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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno MANNIERE
Objet:
attaché territorial, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
attaché principal, directeur des ressources humaines
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Hervé SCHMITT
Objet:
attaché principal, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Nicolas FRANQUIN
Objet:
attaché, directeur des ressources humaines adjoint
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Christine KUHN
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace par intérim
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Maria VALENCIA
Objet:
attachée principale, responsable de la gestion administrative et financière des ressources humaines
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:M. Philippe LEGRAS
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Bouchra ASAADI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
date_debut="2015-09-01"
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Vincent FILLONNEAU Mme Cécile TROISVALLETS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Anne VAN CRAYNEST Mme Nathalie BOUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Emmanuelle SURIEUX M. Thierry TIXADOR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Edna PIERRE M. Christian CELERIER Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Christine MATHEY M. Stéphane BEUGNIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De:
Béatrice PARGADE Mme Ghislaine SAINT MARTIN Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Yanick CASIMIR
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Line-May BOYER
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
23 Juin 201523/06/2015
De: Véronique BERNARDET
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
à compter du 1 er juillet 2015
nomination
22 Juin 201522/06/2015
De: Corinne GAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
22 Juin 201522/06/2015
De: Jean Claude GHERARDI
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
cessation de fonction
22 Juin 201522/06/2015
De: Cyril ESPINOZA
sans étiquette, éducateur UEMO Ajaccio
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
En l'absence de désignation d 'un représentant pour La CGT/PJJ
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
19 Juin 201519/06/2015
De: André GARDELLA
RUE UEMO Ajaccio Néant
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Groupe:
désignation
19 Juin 201519/06/2015
De: Jean FRANCHESQUIN
CSE UEMO Bastia Néant
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/FSU)
Groupe:
désignation
19 Juin 201519/06/2015
De: Harouna SANKHARE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 19ème arrondissement"
suppleant
nomination
16 Juin 201516/06/2015
De: Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Juin 201516/06/2015
De: Aïcha BELAHCENE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
nomination
16 Juin 201516/06/2015
De: Martine FOURNIER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Juin 201516/06/2015
De: Steeve PETTER
Objet:
responsable de la gestion des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Patrice BERTRAND
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Philippe LAVERGNE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Serge LUBOZ
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Abdeslam KESSAR
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Denis COLINET
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Claude HILD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Dominique SIMON
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Dominique SIMON
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Dominique SIMON
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Stéphane RICHARD
Objet:
directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Franck MAINAS
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Jean MENJON
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Nicole DELLONG
Objet:
secrétaire générale à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Mylène FLAMENT
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Martine SERRA
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Hélène NICOLAS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Mireille HIGINNEN-BIER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Brigitte GROSLIER-THIERY
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Annie COMTE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
Groupe:
date_debut="2015-06-29"
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Annie COMTE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
Groupe:
date_debut="2015-06-29"
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Evelyne LANDRE
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
suppleant
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Fabienne LAHEURTE
(RAPEZYNSKI)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Clarisse DOUGUET
(MIHELIC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Lauriane MORETTO
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Juin 201512/06/2015
De: Irène GALLIEN
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel, du 2 juillet au
31 décembre 2015
au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Cécile LABROUSSE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Amélie NEVEU
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Amélie NEVEU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Anne-Sophie GUILLIEN
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Mathieu BERTRAND
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim, il
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Mathieu BERTRAND
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud
maximum
Remplace:Mme Aude DESTRUHAUT
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
duree="six mois"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Françoise KRAZER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
suppleant
nomination
09 Juin 201509/06/2015
De: Francine DUTAUZIA
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
09 Juin 201509/06/2015
De: Muriel DUSSART
(BLEUSE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
nomination
08 Juin 201508/06/2015
De: Chantal VERVAEKE
Objet:
greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
cessation de fonction
08 Juin 201508/06/2015
De: Béatrice POULAIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
nomination
08 Juin 201508/06/2015
De: Carole PLANCKAERT
(ROGER)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Juin 201508/06/2015
De: Marie-Hélène SETBON
(AZRIA)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de police de Marseille
Groupe:
tribunal="de police de Marseille"
suppleant
nomination
08 Juin 201508/06/2015
De: Aline JARRIGE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de police de Marseille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Juin 201508/06/2015
De: Clément TEBAO M. Jamal MATOUGUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Frédéric PETIT M. Gabriel CHRETIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Martial PETIT-LESUEUR Mme Nadia DJAFFAR Personnels désignés
par tirage au sort suite à la non désignation dans les délais prévus de représentants pour la Confédération Française Démocratique du Travail et le Syndicat National des Psychologues (CFDT – SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Philippe PECQUEUR M. Régis DARRAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: François DEVAUX-KARZAZI Mme Virginie FOURCY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Marianne MUGNIER M. Jérémy BRUNEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Francine GUISME
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Groupe:
date_debut="2015-06-26"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Yann MICHEL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: François BONNEFOY
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hélène FAURE
(VALLET)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hélène FAURE
(VALLET)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Martine BALDES
(FAURE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Séverine VAQUIER
(VANDENABEELE)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Isabelle FROMONT
Objet:
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
cessation de fonction
03 Juin 201503/06/2015
De: Nathalie EVRARD
(DJOUBRI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Danielle DUPART
(CAPOT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Juin 201502/06/2015
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 6
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à 1'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Julien AMODE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Florence MALVASIO
présidente permanente, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Niangui BOUKOULOU
rapporteur
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 6
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Roselyne BOUÉDO
rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à 1'article 9
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Paquita GEA
chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Isabelle COULON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant
nomination
01 Juin 201501/06/2015
De: Charlise DACALOR
(LUMOT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
01 Juin 201501/06/2015
De: Jean-Marc PRADEL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
01 Juin 201501/06/2015
De: Brigitte ROUSSIN
(LEBRUN)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
01 Juin 201501/06/2015
De: Aurélie ROMANO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Thibault LEBRIN
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
21 Mai 201521/05/2015
De: Laura PEREZ POVEDA Mme Jihane SOUIAI
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
21 Mai 201521/05/2015
De: Carmélina RIBEIRO M. Bernard ROCHE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
21 Mai 201521/05/2015
De: Michel GELLF
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
21 Mai 201521/05/2015
De: Fabrice FRESQUET M. Stéphane TIMONER
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
21 Mai 201521/05/2015
De: Yves DUMEZ
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
21 Mai 201521/05/2015
De: Jean-Michel BLANCHON M. Patrick FREHAUT
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
21 Mai 201521/05/2015
De: Somaya BOUCHTAOUI
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
suppleant
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Francis PHAN THAN
attaché principal d'administration
à compter du 1 er juin 2015
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
21 Mai 201521/05/2015
De: Anne-Cécile SOULARD
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrate coordonnatrice de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Patrick ROSSI
magistrat
désignation
21 Mai 201521/05/2015
De: Natacha LE GALLOU-BURTET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er juillet 2015, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
suppleant
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Muriel WAGNER
(DA CUNHA)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vichy
Objet:
à compter du 1 er juillet 2015
cessation de fonction
21 Mai 201521/05/2015
De: Yann MICHEL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Fabienne CLODINE-FLORENT
(BOA)
adjointe administrative de 1 er classe, au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Mai 201521/05/2015
De: Audrey TURLET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Sonia MARGOLLE
(LENART)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Mai 201521/05/2015
De: Bernard LARGILLIERE
adjoint administratif principal de 1 ère classe, au tribunal d'instance d'Annecy, délégué
Objet:
à titre exceptionnel, du 1er juin au
31 juillet 2015
inclus
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Claude BALTASSAT
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Mai 201521/05/2015
De: Claudine MORIVAL
(HUBERT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sannois, Article 2
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
21 Mai 201521/05/2015
De: Magali WOIRGARD
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2015-06-08"
cessation de fonction
19 Mai 201519/05/2015
De: Thibaut GRIENENBERGER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy - Maxéville
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Jean-Pierre MASSON
1 surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Maxéville
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:Mme Michèle VAUBAILLON
Groupe:
cour_appel="Paris"
désignation
15 Mai 201515/05/2015
De: Séverine BAILLY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2015-05-13"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Christine CIEMNIAK
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
suppleant
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Véronique LE MENE
(BAUER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Aleth VOYE
(ORSET)
adjointe administrative principale de 1 ere classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mai 201513/05/2015
De: Christine CIEMNIAK
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de MONTBARD
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mai 201513/05/2015
De: Mélanie AKPEMADO
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Agnès MARCOUX
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mai 201513/05/2015
De: Julien DELATTRE
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2015-06-01"
nomination
12 Mai 201512/05/2015
De: Dounia ELAID
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:
date_debut="2015-06-29"
nomination
12 Mai 201512/05/2015
De: Michel JOURDA M. Philippe PELE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mai 201512/05/2015
De: Nathalie BERTHIER M. Jean-Luc GARCIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mai 201512/05/2015
De: Fatiha ECH-CHARI M. Radouane BOULACHEB Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mai 201512/05/2015
De: Anne TUGAS Mme Anne-Marie PEREZ PAPIAU Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mai 201512/05/2015
De: Fabienne DEMARE Mme Nathalie MOULIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mai 201512/05/2015
De: Geneviève DAUDIN Mme Anne BOYER-LAMOUREUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mai 201512/05/2015
De: Barbara MILLIER
(GOSTOMSKI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à titre exceptionnel
inclus
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2015-05-26"
date_fin="2015-07-27"
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
12 Mai 201512/05/2015
De: Marie-Antoinette COLAS
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:Mme Anne BEAUVOIS
Groupe:
suppleant
désignation
11 Mai 201511/05/2015
De: Daniel TRICOT
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, président
Remplace:M. Jean-Luc VALLENS
Groupe:
désignation
11 Mai 201511/05/2015
De: Marie-Antoinette COLAS
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:Mme Anne BEAUVOIS
Groupe:
suppleant
désignation
11 Mai 201511/05/2015
De: Sylvie PETIOT
(HOARAU)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
11 Mai 201511/05/2015
De: Dolène MAGAMOOTOO
(GARIBAL)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
greffier
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
cessation de fonction
11 Mai 201511/05/2015
De: Vincent MASSARI Mme Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: François LAVERNHE M. Thierry TAME
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Laurent HERVE M. Guillaume CHARIGNON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Vito FORTUNATO M. Julien TORRES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Emmanuel DAVID M. Patrice CHOLLIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Christophe CARON M. Carlos LOPEZ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Aurore TREPP Mme Patricia CARMINATI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Laurence LE LOUET Mme Johanna CLEMENTE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Natacha GRELOT Mme Nathalie CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Catherine BERTHE M. Samy FERDJANI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Linda NAIBO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Nicole GAY
(BENETEAU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Yves GOIFFON
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au chef du département de la sécurité et de la détention de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
au centre de détention de Perpignan
chef d'établissement, et détaché
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
duree="trois ans"
centre_detention="Perpignan"
nomination
04 Mai 201504/05/2015
De: Marie-Hélène PACI
(BLANCHEMANCHE)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
04 Mai 201504/05/2015
De: Jérôme HOULLE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 201530/04/2015
De: Anaïs MARTINE Mme Marie LEROUX
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 201530/04/2015
De: Marie-Hélène DE CERIS DIOP Mme Hélène BOUCHE MARTIN
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 201530/04/2015
De: Dominique SIMON M. Nicolas FRANQUIN
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Avril 201530/04/2015
De: Jérôme LUCIEN Mme Maria VALENCIA
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Avril 201530/04/2015
De: Marie-Dominique ROMOND M. André HERGOT
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Avril 201530/04/2015
De: Stéphane FOURCADE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Laury LOZANO-PUGLIESE
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Thierry LIESENFIELD
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Michel STORCK
professeur des universités à l'université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Charles GOYET
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Dominique D'AMBRA
professeur des universités à l'université de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Michel STORCK
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Alain SIGALLA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Franck DAURENJOU
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Nicolas RIGOT-MULLER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:Mme Marie-Christine JAMAIN
Groupe:
cour_appel="Riom"
désignation
30 Avril 201530/04/2015
De: Jean-Philippe DUROCHÉ
avocat général près la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Nicolas RIGOT-MULLER
Groupe:
cour_appel="Riom"
désignation
30 Avril 201530/04/2015
De: Patrice DUBREUIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
28 Avril 201528/04/2015
De: Didier LEROY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
28 Avril 201528/04/2015
De: Sylvie VEBERT
(BIEGEL)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Thibaut GRIENENBERGER
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
24 Avril 201524/04/2015
De: Nathalie DESAILLY
(AMARDEILH)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:
date_debut="2015-04-13"
tribunal
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
suppleant
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Josiane DEBATISSE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:
date_debut="2015-04-13"
tribunal
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Nathalie DESAILLY
(AMARDEILH)
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
date_debut="2015-04-13"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant
cessation de fonction
24 Avril 201524/04/2015
De: Josiane DEBATISSE
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
date_debut="2015-04-13"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
cessation de fonction
24 Avril 201524/04/2015
De: Marie-Hélène BOUSSEAU
(BELKEBIR)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant
nomination
22 Avril 201522/04/2015
De: Danielle HUTIE
(LORILLEUX)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
22 Avril 201522/04/2015
De: Sandrine GIRARDOT
(MAURER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
22 Avril 201522/04/2015
De: Josette NORRITO
(DESFAYE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Toulon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Avril 201522/04/2015
De: Marie-Christelle JACQUEMENT
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Céline LIONDOR
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
21 Avril 201521/04/2015
De: Yoann CHAUVIN M. Ahmed BOUKABOUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Michel TISSIER-BEAUMONT M. Patrice CHOLLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Nouredine KACEM HADJI M. Christophe MITTOU Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Vincent FRISTSCH M. Vincent MASSARI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Yacine FALL N'DEYE Mme Violaine BROHAN épouse SIRSI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Calogéra CARLISI M. Jean-Eliot CHRETIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Martine CAPOU M. Stéphane COUPARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Annelyse MERCURELLI Mme Véronique PONNAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Katia DAO M. François LAVERNHE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Marion CAVALLO Mme Halima/Lily KINANE DAOUDJI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Stéphane DILLE M. Jack COULON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Avril 201520/04/2015
De: Didier PORAS M. Yacine FALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Avril 201520/04/2015
De: Eric CORSIN Mme Violaine SIRSI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Avril 201520/04/2015
De: Annelyse MERCURELLI Mme Nadia MOKADEM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Avril 201520/04/2015
