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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lila DEBAH
(SAADI)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Cécile BARBUTI
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Mancita SIBY
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Lauraine LAPERCHE
(MUAU)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Lauraine LAPERCHE
(MUAU)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Dominique RIVAUX
(LHERITIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Frédéric CHARLON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:Mme Pascale BEAUDONNET
Groupe:
president
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: Yann BOUCHARE
substitut général près la cour d'appel de Fort-de-France
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Claude BELLENGER
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: Xavier MIREPOIX
président de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Patrick LAFORÊT
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
présidente
Remplace:M. Joël CHRISTIEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Philippe CHASSAIGNE
avocat général près la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Michel BONNEAU
Groupe:
cour_appel="Dijon"
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: Edouard MAZARIN
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Remplace:Mme Chantal THEUREY-PARISOT
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Chantal MARILLER épouse PALPACUER
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Remplace:Mme Martine SANVIDO
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Robert TCHALIAN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Alain COSTANT
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Bruno RICHARD
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Pierre-Jean GAURY
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jules PINELLI
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: Christophe GODOWSKI
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Charles-Henri CARBONI
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Patrice BRIGNIER
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Augustin AYNES
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Sylvie-Jeanne LEROY
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Philippe ROUSSEL-GALLE
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Maurice PICARD
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Philippe CONTANT
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Pascal BARNETO
professeur en sciences de gestion
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Marie-Paule MORACCHINI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Chantal BERGER
avocat général à la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
présidente
Remplace:M. Patrick BIROLLEAU
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Nicolas SACHOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Sarah BIRDEN
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: Claude GATE
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Pascal BOUVIER
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: Valérie MONCHET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
20 Octobre 201420/10/2014
De: Jean-Claude BOKSA
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Octobre 201420/10/2014
De: Valérie MONCHET
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Octobre 201420/10/2014
De: Nadine PETIOT
(BALLEE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
nomination
20 Octobre 201420/10/2014
De: Patricia PAILLE
(BERJOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Senlis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Octobre 201420/10/2014
De: Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
nomination
20 Octobre 201420/10/2014
De: Florence CHENU
(FERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
20 Octobre 201420/10/2014
De: Jean-Marc BELIN
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse
Remplace:Mme Marie-Anne TROUILLET épouse CECCHINI
Groupe:
date_debut="2014-10-13"
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Karine KRZEMINSKI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre de détention Le Port
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Achille SINAPIN
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au centre de détention Le Port
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
cessation de fonction
15 Octobre 201415/10/2014
De: Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Octobre 201415/10/2014
De: Claudine DELUGEARD
(GERARD)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Philippe MAYOL
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire du Port
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
chef d'établissement
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Octobre 201414/10/2014
De: Pierre DENIER
avocat général près la cour d'appel de Montpellier, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:M. Patrice DEVILLE
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Claude GATE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléante
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:M. Pascal BOUVIER
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Evelyne VINCENTI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2014-10-23"
nomination
13 Octobre 201413/10/2014
De: Valérie RAYMOND, épouse RICHAUD
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2014-10-23"
cessation de fonction
13 Octobre 201413/10/2014
De: Claude CHARLIER
(BERTOUX)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
13 Octobre 201413/10/2014
De: Monique PIERRE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Octobre 201413/10/2014
De: Pascal PARIS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Marie-Jeanne LOMBARD
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
cessation de fonction
09 Octobre 201409/10/2014
De: Nicole MYCIO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
date_debut="2014-10-17"
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Christophe LE BIHAN
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
date_debut="2014-10-17"
cessation de fonction
09 Octobre 201409/10/2014
De: Marie-Claude BERMENT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2014-10-15"
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Véronique PARDIES
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2014-10-15"
cessation de fonction
09 Octobre 201409/10/2014
De: Sophie MATHIEU
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er septembre 2014, régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Remplace:Mme Marine SEVIN-VAUDOUX
Groupe:
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
suppleant
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Robert CAVAGNAC
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d' instance de Belfort
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
09 Octobre 201409/10/2014
De: Marie-Noëlle FAURE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marie-Pierre JACOUD
(CHRISTOPHLE)
en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marie-Noëlle RENARD
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
07 Octobre 201407/10/2014
De: Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Octobre 201407/10/2014
De: Isabelle DESCLOUX
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
06 Octobre 201406/10/2014
De: Janine LEGUAY
(GARCIA-PEREZ)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Octobre 201406/10/2014
De: Catherine BALZANET
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
06 Octobre 201406/10/2014
De: Magali ZETTOR
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Octobre 201406/10/2014
De: Jean-Hugues RAMIN
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
nomination
06 Octobre 201406/10/2014
De: Anick CADARSI
(LALOTTE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014
cessation de fonction
06 Octobre 201406/10/2014
De: Marie-Noëlle DUC
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Albertville"
suppleant
nomination
06 Octobre 201406/10/2014
De: Jean-Elie CABROLIER
greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Octobre 201406/10/2014
De: Adeline LAMOTE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Mauricette GONTIER
(WIDENDAELE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pascal LE MENEZ
chargé d'études au 01 44 77 66 67
Objet:
accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)
– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure
La cellule élections du SDAC/DRHAC
Groupe:
charge
02 Octobre 201402/10/2014
De:
Anne Balance) prendra en charge l'envoi du matériel de vote
(sans passer par la PFI Toulouse)
Objet:
accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)
– Les coordonnateurs transmettront au domicile des agents absents du service (maladie, congés, maternités, autorisations d'absence diverses, télétravail…) leur matériel de vote
Groupe:
charge
02 Octobre 201402/10/2014
De: Emilie SEUTE
gestionnaire au 01 44 77 78 25 se tient à votre disposition pour toutes questions complémentaires
Objet:
accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)
– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure
La cellule élections du SDAC/DRHAC
Groupe:
charge
02 Octobre 201402/10/2014
De: Hervane ROUSSEL
adjointe au chef DRHAC au 01 44 77 73 46
Objet:
accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)
– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure
La cellule élections du SDAC/DRHAC
Groupe:
charge
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphanie PREZEAU
gestionnaire au 01 44 77 70 59
Objet:
accuser réception du matériel de vote, de procéder à la vérification et d'en attester la conformité à SDAC/DRHAC par courriel (elections.drhac-sdac-sg@justice.gouv.fr)
– Ces agents sont rattachés au bureau de vote de leurs établissements, SPIP ou DISP d'origine. Ils relèvent donc de listes d'électeurs de la DAP, leur matériel de vote est acheminé par la DAP et ils votent selon les modalités de leur structure
La cellule élections du SDAC/DRHAC
Groupe:
charge
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sylvie MANAUD
(BÉNAZÉRAF)
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Objet:
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires et nommée à la direction de l'administration pénitentiaire
chargée de mission auprès de la directrice de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Octobre 201401/10/2014
De: Evelyne DUPUIS
(COGNET)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Brigitte NOZIERES
(NOGRET)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
01 Octobre 201401/10/2014
De: Nathalie JEANSON
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Catherine JOUANNEAU
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Nathalie JEANSON
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Octobre 201401/10/2014
De: Laurence GUDYKA
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Octobre 201401/10/2014
De: Jacques FOUGERON
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Laure FRACCHETTI
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Dominique CHABOT
notaire assistant retraité
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Cédric ROCHEREAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201429/09/2014
De: Nadine ORAWIEC
(BECQUERELLE)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
29 Septembre 201429/09/2014
De: Sylvie MALENGROS
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béthune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Septembre 201429/09/2014
De: Mohamed ZAITOR
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
29 Septembre 201429/09/2014
De: Céline LEVAVASSEUR
greffière stagiaire du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Septembre 201429/09/2014
De: Rose FLAMBARD
(CHAVENTRE)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
29 Septembre 201429/09/2014
De: Cécile BINARD
(RAZAFINDRAZARA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Septembre 201429/09/2014
De: Le Roy
chef du bureau PM1 qui
Objet:
directeur de projet chargé des SPIP
Groupe:
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Patrice KATZ
directeur des services pénitentiaires hors classe, inspecteur des services pénitentiaires à l'Inspection des services pénitentiaires
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre pénitentiaire de Lannemezan
chef d'établissement
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Sylvie ALARCON
Objet:
attachée, en sa qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Groupe:
date_debut="2014-09-30"
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Raymond BOTIA
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Marie-Christine CARREY
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Agnès BUDON
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:Mme Joëlle FREMINEUR
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
suppleant
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Amélie NEVEU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:M. Ludovic PAPLOREY
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Séverine ROUSSELLE
(BALDRICHI)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Christele MIRGUET
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Virginie LENGRAND
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
Remplace:Mme Corinne GAILLARD
date_debut="2014-10-03"
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Mélody GASTAL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or Saône-et-Loire
Remplace:Mme Sandra BARRAULT
Groupe:
date_debut="2014-09-25"
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Marie-Jeanne FINET
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Christelle LE GUEN
secrétaire administrative du 1er grade en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
25 Septembre 201425/09/2014
De: Delphine BEUGNET
(RIVET)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: Marika BESSE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nice"
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: Françoise DESPAUX
(GENCE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Septembre 201424/09/2014
De: Philippe CHASSAIGNE
avocat général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Michel BONNEAU
Groupe:
magistrat
désignation
23 Septembre 201423/09/2014
De: Evelyne DAL'CORSO
(TANCOGNE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Cathy BELVEZE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
23 Septembre 201423/09/2014
De: Elisabeth MONBORGNE
(DEVILLERS)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Odile BUSSONNIERE
(GUYAU)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
23 Septembre 201423/09/2014
De: Nathalie BRAMANTI
(FORNELLI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Christine BERTUZZI
(LAMBERT)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
23 Septembre 201423/09/2014
De: Magali GONCALVES
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville, du 1 er octobre 2014 au
31 janvier 2015
Groupe:
nomination
22 Septembre 201422/09/2014
De: Philippe CHABEAUX
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cessation de fonction
22 Septembre 201422/09/2014
De: Philippe CHABEAUX
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
centre_detention="Toul"
nomination
22 Septembre 201422/09/2014
De: Souad CHARPENTIER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Toul
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
centre_detention="Toul"
cessation de fonction
22 Septembre 201422/09/2014
De: Hervé DUPLENNE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Danièle MOUAZAN
présidente
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Bernadette DERBOIS M. Nicolas ARCHALAUS
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Isabelle FLOCH
déléguée titulaire
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:
désignation
19 Septembre 201419/09/2014
De: Caroline BELFORT
déléguée titulaire
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:
désignation
19 Septembre 201419/09/2014
De: Floriane SEGALEN
déléguée titulaire
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
Groupe:
désignation
19 Septembre 201419/09/2014
De: Nadine BAILLET
(PALERMO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'École nationale des greffes de Dijon
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 201418/09/2014
De: Christelle GUYADER
(JERMANN)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Septembre 201418/09/2014
De: Marie-Bénédicte ANTONY
(LE GUEN)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Septembre 201417/09/2014
De: Véronique VIAUD
(NICASTRO)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
16 Septembre 201416/09/2014
De: Laurent CARASSOU
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Septembre 201416/09/2014
De: Jean-Pierre BABILLIOT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Anne-Lise MARION
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances, au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cessation de fonction
15 Septembre 201415/09/2014
De: Elodie SERON, épouse DENIS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
à compter du 1 er octobre 2014
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Isabelle COMBE DESCHAUMES
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cessation de fonction
15 Septembre 201415/09/2014
De: Stéphane ROHA
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Paulette ROUSSEAU
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Septembre 201415/09/2014
De: Sabrina MAKHLOUT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Calais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Stéphanie LELIEVRE
(LURETTE)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Calais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Septembre 201415/09/2014
De: Elisabeth ROBIN
(BORDAGE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chatellerault
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Septembre 201415/09/2014
De: Marie-Annick NAGOUCHETTY PONAMA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Alex MAILLOT
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d' instance de Saint-Benoît
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Septembre 201415/09/2014
De: Arnaud JEGOU
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Roxane DEYRIS
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Septembre 201415/09/2014
De: Isabelle AUGIERAS
(PETITFRERE)
greffière en chef du 1 er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Fatima KAHLI
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christine CHARRE
(GAUSSEN)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
11 Septembre 201411/09/2014
De: Oriane ROZO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Benjamin REY
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2014-09-22"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Laura DOMENICHINI
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2014-09-22"
cessation de fonction
09 Septembre 201409/09/2014
De: Benjamin REY
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2014-09-22"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Laura DOMENICHINI
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2014-09-22"
cessation de fonction
09 Septembre 201409/09/2014
De: Georges PEROYS
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-09-16"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Béatrice BAZIZ
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-09-16"
cessation de fonction
09 Septembre 201409/09/2014
De: Sandra MABILEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Isabelle DAUNAS
(CHEVILLON)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
09 Septembre 201409/09/2014
De: Sylvie RAFFAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
08 Septembre 201408/09/2014
De: Sylvie RAFFAUD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Septembre 201408/09/2014
De: Marie-Claude CHAMARD
(HERISSE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Septembre 201408/09/2014
De: Marie PLESSIER
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
08 Septembre 201408/09/2014
De: Michel LORCY
Objet:
directeur territorial Rhône-Ain
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Bernard POITAU
Objet:
directeur territorial Loire
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: François-Xavier FEBVRE
Objet:
directeur territorial Drôme-Ardèche
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Alain DUPUY
Objet:
directeur territorial des Savoie
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Noël LE GALL
Objet:
directeur territorial Auvergne
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Françoise DEWAMIN
Objet:
directrice territoriale Isère
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Claude SLODZIAN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Corinne GRIMAUD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Yveline OLIFANT
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 201404/09/2014
De: Patricia DUCRET
(SEVESSAND)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 201404/09/2014
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 201404/09/2014
De: Fabrice KOZLOFF
attaché d'administration
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
à compter du 1 er septembre 2014
nomination
01 Septembre 201401/09/2014
De: Alain ABOUSALEH
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
01 Septembre 201401/09/2014
De: Raphaël DE MARIA
major
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2014-09-02"
nomination
01 Septembre 201401/09/2014
De: Patrick BARRACANO
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2014-09-02"
cessation de fonction
01 Septembre 201401/09/2014
De: Christophe FERLICOT
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Août 201429/08/2014
De: Lydie NEGARET
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Août 201429/08/2014
De: Sandrine BRAUD-MOULINIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris – La Santé
à compter du 1 er octobre 2014
Groupe:
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: François-Xavier PECIC
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris – La Santé
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cessation de fonction
28 Août 201428/08/2014
De: Sandrine BRAUD-MOULINIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris – La Santé
