conseil_des_ministres (tag)


De: Alain Gardère
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Colette Desprez
préfète de la Meuse
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Isabelle Dilhac
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
préfète de la Meuse
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marie-France MONEGER, épouse GUYOMARC'H
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Klayman
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Klayman
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jacques Fournier
directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean Debeaupuis
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Danièle Jourdain-Menninger
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jacques Sturm
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Michel Trinquier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: CHAFFANGE (Bernard)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: GENOUD-PRACHET (Claude)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: ROUÏL (Laurence)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: François Senemaud
Objet:
directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: Philippe Guibert
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Remplace:Mme Véronique Mely
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Michel Laforcade
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Philippe Calmette
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Yves Carmona
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Jean-René Gehan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: François Gouyette
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
Remplace:M. Boris Boillon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
26 Août 201226/08/2012
De: Michel Orier
Objet:
directeur général de la création artistique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires érangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Stéphane Gruenberg
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Roger Auque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Bertrand Cochery
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Remplace:M. Jean Graebling
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Le Diréach (Daniel, Marie, Joseph)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA Mer) à Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Esquivié (Marie-Henriette, Céline)
Administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Fouilland (Paul, Louis)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Rouzaud (Eric, Pierre, Charles)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Maire (Gratien, Georges, Lucien)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major relations internationales de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Jean-Noël Poirier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Jean-François Girault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Jean-Pierre Laflaquière
préfet hors cadre
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Richard Didier
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-Christophe Moraud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Joël Bouchité
préfet de l'Orne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jérôme Gutton
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Indre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Xavier Péneau
préfet de l'Indre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Henri d'Abzac
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarcelles"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-Régis Borius
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Yannick Blanc
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: François Burdeyron
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Richard Samuel
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Eric Le Douaron
préfet de l'Isère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-Robert Lopez
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Benoît Brocart
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-Luc Marx
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Michel Lalande
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-François Cordet
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Raphaël Le Méhauté
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Raphaël Le Méhauté
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: David Azema
Objet:
commissaire aux participations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Bruno Bézard
Objet:
directeur général des finances publiques
Groupe:
date_debut="2012-08-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Michel Bart
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
03 Août 201203/08/2012
De: Philippe Lalliot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Serge Ségura
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:M. Christian Daziano
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Brandon (Jacques, André, René)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Durteste (Bruno, Marie, Laurent, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Demay (Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur général de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: François Houllier
Objet:
président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Philippe Germain
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:M. Gérard Gachet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Michel Delpuech
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Didier Lallement
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Didier Lallement
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
détachement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Michel Bart
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
nommée commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amirale
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bosselut (Georges, René, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles et commandant de la zone maritime Antilles
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frétille (Rémy, Jean-Marc)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dupland (Bernard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé sous-directeur gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Furet (Bénédicte, Marie-Pierre, Marguerite)
Commissaire colonelle du corps des commissaires de l'armée de terre
affectée auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire générale de brigade
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thierry Mosimann
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
Remplace:M. Philippe Rouault
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Lalle
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Marseille
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Suzanne Le Queau
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Remplace:Mme Maryvonne Caillibotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Dominique Hagelsteen
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la section des travaux publics
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Weil
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Clélia Morali
administratrice civile hors classe
Objet:
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Alexandre Montay
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yazid Sabeg
Objet:
commissaire à la diversité et à l'égalité des chances
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-François Bénard
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Borja de Mozota
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Borja de Mozota
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Borja de Mozota
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Simone Bonnafous
professeur des universités
Objet:
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Jean-Louis Muccchielli
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jacques Feytis
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Remplace:M. Jacques Roudière
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Georges-François Leclerc
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Philippe Derumigny
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Eric Jalon
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Savoie
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Christophe Mirmand
préfet de la Savoie
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jean-Michel Drevet
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Nicole Klein
préfète détachée
Objet:
préfète de Seine-et-Marne
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Pierre Monzani
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Eric Delzant
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Serge Morvan
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-07-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Levallois (Pierre)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Gunet (Philippe, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Régnier (Jérôme, Christian, Théodore)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Castay (Frédéric, Kléber)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur des armements nucléaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Rondel (Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Fritsch (Michel, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur « emploi » à l'inspection de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Duvert (Bruno)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Dupont (Pierre-Jean, Edmond)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au commandant des opérations spéciales
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Clament (Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau enquêtes accidents défense air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Chiffoleau (Pascal, Georges, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui projection au commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Carré (Vincent, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de l'échelon de préfiguration du centre de réalisation des capacités
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Rastouil (Christophe, Jean)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Septier (Louis, André, Marcel)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Roussel (Eric, Georges)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant adjoint du commandement de forces interarmées de Brunssum
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Poncelin de Raucourt (Gaëtan, Marie, Joseph)
Colonel du génie
nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Loiacono (Philippe, Auguste)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant du service militaire adapté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Latapy (Jean-Marc, Romain, Eugène)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division cohérence des programmes interarmées de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Beaussant (Luc, Louis, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Cugnac (Christophe, Louis, Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
nommé adjoint au commandant interarmées du soutien et chef du centre de pilotage et de conduite du soutien de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Sauvé (Patrice, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé général adjoint soutien à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Maurice (Bruno, Régis)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Samie (Philippe)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Thouvenin (Bruno, Jean-Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant des forces terrestres
