLEIX
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire et élections
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Richard LIZUREY
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller gendarmerie
général de division de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Michel DUCLOS
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Stanislas CAZELLES
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Laurent MARCADIER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires juridiques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Cyrille MAILLET
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller administration territoriale, outre-mer et cultes
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Marie-Hélène DEBART
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère
administratrice civile hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Nathalie GONZALEZ-PRADO
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023686353(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Vincent Soetemont
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
date_debut="2011-03-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023679788(source JORF)
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Adrien Baron
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023679785(source JORF)
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Vincent Soetemont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000023679566(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201109/03/2011
De: Guillaume Larrivé
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023679233(source JORF)
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Sarah Gaubert
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023679233(source JORF)
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Simon Dufeigneux
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000023679233(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201109/03/2011
De: Olivier Marleix
Objet:
conseillers techniques à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023679233(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201109/03/2011
De: Hugues Moutouh
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles, et de
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023679233(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201109/03/2011
De: Hervé Ladsous
Objet:
ministre plénipotentiaire hors classe, directeur du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023677455(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201108/03/2011
De: Nicolas Niemtchinow
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023677455(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201108/03/2011
De: Philippe Albiez
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023677455(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201108/03/2011
De: Marie-Christine Blanchard-Amelin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique
date_debut="2011-03-06"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023661837(source JORF)
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Catherine Ostin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023661837(source JORF)
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Marie-Laure Venturino-Franceschi
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023661837(source JORF)
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Marie-Caroline Douceré
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre
date_debut="2011-03-06"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023661837(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201105/03/2011
De: Marie-Laure Venturino-Franceschi
Objet:
chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023661837(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201105/03/2011
De: Isabelle Schmid
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023661800(source JORF)
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Catherine Ostin
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023661800(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201105/03/2011
De: Hugues Anselin
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023661792(source JORF)
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: François Valmage
Objet:
conseiller, chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023661792(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201105/03/2011
De: Philippe Gassmann
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023661788(source JORF)
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Alexandre Vulic
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023661788(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201105/03/2011
De: Pierre Mongrué
Objet:
conseiller politique macroéconomique, finances publiques au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023661785(source JORF)
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Nicolas Guillou
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2011-03-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023661774(source JORF)
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Laurent Marcadier
Objet:
conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques
date_debut="2011-03-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023661774(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201105/03/2011
De: Isabelle Schmid
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
JORFTEXT000023661563(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201105/03/2011
De: Hugues Anselin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
JORFTEXT000023661548(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201105/03/2011
De: Hervé Denys de Bonnaventure
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023661392(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201105/03/2011
De: Corinne MEUTEY
Objet:
conseillère pour la communication et la presse
date_debut="2011-03-09"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023658492(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 201104/03/2011
De: Emilie DELPIT
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023658487(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphane BOUILLON
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023658442(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Georges-François LECLERC
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023658442(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Hugues MOUTOUH
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023658442(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Alain GARDERE
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023658442(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Simon DUFEIGNEUX
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023658442(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Nicolas Niemtchinow
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023658403(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Hervé Ladsous
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire hors classe
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023658403(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Gilles Boyer
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023658403(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Philippe Albiez
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023658403(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Emilie DELPIT
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023658384(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Simon DUFEIGNEUX
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023658158(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Alain GARDERE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023658153(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Georges-François LECLERC
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023658148(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphane BOUILLON
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023658143(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Nicolas Massart
Objet:
conseiller en charge de l'automobile et des restructurations au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-03-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023655007(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques Gérault
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet
prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023654974(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023654974(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Denis Mercier
Général de corps aérien
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000023654974(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Denis Mercier
Général de corps aérien
chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023654721(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023654716(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques Gérault
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023654711(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Michel Gilles
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023651278(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 201102/03/2011
De: Daniel Perrin
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023650903(source JORF)
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Xavier Musca
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire général
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000023650899(source JORF)
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Jean Castex
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire général adjoint
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000023650899(source JORF)
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Claude Guéant
Objet:
secrétaire général
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000023650899(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 201102/03/2011
De: Hervé TOURMENTE
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. TOURMENTE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000023631449(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: Christophe MERLIN
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023619258(source JORF)
nomination
22 Février 201122/02/2011
De: Samuel BAROUKH
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023619254(source JORF)
nomination
22 Février 201122/02/2011
De: Samuel BAROUKH
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023619254(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 201122/02/2011
De: Laurence PIKETTY
Objet:
conseillère technique (recherche et enseignement supérieur) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2011-02-21"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023603609(source JORF)
nomination
20 Février 201120/02/2011
De: Fanny Le Luel
Objet:
conseillère auprès du ministre
date_debut="2011-02-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023596893(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: Samuel Barreault
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
date_debut="2011-03-14"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023596858(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: Samuel Barreault
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2011-03-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023596855(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: Vincent RICHEZ
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023592921(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Nathalie BASNIER
directrice adjointe du travail
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
sous-prefet
cabinet="Préfète de l'Eure - Mme BASNIER "
JORFTEXT000023592900(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Laetitia CESARI
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Eure
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de l'Eure
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Eure - Mme CESARI "
grade="Directeur"
JORFTEXT000023592898(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Eléonore LACROIX
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
JORFTEXT000023592892(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Pierre Coural
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023589498(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Julien LAGUBEAU
Objet:
conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2011-02-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023589452(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Frédéric Gonand
Objet:
conseiller politique macroéconomique, finances publiques
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023587181(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201115/02/2011
De: Raymonde Pointu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023571165(source JORF)
nomination
12 Février 201112/02/2011
De: Sylvain Roques
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2011-03-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023567433(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Yohann Bénard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023567433(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: Vanina NICOLI
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
Préfecture du Calvados
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme NICOLI "
grade="Directeur"
JORFTEXT000023565243(source JORF)
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Ilham MONTACER
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
Préfecture du Calvados
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
JORFTEXT000023565239(source JORF)
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Yves Gounin
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023561143(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Damien Combredet
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023557441(source JORF)
nomination
08 Février 201108/02/2011
De: Paul Maria
Objet:
chargé de mission discours et argumentaires, porte-parolat au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023557438(source JORF)
nomination
08 Février 201108/02/2011
De: Bénédicte Bertrand
Objet:
conseillère technique chargée de l'exécution des peines et des services judiciaires
date_debut="2011-02-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023557428(source JORF)
nomination
08 Février 201108/02/2011
De: Julien Anthonioz-Blanc
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges - M. ANTHONIOZ-BLANC "
JORFTEXT000023528830(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Damien Robert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
date_debut="2011-01-29"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Jean-Baptiste Henniart
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
date_debut="2011-01-29"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Marie-Caroline Douceré
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023513404(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Marie-Laure Venturino-Franceschi
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Damien Robert
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2011-01-28"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Stéphan de Fay
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2011-01-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Marie-Caroline Douceré
Objet:
chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Charlotte Chevalier
Objet:
conseillère technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Christophe Pourreau
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2011-02-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023492234(source JORF)
nomination
30 Janvier 201130/01/2011
De: Corentin MERCIER
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la ruralité et de la forêt
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023488335(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Florence GOUACHE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfète, sous-préfète de Rethel
Groupe:
Sous-préfecture de Rethel
Préfecture de la Seine-Maritime
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme GOUACHE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000023488295(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Violaine DEMARET
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Préfecture de l'Ain
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Ain"
JORFTEXT000023488289(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: François Richier
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023474473(source JORF)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Bertrand Lortholary
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023474473(source JORF)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Damien Loras
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023474473(source JORF)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Nicolas Galey
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023474473(source JORF)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Olivier Colom
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023474473(source JORF)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
conseillère auprès de la ministre, pour la cohésion sociale
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023471418(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Sabine BRUN-RAGEUL
Objet:
conseillère technique chargée de la ruralité et de la forêt
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023471409(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 201125/01/2011
De: Laetitia Strauch
Objet:
chargée de mission discours et argumentaires, porte-parolat au cabinet du ministre
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023471405(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 201125/01/2011
De: Cyril Barthalois
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
date_debut="2011-01-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023471402(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 201125/01/2011
De: Gérard Delahaye
Objet:
conseiller chargé de la réflexion, prospective et stratégie au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023471340(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Cyril Barthalois
Objet:
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Remplace:M. Yann Gourio
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023471337(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Cyril Barthalois
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023470795(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201125/01/2011
De: Hugues Moutouh
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023459221(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Guy MASCRES
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
date_debut="2011-01-05"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Jacques KEGELART
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Geoffroy DIDIER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Xavier DAUDIN-CLAVAUD
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Marc GALLAND
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Stanislas CAZELLES
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Philip ALLONCLE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social (sécurité)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Michel DUCLOS
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Richard LIZUREY
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la sécurité
général de division de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Pierre-Henri DIGEON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la sécurité
contrôleur général des services actifs de la police nationale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Marie-Hélène DEBART
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
administratrice civile hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Véronika LEVENDOF
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Martine LUCAS
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère, chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Fabien GANIVET
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Gilles PRIETO
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Olivier GEFFROY
sous-préfet
Objet:
conseiller pour la démocratie locale au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023452893(source JORF)
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Clara De Bort
Objet:
au cabinet du ministre
Au sein du pôle Santé
Conseillère technique - professions de santé
date_debut="2011-01-12"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023448725(source JORF)
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Antoine Foucher
Objet:
au cabinet du ministre
Au sein du pôle Travail
Conseiller technique marché du travail - sécurisation des parcours professionnels
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023448725(source JORF)
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Olivier Magnaval
préfet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
date_debut="2011-01-17"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023428806(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Denis Robin
Objet:
préfet, directeur du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
date_debut="2011-01-17"
prefet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023428803(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 201116/01/2011
De: Denis ROBIN
préfet
Objet:
conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Michel FUZEAU
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2011-01-17"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023428782(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Olivier Magnaval
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023428772(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Fabrice Robert
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023418304(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Enguerrand Delannoy
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023418304(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Véronique BORSA
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023418299(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Rémy MARCIN
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023418299(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Valérie Baroth
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023418299(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Denis GABRIEL
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023418299(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Fabrice Robert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000023418095(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201114/01/2011
De: Jean-Christophe BOUVIER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord "
grade="Directeur"
JORFTEXT000023413277(source JORF)
nomination
13 Janvier 201113/01/2011
De: Abderrahmane Dahmane
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023412835(source JORF)
nomination
13 Janvier 201113/01/2011
De: Guillaume Autier
conseiller marché du travail - retraites au pôle Travail - Emploi
Objet:
conseiller synthèse protection sociale
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023405779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Pascale Liégeois
Objet:
conseillère pour les professions juridiques et judiciaires
Remplace:Mme Aude Ab-Der-Halden
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023405754(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Amélie Duranton
Objet:
conseillère en charge du droit civil et économique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023405754(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Didier VIN-DATICHE
Objet:
conseiller technique (éducation) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023398347(source JORF)
nomination
11 Janvier 201111/01/2011
De: Aimeric Ramadier
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023386498(source JORF)
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Jean-Baptiste de Froment
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023386498(source JORF)
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Camille Pascal
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2011-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023367925(source JORF)
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Olivier Henrard
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2011-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023367925(source JORF)
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Hélène Durand
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2011-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023367925(source JORF)
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Eric Garandeau
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2010-12-31"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023367925(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201106/01/2011
De: Laurent Marcadier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023356131(source JORF)
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anthony Renaud
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseiller technique
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023335793(source JORF)
nomination
31 Décembre 201031/12/2010
De: Pierre Koch
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023335793(source JORF)
nomination
31 Décembre 201031/12/2010
De: Laure Lazard Holly
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023335793(source JORF)
nomination
31 Décembre 201031/12/2010
De: Véronique Deprez Boudier
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023335793(source JORF)
nomination
31 Décembre 201031/12/2010
De: Estelle LAMOTTE-GENET
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme LAMOTTE-GENET "
JORFTEXT000023328942(source JORF)
réintégration
30 Décembre 201030/12/2010
De: Estelle LAMOTTE-GENET
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme LAMOTTE-GENET "
JORFTEXT000023328942(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201030/12/2010
De: Alexis Dutertre
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseiller questions européennes, Balkans et CEI
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Philippe Orliange
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseiller pour la politique d'influence de la France