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: François-Xavier PECIC
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire d'avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris – La Santé
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cessation de fonction
28 Août 201428/08/2014
De: Vanessa MATZ
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Objet:
à compter de la date de passation du présent arrêté
cessation de fonction
28 Août 201428/08/2014
De: Emmanuelle MEVAERE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Laurence CORNE
(BEGHIN)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
28 Août 201428/08/2014
De: Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Août 201427/08/2014
De: Betty BONNET
(SEARBY)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jérôme PARAMELLE
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
suppleant
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Dounia FERHAT
(GUENIFA)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
27 Août 201427/08/2014
De: Karine BALESTRO
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er septembre 2014, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Remplace:Mme Marie-Noëlle RENARD
Groupe:
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Marie-Françoise GHYSEL
(BOUTTIER)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Août 201426/08/2014
De: Aurélie CARAYOL
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Août 201426/08/2014
De: Nathalie PERROT
Objet:
directrice des services pénitentiaires, adjointe au directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Sylvain PEYRE
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au centre de détention de Châteaudun
Groupe:
date_debut="2014-10-15"
centre_detention="Châteaudun"
cessation de fonction
22 Août 201422/08/2014
De: François-Xavier PECIC
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris-La Santé
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Rosette BOKANA-LOKANA
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris-La Santé
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cessation de fonction
19 Août 201419/08/2014
De: Sylvie BONNARD
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Août 201419/08/2014
De: Virginie SPANO
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Août 201419/08/2014
De: Daniel WILLEMOT
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre pénitentiaire de Longuenesse
chef d'établissement
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Août 201418/08/2014
De: Francine GUINLE
greffière 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Elisabeth BORDAT
(COULON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bernadette COUHAILLAT
(NOGUEZ)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201413/08/2014
De: Elisabeth BORDAT
(COULON)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201413/08/2014
De: Daniel WILLEMOT
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
à compter du 1 er janvier 2014
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
12 Août 201412/08/2014
De: Catherine PLANSON, épouse LABOUTIQUE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Groupe:
date_debut="2014-09-30"
centre_detention="Villenauxe-la-Grande"
cessation de fonction
06 Août 201406/08/2014
De: Alain ABOUSALEH
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
à compter du 1 er septembre 2014
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Elian MARTY
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
01 Août 201401/08/2014
De: Rosyne ALLEGRETTI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2014-08-25"
nomination
31 Juillet 201431/07/2014
De: Stéphane CHATAIGNER
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2014-08-25"
cessation de fonction
31 Juillet 201431/07/2014
De: Elisabeth LOUIS-PHILIPPE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2014-08-15"
tribunal
tribunal_administratif="Fort-de-France"
suppleant
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine DUMAS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine RIGAULT
(OLIVIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Mylène VOLTOLINI
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Pierre GHANEM
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Corinne LESSART-BOURCEREAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2014-08-29"
cessation de fonction
29 Juillet 201429/07/2014
De: Renée SIRDEY
(BRENIERE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Corinne GIROULT
(FANTIN)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Nolwenn LE GALL
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Juillet 201429/07/2014
De: Maëlle LE BORGNE
(GUGLIELMONE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Juillet 201429/07/2014
De: Thibaut GRIENENBERGER
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Estelle RIVAT
(THOMASSEY)
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Juillet 201429/07/2014
De: Raphaël BUENO
greffier du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Charlotte CHOLEY
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Juillet 201429/07/2014
De: Blandine DITSCH
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Josette LAGUERRE
(LACAN)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Annie POLYCARPE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Juillet 201429/07/2014
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compte de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade
Objet:
compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Juillet 201429/07/2014
De: Roselyne TROUILLAS
(MEYRONNET)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Juillet 201429/07/2014
De: Josiane LE JEUNE
(SALAUN)
greffière du 1 er grade
Objet:
compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
28 Juillet 201428/07/2014
De: Anne SURY
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
28 Juillet 201428/07/2014
De: François MARC
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
nomination
28 Juillet 201428/07/2014
De: Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Juillet 201428/07/2014
De: Martine BOULOGNE
(VALERI)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juillet 201428/07/2014
De: Lorette DOMENGE
(BOCCON-LIAUDET)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Juillet 201428/07/2014
De: Anne FRELIN
(LECERF)
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pierre LARBIOU-SAUGERAS
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Juillet 201425/07/2014
De: Valérie BOUCHER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2014-08-29"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Audrey HENON
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2014-08-29"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Philippe PRUVOST
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
à compter du 1 er septembre 2014
Groupe:
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thérèse-Marie PLANAZ, épouse LEPINAY
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Raynald MAISONNEUVE
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-08-31"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Fabienne TANCRE
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Béthune
date_debut="2014-08-31"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christelle OBRY
(LOUVET)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christelle OBRY
(LOUVET)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Fabienne CREPIN
(HIDOUX)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: François-Xavier PECIC
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris – la Santé
date_debut="2014-07-31"
cessation de fonction
23 Juillet 201423/07/2014
De: François-Xavier PECIC
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris – La Santé
Groupe:
date_debut="2014-07-31"
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Rosette BOKANA-LOKANA
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris – La Santé
Groupe:
date_debut="2014-07-31"
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Rosette BOKANA-LOKANA
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Paris – La Santé
date_debut="2014-07-31"
cessation de fonction
23 Juillet 201423/07/2014
De: Denise HOARAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: Natacha LE GALLOU-BURTET
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lorient
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Juillet 201421/07/2014
De: Aurélie DUVAL
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Aurélie DUVAL
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
cessation de fonction
18 Juillet 201418/07/2014
De: Soline CAZE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2014-07-25"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Brigitte JALLAT
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2014-07-25"
cessation de fonction
18 Juillet 201418/07/2014
De: Myriam AZOUZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-07-24"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Nathalie PAPIN
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-07-24"
cessation de fonction
18 Juillet 201418/07/2014
De: Joël PETITPAS
surveillant brigadier
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Laval
date_debut="2014-08-05"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: René VAUCORET
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Laval
date_debut="2014-08-05"
cessation de fonction
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie BAUDET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Brest
date_debut="2014-07-16"
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Christine KERJEAN, épouse SALIOU
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Brest
date_debut="2014-07-15"
cessation de fonction
15 Juillet 201415/07/2014
De: Françoise MARCIANO
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:
date_debut="2014-07-22"
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Dominique CORVO
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:
date_debut="2014-07-22"
cessation de fonction
15 Juillet 201415/07/2014
De: Valérie RAYMOND, épouse RICHAUD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2014-07-30"
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Nadège GROUSSIN, épouse MUSSET
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2014-07-30"
cessation de fonction
09 Juillet 201409/07/2014
De: Pascal MARCHAL
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du département de la sécurité et de la détention de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne
chef d'établissement
à compter du 1 er juillet 2014
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
08 Juillet 201408/07/2014
De: Leilani ALLOUCHE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
Groupe:
date_debut="2014-07-16"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: James FASSAIN
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
Groupe:
date_debut="2014-07-16"
cessation de fonction
08 Juillet 201408/07/2014
De: Patrick BARRACANO
secrétaire administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2014-07-08"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Raphael DE MARIA
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2014-07-08"
cessation de fonction
08 Juillet 201408/07/2014
De: Frédéric ARBELLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Bruno WALCZAK
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Denis VOINOT
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Hervé LÉCUYER
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Marie Hélène MONTRAVERS
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Marc SÉNÉCHAL
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Pascal RUBELLIN
maître de conférences en droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Philippe FROEHLICH
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Florence REILLE
maître de conférences en droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Hélène GUILLOU
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Françoise FISCHER
Secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, département du Bas-Rhin
Remplace:Mme Anne-Laure BARON
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
nomination
07 Juillet 201407/07/2014
De: Maria COSTA
greffière en chef du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 13ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
suppleant
nomination
07 Juillet 201407/07/2014
De: Maria COSTA
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 13ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Juillet 201407/07/2014
De: Sylvie BONHOMME
(COMTE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
nomination
07 Juillet 201407/07/2014
De: Sophie PALISSE
(AZRIA)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Juillet 201407/07/2014
De: Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lorient
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Juillet 201402/07/2014
De: Geneviève TRINITE
adjointe administrative principale de 2 ème classe
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-12-31"
duree="quatre mois"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Andreea UETWILLER
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
01 Juillet 201401/07/2014
De: Fabrice CARRIERE
adjointe administrative de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Remplace:Mme Lucette LUBINO
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
suppleant
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Lucette LUBINO
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Remplace:Mme Jenny TAREAU
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Marie-Pascale BORDENAVE – CAZENAVE
(CLAVE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Juin 201430/06/2014
De: Stéphanie CHAZAL, épouse BENCTEUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2014-07-17"
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Claude MULLER
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2014-07-17"
cessation de fonction
27 Juin 201427/06/2014
De: Véronique ESCUILLIE
(DUTOIT)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: Yves ROUSSEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:M. Guy SCHMITT
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Nadège HUET
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Groupe:
date_debut="2014-07-07"
nomination
23 Juin 201423/06/2014
De: Emma HANDY, épouse DE POTTER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-07-15"
nomination
23 Juin 201423/06/2014
De: Olivier VEZZANI
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-07-15"
cessation de fonction
23 Juin 201423/06/2014
De: Annick MEIGNOTTE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2014-07-01"
nomination
23 Juin 201423/06/2014
De: Annick MEIGNOTTE
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2014-07-01"
cessation de fonction
23 Juin 201423/06/2014
De: Guylaine HELLEGOUARCH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
à compter du 1 er juillet 2014
Groupe:
nomination
23 Juin 201423/06/2014
De: Guylaine HELLEGOUARCH
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cessation de fonction
23 Juin 201423/06/2014
De: Isabelle DAUNAS
(CHEVILLON)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
20 Juin 201420/06/2014
De: Dolène MAGAMOOTOO
(GARIBAL)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Juin 201418/06/2014
De: Françoise LAFORET
(BRIGAND)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Juin 201418/06/2014
De: Edith PERROCHE
(DEMONTIS)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Juin 201418/06/2014
De: Nicole MORISSON
(BOURLAT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Juin 201418/06/2014
De: Monique JOLIVOT
(SERCEAU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables D'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Juin 201417/06/2014
De: Katia PACCIANI
(ADAM)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Juin 201417/06/2014
De: Nathalie CLIN
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Juin 201417/06/2014
De: Nahed FERDJANI
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 18ème arrondissement"
nomination
17 Juin 201417/06/2014
De: Marielle JUZAC
(KASSOURI)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Juin 201417/06/2014
De: Odile MEILLOUR
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nice
date_debut="2014-08-29"
cessation de fonction
16 Juin 201416/06/2014
De: Ludivine BABIN
(MARTIN)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
16 Juin 201416/06/2014
De: Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Juin 201416/06/2014
De: Nathalie USATTI
(POTEL)
adjointe administrative de 2ème classe stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
nomination
16 Juin 201416/06/2014
De: Sandrine PONCHANT
(BELLIOT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Juin 201416/06/2014
De: Sophia GARRIGUES
(DELCROIX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Maddy BOUMAHMOUD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: Marie-Laure CESARION
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 8ème arrondissement"
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Sylvie COSQUERIC
(LE CHARTIER)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Véronique YAX
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2014-06-30"
nomination
10 Juin 201410/06/2014
De: Sandrine ROBINET
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2014-06-30"
cessation de fonction
10 Juin 201410/06/2014
De: Pascal PARIS
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Juin 201406/06/2014
De: Lauraine LAPERCHE
(MUAU)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Juin 201406/06/2014
De: Chantal BENOIT
(BLANCHON)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lyon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Juin 201406/06/2014
De: Gérard SEILLÉ
directeur territorial d'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor, –
Objet:
délégation de signature
03 Juin 201403/06/2014
De: Jean-Luc RICAUD
directeur territorial de Loire-Atlantique – Vendée, –
Objet:
délégation de signature
03 Juin 201403/06/2014
De: Joël PRIN
directeur territorial de Basse-Normandie
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
délégation de signature
03 Juin 201403/06/2014
De: Alain PHILIPPOT
directeur territorial du Finistère – Morbihan, –
Objet:
délégation de signature
03 Juin 201403/06/2014
De: Hervé DUPLENNE
directeur interrégional adjoint, –
Objet:
délégation de signature
03 Juin 201403/06/2014
De: Etienne DEMARLE
directeur territorial du Maine-et-Loire - Sarthe – Mayenne
Objet:
délégation de signature
03 Juin 201403/06/2014
De: Nicolas ARCHALAÜS
attaché, directeur des ressources humaines adjoint
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
délégation de signature
03 Juin 201403/06/2014
De: Bernadette DERBOIS
attachée principale, directrice des ressources humaines, –
Objet:
délégation de signature
03 Juin 201403/06/2014
De: Catherine Boulet (Jaunet)
Objet:
attachée, responsable de la gestion individuelle, administrative et financière
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
03 Juin 201403/06/2014
De: Djamila BOUDJEBLA
(BERGHOUT)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Stéphanie PIEDIGROSSI
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Pantin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Juin 201403/06/2014
De: Agnès VENON
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Marlène QUINTY
(BERTHET)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Juin 201403/06/2014
De: Romain RUEL
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-06-16"
nomination
02 Juin 201402/06/2014
De: Patrick BARRACANO
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-06-16"
cessation de fonction
02 Juin 201402/06/2014
De: Christian COUPEAUD M. Frédéric LAUROZ Le
reste sans changement
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
02 Juin 201402/06/2014
De: Patrick PANISSET M. Emrah ERASLAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRE SUPPLEANT
Groupe:
élection
02 Juin 201402/06/2014
De: Corinne TURPYN M. Francis METCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
02 Juin 201402/06/2014
De: Annabelle PRAUX Mme Mélanie BOISSY Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU) , TITULAIRES SUPPLEANTS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
02 Juin 201402/06/2014
De: Sylvie CHARRE Mme Gaëlle DARMONT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
02 Juin 201402/06/2014
De:
Decurey)
Objet:
au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
La CAP ou, le cas échéant la CCP, peut, après examen de la requête de
sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte-rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information
Groupe:
intégration
28 Mai 201428/05/2014
De:
Autefage)
En application de l'arrêté PJJ du
30 avril 2013
l'autorité hiérarchique dispose d'un délai de deux mois
à compter de la réception de la proposition de l'administration centrale après avis de la CAP pour notifier le CREP définitif à l'agent, qui en accuse réception
Objet:
au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
La CAP ou, le cas échéant la CCP, peut, après examen de la requête de
sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte-rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information
Groupe:
intégration
28 Mai 201428/05/2014
De:
Werl)
Objet:
au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
L'autorité hiérarchique envoie l'original du CREP définitif par lettre recommandée avec accusé de réception et en conserve une copie. Si l'agent ne renvoie pas le CREP signé, l'accusé de réception apportera la preuve que l'agent a été mis en mesure de signer le CREP. Ainsi la notification sera réputée effectuée
Si l'autorité hiérarchique modifie le CREP, elle prend une nouvelle décision qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification
Enfin, en raison du caractère consultatif de la CAP et de la CCP, leur avis ne constitue pas une décision faisant grief et n'est donc pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
5.3 Le recours devant le juge administratif
Le compte-rendu de l'entretien professionnel est susceptible d'un recours juridictionnel dans le délai de 2 mois
à compter de sa notification. Si un recours hiérarchique a été exercé dans les délais, le délai de 2 mois ne commence à courir qu'
à compter de la notification de la réponse