De: Johanna BRANDONE Mme Valérie PLAYOUST Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Avril 201520/04/2015
De: Myriam VUOLO
Objet:
représentante du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes, après tirage au sort et acceptation, la personne suivante
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Avril 201520/04/2015
De: Maurice CHAMPAVERE Mme Ophélie CARVALHO Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Nadia M'HANAOUI Vacant
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
20 Avril 201520/04/2015
De: Karim CASSARA Mme Chantale ROBEZ
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Avril 201520/04/2015
De: Marc BRZEGOWY M. Claude SLODZIAN
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Avril 201520/04/2015
De: Sébastien BOUCHU Mme Nicole MOLLARD
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Avril 201520/04/2015
De: Corinne GRIMAUD Mme Marielle GOLLIN
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Avril 201520/04/2015
De: Natacha COURIOL
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
17 Avril 201517/04/2015
De: Célia MEROVIL
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201517/04/2015
De: Claude ROUYARD
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Avril 201517/04/2015
De: Célia MEROVIL
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Avril 201517/04/2015
De: Ongenyi DJAMBA TOLENGA M. Riad DERBAL
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201516/04/2015
De: Stéphane KOUADJAN Mme Horia HAMMAMI Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201516/04/2015
De: Fernanda DE MELO M. Vicente VILLANOVA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201516/04/2015
De: Emmanuelle FILIPUZZI
(ANDRE)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie ICHAYE
(MACHADO)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Madeleine CROS
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne AUSSEL
(CHARRON)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick AUDREN
Objet:
directeur de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De:
Decurey)
Objet:
au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
La CAP ou, le cas échéant la CCP, peut, après examen de la requête de
sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information
Groupe:
intégration
15 Avril 201515/04/2015
De: Fabien PERROT
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Catherine JOUANNEAU
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Avril 201515/04/2015
De: Bénédicte LACHAMBRE
(HECQ)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
suppleant
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Chantal CAVALIER
(ROUBAUD)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Avril 201515/04/2015
De: Josiane ESTEBAN-FERNANDEZ
(ESPINASSE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Josiane MONTMEJA
(LACOMBRADE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Figeac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Avril 201515/04/2015
De: Mohamed DRADEB M. Abdesslam ANKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Avril 201514/04/2015
De: Frédéric DENTINI M. Stéphane VIOLETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Avril 201514/04/2015
De: Jean-Luc REMOUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Avril 201514/04/2015
De: Youssef HAMDANE M. Olivier HUMBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Avril 201514/04/2015
De: Muriel ROTH M. Sébastien MAUCOTEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Avril 201514/04/2015
De: Agnès CARIOU M. Luc PAPAZZONI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Avril 201514/04/2015
De: Leïla MIZIAL (BENHALIMA)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter du 1 er juin 2015, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
nomination
14 Avril 201514/04/2015
De: Martine MACIA
(MACIA-BONNET)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
à compter du 1 er juin 2015
cessation de fonction
14 Avril 201514/04/2015
De: Valérie DUPARQUE
(FLORES)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Avril 201514/04/2015
De: Fabienne GAUTHIER
(GUILLEMAT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Avril 201514/04/2015
De: Farida VESPIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
date_debut="2015-04-13"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Monique CAPDEBOSCQ
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2015-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
suppleant
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Pascale UGARTE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Remplace:M. Jean-Pierre MIADONNET
Groupe:
date_debut="2015-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Sandrine NAVARRO-LLORENS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-04-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Alain GAIGNET
Objet:
chef du département technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
03 Avril 201503/04/2015
De: Lazaro GAMEZ
secrétaire administratif contractuel
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or-Saône-et-Loire
Remplace:Mme Mélody GASTAL
Groupe:
date_debut="2015-03-25"
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Lyne GEORGES
(CARVILLE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Avril 201503/04/2015
De: Reinhardt DAMMANN
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
au titre de la personne qualifiée en matière économique et sociale
Remplace:Mme Marguerite ZAUBERMAN
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: Steeve PETTER
Objet:
responsable de la gestion des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Patrice BERTRAND
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Philippe LAVERGNE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Serge LUBOZ
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Abdeslam KESSAR
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Denis COLINET
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Claude HILD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Stéphane RICHARD
Objet:
directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Franck MAINAS
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean MENJON
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Mylène FLAMENT
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Martine SERRA
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de- Marne
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Hélène NICOLAS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Mireille HIGINNEN-BIER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Brigitte GROSLIER-THIERY
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Carole DESCOSSY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Laurence GORCE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Mariline BENSSE
(QUENARD)
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
cessation de fonction
31 Mars 201531/03/2015
De: Alain CHEMINET
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
à l'inspection des services judiciaires
inspecteur des services pénitentiaires
en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2015-05-11"
duree="trois ans"
nomination
30 Mars 201530/03/2015
De: Sylvie MANAUD-BÉNAZÉRAF
directrice des services pénitentiaires hors classe, chargée de mission auprès de la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
chef d'établissement, et détachée dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2015-05-11"
duree="trois ans"
nomination
30 Mars 201530/03/2015
De: Pascal VIEULES Néant
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mars 201530/03/2015
De: Nour-Eddine HAIDAR M. Albert FRANÇOIS Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mars 201530/03/2015
De: Abdelkader BEDJGHIT Néant Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mars 201530/03/2015
De: François VERNETTE M. David TORRES Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mars 201530/03/2015
De: Ludovic LHUISSIER M. Philippe PENANCIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mars 201530/03/2015
De: Cécile SIBARI Mme Denise LORETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mars 201530/03/2015
De: Christiane LACLAVERE
(BAGUET)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lure
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lure"
nomination
30 Mars 201530/03/2015
De: Christine SIMONIN
(ESCHER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lure
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Mars 201530/03/2015
De: Mathias BERANGER-LUCASP Siège
vacant
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Protection judiciaire de la jeunesse – (UNSA-PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
27 Mars 201527/03/2015
De: Guillaume PAPILLON M. Philippe HEMET
Objet:
représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Jean-Claude CLUTIER Mme Joëlle BONNELYE DESPAX
Objet:
représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Nicole LORENZO – Présidente Mme Bérengère DESURMONT M. Michel DELISLE – Président adjoint M. Jean-Marc LAHITTE M. Jean-Philippe BALOCCO
Secrétaire
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Valérie LE STANC
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:Mme Christine PENICHON
Groupe:
suppleant
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Christine PENICHON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
titulaire
Remplace:Mme Régine BONHOMME
Groupe:
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Béatrice PERRON
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cessation de fonction
25 Mars 201525/03/2015
De: Chantal HOAREAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cessation de fonction
25 Mars 201525/03/2015
De: Maria DI MARIA
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-de-Provence
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
centre_detention="Salon-de-Provence"
cessation de fonction
25 Mars 201525/03/2015
De: Antoinette MASSIMO
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cessation de fonction
25 Mars 201525/03/2015
De: Yves LAURENDOT
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cessation de fonction
25 Mars 201525/03/2015
De: Carole BAUDIN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2015-04-30"
cessation de fonction
25 Mars 201525/03/2015
De: Gisèle HIVET
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cessation de fonction
25 Mars 201525/03/2015
De: Fabien DAMBO
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne et Ariège
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cessation de fonction
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphane GUERIN M. Emmanuel VANOOSTEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mars 201525/03/2015
De: Gilles LABAYE Mme Sophie GROSSO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mars 201525/03/2015
De: Cindy LAMONERIE Mme Farida HATTAT Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mars 201525/03/2015
De: Lise VIDAL Mme Annie COLEOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mars 201525/03/2015
De: Sandra LEROUX Mme Rachel TALEB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mars 201525/03/2015
De: Sylvie BOURREAU M. Franck FARRE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mars 201525/03/2015
De: Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée au tribunal d'instance de Foix
Objet:
régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
pour la période du 15 mai au
14 septembre 2015
au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Hélène BAIRA
(TROMBOFSKY)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
cessation de fonction
25 Mars 201525/03/2015
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Remplace:M. Hervé CHASSERY
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel VIVANT
professeur des universités à l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Eric HALPHEN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain GOBIN
notaire à Meudon
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Julien LAUTER
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Hélène GAUMONT-PRAT
professeur des universités à l'université Paris-VIII
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie-Christine COURBOULAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne-Sophie FRADIN
(GUERINEAU)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jacqueline LE PEMP
(HAINAULT)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
cessation de fonction
24 Mars 201524/03/2015
De: Mohamed KACEMI Mme Fabienne MARTIN Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Cyril ROBIN Mme Cindy ZAPP
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Valérie WOIRHAYE Mme Claudine GENET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Nathalie BARILLET-OLRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Caroline CHAMBY Mme Victoire SELVANAYAGOM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Jacqueline BACH M. Loïc MARQUIS Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Stéphane DILLE M. Jack COULON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Didier PORAS M. Yacine FALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Eric CORSIN Mme Violaine SIRSI Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Myriam VUOLO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Annelyse MERCURELLI Mme Nadia MOKADEM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Johanna BRANDONE Mme Valérie PLAYOUST Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 201523/03/2015
De: Audrey ROBINI
(NICOLAIDIS)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
nomination
23 Mars 201523/03/2015
De: Mickaël GROSPIERRE
Objet:
adjoint administratif de 2ème classe en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
cessation de fonction
23 Mars 201523/03/2015
De: Sarah RODDE
(VERAGHE)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
19 Mars 201519/03/2015
De: Joëlle QUILLE
(POUILLART)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
cessation de fonction
19 Mars 201519/03/2015
De: Guylène LANOE
(GABARD)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
19 Mars 201519/03/2015
De: Arnaud SOLERANSKI
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt des Yvelines – Bois-d'Arcy
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre pénitentiaire sud francilien
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2015-05-04"
duree="trois ans"
détachement
18 Mars 201518/03/2015
De: Cédric RIBEYRE
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Nicolas BORGA
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Stéphane GERRY-VERNIÈRES
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Cédric RIBEYRE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Guillaume VANDENBERGHE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Marie-Thérèse HAM
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Frank LEROY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Corinne BOSREDON
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Jean-Luc MAUREL
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Erika SOKOLOFF
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Gaëlle GENESTET
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albertville, Article 3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Yveline OLIFANT
secrétaire administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Pascale HAXAIRE
(LATIL)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Brigitte BERT
greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Evelyne LABARDE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
Groupe:
date_debut="2015-03-31"
cessation de fonction
17 Mars 201517/03/2015
De: Vincent FILLONNEAU Mme Cécile TROISVALLETS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mars 201517/03/2015
De: Anne VAN CRAYNEST Mme Nathalie BOUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mars 201517/03/2015
De: Emmanuelle SURIEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mars 201517/03/2015
De: Edna PIERRE M. Christian CELERIER Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mars 201517/03/2015
De: Christine MATHEY M. Stéphane BEUGNIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mars 201517/03/2015
De:
Béatrice PARGADE Mme Ghislaine SAINT MARTIN Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mars 201517/03/2015
De: Sophie BOISSIER
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: Sabrina GUEGAN
(BERTOUT)
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
cessation de fonction
17 Mars 201517/03/2015
De: Nathalie LION
(CHABRIER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: Alexia PETIT
(ORIOL)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Mars 201517/03/2015
De: Tarek J
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du 8 juin 20127 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire ce peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement
2 Article 1er de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du 8 juin 20127 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire ce peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement
2 Article 1er de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De:
Marchand
n° 337265
Objet:
ou qu'une candidature ne répond pas aux critères définis par la circulaire mais présente un réel intérêt pour la juridiction
Les fonctions d'assesseur peuvent être exercées par toute personne s'intéressant particulièrement, à quelque titre que ce soit, aux questions relatives à la jeunesse. Cette disposition est destinée à permettre un recrutement aussi large et diversifié que possible, de nature à apporter une ouverture et un réel enrichissement au fonctionnement des tribunaux pour enfants
Si les qualités personnelles, le parcours professionnel et l'intérêt pour les questions touchant à l'enfance doivent guider prioritairement les avis des magistrats sur les candidatures, il convient néanmoins de rechercher la plus grande diversification possible des profils afin de garantir une représentativité équilibrée de la société civile
Groupe:
élévation
16 Mars 201516/03/2015
De: Yannick KABILE
adjoint administratif de 2ème classe, au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement, délégué
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Paris 8ème arrondissement"
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Gérard GOUTELLE
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d'Uzerche
Groupe:
date_debut="2015-05-04"
centre_detention="Uzerche"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Christelle PEILLON
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2015-05-04"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Sylvaine GIRAUDON
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2015-05-04"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Valérie SUREAU
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2015-05-04"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Annabelle GAY
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2015-05-04"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Viviane ROUSSEAU
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rochefort
date_debut="2015-05-04"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Béatrice GUILLET
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2015-05-04"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Arnaud LANDRIEU
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angoulême
date_debut="2015-05-04"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Hélène GOUMAUX
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Mauzac
Groupe:
date_debut="2015-05-04"
centre_detention="Mauzac"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Isabelle CRENN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Limoges
date_debut="2015-05-04"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Thomas MEUNIER
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
date_debut="2015-05-04"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie-Hélène LAFARIE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne
date_debut="2015-05-04"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Fabien DAMBO
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Adil HMICH M. Mohamed BAAKIA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
13 Mars 201513/03/2015
De: Teddy HUIOTU M. Jean-Pierre BIGUE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
13 Mars 201513/03/2015
De: Kamele AYADI M. Hicham CHATIR
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
13 Mars 201513/03/2015
De: Franck ARNAL Mme Rose BERTHELOT
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Michèle GUIDI M. Julien LEMAIRE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Magali BOUET Mme Céline PERAZZIO
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Florie ANTOLIN
greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, régulièrement déléguée au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence » au lieu de
Groupe:
date_debut="2015-01-30"
date_fin="2015-04-16"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Florie ANTOLIN
greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence»
Groupe:
date_debut="2014-12-17"
date_fin="2015-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence »
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Stéphanie BARICEVIC
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence» Au lieu de
Groupe:
date_debut="2015-01-30"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Delphine FRANCISCO
secrétaire administrative du 1 er grade, au tribunal de grande instance de Sens, déléguée au tribunal d'instance de Sens
Objet:
régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
date_debut="2015-05-04"
date_fin="2015-07-03"
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Evelyne ROCHE
(BUCHET)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie-Odile BAUDOIN