conseiller des affaires étrangères hors classe
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Axel Cruau
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseiller Nations unies et organisations internationales
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Brigitte Chabrerie
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Chargée de mission affaires réservées
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Sébastien Morgan
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseiller technique discours et études
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Gérard Gachet
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseillers communication
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Léonard Gourinat
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseiller Français de l'étranger et relations parlementaires
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Jérôme Bresson
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseiller Afrique
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Erwan Davoux
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseiller Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Carole Putman
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Siv Leng Chhuor
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseillère Asie, Pacifique et Amériques
secrétaire des affaires étrangères principal
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Véronique Roger-Lacan
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseillère affaires stratégiques et de sécurité
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Guillaume Didier
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseillers communication
magistrat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Nicolas Guillou
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Conseiller juridique, affaires judiciaires et droits de l'homme
magistrat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000023311987(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Renan Muret
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305993(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Emeric Burin des Roziers
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305993(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Carine Kraus
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305993(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-12-03"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305981(source JORF)
mise à disposition
28 Décembre 201028/12/2010
De: Ingrid Mareschal
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023304667(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201028/12/2010
De: Julien Veyrier
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: François Chieze
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseiller spécial
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Camille Canuet
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillère
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Odile Marchal
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillère technique
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Aurélie Motta-Rivey
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillère auprès de la ministre chargée de la communication
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Franck Staub
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Virginie BLEITRACH
Objet:
conseillère au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023278886(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Catherine CROISET
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2011-01-01"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023278882(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Alexandre Vulic
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023274506(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Joffrey Celestin-Urbain
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023274506(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Franck Allisio
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
conseiller technique chargé de la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023274506(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Delphine Bürkli
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée des relations avec le Parlement et de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023274506(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Thomas Maurisse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023274503(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Sophie Le Mouël
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
conseillère communication et presse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023274503(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Marie-Chantal Schwartz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
chef adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023274503(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Renan Muret
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023274500(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Luc CHOUCHKAIEFF
médecin inspecteur en chef de santé publique
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier - M. CHOUCHKAIEFF "
JORFTEXT000023274493(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Philippe BEUZELIN
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture du Var
Préfecture des Côtes-d'Armor
sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"
JORFTEXT000023274491(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Marc CHAPPUIS
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord"
JORFTEXT000023274489(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Stéphane Garneri
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
conseiller chargé de la jeunesse, du service civique et des expérimentations
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023269617(source JORF)
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Charlotte DOLLOT
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023247119(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Samuel Barreault
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023247090(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-11-23"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023247060(source JORF)
mise à disposition
18 Décembre 201018/12/2010
De: Jean-Jacques GIANNESINI
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
date_debut="2010-12-09"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236962(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Annabelle ARCHIEN
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236962(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Fabrice Perrin
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
conseiller budgétaire, conseiller pour l'administration générale et la réforme de l'Etat
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236958(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Philippe RAMON
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236943(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Philippe HELLEISEN
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour les affaires budgétaires et financières
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236938(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Cyril GALY-DEJEAN
Objet:
au cabinet du ministre
attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Nicolas TRIFT
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de l'enseignement, de la recherche, de l'innovation, des pôles de compétitivité, de l'emploi et des relations sociales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Mikael QUIMBERT
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Matthieu GREGORY
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de l'alimentation, des signes de qualité, de la sécurité sanitaire et du bien-être animal
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Augustin FAVEREAU
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour les questions européennes et internationales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-François MICHEL
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour les affaires agricoles et pour les filières animales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Elodie GALKO
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée du développement durable, des industries agroalimentaires et des entreprises
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Marie ESTRADA
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Guénola MAINGUY
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée des filières végétales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Charlotte CARRAUD-MERCIER
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la synthèse et des études
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Sabine BRUN-RAGEUL
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la ruralité et de la forêt
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Yann BRICE
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023236933(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Emmanuelle Thomas
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236344(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: France Henry-Labordere
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023236344(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Thibaut Duchêne
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2010-12-14"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023233856(source JORF)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Raphaëlle Epstein
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023233856(source JORF)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Mohamed Bida
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023233856(source JORF)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Marie-Caroline Douceré
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023233856(source JORF)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Camille Lanet
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023233856(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De: Sébastien Cauwel
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée - M. Cauwel "
JORFTEXT000023233831(source JORF)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Mohamed Bida
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville"
JORFTEXT000023233782(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Ingrid Mareschal
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023229763(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Pierre-Hugues Schmit
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseiller technique transport aérien
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023229763(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Marion Lamure
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023229763(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Mariella Berthéas
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: François Marion
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
participations de l'Etat
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Arnaud Pecker
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
investissement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Jean-René Cougard
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
conseiller relations bilatérales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Frédéric Gonand
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
conseiller politique macroéconomique, finances publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Blaise-Philippe Chaumont
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
conseiller politique fiscale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Maxence Delorme
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Frédéric Chastenet de Géry
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
conseiller budgétaire et ressources humaines
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Bruno Silvestre
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
communication et presse internationale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Franck Saudo
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
affaires financières
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Frédérick Jeske-Schönhoven
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
affaires financières internationales et Union européenne
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Stanislas Bosch-Chomont
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Jean-Marc Plantade
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller communication et presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Elodie Vandenhende
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
affaires européennes
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Isabelle Deleu
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère politique et parlementaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023217699(source JORF)
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Sébastien LECORNU
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des affaires réservées
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213452(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Bertrand SIRVEN
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213452(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Camille TUBIANA
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213452(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023213415(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Loïc Josseran
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Conseiller technique santé publique, sécurité sanitaire et prévention
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213415(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Gautier Guignard
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213415(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Lionel Rimoux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213415(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Nadia Bouyer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023213327(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Martin Choutet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213327(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Mickaël Brun
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213327(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Franck Thiebaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Conseiller communication/presse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213327(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Fabien Métayer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023213327(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Jérôme Mat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023213327(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Jean-Marie Durand
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Pascal Berteaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Michel Aymeric
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Nadia Bouyer
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Patrick Vauterin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Alexandre Valot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Jean-François Pradeau
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Philippe Moncourrier
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Eric Banel
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Laurent Amar
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Arnaud Tomasi
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Alexis Rouque
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Emmanuel Moreau
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Antoine Cordier
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Jérôme Peyrat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Jean-Marie Caillaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Emmanuelle Gay
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Anne Dorsemaine
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Anne Laurent
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Pierre Bonis
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023213323(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Jean-Luc Moullet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023213316(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Fabien Métayer
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000023212777(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201010/12/2010
De: Nadia Bouyer
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000023212777(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201010/12/2010
De: Mohamed Tabit
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
date_debut="2010-12-06"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182721(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Anne-Solène Le Bobinnec
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182718(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Xavier Bouillot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182715(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Pierre-Emmanuel BEGNY
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Bruno SOUCHON
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Sandrine LE MORVAN
Objet:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Pierre LÉVÊQUE
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Martin BONNE
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Delphine BESSON
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Yann DROUET
maître de conférences détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Vosges
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Vosges
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Vosges - M. DROUET "
grade="Directeur"
JORFTEXT000023182677(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 201009/12/2010
De: Philippe Albiez
chef adjoint du cabinet civil, conseiller parlementaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023182352(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Akilles Loudiere
Objet:
conseiller en charge de l'économie numérique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175477(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Corinne de CONTI
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère
date_debut="2010-12-09"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175472(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jérôme PARDIGON
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175472(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Bertrand PIREL
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175472(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pierre MESSERLIN
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175472(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eric JOURNAUX
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175472(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Axel DETOURS
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175472(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laurent de LAMARE
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175472(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michaël ALOÏSIO
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175472(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Richard MONNEREAU
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller spécial
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175472(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Sandra de JENKEN EVERSMANN
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175472(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Etienne Diot
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission argumentaires, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laetitia Strauch
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission discours et argumentaires, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Samuelle Dorol
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission argumentaires, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Claude Wendling
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Ludovic Guilcher
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Philippe d'Issernio
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique effectifs, éducation nationale, recherche et enseignement supérieur, intérieur
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Arnaud Jullian
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique défense, logement, outre-mer, solidarités et santé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Arnaud Cartron
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique comptes sociaux
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Cyril Barthalois
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Lionel Joubaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Frédéric Vallois
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique argumentaires, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Nicolas Ragache
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique affaires étrangères, agriculture, culture, économie, médias et Europe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Vincent Petit
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique, adjoint au conseiller fiscal
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Gautier Bailly
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller synthèse budgétaire et emploi
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Gardette
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller social
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Franck Von Lennep
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pôle social, retraite, famille
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Blaise-Philippe Chaumont
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-René Garcia
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller études et arguments, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-François Rubler
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller douane et lutte contre la fraude
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Thierry Petit
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des relations avec les élus locaux
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Marion Dewagenaere
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pauline Hélot
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Aurore Mouysset-Nozerand
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Agnès Privat de Fressenel
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Perrine Dufoix
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère, en charge du porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Benoit Bernière
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet, chargé de mission internet, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Pacohil
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023175465(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Emmanuelle Pérès
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175459(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Lugnier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
conseiller chargé de l'orientation, de l'enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'emploi des jeunes
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175456(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Anaïs Davezac
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
conseillère technique en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175453(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Anne-Laure Chazeau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
directrice adjointe du cabinet, en charge des relations avec le Parlement, les élus et la vie associative
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175450(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Montay
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023175447(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Olivier Le Quéré
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
chef de cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023175444(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Lugnier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de l'orientation, de l'enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'emploi des jeunes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175441(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Kerrero
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des affaires pédagogiques et de l'égalité des chances
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175438(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Bernard Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175435(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Gelbard
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175432(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Aurélia Jublin
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175429(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Stéphanie Brossé-Verbiest
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175426(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Daniel Villet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des affaires budgétaires et financières et de la modernisation de l'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175423(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Serge Fuster
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des relations sociales, des affaires financières et de l'outre-mer
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175420(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Didier Jouault
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de l'enseignement du 1er degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap et du sport scolaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175417(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Raphaël Muller
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique, chargé de la culture et de la mémoire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175414(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Benoît Labrousse