L'annulation résultant d'un recours juridictionnel entraîne obligatoirement l'établissement d'un nouveau compte-rendu d'entretien professionnel, en tenant compte des remarques du juge
Rappel de quelques principes établis par la jurisprudence
– Le délai de recours contentieux est prorogé par la procédure de recours hiérarchique (CE Section, 10 juillet 1964, centre médico-pédagogique de Beaulieu)
Groupe:
intégration
28 Mai 201428/05/2014
De: Jacques GOMBERT
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
chef d'établissement
à compter du 1 er juin 2014
Groupe:
nomination
26 Mai 201426/05/2014
De: Jacques GOMBERT
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Mai 201426/05/2014
De: Renaud SEVEYRAS
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Osny
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Mai 201426/05/2014
De: Jean-Guy BOUDEYRON
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
Objet:
à compter du 1 er juin 2014 régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Evelyne CHARPENTIER
Groupe:
nomination
26 Mai 201426/05/2014
De: Corine DUCIMETIERE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2014-06-10"
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Céline BILLIERES
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2014-06-10"
cessation de fonction
22 Mai 201422/05/2014
De: Monique JOLIVOT
(SERCEAU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Mai 201422/05/2014
De: Isabelle CRENN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Limoges
date_debut="2014-06-01"
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: Jean-Louis FOURNIER
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Limoges
date_debut="2014-06-01"
cessation de fonction
21 Mai 201421/05/2014
De: Marie-Thérèse PORTAIL, épouse UTHURRIAGUE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Pau
date_debut="2014-07-01"
cessation de fonction
21 Mai 201421/05/2014
De: Mireille DUVAL, épouse TIBONE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:
date_debut="2014-05-28"
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: Guylaine HELLEGOUARCH
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:
date_debut="2014-05-28"
cessation de fonction
21 Mai 201421/05/2014
De: Alain SOMMACAL
Objet:
professeur technique hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Benoît BERTHELEMY
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Jean-Marc LAHITTE
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Jean ZILLIOX
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Michel RENAUD
Objet:
directeur hors classe, directeur des politiques éducatives et de l'audit de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
attaché principal, directeur des ressources humaines
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Hervé SCHMITT
Objet:
attaché principal, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Nicolas FRANQUIN
Objet:
attaché, directeur des ressources humaines adjoint
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Marie-Dominique ROMOND
magistrat du 1 er grade, directrice interrégionale adjointe
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Marie-Christine DESSAINT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: Bernadette BEZZON
(CAYZAC)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cahors
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Mai 201421/05/2014
De: Nathalie HAZARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2014-05-01"
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Nathalie HAZARD
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2014-05-01"
cessation de fonction
20 Mai 201420/05/2014
De: Carine ERARD
(ARONDEL)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Florence PETIT-DEQUEKER
(SERRAND)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
20 Mai 201420/05/2014
De: Patrick PERROTIN
président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Edith CANDELIER
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Albert GENEIX
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Patrick PERROTIN
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Paule DUPLAA
(MANAUTE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michèle PERE FAM
(LASSERRE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Mai 201416/05/2014
De: Olivier TABARY
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2014-05-01"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Olivier TABARY
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2014-05-01"
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De: Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De: Ophélie QUANTIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Annie NICOL
(MENARD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De: Elisabeth BORDAT
(COULON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Francine GUINLE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De: Richard BAUER
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
duree="trois ans"
détachement
12 Mai 201412/05/2014
De: Sophie RICAUD
(PEMEJA)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
09 Mai 201409/05/2014
De: Lionnel LANDIER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Mai 201409/05/2014
De: Colette BERLIN
(LANCELOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
suppleant
nomination
09 Mai 201409/05/2014
De: Delphine FRANCISCO
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Mai 201409/05/2014
De: Nicole THIRION
(GANIVET)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Mai 201409/05/2014
De: Emmanuelle PATE
(MAROT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Mai 201409/05/2014
De: Serge QUILICHINI
commissaire divisionnaire, chef du 2ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Vincent MONTRIEUX
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat, –
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Claude DUNAND
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité de l'Ain
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Armelle BRIAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jacques VIDAL
commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de Dieppe
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: André HOUPERT
avocat général honoraire
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général de police, directeur de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef du service départemental de l'information générale du Val d'Oise
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims, de la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Damien MARTINELLI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Bruno GALLOT
commissaire de police, chef des directions opérationnelles de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Aurélien FROGER
commissaire de police, commissaire de police, chef adjoint au service de nuit du Val de Marne
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Catherine THOMAS-CABANETTE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Rachel ZIMMERMANN
surveillante
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar
date_debut="2014-06-01"
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Eric REINBOLD
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar
date_debut="2014-06-01"
cessation de fonction
06 Mai 201406/05/2014
De: Karine MANDROU
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Mai 201402/05/2014
De: Vincent CORNUAULT Mme Gwenola LABBE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
(UNSA- SPJJ)
TITULAIRE SUPPLEANTE
Groupe:
élection
30 Avril 201430/04/2014
De: André CAVALIE Mme Julia CHENU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
30 Avril 201430/04/2014
De: Fabrice DELAGE Mme Camille BOURMAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
30 Avril 201430/04/2014
De: Raphaëlle VILLENEUVE Mme Laure LAPEYRE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
30 Avril 201430/04/2014
De: Maryse SORT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
30 Avril 201430/04/2014
De: Corinne PIOT M. Pascal LE FOLL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
30 Avril 201430/04/2014
De: Martine PERIN
(BARONE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Christelle GROSSE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Avril 201430/04/2014
De: Paulette DANGLADES
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
suppleant
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Agnès GUILLOU
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Avril 201430/04/2014
De: Jean-Claude LAUTRU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Frédéric ROLIN
professeur des universités à l'université Paris XI
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Cédric ROCHEREAU
notaire assistant à Vendôme
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Hugues LEMAIRE
notaire à Comines
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Loïc LECUYER
notaire à Rennes
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Marc-François JACQUIER
notaire à Saint Jean d'Aulps
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: François CARRE
notaire à Paris
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Joëlle VASSAUX
professeur des universités à l'université d'Artois
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Annie-Laure TEILLANT
notaire assistant
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Clotilde GÖPEL
notaire assistant à Marseille
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Roxanne BURCKEL-MEYER
notaire assistant à Riedisheim
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Président
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: François SAUVAGE
professeur des universités à l'université d'Evry-Val d'Essonne
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Jérôme SALANSON
notaire à Lyon
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Guy RONCO
notaire assistant retraité
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Hubert GREARD
notaire assistant retraité
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Jean-Philippe FRUCHON
notaire à Châteauroux
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Bernard CHABIRAND
notaire aux Sables d'Olonne
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Valérie COTTET
notaire assistant à Noailles
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Fabienne COLLIN
notaire assistant
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Patricia GARCIA
(BLANCHARD)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Véronique JASSERAND-BRIANCON-PERRET
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Avril 201429/04/2014
De: Patricia GARCIA
(BLANCHARD)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Avril 201429/04/2014
De: Isabelle FROMONT
(BOUTEZ)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Severine VAQUIER
(VANDENABEELE)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Avril 201429/04/2014
De: Anne JOANNES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Michel SION
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Avril 201429/04/2014
De: Roseline BOUVET
(BON)
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Lydia DELANOUE
(CIROU)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Pierre MAGGINI
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Avril 201429/04/2014
De: Lydia DELANOUE
(CIROU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Avril 201429/04/2014
De: Virginie LE BRIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Pierre
date_debut="2014-05-05"
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De: Mireille VENET
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De: Philippe AUDOUARD
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux – Gradignan
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Avril 201423/04/2014
De: Christian GAPP
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire Le Havre
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Avril 201423/04/2014
De: Christelle ROTACH
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille
Objet:
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Avril 201423/04/2014
De: Christophe DEBARBIEUX
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Avril 201423/04/2014
De: Véronique PARDIES
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2014-05-07"
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Marie-Christine BRECHBIEHL
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2014-05-07"
cessation de fonction
23 Avril 201423/04/2014
De: Sophie BERAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Joëlle PIETRZAK
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Avril 201418/04/2014
De: Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Marie-Pierre JORDAN
(LABOURDETTE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Avril 201418/04/2014
De: Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. André ROGER
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Yves COUTURIER
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard DEMEURE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier GLOUX
directeur départemental des finances publiques de l'Eure, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc AGOSTA
responsable de la division « Etat » à la direction départementale des finances publiques de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine CARMENT
commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel ASSE
commissaire aux comptes, président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre GAMBERT
ancien président d'audience au tribunal de commerce de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Guy QUINTANE
professeur de droit public, doyen de la faculté de droit de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe BOËTON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, HauteNormandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc BAUDAIS
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, HauteNormandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Cédric LIMARE M. Alain GADHILE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Régis BEAUSSIER M. Michel MERAUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Michèle HENRY Mme Anne LEROY-GASMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Anne DEPEINT Mme Nicole LOUIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Magali SOUCHU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Elen QUEMENEUR M. Christophe DELAUNAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De:
Il
s'agit des militaires 5 présents, à quelque titre que ce soit, sur le territoire étranger, mais également des personnels civils employés à titre statutaire (fonctionnaires) ou contractuel par les forces armées. A ces deux catégories s'ajoutent les personnes à leur charge, lorsqu'elles accompagnent l'un d'entre eux hors du territoire national
Objet:
par ordonnance du président du tribunal de grande instance, du jugement des contraventions commises dans ces circonstances » (art.697-4 al.l du CPP)
L'article 697-5 prévoit également que, pour le jugement des délits et des contraventions
mentionnés à l'article 697-4 du code de procédure pénale, une chambre détachée du tribunal de grande instance de Paris spécialisée en matière militaire peut être instituée à titre temporaire hors du territoire de la République
en Conseil d'Etat, dans les conditions prévues par les traités et accords internationaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris spécialisée en matière militaire peut être instituée à titre temporaire hors du territoire de la République"
charge
15 Avril 201415/04/2014
De: Nathalie MONFRONT, épouse TOULOUSE
surveillante pénitentiaire
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2014-06-16"
nomination
14 Avril 201414/04/2014
De: José CARIA
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2014-06-16"
cessation de fonction
14 Avril 201414/04/2014
De: Fabien BOSCHETTI
surveillant pénitentiaire
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2014-06-16"
nomination
14 Avril 201414/04/2014
De: José CARIA
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2014-06-16"
cessation de fonction
14 Avril 201414/04/2014
De: Agnès CORDIER
substitut général, secrétaire général près la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
désignation
11 Avril 201411/04/2014
De: Carlos LOPEZ Mme Marie LAFOSSE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Michel FAUJOUR M. François WOUTERS
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Laurent HERVE M. Vincent CORNUAULT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Jean-Paul BAZELLE Mme Marine FICHEUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Maria INES M. Alain CYROULNIK
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Natacha GRELOT M. Christophe CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Nathalie CARON Mme Johanna CLEMENTE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Catherine BERTHE Mme Claudine GENET
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Aurore TREPP M. Thierry TAME Pour l'Union Nationale des syndicats autonomes- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Isabelle AUDUREAU M. Rémi TITONEL
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Bruno COSSON
directeur du service territorial de milieu ouvert et d'insertion de Mamoudzou
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès dudit service
Remplace:Mme Fatima ABDOU
date_debut="2014-05-02"
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Corinne LE NAVIOSE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2014-05-05"
nomination
09 Avril 201409/04/2014
De: Chantal CARRIER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2014-05-05"
cessation de fonction
09 Avril 201409/04/2014
De: Bruno HOUDART
1 surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Briey
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
nomination
09 Avril 201409/04/2014
De: Fabian GOLLENTZ
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Briey
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
cessation de fonction
09 Avril 201409/04/2014
De: Claire AIT-OUADDA
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2014-04-15"
nomination
09 Avril 201409/04/2014
De: Jocelyne CARON
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2014-04-15"
cessation de fonction
09 Avril 201409/04/2014
De: Michaël-Lotfi MCHIRGUI
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2014-04-15"
nomination
09 Avril 201409/04/2014
De: Nadèje SALMON
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2014-04-15"
cessation de fonction
09 Avril 201409/04/2014
De: Séverine LEFEVRE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
09 Avril 201409/04/2014
De: Séverine GUYOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Remplace:M. Eric LE DEUFF
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Anna RENAUD
(BRUN)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2014-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laurent BERTHIER
Objet:
adjoint administratif de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement, délégué
Groupe:
date_debut="2014-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Paris 6e arrondissement"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: Anne-Marie LE JUNTER
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Loïc TIGER
greffier du 1 er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel LORCY
Objet:
directeur territorial Rhône-Ain
délégation de signature
01 Avril 201401/04/2014
De: Bernard POITAU
Objet:
directeur territorial Loire
délégation de signature
01 Avril 201401/04/2014
De: François-Xavier FEBVRE
Objet:
directeur territorial Drôme-Ardèche
délégation de signature
01 Avril 201401/04/2014
De: Alain DUPUY
Objet:
directeur territorial des Savoie
délégation de signature
01 Avril 201401/04/2014
De: Noël LE GALL
Objet:
directeur territorial Auvergne
délégation de signature
01 Avril 201401/04/2014
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional par intérim
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional par intérim"
délégation de signature
01 Avril 201401/04/2014
De: Corinne GRIMAUD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional par intérim
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional par intérim"
délégation de signature
01 Avril 201401/04/2014
De: Marielle GOLLIN
adjointe à la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional par intérim
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional par intérim"
délégation de signature
01 Avril 201401/04/2014
De: Jérôme PLUSQUELEC M. Maurice CHAMPAVERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
01 Avril 201401/04/2014
De: Corinne TURPYN M. Jean-Paul BAZELLE Le
reste sans changement
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
01 Avril 201401/04/2014
De: Martine GEDON
(MIQUEU)
greffière du 2 ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dax"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Pascale DELEPLANQUE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Dax
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Avril 201401/04/2014
De: Bernard RABATEL
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Jean-Jacques BOSC
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
désignation
31 Mars 201431/03/2014
De: Claude BELLENGER
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Jean-Frédéric LAMOUROUX
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
désignation
31 Mars 201431/03/2014
De: Edith LECLERC
(CARPENTIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sète
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
nomination
31 Mars 201431/03/2014
De: Christian ROUGIER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal d'instance de Sète
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
31 Mars 201431/03/2014
De: Magali CALAFATIS
attachée d'administration, responsable de l'appui au pilotage territorial auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Evelyne SCHILLINGER
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Lauraine LAPERCHE
(MUAU)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Pascal PARIS
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Pascal PARIS
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Mars 201428/03/2014
De: Brigitte CHATAING
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Mars 201428/03/2014
De: Guillaume NOUVET
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Marie-Joëlle RIVIERE
(ROBREAU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Baptiste ROGUIES