(SAUREN)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Abdelkader BOUHI M. Mehdi ATTAFI
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques LABORDE M. Michel COURTEIX
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Christian BASTIEN M. Philippe REYROLLE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Sophie DELCOURT Mme Aline GRISARD Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Ludivine ROUILLARD Mme Séverine VERCOUTRE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique DESTAERKE M. Olivier MACOR
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Sylviane HENRY
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Mars 201512/03/2015
De: Martine GIRIER-DUFOURNIER
(BONNIALY)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Mars 201512/03/2015
De: Guillou BRECHOTTEAU
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude
Remplace:Mme Brigitte HOORNAERT
Groupe:
date_debut="2015-03-11"
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:Mme Brigitte ANGIBAUD
Groupe:
magistrat
désignation
11 Mars 201511/03/2015
De: Maurice CHAMPAVERE Mme Roxane VEGLIA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201510/03/2015
De: Jean-Pierre VILLARD M. Mickael VIAILLY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201510/03/2015
De: Ludivine GAGNEAU M. Djamèle GASMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201510/03/2015
De: Aurélie HOLLARD M. Olivier PINEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201510/03/2015
De: Yolaine CHAMBON M. Yves CARETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201510/03/2015
De: Nicole DARTUS
(BALALUD)
greffière du 1 er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2015-04-09"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Roxane GASCON
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2015-04-09"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Michel RUSTAN
Objet:
adjoint administratif de 1 ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2015-04-09"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
cessation de fonction
10 Mars 201510/03/2015
De: Sonia RONSARD
Objet:
greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2015-04-09"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
10 Mars 201510/03/2015
De: Maryse HAZARD
(LEGRIS)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
suppleant
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Agnès BRUVRY
(BERZIN)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
10 Mars 201510/03/2015
De: Bernadette PALLADE
(ISSARTEL)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Bernadette PALLADE
(ISSARTEL)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 201510/03/2015
De: Martine LAMBERT
(TATU)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 201510/03/2015
De: Yoann CHAUVIN M. Ahmed BOUKABOUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Mars 201509/03/2015
De: Michel TISSIER-BEAUMONT M. Patrice CHOLLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Mars 201509/03/2015
De: Nouredine KACEM HADJI M. Christophe MITTOU Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Mars 201509/03/2015
De: Vincent FRISTSCH M. Vincent MASSARI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Mars 201509/03/2015
De: Yacine FALL N'DEYE Mme Violaine BROHAN épouse SIRSI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Mars 201509/03/2015
De: Martine CAPOU Mme Calogéra CARLISI Mme Adidi HAMADOU épouse ARNOULD M. Stéphane COUPARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Mars 201509/03/2015
De: Annelyse MERCURELLI Mme Véronique PONNAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Mars 201509/03/2015
De: Katia DAO M. François LAVERNHE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Mars 201509/03/2015
De: Marion CAVALLO Mme Halima/Lily KINANE DAOUDJI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Mars 201509/03/2015
De: Thierry BAZIN M. Jean-Luc LEGUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
(UNSA - SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Mars 201509/03/2015
De: Frédéric GAUTIER M. Bruno MERIAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Mars 201509/03/2015
De: Aurélien BARON Mme Brigitte SELLIN épouse MERTENS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Mars 201509/03/2015
De: Pascal PAGES M. Pascal DANBIELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Mars 201509/03/2015
De: Laïla BORDEAU Mme Marine CHANTELOUP Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Mars 201509/03/2015
De: Laetitia SERVAIS Mme Esther PILLARD Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Mars 201509/03/2015
De: Jean-Laurent VIVIANI
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Gervais THENET
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Gervais THENET
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Armel LIGER
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Philippe SOULET
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Christine SAVORET
(MONNIER)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Véronique VIGNES
(SALINAS)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Chantal BONNET
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Claudine LACAILLE
(CHAMPION)
greffière du 1er grade, au tribunal d'instance de Laon, déléguée au tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
pour la période du 5 mars au
5 mai 2015
au tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Géraldine LEROUX-DIELTIENS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Mars 201505/03/2015
De: Marion OOSTERLINCK
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2015-03-09"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Geneviève DAVIDAS
(GONNIER)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-Hélène PACI
(BLANCHEMANCHE)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Christophe BEGUIN
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
04 Mars 201504/03/2015
De: Guillou BRECHOTTEAU
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude
Remplace:Mme Brigitte HOORNAERT
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
nomination
03 Mars 201503/03/2015
De: Patricia MORASSUTTO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
nomination
03 Mars 201503/03/2015
De: Lindsey CHAUVY
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Mars 201503/03/2015
De: Laurence CRUS
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
02 Mars 201502/03/2015
De: Sandrine CAUCHOIS
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
suppleant
nomination
02 Mars 201502/03/2015
De: Catherine GHESQUIERE
(VANHOVE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
02 Mars 201502/03/2015
De: Marie-Odile SOULCIE
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
suppleant
nomination
02 Mars 201502/03/2015
De: Stéphanie MAINGUY
(TUAL)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cholet
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
02 Mars 201502/03/2015
De: Mélanie GALINA-BEDOT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2015-03-03"
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: Jean-Jacques PAIRRAUD
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2015-04-07"
duree="trois ans"
détachement
26 Février 201526/02/2015
De: Nathalie REGNER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2015-03-20"
cessation de fonction
26 Février 201526/02/2015
De: Marie-Hélène LAMARRE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Bertrand ROUIS Mme Marie-Pernette DUROC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Frédéric ELDERT Mme Marie-Julie BOUCAYS Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Christophe SCHMUTZ Mme Laurence PORTES Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Brigitte TESTAS Mme Elvire MARTINEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Laure MOUTTET M. Christophe GROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie ARTIGUSSE Mme Claude THEODORE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Guillaume ROUX
éducateur
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Guillaume CHARIGNON
éducateur
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Patrice RAYBAUD
psychologue
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Hassina YAZID
éducatrice Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Céline TINTILLIER
psychologue
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Florence OLIVIER
éducatrice
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Laetitia MARCHAND
psychologue
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Véronique JARDOT
éducatrice
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Samia EL MATTAR
éducatrice
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Myriam DA COSTA
adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Emilie COCQ
éducatrice
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Nathalie CARON
éducatrice
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201524/02/2015
De: Aude DESTRUHAUT
secrétaire administrative contractuelle
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud
Remplace:Mme Estelle HAU DIT LANTY
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: François-Guy TREBULLE
professeur des universités à l'université Paris I Membres
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Michel DURAND
notaire à Bagnols-sur-Cèze
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Catherine RIBOT
professeur des universités à l'université Montpellier I
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Michèle POUDENS
notaire à Bordeaux
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Bernard POUJADE
professeur des universités à l'université Paris V
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Pierre LEUFFLEN
notaire à Lyon
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Benoît FLEURY
professeur des universités à l'université de Poitiers
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Gilles AUBRY-MARAIS
notaire à Moutiers
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Pascal SPENLE
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Février 201523/02/2015
De: Dominique BRUNEAU
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison centrale de Clairvaux
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Février 201523/02/2015
De: André VARIGNON
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Février 201523/02/2015
De: Isabelle BUDON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2015-03-12"
nomination
23 Février 201523/02/2015
De: Marc RAYNAL Mme Catherine DRESSAYRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Février 201523/02/2015
De: Patrick GOSSART M. Nicolas GALINIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Février 201523/02/2015
De: Mustapha MOURCHID M. William TROY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Février 201523/02/2015
De: Ludovic DEDIEU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Février 201523/02/2015
De: Annaïck MOREL Mme Delphine LOUGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Février 201523/02/2015
De: Grégory BASTIE Mme Camille BEAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Février 201523/02/2015
De: Adeline TRAVERT Mme Gisèle DJIGBENOU
(FANE)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Février 201523/02/2015
De: Catherine DESHAYES Mme Céline CHEVROLLIER
(LEFEBVRE)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Février 201523/02/2015
De:
Céline LAFONTAINE M. Thomas DROUOT Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Février 201523/02/2015
De: Hélène DELPHIN-POULAT Mme Hanane ABBAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Février 201523/02/2015
De: Cécile PLASSARD
régisseuse suppléante
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Remplace:Mme Fatiha DJOUADI
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
nomination
23 Février 201523/02/2015
De: Brigitte STARON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY
Objet:
au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
20 Février 201520/02/2015
De: André VAYSSE Mme Evelyne CRAPOULET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Joël MOTTAIS Mme Céline SUCCAB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Amel CHEIKH Mme Clara MARIETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De:
Cécile FOURMENTIN M. Medjid MOUHOUB Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Audrey VOLLE Mme Nathalie DA SILVA Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Annie LEGOUHY Mme Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: David THUOT Mme Malika DAOUSSI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Aurélie POSADZKI Mme Najoie BAYA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Mounia DAKSI M. Salih BENNOUNE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Laure BIE M. Kamal FADIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine BOURDIEU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Delphine ANDRIEUX Mme Martine HANNOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Carlos LOPEZ Mme Laurence LE LOUET
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: François LAVERNHE M. Thierry TAME ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Laurent HERVE M. Guillaume CHARIGNON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Michel FAUJOUR Mme Nathalie CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Emmanuel DAVID M. Patrice CHOLLIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Aurore TREPP Mme Patricia CARMINATI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Maria INES M. Christophe CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Natacha GRELOT M. Vincent MASSARI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Johanna CLEMENTE M. Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine BERTHE M. Samy FERDJANI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Martine CHABERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Alain ROUX
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Benoist DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Centre, Limousin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Robin DEGRON
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Gérard ZAUG
avocat général près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Brigitte ANGIBAUD
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe TORRES
surveillant brigadier
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Mende
date_debut="2015-03-01"
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte)
en Polynésie Française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
«
pour une durée plus longue », que celle-ci ne pourra excéder vingt ans. Les dispositions prévoyant le constat d'une altération des facultés de
renouvellement
19 Février 201519/02/2015
De: de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte)
en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
que les juges prennent en considération non seulement les critères posés à l'article 276 du code civil auquel renvoie expressément l'article 33, VI, alinéa 1 er précité, à savoir l'âge et l'état de santé du créancier, mais aussi les éléments visés à l'article 271 du code civil et notamment la durée du service de la rente et le montant déjà versé parmi d'autres éléments relatifs aux patrimoines des ex-époux
La présente loi en son
article 7 consacre cette jurisprudence, en indiquant dans l'article 33, VI, alinéa 1 er de la loi n° 2004-439 du
26 mai 2004
que, pour apprécier l'avantage manifestement excessif lors d'une demande de révision, « il est tenu compte de la durée du versement de la rente et du montant déjà versé »
Il s'ensuit également que la situation des parties au regard de chacun de ces critères fera l'objet d'une appréciation par le juge en se plaçant au jour où il statue sur la demande de révision
Groupe:
admission
19 Février 201519/02/2015
De: Anne-Marie JANVIER
(COLIN)
greffière du 2ème grade
Objet:
a compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de d'Alençon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="d'Alençon"
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Annie CIROUX
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Février 201519/02/2015
De: Estelle TIRROLONI
(DUEZ)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Anne SIMON
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Février 201519/02/2015
De: Corinne LEMARQUIS
(LARDIN)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Février 201519/02/2015
De: Sylvina PAISLY
(MARIVAL)
greffière de 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Sylvain GRACI-BUSI
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
à compter de la date de présent arrêté
cessation de fonction
19 Février 201519/02/2015
De: Hugues PAMPHILE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Février 201518/02/2015
De: Sébastien CHINSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Février 201518/02/2015
De: Ludovic BRULARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Février 201518/02/2015
De: Sylvie BYADE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Février 201518/02/2015
De: Christine SYLVA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Février 201518/02/2015
De: Florence PERIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Février 201518/02/2015
De: Annie MOUTON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Février 201518/02/2015
De: Marie-Hélène DANNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Février 201518/02/2015
De: Aurélie MILCENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Février 201518/02/2015
De: Fernanda DEMELO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Février 201518/02/2015
De: Hélène CHUSSEAU
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Didier BAREL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Yves ECHELARD
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Février 201518/02/2015
De: Didier BAREL
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Février 201518/02/2015
De: Charly LECHEVALLIER
greffier au
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Rémi HAMEL
adjoint administratif au personnels administratifs et techniques du administrative au TGI de Caen TI d'Argentan ministère de la justice et autres
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Claude COUVREUR épouse CARAU
greffière au CPH de Caen greffière au TGI de Coutances
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
SDGF - FO
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Isabelle BESNIER-HOUBEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
SDGF - FO
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Lydie QUIRIÉ
adjointe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Maryline MOURTOUX épouse des Syndicats Autonomes) TGI de Cherbourg GARNIER
greffière au TGI d'Alençon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Isabelle LEJEMBLE épouse ROSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Francine BEROUL
(KUROWSKI)
adjointe administrative au CPH de Caen greffière en chef au TGI de Lisieux C.JUSTICE syndicat national des
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Geneviève CAILLARD
(RABOUIN)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er avril 2015, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Françoise RICHARD
(THEVENIN)
greffière du 1 er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Jeannine JACQUOT
(SINGER)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
cessation de fonction
18 Février 201518/02/2015
De: Françoise RICHARD
(THEVENIN)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tours"
cessation de fonction
18 Février 201518/02/2015
De: Cédric LEMAIRE
surveillant
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-02-24"
nomination
16 Février 201516/02/2015
De: Yveline OLIFANT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Aiton
Groupe:
date_debut="2015-02-27"
nomination
16 Février 201516/02/2015
De: Cédric LEMAIRE
surveillant
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-02-24"
nomination
16 Février 201516/02/2015
De: Sandrine ROBINET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meurthe-et-Moselle
à compter du 1 er mars 2015
Groupe:
nomination
16 Février 201516/02/2015
De: Isabelle JACQUOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Oermingen
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
centre_detention="Oermingen"
nomination
16 Février 201516/02/2015
De: Yveline OLIFANT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire d'Aiton
Groupe:
date_debut="2015-02-27"
nomination
16 Février 201516/02/2015
De: Aadel HARTOUN M. Hakim HAMADI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Kamel RAHLMI Mme Khadidja KHALFI Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De:
Sébastien BOURRE M. Philippe CAREMEL Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Ronan MARIE M. Thomas LIETAERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Guy FAUDOT M. Michel DECOURCELLES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Isabelle HERENS M. Jérôme FAILLON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Kaoutar HACHANI ZAIANI M. Khalid BOUNJOUA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Delphine USAI Mme Géraldine CATHELAIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Marc PRODHOMME Mme Odile LACARTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Guy CABIOCH Mme Frédérique PAULIC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Jeannine MORVAN Mme Emmanuelle KERSAUDY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Carole POMMERET M. Gilles TURKO Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Aude TANGUY M. Philippe FALCO Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Guylaine DAVENEL M. Olivier BARICAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Marc CHARMAIN M. Atebi DADIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: David AROUS M. Mohamed YESSAD Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Frédéric GUITTON Mme Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Anne LECLERC Mme Aurélie PHILIBERT Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Jacqueline FRANCISCO Mme Michèle KRUM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Isabelle AUBRY Mme Véronique COQUILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse DTPJJ de Paris