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé du numérique, des éditeurs, des opérateurs publics et du développement durable
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175411(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: David Bauduin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des discours
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175408(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laurent Bayon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la sécurité et des relations avec les associations
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175405(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Adrien Guené
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des affaires locales
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175402(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Houda Said
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la presse
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175399(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Vincent Ducrey
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la communication internet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175396(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Bernard Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175393(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Montay
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175390(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Carine Trividic
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023175387(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Sophie Gaugain
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission auprès du ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Franck Morel
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Travail - Emploi, chargé des relations sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: François-Xavier Selleret
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Santé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Valentie
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller technique service public de l'emploi
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Stéphane Rémy
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller technique développement des emplois et des compétences, formation professionnelle
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Bruno Dupuis
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller santé, sécurité au travail et inspection du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller relations de travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Guillaume Autier
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller marché du travail - retraites
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Julien Emmanuelli
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseiller santé publique, sécurité sanitaire et prévention
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christian Thuillez
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseiller pour les affaires hospitalo-universitaires et la recherche
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Yann Bubien
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseiller hôpital, offre de soins, relations sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Olivier Villemagne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pierre Pedinielli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christelle Ratignier
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseillère technique pour les produits et industries de santé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Isaure Mercier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique argumentaires - discours
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Gwladys Huré
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère auprès du ministre pour la communication et la presse
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christian AVAZERI
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000023175341(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Guenhaëlle LE DRÉAU
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
date_debut="2010-12-14"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Xavier BARROIS
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseillère pour la communication et la presse
Conseiller chargé des compétences, institutions locales et affaires juridiques
administrateur civil hors classe
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Jean-Michel RAPINAT
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseillère pour la communication et la presse
Conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de l'action sociale
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Corinne MEUTEY
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseillère pour la communication et la presse
date_debut="2010-11-26"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Rodolphe VINCENT
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2010-11-25"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Vincent ROBERTI
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Directeur adjoint du cabinet
premier conseiller de chambre régionale des comptes
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Pascal MANGIN
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseiller politique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Arnaud MENGUY
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseillère pour la communication et la presse
Conseiller chargé des finances locales
administrateur civil
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Catherine Katzenstein
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023161971(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Maryvonne Hardouin
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023161971(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Erkki Maillard
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Emmanuel Terrasse
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christophe Parisot
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Julien Guitard
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christophe Garat
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Nicolas Diat
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseiller spécial
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Arnaud Beuron
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Laurence Marie
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christian Avazéri
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Emily TAYLOR
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseillère presse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161383(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Mélanie SAVTCHENKO-BELSKY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat, en charge des relations avec le Parlement, les élus et les institutions
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161383(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Erkki Maillard
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000023161336(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Isabelle RICHARD
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
conseillère
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023158529(source JORF)
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: Benoît TREVISANI
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023153308(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Emeric Burin des Roziers
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Carine Kraus
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
directrice adjointe du cabinet, chargée de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Lucien Giudicelli
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
conseiller en charge des dossiers territoriaux
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Saïd Rahmani
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
conseiller en charge de l'énergie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Nicolas Massart
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
conseiller en charge de l'automobile et des restructurations
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Frédéric Bouvier
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Lucile Badaire
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
conseillère en charge de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Gilles LAGARDE
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Thomas FOURNIER d'HENNEZEL
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Vincent RICHEZ
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé des questions diplomatiques, des droits des rapatriés, et du droit des étrangers
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Mohammed MALKI
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé de la politique en faveur des personnes âgées
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Ronan LE JOUBIOUX
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé de la pauvreté et de la précarité
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jean-Patrick SALES
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller médical
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Grégoire FRANÇOIS-DAINVILLE
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé du handicap et de la politique de la dépendance
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Fabrice STAAD
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé du financement de la dépendance et du secteur médico-social
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jacques SIMBSLER
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé de la politique de la famille
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Claude GORGES
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée du revenu de solidarité active et des minima sociaux
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Béatrice NOELLEC
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la veille sociétale
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Linda CAMBON
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la politique de la petite enfance
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Emmanuelle LATOUR
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour le droit des femmes et la promotion de l'égalité hommes/femmes
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Véronique LAFONT
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Sarah GAUBERT-FRYDMAN
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Rodolphe MONNET
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: COCOZZA (Valérie)
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes auprès du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:M. HOTTIAUX (Laurent)
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023153224(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Benoît TREVISANI
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000023153206(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: Carine Kraus
directrice adjointe du cabinet, chargée de l'industrie
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023153200(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: Emeric Burin des Roziers
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023153195(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: Ann-José Arlot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge de l'architecture, du Grand Paris, des grands projets, de l'inspection générale des affaires culturelles et des études
date_debut="2010-11-14"
inspecteur_general="Affaires culturelles et des études"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Francis Lacloche
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la photographie, le mécénat, le programme « culture pour chacun » et Marseille 2013
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Alban de Nervaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller juridique, chargé du livre et de la lecture, des industries culturelles et du marché de l'art
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Pierre Lungheretti
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge du spectacle vivant, de l'action territoriale et de l'outre-mer
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: François Hurard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge du cinéma, des jeux vidéo et numériques, de la culture scientifique et technique et des diversités
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Hilaire Multon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des discours, de la mémoire et des célébrations nationales
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Mark Alizart
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des arts plastiques, de la mode, du design, des métiers d'art et des patrimoines immatériels
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: François Catala
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge de l'audiovisuel, du numérique et des nouveaux médias
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Vincent Peyrègne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge de la presse et de la publicité
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Florent Stora
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge de la diplomatie, de la Méditerranée et de l'Union européenne
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Richard Eltvedt
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Anne-Solène Rolland
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge des patrimoines, des musées, des archives et de l'histoire de l'art
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Claire Lamboley
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge des affaires sociales, des enseignements et de l'éducation artistiques
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Julie Narbey
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge des affaires budgétaires et fiscales, de la modernisation et du développement durable
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Béatrice Mottier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge de la communication et des relations publiques
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Charles Moreau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme, et le développement durable
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Philippe Albiez
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef adjoint du cabinet civil, conseiller pour les affaires parlementaires
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Charles Hufnagel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour la communication et la presse
date_debut="2010-11-29"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Arnaud de Pellegars
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller diplomatique adjoint
date_debut="2010-11-24"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Christine Gavini-Chevet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère sociale
date_debut="2010-11-17"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Christophe Maisonneuve
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour les questions économiques, financières et administratives
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Thierry-Marc Pineaud
Commissaire colonel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour les anciens combattants, le patrimoine culturel et la mémoire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Nicolas Niemtchinow
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Adélaïde Barbier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère technique, attachée parlementaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Charlotte Matringe
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère en charge des discours
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Vincent PARRA
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149524(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Samuel BAROUKH
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023149515(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Caroline DEMOYER
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023149515(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Michaël CHRISTOPHE
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149515(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Nelly GARNIER
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149515(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Lola BOURGET
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149515(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Benoît Guérin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller budgétaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149507(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Louis-Gonzague ADAM
Objet:
chargé de mission (déplacement de la presse) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023149490(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Séverin NAUDET
Objet:
conseiller technique (multimédia) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-11-30"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149487(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 201030/11/2010
De: Franck Supplisson
Objet:
directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140595(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Philippe Gravier
Objet:
directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140595(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Thomas Courbe
Objet:
directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140595(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Vincent BAUDOIN
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Chargé de mission affaires réservées
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: René TROCCAZ
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Jean Aymard de NICOLAY
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseiller technique presse et communication
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Eric GENTIS
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseiller spécial
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Christelle CELAS de SALENGRE
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Ahlem FRIGA-NOY
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseillère Afrique
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Christophe Noël du Payrat
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Pierre Marx
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Xavier Brunetière
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Matthieu Béjot
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Gilles Huberson
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller diplomatique et affaires européennes
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Laetitia de La Maisonneuve
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Sandrine Arfi-Haustraete
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023140284(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Elodie Perthuisot
Objet:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140276(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Jean-Pierre Biron
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140276(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023140276(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Frédéric Sallet
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023140276(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Karine Gilberg
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique rédaction des discours
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140261(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Kristelle Hourques
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140261(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2010-11-28"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023140254(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Sandrine Arfi-Haustraete
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023140245(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023140130(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Nicolas Boudot
Objet:
conseiller communication au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137817(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Juliette Lafont
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137814(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Laurent Hottiaux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Thomas Hantz
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Vincent Divry
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Stéphan de Fay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Youssef Tahiri
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Damien Robert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Thierry Febvay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Luce Vidal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Gaëlle Charlemandrier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Marion Bazailles-Manches
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Carole Ozenne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Nadia Hamour
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Fanny Le Luel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Mohamed Bida
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Jérémy KREINS
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Chargé de mission en charge de l'inclusion sociale et du numérique, et des questions européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Emily TAYLOR
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Michel GILLES
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Giancarlo BAILLET
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Mélanie BELSKY
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Conseillère en charge des relations avec le Parlement, les élus et les institutions
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Christine TASSE
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Michel Gilles
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023137640(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201026/11/2010
De: Giancarlo Baillet
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023137640(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201026/11/2010
De: Christine Tasse
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023137640(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201026/11/2010
De: Judith Jiguet
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023126169(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Frédéric ROSE
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Finistère
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture du Finistère
Préfecture de Vendée
sous-prefet
cabinet="Préfet du Finistère - M. ROSE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000023126148(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Carole DABRIGEON
inspectrice principale des postes et télécommunications détachée
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
JORFTEXT000023126144(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Edouard Crépey
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023126139(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Edouard Crépey
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023125994(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Hervé Denys de Bonnaventure
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre exclusivement militaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023125970(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Olivier Le Gall
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124159(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Julien Marion
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023124159(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: François-Xavier Selleret
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023124150(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Catherine Ostin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023124150(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Marguerite Berard-Andrieu
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023124147(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Matthieu Gressier
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023124147(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: François Valmage
Objet:
conseiller, chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124143(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Michel Aymeric
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023124139(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Yann Gourio
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023124139(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Eric Chomaudon
Objet:
conseiller technique (élus et affaires politiques) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124135(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Isabelle Fenoy
Objet:
conseillère technique (Sénat) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124135(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: François-Xavier Selleret
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
JORFTEXT000023124057(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
JORFTEXT000023124057(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: François Valmage
conseiller, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
JORFTEXT000023124019(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Yann Gourio
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023124002(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Michel Aymeric
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023124002(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Sergio Albarello
Médecin-chef
Objet:
médecin-chef de la présidence de la République
Remplace:M. Christophe Fernandez
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2010-12-15"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000023123972(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Julien Vaulpré
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023123968(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Thomas Fatome
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023123968(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Jean Castex