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité et de zone de soutien de Paris - Gouverneur militaire de Paris
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Dominguez (Jean, Yves)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201210/07/2012
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: François Le Puloc'h
Objet:
directeur du service national
en remplacement du général de corps d'armée Robert Augier de Crémiers, placé en 2e section
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Eric Morvan
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Thierry Lataste
préfet hors cadre en position de service détaché
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Catherine Gaudy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Josette Théophile
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Pappalardo (Bernard, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Lévêque (Marc, Denis, Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gieré (François, Albert)
Colonel
nommé chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bolot (Didier, Max, Raymond)
Colonel
nommé conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Soubelet (Bertrand, Jean, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 201203/07/2012
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'lle-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bertrand-Pierre Galey
administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au directeur général des patrimoines
Objet:
des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: Marie-Annick Bourdin
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Olivier Richard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Deschamps
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-François Girault
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord - Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Courtiol (Philippe, Jean, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Bouëtiez de Kerorguen (Eric, Pierre, Marie)
Général de brigade du
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Le Ray (Bruno, Paul, Emmanuel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Hocquard (Patrick, Georges, André)
Général de brigade
nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Artur (Dominique, François, Marie, Daniel)
Général de brigade
nommé inspecteur de la fonction personnel à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Rudkiewicz (Marc, André)
Colonel de l'infanterie
nommé général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Maurice (Serge, Jean-Louis)
Colonel des transmissions
nommé chef de la division systèmes d'information et de communication / appui au commandement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Laugel (Dominique, Marie, Benoit)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Kolodziej (Laurent, René, Joseph)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé commandant de la 6e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Hingray (Frédéric, Marcel, Fernand)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la brigade de renseignement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Guibert (Bruno, Gustave, Marcel)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 1re brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Grintchenko (Michel, Gérard, François)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division aéromobilité de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Egalon (Jean-Michel)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division ressources humaines de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Deschamps (Philippe, Robert, Marie)
Colonel du matériel
nommé chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Chaumard (Jean-Yves)
Colonel du génie
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Boubée de Gramont (Patrick, Marie, Philippe)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Bonnet (Bernard, Michel)
Colonel du train
nommé sous-chef d'état-major « ressources » de l'état-major du 1er corps germano-néerlandais de Münster
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Bazin (Henry, Marie, Paul)
Colonel de l'infanterie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: André (Richard, Pierre, Jean)
Colonel du matériel
nommé chef de la division maintenance de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Chaperon (Eric, Patrick, Christophe, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division organisations internationales de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Langlois (Maurice, Marie, Fernand)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Laureau (Philippe, Charles, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Paccagnini (Jean-Louis)
Général de brigade
nommé chef du service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Recule (Eric, Antoine, Félix, Valentin)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division préparation opérationnelle de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Parmentier (Denis, René, Frédéric)
Colonel du génie
nommé sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Steininger (Philippe, Albert, Nicolas)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Coindreau (Philippe, Yves, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Christienne (Alain, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Jabot (Patrick, Joël)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Pérard (Thierry)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Dreyfuss (Denis, Dominique)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Elloy de Bonninghen (Antoine)
Commissaire en chef de 1re classe d'
nommé directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Prophete (Pascal, Roger, Jean-Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Issarni (Alain, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Vice-amiral de
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 201220/06/2012
De: Alain Le Roy
conseiller maître à la Cour des comptes, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Jean Rochereau de La Sablière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Brigitte Collet
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Remplace:M. Jean-Christophe Belliard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Jean-Paul Celet
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Marne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Claude Morel
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Josiane Chevalier
administratrice territoriale détachée
Objet:
préfète du Tarn
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Seymour Morsy
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Pierre Lambert
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat, placé en disponibilité
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
réintégration
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012
De: Louis Gallois
Objet:
commissaire général à l'investissement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Mathey (Claude, Bernard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juin 201205/06/2012
De: Houssay (Benoit, Philippe, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juin 201205/06/2012
De: Dominguez (Jean, Yves)
Général de division
Objet:
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-06-19"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Godard (Christian, Marie, Paul, Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Dary (Bruno, Pierre, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juin 201205/06/2012
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 201201/06/2012
De: Michel Gaudin
préfet de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Jean-Marc Falcone
préfet du Tarn
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Hugues Bousiges
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Georges-François Leclerc
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Nacer Meddah
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Bernard Boucault
préfet
détaché
Objet:
préfet de police de Paris
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
ecole
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Bernard Squarcini
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Bernard Squarcini
préfet
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 201201/06/2012
De: Patrick Calvar
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Claude Baland
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Frédéric Péchenard
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Michel Gaudin
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Frédéric Lenica
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Mauguin
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Renaud Vedel
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Christiane Barret
préfète des Deux-Sèvres
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Alain Zabulon
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Luc Nevache
préfet
Objet:
délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Anne Courrèges
Objet:
la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Serge Guillon
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Banquy (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des finances (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Guillaume Lambert
sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Georges-François Leclerc
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hugues Bousiges
préfet du Gard
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: André Saint-Martin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Zair Kédadouche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Jean-Pierre Berçot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Camille Pascal
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Damien Loras
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre Bühler
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. François Barry Martin-Delongchamps
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Agnès Buzyn
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Pierre-François Mourier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Nicole Michelangeli
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Michel Duclos
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Catherine de Salins
maître des requêtes
Objet:
directrice des affaires juridiques auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Franck Cecconi
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Patrick Barraquand
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Didier Leroy
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Remplace:M. Henry Zipper de Fabiani
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Nicolas Galey
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Jean Félix-Paganon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Alexis Rouque
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de Port autonome de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Haïm (Victor)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Bernard Beignier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Jean-Louis Mucchielli
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Charles Moreau
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Jean-Pierre Battesti
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Laurent Teisseire
administrateur civil hors classe
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Protar (Christian, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Mondoulet (Philippe, Lucien, Emile)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Cochet-Terrasson (Jean, Michel, André)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Chereil de la Rivière (Arnauld, Bernard, Marie-Joseph)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Elisabeth Beton-Delègue
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:M. Daniel Parfait