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Eric SAENZ M. Arnaud VENIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Yannick LEROUX Mme Gaëlle BARDON Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Thierry TAME M. Michaël GAGET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Annie GASTON Mme Michèle-Laurence PORNON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Monica SAUSSET Mme Christelle LAMOUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Muriel FONTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 201516/02/2015
De: Cécile GIMARD
(SALINGUE)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
nomination
16 Février 201516/02/2015
De: Patricia PEROUMAL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Ducos
Groupe:
date_debut="2015-02-24"
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Patricia PEROUMAL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Ducos
Groupe:
date_debut="2015-02-24"
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Jean-Claude VAUPRE Mme Lila HAMDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Nouredine NEFRA Mme Patricia MUNOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Xavier MARTIN Mme Ariane RONGY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De:
Céline ROY M. Joseph POREE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Nadine BLOCQUET Mme Samia BEN SALAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Aurélie PAVY M. Jean-Marc FUEYO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Rachida AYOUNI Mme Bernadette COMBY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Jérôme PLUSQUELLEC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Marie-Claire SOCCHI M. Alan JUIGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Christelle CONSTANTIN Mme Corinne ODDOUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Solange PERNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: Isabelle BULFONE M. Etienne JOSEPH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 201513/02/2015
De: CE Sect
GIE AXA courtage l'évaluation5. L'analyse des incidents signalés permet d'améliorer la connaissance du fonctionnement des structures et d'identifier les points d'alerte et pistes d'amélioration en termes de gestion ou de pratiques professionnelles
Objet:
la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler la vie du mineur4
En raison des pouvoirs dont l'Etat se trouve ainsi investi lorsque le mineur a été confié à un service ou établissement qui relève de son autorité, sa responsabilité est susceptible d'être engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur
est donc nécessaire que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse soit informée des incidents mettant en cause les mineurs qui lui ont été confiés par l'autorité judiciaire
1.2 Les objectifs à long terme
Exploiter et analyser les incidents afin d'améliorer les pratiques La DPJJ est responsable des procédures d'amélioration de la qualité de la prise en charge des mineurs, de la mise en œuvre des méthodes et des outils développés à cette fin et de l'ensemble des questions relatives à 1 Arrêté du
19 août 2011
relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
2 Article 7 de l'arrêté du
9 juillet 2008
fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, modifié par l'arrêté du
29 décembre 2010
Groupe:
charge
13 Février 201513/02/2015
De: Valérie BENSE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
Groupe:
date_debut="2015-03-03"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Sonia VERNE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2015-03-27"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Dhahabia MELA-ASSANI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2015-04-15"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Slimen KHERKHACH
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
date_debut="2015-03-09"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: François LAVERHNE Mme Isabelle AUDUREAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Aimé BOUWE Mme Stéphanie PONS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Kamel BOUDJAHLAT Mme Marion CAVALLO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Calogera CARLISI M. Jean-Eliot CHRETIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Louisa MOUSSOUS M. Ahmed BOUKABOUS Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Carole SABATIE M. Nourédine KACEM-HADJI Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Dalila DJABOUR M. Jacques VAUGEOIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Marie-Hélène BUGEAUD M. Jacques PASSONI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Michel DESPLAN
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Yolande RENZI
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Pierre BOUARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Marc RECHARD
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Frédérique GOIGOUX
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Pierre BOUARD
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Paul TILLIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. David BECARD
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: David BECARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Evelyne BOUZY
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Dominique PIERI
(SINTES)
greffière du 2ème grade
Objet:
a compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Rose-Marie LUQUE
adjointe administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Martigues
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Février 201512/02/2015
De: Christèle GUIDICELLI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
à compter du 1 er mars 2015
Groupe:
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Loïc POILLY Mme Sadia RAKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Jérôme CASTERAN Mme Leïla DEBARA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour la Confédération Générale du Travail – Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Brigitte HOORNAERT Mme Séverine CARLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Estelle KREISS Mme Françoise CHATARD Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes – Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour la Confédération Générale du Travail – Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Marie-Claude CHOLLET Mme Edith PUGNET Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education
du Social – Protection Judiciaire de la Jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour la Confédération Générale du Travail – Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Pour la Confédération Générale du Travail – Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Marie Denise PEZERON M. Nicolas CLERET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Pascale JUDITH M. David DURIMEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Dominique EUGENE Mme Marlène PERMAYE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Nathalie COTTRIE Mme Marie Annick CHERUBIN Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Ketty CITRONNELLE Mme Marie-Jeanne QUINOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Février 201510/02/2015
De: Vincent CORNUAULT Mme Fanny GRUEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Thierry BAZIN M. Jean Jacques GOURLAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
10 Février 201510/02/2015
De: André CAVALIER Mme Anne LE BERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Pascal LE FOLL M. Julien GENTET Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Roger CAM M. Pascal DANBIELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Elen QUEMENER M. Christophe DELAUNAY Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Marine CHANTELOUP Mme Marie Claude GUERRIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Yoann TOURGIS M. Eric ACHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Laurence LE LOUET Mme Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Anne DEPEINT Mme Anne Marie BOTHOREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
10 Février 201510/02/2015
De: Marc OLLIER
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre de détention de Tarascon
Objet:
inspecteur des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux le 1 er mars 2015, et détaché
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Sylvie SICARD M. Sylvain PEROT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Françoise SAUVAGE Mme Annette MARSAC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Isabelle GRELOUNAUD Mme Gwenaëlle DALLOUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Marlène BARBIER Mme Sibylle LEROY M. Hossein GHASSEMEZADEH-DJILDANI Mme Muriel PÉRIGAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Patrick LENROUE M. Alain WATTELIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Mohamed ALLOUL Mme Elisabeth BRETON-RIGAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Patrice BEHAGUE M. Mohamed YEBDRI Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Olivier DJANI M. David MENARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Claire DROUHIN M. Frédéric DARRAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Laura BROUDER
(2ème suppléant nom non communiqué)
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Delphine HIRSCHNER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
suppleant
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Cécile ROUY-FAZY
conseiller à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Remplace:M. Pierre LAVIGNE
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Françoise LUCIANI
conseiller à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Remplace:Mme Marie-Paule ALZEARI
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département des Yvelines, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François STOLL
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Pascal ARRIGHI
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques du département de l'Ariège, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gérald QUINTIN
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Philippe FERMANEL
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département du Tarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Ghislaine VEYSSIER
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Gilles ROCHE
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département de l'Eure, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Ollivier GLOUX
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Cédric POISSONNIER
inspecteur principal à la direction départementale des finances publiques du département de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Marc AGOSTA
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Isabelle BOCQUIER-ALIX
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du département des Ardennes, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François HUPPERT
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Ollivier GLOUX
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Michel COLIN
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Jacques BAZARD
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hervé GROSSKOPF
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Xavier HUMBERT
administrateur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Sofiane SISSAOUI
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Philippe PAYSANT
administrateur des finances publiques adjoint à la direction du contrôle fiscal Est, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Patrice PIERRE
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: François SAURIGNY
administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Guyane, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Solange GRENADIN
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Damien SARRON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Pierre LADOUCE
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Laurent HOFNUNG
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Damien SARRON
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Françoise CUNY
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:M. Claude BILLY
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Viviane CAULLIREAU-FOREL
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:M. Jacques MOREL
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Charles NOTTEBART
administrateur des finances publiques à direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Magalie BERAST
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Jacques MOLLON
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pascal BRESSON
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Sandrine KRIEF
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du département de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Didier GUERETIN
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Florie ANTOLIN
greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
date_debut="2014-12-17"
date_fin="2015-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Février 201509/02/2015
De: Patricia BUON
(TESSIER)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
a compter du 1 er mars 2015, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Marie-Françoise POISSON
Objet:
adjointe administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
cessation de fonction
09 Février 201509/02/2015
De: Catherine LANIER
(LOIN)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Amandine LECUYER
(LEMONNIER)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Amandine LECUYER
(LEMONNIER)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à compter du 1 er mars 2015
cessation de fonction
09 Février 201509/02/2015
De: Monique CASTELAS PEREZ
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à compter du 1 er mars 2015
cessation de fonction
09 Février 201509/02/2015
De: Gilles LOMBARD Mme Vérohanta RALIJAONA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Dominique SALINGUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Xavier PROUVEZ M. Henri PAWLOWSKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Richard GUFFROY M. Jérôme GILBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Pierre CANNESSON M. Nicolas ROGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Cécile KRAFT Mme Stéphanie ANDREU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Audrey GILBERT Mme Nathalie POSPIESZNY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Audrey DAVID Mme Mathilde GUERIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Marc DELIER Mme Maryanne MAYENNE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Pierre Marie CARBONI M. Malik SEMROUNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Sylvie ROBERT M. Bruno MABIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Amandine LOTTON M. Christophe CONSTANS Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Isabelle ESPESSON Mme Laurence SOUMET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Tarik ZAIL
éducateur à l'UEMO de Saint-Dizier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Farid ZAIL
éducateur à l'UEHC de Troyes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Laurence ROBERT
éducatrice à l'UEMO de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Valérie OLIVIER
éducatrice à l'UEMO de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Maeva ROUSSEAU
éducatrice à l'UEHC de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Denis PANFILI
éducateur à l'UEMO de Chaumont
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Troyes Troyes
Groupe:
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Sébastien BERTRAND
éducateur à l'UEHD de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Troyes Troyes
Groupe:
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Béatrice PAINDORGE
éducatrice à l'UEMO de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Chaumont Chaumont
Groupe:
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Véronique OGER
éducatrice à l'UEHC de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Chaumont Chaumont
Groupe:
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Mourad BACHA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Marc HAKENHOLZ M. Guillaume LIBERT Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Michel TISSIER BEAUMONT Mme Anne-Sophie LETISSERAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Jean-François DEMASSEY M. Frédéric BERTORA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Geneviève MAURIN M. Soufiane YOUNSI Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Halima KINANE Mme Brigitte DUBERNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201505/02/2015
De: Philippe GUINCHE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-02-10"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Michelle WIRTH
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Sadia AICHAOUI
(VEDEUX)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Février 201504/02/2015
De: Patrice BUDON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2015-02-12"
nomination
03 Février 201503/02/2015
De: Thierry BAZIN M. Jean-Luc LEGUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Aurélien BARON M. Frédéric GAUTIER Mme Brigitte SELLIN épouse MERTENS M. Bruno MERIAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Pascal PAGES M. Pascal DANBIELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Laïla BORDEAU Mme Marine CHANTELOUP Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Laetitia SERVAIS Mme Esther PILLARD Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Philippe GERBET Mme Catherine DANIELOU Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Jili BIET Mme Anne LE BERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Thierry MOULIN Mme Anne Marie BOTHOREL Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Julien GENTET Mme Françoise CHATELU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Nathalie VANNSON Mme Marie Claude GUERRIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Fanny GRUEL Mme Catherine LE DROGOFF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Supléant(s)
Groupe:
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Jean-Jacques GOURLAY M. David JEAUMEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Vincent CORNUAULT Mme Gwenola LABBE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: André CAVALIE Mme Julia CHENU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Fabrice DELAGE Mme Corinne PIOT Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Raphaëlle VILLENEUVE Mme Laure LAPEYRE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Maryse SORT Mme Camille BOURMAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Cédric LIMARE M. François HERBRETEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Régis BEAUSSIER M. Michel MERAUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Magali SOUCHU M. Christophe DELAUNAY Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Elen QUEMENER Mme Faïda MINGOTAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Nicole LOUIS Mme Christelle RIGOURD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Aline LORY Mme Anne DEPEINT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Stéphane COUPARD Mme Martine CAPOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Josselin VALDENAIRE M. Yoann CHAUVIN Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Christophe MITTOU Mme Cindy DUTERNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Vincent FRITSCH M. Hervé SAPALY Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Katia DAO M. Djamel CHENOUFI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Fatima OULHACHMI Mme Fabienne BEGUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 201502/02/2015
De: Monya ELMIR
(SMINI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
nomination
02 Février 201502/02/2015
De: Johanna BEDEL
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Février 201502/02/2015
De: Anthony JARDON
(LOBET)
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
nomination
02 Février 201502/02/2015
De: Martine BUSCATO
(ALBERT)
adjointe administrative principale 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de MONTAUBAN
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
02 Février 201502/02/2015
De: Lucie BRIAUD
(BOBINET)
greffière du 2ème grade
Objet:
a compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
nomination
02 Février 201502/02/2015
De: Serge BOULAY
adjoint administratif principal de 1ère classe au tribunal d'instance de Courbevoie, en sa qualité de régisseur intérimaire délégué au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Février 201502/02/2015
De: Véronique PONS BAUDOT Néant
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Julien TORRES M. Jean Claude CICCIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Alain ROCH Mme Marianne LEGRAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Lionel CLERAMBOURG M. Thierry BAVAZZANO Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Cécile-Emmanuelle FORTUNATO Mme Karine MADELAINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Sylvie CARAGOL Mme Cindy MAGUIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Patrick PANISSET M. Emrah ERASLAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christian COUPEAUD Mme Sylvie CHARRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Mathilde DUMAS M. Ludovic LECHES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Corinne TURPYN Mme Annabelle PRAUX Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De:
Séverine JOLY Mme Gaëlle DARMONT Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gilles MOREL Mme Béatrice WALSER Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Stéphane FRECHOU Mme Françoise JOFFRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Arnaud BLATTEYRON Mme Elisabeth DUMONT-MAUREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christophe ADAM M. Eric COATRIEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Frédérique FARINACCI Mme Sandra SAMARDZIJA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Anne Laure GROSDIDIER
(JACQUEMET)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
(UNSA- SPJJ)
Groupe:
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bernard BENSOUSSAN Mme Lisa RENARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Kely AMATHIEU M. David NAAMANE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Amélie MANKA DELCROS M. Thibaud MINGOTAUD Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sophie BENHAIM Mme Mégane SLEIMAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandy VIEL Mme Marjorie BRIERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Florence GUITTET Mme Muriel DELECOURT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Xavier RIGOLOT Mme Sophie FLEURIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marianne VAGNERON Mme Caroline BIDAUX-MAITROT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Chantal DEGARDIN Mme Sandrine ORLANDINI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Vanessa BORNE Mme Patricia CARMINATI Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Caroline VERON Mme Karine CAUTTO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sylvie LIENARD Mme Sandrine VITTORI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Aurélie FRANCOIS, épouse BLONDEAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2015-03-02"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Lionel GALLIEZ
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie-Elodie ANCEL
professeur des universités à l'université Paris XII
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Martine TRAPERO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Georges KHAIRALLAH
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Corinne ARRAULT
vice-président chargé des affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Patrick-Léon LOTTHE
notaire à Bailleul
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Daniel PICARDAT
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
nomination
27 Janvier 201527/01/2015
De: Sandra LE FELT, épouse MOREL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2015-02-09"
nomination
27 Janvier 201527/01/2015
De: Abdelhamid HASNAOUI Mme Virginie DUMONT Mme Jeannette AIGUADEL JALEME
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Foudil BELLABAS Mme Carole KHOUATMIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Clélia GRECO M. François CAILLET Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Fabienne REMOND Mme Marie-Christine MAISONNEUVE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Julie HOUDAN Mme Nathalie PEREZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
27 Janvier 201527/01/2015
De: Catherine SIROT
(SOUCHET)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Janvier 201527/01/2015
De: Daniel NICOLAS Mme Evelyne CMIELEWSKA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Chrystèle COURBE Mme Sonia AVRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Annie VERA M. Carlos LOPEZ Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Laurence GONTIER M. Joachim CHRETIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Morgane ENFER Mme Karima ZRIMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Claire CLAUDEL Mme Pélagie NGO BIKAI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Olivier JUNG Mme Aurore OUZZAN Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Thierry ALLHEILIG M. Xavier LANARRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Olivier GERRER Mme Sophie GORVAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Joffrey DELVALLEZ M. Steve SCHUMACHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Agnès TORO M. Pierre-Joël VUILLERMOZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Sabine JEACKER Mme Valérie SOLTNER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Alain GENITEAU
administrateur judiciaire
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. Frédéric ABITBOL
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: Eric ETIENNE-MARTIN
administrateur judiciaire
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. Pierre MULHAUPT
Groupe:
désignation
26 Janvier 201526/01/2015
De: David DARBIER Mme Laëtitia DROULEZ Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De:
Régis GARDET Mme Marion ANTOINE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Lise MOUCHIQUEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Geneviève DE RIVIERE Mme Lise NOMBRET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Emilie TOYER Mme Hélène FRISCHETEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Isabelle BOUCHERON Mme Séverine LE-BIHAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Adil HMICH M. Mohamed BAAKIA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Janvier 201523/01/2015
De: Teddy HUIOTU M. Jean-Pierre BIGUE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Janvier 201523/01/2015
De: Kamele AYADI M. Hicham CHATIR
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Janvier 201523/01/2015
De: Betty CORNILLE, épouse DOS SANTOS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
à compter du 1 er mars 2015
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Blois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pascale CHEVALIER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Blois
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Athanase NYANGA KABUNDA Mme Annabelle MENCE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
(UNSA- SPJJ)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Philippe ANSELIN M. Joël DADA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Thérèse FAGE Mme Myriam BOUDEHRI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
(UNSA- SPJJ)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Angeline GRIMAUL Mme Célia BENSALAH Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Vanessa OTTONELLI M. Arnaud MAGAGNA Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Joël THEILLARD M. Cyril PAPON Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat national des
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Jean-Luc LACOSTE Mme Anne DECAUDIN
ministère de la justice et autres
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat national des
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Michel BESSEAU Mme Leila NEKAA-DA-CUNHA CFDT-Justice Mme Mireille-Aline WEBER Mme Myriam MADOURI Syndicat des Greffiers
de
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat national des
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Patrick COCULET M. Philippe GILABERT Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Hervé BONGLET Mme Brigitte BRUNEAU-BERCHERE U.N.S.a
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sofiane BAHRI M. Arnaud FAURE C.JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Lydie QUIRIÉ Mme Nicole DELAUNAY personnels Administratifs
Techniques du
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat national des
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Martine MOTARD M. Michel DEMOULE des Chancelleries
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat national des
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Isabelle BESNIER-HOUBEN Mme Sophie GRIMAULT France – Force Ouvrière
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat national des
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Samy FERDJANI Mme Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Riad DERBAL M. Fouad BENMENNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Frédéric SUTTY Mme Karima ESSEKI Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Pierre LECORCHER M. Jean-Pierre TEROSIET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Thomas DANGLOT Mme Lysia EDELSTEIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Alexia PEYRE Mme Maryline TOURBILLON Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Anne DOUETTE Mme Sonia CASAGRANDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Etienne DEMARLE
Objet:
directeur territorial du Maine-et-Loire - Sarthe – Mayenne
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Dominique GUERY
Objet:
directeur territorial du Finistère – Morbihan
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Alain PHILIPPOT
Objet:
directeur territorial d'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Jean-Luc RICAUD
Objet:
directeur territorial de Loire-Atlantique – Vendée
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Hervé DUPLENNE
Objet:
directeur interrégional adjoint
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Bernadette DERBOIS
Objet:
attachée principale, directrice des ressources humaines
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Joël PRIN
Objet:
directeur territorial de Basse-Normandie
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Nicolas ARCHALAÜS
Objet:
attaché principal, directeur des ressources humaines adjoint
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Catherine BOULET
(JAUNET)
Objet:
attachée principale, responsable de la gestion individuelle, administrative et financière
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé , – l'élaboration des cartes professionnelles
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
20 Janvier 201520/01/2015
De: Patrice PAIN M. Patrick HENRIETTE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Aliette RENE M. Roger BRAVO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Cécile SAINT-MARC Mme Anne-Claire MOBECHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Peggy BEKAY M. Roger LABEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Slimane HNIENE M. Alain BENOIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Philippe PORTE M. Jean-Pierre VILLERS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Dolorès MARTIN M. Loutfi AICAM Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De:
Véronique BEN EL KHAILIA Mme Christine MUNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Jennifer COUVREUR M. Gilles BERRUER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Corinne CINQ FRAIX Mme Varvara GERMAIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Christine PENICHON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:Mme Anne-Marie BATUT
Groupe:
suppleant
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Remplace:Mme Chantal JAVION
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Christian MEERSSEMAN
directeur régional de la Société générale, président du comité régional des banques, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Hervé SAVOURIN
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Angelo FLORES Mme Miranda CHEE AYEE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
RAMOUNET
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Turu PUARIITAHI O'OE TO OE RIMA Mme Sarah VIRECOULON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
RAMOUNET
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Aurore TETAUIRA épouse UNSA Polynésie Française Mme Yvanna PEA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANT(e)S SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Christiane LOW Mme Hinano PAHIO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANT(e)S SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Christel GUILLONNEAU
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Christine GIRAUDEAU
(SWIDERSKI)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Christel GUILLONNEAU
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Janvier 201519/01/2015
De: Christine GIRAUDEAU
(SWIDERSKI)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Janvier 201519/01/2015
De: Benjamin REY
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2015-02-02"
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Pascal SOUFFLET
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Laon
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Annelise HONORE, épouse BINET
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Val-de-Reuil
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
centre_detention="Val-de-Reuil"
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Isabelle DECROCQ, épouse BUCQUET
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Fabrice DRUESNES
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Maubeuge
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Estelle BIN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2015-02-28"
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Aïcha ROUBACHE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bapaume
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
centre_detention="Bapaume"
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Nathalie DECULTOT, épouse CAILLOT
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Philippe AUDIERE
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Liancourt
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Aurélie FRANÇOIS, épouse BLONDEAU
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2015-02-28"
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: René LESTUVEE
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2015-02-28"
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Bouchra ZOUHAIRI, épouse ASAADI
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2015-02-28"
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Nicolas DADOIT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2015-02-02"
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Renaud SERAYSSOL Mme Flavie CASANOVA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Sandra BALON Mme Fouzia TAMBA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Anaïs MACQUOY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Jacky PERRAUT Mme Marinette GRAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Guillaume BILLARD Mme Karine REYDET Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Ruddy KRAMP M. Eric ROUSSET Mme Françoise DUCROT RAFFARD Mme Dorothée LECLERC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Aude SALVUCCI M. Jacques MARION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Laurent TISSIER
UEMO Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Cédric SOLTANI
UEHD Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Fabien MONOT
UEMO Le Creusot
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Philippe AYMARD
UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Anne-Claire ROZEN
UEMO Le Creusot
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Virginie RENOULT
UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Lucie LAUPRETE
Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Christine LAOUES
UEMO Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Anita GALETTI
UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Hélène FRESSE
UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Mélanie DE BRITO
UEHC Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Pilar ANRANO
MARQUEZ –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: UEAJ Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
16 Janvier 201516/01/2015
De: Michel VIALLE
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Muriel MANEL
(SIEBERING)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Muriel MANEL
(SIEBERING)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Hélène BLANC
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Janvier 201516/01/2015
De: Nadine PICQUET
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire sud francilien
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2015-03-16"
duree="trois ans"
détachement
15 Janvier 201515/01/2015
De: Laure JOYEAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:
date_debut="2015-01-29"
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Anne-Marie DE PASCALE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2015-02-01"
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Geneviève TRINITE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Delphine POURIN
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Joëlle CHEMLA
(TEBOUL)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Janvier 201515/01/2015
De: Line-May BOYER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Emmanuel ARAMINTHE
Objet:
adjoint administratif de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
15 Janvier 201515/01/2015
De: Laetitia COURSIMAULT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Lauriane MADOURI
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
suppleant
cessation de fonction
15 Janvier 201515/01/2015
De: Sophia GARRIGUES
(DELCROIX)
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
cessation de fonction
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-François DESIRE
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé à la maison d'arrêt de Nice
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
duree="trois ans"
détachement
14 Janvier 201514/01/2015
De: Dominique VANHOVE
directrice fonctionnelle du 2ème groupe, directrice territoriale adjointe
Objet:
assurer l'intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Groupe:
date_debut="2015-01-15"
charge
14 Janvier 201514/01/2015
De: Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef du département des formations à Lognes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: René PICHON
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Pascal LEMOINE
premier vice-président près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Bruno GALLOT
commissaire de police, directeur départemental adjoint du Morbihan
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Pierre-Henri DRUESNE
commissaire de police, adjoint au chef du 3 ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Philippe DE MONJOUR
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Thomas BOUDAULT
commissaire de police, chef de la sûreté départementale des Yvelines
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Serge QUILICHINI
commissaire divisionnaire, chef du 2ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Vincent MONTRIEUX
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Martin LEVREL
commissaire divisionnaire, commissariat central de Roubaix
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Christophe KAPELLA
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Henri GENIN
magistrat détaché auprès de l'Autorité de la concurrence
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Jean-Claude DUNAND
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité de l'Ain
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Franck COURSON
commissaire divisionnaire délégué au recrutement et à la formation de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Imanuela DE CARVALHO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
nomination
09 Janvier 201509/01/2015
De: Céline TETEVUIDE
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
cessation de fonction
09 Janvier 201509/01/2015
De: Fabienne WIEME
(DELANOY)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Rose-Marie MERCIER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Rose-Marie MERCIER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Janvier 201508/01/2015
De: Pascale HAXAIRE
(LATIL)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Janvier 201508/01/2015
De: Orianne ROZO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Blandine L'HUILLIER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Orianne ROZO
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
cessation de fonction
08 Janvier 201508/01/2015
De: Nathalie AURIOL
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er janvier 2015, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est
Remplace:Mme Aude BOURGEOIS
Groupe:
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Stéphanie DISPAGNE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Catherine SIROT
(SOUCHET)
Objet:
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
cessation de fonction
07 Janvier 201507/01/2015
De: Agnès TUAILLON-MAIRE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Carole FINI
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
07 Janvier 201507/01/2015
De: Maria CUSTODIO
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Christelle LAMARTINIERE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
07 Janvier 201507/01/2015
De: Patrice PUAUD
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre de détention Le Port
chef d'établissement
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2015-02-16"
duree="trois ans"
détachement
30 Décembre 201430/12/2014
De: Danièle LE PRAT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
29 Décembre 201429/12/2014
De: Laurence SOUAL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
cessation de fonction
29 Décembre 201429/12/2014
De: Françoise FISCHER
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er janvier 2015
régisseuse d'avances et de recettes à la régie unique instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
en remplacement des régies d'avances et de recettes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui sont clôturées
Groupe:
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Jean-François DEMASSEY
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er janvier 2015, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Remplace:M. Marc DESCAMP
Groupe:
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Bertrand JOACHIM