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023123968(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Edouard Crépey
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023123968(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201024/11/2010
De: Raymond Soubie
Objet:
conseiller du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023123968(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201024/11/2010
De: Pierre Charon
Objet:
conseiller à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023123968(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201024/11/2010
De: Sibyle Veil
Objet:
conseiller
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023123968(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201024/11/2010
De: Marguerite Bérard-Andrieu
Objet:
conseiller
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023123968(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201024/11/2010
De: Anne-Sophie Grouchka-Souhaité
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023121697(source JORF)
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Guillaume Queyron
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023121697(source JORF)
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Vincent ROBERTI
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000023121614(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201023/11/2010
De: Denis Robin
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108806(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Pascal Bolot
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108806(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Baptiste Rotsen
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108806(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Etienne GUYOT
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
date_debut="2010-11-16"
prefet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108801(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Luc RIGOUZZO
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108797(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Véronique ALBERT
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108794(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Marc BOURNIGAL
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108789(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Julien STEIMER
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108786(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Xavier PELLETIER
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet, conseiller du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108786(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Anne Claire Tyssandier
Objet:
au cabinet de la ministre
attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Olivier Pagezy
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Charline Avenel
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet, en charge notamment des moyens et de l'évaluation
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Bénédicte Durand
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet, en charge notamment de l'enseignement supérieur
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: François Alter
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique sciences, espace et innovation
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Amaury Fleges
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique orientation, formation et insertion professionnelle
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Olivier Costes
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique communication et web
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Bernard Dizambourg
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial (universités)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Laurent Probst
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller pour les affaires financières et immobilières
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean Marc Zakhia
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Nicolas Castoldi
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des sciences humaines et sociales, des discours et de la prospective
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: François Decoster
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Pierre Louis Fagniez
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre (santé et relations avec les élus)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jacques Stern
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre (recherche)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Rolland Jouve
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller à la vie étudiante et aux questions sociales
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean Marie Brinon
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller affaires réservées
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Alix de la Coste
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique sciences du vivant et biotechnologies
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Cécile Delique
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique presse
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Fabienne Chol
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Audrey Canestrier
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Yann Drouet
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108770(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Thomas Courbe
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108767(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jacques Gérault
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet
date_debut="2010-11-18"
prefet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108757(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108757(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Gilles Boyer
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef du cabinet civil, conseiller politique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108757(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Denis Mercier
Général de division aérienne
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000023108757(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Baptiste Rotsen
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023108747(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Denis Robin
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023108747(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Pascal Bolot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023108747(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Etienne GUYOT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000023108741(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Luc RIGOUZZO
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108735(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Véronique ALBERT
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108735(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Marc BOURNIGAL
directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000023108723(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Julien STEIMER
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000023108718(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Xavier PELLETIER
chef de cabinet, conseiller du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000023108713(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Yann Drouet
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000023108645(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Thomas Courbe
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
JORFTEXT000023108640(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023108564(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Gilles Boyer
chef du cabinet civil du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023108559(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Denis Mercier
Général de division aérienne
chef du cabinet militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023108554(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jacques Gérault
directeur du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023108549(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Frank Supplisson
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105757(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Thomas Degos
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105751(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Camille Lanet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105751(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Hanotaux
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105747(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Samuel Barreault
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105715(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Moronval
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105712(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Gustin
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105707(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jonathan Derai
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105707(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Gravier
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105698(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christophe Bonnard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105695(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Yohann Bénard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105692(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques Le Pape
Objet:
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105689(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Sonia Criseo
Objet:
chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023105686(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Dufour
Objet:
chef de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105683(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre de Juniac
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105680(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Denis Fauriat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller services judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Bruno Clément
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller pénitentiaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Vincent Montrieux
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller pénal
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Emmanuel Meyer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique politique pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Amélie Duranton
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique affaires civiles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Frédérique Meyer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Véronique Gomez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Aude Ab-Der-Halden
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Chantal Mayoud-Rollin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère affaires réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: François Molins
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105658(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Patrick Martinez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000023105658(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Simon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023105658(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105637(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Valérie Cocozza
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105637(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105632(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Ludivine Olive
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105632(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Frank Supplisson
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023105549(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Hanotaux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000023105542(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Samuel Barreault
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000023105477(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Moronval
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000023105472(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Gravier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000023105436(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Yohann Bénard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105429(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christophe Bonnard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105424(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques Le Pape
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105419(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Sonia Criseo
chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105414(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Dufour
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105409(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre de Juniac
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105404(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Simon
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023105391(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: François Molins
directeur du cabinet, à Patrick Martinez, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023105391(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie-Claire Daveu
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023105385(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Valérie Cocozza
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023105385(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
inspecteur général des finances, directeur adjoint du cabinet
inspecteur_general="Finances, directeur adjoint du cabinet"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023105379(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Ludivine Olive
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105379(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Didier Banquy
Objet:
directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023093922(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Michel BART
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023093899(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Christophe BAY
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023093899(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Jean-Marc BERLIOZ
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial pour les politiques de sécurité
inspecteur général de l'administration
inspecteur_general="Administration"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023093899(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Guillaume LARRIVE
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023093899(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Stéphane ROUVE
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023093899(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Frédéric Bernardo
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2010-11-17"
duree="un an"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
JORFTEXT000023093876(source JORF)
détachement
17 Novembre 201017/11/2010
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023093843(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Didier Banquy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023093803(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Michel BART
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093740(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Stéphane ROUVE
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093735(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Christophe BAY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093730(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Guillaume LARRIVE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093725(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Jean de BOISHUE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Pierre DAVID
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Claude GAILLARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Paul FAUGÈRE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Hervé MONANGE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(travail, emploi, formation professionnelle, jeunesse et vie associative)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Matthieu CHABANEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(transports, infrastructures et urbanisme)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Frédéric LAUZE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(sécurité)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: David GRUSON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(santé)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nicolas BODILIS-REGUER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relations avec l'Assemblée nationale et le Parlement européen)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nicolas POTIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(politiques industrielles, nouvelles technologies et recherche)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Séverin NAUDET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(multimédia)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Pascal HELWASER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(macroéconomie et prévisions économiques)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Arnaud FREYDER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(fonction publique, réforme de l'Etat et dossiers culturels)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christophe POURREAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(fiscalité et prélèvements obligatoires)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Romain LAUNAY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(financement des entreprises, PME, artisanat, services, concurrence, consommation et tourisme)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bertrand de SINGLY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(énergie, risques, milieux naturels)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Maël RENOUARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(discours)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Vincent FLEUROT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(déplacements de la presse)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Fabien FIESCHI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires stratégiques)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Romain ROYET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires locales)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Arnaud GUILLOIS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires diplomatiques)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Sebastian GROTH
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires diplomatiques et coopération franco-allemande)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Frédéric VEAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(administration territoriale, collectivités locales et outre-mer)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil (libertés publiques)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Eric CHOMAUDON
(Sénat)
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Eric AUBRY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michel FUZEAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean SARRAZIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Corso BAVAGNOLI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'économie, les finances et l'entreprise
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Julien DUBERTRET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le budget, la réforme de l'Etat et la fonction publique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Hervé FABRE-AUBRESPY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la législation électorale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jérôme DEHARVENG
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Gilles BRIATTA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller Europe
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Charles FRIES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Igor MITROFANOFF
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Aude ROTHENBURGER-GIARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relations avec le Sénat et les associations d'élus)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Lorène THIEBAUT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(presse)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Isabelle de LACHARRIERE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(presse)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie-Doha BESANCENOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(discours)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Guillemette ROLLAND
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(chef du service de presse, sports et politique sportive)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Caroline LE POULTIER-HELLEISEN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(agriculture, pêche et forêt)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Caroline DOUCERAIN
(Assemblée nationale)
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie BONNET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour le développement durable, l'énergie, le logement, les transports et les politiques industrielles
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Sylvie FOURMONT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère, chef du secrétariat particulier
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Myriam LÉVY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre pour la communication
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Franck ROBINE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bernard de COURRÈGES d'USTOU
Général de brigade
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Grégory CANAL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet, conseiller technique
(relations avec les élus)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Stanislas Prouvost
Objet:
conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine au cabinet du ministre
date_debut="2010-11-15"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023033093(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 201011/11/2010
De: Erick Roser
Objet:
conseiller des affaires pédagogiques, des relations sociales, de l'enseignement privé et de la laïcité
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023033070(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 201011/11/2010
De: Stéphane Bonnet
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023023326(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 201010/11/2010
De: Jean-Marc Monteil
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-11-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023023260(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 201010/11/2010
De: Olivier Chéret
Objet:
conseiller chargé de l'innovation et des relations avec les entreprises au cabinet de la ministre
date_debut="2010-11-08"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023019901(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 201009/11/2010
De: Thierry Métais
Objet:
conseiller au cabinet du ministre, responsable de la cellule fiscale
cabinet="Ministre, responsable de la cellule fiscale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023002162(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201005/11/2010
De: Pierre Bonis
Objet:
conseiller de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023002119(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201005/11/2010
De: Fabrice Mattatia
Objet:
conseiller de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023002116(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201005/11/2010
De: Gérard DROGOU
conseiller pour le financement du sport
Objet:
au sein du pôle « développement sportif »
date_debut="2010-11-07"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022993162(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: Vincent HOUDRY
conseiller technique pour les produits et industries de santé
Objet:
au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
date_debut="2010-10-31"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022993162(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: Bachir Bakhti
Objet:
administrateur civil, chef de cabinet du ministre
date_debut="2010-11-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022991357(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: Maurice Barate
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
Préfecture du Finistère
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022973243(source JORF)
nomination
31 Octobre 201031/10/2010
De: Christophe des Roseaux
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022969982(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De: Arno KLARSFELD
Objet:
conseiller au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022969944(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De: Mathieu LABAUME
Objet:
conseiller technique (déplacements de la presse) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-11-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022969937(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De: Didier HOFFSCHIR
Objet:
conseiller technique (enseignement supérieur et recherche) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-11-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022969934(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De: Anne-Caroline BAYONNE
Objet:
conseillère technique presse
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022959946(source JORF)
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Karen BORNAGHI-PATOUILLET
Objet:
conseillère « communication-presse »
date_debut="2010-10-30"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022959946(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 201027/10/2010
De: Christophe Garat
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022959882(source JORF)
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Mahrez Abassi
