substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Substitut du procureur de la République

magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Perpignan

Juge

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge d'instruction

juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge des enfants

juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Metz

Conseillères

vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg

Cour d'appel de Metz

Conseillères

vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-procureur de la République

conseiller à la cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Vice-président

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Premier vice-président

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines

greffière en chef à la cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz

greffière en chef au tribunal d'instance d'Haguenau

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz

magistrate du second grade placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Juge

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Lyon

Conseillère

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-procureurs de la République

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-procureurs de la République

substitute du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-procureurs de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-procureurs de la République

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-procureurs de la République

conseiller à la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-président

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Juge

juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Lyon

Juges placées auprès du premier président

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Lyon

Juges placées auprès du premier président

substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

Cour d'appel de Lyon

Avocate générale

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

Première vice-présidente

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-procureure de la République

conseillère à la cour d'appel de Chambéry du second grade

Cour d'appel de Grenoble

Vice-présidente placée auprès du premier président

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Substitute du procureur de la République

avocate

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Substitute du procureur de la République

juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Vienne

Juge d'instruction

magistrate du second grade placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Grenoble

Juge placé auprès du premier président

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-procureur de la République

vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge

avocate

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge

lieutenant-colonel de gendarmerie

Cour d'appel de Douai

Conseillers

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Douai

Conseillers

substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Douai

Conseillers

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Douai

Conseillers

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Douai

Conseillers

juge au tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Douai

Conseillers

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Cambrai

Vice-procureur de la République

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-procureur de la République

magistrate du second grade placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-présidente

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-présidente chargée de l'instruction

conseiller à la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque

magistrate du second grade

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Juge d'instruction

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Colmar

Conseillère

substitute du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-procureure de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-procureure de la République

conseillère à la cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg

juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Procureur de la République adjoint

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Colmar

Président de chambre

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge d'instruction

greffier en chef à la cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Chambéry

Substitute placée auprès du procureur général

juge au tribunal de grande instance d'Annecy

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Bonneville

Vice-présidente

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Juge de l'application des peines

juge des enfants au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Juge

juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Lisieux

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux

conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-procureur de la République

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Bordeaux

Vice-procureur placé auprès du procureur général

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-président chargé de l'application des peines

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidente chargée de l'instruction

vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Vice-présidente

président de chambre à la cour d'appel de Papeete

Cour d'appel de Bordeaux

Président de la chambre de l'instruction

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Substitute du procureur de la République

directrice juridique

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Substitute du procureur de la République

greffier en chef

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge des enfants

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge des enfants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen

Cour d'appel de Bastia

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Bastia

Conseillers

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président chargé de l'instruction

juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Juges

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Juges

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-procureur de la République

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-procureur de la République

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-président

juge au tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel d'Amiens

Conseiller

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Substitut du procureur de la République

ancien cadre supérieur de société

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Substitut du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis

avocate

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge

avocate

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Première vice-présidente

vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Nouméa

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Premier vice-président

juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Tarascon

Vice-présidente

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille

vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président chargé de l'instruction

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-président chargé de l'instruction

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Vice-président placé auprès du premier président

substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Procureur de la République adjoint

magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Juge

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge placée auprès du premier président

attachée territoriale contractuelle

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge placée auprès du premier président

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

greffière du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Rennes

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel de Chambéry

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel d'Angers

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Besancon

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillers à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut de la procureure générale près la cour d'appel d'Agen

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillers à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel de Papeete

avocate générale près la cour d'appel de Paris

Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

présidente du tribunal de grande instance de Pontoise

présidente du tribunal de grande instance d'Evreux

Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

présidente du tribunal de grande instance de Nanterre

conseiller à la cour d'appel de Paris

Conseiller à la cour d'appel de Versailles

président du tribunal de grande instance de Chartres

président du tribunal de grande instance de Mende

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance de Montauban

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia

Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

conseillère à la cour d'appel de Nancy

Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

conseiller à la cour d'appel de Douai

Conseiller à la cour d'appel de Riom

président du tribunal de grande instance de Riom

président du tribunal de grande instance d'Avranches

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Saint-Malo

président du tribunal de grande instance de Libourne

Conseiller à la cour d'appel de Reims

président du tribunal de grande instance de Reims

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance d'Evry

président du tribunal de grande instance de Lille

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Créteil

inspectrice des services judiciaires

Conseillère à la cour d'appel de Paris

présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre

vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy

Conseiller à la cour d'appel de Lyon

président du tribunal de grande instance de Belley

président du tribunal de grande instance de Dijon

Président de chambre à la cour d'appel de Douai

président du tribunal de grande instance de Lille

président de chambre à la cour d'appel de Reims

Président de chambre à la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance de Strasbourg

président du tribunal de grande instance de Sarreguemines

Président de chambre à la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance de Mulhouse

présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou

Conseillère à la cour d'appel de Chambéry

présidente du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan

Conseiller à la cour d'appel de Caen

président du tribunal de grande instance de Coutances

présidente du tribunal de grande instance de Moulins

Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

présidente du tribunal de grande instance de Périgueux

premier président de la cour d'appel de Bourges

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

président du tribunal de grande instance d'Evry

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Lyon

président du tribunal de grande instance de Toulouse

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Bourges

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Marianne Sevestre Regnier, Christine Lamarche Bequet, Caroline Regnier Aubert et Bruno Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris

avoué associé

membre de la société civile professionnelle B. Chateau - O. Passera, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)

avouée associée

membre de la société civile professionnelle Hervé Merlinge et Valérie Bach-Wassermann, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Colmar

professeur de droit, ancien doyen de la faculté de droit d'Orléans

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

président

présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

président

fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Cher, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général du Cher, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Bourges, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

membre titulaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

juge consulaire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

magistrat de la chambre régionale des comptes

juriste d'entreprise, ancienne avocate

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Versailles

Juge de proximité

professeur de droit à la retraite

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité d'Antibes

Juge de proximité

magistrate honoraire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Nice

Juge de proximité

magistrat honoraire

Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Toulouse

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Toulouse

Juge de proximité

magistrate honoraire

Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Castelsarrasin

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Castelsarrasin

Juge de proximité

magistrate honoraire

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité d'Ambert

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité d'Ambert

Juge de proximité