conseil_des_ministres (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hélène de COMARMOND
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Rouchdy KBAIER
Objet:
inspecteur général de l'administration durable du développement (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration durable du développement"
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Mireille BALLESTRAZZI
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la police judiciaire
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Philippe Navelot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Marie-Paule BARDECHE
sous-préfète de Narbonne
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2013-12-11"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Frédéric VEAU
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Philippe JAUMOUILLIE
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Pierre N'GAHANE
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
date_debut="2013-12-23"
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Pierre N'GAHANE
préfet des Ardennes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Frédéric PÉCHENARD
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Frédéric PÉCHENARD
préfet
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Décembre 201306/12/2013
De: Hubert WEIGEL
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Béatrice LAGARDE
sous-préfète de Brest
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Frédéric PERISSAT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Ardennes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Marie-Christine DOKHELAR
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfète du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Nicolas QUILLET
préfet du Cher
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Didier MARTIN
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Evence Richard
préfet
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Yann Jounot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Charles Malinas
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Serge Mucetti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Rémi Maréchaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie
en résidence à Nairobi
Remplace:M. Etienne de Montaigne de Poncins
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jean-Paul Monchau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:Mme Christine Robichon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Fort (Jean-Yves, Henri, José, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Payen (Claude, Roger, Laurent)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
conférés
26 Novembre 201326/11/2013
De: Daniel Guérin
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)
date_debut="2013-12-09"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Dominique Le Guludec
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Selma MAHFOUZ
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général à la stratégie et à la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Novembre 201315/11/2013
De: Philippe LAMY
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Martin Hirsch
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Remplace:Mme Mireille Faugère
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Michel Miraillet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Remplace:M. Alain Azouaou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordiniaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude
en résidence à Castries
Remplace:M. Michel Prom
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Yann JOUNOT
préfet, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: ILLIONNET (Philippe)
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Jean de Gliniasty
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Pierre RICORDEAU
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Lydie Evrard
ingénieure des mines
Objet:
déléguée interministérielle aux normes
Remplace:M. Jean-Marc Le Parco
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne Duclos-Grisier
administrative civile hors classe
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe, au ministère de la justice
Remplace:M. Mathieu Herondart
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Tourailles (Christian, Charles, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bruchon (Michel, Christian)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Beth (Bruno, Christian, Jacques, Marie-Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-12-30"
conseil_des_ministres
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Levêque (Françoise)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieure générale de 1re classe
date_debut="2013-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lalé (Dominique, Jean-Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Nicolas Tissot
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: François Carayon
administrateur général
Objet:
directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Joël Blondel
administrateur général
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: François Zimeray
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Remplace:Mme Véronique Bujon-Barré
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Sylvie Lemmet
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice des affaires européennes et internationales du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Philippe Lalliot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Daniel Rondeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Romain Nadal
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. Gérard Larôme
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Azouaou
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:Mme Emmanuelle d'Achon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Thomas Degos
préfet détaché
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Muriel Nguyen
administratrice civile hors classe, directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alain Triolle
administrateur civil hors classe, directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jacques-Pierre Gougeon
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:Mme Armande Le Pellec Muller
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Armande Le Pellec Muller
rectrice de l'académie de Strasbourg
Objet:
rectrice de l'académie de Montpellier
Remplace:M. Christian Philip
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne Bisagni-Faure
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sylvain Itté
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Jean-Christophe Potton
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Frédéric Desagneaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Jérusalem
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Remplace:M. Jean-Marc Laforêt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:M. Francis Etienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Remplace:M. Francis Etienne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Jean-François Blarel
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. Pascal Teixeira Da Silva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Lionel Collet
professseur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Pâquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Bernard Pignerol
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Eric Lucas
contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Xavier Lapeyre de Cabanes
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Philippe Autié
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Jean-François Dobelle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Jean Lamy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Marie-Anne Lévêque
administratice civile hors classe
Objet:
directrice générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Giannesini (Jean, Antoine)
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Didier LAUGA
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Laurent de Jekhowsky
administrateur général des finances publiques
Objet:
secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Laurent Brisset
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: SOUBEYRAN (Denis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur financier et de la stratégie du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: COUDURIER (Michèle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: BASSET (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: SOUSSIA (Corinne)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: MEAUX-QUAGLIA (Florence)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice générale d'AFNOR Certification
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: FULACHIER (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Thierry Francq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
commissaire général adjoint à l'investissement
Remplace:M. Philippe Bouyoux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Julien Rencki
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour la modernisation de l'action publique
Remplace:M. Jérôme Filippini
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Benjamin Dubertret
inspecteur des finances
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Olivier Caron
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Philippe Franc
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Brasilia
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Philippe Bastelica
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Claude Moyret
ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Rio de Janeiro
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Philippe Garnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Dominique Gazuy, épouse Fromaget
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:M. Michel Raineri
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Stéphane Catta
conseiller des affaires étrangères à l'ambassade de France à Kaboul
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
Remplace:M. Thibaut Fourrière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Christine Robichon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Bruno Gain
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: François Gauthier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. Jean-Baptiste Main de Boissière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Hamet (Pascal, Didier, Denis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Septembre 201314/09/2013
De: Guillamo (Manuel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Laurensou (Benoît, François, Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et maintenu
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Servière (Jean, François, Michel)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Adam (Philippe, François, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Jean-Yves GRALL
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Sandrine Duchêne
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Benjamin STORA
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Didier Lopinot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Jean-Marie Bruno
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Jean-Pierre Asvazadourian
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Pierre Lévy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Rémi Maréchaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Etienne de Montaigne de Poncins
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Michel Prom
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Joël Godeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Martine Bassereau
agent contractuel, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal
Remplace:M. Jean-Charles Demarquis
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Jacques-Henry Heuls
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Kaboul
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:M. François Gauthier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
08 Septembre 201308/09/2013
De: Daniel Lenoir
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Hervé Drouet
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Jean-François Valette
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Didier MONTCHAMP
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Christian CHOCQUET
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Dominique-Claire MALLEMANCHE
préfète de la Creuse
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Pierre-André DURAND
préfet de la Drôme
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Michel-Régis TALON
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Pascale BUCH
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Pierre-Louis BRAS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Patrick Maisonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:M. Frédéric Billet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Christophe Bigot
Objet:
directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure
Remplace:M. Rémi Maréchaux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Courreges d'Ustou (Bernard, Marie, Claude)
Général de division de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
23 Août 201323/08/2013
De: Lionel BEFFRE
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Maxime Lefebvre
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. François Alabrune
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: René Roudaut
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Anne-Marie Descôtes
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Emmanuel Beth
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Michel Casa
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Jean-Pierre Asvazadourian
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Marc Laforêt
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Pierre-Jean Vandoorne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Francis Etienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Véronique Brumeaux
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro
Remplace:Mme Dominique Gazuy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nicolas DESFORGES
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Fatiha BENATSOU
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Bruno DELSOL
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Sophie THIBAULT
préfète de la Corrèze
Objet:
secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Sophie THIBAULT
Objet:
préfète de la Corrèze
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
06 Août 201306/08/2013
De: Hervé MASUREL
préfet
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
date_debut="2013-08-12"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Isabelle Gorce
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Henri Masse
Groupe:
date_debut="2013-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Eric ALLAIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pierre BAYLE
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Nicolas DESFORGES
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Hervé BOUCHAERT
préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Emmanuel BERTHIER
préfet
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de la Vendée
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Michel FUZEAU
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Jacques MIGNAUX
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Catherine BERTHO LAVENIR
professeur des universités
Objet:
rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:M. André SIGANOS
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Hélène BERNARD
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Olivier DUGRIP
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Olivier DUGRIP
précédemment recteur de l'académie de Toulouse
Objet:
recteur de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. Jean-Louis NEMBRINI
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Christophe PROCHASSON
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:M. Ali SAIB
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Ali SAIB
précédemment recteur de l'académie de Caen
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Bernard DUBREUIL
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Daniel FILÂTRE
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Remplace:M. Oliver AUDEOUD
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pascal MAUBERT
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Alain WAQUET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Patrizianna SPARACINO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Remplace:M. François Zimeray
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Olivier CARON
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Singapour
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Michel Wachenheim
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Raphaël LE MÉHAUTÉ
préfet
Objet:
secrétaire général du comité interministériel des villes
Remplace:M. Hervé Masurel
Groupe:
date_debut="2013-08-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Eric DELZANT
préfet
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
date_debut="2013-08-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Dimitri Senepart
membre des « Jeunesses nationalistes », a également été photographié effectuant le salut hitlérien et portant une tenue inspirée de l'uniforme SS ; que
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Alexandre Gabriac
président de l'association « Jeunesses nationalistes », apparaît dans la presse nationale le
25 mars 2011
effectuant le salut hitlérien devant un drapeau nazi ; que
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De:
Gabriac a participé à la célébration du soixantième anniversaire de la mort de Philippe Pétain
condamné le