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Dominique LAFARGE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Mars 201426/03/2014
De: Lotfi BOUSBAA de M.Vincent WAREMBOURG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Khalid BOUNJOUA M. Jérôme FAILLON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Hakim HAMADI Mme Laurence LABROCHE CUGNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRE SUPPLEANT
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Michel DECOURCELLES Mme Delphine USAI Pour l'Union Nationale des syndicats autonomes- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Thomas LIETAERT Mme Géraldine CATHELAIN FAYT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Guy FAUDOT Mme Florence MOREAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Sébastien BOURRE M. Ronan MARIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Kaoutar HACHANI ZAIANI M. Nabil KHENNOUS Pour le Syndicat National des personnels de l'éducation
du social –Protection judiciaire de la jeunesse-
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Emilie CARNIAUX
en remplacement
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Aurore LAINE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Marilyn CONSTANTIN
(BOZON)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Mars 201425/03/2014
De: Angélique CADDEO
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d''appel de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Mars 201425/03/2014
De: Maryse PINEL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Groupe:
date_debut="2014-03-27"
nomination
24 Mars 201424/03/2014
De: Mylène KANCEL
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Groupe:
date_debut="2014-03-27"
cessation de fonction
24 Mars 201424/03/2014
De: Laurie GONZALES
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie
Groupe:
date_debut="2014-04-07"
nomination
24 Mars 201424/03/2014
De: Michelle CHOQUERIAUX, épouse DUWAT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie
Groupe:
date_debut="2014-04-07"
cessation de fonction
24 Mars 201424/03/2014
De: Guillaume CHARIGNON M. Hakim HAMADI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Julien VICAINE M. Frédéric PETIT Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Guy FAUDOT M. Sébastien BOURRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Régis DARRAS M. Pierre CANNESSON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Christophe CARON M. Thomas LIETARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Gilles LOMBARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Remplace:M. Vincent WAREMBOURG
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Guy LEMAITRE M. Lotfi BOUSBAA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Khalid BOUNJOUA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Cécile KRAFT Mme Hassina YAZID
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Nathalie CARON Mme Véronique JARDOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Hélène HENON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Remplace:M. Abdelmatoulib DRISSI
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Emilie CARNIAUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
24 Mars 201424/03/2014
De: Isabelle PASSEGUE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
24 Mars 201424/03/2014
De: Barbara ANDRZEJEWSKI
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
24 Mars 201424/03/2014
De: Sylvie MOLINA
(JOLIVET)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant
nomination
24 Mars 201424/03/2014
De: Yvette VERGNAUD
(VINCENT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
24 Mars 201424/03/2014
De: Sofiane SISSAOUI
auditeur à la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Pascal COEVOET
directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Jean-Michel STOLTZ
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Pierre GAUSSEN
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Franck RABBE
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Serge BENEDETTO
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: François KATRAWA
responsable du service des entreprises et du crédit de l'agence Institut d'Emission d'Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: André DESPLAT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Charles APANON
directeur de l'agence Institut d'Emission d'Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Jennifer SEAGOE
vice-présidente chargée des affaires administratives et financières de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Philippe PONT
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Thomas GOVEDARICA
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Mathieu CHAUCHAT
professeur de droit public à l'université de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Guy AGNIEL
professeur de droit public à l'université de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Vincent DUPEYRE
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du département des ressources humaines et des relations sociales de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé au centre pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
chef d'établissement
à compter du 1 er avril 2014
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 201420/03/2014
De: André CAVALLA
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Avignon – Le Pontet
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
directeur interrégional adjoint de Lille, directeur des politiques pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-02-17"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 201420/03/2014
De: Nathalie WILD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Reims
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Reims"
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Nathalie WILD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d''instance de Reims
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Mars 201420/03/2014
De: Rosine THOMAS
(FREBY)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Reims
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Mars 201420/03/2014
De: Karine BOURDON
(DECHIRON)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Laon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Alain GENTILINI
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal d'instance de Laon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
20 Mars 201420/03/2014
De: Evelyne ROCHE
(BUCHET)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Martine BAUDOIN
(LEMICK)
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Mickaël GROSPIERRE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Claire BRULE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Chantal OMS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Aminata DIALLO
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Paul M'BANZOULOU
Objet:
directeur de la recherche et de la documentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
17 Mars 201417/03/2014
De: Nadine ORAWIEC
(BECQUERELLE)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois, à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Bethune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
17 Mars 201417/03/2014
De: Sylvie MALENGROS
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Bethune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Mars 201417/03/2014
De: Martine CADET
(LE BIGOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Mars 201414/03/2014
De: Valérie HENARD
(CHEF)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Béatrice RENSON
(KETTERLE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Châlons-enChampagne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Mars 201414/03/2014
De: Véronique ROUSSEAU-SURAY
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: Patrice LEMONNIER
avocat général près la cour d'appel de Rouen
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Martin LARDEUX
Groupe:
cour_appel="Rouen"
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Valérie De SAINT-FELIX
substitut général près la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Remplace:Mme Brigitte BLIND
Groupe:
cour_appel="Rouen"
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Françoise JACQUET
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: Valérie SUREAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2014-04-01"
nomination
10 Mars 201410/03/2014
De: Véronique BERNARDET
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2014-04-01"
cessation de fonction
10 Mars 201410/03/2014
De: Olivier HUMBERT Mme Samia SID
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
10 Mars 201410/03/2014
De: Emmanuel DAVID M. Michel REECHT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
10 Mars 201410/03/2014
De: Abdesslam ANKI M. Sébastien MAUCOTEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
10 Mars 201410/03/2014
De: Claudine GENET Mme Evelyne GUCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
(UNSA- SPJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
10 Mars 201410/03/2014
De: Victoire SELVANAYAGOM M. Martin ROUSSEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
10 Mars 201410/03/2014
De: Aurore OUZZAN M. Mohamed KACEMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
10 Mars 201410/03/2014
De: Caroline CHAMBY M. Yves GILGER Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
10 Mars 201410/03/2014
De: Murielle THIBAUD M. Xavier RIGOLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
10 Mars 201410/03/2014
De: Muriel ROTH Mme Malika GHAZZALE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
10 Mars 201410/03/2014
De: Stéphanie LEPLAY Mme Christelle HUMBLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
10 Mars 201410/03/2014
De: Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits au ministère de la justice
en application de la circulaire du
23 août 2012
relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
date_debut="2014-03-07"
désignation
07 Mars 201407/03/2014
De: Florence CHENU
(FERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Dominique RENAULT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Mars 201406/03/2014
De: Isabelle MICHELET
(BORIANNE)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Monique DELFIGEAS
(ROCHE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Mars 201406/03/2014
De: Catherine AROT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-03-06"
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Solange BILIEN, épouse BEDART
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-03-06"
cessation de fonction
05 Mars 201405/03/2014
De: Béatrice BAZIZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-03-06"
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Solange BILIEN épouse BEDART
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-03-06"
cessation de fonction
05 Mars 201405/03/2014
De: Constance LACHEZE
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Christian LEMOINE
directeur général adjoint à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Chantal LOISILLON
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Florence LECAT
conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Christine PATERNOTTE
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de recettes auprès du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal)
Remplace:M. Michel BRENOT
Groupe:
date_debut="2014-03-26"
suppleant
nomination
03 Mars 201403/03/2014
De: Michel BRENOT
agent contractuel, responsable de la cafétéria du Conseil d'Etat
Objet:
régisseur titulaire de recettes auprès du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal)
Remplace:Mme Cécile VIERRON
Groupe:
date_debut="2014-03-26"
nomination
03 Mars 201403/03/2014
De: Jacqueline CHARITAT
(JACQUET)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
nomination
03 Mars 201403/03/2014
De: Stéphanie TRUCY
(DOMARTINI)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Mars 201403/03/2014
De: Philippe MONSCAVOIR
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
Groupe:
date_debut="2014-03-19"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Valérie BENSE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
Groupe:
date_debut="2014-03-19"
cessation de fonction
28 Février 201428/02/2014
De: Magali CALAFATIS
attachée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Annick FRANCIS
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Ludovic BECKIUS
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chaumont
date_debut="2014-03-03"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: Jacques CARPENTIER
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Michèle COLIN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: Clotaire SOUNOUVOU
1er surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Chrystelle GELICAN-LUBIN
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
cessation de fonction
25 Février 201425/02/2014
De: François-Xavier PECIC
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris – La Santé
date_debut="2014-03-12"
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Laure DESVOY
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris – La Santé
date_debut="2014-03-12"
cessation de fonction
25 Février 201425/02/2014
De: Sabine LECOMTE
(LAGORCE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Banel KOULIBALY
(BERBRA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Rouen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
25 Février 201425/02/2014
De: Stéphanie CLAUSS
conseiller à la cour d'appel de Rouen
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:M. Alain VANZO
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Florence LECOQ
substitut général près la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:Mme Anne PAULY
Groupe:
cour_appel="Rennes"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Véronique ESCOLANO
substitut général près la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Bernard RABATEL
Groupe:
cour_appel="Lyon"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard BEFFY
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Hervé LHOMME
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Gérard POGGIOLI
directeur départemental des finances publiques du département de la Dordogne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Luc VALADE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Paul TOUZET
directeur en charge de la direction du contrôle fiscal Est, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Philippe LEVIN
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe ALBANO
directeur adjoint de la direction du contrôle fiscal Est, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Patrice PIERRE
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Pascal BRESSON
directeur départemental des finances publiques du département des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Paul METOIS
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Franck DAURENJOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Eugène NIVON
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Patrice ADMENT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Franck DAURENJOU
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: CARIOU Jean-Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CAPRON Yves
Marcel, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: ARONDEL née EXMELIN Evelyne
Bernadette, Lucienne, ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: SAVEL née WEBER Cathy
Pierrette, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: RECOULES née DESCOINS Christianne
ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: ROUILLÉ Ferdinand
Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: RÉTHO Gustave
Alexandre, Jean-Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: KERBOUL Jean
Yves, Marie (dit Jean-Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: JAFFRENNOU Paul
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: DELAMOTTE Gérard
Paul-Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: MARCHALOT née MÉHEUT Marie-Louise
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: JACQUEMARD Gaétan
Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: SORIN Charles-Henri
François, ancien président du conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: VASSAS Patrick
Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: TROTEREAU Jean-Pierre
Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: LEFÉVRE Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: GIRARDIN Pierre
Raoul, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BODAUD Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: JARDIN Jacky
Gaston, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: FONTENEAU Paul
Jean, Baptiste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil Cour d'appel de Versailles
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: DUCROCQ Serge
Maurice, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CHAMBARD Gérard
Robert, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BOUZIAT Marie-José
ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: VILLIERS épouse BEAUFRERE Claudine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BRÈS Henri
Charles, Xavier, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: DÉROUIN Jacky
Louis, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CHEILLETZ Emile
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BLANC Joël
René, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BON Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: MÉRIEULT Patrick
Albert, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: TAQUET Jean-Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CARPENTIER Dominique
Yves, Jean-Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: GRAND-DUFAY-LAUGIER Pierre
Marie, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CHAPUT Hervé
Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: MORIN née SERGENT Michèle
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-03-03"
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Catherine WATTEBLED, épouse LACHEVRE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-03-03"
cessation de fonction
20 Février 201420/02/2014
De: Nathalie PAPIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-02-20"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Jacques LOUNIS
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-02-20"
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: Chantal RIDARCH
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Remplace:M. Pascal ZANELLA
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: du Réseau Judiciaire Européen (RJE)
d'une part, et des magistrats de liaison d'autre part
Objet:
aux “centres de coordination” d'Eurojust.10
L'information dont est rendu destinataire le membre national a notamment pour objet, outre la possibilité d'effectuer des rapprochements entre plusieurs dossiers, de lui permettre d'évaluer en lien avec les autorités judiciaires nationales compétentes les objectifs et la valeur ajoutée qu'une éventuelle saisine pourrait apporter à la procédure concernée
En accord avec les autorités judiciaires françaises intéressées, le membre national présente au collège les dossiers dont il envisage l'ouverture, pour les besoins d'une appréciation formelle de la compétence juridique de l'unité
Le dossier est ensuite traité par les membres nationaux concernés en liaison avec les autorités nationales compétentes
Eurojust peut apporter un soutien logistique aux besoins opérationnels spécifiques aux dossiers, notamment par l'organisation de réunions de coordination avec traduction simultanée entre autorités compétentes des Etats membres concernés
Groupe:
intégration
18 Février 201418/02/2014
De: Bénédicte HAIGNERE
(LEGROS)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Brigitte GERARD
(DI FALCO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Françoise ARTISSON
(BERGER)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201417/02/2014
De: Angélique CADDEO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Joëlle VENTURA
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201417/02/2014
De: Salvador PEREZ
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Joël GRENIER
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant, à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Février 201417/02/2014
De: Annick BONVEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Marie-Lyne AMORY
(OZIER-LAFONTAINE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Février 201417/02/2014
De: Christelle GROSSE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Liliane VIVENOT
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201417/02/2014
De: Christelle GROSSE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Février 201417/02/2014
De: Justine PETIT
conseillère technique affectée à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Christiane BERGERET
Groupe:
date_debut="2014-02-17"
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Dominique CORVO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:
date_debut="2014-02-17"
nomination
13 Février 201413/02/2014
De: Bérangère MANES
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:
date_debut="2014-02-17"
cessation de fonction
13 Février 201413/02/2014
De: Sylvie BEUCHER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
nomination
13 Février 201413/02/2014
De: Sylvie BEUCHER
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
cessation de fonction
13 Février 201413/02/2014
De: Olivier MARTIN
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
Groupe:
date_debut="2014-03-11"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Méryl PASZKOWSKI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
Groupe:
date_debut="2014-03-11"
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: Catherine VERNEAU
(MOYSE)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: Evelyne PETREQUIN
(CHEVALIER)
en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: Philippe CHARLES
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: Martine GIGANTE
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
11 Février 201411/02/2014
De: Jessica COUCHAUX
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2014-02-10"
nomination
10 Février 201410/02/2014
De: Habeba MILOUDI, épouse DUPUIS
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2014-03-03"
cessation de fonction