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Jean-Marc Rives
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
Remplace:Mme Brigitte Collet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Patrice Paoli
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Denis Pietton
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Lizurey (Richard, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Olivieri (Jean-Michel, Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Conchaudron (Yves, Roger, Gabriel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Avril 201207/04/2012
De: Jean-Christophe Belliard
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Jean-Marc Chataigner
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: André PARANT
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Xavier Driencourt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Charles Fries
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Remplace:M. Bruno Joubert
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Jean-Louis Mucchielli
professeur des universités
Objet:
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Patrick Hetzel
Objet:
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Mars 201230/03/2012
De: Bernard Dubreuil
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Jean-Paul de Gaudemar
Groupe:
date_debut="2012-04-15"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Mohamed Baziz
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Jean-Luc Florent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Jean-Marc Rives
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Monnier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Monnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Frédéric Wacheux
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Richard Duqué
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Richard Duqué
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Laurent Tapadinhas
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-03-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Laporte-Many (Henri, Raymond, François, Michel, Edouard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Amélineau (François, Gérard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Deméocq (Bruno, Henri, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Bauchet (Michel, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Tramond (Olivier, Jean, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Houitte de la Chesnais (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Bruder (Bernard, Gilbert, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Bras (Philippe, Claude)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Hautecloque-Raysz (Eric, André, Didier, Régis)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Lastic Saint Jal (François, Emmanuel)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 201220/03/2012
De: Henry (Lionel, Laurent, Philippe, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Martinez (Carlos, Emmanuel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-04-26"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: de Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Objet:
commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Groupe:
date_debut="2012-04-04"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Jézéquel (Eric, Jean, François)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Georges-Henri Mouton
Vice-amiral d'escadre
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Pierre Bourlot
Groupe:
date_debut="2012-04-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Roger Genet
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Ronan Stéphan
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier Vin-Datiche
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
gouverneur honoraire de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Vinogradoff
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize
en résidence à Salvador
Remplace:Mme Blandine Kreiss
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Barbry
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:Mme Marie-Christine Glas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Meunier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:M. Gabriel Keller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Serge Mucetti
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Georges Serre
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Jean-Marc Simon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Ginette de Matha
conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Remplace:M. Marc-Olivier Gendry
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Alain Seban
Objet:
président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Gérard Larcher
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Denis Rolland
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Florence Robine
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
rectrice de l'académie de Rouen
Remplace:Mme Marie-Danièle Campion
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Marie-Danièle Campion
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Gérard Besson
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Jean-Jacques Coiplet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Dominique Blais
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mars 201202/03/2012
De: Pascal Bolot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Christian Gaudin
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Régis Guyot
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Christine Gavini-Chevet
maître de conférences
Objet:
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Franck Von Lennep
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: François-Xavier Selleret
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-03-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Annie Podeur
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Philippe Ronssin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Gilles-Henry Garault
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Guillaume Lambert
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2012-02-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Eric de Montgolfier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Pascal Berteaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Remplace:M. Patrice Parisé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Philippe Bouyoux
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire général adjoint à l'investissement
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Ortiz (Olivier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Miller (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Christian Dors
préfet
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Suard (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur adjoint des programmes d'Arte GEIE
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Perron (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur de cabinet du membre grec de la Cour des comptes européenne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Louette (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire général de France Télécom
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Filippini (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Ecalle (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Colcombet (Yves)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Cazé (Damien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général délégué de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Cahuzac (Francis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Perin (Catherine)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: de Coincy (Anne-Laure)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour les affaires européennes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Munoz (Jean-Louis)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Le Liboux (Jean-Luc)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Carré (Hubert, André, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Thierry Borja de Mozata
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Alain Gest
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Véronique Bied-Charreton
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Julien Emmanuelli
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Marie-Christine Lepetit
inspectrice générale des finances
Objet:
chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Jean-Christophe Parisot
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors cadre, hors classe
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Jacques Quastana
administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Francine Prime
préfète des Hautes-Alpes
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Arnaud Cochet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Eric Freysselinard
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Anne-Marie Charvet
préfète de l'Aude
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Xavier Ronsin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Maurice Gourdault-Montagne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
17 Février 201217/02/2012
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Elisabeth Barbier
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Stéphane Gompertz
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Philippe Carré
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Bertrand Lortholary
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Philippe Zeller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Patrick Dehaumont
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christian Ville
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christian Gueydan
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Bernard Bouloc
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Olivier Buquen
délégué interministériel à l'intelligence économique
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Renaud Bachy
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Gilles Lagarde
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Nicolas Basselier
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pierre Soubelet
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Rémi Thuau
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Martine Ceccaldi
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jérôme Deharveng
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascale Briand
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Isabelle Saurat
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean Sarrazin
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Michel Vandepoorter
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Daniel Rondeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Michel Trinquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Charley Causeret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Roland Galharague
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. René Roudaut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Philippe Gustin
préfet
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Henri Paul
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Claire Waysand
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2012-02-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Rémi Caron
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Philippe Geoffroy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Guy Mayaud
Groupe:
date_debut="2012-02-09"
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Cavallier (Bertrand, Marie, René, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Vandenberghe (Jean-Michel, André)
Général de brigade