15 août 1945
par la Haute Cour de justice pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi et frappé d'indignité nationale ; que
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Laura Lussaud
cadre des « Jeunesses nationalistes », publie sur un site internet auquel renvoie celui des « Jeunesses nationalistes » des articles invitant les militants et sympathisants nationalistes à correspondre avec les révisionnistes et négationnistes emprisonnés et à se rendre à leur levée d'écrou pour leur manifester leur soutien ; qu'elle communique à cette fin des indications pratiques et des recommandations telles que les mots « shoah » ou « holocauste » à ne pas citer en vue notamment d'éviter l'interception des courriers ; que par l'ensemble de ces actions, l'association « Jeunesses nationalistes » exalte la collaboration avec l'ennemi au sens du 5° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Jean-Charles Berthonnet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Christian Nakhlé
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:Mme Nada Yafi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Sophie Moal-Makame
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:Mme Aline Kuster-Ménager
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Jean-Paul Monchau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:Mme Christine Robichon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Philippe Errera
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2013-08-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Nathalie MARTHIEN
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Salvador PEREZ
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète de la Charente
Objet:
préfète de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Vincent Laflèche
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Rameau (Hervé, Marie, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201313/07/2013
De: Lobjoit (Rony, Jean-Marie, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201313/07/2013
De: Oliveira (Emmanuel, Jean)
Contre-amiral de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201313/07/2013
De: Maurin (Jean, Marie, Joseph, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201313/07/2013
De: Lefebvre (Patrick, Serge, Jules, Léon)
Colonel du train
nommé directeur de la navigabilité de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201313/07/2013
De: Damblanc (Philippe, René)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Lafitte (Bruno, Marcel, Jean-Marie, Michel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Erschens (Olivier, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Cosquer (Christian, Jean, Paul)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Berne (Denise, Josette, Marie)
Officière en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officière générale de 2e classe
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Bavinchove (Olivier, Marie)
Général de corps d'armée de
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Casabianca (Jean, Séverin)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juillet 201313/07/2013
De: Gillier (Marin, Christophe, Charles)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juillet 201313/07/2013
De: Jean-Robert Rebmeister
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du contrôle général des armées
Remplace:M. Christian Piotre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète de la Manche
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Patrice Richard
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Jean-Baptiste Mattei
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:M. Philippe Errera
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Philippe Setton
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Jean-Louis Falconi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Pierre Lévy
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Michel Casa
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Hayot (Jean-Pierre, Georges, Henri)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Houssay (Bruno, Bernard, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Martin (Arnaud, Marie, Etienne)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Modéré (Gilles, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes et commandant en second du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Adam (Philippe, François, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Rouzet (Didier, Georges, Germain)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pollet (Francis, Emile, Louis, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant des écoles d'officiers de l'armée de l'air et de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Iralour (Arnaud, Marie, Pierre)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Favreau (Pierre, Edmond)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général chargé des fréquences de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Duquenoy¨ (Thierry, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Claver (Cyrille, Jean-Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Garié (Charles-Henri, Marie, André, Christian)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Béraud (Denis, Marie, Alexandre)
Contre-amiral
nommé chef d'état-major de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Strohm de Frias (Frédéric)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur logistique du haut quartier général des forces alliées en Europe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Bléjean (Hervé, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Beauchesne (Laurent, Cyrille, Denis, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie)
Général de brigade
nommé officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Lockhart (Jérôme, Philippe, René, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Chavane de Dalmassy (Henri, Marie, Charles, Marc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Perrot (Michel, Jean-Claude)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pereira (Philippe, Emmanuel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Paitier (Marc, Jean, Lucien)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Dessin (Marc, Roger, Rémi)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Guinard-Thebault (Patrice, Gilles)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Prévost (Philippe, Pierre, Gaston)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Lefebvre (Patrick, Roger, Jules)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Girier (Guy, Maurice, Emile)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Margail (Eric, André, Marcel)
Général de division
nommé commandant du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Clermont (Bruno, Jean, Marcel, Antoine)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pages Xatart Pares (Pascal, Claude)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Alegre de La Soujeole (François, Marie, Eugène, Edmond)
Colonnel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Bisserier (Philippe, André)
Colonnel
Objet:
dans le 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de division
Objet:
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Guimbert (Philippe, Yvon)
Colonnel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: De Boysere (Philippe, Maurice)
Colonnel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Delagneau (Marc, Richard, Emmanuel)
Colonnel
Objet:
dans le 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre range du
2 août 2013
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonctions
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 201305/07/2013
De: Ster (Jean-Philippe, Lucien)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonctions
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 201305/07/2013
De: Ridao (Jean, Patrick)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonctions
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 201305/07/2013
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonctions
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jocelyne Caballero
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Laurent Dominati
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Elisabeth Barsacq
conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale à Saint-Pétersbourg
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
Remplace:Mme Odile Roussel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Elisabeth Barbier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Jacques Lapouge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Jacqueline Bassa-Mazzoni
conseillère des affaires étrangères, conseillère d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Libreville
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Jean-Louis Zoel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:M. Eric Garandeau
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacques Biot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Philip ALLONCLE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nathalie COLIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier BUQUEN
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Bienfait (Richard, Lucien, Jean, Edmond, William)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201322/06/2013
De: Duhau (Louis, Daniel)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant des éléments français au Sénégal
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201322/06/2013
De: Pillet (Vianney, Hervé, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201322/06/2013
De: Mortel (Christian, Philippe)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane)
Contre-amiral
Objet:
commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Chenal (Hervé, Michel, Paul)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Jean-François Rocchi
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
21 Juin 201321/06/2013
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Guillaume LAMBERT
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Pierre BESNARD
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Jacques QUASTANA
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Francis VUIBERT
préfet du Jura
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Philippe VIGNES
préfet de la Lozère
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète de la Mayenne
Objet:
préfète de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Laurent TOUVET
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Adolphe COLRAT
préfet de la Manche
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Alain ZABULON
préfet
Objet:
coordonnateur national du renseignement
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Christophe MIRMAND
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrick STRZODA
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Michel CADOT
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Hugues PARANT
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Perron de Revel (Luc, Anne, Marie, Joseph, Charles)
Colonel des troupes de marine du
nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Pougin de la Maisonneuve (Olivier, Marie, Jean, Léopold)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Lauzier (Jean-Yves, Eric)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Lahogue (Bertrand, Victor, Marcel)
Général de brigade
nommé directeur général adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Hogard (Jean-François, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Guyon (Eric, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Gouttes (Christophe, Jean, Louis)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Chavancy (Pierre, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Salaün (Olivier, Henri)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 11e brigade parachutiste
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Liot de Nortbecourt (Pierre, Jean, Marie, Dominique)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la brigade des forces spéciales terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: L'Hôte (Didier, Roger)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 3
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Kerouault (Pascal, Joseph, Marie)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Guionie (Vincent)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (François, Marie, Bernard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Grammatico (Daniel)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Goudeau (Claude, Julien, André)
Colonel du matériel
nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Gomart (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Boutinaud (Philippe, Henri, Denis)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Blanchon (Christian, Maurice)
Colonel du train
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Blachon (Frédéric, François, Alain)
Colonel de l'infanterie
nommé sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Berne (Philippe, René-Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Beaudouin (Charles, Jean, Louis, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé directeur de la section technique de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Bacquet (Jean-Marc, Eric, Michel)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 201308/06/2013
De: Volpi (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Léonard (Philippe, Paul)
Général de brigade
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Delamarre (Guy, François, Robert)
Général de brigade
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Wéber (Rémi, François, André)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées et gouverneur militaire de Nancy
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Gorget (Hervé, René)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé directeur central adjoint du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Rudkiewicz (Marc, André)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade franco-allemande
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Rode (Joël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Algayrès (Jean-Pierre, Urban)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-13"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juin 201308/06/2013
De: Brahhammer (Michel, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-08"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juin 201308/06/2013
De: Pons (François, Georges, André)
Médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juin 201308/06/2013
De: Eric Spitz
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Denis Labbé
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Philippe Galli
préfet de l'Ain
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Chantal Mauchet
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Catherine Sultan
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Louis Daumas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Philippe Meunier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
Remplace:Mme Mireille Guigaz
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean-Claude Nolla
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Pierre-Henri Guignard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Nicolas Normand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Luc Lhemanne
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Denis Conus
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Anne Paugam
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice générale de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2013-06-02"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Claude Revel
Objet:
déléguée interministérielle à l'intelligence économique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Courcol (Laurent, Marie, Gaston)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Forin (Philippe, Georges, Dominique)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Paupert (Jean-Michel, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Guigné (Yves, Paul, Marie, Augustin)
Colonel du train de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-17"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Thuet (Frédéric)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Poëdras (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Boulnois (Éric, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Solms (Jacques, Jehan, Marie, Christian)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Riccio (Pierre-Aimé, Eugène)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-07-08"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Campredon (Vincent, Édouard, Pierre, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Latour (Françoise, Vérane)
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire générale de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mai 201329/05/2013
De: Hackett (Christophe, Henri, Stéphane)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
nommé directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Coté (François, Max, Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur technique
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. François Ponge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
nomination
26 Mai 201326/05/2013
De: Patrick Nicoloso
ministre plénipotentiaire de lre classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Didier Le Bret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
26 Mai 201326/05/2013
De: François Cazottes
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jacques Reiller
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Carole Champalaune
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-François Beynel
Objet:
directeur des services judiciaires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Aline Kuster-Ménager