10 Février 201410/02/2014
De: Christophe GAUTHIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2014-03-03"
nomination
10 Février 201410/02/2014
De: Aïcha ABAKASS, épouse FAIK
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2014-03-03"
cessation de fonction
10 Février 201410/02/2014
De: Albert PORTHOS
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2014-02-19"
nomination
10 Février 201410/02/2014
De: Isabelle DOUSSOT
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2014-02-19"
cessation de fonction
10 Février 201410/02/2014
De: Muriel MANEL
(SIEBERING)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
10 Février 201410/02/2014
De: Christel BAROU
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
10 Février 201410/02/2014
De: Julie PITON
(DUROX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Marianne BERINGER
(CARON)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014
De: Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: François PICHOT
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Lorient
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014
De: Nathalie CLIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Sylvie FRANCOIS
(BRIARD)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Sylvie MOLINA
(JOLIVET)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014
De: Valérie VALLIENNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Monique PASQUIER
(REVEAU)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Angers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014
De: Christelle HERRGOTT, épouse LASSALE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
date_debut="2014-02-28"
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Lætitia SARTORI, épouse GUAITELLA
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
date_debut="2014-02-28"
cessation de fonction
06 Février 201406/02/2014
De: Christian ARNOLD
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Elian MARTY
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
cessation de fonction
06 Février 201406/02/2014
De: Elian MARTY
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Dominique BODENNAND
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
cessation de fonction
06 Février 201406/02/2014
De: Olivier DOUVRELEUR
conseiller à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:M. François FRANCHI
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Florence GARRAULT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda
Groupe:
date_debut="2014-03-03"
centre_detention="Casabianda"
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: Simone BERTHET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-03-03"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Isabelle PETIT, épouse IGNACE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-03-03"
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: Maryline MOREAU
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Christine ADAM
(JOUDIOU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: Philippe RASPAUD
major pénitentiaire
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
date_debut="2014-02-03"
cessation de fonction
03 Février 201403/02/2014
De: Sophie CHMIELEWSKI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
03 Février 201403/02/2014
De: Eglantine VANDEWALLE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Février 201403/02/2014
De: Valérie de SAINT-FÉLIX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Caen et de Rouen
Remplace:Mme Brigitte BLIND
Groupe:
magistrat
désignation
31 Janvier 201431/01/2014
De: Olivier VEZZANI
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-03-03"
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Emma HANDY, épouse DE POTTER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-03-03"
cessation de fonction
29 Janvier 201429/01/2014
De: Guylaine HELLEGOUARCH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:
date_debut="2014-01-30"
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Sylvie CHEVALIER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:
date_debut="2014-01-30"
cessation de fonction
29 Janvier 201429/01/2014
De: Stéphane CHATAIGNER
surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2014-02-01"
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Stéphane CHATAIGNER
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2014-02-01"
cessation de fonction
29 Janvier 201429/01/2014
De: Bastien BERIL
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2014-03-01"
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Bastien BERIL
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2014-03-01"
cessation de fonction
29 Janvier 201429/01/2014
De: Déborah CORICON
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Cécile LACROIX
(DZIDUCH)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Marie-Christine CRUGNOLA
(EZINGEARD)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Janvier 201429/01/2014
De: Vincent WAREMBOURG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Janvier 201428/01/2014
De: Jérôme FAILLON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Janvier 201428/01/2014
De: Lotfi BOUSBAA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Remplace:M. Jérôme FAILLON
Groupe:
élection
28 Janvier 201428/01/2014
De: Khalid BOUNJOUA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Remplace:M. Vincent WAREMBOURG
Groupe:
élection
28 Janvier 201428/01/2014
De: Michel DECOURCELLES Mme Delphine USAI Pour l'Union Nationale des syndicats autonomes- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Janvier 201428/01/2014
De: Ronan MARIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Janvier 201428/01/2014
De: Thomas LIETAERT Mme Géraldine CATHELAIN FAYT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Janvier 201428/01/2014
De: Hakim HAMADI Mme Laurence LABROCHE CUGNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Remplace:M. Joël DELPORTE
Groupe:
élection
28 Janvier 201428/01/2014
De: Guy FAUDOT Mme Florence MOREAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Janvier 201428/01/2014
De: Sébastien BOURRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Remplace:M. Jean-Pierre LEPERS
Groupe:
élection
28 Janvier 201428/01/2014
De: Kaoutar HACHANI ZAIANI M. Nabil KHENNOUS Pour le Syndicat National des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse-
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Janvier 201428/01/2014
De: Stéphanie ROCHEL
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, au fonctions
cessation de fonction
28 Janvier 201428/01/2014
De: Emmanuel ARAMINTHE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2014-03-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: Karine GRISOUARD
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2014-03-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
28 Janvier 201428/01/2014
De: Robert CAVAGNAC
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
suppleant
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: Maryse TORMENA
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201428/01/2014
De: Madeleine DAUMAS
(GRESSOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201428/01/2014
De: Didier FORT Mme Aurore OUZZAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201427/01/2014
De: Olivier HUMBERT Mme Samia SID
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201427/01/2014
De: Emmanuel DAVID M. Michel REECHT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201427/01/2014
De: Abdesslam ANKI M. Sébastien MAUCOTEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201427/01/2014
De: Victoire SELVANAYAGOM M. Martin ROUSSEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201427/01/2014
De: Caroline CHAMBY M. Yves GILGER Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201427/01/2014
De: Murielle THIBAUD M. Xavier RIGOLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201427/01/2014
De: Muriel ROTH Mme Malika GHAZZALE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201427/01/2014
De: Stéphanie LEPLAY Mme Christelle HUMBLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201427/01/2014
De: Claudine GENET Mme Evelyne GUCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201427/01/2014
De: Aline GALLAIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2014-02-10"
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Katia HERVE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2014-02-10"
cessation de fonction
24 Janvier 201424/01/2014
De: Aurélie DUVAL
surveillante
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2014-02-14"
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Sylvie BIEGEL
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2014-02-14"
cessation de fonction
23 Janvier 201423/01/2014
De: Régine CATILLON
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Remplace:M. Emile LE LUDEC
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Stéphanie AUTIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Remplace:Mme Christine MICHAULT
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 19ème arrondissement"
suppleant
nomination
22 Janvier 201422/01/2014
De: Agnès ALLOUCH
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 19ème arrondissement"
nomination
22 Janvier 201422/01/2014
De: Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Janvier 201422/01/2014
De: Pierre BACONNET-MUSSAT-GHISLA
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
21 Janvier 201421/01/2014
De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
nomination
21 Janvier 201421/01/2014
De: Véronique LEQUESNE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Janvier 201421/01/2014
De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Janvier 201421/01/2014
De: Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
21 Janvier 201421/01/2014
De: François PICHOT
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Janvier 201421/01/2014
De: Bibi Waheeda HOOSEINBUX
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
à compter du 17 janvier et
date de retour de la régisseuse titulaire
Groupe:
date_fin="2014-01-29"
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Sylvie HANQUART
(NATTIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Sandrine MACIAS
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Janvier 201417/01/2014
De: Dominique SIMON
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Nicolas FRANQUIN M. Michel RENAUD
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Marie-Dominique ROMOND M. Jérôme LUCIEN Mme Maria VALENCIA
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Claude SCHOTT
(CFDT-Interco)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
16 Janvier 201416/01/2014
De: Hamou OUBRIK
(CFDT-Interco)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
16 Janvier 201416/01/2014
De: Amélie BRAUX Mme Anne DIEUDONNE épouse AMANN M. Jean-Robert WILT M. Laurent WOLF
Objet:
par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
Groupe:
désignation
16 Janvier 201416/01/2014
De: Cathy BELVEZE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Aline DESTARAC
(ROSSETTO)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Janvier 201416/01/2014
De: Lynda DEROZIER M. Marc BOULET C.JUSTICE M. René JAMES M. Prosper POLONY SDGF-FO Mme Ida ZAIDAT M. David HIRCAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 201413/01/2014
De: Julie ALCIDE M. Vincent BES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 201413/01/2014
De: Marie-Catherine TAHAR
(DANGLETERRE)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Valérie LAURENT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Janvier 201409/01/2014
De: Rolande VAREA
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Janvier 201408/01/2014
De: Serge THEODET
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Blois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Blois"
nomination
07 Janvier 201407/01/2014
De: Jeannine THOMAS
(CRECHE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Blois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Janvier 201407/01/2014
De: Colette CALVET, épouse GENOVA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2014-02-01"
nomination
06 Janvier 201406/01/2014
De: Lydie COLIN
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2014-02-01"
cessation de fonction
06 Janvier 201406/01/2014
De: Florence LECOQ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:Mme Anne PAULY
Groupe:
magistrat
désignation
06 Janvier 201406/01/2014
De: Sarah DOUGLAS-CALICAT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2014-01-02"
nomination
02 Janvier 201402/01/2014
De: Isabelle NAUD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
nomination
02 Janvier 201402/01/2014
De: Aurélie DEMMER
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
cessation de fonction
02 Janvier 201402/01/2014
De: Benoit DEMEULEMEESTER
responsable de la mission « Maîtrise des risques » à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jacques MOLLON
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Janvier 201402/01/2014
De: Catherine FAURESSE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
présidente
Remplace:M. Pierre HOVAERE
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
02 Janvier 201402/01/2014
De: Francine PICARD
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Pascale DELMAS
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
02 Janvier 201402/01/2014
De: Alain OSMONT
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:Mme Edith BOIZETTE
Groupe:
president
désignation
02 Janvier 201402/01/2014
De: Florence THOMAS
(CHEVALIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
(date de sa titularisation), régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2014-03-17"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
nomination
02 Janvier 201402/01/2014
De: Fouzia YAHYAOUI
(GHERRAM)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
02 Janvier 201402/01/2014
De: Ondine RENARD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
02 Janvier 201402/01/2014
De: Sandrine BENADIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:
date_debut="2014-01-16"
nomination
31 Décembre 201331/12/2013
De: Kelline BOISSARD
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:
date_debut="2014-01-16"
cessation de fonction
31 Décembre 201331/12/2013
De: PERROT Jean-Pierre UEAJ Dijon 4. Mme CHATTON
(FAVRET)
Sylvie UEAJ Nancy 5
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2014, les professeurs techniques de classe normale
1
promotion
23 Décembre 201323/12/2013
De: MENASRIA Zoubir UEAJ Villeneuve d'Ascq
2
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2014, les professeurs techniques de classe normale
1
promotion
23 Décembre 201323/12/2013
De: DUMOITIER Michel UEAJ Savigny-sur-Orge 2. Mme OLIGER
(AUDRAIN)
Laëtitia UEAJ La Poterne 3
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2014, les professeurs techniques de classe normale
1
promotion
23 Décembre 201323/12/2013
De: LE BOUHAR Christelle STEI Bouguenais 7. Mme DELHAYE
(DEVANTOY)
Evodie UEAJ Perpignan
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2014, les professeurs techniques de classe normale
1
promotion
23 Décembre 201323/12/2013
De: MRANI Nour-Eddine DIPJJ Sud Ouest 2. Mme QUINTINO Nadège DIPJJ Ile-de-France / Outre-mer 3. M. VALET Nicolas DPJJ / Cabinet 4. Mme ANCEL Mélanie EPEI Villiers-le-Bel 5. Mme BODOT Dominique DTPJJ Haute-Normandie 6. M. CORDESSE Alexandre DIPJJ Sud 7. Mme LACOMBE
(VALLOIS)
Liliane DTPJJ Corse 8
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2014
1
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: BELVALETTE Benoît DTPJJ Var 9. M. CHAPEY Frédéric STEMO Cayenne 10. Mme PAUL Frédérique DIPJJ Ile-de-France / Outre-mer 11. M. JACQUOT Patrick STEMO Rouen 12. M. BOUBKER Abdelaziz EPE Les Ponts de Cé 13. Mme FILLON Blandine STEMO Bourg-en-Bresse 14. Mme PORTE
(GILET)
Caroline DTPJJ Côte d'Or – Saône-et-Loire 15
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2014
1
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: DEHESA Florence DIPJJ Sud Ouest
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2014
1
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: TINTILLIER Céline UEHC Rouen 10. Mme LORMEL
(LE-BLOZEC)
Magali UEMO Guingamp 11
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2014
6
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: LACOUR Claire UEMO Tarbes
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2014
6
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: KUNTZELMANN (VALETTE)
Stéphanie UEMO Carpentras 9
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2014
6
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: JAFFRELOT (JADOUL)
Christiane UEMO Lorient 7
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2014
6
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: FRESSE (FLECHET)
Hélène UEMO Dijon 8
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2014
6
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: PEYRE Alexia UEHC Pantin 5. Mme BIDAUX
(MAITROT)
Caroline UEMO Besançon 1
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2014
1
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: MASSOT (FILLARD)
Céline UEHC Saint-Genis-les-Ollières 4
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2014
1
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: JASMIN (MAATIT)
Valérie UEMO Le Raincy 2
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2014
1
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: GUILLAUME (DEMEERSSEMAN)
Emmanuelle UEMO Massy 3
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2014
1
inscription
23 Décembre 201323/12/2013
De: Brigitte CARPENTIER, épouse VANDEKERCHOVE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
Groupe:
date_debut="2014-01-20"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Pascal HARFOUCHE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
Groupe:
date_debut="2014-01-20"
cessation de fonction
20 Décembre 201320/12/2013
De: Isabelle DECROCQ, épouse BUCQUET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille
Groupe:
date_debut="2013-10-15"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Charlène MARIE, épouse DUVAL
surveillante
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-01-20"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Raynald MAISONNEUVE
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-01-20"
cessation de fonction
20 Décembre 201320/12/2013
De: Chloé COULONNIER
secrétaire administrative contractuelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Corse
Remplace:
Mme MEFTAHI
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
suppleant
nomination
19 Décembre 201319/12/2013
De: Annick FRANCIS
secrétaire administrative auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:
Mme SCHILLINGER
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marine SEVIN-VAUDOUX
secrétaire administrative contractuelle auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne-Nièvre
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Isabelle LAMBEAUX
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
19 Décembre 201319/12/2013
De: NOURRY Sébastien CEF BEAUVAIS
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
19
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: MAINAS Franck DIPJJ ILE DE FRANCE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
19
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: MOUZ Philippe DTPJJ GARD
LOZERE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
10
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: KAINZ Norbert STEMO LAON
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
10
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: CHARMAIN Marc STEMO PARIS CENTRE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
10
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: CAMARA Hamady CEF LIEVIN
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
10
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De:
MINVIELLE
DEBAT Patrick STEMO ORNE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
10
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: SANON Dramane EPEI FLEURY LES AUBRAIS 7. M. GAIED Naoufel UESEAT LYON
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: MOUILLET Christophe STEMO ALBI
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: MAJCHRZAK Thierry DTPJJ ALSACE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: DESCHAMPS Guillaume DIPJJ GRAND OUEST
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: TABARY Armelle DTPJJ PAS DE CALAIS
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
19
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: RAULET Christelle DTPJJ SEINE ET MARNE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
19
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: PALANDJIAN Elsa DIPJJ CENTRE EST
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
19
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: MACHAL Ghyslaine DIPJJ ILE DE FRANCE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
19
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: BUTTIN Emilie STEMO ISERE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
19
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: BELAY (LUU)
Delphine DTPJJ POITOU CHARENTE 20
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
19
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: MOURADIAN (REYNIER)
Patricia STEI MARSEILLE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
10
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: KHANFAR Oilide ENPJJ
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
10
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: BRIERE Peggy DTPJJ MAINE ET LOIRE – SARTHE
MAYENNE 11
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
10
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: BODENNEC (EINAUDI)
Sylvie STEMO ARNOUVILLE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
10
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: VERBEKE (FARGE)
Jacquemine DPJJ / ISPJJ
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: TENAUD Marie-Laure STEMO PIERREFITTE SUR SEINE 9. Mme GODART Isabelle DTPJJ AQUITAINE NORD
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: MASSART (JUILLAN)
Mélanie DTPJJ YVELINES
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2013
inscription
19 Décembre 201319/12/2013
De: Véronique ESCOLANO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Bernard RABATEL
magistrat