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-10-20"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022927803(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: Linda Cambon
Objet:
conseillère technique
date_debut="2010-10-18"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022919036(source JORF)
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Michel Rosenheim
Objet:
conseiller technique pour les maladies chroniques et maladies rares
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022919036(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Pablo Nakhle-Cerruti
Objet:
chargé de mission au cabinet de la ministre
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022918990(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Camille Leleu
Objet:
attaché parlementaire au cabinet de la ministre
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022918987(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Elisa Ghigo
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022918984(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Frédérique Neau-Dufour
Objet:
conseillère pour la mémoire au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-10-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022915535(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Luc Viette
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-10-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022915519(source JORF)
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Luc Viette
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
JORFTEXT000022915276(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-François Pradeau
Objet:
conseiller de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022911797(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 201012/10/2010
De: Sébastien Daziano
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022900040(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Mark Alizart
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
date_debut="2010-11-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022897518(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Loïc Charbonnier
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-10-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022897374(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201008/10/2010
De: Annick Lemoine
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2010-10-31"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022894208(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jean-Luc Fumey
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur, pour l'établissement des ordres de missions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022894060(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201007/10/2010
De: Damien Doré
Objet:
conseiller technique rémunérations, emploi et diversité au cabinet du ministre
date_debut="2010-10-18"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022890608(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thomas Wagner
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022890583(source JORF)
nomination
06 Octobre 201006/10/2010
De: Olaf LE PASTEUR
Objet:
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022886695(source JORF)
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Philippe Sellier
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022886648(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201005/10/2010
De: Dominique Dron
Objet:
conseillère auprès du ministre d'Etat
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022876240(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 201002/10/2010
De: Frédéric Lassagne
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022872492(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jean-Michel Rapinat
Objet:
conseiller famille au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022872471(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201001/10/2010
De: Arnaud Magnier
Objet:
conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. »
date_debut="2010-09-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022872427(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201001/10/2010
De: DUARTE (Sylvie)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante de recettes auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Remplace:Mme DAVID-NOZAY (Nolwenn)
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000022872394(source JORF)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: DUARTE (Sylvie)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Remplace:Mme DAVID-NOZAY (Nolwenn)
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022872392(source JORF)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Natacha Djani-Cailleau
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022867126(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: Francis Marie Simon Bahu
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022867123(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: Guillaume Lambert
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
JORFTEXT000022865522(source JORF)
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Simon Babre
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet adjoint
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022865522(source JORF)
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Cédric Goubet
Objet:
chef de cabinet à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
JORFTEXT000022865522(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: Clément Lecuivre
Objet:
conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022863043(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201029/09/2010
De: Frédéric Lassagne
Objet:
conseiller spécial, le
30 septembre 2010
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022860935(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201028/09/2010
De: François MAMA
Objet:
conseiller chargé des affaires réservées
date_debut="2010-09-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022860905(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201028/09/2010
De: Arnaud Magnier
Objet:
conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-09-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022851148(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 201025/09/2010
De: Catherine Katzenstein
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000022851132(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201025/09/2010
De: Maryvonne Hardouin
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000022851132(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201025/09/2010
De: Stéphanie Prunier
Objet:
conseillère pour la communication au cabinet du ministre
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022846118(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 201024/09/2010
De: François Bonaccorsi
Objet:
conseiller pour la mise en œuvre de la réforme des universités du cabinet de la ministre, exercés par
cabinet="Ministre, exercés par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022846114(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 201024/09/2010
De: Stanislas CAZELLES
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842827(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842827(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Julien Winock
Objet:
conseiller de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842797(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Anne-Sophie Bordry
Objet:
conseillère de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842797(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Rémi Stéfanini
Objet:
conseiller technique de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842794(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Frédéric Morlot
Objet:
conseiller technique de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842794(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Benoît LEMAIRE
administrateur des affaires maritimes
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche - M. LEMAIRE "
JORFTEXT000022839531(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
conseillère technique politique pénale au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022839516(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
JORFTEXT000022834961(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201021/09/2010
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfète
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
JORFTEXT000022834961(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201021/09/2010
De: Sebastian Groth
Objet:
conseiller technique (affaires diplomatiques et coopération franco-allemande) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jan Grünhage
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022834932(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Grégory Canal
conseiller technique (relations avec les élus)
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique (relations avec les élus) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022834929(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Patrick RANVIER
conseiller technique chargé du sport de haut niveau
Objet:
au sein du pôle « développement sportif »
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022825159(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201018/09/2010
De: Mathias DUFOUR
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022825156(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201018/09/2010
De: Pascal Collange
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2010-09-06"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022824740(source JORF)
nomination
18 Septembre 201018/09/2010
De: Rémi Maréchaux
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000022824740(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201018/09/2010
De: Raphaël Radanne
Objet:
conseillers techniques à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022824740(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201018/09/2010
De: Alix de la Coste
Objet:
conseillère technique pour les sciences du vivant et les biotechnologies au cabinet de la ministre
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022823246(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marie ESTRADA
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821070(source JORF)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Cyril GALY-DEJEAN
Objet:
attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022821067(source JORF)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Grégoire Bourgeois
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821056(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 201016/09/2010
De: Laurent Lassale
Objet:
conseiller en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821044(source JORF)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Paul-Roger Gontard
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821044(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 201016/09/2010
De: Guillemette Rolland
conseillère technique (chef du service de presse)
Objet:
conseillère technique (chef du service de presse, sports et politique sportive) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821028(source JORF)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Michel GUENNEAU
Objet:
administrateur territorial, conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus, et de
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022818887(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jacques RENARD
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, de
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022818887(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201015/09/2010
De: Christine GRANIER-HEURTEVIN
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022818887(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201015/09/2010
De: Hubert de Reviers
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022818876(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201015/09/2010
De: Régine Leduc
Objet:
conseillère au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022816895(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 201014/09/2010
De: Eva PORTIER
Objet:
conseillère technique (espace, industries de défense, recherche et innovation) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022816858(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 201014/09/2010
De: Hélène Geronimi
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Dordogne - Mme GERONIMI "
JORFTEXT000022810236(source JORF)
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Khalida SELLALI
Objet:
sous-préfète
cabinet="Préfet de la Manche - Mme SELLALI "
JORFTEXT000022810228(source JORF)
détachement
12 Septembre 201012/09/2010
De: Khalida SELLALI
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Manche - Mme SELLALI "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022810228(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201012/09/2010
De: Alain Esparbès
Colonel
Objet:
conseiller chargé des questions de défense et de la réserve militaire au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022809887(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Patrick Heintz
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022809884(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Anita Roth
Objet:
directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022809881(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gilles DUFEIGNEUX
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique (sports et politique sportive) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022809776(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Nicolas Wawresky
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022807292(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Mathias DUFOUR
Objet:
chargé de mission pour la prospective
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022807277(source JORF)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Mathias DUFOUR
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022807277(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022807268(source JORF)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Lionel Rimoux
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022807268(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Sylvain Turgis
Objet:
conseiller technique budget et dépendance
date_debut="2010-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022807268(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Philippe Bertoux
Objet:
conseiller des affaires étrangères, conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2010-09-09"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022807248(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Pascal Collange
Objet:
agent titulaire de l'Agence française de développement, conseiller au cabinet du ministre
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
date_debut="2010-09-08"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022807245(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000022806923(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Myriam GARCIA
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne - Mme GARCIA "
JORFTEXT000022799534(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Etienne Martegoutte
Objet:
chef adjoint de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022796617(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 201008/09/2010
De: Jean-René Cougard
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022796614(source JORF)
nomination
08 Septembre 201008/09/2010
De: Jean-René Cougard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022796611(source JORF)
nomination
08 Septembre 201008/09/2010
De: Jean-René Cougard
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
JORFTEXT000022796491(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201008/09/2010
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022794120(source JORF)
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: Nicolas Kassianides
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022794117(source JORF)
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: Ahlem Friga-Noy
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022794114(source JORF)
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: François-Xavier LAUCH
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Préfecture du Var
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Var - M. LAUCH "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022788971(source JORF)
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: Nicolas Guillou
Objet:
conseiller pénal au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022788559(source JORF)
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de cabinet du procureur
date_debut="2010-06-01"
duree="un an"
cabinet="Procureur"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"
JORFTEXT000022788540(source JORF)
détachement
04 Septembre 201004/09/2010
De: Patricia Aubras
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillère technique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022783404(source JORF)
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Florent Stora
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779141(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Luc Lhemanne
Objet:
conseiller politique de la ville au cabinet du ministre
date_debut="2010-09-06"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779125(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Antoine Anfré
Objet:
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2010-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779112(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Emmanuel Dupic
Objet:
conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques
date_debut="2010-09-25"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Baptiste Corteel
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la justice, en charge des relations entre les élus et les parlementaires
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Michel Suchod
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2010-09-09"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Catherine Katz
Objet:
conseillère en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
date_debut="2010-08-13"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Lefebvre (Patrick, Roger, Jules)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division affaires générales de l'état-major des armées et chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2010-09-13"
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
JORFTEXT000022759300(source JORF)
nomination
01 Septembre 201001/09/2010
De: Olaf Le Pasteur
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022759293(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 201001/09/2010
De: Aurélia Devos
Objet:
magistrate, conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
magistrat
JORFTEXT000022759272(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 201001/09/2010
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseuses suppléantes. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000022753949(source JORF)
nomination
31 Août 201031/08/2010
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseuses suppléantes. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000022753949(source JORF)
nomination
31 Août 201031/08/2010
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseuses suppléantes. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000022753949(source JORF)
nomination
31 Août 201031/08/2010
De: Kenny JEAN-MARIE
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfète de la Dordogne - M. JEAN-MARIE "
JORFTEXT000022753945(source JORF)
réintégration
31 Août 201031/08/2010
De: Kenny JEAN-MARIE
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Dordogne
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Dordogne - M. JEAN-MARIE "
JORFTEXT000022753945(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201031/08/2010
De: Abdel Kader GUERZA
directeur d'hôpital, détaché
Objet:
sous-préfet de Saumur
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
Sous-préfecture de Saumur
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
JORFTEXT000022753937(source JORF)
nomination
31 Août 201031/08/2010
De: Emmanuel Glimet
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022753931(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201031/08/2010
De: Emmanuel Glimet
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022753928(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201031/08/2010
De: Laurence GOLA-de MONCHY
commandant de l'armée de terre
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente - Mme GOLA-de MONCHY "
JORFTEXT000022748448(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Edgar PEREZ
commissaire de l'armée de terre
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - M. PEREZ "
JORFTEXT000022748446(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe DELVOLVÉ
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Charente
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Charente
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Charente - M. DELVOLVÉ "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022748436(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201028/08/2010
De: Nicolas CHANTRENNE
ingénieur du corps des mines détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
sous-préfet
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
a_sa_demande
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - M. CHANTRENNE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022748434(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201028/08/2010
De: Simon BABRE
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. BABRE "
JORFTEXT000022748432(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201028/08/2010
De: Coumba DIOUKHANE
Objet:
conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement
date_debut="2010-08-31"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022744202(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Vincent Toussaint
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022744157(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Matthieu CHABANEL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller technique (climat, transport et règles de construction) au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Cécile PREVIEU
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022744123(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Odile Cherel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022740484(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201026/08/2010
De: Florian Blazy
Objet:
conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires
date_debut="2010-09-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022737406(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201025/08/2010
De: Matthieu Desiderio
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022737371(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201025/08/2010
De: Arnaud Beuron
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022730060(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 201021/08/2010
De: Gabrielle Hoppé
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022730057(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 201021/08/2010
De: Charline Lenormand
Objet:
chargée de mission auprès du conseiller presse et communication au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022723882(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 201019/08/2010
De: Marc Pons de Vincent
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-09-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022721200(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 201018/08/2010
De: Solenne Chardigny
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719201(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Joël Tozzi
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719198(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Florent Tournois
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719195(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Charlotte Montel
Objet:
conseillère des affaires étrangères, conseillère technique
date_debut="2010-08-14"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719191(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Thierry Viu
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022714088(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 201015/08/2010
De: Jérémie Dutray
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022714085(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 201015/08/2010
De: Thierry QUEFFELEC
sous-préfet hors classe
Objet:
conseiller pour la sécurité civile
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022698127(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 201013/08/2010
De: Frédérique MEYER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et médias
date_debut="2010-08-23"
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022688125(source JORF)
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Claire Lamboley
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022681509(source JORF)
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Charlotte Carraud-Mercier
Objet:
conseillère technique chargée de la synthèse et des études
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022677576(source JORF)
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Coline Perrin
Objet:
conseillère technique chargée de la synthèse et des études
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022677576(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 201007/08/2010
De: Jean-Luc Fumey
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur, pour l'établissement des ordres de missions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022673688(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201006/08/2010
De: Valéry Freland
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2010-08-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022668754(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: Nicolas Pinaud
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022668468(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: Chaussy (François)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de cabinet du secrétariat général des ministères économique et financier. (Cycle 2010, D, 2e tour, receveurs des finances.)