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Claude Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Philippe Joubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Blandine Froment
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-François Pascal
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jean-Jacques Bosc
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Jeanne-Marie Vermeulin
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Véronique Malbec
directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Evelyne Decorps
conseillère des affaires étrangères, consule générale de France à Vancouver
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Michel Reveyrand-de Menthon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. Bernard Bajolet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Christine BOEHLER
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Briey
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Daniel ROUHIER
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Laurent Vallée
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Mai 201311/05/2013
De: Bernard Bajolet
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
04 Mai 201304/05/2013
De: Ubeda (Roland, Joseph, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Strasser (Denis, Paul, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Coutant (Gilles, Claude)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Avril 201330/04/2013
De: Gerboud (Jean-Marie, François, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Avril 201330/04/2013
De: Palmier (Bruno, Charles, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-05-15"
conseil_des_ministres
conférés
30 Avril 201330/04/2013
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Paul KIHL
préfet hors cadre
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-05-02"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: François PHILIZOT
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Vincent Duclert
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean PISANI-FERRY
Objet:
commissaire général à la stratégie et à la prospective
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Michel BOUVARD
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: PIERRE (Cyrille)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur général de France expertise internationale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: CHATELAIN (Olivier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme chargé de mission à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: WARGON (Emmanuelle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BOUZANNE DES MAZERY (Pascale)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: RIOUX (Rémy)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (2e tour)
directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Dominique DUJOLS
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: LABRUSSE (Rémi)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme professeur des universités à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: CABOURDIN (Philippe-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme recteur de l'académie de Reims
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: ADAM (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: KESLER (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (1er tour)
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Corinne BREUZÉ
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Remplace:M. Philippe ZELLER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Macary (Patrick, Jean, Jacques)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Le Gallou (Francis, Paul, Albert)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Chapon (Nicolas, Jean, Marie, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Beaudroit (Frédéric, Marcel, Joseph)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Didier LESCHI
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Stéphane ROUVÉ
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Bernard GONZALEZ
préfet du Lot
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Dominique LACROIX
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Alain ROUSSEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Louis LE FRANC
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Christian Meurin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Bruno Aubert
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:M. Patrick Nicoloso
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
nomination
14 Avril 201314/04/2013
De: Eric Freysselinard
préfet de l'Aude
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Fabien BOVA
Objet:
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Avril 201312/04/2013
De: Erard Corbin de Mangoux
préfet détaché
Objet:
préfet des Yvelines
directeur général de la sécurité extérieure au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2013-04-29"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Michel Jau
préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Jacques Reiller
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Guillaume GAUBERT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Gilles Huberson
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Christian Rouyer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Luc Martinez
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2013-04-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jacques Prost
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Henri Proglio
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Louis REY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Pierre Ricordeau
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Henri Loyrette
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2013-04-14"
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Baraduc (Bruno)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rangs et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes
dans la 1re section des officiers généraux de la marine à
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Castan (Michel, André, Armand)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Poucet (Emmanuel, Robert)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-05-13"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Féat (Guy)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Wencker (Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Coupry (Olivier, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Saes (Philippe, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Mailfert (Éric, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Lecureux (Pierre, Jean, Maurice)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Strub (Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Pidoux (Michel, Jean-François)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Guion de Méritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine)
Colonelle
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Dupouy (Christian, Guy)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Rodriguez (Christian, Jean, François)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Jockers (Bruno, Marcel-Auguste)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Bonnin (Michel, François, Gaston)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mars 201330/03/2013
De: Laumont (Didier, Pierre, Gabriel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-19"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Riac (Christian, Roger)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-06-02"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Soubelet (Bertrand, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Giorgis (Alain, Marc)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Mars 201330/03/2013
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Olivier Bourges
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Christophe Le Duigou
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Remplace:M. Maurice Quénet
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Michel EDDI
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: David COSTE
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Christine GAVINI-CHEVET
Objet:
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Mars 201322/03/2013
De: Ginette DE MATHA
conseillère des affaires étrangères, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Kingston
Remplace:M. Marc-Olivier GENDRY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Noël Corbin
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pierre Bayle
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:M. Philippe Germain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Bruno Léchevin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Fabien Sudry
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: François Philizot
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Patricia Willaert
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Muriel Nguyen
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel Papaud
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Michel Papaud
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Paul Kihl
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Amaury de Saint-Quentin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2013-03-17"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Bernard Foucher
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Frédéric Guin
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Mars 201302/03/2013
De: Palasset (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Mars 201302/03/2013
De: Leclercq (Georges, Marcel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 201302/03/2013
De: Puyhabilier (Patrick, Jean-Luc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 201302/03/2013
De: Pailloux (Raphaële, Christine, Renée)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 201302/03/2013
De: André SYROTA
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
date_debut="2013-03-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
01 Mars 201301/03/2013
De: Michel JEANJEAN
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Michel AUBOIN
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Etienne GUEPRATTE
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Marc SABATHE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Serge Ségura
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:M. Christian Daziano
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Jacques STURM
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Port-d'Espagne
Remplace:M. Michel Trinquier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Gérard MATHERON
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
23 Février 201323/02/2013
De: Christopher MILES
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Février 201323/02/2013
De: Gilbert PAYET
préfet détaché
Objet:
préfet des Vosges
directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
ecole
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Philippe DAMIE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Centre
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Hélène CROCQUEVIEILLE EYSSARTIER
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Elisabeth Barbier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:M. Jacques Lapouge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
05 Février 201305/02/2013
De: Jean-Baptiste CHAUVIN
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Fabrice DELLOYE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
05 Février 201305/02/2013
De: Paul MOURIER
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Thomas DEGOS
préfet de Mayotte
Objet:
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2013-02-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Thomas DEGOS
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-Luc COMBE
administrateur territorial
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Marc-René BAYLE
préfet du Cantal
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Dominique-Claire MALLEMANCHE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de la Creuse
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Grasse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Claude SERRA
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Jacques WITKOWSKI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de Mayotte
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Vincent BOUVIER
préfet détaché
Objet:
préfet du Haut-Rhin
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Alain PERRET
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Elisabeth BORNE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts détachée
Objet:
préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
directrice de l'urbanisme de la ville de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Caroline DUMAS
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:Mme Corinne BREUZE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Hué (Nicolas, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 201329/01/2013
De: Dugué (Christian, Joël)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 201329/01/2013
De: Chevillot (Jean-Eric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 201329/01/2013
De: Benâtre (Frédéric, Maurice, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Janvier 201329/01/2013
De: Martin (Patrick, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-03-19"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Laurent (Bernard, Jean, Lucien)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-03-16"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Liebert (Patrick, Richard)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-03-03"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Percy (Jean-Pierre, Robert)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Reboul (Richard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Terry (Pierre, Henri, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Houdinet (Jean-Philippe, Fernand)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2013-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bigard (André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-02-22"
conseil_des_ministres
conférés
29 Janvier 201329/01/2013
De: Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Janvier 201329/01/2013
De: Garin (Daniel, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Janvier 201329/01/2013
De: Monchaux (Éric, Jean-Claude)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Janvier 201329/01/2013
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Geraud (Nicolas, Benoît, Olivier)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Demolins (Laurent, Pierre, Marie, Martial)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Dautois (Gilles, André, Jacques)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marcelle PIERROT
préfète des Vosges
Objet:
préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean-Jacques BROT
préfet du Finistère
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jacques LAPOUGE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
Remplace:M. Serge LEPELTIER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Michèle RAMIS
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée
Remplace:M. Olivier WEBER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Célia VEROT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Evelyne RATTE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Michel Duclos
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie
en résidence à Nairobi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Yves COLMOU
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pierre BESNARD
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Thierry LELEU
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pierre DARTOUT
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Michel GUILLOT
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pierre-Henry MACCIONI
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Denis PIVETEAU
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Stéphane Visconti
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:Mme Chantal Poiret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Anne Trarieux-Vidal de la Blache
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:Mme Geneviève Iancu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: François Goldblatt
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Jean-Christophe Belliard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Corinne Breuze
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Philippe Zeller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Michèle Boccoz
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:M. Jérôme Pasquier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Daniel Canepa
préfet hors classe
Objet:
délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sylvie Escande-Vilbois
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Denis Morin
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Philippe SANSON
chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines
Objet:
des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Janvier 201305/01/2013
De: François CHÉRÈQUE
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2013-01-07"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Thierry TERRET
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de La Réunion
Remplace:M. Mostafa FOURAR
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Claudine SCHMIDT-LAINE
directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
rectrice de l'académie de Rouen
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Florence ROBINE
précédemment rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
rectrice de l'académie de Créteil
Remplace:M. William MAROIS
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: William MAROIS