désignation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Nolwenn LE GALL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
19 Décembre 201319/12/2013
De: Laetitia JEAN
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
19 Décembre 201319/12/2013
De: Ababacar MBENGUE
professeur de gestion à l'université de Reims Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Pauline PAILLER
professeur de droit privé à l'université de Reims Champagne-Ardenne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Claude HERNANDEZ
directeur régional des finances publiques de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Alain LALLEMENT
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Ghislain de MONTEYNARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Marc-Emmanuel PAQUET
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France, commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Dominique LEVALOIS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France, commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Solange GRENADIN
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Guyane, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Franck ZAMEO
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Roland LAMEYNARDIE
deuxième vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Manuel BAUDOIN
président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Carole FOULARD
membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Georges VIRASSAMY
professeur de droit privé à l'université des Antilles et de la Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Fred CELIMENE
professeur d'économie à l'université des Antilles et de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Alexandre ABOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: de la CITES (PEM3/DEB/MEDDE)
des DDPP, de la BNEVP, des services CITES des DREAL, des services d'urgence tels les pompiers ou les hôpitaux, des salles d'exposition, de vente, des zoos, des associations de défense des animaux, des ONG, de vétérinaires, d'entreprises ou de simples particuliers
Objet:
délivrer les documents que requiert l'application des règlements communautaires pris pour exécution de la CITES 6
Les trafics sont bien souvent perpétrés par des groupes ou milices armés qui profitent de l'argent généré pour s'autofinancer ou financer d'autres groupes rebelles, notamment sur le continent africain. A ce titre, il est à souligner que les produits tels la corne de rhinocéros ou la bile d'ours valent parfois plus cher à la revente que l'or ou la cocaïne
Prenant pleinement conscience de ce phénomène et dressant le constat de la faiblesse des quanta d'emprisonnement encourus en cette matière dans le code de l'environnement 9, le législateur
par la loi du
16 juillet 2013
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, a inséré dans ce code un nouvel article L.415-6 sanctionnant de sept ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende le trafic d'espèces animales ou végétales protégées commis en bande organisée
Ainsi, les infractions relevées peuvent être en lien avec la demande de pays asiatiques pour la confection de remèdes médicaux, mais peuvent également être le fait de collectionneurs d'art, de fabricants de médicaments, de cosmétiques, de l'industrie de l'agroalimentaire ou de simples particuliers succombant à la mode dite des « N.A.C »10
De ce fait, les signalements adressés à l'autorité judiciaire en cette matière ont des origines très diverses 11
Il convient de veiller, dans un souci de coordination des plaintes et signalements, à ce que ce contentieux fasse l'objet d'un traitement spécifique par le référent « environnement » du parquet, lequel doit s'attacher à être clairement identifié par l'ensemble des acteurs de la lutte contre ces trafics
Par ailleurs, tenant compte de la spécificité de ce contentieux et du fait que les trafics illégaux trouvent parfois un support dans le commerce légal d'espèces animales ou végétales 12, vous pourrez, en fonction de l'origine des procédures, de l'importance du trafic, des perspectives d'enquête et des enjeux, utilement saisir l'un des trois services d'enquête spécialisés en cette matière que sont l'OCLAESP, le service national de douane judiciaire (SNDJ) et la brigade CITES-CAPTURE de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
dont les points de 8 Ainsi, à titre d'exemple, lors de l'opération « HOPE » coordonnée par l'organisation mondiale des douanes du 22 au
31 octobre 2012
qui avait pour but de lutter contre les trafics de spécimens CITES et les importations de viande de brousse, 813 kilos de viandes d'origines diverses dont du serpent, du crocodile, de l'éléphant, de l'antilope, du singe, du porc-épic ont pu être saisies, une vingtaine d'infractions à la CITES étant relevées
9 Les principales infractions relatives à la détention, l'utilisation, le transport, l'introduction, l'importation, l'exportation, la destruction d'espèces protégées sont prévues par les dispositions de l'article L.415-3 du code de l'environnement pour lesquelles les peines maximum sont fixées à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, le montant de l'amende étant doublée si les infractions prévues aux 1 et 2 de l'article susvisé sont commises dans un parc national ou une réserve naturelle
Groupe:
charge
16 Décembre 201316/12/2013
De: Règlement (CE)
n° 338/97 du Conseil du
9 décembre 1996
règlements de la Commission associés. Vous trouverez en annexe à la présente dépêche un tableau récapitulant la liste des documents administratifs nécessaires à l'importation, l'exportation, la réexportation et la circulation intra-communautaire des spécimens d'espèces appartenant à chacune des annexes CITES énoncées ci-avant
Objet:
délivrer les documents que requiert l'application des règlements communautaires pris pour exécution de la CITES 6
La mise en œuvre de ses dispositions est facilitée par le fait que la Convention de Washington constitue une priorité des orientations de contrôle de la Douane et des services d'enquête spécialisés en cette matière que sont l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLAESP) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
1.2 Les trafics d'espèces protégées : une forme de criminalité organisée reconnue par la loi Le montant des profits potentiels générés par ce trafic le rend particulièrement attractif
En France, en 2012, les unités de gendarmerie ont constaté 1 084 infractions pour des atteintes aux espèces protégées ou règlementées, ce qui représente une augmentation de 48,5% par rapport à l'année 2011. L'ONCFS a relevé en 2012, 2576 infractions d'atteinte à la faune et la flore protégées. Quant aux services douaniers, ils ont relevé en janvier 2010 et décembre 2012, 1 850 infractions portant sur des produits soumis à la règlementation relative à la CITES7
2 La Convention de Washington a été adoptée le
3 mars 1973
Groupe:
charge
16 Décembre 201316/12/2013
De: Axel DEPONDT
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Alain CHAUVET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Valérie LASSERRE-KIESOW
professeur des universités à l'université du Mans
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris , –
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Michel GIRAY
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Geneviève PIGNARRE
professeur des universités à l'université de Savoie Membres , –
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
16 Décembre 201316/12/2013
De: Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Claire FOUTEL
(LEMERCIER)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Décembre 201313/12/2013
De: Hélène VERDOT, épouse RICHARD
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Varennes-le-grand
Groupe:
date_debut="2014-01-02"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Martine CLERMONTE, épouse JACQUOT
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs du centre pénitentiaire de Varennes-le-grand
Groupe:
date_debut="2014-01-02"
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Marie-Catherine MARTINEL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Décembre 201304/12/2013
De: Béatrice GUILLET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2013-12-15"
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Alain COUDERT
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2013-12-15"
cessation de fonction
03 Décembre 201303/12/2013
De: Annick MEIGNOTTE
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2013-12-04"
nomination
02 Décembre 201302/12/2013
De: Sandrine JOLY
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2013-12-04"
cessation de fonction
02 Décembre 201302/12/2013
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Karine HASCOET
(BOURACHOT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Novembre 201329/11/2013
De: Barbara ANDRZEJEWSKI
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Sabine CAVALIER
(NOLIN)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Novembre 201329/11/2013
De: Sylviane MORAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2013-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Fatiha BOUAZIZ
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:M. Xavier REYGROBELLET
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Estelle BIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2013-12-05"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Catherine FOREST, épouse LUSBEC
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2013-12-05"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: Méryl PASZKOWSKI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au SPIP du Rhône
date_debut="2013-12-20"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pascale BADEL
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au SPIP du Rhône
date_debut="2013-12-20"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: Nelly DIEFFENTHALER
greffière du 2ème grade, au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
date_debut="2013-12-30"
date_fin="2014-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pascal RITTENER
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance des Sables d''Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: Roselyne GRELAUD
(ROUSSIES)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: Agnès ALLOUCH
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 19ème arrondissement"
suppleant
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Martha LOPEZ ROBLES
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Novembre 201325/11/2013
De: Michel LORCY
Objet:
directeur territorial Rhône-Ain
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Bernard POITAU
Objet:
directeur territorial Loire
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: François-Xavier FEBVRE
Objet:
directeur territorial Drôme-Ardèche
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Alain DUPUY
Objet:
directeur territorial des Savoie
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Noël LE GALL
Objet:
directeur territorial Auvergne
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Claude SLODZIAN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Corinne GRIMAUD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Rolande VAREA
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
19 Novembre 201319/11/2013
De: Michèle POULVELARIE
(GAUCHIE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
19 Novembre 201319/11/2013
De: Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois à titre exceptionnel, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambery
Groupe:
cour_appel="Chambery"
nomination
19 Novembre 201319/11/2013
De: Guilhem RAYMOND
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambery
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Novembre 201319/11/2013
De: Evelyne TRAVERSI
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
19 Novembre 201319/11/2013
De: Christian COUPEAU M. Frédéric LAUROZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
élection
14 Novembre 201314/11/2013
De: Patrick PANISSET M. Emrah ERASLAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Groupe:
élection
14 Novembre 201314/11/2013
De: Sylvie CHARRE Mme Gaëlle DARMONT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Groupe:
élection
14 Novembre 201314/11/2013
De: Josiane DEBATISSE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Nathalie DESAILLY
(AMARDEILH)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Novembre 201313/11/2013
De: Véronique MESNARD
(MONAMY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Patricia NAJJAR
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Bruno CHARVE
substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Anne-Marie NOEL
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
désignation
12 Novembre 201312/11/2013
De: Marie-Christine JAMAIN
avocate générale près la cour d'appel de Riom
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:Mme Laure LEHUGEUR
Groupe:
cour_appel="Riom"
désignation
12 Novembre 201312/11/2013
De: Djamila BOUDJEBLA
(BERGHOUT)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Novembre 201312/11/2013
De: Émeline DARGENT
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Montmédy"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Gérald LANGGARTNER
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Montmédy"
cessation de fonction
07 Novembre 201307/11/2013
De: Rachid MEDDOUR
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Danielle ROUGEA
(BENOIT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Novembre 201307/11/2013
De: Régine BERTON
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Valérie THIBAULT
Objet:
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
cessation de fonction
07 Novembre 201307/11/2013
De: Laurent BERTHIER
adjoint administratif de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement, délégué
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2013-10-18"
date_fin="2014-04-17"
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Adrien DELOUIS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2013-11-04"
nomination
04 Novembre 201304/11/2013
De: François MOURILLON
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2013-11-04"
cessation de fonction
04 Novembre 201304/11/2013
De: Marielle JUZAC
(KASSOURI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période maximale de six mois, à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Paris 18ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 18ème arrondissement"
nomination
04 Novembre 201304/11/2013
De: Nahed FERDJANI
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 18ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Novembre 201304/11/2013
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
nomination
04 Novembre 201304/11/2013
De: Aline COUYOUPETROU
(BONNE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
04 Novembre 201304/11/2013
De: Dominique GINET
directeur départemental des finances publiques de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Christophe DELAGE
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jacques MOREL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Claude BILLY
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-Pierre VUILLERMET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Philippe PIOT
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Didier BIC
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Monique CALVI
maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Elsa BURDIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de Chambéry, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sébastien PIMONT
professeur de droit privé, doyen de la faculté de droit de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Emmanuel LAPIERRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Nicolas BILLEBAUD
conseiller à la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Geneviève PIGNARRE
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Laurence SOUAL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
suppleant
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Anne-Sophie RUAUX-LEVASSEUR
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Catherine VINCON
(POYET)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Mireille LAPORTE
(MERCIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Octobre 201330/10/2013
De: Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
28 Octobre 201328/10/2013
De: Marie-Christine DART
(BOUCHARD)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Octobre 201328/10/2013
De: Béatrice NOLBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Octobre 201328/10/2013
De: Yves BIDET
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes)
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Véronique FOURNIER, épouse DELSART
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Muret"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Évelyne GRONDART, épouse OSSANT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
centre_detention="Muret"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Cécile HERITIER épouse PLASSARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
suppleant
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard BELLANGER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013
De: Sylvie BONHOMME
(COMTE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013
De: Michaël GUEZET
secrétaire administratif du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thibault FLEURIAU
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier TABARY
secrétaire administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2013-11-08"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Claudine LEFEBVRE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2013-11-08"
cessation de fonction
22 Octobre 201322/10/2013
De: Brigitte BECAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Yveline GARCIA
(MARCHOIS)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Octobre 201322/10/2013
De: Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Octobre 201322/10/2013
De: Elisabeth BLANCHET
(DEVOUCOUX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
nomination
21 Octobre 201321/10/2013
De: Christine BERNARDIN
(TISSIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Octobre 201321/10/2013
De: Marie-Noëlle BONIFACE
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
21 Octobre 201321/10/2013
De: Françoise BREDECHE
(ALIBERT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Octobre 201321/10/2013
De: Brice AUGUSTE-CHARLERY
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-10-31"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Ilhame BENAMMOU, épouse EL AMRANI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-10-31"
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: Brice AUGUSTE-CHARLERY
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-10-31"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Ilhame BENAMMOU, épouse EL AMRANI
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-10-31"
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lucie LEOMANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Chantal GOIRAND
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date du présenta arrêté
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: Frantz RONOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Christelle LE GUEN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean Noël DECOTTIGNIES
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
17 Octobre 201317/10/2013
De: Claire DOUCET
Objet:
directrice adjointe de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
17 Octobre 201317/10/2013
De: Anne PAULY
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Jean-Luc QUINIO
Groupe:
cour_appel="Rennes"
désignation
17 Octobre 201317/10/2013
De: Marc BORREDON
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Bruno RICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Yves LE GOFF
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Eric GAUTHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Geneviève TREJAUT
directrice départementale des finances publiques du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Patrick LE SEYEC
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alain JACQUET
trésorier honoraire de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Bernard GANIEUX
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jacques LEROY
professeur de droit privé à l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pascale LECLERC DELMONTE
première conseillère à la chambre régionale des comptes Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Catherine LANCREROT
première conseillère à la chambre régionale des comptes Centre, Limousin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Claude VAUCHOT
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Valère MOUEZA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Sonia SAVON
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Joëlle SAUVAGE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Hugues TARQUIN
juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Laurent BEN-KEMOUN
premier vice-président du tribunal de grande instance de Point-à-Pitre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Sébastien TOURNAUX
professeur de droit privé à l'université des Antilles et de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Christian HEN
professeur de droit public à l'université des Antilles et de la Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alexandre ABOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Bernard HOUTEER
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alain CUEIC
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Christelle PAGE
(GALLOIS)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Christelle BAILLY
(DAHMANE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Octobre 201317/10/2013
De: Eulalie CHANEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Serge BOULAY
adjoint administratif principal de 1ère classe du tribunal d'instance de Courbevoie, délégué
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
cessation de fonction
14 Octobre 201314/10/2013
De: Aurélie GUILLEMEAU
(CLEMONT)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201314/10/2013
De: Marie HULOT
(GUILLEMIN)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201314/10/2013
De: Denise GIRARD