cabinet="Secrétariat général des ministères économique et financier. "
JORFTEXT000022664856(source JORF)
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Lucile Badaire
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022662593(source JORF)
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Véronique Albert
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022662283(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201003/08/2010
De: Jérôme Montant
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller diplomatique adjoint au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-20"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022645620(source JORF)
nomination
01 Août 201001/08/2010
De: Jérôme Montant
Objet:
conseiller technique pour les affaires européennes au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-20"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022645620(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201001/08/2010
De: Vianney Basse
Objet:
conseiller diplomatique adjoint au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-20"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022645620(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201001/08/2010
De: Salima EBURDY
Objet:
sous-préfète
cabinet="Préfet de l'Aisne - Mme EBURDY "
JORFTEXT000022645605(source JORF)
détachement
01 Août 201001/08/2010
De: Salima EBURDY
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Aisne - Mme EBURDY "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022645605(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201001/08/2010
De: Frédéric BOVET
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aude
Groupe:
Préfecture d'Aude
sous-prefet
cabinet="Préfète de l'Aude - M. BOVET "
JORFTEXT000022645603(source JORF)
nomination
01 Août 201001/08/2010
De: Denis Biron
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-08-23"
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022630769(source JORF)
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Bérengère Banquey
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022594222(source JORF)
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Bérengère Banquey
Objet:
chargée de mission, auprès du conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022594222(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201030/07/2010
De: Jérôme Jean
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022594222(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201030/07/2010
De: Frédéric Vallois
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique porte-parolat (économie)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022549038(source JORF)
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alban de Nervaux
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
conseiller
date_debut="2010-08-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022522492(source JORF)
nomination
28 Juillet 201028/07/2010
De: Jean Berkani
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre
date_debut="2010-09-08"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022522477(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201028/07/2010
De: Didier Ribes
Objet:
conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles
date_debut="2010-07-07"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022518758(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201027/07/2010
De: Gilles LABORDE
Objet:
conseiller en charge des expérimentations, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511947(source JORF)
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Agnès Lepicard
Objet:
conseillère chargée de la diversité au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511943(source JORF)
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marc Baronnet
conseiller chargé de l'intégration
Objet:
au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022511940(source JORF)
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Sébastien Pilczer
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511899(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marie Bonnet
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511846(source JORF)
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Guillaume Métayer
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2010-07-31"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022509498(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean Sarrazin
Objet:
conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022509388(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Elodie Perthuisot
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000022509352(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Joël Bouchité
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2010-07-26"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022509048(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Arnaud Freyder
conseiller technique (fonction publique et réforme de l'Etat)
Objet:
conseiller technique (fonction publique, réforme de l'Etat et dossiers culturels) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022506783(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bruno Souchon
directeur adjoint de cabinet
Objet:
directeur de cabinet par intérim
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022503183(source JORF)
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Eric Gentis
chef adjoint de cabinet
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022503180(source JORF)
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Benoît HUBER
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
Préfecture de la Réunion
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. HUBER "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022503141(source JORF)
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Denis Boullier
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022503103(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jean-François Monteils
Objet:
conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-07-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022503100(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201021/07/2010
De: Caroline Le Poultier-Helleisen
Objet:
conseillère technique chargée des filières animales et du cheval
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022497652(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Alexandra Goujon
Objet:
conseillère technique, porte-parolat (économie)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022497642(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Nadine Bellurot
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022485326(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Monneret
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022485323(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201017/07/2010
De: Caroline Wallet
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère presse et médias par
date_debut="2010-07-18"
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022481709(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrick BOUCHARDON
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
Préfecture du Maine-et-Loire
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
JORFTEXT000022481649(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Etienne GENET
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe - M. GENET "
JORFTEXT000022481647(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christophe CIREFICE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vire
Groupe:
Sous-préfecture de Vire
Préfecture du Maine-et-Loire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. CIREFICE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022481645(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pascal Collange
agent titulaire de l'Agence française de développement
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022481625(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Caroline Le Poultier-Helleisen
Objet:
conseillère technique (agriculture, pêche et forêt) au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Gaëlle Regnard
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-07-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022481577(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: René Troccaz
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022477492(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Stéphan de Fay
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge du dossier « Grand Paris »
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022472388(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Denis Mercier
Général de division aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000022472380(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier Païtard
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000022472380(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique Albert
Objet:
chef adjointe de cabinet
Remplace:M. Philippe Franc
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022472320(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie Le Mouël
Objet:
conseillère presse et communication
Remplace:Mme Lorène Thiebaut
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022472288(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lorène Thiebaut
Objet:
conseillère technique (presse) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022472284(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Denis Mercier
Général de division aérienne
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022472034(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume Douheret
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
Préfecture de la Sarthe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
JORFTEXT000022455028(source JORF)
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Mario BETTATI
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2010-07-06"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022455006(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 201010/07/2010
De: Hervé CASSAGNABERE
Objet:
conseiller technique (dossiers culturels et discours) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022455002(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 201010/07/2010
De: Agnès Lepicard
Objet:
conseillère chargée de l'intégration au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022451577(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Mélanie Villiers-Jacquat
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - Mme Villiers-Jacquat "
JORFTEXT000022451488(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Jean-Baptiste Carpentier
Objet:
conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022447805(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 201008/07/2010
De: Alexandre Guyot
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-06-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022437053(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: Anne-Marie Maskay
Objet:
conseillère technique chargée des affaires diplomatiques
date_debut="2010-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022437039(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: Stéphane JARLEGAND
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. JARLEGAND "
JORFTEXT000022424641(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Thierry LAURENT
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
Groupe:
Préfecture du Gard
sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard - M. LAURENT "
JORFTEXT000022424639(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Rodrigue FURCY
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
Préfecture de Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire - M. FURCY "
JORFTEXT000022424637(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales - Mme CAMILLERI "
JORFTEXT000022424635(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nathalie BAKHACHE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
Préfecture de la Drôme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme - Mme BAKHACHE "
JORFTEXT000022424633(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Somme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. GARRIGUE-GUYONNAUD "
JORFTEXT000022424631(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marc VÉRON
Objet:
aux fonctions exercées
directeur du cabinet par
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022424060(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201003/07/2010
De: Boris Ravignon
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022423314(source JORF)
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Sibyle Veil
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022423314(source JORF)
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Margueritte Bérard-Andrieu
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022423314(source JORF)
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Yann Drouet
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-07-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022415322(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 201001/07/2010
De: Ludovic FAVRE
maréchal des logis-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000022408658(source JORF)
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Thibaut Fabre
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022408654(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201030/06/2010
De: Jean-Baptiste Butlen
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022402998(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Frédérique Henry
Objet:
conseillère
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022402998(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201029/06/2010
De: Loïc Charbonnier
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Michel Vermeulen
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022402995(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Noël CHAVANNE
Objet:
conseiller (en charge des comptes rendus, de l'évaluation et du suivi) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022392397(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 201026/06/2010
De: Franck Jarno
Objet:
conseiller en charge de l'éducation
date_debut="2010-07-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389468(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: Elodie Ziegler-Perthuisot
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022389464(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Fabrice Mattatia
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389334(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Pierre Bonis
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389334(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Rémi Stefanini
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389334(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Michel Combot
Objet:
directeur adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022389334(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: Corinne CHAUTEMPS
Objet:
conseillère politique, en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2010-06-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022387602(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 201024/06/2010
De: Jean-Paul Lapierre
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
date_debut="2010-06-13"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022377708(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 201023/06/2010
De: Yann DROUET
maître de conférences
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges - M. DROUET "
JORFTEXT000022377701(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Christophe JEAN
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne - M. JEAN "
JORFTEXT000022377699(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Corinne MINOT
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète des Yvelines
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
Préfecture des Yvelines
Préfecture de la Drôme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
JORFTEXT000022377697(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Patrice Morand
Lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
aide de camp du Président de la République
Remplace:M. Siegfried Usal
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2010-06-28"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000022377282(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Foulques Chombart de Lauwe
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022374701(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Franck Jarno
Objet:
conseiller en charge de l'éducation
date_debut="2010-06-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022374694(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Mathieu Gallet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2010-05-28"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022374690(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Denis MAUVAIS
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse - M. MAUVAIS "
JORFTEXT000022362889(source JORF)
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Jean-Marc SENATEUR
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
administrateur civil hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
JORFTEXT000022362887(source JORF)
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Jérôme PEYRAT
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2010-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022362864(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 201019/06/2010
De: Laurent Rojey
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-06-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022360764(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 201018/06/2010
De: Philippe LOOS
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet, sous-préfet de Gourdon
Groupe:
Sous-préfecture de Gourdon
Préfecture de Guyane
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. LOOS "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022360710(source JORF)
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Carine Kraus
Objet:
conseillère auprès du ministre, chef du pôle restructurations
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022358462(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Aymard de Nicolay
chargé de mission presse et communication
Objet:
conseiller technique chargé de la presse, de la communication et des affaires européennes, au cabinet du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022358458(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Axel Detours
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique porte-parolat (environnement, agriculture, territoires)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022358432(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Renan Muret
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022358417(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Carine Kraus
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022358412(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Didier Wisselmann
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022355575(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201016/06/2010
De: Caroline Doucerain
Objet:
conseillère technique (Assemblée nationale) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-06-28"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022355561(source JORF)
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: Benoît Chevalier
Objet:
conseiller en charge de l'effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, de la santé et de la simplification
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022346933(source JORF)
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022346915(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201015/06/2010
De: Laurent LADOUARI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022336916(source JORF)
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Franck Allisio
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022336888(source JORF)
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Ghislain Gomart
conseiller
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022336879(source JORF)
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Thibauld de LA HAYE JOUSSELIN
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-06-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022331567(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201011/06/2010
De: Christophe Sammartano
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022324557(source JORF)
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Marion LAMURE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022318398(source JORF)
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Pascal FAVRE
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022318350(source JORF)
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Pierre HOUPIKIAN
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022318347(source JORF)
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Christophe-Alexandre Paillard
Objet:
administrateur civil, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022318344(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201008/06/2010
De: Delphine Besson
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire chargée du Sénat
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022308856(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pauline Hélot
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2010-03-29"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022308853(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Jacques Trouvilliez
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022308773(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Sarah GAUBERT
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère parlementaire
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293535(source JORF)
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Raphaël IBANEZ
Objet:
au cabinet de la ministre
chargé de mission pour les politiques sportives
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022293535(source JORF)
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Clara de BORT
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique pour les professions paramédicales
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293535(source JORF)
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Georges-François LECLERC
Objet:
préfet, conseiller auprès de la ministre
prefet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022293535(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201003/06/2010
De: Pierre BACHELOT
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293535(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201003/06/2010
De: Erick Roser
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller des affaires pédagogiques, des relations sociales, de l'enseignement privé et de la laïcité
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293527(source JORF)
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Erick Roser
Objet:
conseiller des affaires pédagogiques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293527(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201003/06/2010
De: Patrick Allal
Objet:
conseiller social, enseignement privé, laïcité
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293524(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201003/06/2010
De: Renan Muret
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022289788(source JORF)
nomination
02 Juin 201002/06/2010
De: Eric CHOMAUDON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (Sénat)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022289729(source JORF)
nomination
02 Juin 201002/06/2010
De: Grégory CANAL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (relations avec les élus)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022289729(source JORF)
nomination
02 Juin 201002/06/2010
De: Matthieu LABAUME
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (déplacements de la presse)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022289729(source JORF)
nomination
02 Juin 201002/06/2010
De: Franck-Philippe GEORGIN
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Creuse
Préfecture de la Somme