précédemment recteur de l'académie de Créteil
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Gérald CHAIX
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Michel QUERE
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Alexandre STEYER
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre-Yves DUWOYE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Alain BOISSINOT
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean MARIMBERT
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Catherine MOISAN
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Michel QUERE
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Michel DERRAC
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Serge Mostura
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Christian Connan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: Guy YELDA
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Jean-François TERRAL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
23 Décembre 201223/12/2012
De: Chaffard-Luçon (Eric, Paul)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Terrail (François, Maurice, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Osterroth (Bernard, Louis, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Gourlez de la Motte (Olivier, Hubert, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Baratchart (Pierre, Marie-Anne, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: L'Hostis (Jean-Marie, Loïc, Adolphe)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: François (Jacques)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Autran (Francis, Roger, Adrien)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Alabergere (Patrick, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Nuyttens (Guy, Philippe, Albert)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Soulet (Serge, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Blaire (Grégoire, Guy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Eric)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Carlier (Emmanuel, Gaétan, Georges, Jacques, Patrick, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Baduel (Franck, Guy, Nicolas)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Schricke (Henri, Jacques, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Cloup-Mandavialle (François-Régis, Claude, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la région maritime Atlantique et commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, et commandant de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Reb (Stéphane)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Laurensou (Benoît, François, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Da Silva (Elisabeth, Jocelyne, Yvette, Adouke)
Ingénieure en chef de l'armement
(épouse Crépon)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Vaquier (François, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Pontailler (Pascal, Roger, Gabriel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Le Bourg (Hervé, Marie, Serge)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Hernandez (Daniel, Roger)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Depardon (Bruno, Robert, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Morel (Jean-François, Marie, Bernard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Quéguiner (François, Xavier, Marie)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Meesemaecker (Rémy, Georges, Guy, Henri, Jean, Claude)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Felten (Dominique, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Rouanet (Philippe, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Gergoy (Patrick, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Darré (Eric, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 201222/12/2012
De: Rose-Marie Antoine
Objet:
directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Rémy Enfrun
Groupe:
date_debut="2013-01-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Patricia Blanc
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice générale de la prévention des risques
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laurent Michel
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et du climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Maier (Serge, Fernand, Roger)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Olivier Buquen
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: Renaud Bachy
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pierre de Bousquet de Florian
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Thierry Lataste
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Daniel Canepa
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Michel Sappin
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Régis FRAISSE
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Régis FRAISSE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques Rapoport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claude D'HARCOURT
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christophe Lannelongue
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Monique Cavalier
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Paul CASTEL
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Charles RINGARD-FLAMENT
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Laurence LOEFFEL
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pascal Faure
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Isabelle Roux-Trescases
administratrice civile hors classe
Objet:
déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat et placée auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
maximum
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2012-12-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
07 Décembre 201207/12/2012
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Laurence AUER
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Remplace:M. Jean-Claude Schlumberger
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Jérôme PASQUIER
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République de Croatie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:Mme Elisabeth Laurin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général des armées
Objet:
président du comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Creux (Antoine, Charles, François)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Danielle Kaisergruber
Objet:
présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Soubelet (Bertrand, Jean, Marie)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Geraud (Nicolas, Benoît, Olivier)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Patrick Lunet
Général de division
Objet:
à l'inspection générale de l'administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration"
détachement
30 Novembre 201230/11/2012
De: Raymond COINTE
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Laurent Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Szwed (Henri, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201227/11/2012
De: Pertuisel (Yann, Claude, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201227/11/2012
De: Buisson (Arnauld, Marie, Serge)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201227/11/2012
De: Brunot (Jacques, Maurice, Gaston)
Médecin général des armées
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2012-12-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Laurensou (Benoît, François, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Riban (Dominique, Gilbert, Bernard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 201227/11/2012
De: Muzellec (Yvon)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-12-06"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 201227/11/2012
De: Godart (Patrick, Michel, Alain)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
nommé directeur central adjoint du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 201227/11/2012
De: Jean-Paul Delahaye
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Monique Ollivier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Dominique Planquelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Geneviève IANCU
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Philippe Delacroix
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Jean-Yves BERTHAULT
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam
Remplace:M. Louis Le Vert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Dominique Dron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel au développement durable
Remplace:Mme Dominique Dron
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jacques Marzin
administrateur général des finances publiques
Objet:
directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Maryse DAVIET
ministre plénipotentiaire de 2e classe en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:M. Jean-François FITOU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
nomination
11 Novembre 201211/11/2012
De: Aimée Dubos
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
directrice de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Françoise Souliman
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garonne
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Marcel Renouf
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Michèle Kirry
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète de la Nièvre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Daniel Matalon
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
date_debut="2012-11-26"
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Christian Decharrière
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2012-11-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-11-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Christophe Belliard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Elisabeth Barbier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Mireille Riou-Canals
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:Mme Marion ZALAY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Vincent Mazauric
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Jean-François Monteils
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Serge Bossini
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jérôme Filippini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Yannick IMBERT
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Lefetz (Serge, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Octobre 201230/10/2012
De: Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Octobre 201230/10/2012
De: Richard (Michel, Jean, Denis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Dégoulange (Jean-Marc, Antoine)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Batigne (Luc, Alexis)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Amrhein (Bernard, Marcel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Saint-Martin (Olivier, Hubert, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Loeuillet (François, Roger, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Herubel (Robert, Jean, Jacques)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-11-28"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Rousiers (Patrick)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
président du comité militaire de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2012-11-06"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Septier (Philippe, Claude, Joseph)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Perrollaz (Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe
détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2012-10-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Robert (François, Jean, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Laurent Cayrel
inspecteur général de l'administration
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Paul Mourier
préfet du Var
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Stéphane Bouillon
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Michel Camux
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Jérôme Bonnafont
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Debonne (Jean, Marc, Louis, André)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur central du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Laurent THÉRY
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, chargé, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, du projet d'agglomération Marseille-Provence
Objet:
préfet délégué auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en charge du projet métropolitain Marseille-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Jean-Paul BONNETAIN
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Sylvie FAUCHEUX
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Dijon
Remplace:M. Cyril NOURISSAT
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Thierry VITEAU
ministre plénipotentiaire de 2e classe en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Michel FLESCH
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Remplace:M. Laurent Contini
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Bruno DELAYE
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Yves Saint-Geours
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Bernard VALERO
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:Mme Michèle Boccoz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Marc ABENSOUR
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:Mme Marion PARADAS
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Le Bec (Joël)
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Ferragne (André, François, Henri)
Objet:
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jérôme FILIPPINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de la modernisation de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jérôme Filippini
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
charge
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-François COLLIN
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Remplace:M. Bertrand MARTINOT
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Raymond LE DEUN
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Alain TRIOLLE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Emmanuelle Wargon
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Marion PARADAS
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:Mme Florence MANGIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Edouard BRAINE
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Nathalie LOISEAU
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sophie ELIZEON
Objet:
déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
Remplace:M. Claudy SIAR
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Maison de l'histoire de France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
29 Septembre 201229/09/2012
De: Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Loubès (Jean-Marc, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Quenelle (Didier)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Leimbacher (Daniel, Paul)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 201229/09/2012
De: Tritsch (Michel, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Forgues (Gérard, Jean-Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Louis FIAMENGHI
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Marie NICOLAS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Marie-Gabrielle PHILIPPE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sélestat-Erstein
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Olivier LAURENS-BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gex
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gex"
sous-prefecture_departement_code="01"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Laurent NUNEZ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
cabinet="Préfet de police - M. NUNEZ "
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Ali SAIB
professeur titulaire de chaire du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:Mme Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Françoise MOULIN-CIVIL
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Lyon
Remplace:M. Roland DEBBASCH
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jacques MORET
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:Mme Martine DAOUST
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Luc JOHANN
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Jean BERTSCH
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Béatrice GILLE
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Jean-Jacques POLLET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Jacques POLLET
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:Mme Marie-Jeanne PHILIPPE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Yves Bréchet
membre du Comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Yves Bréchet
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Laurent Thery
Objet:
préfet hors cadre d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Laurent Thery
Objet:
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, du projet de l'agglomération Marseille-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
21 Septembre 201221/09/2012
De: Vial (Philippe, André, Maurice)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Serveille (Jean, Frédéric)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Maïsetti (Jacques, Claude, Ernest)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Egnell (Alex, Charles, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Palomeros (Jean-Paul, Auguste)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême Allié de la transformation à Norfolk
Groupe:
date_debut="2012-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Burnat (Pascal, Guy)
Pharmacien chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Septembre 201218/09/2012