greffier en chef du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-Marc DAMIEN
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
23 Décembre 201423/12/2014
De: Emilie POULIQUEN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Marie-Annick LE GALL
(YVINEC)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Décembre 201423/12/2014
De: Fabienne FORLAC
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Véronique LE MENE
(BAUER)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Décembre 201423/12/2014
De: WILAIN (Denis, Georges, Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Décembre 201423/12/2014
De: Odile DEPINCE–LE VEN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2014-12-30"
nomination
22 Décembre 201422/12/2014
De: Christine DROUET, épouse GESRET
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2014-12-30"
cessation de fonction
22 Décembre 201422/12/2014
De: Francis PHAN THAN
attaché principal d'administration
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1 er janvier 2015
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201422/12/2014
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
à compter du 1 er janvier 2015
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
22 Décembre 201422/12/2014
De: Jacqueline LALOI, épouse RICHARD
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique BRIEDA
adjointe administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Remplace:Mme Josette DESNE
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Josette DESNE
adjointe administrative de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Remplace:Mme Danielle ROUVIERE
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean MAGNIQUE
Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille CA Aix-en-Provence
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Eric LE MEUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Guy ESTRADE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe
CPH Grasse TGI Draguignan
CFDT
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Patricia VICIANA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TI Toulon TGI Nice ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Georgette MEGRET
Adjoint administratif de 2ème Adjoint administratif de 2ème classe classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TI Toulon TGI Nice ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Corinne CHERON-
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille TGI Nice
CGT CSJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Maryse BONIFAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille TGI Nice
CGT CSJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Danielle ROUBAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille TGI Marseille
CGT CSJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Aurélie GERTOSIO
Greffier du 1er grade Greffier du 2ème grade
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille TGI Marseille
CGT CSJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Soraya SAOULEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille CA Aix-en-Provence
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Valérie ROCCELLI
Adjoint administratif de 1ère Adjoint administratif classe principal de 2ème classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Laurence DE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe
CPH Grasse TGI Draguignan
CFDT
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Anaïs DOMINGUEZ
Greffier du 1er grade Greffier du 2ème grade
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
CA Aix-en-Provence TI Martigues
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Patricia CHERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
CA Aix-en-Provence TI Martigues
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: TGI Tarascon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe
SUZANNE D'EPINAY, Greffier du 1er grade
Greffier du 2ème grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: TGI Marseille
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe
SUZANNE D'EPINAY, Greffier du 1er grade
Greffier du 2ème grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Hugues PAMPHILE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Régis LEMIERRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Samy FERDJANI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: François DJAMBA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Thomas DANGLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Philippe ANSELIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Pierre LECORCHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail (CFDT) — Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: David AROUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail (CFDT) — Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Elisabeth MONTADAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Nathalie GIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Sandy VIEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Anne LECLERC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Marielle HAUCHECORNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Laurence GONTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Ketty CITRONNELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Delphine ANDRIEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail (CFDT) — Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Sophie BENHAÏM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail (CFDT) — Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Abdelkader BEDJGHIT M. William TROY Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Renaud SERAYSSOL M. Redouane DICH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Julien TORRES M. Jérôme CASTERAN Mme Cécile REUS ép FORTUNATO Mme Marie LAFOSSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Christophe SCHMUTZ Mme Sophie GHESLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Bertrand ROUIS Mme Cécile SIBARI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Pierre ALAYRANGUES Mme Françoise SEIGNEURIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Marie-Julie BOUCAYS Mme Aurore TREPP
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Laurence PORTES M. David TORRES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Ludivine PION M. Vito FORTUNATO Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Johann MAGNAN
éducateur UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Radouane BOULACHEB
éducateur UEHC Pessac Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Patrice LARRALDE
éducateur UEMO de Bayonne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Stéphane BEUGNIOT
éducateur UEMO de Pau
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Philippe PELLE
éducateur UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Poitiers Angoulème
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Rémi CUGAT
éducateur UEMO Périgueux Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Poitiers Angoulème
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Jean-Luc DEVELON DEMERE
chef de service
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Bernard LEMOINE
chef de service éducatif
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Marsan
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Arnaud GRALL
professeur technique UEMO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Marsan
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Vincent FILLONEAU
éducateur UEMO Mont de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Limoges
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Emmanuel VANOOSTEN
éducateur CEF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
éducatif UEAJ Limoges
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Farida HATTAT
éducatrice UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Fatiha ECH CHARI
éducatrice UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Rachel TALEB
chef de service éducatif UEMO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Mont de Marsan Angoulème
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Sandra LEROUX
chef de service éducatif
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
UEMO Mont de Marsan Angoulème
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Lise VIDAL
éducatrice UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Isabelle GRELOUNAUD
éducatrice UEMO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Nathalie BERTHIER
éducatrice UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Nathalie MOULIN
éducatrice UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Limoges
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Anne VAN CRAYNEST
infirmière CEF Saint
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
éducatif UEAJ Limoges
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Tarik ZAIL Mme Fatima LAASSIBA Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Thierry TAME M. Slimane HNIENE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) , TITULAIRES SUPPLEANTS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Jacky PERRAUT Mme Aude SALVUCCI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Pierre DINET M. Cédric SOLTANI Mme Françoise DUCROT RAFFARD M. Gilles BERRUER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Philippe AYMARD M. Eric SAENZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Sophie VOULANA Mme Marion COSSARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Annie GASTON Mme Geneviève DE RIVIERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Hélène FRISCHETEAU M. Laurent TISSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Christine MUNIER Mme Cindy KHIEL Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
18 Décembre 201418/12/2014
De: Brigitte MARTIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
suppleant
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Régine MARTINI
(BONGIOVANNI)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Chantal MARTIN
(OREGGIA)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Marseille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Décembre 201418/12/2014
De: Régine MARTINI
(BONGIOVANNI)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marseille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Décembre 201418/12/2014
De: Hervé RUBI Mme Karine PAPPAKOSTAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Christophe PINTO M. Thierry COMETX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Nadia EL-ALAOUI Mme Mariama KANDÉ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Louisa BOURAS Mme Eliane CSOMOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Franck MESCHIERI Mme Valérie PERROUX Syndicat National CGT des M. Cyril PAPON M. Narit CHHAY Chancelleries & Services
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
BAULAND
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Brigitte BRUNEAU- Mme Maryse BOYER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Mylène SONNEFRAUD Mme Natacha MIELNICZUK
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Evelyne BAUM M. Henri-Ferréol BILLY Chancelleries & Services
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Frédérique BARRAUT Mme Myriam MADOURI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Zohra KOURRAD M. Christophe DE VERA UNSa Services Judiciaires M. Fabrice LOISEAU Mme Stéphanie SINTE UNSa Services Judiciaires Mme Nathalie MOUTTE- Mme Béatrice CHARVIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
BERCHÈRE
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Nicole DELAUNAY M. Franck LAPERSONNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
BAULAND
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Thierry SENTIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
SAR Dijon TGI Mâcon
CGT
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Aurélie MUNIER ép. greffier en chef CPH LAVENET
Chalon-sur-Saône greffière TI Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
SAR Dijon TGI Mâcon
CGT
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Christine TOIANI
administrative adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Amélie MOREAU
adjointe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Evelyne RONOT
greffière TGI Dijon adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
CFDT
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Béatrice BLIN ép. GARNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
CFDT
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Laurence MENOU ép. Mme Catherine SOLIVELLAS
SILURGUET, greffière TGI Chalon-sur-Saône greffière TI Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: TGI Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
CFDT
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Frédéric BLANCHARD Mme Florence MERCIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
BELLON
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Nathalie GARNIER Mme Fanny SIMON
ép
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Marie-Claude RENIER Mme BOFFY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
BELLON
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Cindy MERLET ép. Mme Brigitte GAUTHIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
BELLON
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Yoann CHAUVIN Mme Véronique PONNAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
17 Décembre 201417/12/2014
De: Michel TISSIER-BEAUMONT M. Patrice CHOLLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
17 Décembre 201417/12/2014
De: Nouredine KACEM HADJI M. Christophe MITTOU Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
17 Décembre 201417/12/2014
De: Vincent FRISTSCH M. Vincent MASSARI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
17 Décembre 201417/12/2014
De: Yacine FALL N'DEYE Mme Violaine BROHAN épouse SIRSI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
17 Décembre 201417/12/2014
De: Annelyse MERCURELLI M. Marc HAKENHOLZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
17 Décembre 201417/12/2014
De: Katia DAO M. Ahmed BOUKABOUS Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
17 Décembre 201417/12/2014
De: Marion CAVALLO Mme Halima/Lily KINANE DAOUDJI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
17 Décembre 201417/12/2014
De: Martine CAPOU Mme. Calogéra CARLISI Mme Adidi HAMADOU épouse ARNOULD M. Stéphane COUPARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
17 Décembre 201417/12/2014
De: Thibault GRENTE Mme Anita BRUNEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Marie-Paule DURIEZ Mme Aube GRANDFOND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Ghislaine COTTARD M. Christian DECHÊNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Anne-Laure BUREL Mme Sylvie CARON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Christian GAMELON Mme Lauriane MADOURI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Julien CHASTANG Mme Christine BONGIRAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: René CAROUGE M. Laurent ASSENARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Monique SAUVAGEOT M. Michel VIALLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Evelyne VITET épouse Mme Bernadette DINIAKOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Florence QUAGHEBEUR adjointe administrative au TGI épouse DESPRET
de Carpentras adjointe administrative au TGI de Carpentras Syndicat UNSA-SJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Catherine BER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Catherine HELIES
greffière au TGI d'Alès greffière à la cour d'appel de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat CGT-CSJ
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Sylvie DI GUISTO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat CGT-CSJ
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Sylvie ASTIER épouse M. Olivier NIMPER
GAILLARD, greffier au TGI d'Alès greffière au TGI d'Avignon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: VITET- (ROUVIER)
PICHAVANT), greffière au TGI de Nîmes greffière au TGI de Nîmes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Julien VICAINE M. Sébastien BOURRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Xavier PROUVEZ M. Régis DARRAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Guy FAUDOT M. Frédéric PETIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Guillaume CHARIGNON M. Hakim HAMADI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Hélène PATOUT ep. HENON M. Kamel RHALMI Mme Kaoutar HACHANI ep. ZAIANI M. Mohamed YEBDRI Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sylvie MONSERGENT ep. AGUSTONI M. Marc JULIENNE Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Cécile KRAFT Mme Marianne MUGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claire DROUHIN M. Pierre CANNESSON Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Nathalie CARON Mme Véronique FERRIERE ep. JARDOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Maurice CHAMPAVERE M. Jérôme PLUSQUELLEC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Jean-Claude VAUPRE Mme Nadine BLOCQUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Xavier MARTIN Mme Patricia MUNOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Frédéric LAUROZ M. Jean-Pierre VILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Alan JUIGNIER Mme Aurélie PAVY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Laurent GONZALVEZ M. Grégory BASTIE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Samira BOULHARTS Mme Lydia SANTELIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
(UNSA- SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Corinne TURPYN Mme Ludivine GAGNEAU Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Samia BEN SALAH Mme Hélène DELPHIN-POULAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sylvie CHARRE Mme Aurélie HOLLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claude SOULIER
greffier en chef, Pour l'USM
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Yves MASSART
greffier en chef, Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Françoise LEPREY
greffier
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Christine LE BOURSICOT
conseiller, Pour le SM / CGT CSJ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Annick ISOLA
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
– représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Bertrand LOUVEL
premier président de la Cour de cassation
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
– représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Yves MASSART
conseiller référendaire, greffier en chef, SM / CGT CSJ SM / CGT CSJ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
USM USM
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claude SOULIER
greffier, greffier en chef, UNSa SJ UNSa SJ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Bertrand LOUVEL
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
TITULAIRES
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
Premier président de la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Erika LECOMPTE
directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, – représentants du personnel , •
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
– représentants de l'administration
titulaires , Pour l' UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marlène TARDI
directeur du greffe de la Cour de cassation
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
– représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Julie MOUTY-TARDIEU
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
– représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Anne-Laure MÉANO
conseiller référendaire, Pour le SM / CGT CSJ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
– représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sophie HOTTE
greffier, Pour l'USM
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
– représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claudie HENAULT-CASTANDET
adjoint administratif
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
– représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
– représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Julie MOUTY-TARDIEU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
USM USM
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Anne-Laure MÉANO
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Françoise LEPREY
adjoint administratif, greffier, UNSa SJ UNSa SJ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Christine LE BOURSICOT
conseiller référendaire, conseiller (hors hiérarchie)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Annick ISOLA
conseiller référendaire, conseiller référendaire, USM USM
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sophie HOTTE
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claudie HENAULT-CASTANDET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Fanélie DUCLOZ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Erika LECOMPTE
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
Directeur du greffe de la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marlène TARDI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
Procureur général près la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Jean-Paul LATAPIE Mme Françoise COAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Alice SELLIER M. Laurent CAVE UNSa Services Judiciaires Mme Viviane BUTEL ép. Mme Ida BOREAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sabrina GARRAIN Mme Magalie NAVARRET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Bernard PULKOWSKI M. Philippe WENTZIGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Pascal PERNET Mme Christine CELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Philippe LOISEL M. Kevin ROBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Michèle FOURNIER Mme Martine ROESCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claude FERLIN