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Somme"
JORFTEXT000022285261(source JORF)
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Laurent SIMPLICIEN
ingénieur de recherche
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
Préfecture des Deux-Sèvres
sous-prefet
cabinet="Préfète des Deux-Sèvres - M. SIMPLICIEN "
JORFTEXT000022285259(source JORF)
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Claude GORGES
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge du revenu de solidarité active
date_debut="2010-05-10"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Baptiste MOUGEL
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique en charge de la jeunesse, de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Xavier TAMBY
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Odile MARCHAL
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge de l'emploi des jeunes et de l'insertion
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Carole OZENNE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère en charge du développement et des mutations économiques et des transports
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275837(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Philippe Alosi
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275824(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Michel Guilbaud
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275810(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Guillaume Jublot
Objet:
aux fonctions exercées
chef de cabinet par
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022275799(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Didier Wisselmann
Objet:
conseiller au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022272296(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201028/05/2010
De: Pierre Lahbabi
Objet:
conseiller en charge de l'effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, de la santé et de la simplification au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022272277(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201028/05/2010
De: Michaël REYNIER
Objet:
conseiller en charge du développement économique durable et des mutations économiques
date_debut="2010-05-13"
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022268631(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: Agnès Lepicard
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des discours du ministre et de l'intégration
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022268627(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Marc BARONNET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022268562(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: Charlotte DOLLOT
Objet:
conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Remplace:Mme Guyonne GABORIT de MONTJOU
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022268543(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Antoine POUSSIER
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. POUSSIER "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022265365(source JORF)
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: Nicolas BODILIS-REGUER
Objet:
conseiller
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022265355(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201026/05/2010
De: Nicolas Bodilis-Reguer
Objet:
conseiller technique (relations avec l'Assemblée nationale et le Parlement européen) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022265340(source JORF)
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: HOTTIAUX (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Remplace:M. RAVERAT (Laurent)
date_debut="2010-05-25"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022245076(source JORF)
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Guillaume FORCE
Objet:
conseiller
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022244611(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 201022/05/2010
De: Jérôme PEYRAT
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2010-05-10"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022244608(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 201022/05/2010
De: Jonathan LACOTE
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre. Il demeure directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-05-10"
cabinet="Ministre. Il demeure directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022244605(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 201022/05/2010
De: Barbara Chazelle
Objet:
conseillère technique
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242657(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Olivier Thibault
Objet:
conseiller
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242657(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: Alexis Rouque
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242653(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Didier Bellier-Ganière
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242653(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: Jacques Trouvilliez
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242649(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Antoine Cadi
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242649(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: Vincent Divry
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242645(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Lionel Bessard
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242645(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: Eric Banel
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242641(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Eudes de Morel
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242641(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: Laurent Vercruysse
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
Groupe:
Préfecture du Cantal
Préfecture du Gard
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Gard"
JORFTEXT000022235640(source JORF)
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Stéphanie MORK
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Vosges - Mme MORK "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022235638(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: Frédéric LACAVE
Objet:
sous-préfet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. LACAVE "
JORFTEXT000022235636(source JORF)
détachement
20 Mai 201020/05/2010
De: Frédéric LACAVE
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. LACAVE "
grade="Chef"
JORFTEXT000022235636(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: Philippe Gravier
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022235632(source JORF)
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Michel Guilbaud
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022235629(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: Franck Staub
Objet:
conseiller Parlement et élus au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022220798(source JORF)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Raphaël BENDA
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022220794(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201018/05/2010
De: Michel Monneret
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022220791(source JORF)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Régine LEDUC
conseillère technique (suivi et évaluation) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Objet:
conseillère au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022220768(source JORF)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Jean-Sébastien Pilczer
conseiller de tribunal administratif
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022220747(source JORF)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Youssef Tahiri
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022210009(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cyril Moreau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022210009(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Frédérick Jeske-Schönhoven
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022209986(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brigitte ASTRUC
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022209940(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Cyril Moreau
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000022209746(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Olivier Beatrix
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022205553(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 201013/05/2010
De: Céline Finon
Objet:
conseillère technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022205502(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 201013/05/2010
De: Nicolas TRIFT
conseiller technique chargé de l'enseignement, de la recherche et de l'emploi
Objet:
conseiller technique chargé de l'enseignement, de la recherche, de l'emploi et des relations sociales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022198584(source JORF)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Kristelle Hourques
Objet:
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022198549(source JORF)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Jean-François de MANHEULLE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
Préfecture de l'Oise
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise - M. de MANHEULLE "
JORFTEXT000022198546(source JORF)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Pascal COLLANGE
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Remplace:M. Jérôme PEYRAT
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022198536(source JORF)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Jérôme PEYRAT
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022198533(source JORF)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Pascal COLLANGE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000022198310(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Ann-Gaëlle Werner
Objet:
conseillère technique (relations avec le Parlement et les élus)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022191774(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 201011/05/2010
De: Philippe Gravier
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022191755(source JORF)
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Michel Guilbaud
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022191755(source JORF)
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Philippe Gravier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
JORFTEXT000022191334(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201011/05/2010
De: Anne-Laure Chesneau
Objet:
attachée parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022180657(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Jacques Touzard
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-04-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022180651(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Thibauld de La Haye Jousselin
agent contractuel
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. de La Haye Jousselin "
JORFTEXT000022180634(source JORF)
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: François-Claude PLAISANT
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales - M. PLAISANT "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022180632(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. REGNAULT DE LA MOTHE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022180630(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Sébastien LIME
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Préfecture de Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"
JORFTEXT000022180628(source JORF)
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Johann MOUGENOT
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet d'Argelès-Gazost
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
Sous-préfecture d'Argelès-Gazost
Préfecture de Guyane
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
JORFTEXT000022180626(source JORF)
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Olaf Le Pasteur
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-05-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022176779(source JORF)
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Franck Staub
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022176779(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201007/05/2010
De: Kristelle HOURQUES
Objet:
chargée de mission
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022176758(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201007/05/2010
De: Alexis Vuillemin
Objet:
conseiller
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022176753(source JORF)
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Fabrice Alvès
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022176753(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201007/05/2010
De: Pourquier (Thierry, Marie)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (cycle 2010, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chef de cabinet du directeur général des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cabinet="Directeur général des finances publiques"
grade="Chef"
JORFTEXT000022167432(source JORF)
réintégration
06 Mai 201006/05/2010
De: Olivier Costes
Objet:
chargé de mission pour la communication et le web au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022167415(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Audrey Canestrier
Objet:
chef de cabinet adjointe de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022167412(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Bénédicte Durand
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet, en charge de l'enseignement supérieur
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022167409(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Bernard Dizambourg
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167409(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Jean Marie Brinon
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller aux affaires réservées
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167409(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Jacques Stern
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167409(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Rolland Jouve
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller à la vie étudiante et aux questions sociales
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167409(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Olivier Chéret
Objet:
conseiller chargé de l'innovation et des relations avec les entreprises
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167405(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Olivier Chéret
Objet:
conseiller chargé des relations avec les entreprises au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167405(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: Laurent Probst
Objet:
conseiller pour les affaires financières et immobilières
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167401(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Laurent Probst
Objet:
conseiller technique en charge des affaires immobilières au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167401(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: Nicolas Castoldi
Objet:
conseiller pour les discours et la prospective
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167397(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Nicolas Castoldi
Objet:
conseiller technique pour les discours et la prospective au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167397(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: Charline Avenel
administratrice civile
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre, en charge des moyens et de l'évaluation
cabinet="Ministre, en charge des moyens et de l'évaluation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022167393(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Charline Avenel
administratrice civile
Objet:
conseillère budgétaire au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167393(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: Alexis Chahtahtinsky
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167378(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: Laurent Hottiaux
Objet:
chef de cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022167363(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Alexandre Missoffe
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022167357(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Pascal BOLOT
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022160678(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Cécile Delique
Objet:
conseillère technique presse au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022154088(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Anne-Claire Tyssandier
Objet:
attachée parlementaire au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022154085(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Fabienne Chol
Objet:
chef de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022154081(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Fabienne Chol
au cabinet de la ministre
Objet:
chef de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022154081(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Constance Libert-Louvet
Objet:
conseillère communication et presse
date_debut="2010-04-30"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022154072(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Objet:
régisseuse de la régie d'avances auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice
date_debut="2010-05-03"
cabinet="Secrétariat d'Etat à la justice"
JORFTEXT000022154069(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Emmanuel Dupic
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice
date_debut="2010-05-03"
cabinet="Secrétariat d'Etat à la justice"
suppleant
JORFTEXT000022154069(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Philippe Drevin
Objet:
régisseur d'avances titulaire auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice
date_debut="2010-04-07"
cabinet="Secrétariat d'Etat à la justice"
JORFTEXT000022154069(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Edgar Radelet
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022154063(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Marie-Claire Marchesi
Objet:
conseillère développement économique
date_debut="2010-04-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022154060(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Jean-Christophe Dantonel
Objet:
conseiller technique pour les sciences du vivant et les biotechnologies au cabinet de la ministre
date_debut="2010-05-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022150290(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201030/04/2010
De: Josiane CHEVALIER
administratrice territoriale détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
JORFTEXT000022150273(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: David CLAVIERE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
JORFTEXT000022150271(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Elsa Hervy
Objet:
conseiller Parlement et élus au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022145403(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201029/04/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022145367(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201029/04/2010
De: Claire Perset
Objet:
conseillère, porte-parolat (agriculture, environnement, territoires)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022142952(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Rémy BATAILLON
Objet:
conseiller technique pour la médecine libérale
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141058(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Anne BADONNEL
Objet:
conseillère technique pour l'organisation des soins
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141058(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201027/04/2010
De: Stéphanie Brossé-Verbiest
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141044(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: David Bauduin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (argumentaires et discours)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141041(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Arnaud STOTZENBACH
Objet:
conseiller en charge du soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
date_debut="2010-05-03"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141037(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Paul-Roger GONTARD
Objet:
conseiller technique en charge du développement des régimes pénitentiaires différenciés
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141019(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Séverine François
Objet:
conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022140998(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Florence Gérard-Chalet
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022140998(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201027/04/2010
De: Jacques SIMBSLER
Objet:
conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022133728(source JORF)
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: David Bonneau
Objet:
conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022133724(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201024/04/2010
De: Guillaume Canel
Objet:
conseiller technique chargé des discours et de la prospective
date_debut="2010-05-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022133700(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201024/04/2010
De: Yves-Laurent SAPOVAL
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022133675(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Carole MOINARD
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022133675(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Marie-Pierre GASTON
chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022133675(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Marie AUBERT
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfète
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme AUBERT "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022127636(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201023/04/2010
De: Sarah FINKELSTEIN
Objet:
conseillère technique
date_debut="2010-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022125266(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201022/04/2010
De: Florian Blazy
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022125259(source JORF)
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Thierry Petit
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022125248(source JORF)
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Charline Lenormand
Objet:
chargée de mission auprès du conseiller presse et communication au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022125233(source JORF)
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Muriel Hoyaux
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022125230(source JORF)
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Thierry Viu
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022125215(source JORF)
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Thierry Petit
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125078(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022122836(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Claude Wendling
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022122836(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Ludovic Guilcher
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022122836(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Anita Roth
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022122829(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Hervé Oudin
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022122829(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 201021/04/2010
De: François Valmage
Objet:
conseiller diplomatique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022122801(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Laure Lassagne
Objet:
conseillère diplomatique
date_debut="2010-04-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022122801(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 201021/04/2010
De: Claude Wendling
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022122787(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Stéphane Juvigny
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022122787(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Ludovic Guilcher
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022122787(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Etienne Brumauld des Houlières
Objet:
conseiller diplomatique adjoint. Il conserve ses fonctions de conseiller en charge des études, de la synthèse et de la prospective
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022106283(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Fabrice Larché
Objet:
chef de cabinet de la ministre
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022098339(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Karen Bornaghi
au cabinet de la ministre
Objet:
conseillère presse
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022098336(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Erell Renouard
au cabinet de la ministre
Objet:
attachée parlementaire
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022098333(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Thierry Coulhon
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022098330(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Claude Boichot
Objet:
conseiller chargé de la formation et de l'orientation au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022098327(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Laurent Nuñez
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Bayonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
JORFTEXT000022098317(source JORF)
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Jean-Louis Fiamenghi
inspecteur général de la police nationale, chef du service de protection des hautes personnalités à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police - M. Fiamenghi "
JORFTEXT000022098308(source JORF)
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: François Valmage
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-04-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022098294(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Olivier Jacob
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-04-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022093052(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201014/04/2010
De: François Jay
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé du développement solidaire
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022093046(source JORF)
nomination
14 Avril 201014/04/2010
De: Maylis Roques
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022093042(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201014/04/2010
De: Marc Pons de Vincent
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
date_debut="2010-04-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022093005(source JORF)
nomination
14 Avril 201014/04/2010
De: Julien Veyrier
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Sylvain Roques
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
conseiller compétitivité et innovation, filières industrielles de la santé, des biens de consommation, du luxe et de la mode
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Didier Wisselmann
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Carine Kraus
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
conseillère restructurations
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Guillaume Queyron
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Anthony Borré
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
chef adjoint de cabinet, chef du pôle parlementaire
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Fabien de Sans Nicolas
Objet:
chef adjoint de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre-André Durand
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022090861(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Diane Eliard
Objet:
conseillère technique, porte-parolat (presse)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090827(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 201013/04/2010
De: Samuel Barreault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre Coural
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Stéphane Bonnet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Aurélie Taquillain
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Isabelle D'Halluin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère communication presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Philippe Moronval
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Emmanuelle Thomas
Objet:
conseillère chargée des affaires budgétaires, financières et des sujets liés à la réforme de l'Etat
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Axel Rahola
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Franck Morel
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Samuel Barreault
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Damien Doré
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique rémunérations, emploi et diversité
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Grégoire François-Dainville
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique personnes handicapées
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Guillaume Autier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller solidarité-retraites
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Bruno Dupuis
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller santé sécurité au travail et inspection du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Luc Lhemanne
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller politique de la ville
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre Pedinielli
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Claude Brunet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Isabelle Fenoy
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Vera Lizarzaburu
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique politique de la ville
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Annabelle Archien
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge des relations sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Laure Lazard-Holly
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique démocratie sociale et droit du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Isaure Mercier
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique argumentaires-discours
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Marianne Kermoal-Berthomé
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des politiques en faveur de la famille, des personnes âgées et des handicapés
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Julien Veyrier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000022090792(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Guillaume Queyron
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000022090792(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre-André Durand
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000022090787(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Philippe Moronval
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000022090656(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Samuel Barreault
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000022090656(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
Objet:
chef de cabinet
Remplace:M. Philippe Drevin
date_debut="2010-04-07"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022082017(source JORF)
nomination
10 Avril 201010/04/2010
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la justice"
JORFTEXT000022081572(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201010/04/2010
De: Valentine MARY-CHAMOIN
Objet:
conseillère chargée de la communication
date_debut="2010-05-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022079071(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Nicolas Boudot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de la communication
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022079068(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2010-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022079031(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Marc Bourquin
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022079031(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Guillaume QUEYRON
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022079028(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000022078706(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201009/04/2010
De: Rodolphe MONNET
Objet:
chef adjoint de cabinet
au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
date_debut="2010-04-12"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022075562(source JORF)
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Anne-Sophie SANNIER
chef adjointe de cabinet
Objet:
au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
date_debut="2010-04-12"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022075562(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 201008/04/2010
De: Gilles Casanova
Objet:
conseiller chargé de la prospective et des réflexions stratégiques
date_debut="2010-04-12"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022075535(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 201008/04/2010
De: David GRUSON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique (santé) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022070272(source JORF)
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Laurent Ladouari
Objet:
conseiller en charge des discours du ministre
date_debut="2010-04-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022055734(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Robert Djellal
Objet:
conseiller auprès du ministre, chargé de l'intégration et du développement solidaire
date_debut="2010-04-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022055731(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Baptiste FANTUN
Objet:
conseiller diplomatique adjoint au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022055728(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Joël TOZZI
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022055677(source JORF)
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Hervé BOULLANGER
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022055677(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef de cabinet du directeur, pour l'établissement des ordres de missions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022055472(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022050772(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Pascal Chauve
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050743(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pascal Chauve
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050743(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Benjamin Gallezot
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050743(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022050738(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022050738(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Bénédicte Constans
Objet:
conseillère (presse et communication) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-31"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: François Wernert
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050722(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Séverin Naudet
conseiller technique (presse)
Objet:
conseiller technique (multimédia) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050600(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Thomas FOURNIER
Objet:
conseiller, chef du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022042910(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Cécile WAQUET
Objet:
conseillère, chef du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022042910(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: Carole Moinard
Objet:
conseillère sociale et vie étudiante
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022042903(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
directrice adjointe du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022042843(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Frédérique Kerouani
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000022040749(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201001/04/2010
De: Philippe Gillet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022039909(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Didier Jouault
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller 1er degré, santé, handicap, sport
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022039905(source JORF)
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Cécile Delique
Objet:
conseillère technique, porte-parolat (affaires sociales)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022039902(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Aurélie Taquillain
Objet:
chargée de mission « relations avec le Parlement et les élus »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022039899(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Frédéric Gilardot
Objet:
conseiller technique (enseignement du 1er degré, handicap, sport)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022039896(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Houda SAID
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique, porte-parolat (presse)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022039893(source JORF)
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Anne-Caroline Bayonne
Objet:
conseillère technique, porte-parolat (presse)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022039890(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Isabelle Rougier
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2010-04-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022036248(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: Benjamin Gallezot
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022036012(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Matthieu Louvot
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022036012(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: Olivier Breuilly
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022023259(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 201027/03/2010
De: Sébastien Proto
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Vincent Talvas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Eva Quickert-Menzel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère communication-presse
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Benoît Trevisani
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Mohamed Bida
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022022785(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Sébastien LECORNU
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des relations avec les élus locaux
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022019130(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Coumba DIOUKHANE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022019130(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Bernard Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022019110(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Didier Banquy
Objet:
directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022014142(source JORF)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Stéphane Juvigny
Objet:
conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-03-24"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022014097(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Didier Banquy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022014021(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Pierre MAITROT
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. MAITROT "
JORFTEXT000022007089(source JORF)
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Marc PICHON de VENDEUIL
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. PICHON de VENDEUIL "
JORFTEXT000022007087(source JORF)
réintégration
23 Mars 201023/03/2010
De: Marc PICHON de VENDEUIL
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. PICHON de VENDEUIL "
grade="Directeur"
JORFTEXT000022007087(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 201023/03/2010
De: Patrice CHAMPION
Objet:
conseiller spécial chargé de la prospective
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021995227(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201020/03/2010
De: Camille TUBIANA
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
Objet:
conseillère pour les relations avec le Parlement au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021990684(source JORF)
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Sophie QUATREHOMME
Objet:
conseillère pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021990684(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 201019/03/2010
De: DUARTE (Sylvie)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-04-01"
duree="maximale de six mois"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021990598(source JORF)
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Françoise FREDERICO
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Philippe SINGARAUD
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-23"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021983925(source JORF)
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Tanneguy LARZUL
Objet:
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021979879(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 201017/03/2010
De: Jean-Philippe PIERRE
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques
date_debut="2010-03-15"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021974639(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Anne-Solène ROLLAND
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
conseillers
date_debut="2010-03-06"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021974636(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: François CATALA
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
conseillers
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021974636(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Amélie Duranton
Objet:
conseillère technique affaires civiles
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021965295(source JORF)
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: Cédric GROUCHKA
Objet:
conseiller technique (santé) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021965283(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201013/03/2010
De: Sophie Durrleman
Objet:
conseillère au cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2010-03-05"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021961635(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: Eric WALTER
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021961626(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: Bernard de Courrèges d'Ustou
Général de brigade
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
Remplace:M. Pierre de Villiers
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000021961544(source JORF)
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Lucien Giudicelli
Objet:
chef de cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2010-03-02"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021944323(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201010/03/2010
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-03-15"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021944261(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201010/03/2010
De: Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM)
Objet:
gérer les personnels ouvriers employés au cabinet du directeur général (cab/DG), au secrétariat général (SG) et dans les services qui lui sont rattachés, à la direction du transport aérien (DTA), au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), au service technique de l'aviation civile (STAC), au service national d'ingé nierie aéroportuaire (SNIA) et au service de l'aviation civile de
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction du transport aérien (DTA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général "
DEVA1003753S(source BODD)
charge
10 Mars 201010/03/2010
De: Lucien GIUDICELLI
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller en charge de l'entrée et du séjour des étrangers et des affaires réservées
date_debut="2010-03-03"
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021934498(source JORF)
nomination
09 Mars 201009/03/2010
De: Hugues de BALATHIER-LANTAGE
Objet:
conseiller (soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021934489(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201009/03/2010
De: Jocelyn SNOECK
inspecteur de la jeunesse et des sports détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
Préfecture de la Lozère
Préfecture des Deux-Sèvres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfète des Deux-Sèvres"
JORFTEXT000021923392(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Hélène ROULAND-BOYER
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet du Morbihan
sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost
Groupe:
Sous-préfecture d'Argelès-Gazost
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
cabinet="Préfet du Morbihan - Mme ROULAND-BOYER "
grade="Directeur"
JORFTEXT000021923388(source JORF)
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Benoît Trévisani
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021903086(source JORF)
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Vincent Talvas
Objet:
conseiller spécial du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021903083(source JORF)
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Francis Marie Simon Bahu
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021903079(source JORF)
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Benoît Trévisani
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021902903(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: François MAMA
Objet:
conseiller chargé des affaires réservées
date_debut="2010-02-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021898385(source JORF)
nomination
03 Mars 201003/03/2010
De: Olivier MESSAGER
Objet:
conseiller chargé des affaires réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021898385(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201003/03/2010
De: Zahra Mabrouk
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021889491(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 201002/03/2010
De: Stéphane Carcillo
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021889482(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 201002/03/2010
De: Jérôme Deharveng
magistrat
Objet:
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879605(source JORF)
nomination
28 Février 201028/02/2010
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
Objet:
conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879602(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201028/02/2010
De: Nicolas POTIER
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique (stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-04"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879093(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Arnaud FREYDER
Objet:
conseiller technique (fonction publique et réforme de l'Etat) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879090(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Yorick de Mombynes
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879087(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Yohann Leroy
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879084(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
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