De: Edward Jossa
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2012-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marie Lajus
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Paul Bonnetain
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alain Gardère
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Colette Desprez
préfète de la Meuse
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Isabelle Dilhac
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
préfète de la Meuse
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marie-France MONEGER, épouse GUYOMARC'H
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Klayman
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Klayman
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jacques Fournier
directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean Debeaupuis
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Danièle Jourdain-Menninger
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jacques Sturm
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Michel Trinquier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: CHAFFANGE (Bernard)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: GENOUD-PRACHET (Claude)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: ROUÏL (Laurence)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: François Senemaud
Objet:
directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: Philippe Guibert
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Remplace:Mme Véronique Mely
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Michel Laforcade
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Philippe Calmette
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Yves Carmona
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Jean-René Gehan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: François Gouyette
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
Remplace:M. Boris Boillon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
26 Août 201226/08/2012
De: Michel Orier
Objet:
directeur général de la création artistique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires érangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Stéphane Gruenberg
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Roger Auque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Bertrand Cochery
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Remplace:M. Jean Graebling
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Le Diréach (Daniel, Marie, Joseph)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA Mer) à Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Esquivié (Marie-Henriette, Céline)
Administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Fouilland (Paul, Louis)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Rouzaud (Eric, Pierre, Charles)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Maire (Gratien, Georges, Lucien)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major relations internationales de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Jean-Noël Poirier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Jean-François Girault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Jean-Pierre Laflaquière
préfet hors cadre
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Richard Didier
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-Christophe Moraud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Joël Bouchité
préfet de l'Orne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jérôme Gutton
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Indre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Xavier Péneau
préfet de l'Indre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Henri d'Abzac
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarcelles"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-Régis Borius
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Yannick Blanc
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: François Burdeyron
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Richard Samuel
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Eric Le Douaron
préfet de l'Isère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-Robert Lopez
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Benoît Brocart
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-Luc Marx
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Michel Lalande
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-François Cordet
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Raphaël Le Méhauté
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Raphaël Le Méhauté
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: David Azema
Objet:
commissaire aux participations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Bruno Bézard
Objet:
directeur général des finances publiques
Groupe:
date_debut="2012-08-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Michel Bart
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
03 Août 201203/08/2012
De: Philippe Lalliot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Serge Ségura
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:M. Christian Daziano
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Brandon (Jacques, André, René)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Durteste (Bruno, Marie, Laurent, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Demay (Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur général de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: François Houllier
Objet:
président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Philippe Germain
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:M. Gérard Gachet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Michel Delpuech
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Didier Lallement
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Didier Lallement
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
détachement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Michel Bart
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
nommée commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amirale
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bosselut (Georges, René, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles et commandant de la zone maritime Antilles
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frétille (Rémy, Jean-Marc)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dupland (Bernard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé sous-directeur gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Furet (Bénédicte, Marie-Pierre, Marguerite)
Commissaire colonelle du corps des commissaires de l'armée de terre
affectée auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire générale de brigade
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thierry Mosimann
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
Remplace:M. Philippe Rouault
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Lalle
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Marseille
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Suzanne Le Queau
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Remplace:Mme Maryvonne Caillibotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Dominique Hagelsteen
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la section des travaux publics
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Weil
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Clélia Morali
administratrice civile hors classe
Objet:
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Alexandre Montay
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yazid Sabeg
Objet:
commissaire à la diversité et à l'égalité des chances
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-François Bénard
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Borja de Mozota
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Borja de Mozota
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Borja de Mozota
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Simone Bonnafous
professeur des universités
Objet:
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Jean-Louis Muccchielli
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jacques Feytis
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Remplace:M. Jacques Roudière
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Georges-François Leclerc
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Philippe Derumigny
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Eric Jalon
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Savoie
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Christophe Mirmand
préfet de la Savoie
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jean-Michel Drevet
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Nicole Klein
préfète détachée
Objet:
préfète de Seine-et-Marne
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Pierre Monzani
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Eric Delzant
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Serge Morvan
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Levallois (Pierre)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Gunet (Philippe, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Régnier (Jérôme, Christian, Théodore)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Castay (Frédéric, Kléber)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur des armements nucléaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Rondel (Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Fritsch (Michel, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur « emploi » à l'inspection de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Duvert (Bruno)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Dupont (Pierre-Jean, Edmond)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au commandant des opérations spéciales
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Clament (Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau enquêtes accidents défense air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Chiffoleau (Pascal, Georges, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui projection au commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Carré (Vincent, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de l'échelon de préfiguration du centre de réalisation des capacités
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Rastouil (Christophe, Jean)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Septier (Louis, André, Marcel)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Roussel (Eric, Georges)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant adjoint du commandement de forces interarmées de Brunssum
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Poncelin de Raucourt (Gaëtan, Marie, Joseph)
Colonel du génie
nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Loiacono (Philippe, Auguste)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant du service militaire adapté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Latapy (Jean-Marc, Romain, Eugène)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division cohérence des programmes interarmées de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Beaussant (Luc, Louis, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Cugnac (Christophe, Louis, Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
nommé adjoint au commandant interarmées du soutien et chef du centre de pilotage et de conduite du soutien de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Sauvé (Patrice, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé général adjoint soutien à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Maurice (Bruno, Régis)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Samie (Philippe)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Thouvenin (Bruno, Jean-Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant des forces terrestres
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité et de zone de soutien de Paris - Gouverneur militaire de Paris
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Dominguez (Jean, Yves)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201210/07/2012
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: François Le Puloc'h
Objet:
directeur du service national
en remplacement du général de corps d'armée Robert Augier de Crémiers, placé en 2e section
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Eric Morvan
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Thierry Lataste
préfet hors cadre en position de service détaché
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Catherine Gaudy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Josette Théophile
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Pappalardo (Bernard, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Lévêque (Marc, Denis, Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gieré (François, Albert)
Colonel
nommé chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bolot (Didier, Max, Raymond)
Colonel
nommé conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Soubelet (Bertrand, Jean, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'lle-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bertrand-Pierre Galey
administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au directeur général des patrimoines
Objet:
des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: Marie-Annick Bourdin
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Olivier Richard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Deschamps
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-François Girault
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord - Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Courtiol (Philippe, Jean, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Bouëtiez de Kerorguen (Eric, Pierre, Marie)
Général de brigade du
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Le Ray (Bruno, Paul, Emmanuel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Hocquard (Patrick, Georges, André)
Général de brigade
nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Artur (Dominique, François, Marie, Daniel)
Général de brigade
nommé inspecteur de la fonction personnel à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Rudkiewicz (Marc, André)
Colonel de l'infanterie
nommé général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Maurice (Serge, Jean-Louis)
Colonel des transmissions
nommé chef de la division systèmes d'information et de communication / appui au commandement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Laugel (Dominique, Marie, Benoit)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Kolodziej (Laurent, René, Joseph)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé commandant de la 6e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Hingray (Frédéric, Marcel, Fernand)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la brigade de renseignement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Guibert (Bruno, Gustave, Marcel)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 1re brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Grintchenko (Michel, Gérard, François)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division aéromobilité de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Egalon (Jean-Michel)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division ressources humaines de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Deschamps (Philippe, Robert, Marie)
Colonel du matériel
nommé chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Chaumard (Jean-Yves)
Colonel du génie
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Boubée de Gramont (Patrick, Marie, Philippe)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Bonnet (Bernard, Michel)
Colonel du train
nommé sous-chef d'état-major « ressources » de l'état-major du 1er corps germano-néerlandais de Münster
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Bazin (Henry, Marie, Paul)
Colonel de l'infanterie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: André (Richard, Pierre, Jean)
Colonel du matériel
nommé chef de la division maintenance de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Chaperon (Eric, Patrick, Christophe, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division organisations internationales de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Langlois (Maurice, Marie, Fernand)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Laureau (Philippe, Charles, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Paccagnini (Jean-Louis)
Général de brigade
nommé chef du service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Recule (Eric, Antoine, Félix, Valentin)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division préparation opérationnelle de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Parmentier (Denis, René, Frédéric)
Colonel du génie
nommé sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Steininger (Philippe, Albert, Nicolas)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Coindreau (Philippe, Yves, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Christienne (Alain, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Jabot (Patrick, Joël)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Pérard (Thierry)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Dreyfuss (Denis, Dominique)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Elloy de Bonninghen (Antoine)
Commissaire en chef de 1re classe d'
nommé directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Prophete (Pascal, Roger, Jean-Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Issarni (Alain, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Vice-amiral de