UNSa services judiciaires agent technique à la cour d'appel de greffier au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Vincent CHARBONNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Arnaud WAFFLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
France Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Elodie RIEUBLANC
Syndicat des greffiers de greffier au tribunal de grande instance de greffier au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Andrée LAJOUMARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sophie GRIMAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sylvie BROUSSARD
UNSa services judiciaires greffière au conseil de prud'hommes de greffière au conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Guylaine VANGRAMBEREN
Syndicat National adjoint technique à la cour d'appel de adjointe administrative au tribunal de grande C.JUSTICE Limoges instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
France Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Nicole NERTOMB Mme Lucile POMMIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Corine HELDIRE Mme Célia MEROVIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Malika DEROS Mme Paulette GAYDU Chancelleries
Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Christiane COUDOUX Mme Marie-Flore GIRAULT personnels Administratifs
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Yves MASSART M. Laurier DESTAIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
RAMAROKOTO
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Nathalie DURAND Mme Catherine WARRIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
RAMAROKOTO
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claudie HENAULT- M. Claude SOULIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sophie HOTTE M. Landitiana
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
CASTANDET
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Charly LECHEVALLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Rémi HAMEL
personnels administratifs et adjointe administrative au TGI de Caen adjoint administratif au TGI de Caen techniques du ministère de la justice et autres
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
ROSE
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Maryline MOURTOUX Nationale des Syndicats Autonomes) greffier au TGI de Cherbourg épouse GARNIER
greffière au TGI d'Alençon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Isabelle LEJEMBLE épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Claude COUVREUR épouse greffière au CPH de Caen CARAU
greffière au TGI de Coutances
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
SDGF - FO
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Isabelle BESNIER-HOUBEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
SDGF - FO
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Lydie QUIRIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
ROSE
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Francine BEROUL adjointe administrative au CPH de (KUROWSKI)
Caen greffière en chef au TGI de Lisieux C.JUSTICE syndicat national des
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
ROSE
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
pour une durée maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Sandrine MAIGNAN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Décembre 201415/12/2014
De: Michèle LUGREZI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grasse
date_debut="2015-01-31"
cessation de fonction
12 Décembre 201412/12/2014
De: Nathalie PLACE, épouse EUDIER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2015-01-31"
cessation de fonction
12 Décembre 201412/12/2014
De: Vincent CORNUAULT Mme Fanny GRUEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
(UNSA- SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
12 Décembre 201412/12/2014
De: Thierry BAZIN M. Jean Jacques GOURLAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
(UNSA- SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
12 Décembre 201412/12/2014
De: André CAVALIER Mme Marie Claude GUERRIER Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
12 Décembre 201412/12/2014
De: Yoann TOURGIS M. Eric ACHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
12 Décembre 201412/12/2014
De: Pascal LE FOLL M. Julien GENTET Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
12 Décembre 201412/12/2014
De: Roger CAM M. Pascal BRIERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
12 Décembre 201412/12/2014
De: Marine CHANTELOUP Mme Elen QUEMENER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
12 Décembre 201412/12/2014
De: Laurence LE LOUET Mme Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
12 Décembre 201412/12/2014
De: Anne DEPEINT Mme Anne Marie BOTHOREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jean-Robert GLEYZE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Elisabeth JUNOT Mme Stéphanie MAUFOGERAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Angélique FOURNEX Mme Sophie FRUGIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Nicole CUESTA Mme Séverine BOURDON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Francky TETEVUIDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Gilles LARIVIERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Juliette BROCHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Nathalie BRIVET épouse Mme Céline TREILLE UNSa Services Judiciaires BIDAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Sandrine BLANC épouse épouse ANGELIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Mireille-Aline WEBER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
GARDON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Danielle CHAFFRAIX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
GARDON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Laure LAUDET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
épouse TIXIER Syndicat National CGT des
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Agnès GRANDI épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
épouse TIXIER Syndicat National CGT des
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Michel DEMOULE Mme Martine KEMPA chancelleries
services judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Michel CARLIER M. Ernesto PERALES AQUINO Syndicat national C.JUSTICE Mme Anne DECAUDIN M. Hervé POTELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Carole RICOUS M. Pierre TOMCZAK
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Marie GAUTIER Mme Chantal MUCHA UNSa Services Judiciaires M. Éric PUJOL Mme Marianne DOUFFET Syndicat des greffiers de France Mme Marie Michèle Mme Sophie MAMPAEY – Force ouvrière MOUEZA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Lionel TRAHAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
LAPORTE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jean-Louis MOLL Mme Catherine BORIS ép NIERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
GRACIANETTE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Karima BENOUAHAB ép Mme Magalie TELEMAQUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Marie SCOURZIC M. Christophe COMYN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
LAPORTE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Marie-Noëlle DAREES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
LAPORTE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Elisabeth COLLET Mme Valentine DULCY
ép
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
GRACIANETTE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Pierre Louis VANDENHEEDE
C.JUSTICE adjointe administrative au adjoint administratif au
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TI Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Christophe POISLE
UNSa Services Judicaires SCARINGELLA, adjointe greffier à la Cour d'appel administrative au TGI Nevers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TI Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Robert MILETA
greffier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TGI Châteauroux TGI Bourges
CGT
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Ludovic LINIER
secrétaire au TGI Nevers administratif au TGI Bourges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TGI Châteauroux TGI Bourges
CGT
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: André TOUTAIN
UNSa Services Judicaires CHARTIER, greffière au greffier au TGI Nevers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Catherine PILLON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TI Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Carol CHESNEAU épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
TI Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Sandra CHARLIER épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Philippe DELISE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Saint-Denis d'instance de Saint-Pierre
SDGF-FO
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Lionel CAMINADE
greffier à la cour d'appel de greffier au tribunal de grande
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Saint-Denis d'instance de Saint-Pierre
SDGF-FO
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Louis SMITH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou
Pierre Saint-Pierre UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Thierry DOBIGNY
greffier à la cour d'appel de greffier en chef au tribunal
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou
Pierre Saint-Pierre UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Mohamed-Larbi TEBBAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Nathalie MOREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat National CGT des
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Elise COUPLEZ
Chancelleries & Services greffière au tribunal de grande greffière au tribunal de grande
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat National CGT des
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Fabienne CREUZET
adjoint administratif au tribunal adjointe administrative au de grande instance de Saint- tribunal de grande instance de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Bernadette MUSCAT
(DUHIL)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Philippe CHARLES
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Décembre 201412/12/2014
De: Laurence ABRIL, épouse MOREL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
à compter du 1 er janvier 2015
Groupe:
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Catherine CHENUS, épouse LAGRANGE
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
11 Décembre 201411/12/2014
De: Daniel BERNOCCHI M. Gérald MARCHIANDO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Florence MARTIN Mme Véronique DEMARS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Magalie COUVAL Mme Martine MOTARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Annabelle AYALA Mme Sabrina WAKIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Patrick BESSEAU Mme Magali SAUVANEIX des personnels Administratifs
techniques du ministère de la justice et autres
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Murielle MAZENOUX M. Thierry POIRIER
services Judiciaires ép. GUILLET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Geneviève CAMPAGNE Mme Marie-Laure MAUCOLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Karine WEBER ép. Mme Laetitia PANIEN
ép
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ép. SABOURAULT
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Stephan CHAUSSY-LANGEVIN Mme Béatrice THOMAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Michel MONTISCI Mme Annette FLORES C.JUSTICE
des personnels administratifs et techniques du ministère de la justice et autres
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Amélie PUIG Mme Pascale CLOCHET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Nadia GUEDON épouse M. Jean-Christophe OLIVE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De:
Bérengère CASTELLS M. Bruno BROCAIL Chancelleries
Services
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
DURIEUX
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Denis DAMM M. Sofiane BAHRI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Sandrine KAUPT épouse Mme Marine LAMARTINA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Joëlle REITEL M. Serge PASTERIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
GOSSET
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Corinne PUBLICOL Mme Anna-Gloria REINHART
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
GOSSET
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Catherine OBERZUSSER M. Joseph WEISS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
GOSSET
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Pierre BOILET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Thonon les Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Fabienne CHADEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Thonon les Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Jennifer CASSADO
SDGF-FO greffière à la Cour d'appel de greffière au TI de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Thonon les Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Françoise BALSARIN
C.JUSTICE adjoint technique au TGI adjointe administrative à la Cour d'Albertville d'appel de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Thonon les Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Ghyslaine MESTRALLET
UNSa-SJ adjoint administratif au TGI de greffière au CPH de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Sylviane DE ZUTTER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Joëlle EXCOFFIER
CFDT adjointe administrative au TGI greffière au CPH de Chambéry de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Patricia DOUCHET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Jean-Michel JOLY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Christophe DANNELY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Michel POUGHEON
greffière, chef de greffe du conseil des greffier en chef, directeur de greffe prud'hommes de Peronne du conseil des prud'hommes de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Christine LAMBERT
Chancelleries & Services Judicaires adjoint technique au tribunal adjointe administrative au tribunal d'instance d'Amiens d'instance de Saint-Quentin Syndicat National C.G.T. des
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Hélène CARREL épouse Chancelleries & Services Judicaires EVRARD
greffier au tribunal d'instance d'Abbeville greffière en chef, directrice de greffe du conseil des prud'hommes d'Amiens
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Françoise LEVEQUE
adjointe administrative au tribunal de adjointe administrative au tribunal grande instance d'Amiens d'instance d'Amiens Syndicat UNSa Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Roseline JUMEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Mireille FABRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Gilles RAYMOND Mme Evelyne JOSEPH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
élection
10 Décembre 201410/12/2014
De: Omar DERRAIS Mme Eliane HUYNH BACH SAC ép. LOUIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
élection
10 Décembre 201410/12/2014
De: Hervé PICOU M. Dominique BAHREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
élection
10 Décembre 201410/12/2014
De: Thérèse GUAMIS Mme Nathalie VAUCHEL Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
élection
10 Décembre 201410/12/2014
De: Lilia BOUALI Mme Muriel CHOBERT ép. TAB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
élection
10 Décembre 201410/12/2014
De: Marylène ANDRE M. Jean-Jacques YVOREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
élection
10 Décembre 201410/12/2014
De: Jean-Luc LACOSTE M. Petelo GOGO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Guillaume FILITOGA Mme Ivannah TOEVALU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Anne RONCHIN Mme Marielle ACHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Malia NIUMELE Mme Eva MUFANA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Franck LE GUERN Mme Soline LEBLANC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Jérôme LOPEZ M. Bruno CAPOU
des personnels administratifs et techniques du ministère de la justice et autres
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Chancelleries et Services BRETON ANDRE
(GIBERT)
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Laurence RIOU ép. Mme Jocelyne CORMANN
ép
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
PREVOT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Nadine MEZIERES ép. Mme Denis THOMAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Fabienne VENDE M. Yannick JAGLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Chancelleries et Services BRETON ANDRE
Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Dominique POTIER ép. Mme Klervia VILLEJIQUEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Chancelleries et Services BRETON ANDRE
(GIBERT)
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Annie GOUBIN ép. LE M. Jean-Jacques PIERRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Chancelleries et Services BRETON ANDRE
(GIBERT)
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Bruno NOTTIN M. Loïc ODY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
SILVA
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Leila NEKAA-DA CUNHA Mme Nathalie PAGEON
ép, LECONTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
SILVA
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Christine GUESTAUX Mme Estelle BERNARD ép. DA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Martine GALAN Mme Florence RAFFY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: René MALARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Greffière en chef au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Alexandra ACACIA
C.JUSTICE Adjoint technique au tribunal Adjointe administrative au d'instance de Gap tribunal d'instance de Bourgoin-
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Greffière en chef au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Jean-Claude YESSO
des chancelleries et Greffier en chef au conseil de Greffier au tribunal de grande prud'hommes de Grenoble instance de Bourgoin-Jallieu services judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Jallieu
Syndicat national CGT
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Serge DIBIDABIAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Jallieu
Syndicat national CGT
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Martine PIOLAT ép M. Jérôme LAPRE
BALTHAZARD, Adjoint administratif C placé
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
(prénom, nom, qualité, affectation) (prénom, nom, qualité, affectation)
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Fabienne YVER ép Mme Hélène JOSEPH
ZMARZLY, Greffière au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Greffière au conseil de Drôme au SAR de Grenoble prud'hommes de Grenoble
UNSa Services
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Christine MAYERAU Mme Patricia DEZAIRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
ecole
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Béatrice GARCIA Mme Nathalie PUJOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
ecole
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Sonia CHAVATTE Mme Chantal ROUSSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
ecole
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Didier MARTINET M. Richard JEAN-PHILIPPE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
ecole="École nationale des greffes"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Jean-Yan HUSSON Mme Séverine LEFEVRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
ecole="École nationale des greffes"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Sylvie COCAGNE nom Mme Nadine BAILLET nom d'usage LECAMP d'usage PALERMO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
ecole="École nationale des greffes"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Edith BOULMIER Mme Christine NICEY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
ecole="École nationale des greffes"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Franck DEHAINE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Arras
date_debut="2015-01-31"
cessation de fonction
09 Décembre 201409/12/2014
De: Béatrice DELVAL
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Groupe:
date_debut="2015-01-31"
cessation de fonction
09 Décembre 201409/12/2014
De: Marie-Claude LAURENT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2015-01-31"
cessation de fonction
09 Décembre 201409/12/2014
De: Véronique GOBEAU, épouse DUCHEMIN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Valenciennes
date_debut="2015-01-31"
cessation de fonction
09 Décembre 201409/12/2014
De: Nicolas MORA
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2014-12-30"
cessation de fonction
09 Décembre 201409/12/2014
De: Antoine CHABERT
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Clément BRUNO
attaché à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Joël THEILLARD Mme Julie BAUDET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Alain RICHARD M. François MARC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Gilles MAREVILLE Mme Catherine ASSIOMA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Arnaud DERRIEN Mme Sylvie THIBAUDEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Alexandra LAUTIER Mme Emmanuelle PERLES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Dominique DUTEMPS Mme Audrey COSTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Martine BONNET Mme Nadine DELANOE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Maurice SCHREYER Mme Marie-Pierre L'HUILLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Valérie GONTHIER Mme Sherley MICHAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Francine CROCIATI M. Francis PEPIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Marie-Pierre ADAMUZ Mme Marie-José HEILI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Claudine LOCATELLI épouse Mme Noëlle LOCHIN