nommé sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Ridao (Jean-Patrick)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Morterol (Thibault)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Le Mouël (Philippe, Christian)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Goyeau (Jean-Claude)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Michenet (Dominique, Jean-François)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Masselin (Philippe, Georges, Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Renault (Pierre, Maurice)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Bouchet (François, Henri, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Baud (Thierry, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Lemoine (Henri, Michel, Denis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Sechet (Caroline, Marie, Eugénie)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
(épouse Laurent)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Sainte-Claire Deville (Arnaud, Marie, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Guillet (Bernard, Marie, Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Gomart (Christophe, Etienne, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Pont de Romemont (Emmanuel, Xavier, Bertrand)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air du
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Janvier 201231/01/2012
De: Carsuzaa (Francis, Pierre)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-03-21"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Coulot (Dominique, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Michel (Xavier, Marie, Georges)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Maire (Gratien, Georges, Lucien)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Janvier 201231/01/2012
De: Michel Aymeric
inspecteur général de l'administration
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 201229/01/2012
De: Pascale Briand
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Lugnier (Michel)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Thomas Fatome
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-02-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Denis Robin
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Pierre de Bousquet de Florian
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Rémi Caron
préfet de la Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Jean-François Thony
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2012-02-03"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marc Désert
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Paul Michel
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bruno Verlon
ingénieur général des mines
Objet:
directeur, adjoint au commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Yves Oudin
conseiller des affaires hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:Mme Malika Berak
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Richard Monnereau
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Bertrand Jarrige
Objet:
directeur des sports
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Janvier 201212/01/2012
De: Michel Papaud
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Yvette Mathieu
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Corinne Orzechowski
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Draguignan (1re catégorie)
Objet:
préfète de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Eric Pilloton
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Renaud Vedel
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Didier Martin
conseiller maître à la Cour des comptes, détaché
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Lionel Beffre
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Christian Dubosq
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Robert Ophèle
Objet:
second sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:Mme Anne Le Lorier
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Anne Le Lorier
Objet:
première sous-gouverneure de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: André Ride
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: André Gariazzo
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Remplace:M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Gérard Gachet
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Mireille Guigaz
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
Remplace:M. Patrice Debré
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Nicolas Niemtchinow
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattei
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-Hugues Simon-Michel
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. Eric Danon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-Baptiste Mattei
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Renaud Salins
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Téhéran
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
Remplace:M. Eric Fournier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-René Gehan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. François Sénémaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Bernard Bigot
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
date_debut="2012-01-09"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Stéphan Martens
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
Remplace:M. Laurent Dever
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Louis Rey
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Raymond Morey
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: François Loos
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Jean-Jacques Kégelart
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Christian Masset
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Guillemette (Alain, Guy, Lucien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lefebvre (Patrick, Roger, Jules)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Law de Lauriston de Boubers (Eric, Charles, Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Girier (Guy, Maurice, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Spina (Eveline, Maryvonne)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Legrand (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
(épouse Larroche)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dumousseau (Hervé, Louis, Edmond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-01-07"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Kiyak (Patrick, Sadi, Maurice)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-01-07"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Arcobelli (Christian, Bernard)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Kérignard (Jean-Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bobin (Henri, Yves, Julien)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chevillon (Yann, Dominique, Hervé, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Leclère (Marc, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Armando (Patrick, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dexter (Christian, Pierre, Théodore)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Berger (Jean-Fred, Pierre, Emmanuel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brethous (Patrick, Pierre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lemoine (Gilles, Claudie, Roland)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Furet-Coste (Jean-François, Serge, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Arnaud (Yves, Maurice, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Taprest (Olivier, Michel, Emile)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Tarlé (Arnaud, Jean, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Prazuck (Christophe, Julien, Roman)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Casabianca (Jean, Séverin)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Canova (Christian, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lugan (Benoît, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bandelier (François, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Morel (Loïc, Michel, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guillaume (Denis, Georges, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-12-29"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201120/12/2011
De: Volpi (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées et gouverneur militaire de Nancy
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Piat (Stéphane, Bernard, André)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: O'Mahony (Bernard, Marie, Patrice)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bertrand Cochery
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Jean Graebling
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Christian Testot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:M. Yves Oudin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Jean Bassères
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
date_debut="2011-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: du CEA (AREVA)
Objet:
par l'intermédiaire d'une société filiale, dénommée AREVA Mines, toute activité de nature industrielle et commerciale, en France et à l'étranger, se rapportant aux substances minérales ou fossiles, définies à l'article L. 111-1 du code minier et
mentionnées à l'article 2 du décret du
29 septembre 1970
susvisé, autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux
Groupe:
conseil_des_ministres
autorisation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Yves Delaunay
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
Remplace:M. Jean-Paul Dumont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Hubert Weigel
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Marc Burg
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Bernard Schmeltz
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Dominique Libault
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Michel Pinard
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Tunis
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Remplace:M. Antoine Grassin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Alain Le Roy
conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Jean Rochereau de la Sablière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Frédéric Clavier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Francis Hurtut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Philippe Van de Maele
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
29 Novembre 201129/11/2011
De: Even (Jean-Pierre)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé chargé de mission auprès du directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Christophe Jacquinet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Catherine Pignon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Michel Desplan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Philippe Lemaire
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jacques Beaume
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Philippe Chopin
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jacques Simmonet
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Patrice Latron
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Jacques Brot
préfet de la Vendée
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Pascal Mailhos
préfet du Finistère
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Anne Boquet
préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Denis Prieur
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Tanneguy Larzul
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Alain Christnacht
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Patrick Lefas
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-11-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Anne Le Lorier
Objet:
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Daniel Rondeau
Objet:
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Nathalie Loiseau