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 201220/06/2012
De: Alain Le Roy
conseiller maître à la Cour des comptes, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Jean Rochereau de La Sablière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Brigitte Collet
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Remplace:M. Jean-Christophe Belliard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Jean-Paul Celet
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Marne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Claude Morel
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Josiane Chevalier
administratrice territoriale détachée
Objet:
préfète du Tarn
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Seymour Morsy
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Pierre Lambert
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat, placé en disponibilité
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
réintégration
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012
De: Louis Gallois
Objet:
commissaire général à l'investissement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Mathey (Claude, Bernard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juin 201205/06/2012
De: Houssay (Benoit, Philippe, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juin 201205/06/2012
De: Dominguez (Jean, Yves)
Général de division
Objet:
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-06-19"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Godard (Christian, Marie, Paul, Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Dary (Bruno, Pierre, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juin 201205/06/2012
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 201201/06/2012
De: Michel Gaudin
préfet de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Jean-Marc Falcone
préfet du Tarn
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Hugues Bousiges
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Georges-François Leclerc
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Nacer Meddah
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Bernard Boucault
préfet
détaché
Objet:
préfet de police de Paris
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
ecole
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Bernard Squarcini
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Bernard Squarcini
préfet
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 201201/06/2012
De: Patrick Calvar
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Claude Baland
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Frédéric Péchenard
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Michel Gaudin
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Frédéric Lenica
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Mauguin
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Renaud Vedel
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Christiane Barret
préfète des Deux-Sèvres
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Alain Zabulon
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Luc Nevache
préfet
Objet:
délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Anne Courrèges
Objet:
la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Serge Guillon
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Banquy (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des finances (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Guillaume Lambert
sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Georges-François Leclerc
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hugues Bousiges
préfet du Gard
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: André Saint-Martin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Zair Kédadouche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Jean-Pierre Berçot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Camille Pascal
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Damien Loras
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre Bühler
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. François Barry Martin-Delongchamps
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Agnès Buzyn
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Pierre-François Mourier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Nicole Michelangeli
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Michel Duclos
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Catherine de Salins
maître des requêtes
Objet:
directrice des affaires juridiques auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Franck Cecconi
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Patrick Barraquand
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Didier Leroy
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Remplace:M. Henry Zipper de Fabiani
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Nicolas Galey
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Jean Félix-Paganon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Alexis Rouque
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de Port autonome de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Haïm (Victor)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Bernard Beignier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Jean-Louis Mucchielli
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Charles Moreau
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Jean-Pierre Battesti
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Laurent Teisseire
administrateur civil hors classe
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Protar (Christian, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Mondoulet (Philippe, Lucien, Emile)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Cochet-Terrasson (Jean, Michel, André)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Chereil de la Rivière (Arnauld, Bernard, Marie-Joseph)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Elisabeth Beton-Delègue
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:M. Daniel Parfait
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Jean-Marc Rives
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
Remplace:Mme Brigitte Collet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Patrice Paoli
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Denis Pietton
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Lizurey (Richard, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Olivieri (Jean-Michel, Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Conchaudron (Yves, Roger, Gabriel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Avril 201207/04/2012
De: Jean-Christophe Belliard
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Jean-Marc Chataigner
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: André PARANT
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Xavier Driencourt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Charles Fries
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Remplace:M. Bruno Joubert
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Jean-Louis Mucchielli
professeur des universités
Objet:
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Patrick Hetzel
Objet:
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Mars 201230/03/2012
De: Bernard Dubreuil
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Jean-Paul de Gaudemar
Groupe:
date_debut="2012-04-15"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Mohamed Baziz
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Jean-Luc Florent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Jean-Marc Rives
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Monnier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Monnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Frédéric Wacheux
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Richard Duqué
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Richard Duqué
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Laurent Tapadinhas
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-03-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Laporte-Many (Henri, Raymond, François, Michel, Edouard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Amélineau (François, Gérard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Deméocq (Bruno, Henri, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Bauchet (Michel, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Tramond (Olivier, Jean, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Houitte de la Chesnais (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Bruder (Bernard, Gilbert, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Bras (Philippe, Claude)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Hautecloque-Raysz (Eric, André, Didier, Régis)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Lastic Saint Jal (François, Emmanuel)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Henry (Lionel, Laurent, Philippe, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Martinez (Carlos, Emmanuel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-04-26"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: de Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Objet:
commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Groupe:
date_debut="2012-04-04"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Jézéquel (Eric, Jean, François)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Georges-Henri Mouton
Vice-amiral d'escadre
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Pierre Bourlot
Groupe:
date_debut="2012-04-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Roger Genet
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Ronan Stéphan
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier Vin-Datiche
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
gouverneur honoraire de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Vinogradoff
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize
en résidence à Salvador
Remplace:Mme Blandine Kreiss
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Barbry
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:Mme Marie-Christine Glas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Meunier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:M. Gabriel Keller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Serge Mucetti
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Georges Serre
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Jean-Marc Simon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Ginette de Matha
conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Remplace:M. Marc-Olivier Gendry
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Alain Seban
Objet:
président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Gérard Larcher
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Denis Rolland
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Florence Robine
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
rectrice de l'académie de Rouen
Remplace:Mme Marie-Danièle Campion
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Marie-Danièle Campion
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Gérard Besson
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Jean-Jacques Coiplet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Dominique Blais
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mars 201202/03/2012
De: Pascal Bolot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Christian Gaudin
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Régis Guyot
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Christine Gavini-Chevet
maître de conférences
Objet:
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Franck Von Lennep
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: François-Xavier Selleret
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-03-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Annie Podeur
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Philippe Ronssin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Gilles-Henry Garault
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Guillaume Lambert
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2012-02-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Eric de Montgolfier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Pascal Berteaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Remplace:M. Patrice Parisé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Philippe Bouyoux
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire général adjoint à l'investissement
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Ortiz (Olivier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Miller (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Christian Dors
préfet
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Suard (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur adjoint des programmes d'Arte GEIE
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Perron (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur de cabinet du membre grec de la Cour des comptes européenne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Louette (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire général de France Télécom
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Filippini (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Ecalle (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Colcombet (Yves)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Cazé (Damien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général délégué de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Cahuzac (Francis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Perin (Catherine)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: de Coincy (Anne-Laure)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour les affaires européennes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Munoz (Jean-Louis)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Le Liboux (Jean-Luc)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Carré (Hubert, André, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Thierry Borja de Mozata
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Alain Gest
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Véronique Bied-Charreton
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Julien Emmanuelli
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Marie-Christine Lepetit
inspectrice générale des finances
Objet:
chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Jean-Christophe Parisot
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors cadre, hors classe
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Jacques Quastana
administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Francine Prime
préfète des Hautes-Alpes
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Arnaud Cochet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Eric Freysselinard
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Anne-Marie Charvet
préfète de l'Aude
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Xavier Ronsin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Maurice Gourdault-Montagne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
17 Février 201217/02/2012
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Elisabeth Barbier
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Stéphane Gompertz
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Philippe Carré
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Bertrand Lortholary
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Philippe Zeller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Patrick Dehaumont
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christian Ville
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christian Gueydan
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Bernard Bouloc
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Olivier Buquen
délégué interministériel à l'intelligence économique
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Renaud Bachy
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Gilles Lagarde
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Nicolas Basselier
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pierre Soubelet
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Rémi Thuau
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Martine Ceccaldi
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jérôme Deharveng
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascale Briand
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Isabelle Saurat
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean Sarrazin
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Michel Vandepoorter
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Daniel Rondeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Michel Trinquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Charley Causeret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Roland Galharague
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. René Roudaut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Philippe Gustin
préfet
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Henri Paul
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Claire Waysand
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2012-02-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Rémi Caron
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Philippe Geoffroy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Guy Mayaud
Groupe:
date_debut="2012-02-09"
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Cavallier (Bertrand, Marie, René, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Vandenberghe (Jean-Michel, André)
Général de brigade