(PROVANA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201314/10/2013
De: Annonciade FIESCHI
(GAILLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Martine MICHOU
(PENICHOST)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Annonciade FIESCHI
(GAILLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201314/10/2013
De: Séverine IMART
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Marie-Andrée FANIN
(BERT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albi
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Octobre 201314/10/2013
De: Agnès LAMAILLE
(CALISTE)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Chérifa MAZARI
(BELHOUCHET)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Octobre 201314/10/2013
De: Corinne LEPELTIER
(SEGOUIN)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Sabine TROTTIN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
date_debut="2013-10-11"
cessation de fonction
11 Octobre 201311/10/2013
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Monia BARKAT
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Catherine CAVALLO
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Octobre 201308/10/2013
De: Anne-Marie MATHE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Henri LIMOUZINEAU
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Robin DEGRON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe BELLOCQ
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jaime ANTUÑA
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Pierre ROYER
directeur départemental des finances publiques de Saône et Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Frédéric LICHTIG
responsable de la mission « Maîtrise des risques » à la direction départementale des finances publiques de Saône et Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Yves LLOBELL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Christophe LHUILE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michèle BRUGÈRE
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Patrick LAFORÊT
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Benoît DE CHARRETTE
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Régis VABRES
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Laurence RAVILLON
professeur de droit privé, doyenne de la faculté de droit et de science politique de l'université de Bourgogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Sarah BIRDEN
conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Philippe BOIFFIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:M. Claude CIVALERO
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Alain SAISON
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Jacques MOLLON
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Régis GOSSAERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Roger DE RUYFFELAERE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Christine PARENTY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Philippe THOMAS
agent général d'assurance, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michel KADZIOLA
retraité, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Patrice GUINCHON
retraité, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michel DUPUIS
professeur de droit privé à l'université de Lille 2 – Droit et Santé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Marie-Thérèse HAM
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Nord – Pas-de-Calais, Picardie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Corinne BOSREDON
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Édith BLARY-CLEMENT
professeur de droit privé à l'université de Lille 2 – Droit et Santé, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Thierry LOUTON
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel COLIN
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: François FRANCHI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Frédéric GOUVET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Fabrice CAUCHY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Denis MUGNIER
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Christophe HULLIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jehan-Eric CHAPUIS
juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Isabelle ROHART-MESSAGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: David ROBINE
professeur de droit privé à l'université Paris X, Nanterre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe GRENIER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Marc DUNOYER de SEGONZAC
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Bruno DONDERO
professeur de droit privé à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
04 Octobre 201304/10/2013
De: Franck GRAVIOU
substitut général près la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Marie ZIMMERMANN
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Noël CLAUDON
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Dominique-Jacques BRUNEAU
conseiller à la cour d'appel de Nancy
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Maurice NESME
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe GIBELLO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sylvie MESLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Yves LESAGE
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pierre GOLDSTEIN
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Catherine STRASSER
vice-présidente du tribunal de commerce de Nancy suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Corinne BOUC
conseillère à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Patrick TAFFOREAU
professeur de droit privé à la faculté de droit de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Laurent PICQUENOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Olivier CACHARD
professeur de droit privé à la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Stéphanie DRAPPIER
première conseillère à la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période maximale de six mois, à titre exceptionnel, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marie-Pierre JORDAN
(LABOURDETTE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: Maryse NYCZ, épouse CALES
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle
Groupe:
date_debut="2013-10-30"
centre_detention="Neuvic-sur-l'Isle"
cessation de fonction
03 Octobre 201303/10/2013
De: Alain BEDNAREK
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Martin de Ré
date_debut="2013-10-30"
cessation de fonction
03 Octobre 201303/10/2013
De: Danièle BATIGNE épouse LANDRIOT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-10-30"
cessation de fonction
03 Octobre 201303/10/2013
De: Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Monique TATEJA
(BOTELLA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Octobre 201303/10/2013
De: Gerlanda NAPOLI
(MANSART)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Germaine SCHAMM
(KREICHER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Octobre 201302/10/2013
De: Chantal CARRIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Elixène ALCMEON
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
01 Octobre 201301/10/2013
De: Robert DELANNOY
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dunkerque
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
30 Septembre 201330/09/2013
De: Patrick HOARAU
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Gagny
Groupe:
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
30 Septembre 201330/09/2013
De: Chrystelle LUBIN-GELICAN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
30 Septembre 201330/09/2013
De: Yolande MARTIN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-30"
centre_detention="Melun"
cessation de fonction
30 Septembre 201330/09/2013
De: Micheline KAMOISE, épouse JEAN-BAPTISTE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
30 Septembre 201330/09/2013
De: Clémence BRUNEAU, épouse MESTIVIER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
30 Septembre 201330/09/2013
De: Véronique BERNARDET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2013-09-30"
nomination
30 Septembre 201330/09/2013
De: Valérie SUREAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
30 Septembre 201330/09/2013
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
suppleant
nomination
30 Septembre 201330/09/2013
De: Cédric ROSSINI
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Septembre 201330/09/2013
De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
30 Septembre 201330/09/2013
De: Géraldine BARASSIN
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Septembre 201330/09/2013
De: Benoît GUERARD
chef du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle (bureau RHG4)
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
représentant de la sous direction des ressources humaines des greffes, titulaire, ou
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Didier VINCENT
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Vienne, titulaire, ou
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Denis PELLETIER
responsable de la gestion de la formation au service administratif régional de Dijon, suppléant
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Stéphane HARDOUIN
directeur de l'école nationale des greffes, ou son représentant, –
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Emmanuelle ROGNON
sous-directrice du suivi des stages et des parcours professionnels, ou son représentant, –
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Nathalie METIER
chef du pôle formation au bureau RHG4, suppléante, –
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Myriam JARRY
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléante, –
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Nicole HUMBERT
représentants de l'équipe pédagogique désignés par leurs pairs selon les modalités du règlement intérieur, –
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Nathalie HEISSAT
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Béatrice GAYET
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques, ou son représentant, –
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Corinne CHABOD
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Gersende BUFFET
responsable de la gestion de la formation au service administratif régional de Douai, titulaire, ou
Objet:
commission d'aptitude professionnelle
prévue par l'article 14 de l'arrêté du
17 avril 2012
susvisé
Groupe:
composition
27 Septembre 201327/09/2013
De: Anne PAULY
avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Jean-Luc QUINIO
Groupe:
magistrat
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Guylaine HELLEGOUARCH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:
date_debut="2013-09-26"
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Isabelle PENNANEC'H
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:
date_debut="2013-09-26"
cessation de fonction
25 Septembre 201325/09/2013
De: Marie-Claude LAURENT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2013-10-15"
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Claudine LEFEBVRE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2013-10-15"
cessation de fonction
25 Septembre 201325/09/2013
De: Isabelle BUCQUET, épouse DECROCQ
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille
Groupe:
date_debut="2013-10-15"
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Cécile LECOMTE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille
Groupe:
date_debut="2013-10-15"
cessation de fonction
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jean-Luc MICHEL
premier surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne
date_debut="2013-10-31"
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Bruno OSTACOLO
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne
date_debut="2013-10-31"
cessation de fonction
25 Septembre 201325/09/2013
De: Nathalie DECULTOT, épouse CAILLOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre
Groupe:
date_debut="2013-10-15"
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Sandrine SAUNIER, épouse TOUTAIN
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre
Groupe:
date_debut="2013-10-15"
cessation de fonction
25 Septembre 201325/09/2013
De: Nathalie DECULTOT, épouse CAILLOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre
Groupe:
date_debut="2013-10-15"
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Sandrine SAUNIER, épouse TOUTAIN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre
Groupe:
date_debut="2013-10-15"
cessation de fonction
25 Septembre 201325/09/2013
De: Ginette Nicole MESSINES, épouse BERNEDE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention d'Eysses
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
centre_detention="Eysses"
cessation de fonction
24 Septembre 201324/09/2013
De: Damien GIAMPAOLI
attaché d'administration
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Léa SIPILE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
24 Septembre 201324/09/2013
De: Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. Eric de MONTGOLFIER
Groupe:
magistrat
désignation
24 Septembre 201324/09/2013
De: Linda JAMAI
(RAHOUI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Annemasse"
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Claude BALTASSAT
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Septembre 201324/09/2013
De: Pierrette MILOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 4ème arrondissement"
nomination
23 Septembre 201323/09/2013
De: Marie-Claude LEMOYNE
(BERTHELIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de d'instance de Paris 4ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des compte
cessation de fonction
23 Septembre 201323/09/2013
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
suppléant
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
suppleant
president
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Bernadette VAN RUYMBEKE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppléante
Remplace:M. Patrick DESMURE
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Claude LAFONT
avocat général près la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Madeleine SIMONCELLO
Groupe:
cour_appel="Colmar"
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Elisabeth JOUVENET
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Remplace:M. Guillaume LEVESQUE DU ROSTU
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Christian PRAT dit HAURET
professeur en science de gestion à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Laura SAUTONIE-LAGUIONIE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Florence DEBOISSY
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Guillaume WICKER
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Gérald QUINTIN
directeur départemental des finances publiques du Tarn, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Philippe LEGRAS
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Michel DEDIEU
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Pierre BONALD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Ghislaine VEYSSIER
directrice départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Marie-Pierre PELLARIN
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Yves REYMOND
président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Laurent GRANEL
président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jean-Charles GARRIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Joëlle MUNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jacques LARRIEU
professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 - Capitole, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Christian BUZET
procureur financier à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jean-François BARBIERI
professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 - Capitole, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Françoise FALGA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
president
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Malia GIRIER-DUFOURNIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Stéphanie DOMPS
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
19 Septembre 201319/09/2013
De: Malia GIRIER-DUFOURNIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Stéphanie DOMPS
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
19 Septembre 201319/09/2013
De: Sylvie CHARLES-NICOLAS
secrétaire administrative de classe supérieure à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Peggy EDMOND, épouse LESCOT
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Christine PAUMIER
(MESENGE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Thierry BOUSSARIE
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
19 Septembre 201319/09/2013
De: Magali SAUVANEIX
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Dominique FONTENOT
(KRIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
19 Septembre 201319/09/2013
De: Pascal Olive
intendant à l'office de la garde des sceaux
Objet:
sous-régisseur de recettes titulaire de la régie de recettes instituée auprès du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Christophe Borel
Objet:
intendant adjoint de l'office de la garde des sceaux en sa qualité de sous-régisseur de recettes titulaire de la régie de recettes instituée auprès du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Marie-Frantze FIDELE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Aline RAPON
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Jean-Michel HURTREL
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de détention régional de Saint-Sulpice
Groupe:
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Véronique TRUFFAUT, épouse DUFOUR
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Rosa PINTO
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rodez
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Philippe RASPAUD
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Karine VINCENT, épouse NOUHAUD
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Carole NIERGA, épouse PADIE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Mireille LAGRANGE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Chrislène PAIN, épouse WIEST
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Sandrine OBER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: Gaëlle VIARD, épouse BERNARD
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
16 Septembre 201316/09/2013
De: Nathalie ANDRÉ, épouse ADAM
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2013-09-30"
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Murielle GILARDINI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
16 Septembre 201316/09/2013
De: Daniel GUYOT
directeur départemental des finances publiques du Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Didier GUERETIN
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Raymond MULLER
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Pierre CAYROL
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Frédéric DARDY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Madeleine DRAPÉ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Alain ORTOLAN
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Jean-Pierre LAFFORE
président du conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: François-Xavier GUILHOT
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Jean-Paul DARASSE
vice-président du conseil des prud'hommes d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Guillaume WICKER
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Philippe HONOR
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Philippe ALBRAND
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Laura SAUTONIE LAGUIONIE
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Bernard HULEUX
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Francis SAINT-MARTIN
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Dominique GUERY
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Abdeslam KESSAR
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Denis COLINET
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurent GREGOIRE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Claude HILD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1°) pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi des comptes-épargne-temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin des congés de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Franck MAINAS
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Xavier MAURATILLE
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Catherine MATHIEU
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de- Marne
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Hélène NICOLAS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Mireille HIGINNEN-BIER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Brigitte GROSLIER THIERY
Objet:
directrice territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Catherine FRENOT
Objet:
directrice des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean MENJON
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ilede-France et Outre-Mer
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Steeve PETTER responsable de la gestion des ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Objet:
d'Outre-mer
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Delphine COLLIN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Reims
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
10 Septembre 201310/09/2013
De: Sabrina HERRERO, épouse BLANCHARD
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Auxerre
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
10 Septembre 201310/09/2013
De: Odile CHENET, épouse RUYER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
10 Septembre 201310/09/2013
De: Hélène VARNIER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
10 Septembre 201310/09/2013
De: Corinne LESSART-BOURCEREAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
10 Septembre 201310/09/2013
De: Christine RACLIN, épouse SUCHET
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
10 Septembre 201310/09/2013
De: Latifa AFAIFIA épouse MEGUENNI-TANI
adjointe administrative auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-est
Objet:
à compter du 1er juillet régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de ladite direction
Remplace:Mme Olfa YOUNES