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Patrick Karam
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Baptiste Rotsen
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Marc Bedier
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Régis Borius
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: René Bidal
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-François Delage
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Luc Fabre
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
conseiller d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
réintégration
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Octobre 201128/10/2011
De: Michèle Rousseau
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Octobre 201128/10/2011
De: Fred Constant
professeur des universités
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Remplace:M. Stéphane Diémert
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Charles Fries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Marie-Annick Bourdin
conseillère des affaires étrangères hors classe, deuxième conseillère à Tananarive
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Olivier Richard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Nivet (Jean-Pierre, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Joly (Yves, Patrick)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Carpentier (Philippe, Adrien, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Schaeffer (Gilles, Denis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cojan (François, Jean, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Godart (Patrick, Michel, Alain)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vareille (Anne)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Octobre 201125/10/2011
De: Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:Mme Françoise Maylié
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Philippe Vinogradoff
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Remplace:Mme Blandine Kreiss
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Hugues Moret
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:M. Yves Marek
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: François Richier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Remplace:M. Jérôme Bonnafont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Antoine Sivan
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Libye
Remplace:M. François Gouyette
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
16 Octobre 201116/10/2011
De: Stéphane Romatet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie
Remplace:M. Michel Filhol
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
16 Octobre 201116/10/2011
De: Martine Dorance
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Remplace:M. Marc Baréty
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
16 Octobre 201116/10/2011
De: Christian Dubosq
Objet:
directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Cécile Pozzo di Borgo
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Danièle Polve-Montmasson
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jacques Millon
préfet de la Charente
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Luc Presson
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef de l'ordre public au cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Laurent Teisseire
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Christian Piotre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Christian Piotre
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du contrôle général des armées
Remplace:M. Dominique Conort
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'admininistration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Jacques Champagne de Labriolle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Christian Bader
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Djouba
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan du Sud"
nomination
13 Octobre 201113/10/2011
De: Yves Calvez
Objet:
directeur adjoint au directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Dominique Richard
Objet:
membres du Conseil économique, sociale et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnels retraités
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Olivier Kirsch
Objet:
membres du Conseil économique, sociale et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Maryse Berniau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:M. François Laumonier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Hestin (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Octobre 201104/10/2011
De: Segarra (Sébastien)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: German (Georges, Jean-Pierre, Noël)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-12-25"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Cartier (Bruno, Marie, Vernier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Pellizzari (Paul, François, Auguste, Louis)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-11-29"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Giraud (Francis, Alfred, Simon)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-11-27"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Texeraud (Patrick)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-11-17"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Tannou (Philippe, François)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Schérer (Eric, André, Dominique)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Perrin (Patrick, Michel, René)
Vétérinaire général, vétérinaire chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Octobre 201104/10/2011
De: Guillou (Luc, Hervé)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Octobre 201104/10/2011
De: Dumont Saint Priest (Bertrand, Jean, Jacques, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Octobre 201104/10/2011
De: Wattrelos (Michel, Henri, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Octobre 201104/10/2011
De: Marc Bouteiller
conseiller économique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:Mme Caroline Dumas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Christian Demuynck
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Giorgis (Alain, Marc)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
sous-préfet hors cadre, hors classe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Nicolas Quillet
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Catherine Delmas-Comolli
préfète du Cher
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Marc Falcone
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Marcelle Pierrot
préfète du Tarn
Objet:
préfète des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Dominique Sorain
préfet des Vosges
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Fabienne Buccio
préfète de l'Eure
Objet:
préfète de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Pierre Soubelet
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-François Bureau
Objet:
administrateur civil hors classe, dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Septembre 201130/09/2011
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
30 Septembre 201130/09/2011
De: Franck Gellet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Joseph Silva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
27 Septembre 201127/09/2011
De: Jacques Champagne de Labriolle
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Jean-Michel Dumond
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
27 Septembre 201127/09/2011
De: Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Alain Holleville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
27 Septembre 201127/09/2011
De: Philippe Thiebaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Daniel Jouanneau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Jean-Jacques Beaussou
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:Mme Cécile Pozzo di Borgo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Christine Charrel, épouse Moro
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Maryse Daviet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Marc Giacomini
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:Mme Maryse Bossière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Etienne Guyot
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Marc Véron
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Etienne Guyot
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Sophie Delaporte
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Septembre 201116/09/2011
De: Marc Dubourdieu
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Hubert Weigel
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Richard Vignon
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Philippe Vignes
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dominique Lacroix
préfet de la Lozère
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Cécile Fontaine
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Jean-Paul Kihl
préfet détaché
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises de ce même ministère
directeur de la sécurité civile à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: Hervé Besancenot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Michel Vandepoorter
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Blandine Vailhe, épouse Kreiss
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. Roland Dubertrand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Nicolas Warnery
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Alain Rémy
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Remplace:M. Jacques Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Olivier Poupard
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:M. Gilles Bienvenu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Jean-Christophe Peaucelle
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Gilles Bonnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Catherine Pégard
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Luc Oursel
président du directoire du groupe Areva
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Remplace:Mme Anne Lauvergeon
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-09-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Joël Blondel
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Roger Silhol
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Henri Duhaldeborde
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Alain GARDERE
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Gilles Leclair
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Sophie Thibault
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète de la Corrèze
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Alain Zabulon
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Evence Richard
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Amaury de Saint-Quentin
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Jean-Luc Fabre
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Joël Fily
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Roger Karoutchi
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Luc Allaire
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Serge Bergamelli
administrateur civil
Objet:
directeur du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:
M. Leroy
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Marie-Hélène Debart
Objet:
inspectrice générale de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jacques Schneider
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Piérart
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Odile Piérart
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Piérart
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Daniel Giltard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Sill
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Jacqueline Sill