BILLION, Services Judiciaires Greffière – SAR Besançon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Cécile DONET épouse Mme Michelle JOYANDET
VAUTHIER, Adjointe administrative –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
NARDIN, LASSUS, Services Judiciaires
Greffière – TI Lure Adjointe administrative –
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Raphaëlle GONDEAUX épouse Mme Carole MOUREY
TIREL, Services Judiciaires Greffière – TGI Belfort
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Greffière – TGI Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Chantal GUIDET épouse Mme Marie-Hélène FILLOZ épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Greffière – TGI Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: TGI Besançon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
NARDIN, LASSUS, Services Judiciaires
Adjointe administrative –
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: TGI Besançon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
NARDIN, LASSUS, Services Judiciaires
Adjointe administrative –
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Philippe BOUGUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
GRANDE
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Carine GRIMALDI Mme Jackie GIRAUD épouse IL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Patricia VITALI Mme Chantal DETTORI-CAMPUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
GRANDE
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Saphia BELKORCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
GRANDE
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Luc COUDIN M. Roland RAYNARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Fort de France"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Elie PHILOCLES M. Alex PASTEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
LOUIS-JOSEPH-DOGUE
Groupe:
cour_appel="Fort de France"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Catherine PINCEMIN M. Christian
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Fort de France"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Nadine JUGON M. Abel BONALAIR-TREBLA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Fort de France"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Xavier LANARRE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
08 Décembre 201408/12/2014
De: Olivier JUNG Mme Fabienne MARTIN
(HENRY)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
08 Décembre 201408/12/2014
De: Steve SCHUMACHER Mme Emilie VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail- INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
08 Décembre 201408/12/2014
De: Olivier HUMBERT Mme Agnès PONTON
(CARIOU)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail- INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
08 Décembre 201408/12/2014
De: Emmanuel DAVID M. Youssef HAMDANE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail- INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
08 Décembre 201408/12/2014
De: Sébastien MAUCOTEL Mme Malika ALLOUCHI
(GHAZZALE)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
08 Décembre 201408/12/2014
De: Claudine GENET M. Philippe PONTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
(UNSA- SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
08 Décembre 201408/12/2014
De: Victoire SELVANAYAGOM M. Jean-René GNAGNAPREGASSIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
08 Décembre 201408/12/2014
De: Patricia COURTET
(CARMINATI)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
08 Décembre 201408/12/2014
De: Agnès TORO M. Loïc MARQUIS Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
08 Décembre 201408/12/2014
De: Stéphanie LEPLAY M. Xavier RIGOLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
08 Décembre 201408/12/2014
De: Nathalie SEBALD-DE LAMPER
(AUSSEL)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
08 Décembre 201408/12/2014
De: José TRIPODI
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Décembre 201408/12/2014
De: Brigitte MARTIN, épouse FELIX
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lure
date_debut="2014-12-16"
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Marion BRYLINSKI
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Alain SCHMIDT
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Philippe NÈGRE
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Philippe NÈGRE
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Claude MERLE
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Denis LAMBREY De SOUZA
président du tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bruno BERJAL
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Laurence CERESA-FERRER MORA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Françoise FALGA
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Pierre DENIER
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Patrice DEVILLE
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
désignation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:M. Hubert RUFF
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Guy HITTINGER
président de chambre à la cour d'appel de Metz
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:Mme Corinne BOUC
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul KONCINA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Isabelle RAUSCHER
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Claude BENOIT
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Paul PARENT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques MILLET
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Adrien GAUBERT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Paul PARENT
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Sandrine FAIVRE-PIERRET
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre THIERRY
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Antoine LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Marie-Hélène HEYTE
Groupe:
cour_appel="Agen"
désignation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Thierry PERRIQUET
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Remplace:M. Raymond MULLER
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard GASTINGER
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Corine DUCIMETIERE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2014-12-10"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Corine DUCIMETIERE
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2014-12-10"
cessation de fonction
03 Décembre 201403/12/2014
De: Jennifer BOUGNOTEAU
(GIRARD)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Chantal DORIN-DENIS
(CHOPART)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Décembre 201403/12/2014
De: Nadine BAILLET
(PALERMO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale des greffes de Dijon"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Philippe GONTIER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Décembre 201403/12/2014
De: Nadine BAILLET
(PALERMO)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Décembre 201403/12/2014
De: Barbara MILLIER
(GOSTOMSKI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
nomination
01 Décembre 201401/12/2014
De: Marie-Lyne LENCLUME
(DIEDHIOU)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
01 Décembre 201401/12/2014
De: Brigitte VIOLOT
(PELEIJA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Décembre 201401/12/2014
De: Marie-Andrée BOUCHARD
(DESBOIS)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Décembre 201401/12/2014
De: Thierry LAIRÉ
notaire à Herblay
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Philippe FRUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Pierre-Jean DELHOMME
directeur des services pénitentiaires hors classe, inspecteur des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille depuis le
1er novembre 2014
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Novembre 201425/11/2014
De: Jean LETANOUX
directeur des services pénitentiaires hors classe, inspecteur des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
à compter du 1 er octobre 2014
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
25 Novembre 201425/11/2014
De: Vanessa ALDON
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Robert LAPAUZE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Novembre 201425/11/2014
De: Magalie MIJOULE
(LAPIE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Novembre 201425/11/2014
De: Gérald IP-WO-HING
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-12-15"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fabrice KOZLOFF
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-12-15"
cessation de fonction
21 Novembre 201421/11/2014
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Julien BELZUNG
faisant fonction de chef de division et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Julien AMODE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cécile VISEUR-FERRE
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence MALVASIO
président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Roselyne BOUEDO
rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 8
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Paquita GEA
chef du service des procédures à juge unique, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nathalie GALVEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Serge BOULAY
adjoint administratif principal de 1 ère classe au tribunal d'instance de Courbevoie, délégué au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur intérimaire
date_fin="2015-02-01"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lucie BRIAUD
(BOBINET)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dulcinia ALPENDRE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Luc RICAUD
directeur territorial de Loire-Atlantique – Vendée, –
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201419/11/2014
De: Joël PRIN
directeur territorial de Basse-Normandie
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201419/11/2014
De: Alain PHILIPPOT
directeur territorial d'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor, –
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201419/11/2014
De: Hervé DUPLENNE
directeur interrégional adjoint, –
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201419/11/2014
De: Etienne DEMARLE
directeur territorial du Maine-et-Loire - Sarthe – Mayenne
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201419/11/2014
De: Nicolas ARCHALAÜS
attaché principal, directeur des ressources humaines adjoint
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201419/11/2014
De: Marie-Laure VINCENT directrice territoriale du Finistère – Morbihan
par intérim, –
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201419/11/2014
De: Bernadette DERBOIS
attachée principale, directrice des ressources humaines, –
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201419/11/2014
De: Catherine BOULET
(JAUNET)
Objet:
attachée, responsable de la gestion individuelle, administrative et financière
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
19 Novembre 201419/11/2014
De: Jean-Claude HUCHET
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
à compter du 1 er décembre 2014
Groupe:
nomination
17 Novembre 201417/11/2014
De: Nadège HUET
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
cessation de fonction
17 Novembre 201417/11/2014
De: Hervé FILY
Attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Remplace:Mme Chantal Gérard, épouse REBILLARD
Groupe:
date_debut="2014-11-15"
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Franck GUYOMARD
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
12 Novembre 201412/11/2014
De: Laurence LE NABOUR
(URVOY)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014
cessation de fonction
12 Novembre 201412/11/2014
De: Roselyne DERVEAUX
(DAUCHY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Novembre 201412/11/2014
De: Laurie LECLERCQ
(LEGROUX)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Novembre 201412/11/2014
De: Anne BOISNARD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 15ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 1er grade au tribunal d'instance de Paris 11ème, déléguée au tribunal d'instance de Paris 15ème, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 15ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Novembre 201407/11/2014
De: Nathalie DEULVOT
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Groupe:
date_debut="2014-11-21"
cessation de fonction
06 Novembre 201406/11/2014
De: Sandy RINGOT
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2014-11-28"
cessation de fonction
06 Novembre 201406/11/2014
De: Christophe INACIO
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:
date_debut="2014-11-21"
centre_detention="Joux-la-Ville"
cessation de fonction
06 Novembre 201406/11/2014
De: Alexandra POURIN
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Blois
date_debut="2014-11-28"
cessation de fonction
06 Novembre 201406/11/2014
De: Marilyn MILLON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
06 Novembre 201406/11/2014
De: Marie-Josée MATHOUILLET
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Novembre 201406/11/2014
De: David BEAURAIN
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2014-11-17"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Jean-Luc BARRES
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2014-11-17"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Joëlle TORREKENS, épouse DEMAY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise
à compter du 1 er décembre 2014
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Marie-Ange MASCLET
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Carole BAUDIN
surveillante pénitentiaire
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2014-11-19"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Fabien BOSCHETTI
surveillant pénitentiaire
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2014-11-19"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: le chef du Casier judiciaire national ou son représentant (le chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources)
sera l'interlocuteur du SDAC pour le site du Casier
Objet:
ou désignera sera l'interlocuteur du SDAC pour le bon déroulement des opérations électorales. Les directeurs et chefs de service sont les suivants
Pour le secrétariat général (SG), chaque chef de service, la cheffe du département de l'information et de la communication, chaque sous directeur ou le représentant qu'il désignera sera l'interlocuteur du SDAC, en outre
Groupe:
désignation
03 Novembre 201403/11/2014
De:
Mme
Directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant –
la directrice de l'administration pénitentiaire ou son représentant
Objet:
ou désignera sera l'interlocuteur du SDAC pour le bon déroulement des opérations électorales. Les directeurs et chefs de service sont les suivants
– Mme la directrice des affaires civiles et du sceau ou son représentant
Groupe:
désignation
03 Novembre 201403/11/2014
De:
SDAC
Chef de cabinet du Secrétariat général sera l'interlocutrice du
pour le cabinet du SG
Objet:
ou désignera sera l'interlocuteur du SDAC pour le bon déroulement des opérations électorales. Les directeurs et chefs de service sont les suivants
Pour le secrétariat général (SG), chaque chef de service, la cheffe du département de l'information et de la communication, chaque sous directeur ou le représentant qu'il désignera sera l'interlocuteur du SDAC, en outre
Groupe:
désignation
03 Novembre 201403/11/2014
De:
M
Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant – M. le chef du service central de prévention de la corruption ou son représentant –
le chef du bureau du cabinet ou son représentant
Objet:
ou désignera sera l'interlocuteur du SDAC pour le bon déroulement des opérations électorales. Les directeurs et chefs de service sont les suivants
– Mme la directrice des affaires civiles et du sceau ou son représentant
Groupe:
désignation
03 Novembre 201403/11/2014
De: Luc CHARPENTIER
Objet:
directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Yves DEGENNE
Objet:
directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Franck ARNAL
Objet:
directeur fonctionnel, directeur interrégional adjoint, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Christiane BUONAVIA
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Laurence DUPERRAY
Objet:
directrice fonctionnelle, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Magali PALOT
(BOUET)
Objet:
conseiller d'administration, directrice des ressources humaines, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Benoit BERTHELEMY
Objet:
directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 15 et 16 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé , 2° Pour les agents non titulaires , – l'octroi des congés annuels , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 15 et 16 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
conseiller d'administration, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières
au nom du de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 15 et 16 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="De la directrice interrégionale"
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Steeve PETTER
Objet:
responsable de la gestion des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Dominique GUERY
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Serge LUBOZ
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Abdeslam KESSAR
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Denis COLINET
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Claude HILD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Stéphane RICHARD
Objet:
directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Franck MAINAS
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean MENJON
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Xavier MAURATILLE
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Mylène FLAMENT
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Martine SERRA
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michèle LACROIX
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
par intérim
24 octobre 2014
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Hélène NICOLAS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Mireille HIGINNEN-BIER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Brigitte GROSLIER-THIERY
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Patrick MOTUELLE
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre de détention d'Argentan
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et
chef d'établissement du centre pénitentiaire de de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Evelyne REY
adjointe administrative de 1 classe
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris, du
3 novembre 2014
au 1 er avril 2015
Remplace:Mme Audrey FARELL
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris, du"
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christelle BERTOLOTTI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme Christelle MARTIN
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Martine HAMELOT
(MARIE)
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loss Sequedin
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Octobre 201429/10/2014
De: Marie-Roselle GRONDIN, épouse MARDAYE
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
nomination
29 Octobre 201429/10/2014
De: Hubert DENYS
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
cessation de fonction
29 Octobre 201429/10/2014
De: Denis GIAMPRETI
surveillant principal
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2014-12-01"
nomination
29 Octobre 201429/10/2014
De: Corinne DURY, épouse DUCARUGE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2014-12-01"
cessation de fonction
29 Octobre 201429/10/2014
De: Michèle SEIGNEURET, épouse CLEMENT
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres
date_debut="2014-11-17"
cessation de fonction
29 Octobre 201429/10/2014
De: Jean-Claude HUCHET
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Orléans
date_debut="2014-11-17"
cessation de fonction
29 Octobre 201429/10/2014
De: Stéphane MOBUCHON
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Chartres
date_debut="2014-11-03"
cessation de fonction
29 Octobre 201429/10/2014
De: Didier HOARAU
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Orléans
date_debut="2014-11-14"
cessation de fonction
29 Octobre 201429/10/2014
De: Evelyne ANGIONI, épouse DUBOIS
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2014-11-07"
cessation de fonction
29 Octobre 201429/10/2014
De: Jean DELPECH
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire du Faa'a Nuutania
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre de détention d'Argentan
chef d'établissement
à compter du 1 er mars 2015
Groupe:
duree="trois ans"
centre_detention="Argentan"
détachement
27 Octobre 201427/10/2014
De: Séverine BLIN, épouse BAILLY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2014-11-03"
nomination
27 Octobre 201427/10/2014
De: Fabien GILLARD
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2014-11-03"
cessation de fonction
27 Octobre 201427/10/2014
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.