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: Martine METZGER, épouse FLAJOLET
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
09 Septembre 201309/09/2013
De: Katia LESOIN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
09 Septembre 201309/09/2013
De: Nathalie AUBERT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
09 Septembre 201309/09/2013
De: Rodney SABOURDY Mme Chantal LOISILLON
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
09 Septembre 201309/09/2013
De: Rosemonde DOIGNIES
présidente M.Christian LEMOINE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
09 Septembre 201309/09/2013
De: Zohra BENAMRAOUI Mme Caroline CHAUMET
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
09 Septembre 201309/09/2013
De: Pierre CAMMARATA Mme Bénédicte BILLARD
Objet:
par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
Groupe:
désignation
09 Septembre 201309/09/2013
De: Céline MATUSZAK Mme Hélène CHERONNET
Objet:
par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
Groupe:
désignation
09 Septembre 201309/09/2013
De: Nathalie LE LOUARN Mme Dalila BELGACEM MEDDAHI
Objet:
par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
Groupe:
désignation
09 Septembre 201309/09/2013
De: Jacqueline LE PEMP
(HAINAULT)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Anne-Sophie FRADIN
(GUERINEAU)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Septembre 201306/09/2013
De: Loïc TIGER
greffièr du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Sophie LARDOUX
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Septembre 201305/09/2013
De: Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à titre exceptionnel
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Rennes
pour une période maximale de 6 mois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Ludivine BABIN
(MARTIN)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Betty BONNET
(SEARBY)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Anne-Lise MARION
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
03 Septembre 201303/09/2013
De: Thierry GERARDIN
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
03 Septembre 201303/09/2013
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
nomination
03 Septembre 201303/09/2013
De: Sylvie MALLART, épouse TISSIER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
03 Septembre 201303/09/2013
De: Michel COURTEIX
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Jacques LABORDE
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Philippe REYROLLE
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme-Aisne
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Jean-Marc VERMILLARD
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute Normandie
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Nadine CHAIB
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Patrick BEAUDOIN
directeur hors classe, directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Dominique DESTAERKE
conseillère d'administration, directrice des ressources humaines à la DIR
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Etienne Demarle
Objet:
directeur territorial du Maine-et-Loire - Sarthe – Mayenne
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Alain Philippot
Objet:
directeur territorial du Finistère - Morbihan
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Gérard Seillé
Objet:
directeur territorial d'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Jean-Luc Ricaud
Objet:
directeur territorial de Loire-Atlantique – Vendée
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Gilles Grancher
Objet:
directeur territorial de Basse-Normandie
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Hervé Duplenne
Objet:
directeur interrégional adjoint
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Bernadette Derbois
Objet:
attachée principale, directrice des ressources humaines
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Nicolas Archalaüs
Objet:
attaché, directeur des ressources humaines adjoint
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Catherine Boulet (Jaunet)
Objet:
attachée, responsable de la gestion individuelle, administrative et financière
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'élaboration des cartes professionnelles
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Septembre 201302/09/2013
De: Bertrand DEMAILLY
secrétaire administratif contractuel
Objet:
à/c du
1er septembre 2013
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Olivier TABARY
Groupe:
ecole="École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse"
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Serge GARCIA
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale d'Arles
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Farida GOUMIDI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Digne
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Julie GREULICH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2013-10-01"
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Marie-Agnès LEDIEU, épouse GABELLE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Olivier HUMBERT Mme Samia SID Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Août 201328/08/2013
De: Didier FORT Mme Véronique VALENTINI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Août 201328/08/2013
De: Emmanuel DAVID M. Michel REECHT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Août 201328/08/2013
De: Abdesslam ANKI M. Sébastien MAUCOTEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Août 201328/08/2013
De: Claudine GENET Mme Evelyne GUCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
(UNSA- SPJJ)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
28 Août 201328/08/2013
De: Victoire SELVANAYAGOM M. Martin ROUSSEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Août 201328/08/2013
De: Caroline CHAMBY M Yves GILGER Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Août 201328/08/2013
De: Murielle THIBAUD M. Xavier RIGOLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Août 201328/08/2013
De: Muriel ROTH Mme Malika GHAZZALE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Août 201328/08/2013
De: Stéphanie LEPLAY Mme Christelle HUMBLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
28 Août 201328/08/2013
De: Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Sandra DOS SANTOS RODRIGUES
(AUBOSTE)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Marie-Pascale BORDENAVE-CAZENAVE épouse CLAVE
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Colette FILLARD épouse COMBES
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Joëlle GIRARD
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Patricia LAHAYE
(PIERRE)
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Carole MAURICE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: Michèle COLIN
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Jean LESAGE
Objet:
greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: Sabrina LAISNE
agent non titulaire de l'Etat
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg
date_debut="2013-09-06"
nomination
26 Août 201326/08/2013
De: Maryse PINEL
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg
date_debut="2013-09-06"
cessation de fonction
26 Août 201326/08/2013
De: Sabrina LAISNE
agent non titulaire de l'Etat
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cherbourg
date_debut="2013-09-06"
nomination
26 Août 201326/08/2013
De: Maryse PINEL
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cherbourg
date_debut="2013-09-06"
cessation de fonction
26 Août 201326/08/2013
De: Christophe DUCHENE
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Isabelle MORGAT
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicolas RIGOT-MULLER
substitut général près la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
désignation
23 Août 201323/08/2013
De: Luc VALADE
directeur départemental des finances publiques de Dordogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Franck LAFOSSAS
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe GAUDRIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Pascale DELMAS
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de Dordogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Edith O'YL
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Quitterie LENOIR
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Yves RATEL
président du tribunal de commerce de Libourne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe DEBAYLE
président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe CHARRON
expert en gestion d'entreprise, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel BOURGES
vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Guillaume WICKER
professeur des universités de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilbert RAOUX-CASSIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe FAUSTIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Laura SAUTONIE-LAGUIONIE
professeur des universités de droit privé à l'université MontesquieuBordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Laurent ROUSSEAU
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Hervé GROSSKOPF
directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel RAVINEAU
commissaire aux comptes à Blois, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicolas BROU
commissaire aux comptes à Olivet, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Martine AUBERT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Thierry MONGE
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe GARNIER
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicole CALOT épouse BILLON GRAND
professeur des universités d'économie et de gestion honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrick LE GUERER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrice HOANG
professeur des universités de droit privé à l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ
professeur des universités de droit privé à l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Pascale MICHEL-AUBLIN
conseillère à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:Mme Dominique BERTOUX
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrice PIERRE
directeur adjoint au pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Barbara HITTINGER-LEBAILLY
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe LEVIN
directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jacques PERREAULT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jacques SCHWARTZ
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrick CAIANI
président de section la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Louis MONNIOT
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Laurent MARTIN
responsable de la division action et expertises économiques à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Sylvain EME
directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de FrancheComté et du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Damien SARRON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-Pierre LADOUCE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Chantal THEUREY-PARISOT
conseillère à la cour d'appel de Besançon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Martine SANVIDO
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Lionel LANDRY
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Eric KOSTER
président directeur général de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean KALLMANN
président directeur général de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Noëlle DEFAGO
avocate, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Pascal FABRE
professeur des universités, directeur de l'institut d'administration des entreprises à l'université de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Catherine SANCHEZ
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Evelyne POINCELOT
professeur des universités en sciences de gestion à l'institut d'administration des entreprises à l'université de Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Barbara PADOVANI-LAMBERT
directrice des services pénitentiaires
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Julien GREGOIRE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
cessation de fonction
22 Août 201322/08/2013
De: Béatrice GIVRAN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2013-08-28"
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Gilles CRESPEL
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2013-08-28"
cessation de fonction
20 Août 201320/08/2013
De: Yves BIDET
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes)
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Laurence MICHEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-09-04"
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Pascale GERBE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-09-04"
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Laurence MICHEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-09-04"
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Pascale GERBE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-09-04"
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Dominique BODENNAND
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2013-09-01"
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Elodie PREVOST
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2013-09-01"
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Fabien DEGRANGE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
Groupe:
date_debut="2013-09-13"
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Marie-Ange GUELLE, épouse DEMARIA
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
Groupe:
date_debut="2013-09-13"
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Nicolas STEPIEN
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Gaëtan BUKONOD-MOUANGA
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Laetitia AUDANT, épouse COUSSEMENT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes et Alpes-de-HauteProvence
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Pascal DELANCHY
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Barthélémy BORGHINO
directeur des services pénitentiaires hors classe, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et nommé à la maison d'arrêt de Rouen
chef d'établissement
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2013-09-09"
duree="trois ans"
détachement
12 Août 201312/08/2013
De: Kelline BOISSARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:
date_debut="2013-08-12"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Maryline DIACONO
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:
date_debut="2013-08-12"
cessation de fonction
09 Août 201309/08/2013
De: Roger CHOUIN
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Christian LE GAT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Patrick FREHAUT
Objet:
directeur des politiques éducatives et de l'audit
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Stéphane TIMONER
Objet:
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Sylvie CANDAS
Objet:
directrice des ressources humaines
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Sonia BESSON
Objet:
attachée des ressources humaines
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De:
Hélène TOULOUSE GRESLIER directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
Objet:
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Joël COURALET
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'imputabilité au service des maladies et accidents
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Fabrice FRESQUET
Objet:
adjoint à la directrice des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Aude MEYER THIENPONT
Objet:
attachée des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Roselyne TROUILLAS
(MEYRONNET)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montelimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Jocelyne PUNGIER
(MOULIN)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montelimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Stéphanie CATALA
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Pascale PORTHE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gap
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Frédérique LEGHAIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Régine BERTHON
Groupe:
date_debut="2013-08-06"
nomination
05 Août 201305/08/2013
De: Sabine BERGE
(BERGE-GUINAND)
Objet:
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
suppleant
cessation de fonction
02 Août 201302/08/2013
De: Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
nomination
02 Août 201302/08/2013
De: Anne BUCCHI
(CESAR)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Août 201302/08/2013
De: Marylène LUCAS
(KOWALCZUK)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Uzes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Catherine WEINEL
(RATZ)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Uzes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
31 Juillet 201331/07/2013
De: Katia HERVE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2013-08-05"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Valérie RAYMOND
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2013-08-05"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Laure MAUCOLIN
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Brigitte ESCAICH
(RENAULT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Viviane BUTEL
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
29 Juillet 201329/07/2013
De: Gisèle GARLAT
(CARBOUE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Juillet 201329/07/2013
De: Nathalie WILD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Reims
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Reims"
suppleant
nomination
29 Juillet 201329/07/2013
De: Pascale BOBIN
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Reims
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Juillet 201329/07/2013
De: Erika SOKOLOFF
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
29 Juillet 201329/07/2013
De: Yvette CHAUVIGNE
(BERENGUER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Juillet 201329/07/2013
De: Jean-Michel CAMU
Objet:
dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
corps="Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation"
réintégration
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Michel CAMU
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie
Groupe:
détachement
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Michel CAMU
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie de Gironde
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Michel CAMU
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
directeur interrégional adjoint, directeur des politiques pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="quatre ans"
affectation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric MORINIERE
Objet:
dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
corps="Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation"
réintégration
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric MORINIERE
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie
Groupe:
détachement
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric MORINIERE
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie, chef du bureau des orientations et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation (PMJ1) à la sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire, administration centrale
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric MORINIERE
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
directeur interrégional adjoint, directeur des politiques pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
duree="quatre ans"
affectation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Angélina DONNADIEU
(CEAILLES)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Valérie PASCAL
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: Steve SYMPHOR
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Véronique THERY
(MOCEK)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Béatrice DANY
(GARCIA)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Stéphanie DOMPS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
date_debut="2013-07-23"
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Dally DORLIPO
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
date_debut="2013-07-23"
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: Stéphanie DOMPS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
date_debut="2013-07-23"
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Dally DORLIPO
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
date_debut="2013-07-23"
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: Sylvie BUZZIGHIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Michelle CONGE
(FRAUNIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Annie REGERT
(REIMHERR)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: Michelle CONGE
(FRAUNIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: Christelle DURANDAL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Claudine DOLOU
(THIL)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Sophie PERIN
adjointe administrative principale de 2ème classe, au tribunal d'instance de Saint-Dizier déléguée au tribunal d'instance de Chaumont en sa qualité de régisseuse intérimaire dudit tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: Céline DOYTIER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambery
Groupe:
cour_appel="Chambery"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Marina EIBERLE
(VIDAL)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambery
Groupe:
cour_appel="Chambery"
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Eva BRUNEL (PETIT)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambery
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambery
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: Nathalie CROSA
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Sylvie TOUBLANC
(MONTOYA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: Jocelyne PUNGIER
(MOULIN)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Philippe MARX
adjoint administratif de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
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