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Sill
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Jacques Léger
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Eric Aubry
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Luc Sauron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Thierry Guimbaud
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:M. Patrick Vieu
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: André Flajolet
Objet:
commissaire au Forum mondial de l'eau
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Claude Marin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Pélaprat (Pierre, Alain, Roger)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-10-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Opplert (Denis, Georges, Pascal)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Grisolle (René, Maxime, Lucien)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Salazar (Manuel)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Guillebon (Alain, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Cuq (Claude, Bernard)
Commissaire colonel
nommé directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Szwed (Henri, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
général adjoint major à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: François Hurard
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Thomas Degos
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Joël Bouchité
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Raphaël Bartolt
préfet hors cadre, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Adolphe Colrat
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Jean-Pierre Laflaquière
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Jacques Reiller
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Yves Dassonville
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Bernard Tomasini
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Antoine Joly
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Thierry Frayssé
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: François Barateau
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Guy Serieys
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Pierre Lacroix
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Joël de Zorzi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Muriel Mayette
Objet:
administratrice générale de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2011-08-04"
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Thierry Frayssé
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Objet:
ambassadeur chargé de l'adoption internationale
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Serra (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur adjoint de la direction du renseignement militaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Lanata (André, Mathieu, Vincent)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Huret (Jérome, Daniel, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Puig (Thierry, Jean, Gabriel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Zimmermann (Jean-Christophe, Noël)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne infrastructure et génie de l'air du commandement du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Roos (Philippe)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur gestion des ressources à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Montocchio (Philippe, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur « emploi » à l'inspection de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Lafond (Philippe, Gérard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Ferran (Alain, Jean, François)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Jubelin (Frédéric, Pierre, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Lévèque (Françoise), épouse Heine
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieure générale de 2e classe
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Beth (Frédéric, Antoine, Marie, Dominique)
Général de division
Objet:
directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la sécurité extérieure et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée"
grade="Directeur"
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Beau (Christian, Jacques, Jean)
Colonel du génie
nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur central du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
conseil_des_ministres
élévation
14 Juillet 201114/07/2011
De: Beth (Frédéric, Antoine, Marie, Dominique)
Général de division
Objet:
à la direction générale de la sécurité extérieure
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
affectation
14 Juillet 201114/07/2011
De: Jean-François Benevise
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Hubert Derache
préfet de Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Louis Le Franc
sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Philippe Lacoste
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du l'Union des Comores
Remplace:M. Luc Hallade
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Laurent Dominati
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. François Delattre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet de la Haute-Corse
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
date_debut="2011-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Luc NEVACHE
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Gérard Guillonneau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Pierre Andrieu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: Catherine Gras
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Juin 201124/06/2011
De: Emmanuel Guillaume
conseiller d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
réintégration
24 Juin 201124/06/2011
De: Emmanuel Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
24 Juin 201124/06/2011
De: Emmanuel Guillaume
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Juin 201124/06/2011
De: Rama Yade
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
24 Juin 201124/06/2011
De: Dominique Baudis
Objet:
Défenseur des droits
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Paulmier (Bruno, Maurice)
Contre-amiral
nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Dupuis (Jean-Baptiste, Paul)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Roger (Denis, Luc, Max, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Colin (Yves, Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Cousquer (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Niogret (Thierry, Raymond, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant interarmées des hélicoptères
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Chevassu (Bruno, Gérard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Tavernier (Caroline, Marie-Noëlle) épouse Gervais
Ingénieure en chef de l'armement
nommée adjointe au directeur de l'unité de management Opérations d'armement aéronautiques de la direction des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Pastré (Bertand, Emmanuel, Marie, Anne)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prende rang du
1er septembre 2011
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 201121/06/2011
De: Crémades (Jean, Adolphe)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-18"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Hogard (Jean-François, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Pujo-Sausset (Jacques, Marie, Jean)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Suptil (Christophe, Gérard)
Colonel des troupes de marine
nommé sous-directeur des opérations de la direction du renseignement militaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Sanmarty (Dominique, Claude, Louis)
Colonel du génie
nommé sous-directeur de la formation et des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Saint Quentin (Grégoire, Marie, Jean)
Colonel des troupes de marine de
nommé commandant de l'élément français au Sénégal
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor)
Colonel de l'infanterie de
nommé adjoint au coordonnateur national du renseignement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Reignier (Franck, Albert)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Péraldi (Christian, Dominique, Marie)
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint territorial à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Leroi (Vincent, Roger, Michel)
Colonel des troupes de marine
nommé général adjoint territorial à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Lacroix (Dominique, Romane)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Georges (Fernand)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'Outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Gabalda (Thierry, René)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Fuchs (Vincent, Joseph)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé chef de la division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Fontan (Bernard, Robert)
Colonel du génie
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Etienne (Patrick, Jean, André)
Colonel du train
nommé commandant de l'école du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Duret (Bernard)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Destremau (Patrick, Yves, Marie, Henri)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Charnin (Olivier, Maurice, Hubert)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Boyer (Louis, René, François)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant du Centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Kurtz (William, Alphonse, Oronte, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Metz (Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Brusseaux (Martin, Georges, Edmond)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Corbet (Thierry, Paul)
Colonel de l'infanterie
nommé sous-chef d'état-major entraînement et exercice du corps de réaction rapide européen
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juin 201121/06/2011
De: Salvador Perez
administrateur territorial détaché
Objet:
préfet de l'Ariège
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Jacques Billant
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Béatrice Abollivier
préfète de la Dordogne
Objet:
préfète de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Luc Hallade
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Pierre Jacquemot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:M. Hervé Besancenot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Pierre Ménat
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Jean-François Blarel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Laurent Bili
conseiller des affaires européennes hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Bernard Emié
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Michèle Féjoz
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Bernard Gonzalez
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Lot
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Jean-Luc Marx
préfet du Lot
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Philip Alloncle
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-06-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Catherine Ferrier
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Hélène de Coustin
inspectrice de l'administration de 1re classe en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Henri Masse
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2011-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Jean-François Terral
ministre plénipotentiaire hors classe en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Denis Gauer
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Remplace:M. Boris Boillon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Frédéric VEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Philippe NAVARRE