nommé sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Ridao (Jean-Patrick)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Morterol (Thibault)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Le Mouël (Philippe, Christian)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Goyeau (Jean-Claude)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Michenet (Dominique, Jean-François)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Masselin (Philippe, Georges, Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Renault (Pierre, Maurice)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Bouchet (François, Henri, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Baud (Thierry, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Lemoine (Henri, Michel, Denis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Sechet (Caroline, Marie, Eugénie)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
(épouse Laurent)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Sainte-Claire Deville (Arnaud, Marie, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Guillet (Bernard, Marie, Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Gomart (Christophe, Etienne, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Pont de Romemont (Emmanuel, Xavier, Bertrand)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air du
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Carsuzaa (Francis, Pierre)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-03-21"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Coulot (Dominique, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Michel (Xavier, Marie, Georges)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Maire (Gratien, Georges, Lucien)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Michel Aymeric
inspecteur général de l'administration
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201229/01/2012
De: Pascale Briand
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Lugnier (Michel)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Thomas Fatome
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-02-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Denis Robin
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Pierre de Bousquet de Florian
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Rémi Caron
préfet de la Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-François Thony
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2012-02-03"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marc Désert
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Paul Michel
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bruno Verlon
ingénieur général des mines
Objet:
directeur, adjoint au commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Yves Oudin
conseiller des affaires hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:Mme Malika Berak
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Richard Monnereau
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Bertrand Jarrige
Objet:
directeur des sports
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Janvier 201212/01/2012
De: Michel Papaud
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Yvette Mathieu
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Corinne Orzechowski
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Draguignan (1re catégorie)
Objet:
préfète de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Eric Pilloton
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Renaud Vedel
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Didier Martin
conseiller maître à la Cour des comptes, détaché
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Lionel Beffre
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Christian Dubosq
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Robert Ophèle
Objet:
second sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:Mme Anne Le Lorier
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Anne Le Lorier
Objet:
première sous-gouverneure de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: André Ride
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: André Gariazzo
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Remplace:M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Gérard Gachet
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Mireille Guigaz
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
Remplace:M. Patrice Debré
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Nicolas Niemtchinow
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattei
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-Hugues Simon-Michel
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. Eric Danon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-Baptiste Mattei
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Renaud Salins
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Téhéran
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
Remplace:M. Eric Fournier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-René Gehan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. François Sénémaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Bernard Bigot
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
date_debut="2012-01-09"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Stéphan Martens
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
Remplace:M. Laurent Dever
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Louis Rey
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Raymond Morey
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: François Loos
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Jacques Kégelart
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Christian Masset
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Guillemette (Alain, Guy, Lucien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lefebvre (Patrick, Roger, Jules)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Law de Lauriston de Boubers (Eric, Charles, Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Girier (Guy, Maurice, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Spina (Eveline, Maryvonne)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Legrand (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
(épouse Larroche)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dumousseau (Hervé, Louis, Edmond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-01-07"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Kiyak (Patrick, Sadi, Maurice)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-01-07"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Arcobelli (Christian, Bernard)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Kérignard (Jean-Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bobin (Henri, Yves, Julien)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chevillon (Yann, Dominique, Hervé, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Leclère (Marc, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Armando (Patrick, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dexter (Christian, Pierre, Théodore)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Berger (Jean-Fred, Pierre, Emmanuel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brethous (Patrick, Pierre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lemoine (Gilles, Claudie, Roland)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Furet-Coste (Jean-François, Serge, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Arnaud (Yves, Maurice, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Taprest (Olivier, Michel, Emile)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Tarlé (Arnaud, Jean, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Prazuck (Christophe, Julien, Roman)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Casabianca (Jean, Séverin)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Canova (Christian, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lugan (Benoît, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bandelier (François, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Morel (Loïc, Michel, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guillaume (Denis, Georges, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-12-29"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Volpi (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées et gouverneur militaire de Nancy
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Piat (Stéphane, Bernard, André)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: O'Mahony (Bernard, Marie, Patrice)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bertrand Cochery
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Jean Graebling
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Christian Testot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:M. Yves Oudin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Jean Bassères
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
date_debut="2011-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: du CEA (AREVA)
Objet:
par l'intermédiaire d'une société filiale, dénommée AREVA Mines, toute activité de nature industrielle et commerciale, en France et à l'étranger, se rapportant aux substances minérales ou fossiles, définies à l'article L. 111-1 du code minier et
mentionnées à l'article 2 du décret du
29 septembre 1970
susvisé, autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux
Groupe:
conseil_des_ministres
autorisation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Yves Delaunay
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
Remplace:M. Jean-Paul Dumont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Hubert Weigel
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Marc Burg
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Bernard Schmeltz
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Dominique Libault
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Michel Pinard
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Tunis
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Remplace:M. Antoine Grassin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Alain Le Roy
conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Jean Rochereau de la Sablière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Frédéric Clavier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Francis Hurtut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Philippe Van de Maele
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
29 Novembre 201129/11/2011
De: Even (Jean-Pierre)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé chargé de mission auprès du directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Christophe Jacquinet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Catherine Pignon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Michel Desplan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Philippe Lemaire
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jacques Beaume
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Philippe Chopin
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jacques Simmonet
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Patrice Latron
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Jacques Brot
préfet de la Vendée
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Pascal Mailhos
préfet du Finistère
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Anne Boquet
préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Denis Prieur
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Tanneguy Larzul
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Alain Christnacht
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Patrick Lefas
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-11-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Anne Le Lorier
Objet:
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Daniel Rondeau
Objet:
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Nathalie Loiseau
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Patrick Karam
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Baptiste Rotsen
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Marc Bedier
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Régis Borius
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: René Bidal
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-François Delage
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Luc Fabre
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
conseiller d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
réintégration
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Octobre 201128/10/2011
De: Michèle Rousseau
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Octobre 201128/10/2011
De: Fred Constant
professeur des universités
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Remplace:M. Stéphane Diémert
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Charles Fries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Marie-Annick Bourdin
conseillère des affaires étrangères hors classe, deuxième conseillère à Tananarive
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Olivier Richard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Nivet (Jean-Pierre, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Joly (Yves, Patrick)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Carpentier (Philippe, Adrien, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Schaeffer (Gilles, Denis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cojan (François, Jean, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Godart (Patrick, Michel, Alain)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vareille (Anne)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Octobre 201125/10/2011
De: Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:Mme Françoise Maylié
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Philippe Vinogradoff
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Remplace:Mme Blandine Kreiss
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Hugues Moret
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:M. Yves Marek
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: François Richier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Remplace:M. Jérôme Bonnafont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Antoine Sivan
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Libye
Remplace:M. François Gouyette
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
16 Octobre 201116/10/2011
De: Stéphane Romatet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie
Remplace:M. Michel Filhol
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
16 Octobre 201116/10/2011
De: Martine Dorance
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Remplace:M. Marc Baréty
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
16 Octobre 201116/10/2011
De: Christian Dubosq
Objet:
directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Cécile Pozzo di Borgo
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Danièle Polve-Montmasson
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jacques Millon
préfet de la Charente
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Luc Presson
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef de l'ordre public au cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Laurent Teisseire
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Christian Piotre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Christian Piotre
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du contrôle général des armées
Remplace:M. Dominique Conort
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'admininistration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Jacques Champagne de Labriolle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Christian Bader
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Djouba
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan du Sud"
nomination
13 Octobre 201113/10/2011
De: Yves Calvez
Objet:
directeur adjoint au directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Dominique Richard
Objet:
membres du Conseil économique, sociale et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnels retraités
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Olivier Kirsch
Objet:
membres du Conseil économique, sociale et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Maryse Berniau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:M. François Laumonier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Hestin (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 201104/10/2011
De: Segarra (Sébastien)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: German (Georges, Jean-Pierre, Noël)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-12-25"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Cartier (Bruno, Marie, Vernier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Pellizzari (Paul, François, Auguste, Louis)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-11-29"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Giraud (Francis, Alfred, Simon)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-11-27"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Texeraud (Patrick)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-11-17"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Tannou (Philippe, François)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Schérer (Eric, André, Dominique)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Perrin (Patrick, Michel, René)
Vétérinaire général, vétérinaire chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Octobre 201104/10/2011
De: Guillou (Luc, Hervé)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Octobre 201104/10/2011
De: Dumont Saint Priest (Bertrand, Jean, Jacques, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Octobre 201104/10/2011
De: Wattrelos (Michel, Henri, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Octobre 201104/10/2011
De: Marc Bouteiller