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Etienne GUEPRATTE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Philippe de LAGUNE
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Pierre MONZANI
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Eric Lebédel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:Mme Françoise Bourolleau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Christophe Farnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Ribaud (Jacquy, Louis, Yvon)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-12-26"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Jorré (Pascal, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Schneider (Philippe, Robert, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Espinasse (François, Paul, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Danède (Jean, Philippe)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Ridao (Jean-Patrick)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2011-12-29"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Darras (Eric, Michel, Serge)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Verrando (Jean-Marie, Bernard, Daniel)
Colonel
Objet:
sous-directeur de la défense et de l'ordre public de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Lizurey (Richard, Paul)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Favier (Denis, Marie, Michel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Jeanneau (Marc, Bernard, Léon, Georges)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-08"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Pernet (Dominique, Daniel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Tarlé (Jérôme, Marie, Henri)
Colonel de l'artillerie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Legrand (Didier)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Batani (Dominique, Jacques, Henri)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-07-16"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Arnould (Philippe, Paul, Henri)
Contre-amiral
Au grade de contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Rebert (Jean-Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Desbordes (Patrick, André, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Caléca (Yves, Charles, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Cabon (Jean-Luc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-06-02"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Metz (Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Caïtucoli (Bruno, Antoine)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Douchet (Didier, Gérard, Bruno, Denis)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Levrier (Thierry, Louis, Marie, Robert, Foy, Dominique)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
conseil_des_ministres
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Wasielewski (Jean-Marc)
Colonel des transmissions
nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Soriano (Francisco, José)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Plateaux (Thierry, René)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Paulet (Patrice, Georges, Fernand)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 11e brigade parachutiste
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Jacquement (Jean, Luc)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Barrera (Bernard, Jean, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Demier (Marc, Jacques, Ange)
Colonel de l'infanterie
nommé général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Boussard (Philippe, Louis, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant du centre multimodal des transports
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Coustillière (Arnaud, Jacques-Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la cyberdéfense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Ermeneux (Jean-François, Pierre, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Perret (Jean-Luc, Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé commandant de l'école de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Debord (Thiery, Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Bavinchove (Olivier, Marie)
Général de division de
nommé commandant du corps de réaction rapide européen
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Hornez (Gérard, Alfred)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-06-12"
conseil_des_ministres
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Pichot de Champfleury (Louis, Georges, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Mai 201117/05/2011
De: Marie-Hélène MAITRE
Objet:
des fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé de Lorraine par intérim
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
14 Mai 201114/05/2011
De: Jean-Yves Grall
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Didier Houssin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Omar Senhaji
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: François d'Aubert
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Pierre Jamet
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Bruno Foucher
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Bernard Poletti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Yves Marek
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:Mme Odile Remik-Adim
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Monnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
07 Mai 201107/05/2011
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Bernard Dupraz
Objet:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Julien Dubertret
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Alexandre Montay
Objet:
délégué à la communication du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Denis Labbé
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Alain Perret
préfet en service détaché, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Michel Drevet
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Paul Kihl
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Paul Kihl
Objet:
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Louis Daumas
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Philippe Josse
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Pierre Chaubon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Dorothée Pineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Dominique Dron
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
date_debut="2011-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Dominique Dron
ingénieure générale des mines
Objet:
déléguée interministérielle au développement durable
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
date_debut="2011-05-02"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Yves Blanc
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du développement international à la direction générale de l'armement
Remplace:M. Jacques-Emmanuel de Lajugie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Monnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Daniel Ferey
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Jean-Marc Simon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
22 Avril 201122/04/2011
De: Cyril Nourissat
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Florence Legros
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Marie Reynier
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Paul Canioni
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Remplace:M. Alexandre Steyer
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Alexandre Steyer
recteur de l'académie de Reims
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Alain Miossec
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Philippe PIERRE
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Paul BAILLY
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana
en résidence à Paramaribo
Remplace:M. Richard Barbeyron
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Guillemet (Michel)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Andrieu (Pierre-Yves, Camille)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Lapprend (Gérard, Albert, Félix, Marius)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Estrate (François, Yves, André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Dominguez (Jean, Yves)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Amand)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Bucquet (Eric, Gérard, Michel)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Lautrédou (Guy)
Commissaire colonel
nommé directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Leducq (Eric, André)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Houttemane (Jean-Paul, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
date_debut="2011-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Lefort (Claude, Jean-Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-06-05"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Dupont (Eric, François, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Weber (Philippe, Marie, Bernard)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Sourdois (Jean-Luc, Bernard, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Schmit (Olivier, Marcel, Amédée)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Jacquot (Christophe, André)
Conrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Goranflaux de la Giraudière (Hugues, Michel, Marie, Jacques, Thibaud)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Gautier (François, Marie, Michel)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Isabelle Deleu
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Francis Lamy
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Patrick Stefanini
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Dominique Schmitt
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Henri-Michel Comet
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Dominique Bur
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Michel Bérard
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Michel Bart
préfet hors cadre
Objet:
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2011-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Michel Bérard
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Dominique Schmitt
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Christopher Miles
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Remplace:Mme Valérie Vesque-Jeancard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Alain Gardere
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Stéphane Rouvé
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Claude Morel
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Christophe Bay
préfet hors classe, chargé d'une mission de service relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Pierre-André Peyvel
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Claudy Siar
Objet:
délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Patrick Karam
Objet:
délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 201101/04/2011
De: Bernard Hagelsteen
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
01 Avril 201101/04/2011
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Jean-Christophe Potton
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Denis Berthomier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Yvan Aulin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Jean-François Guillot
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Nicolas Brunner
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société d'aménagement de l'Est de Paris
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Marie Pittet
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Jouault (Didier)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Véronique Mély
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Bernard Emié