conseiller économique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:Mme Caroline Dumas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Christian Demuynck
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Giorgis (Alain, Marc)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
sous-préfet hors cadre, hors classe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Nicolas Quillet
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Catherine Delmas-Comolli
préfète du Cher
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Marc Falcone
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Marcelle Pierrot
préfète du Tarn
Objet:
préfète des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Dominique Sorain
préfet des Vosges
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Fabienne Buccio
préfète de l'Eure
Objet:
préfète de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Pierre Soubelet
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-François Bureau
Objet:
administrateur civil hors classe, dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Septembre 201130/09/2011
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
30 Septembre 201130/09/2011
De: Franck Gellet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Joseph Silva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
27 Septembre 201127/09/2011
De: Jacques Champagne de Labriolle
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Jean-Michel Dumond
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
27 Septembre 201127/09/2011
De: Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Alain Holleville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
27 Septembre 201127/09/2011
De: Philippe Thiebaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Daniel Jouanneau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Jean-Jacques Beaussou
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:Mme Cécile Pozzo di Borgo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Christine Charrel, épouse Moro
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Maryse Daviet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Marc Giacomini
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:Mme Maryse Bossière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Etienne Guyot
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Marc Véron
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Etienne Guyot
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Sophie Delaporte
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Septembre 201116/09/2011
De: Marc Dubourdieu
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Hubert Weigel
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Richard Vignon
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Philippe Vignes
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dominique Lacroix
préfet de la Lozère
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Cécile Fontaine
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Jean-Paul Kihl
préfet détaché
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises de ce même ministère
directeur de la sécurité civile à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: Hervé Besancenot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Michel Vandepoorter
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Blandine Vailhe, épouse Kreiss
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. Roland Dubertrand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Nicolas Warnery
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Alain Rémy
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Remplace:M. Jacques Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Olivier Poupard
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:M. Gilles Bienvenu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Jean-Christophe Peaucelle
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Gilles Bonnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Catherine Pégard
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Luc Oursel
président du directoire du groupe Areva
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Remplace:Mme Anne Lauvergeon
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-09-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Joël Blondel
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Roger Silhol
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Henri Duhaldeborde
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Alain GARDERE
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Gilles Leclair
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Sophie Thibault
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète de la Corrèze
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Alain Zabulon
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Evence Richard
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Amaury de Saint-Quentin
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Jean-Luc Fabre
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Joël Fily
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Roger Karoutchi
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Luc Allaire
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Serge Bergamelli
administrateur civil
Objet:
directeur du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:
M. Leroy
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Marie-Hélène Debart
Objet:
inspectrice générale de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jacques Schneider
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Piérart
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Odile Piérart
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Piérart
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Daniel Giltard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Sill
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Jacqueline Sill
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Sill
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Jacques Léger
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Eric Aubry
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Luc Sauron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Thierry Guimbaud
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:M. Patrick Vieu
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: André Flajolet
Objet:
commissaire au Forum mondial de l'eau
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Claude Marin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Pélaprat (Pierre, Alain, Roger)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-10-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Opplert (Denis, Georges, Pascal)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Grisolle (René, Maxime, Lucien)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Salazar (Manuel)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Guillebon (Alain, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Cuq (Claude, Bernard)
Commissaire colonel
nommé directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Szwed (Henri, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
général adjoint major à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: François Hurard
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Thomas Degos
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Joël Bouchité
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Raphaël Bartolt
préfet hors cadre, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Adolphe Colrat
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Jean-Pierre Laflaquière
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Jacques Reiller
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Yves Dassonville
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Bernard Tomasini
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Antoine Joly
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Thierry Frayssé
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: François Barateau
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Guy Serieys
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Pierre Lacroix
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Joël de Zorzi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Muriel Mayette
Objet:
administratrice générale de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2011-08-04"
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Thierry Frayssé
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Objet:
ambassadeur chargé de l'adoption internationale
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Serra (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur adjoint de la direction du renseignement militaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Lanata (André, Mathieu, Vincent)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Huret (Jérome, Daniel, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Puig (Thierry, Jean, Gabriel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Zimmermann (Jean-Christophe, Noël)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne infrastructure et génie de l'air du commandement du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Roos (Philippe)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur gestion des ressources à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Montocchio (Philippe, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur « emploi » à l'inspection de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Lafond (Philippe, Gérard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Ferran (Alain, Jean, François)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Jubelin (Frédéric, Pierre, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Lévèque (Françoise), épouse Heine
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieure générale de 2e classe
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Beth (Frédéric, Antoine, Marie, Dominique)
Général de division
Objet:
directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la sécurité extérieure et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée"
grade="Directeur"
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Beau (Christian, Jacques, Jean)
Colonel du génie
nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur central du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
conseil_des_ministres
élévation
14 Juillet 201114/07/2011
De: Beth (Frédéric, Antoine, Marie, Dominique)
Général de division
Objet:
à la direction générale de la sécurité extérieure
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
affectation
14 Juillet 201114/07/2011
De: Jean-François Benevise
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Hubert Derache
préfet de Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Louis Le Franc
sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Philippe Lacoste
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du l'Union des Comores
Remplace:M. Luc Hallade
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Laurent Dominati
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. François Delattre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet de la Haute-Corse
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
date_debut="2011-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Luc NEVACHE
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Gérard Guillonneau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Pierre Andrieu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: Catherine Gras
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Juin 201124/06/2011
De: Emmanuel Guillaume
conseiller d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
réintégration
24 Juin 201124/06/2011
De: Emmanuel Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
24 Juin 201124/06/2011
De: Emmanuel Guillaume
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Juin 201124/06/2011
De: Rama Yade
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
24 Juin 201124/06/2011
De: Dominique Baudis
Objet:
Défenseur des droits
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Paulmier (Bruno, Maurice)
Contre-amiral
nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Dupuis (Jean-Baptiste, Paul)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Roger (Denis, Luc, Max, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Colin (Yves, Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Cousquer (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Niogret (Thierry, Raymond, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant interarmées des hélicoptères
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Chevassu (Bruno, Gérard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Tavernier (Caroline, Marie-Noëlle) épouse Gervais
Ingénieure en chef de l'armement
nommée adjointe au directeur de l'unité de management Opérations d'armement aéronautiques de la direction des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Pastré (Bertand, Emmanuel, Marie, Anne)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prende rang du
1er septembre 2011
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Crémades (Jean, Adolphe)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-18"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Hogard (Jean-François, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Pujo-Sausset (Jacques, Marie, Jean)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Suptil (Christophe, Gérard)
Colonel des troupes de marine
nommé sous-directeur des opérations de la direction du renseignement militaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Sanmarty (Dominique, Claude, Louis)
Colonel du génie
nommé sous-directeur de la formation et des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Saint Quentin (Grégoire, Marie, Jean)
Colonel des troupes de marine de
nommé commandant de l'élément français au Sénégal
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor)
Colonel de l'infanterie de
nommé adjoint au coordonnateur national du renseignement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Reignier (Franck, Albert)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Péraldi (Christian, Dominique, Marie)
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint territorial à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Leroi (Vincent, Roger, Michel)
Colonel des troupes de marine
nommé général adjoint territorial à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Lacroix (Dominique, Romane)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Georges (Fernand)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'Outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Gabalda (Thierry, René)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Fuchs (Vincent, Joseph)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé chef de la division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Fontan (Bernard, Robert)
Colonel du génie
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Etienne (Patrick, Jean, André)
Colonel du train
nommé commandant de l'école du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Duret (Bernard)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Destremau (Patrick, Yves, Marie, Henri)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Charnin (Olivier, Maurice, Hubert)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Boyer (Louis, René, François)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant du Centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Kurtz (William, Alphonse, Oronte, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Metz (Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Brusseaux (Martin, Georges, Edmond)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Corbet (Thierry, Paul)
Colonel de l'infanterie
nommé sous-chef d'état-major entraînement et exercice du corps de réaction rapide européen
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juin 201121/06/2011
De: Salvador Perez
administrateur territorial détaché
Objet:
préfet de l'Ariège
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Jacques Billant
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Béatrice Abollivier
préfète de la Dordogne
Objet:
préfète de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Luc Hallade
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Pierre Jacquemot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:M. Hervé Besancenot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Pierre Ménat
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Jean-François Blarel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Laurent Bili
conseiller des affaires européennes hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Bernard Emié
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Michèle Féjoz
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Bernard Gonzalez
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Lot
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Jean-Luc Marx
préfet du Lot
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Philip Alloncle
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-06-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Catherine Ferrier
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Hélène de Coustin
inspectrice de l'administration de 1re classe en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Henri Masse
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2011-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Jean-François Terral
ministre plénipotentiaire hors classe en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Denis Gauer
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Remplace:M. Boris Boillon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Frédéric VEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Mai 201128/05/2011
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.