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Maurice Gourdault-Montagne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Vichot (Jean-Louis, André)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mars 201115/03/2011
De: Vuillermet (Etienne, Jean, Bernard)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur général de l'économat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mars 201115/03/2011
De: Dodane (Paul, Marie, Joseph)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Campiglio (François, Charles, Louis, Jérôme)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-05-05"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Philbert (François, René, Paul)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-04-08"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Postec (Daniel)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-04-07"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Sarthou-Moutengou (Michel)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur régional du service de santé des armées à Lyon
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mars 201115/03/2011
De: Monchaux (Eric, Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mars 201115/03/2011
De: Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mars 201115/03/2011
De: Patrick Strzoda
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Guillou (Marion)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
11 Mars 201111/03/2011
De: Sylvie Vergnet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Georges-François Leclerc
préfet de l'Aube
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphane Bouillon
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Laurent Prevost
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Monique Cavalier
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Ange Mancini
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2011-03-28"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Jean Colin
Général de division
Objet:
à l'inspection générale de l'administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration"
détachement
25 Février 201125/02/2011
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Yannick Moreau
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section sociale
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-François Desmazières
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Jérôme Filippini
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
en sus de ces fonctions, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Ange Mancini
préfet
Objet:
coordonnateur national du renseignement
date_debut="2011-03-28"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Alain Marc
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Francis Vuibert
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Jacqueline Lecourtier
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: François Delattre
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. Pierre Vimont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Renaud (Joël, Jean, Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-04-07"
conseil_des_ministres
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Pontiès (Philippe, Antoine)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Poch (Jean-Jacques, Léon, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Margail (Eric, André, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Bouquin (Alain, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Tafani (Claude, Marcel, Dominique)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Beyries (Philippe, Jean, Georges)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Chaplet (Eric, Denis, Claude)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Roquefeuil (Antoine, Philippe, Marie, Guillaume)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Serradell (Patrick, Pierre, Amédée)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Sabine FOURCADE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Didier JAFFRE
directeur de l'offre de soins et de l'autonomie à l'agence régionale de santé de Bourgogne
Objet:
des fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne par intérim
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
11 Février 201111/02/2011
De: Cécile COURREGES
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: Stéphane ROUVÉ
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Joëlle LE MOUEL
préfète du Jura
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Serge LEPELTIER
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Boris Boillon
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
Remplace:M. Pierre Ménat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Bernard Bajolet
ministre plénipotentiaire hors classe en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. Jean de Ponton d'Amécourt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Maurice Gourdault-Montagne
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Remplace:M. Bernard de Faubournet de Montferrand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Christian Rouyer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Michel Reveyrand-de Menthon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Maurice Gambert
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
2
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Henri Denys de Bonnaventure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Gilles Blin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Antoine Durrleman
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-02-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:M. Michel Legras
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Remplace:M. Michel Legras
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Gérard Matheron
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: François Drouin
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Raymond Le Deun
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-02-03"
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Renault (Pierre, Maurice)
Général de brigade
nommé directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201125/01/2011
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201125/01/2011
De: Striebig (Damien, Joseph)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Orosco (Thierry, Louis, Henri)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Lafoix (Philippe, Victor, Gustave)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-05-04"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Favier (Denis, Marie, Michel)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2011-04-18"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Ortéga (Jean-Yves, Joseph, Francis, Vincent)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-04-09"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Leriche (Philippe, Armand)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Han (Dominique, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Caillet (Serge, Léon, Vital)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Miallet (Séverin, Marie, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201125/01/2011
De: Pinel (Dominique-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201125/01/2011
De: Castres (Didier, François, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 201125/01/2011
De: Dubois (Thierry, Etienne, Albert)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Vallet (Dominique, René, Félix, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Plotton (Christian, Paul, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Mélin (Bruno, Roger)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-02-22"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Morel (Jean-Louis, Claude, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-02-21"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Le Berre (Jean, Sébastien)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-02-21"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Paul Cluzel
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Dominique Tiberi
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Philippe Errera
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Remplace:M. François Séners
Groupe:
date_debut="2011-01-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Yves Perrin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Didier Martin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Erik Linquier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité Réseau Distribution France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Nathalie Casas
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Luc Guyau
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Champion (Patrice)
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Claude d'Harcourt
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Claude SERRA
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Creuse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Hugues MOUTOUH
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Pascal JOLY
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Yvette MATHIEU
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Pierre N'GAHANE
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Jean-François SAVY
préfet des Ardennes
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: François PHILIZOT
préfet du Morbihan
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Marie-Claude Dardayrol
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Christophe ROSENAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Jean MOTTES
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Robert de NICOLAY
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Olivier DELAPORTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Martine LATARE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Fadela Amara
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Thibaut (Gérard)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Rouïl (Laurence)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Besnard
sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Guillaume Lambert
sous-préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
administrateur civil
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier Magnaval
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gilles Leclair
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe Klayman
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Espagnol
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Thierry Lataste
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe de Lagune
préfet hors cadre, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Denis Conus
préfet du Gers
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Richard Didier
préfet de la Haute-Loire
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Adolphe Colrat
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dominique Bellion
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Paul Bonnetain
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pascal Lelarge
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Fuzeau
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacques Reiller
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier Rothe
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Denis Robert-Charrerau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacques Pin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Rama Yade
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Séris (Pierre, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Pintart (François, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Druart (Marcel, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Courreges d'Ustou (Bernard, Marie, Claude)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Barbaud (Pierre, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Valentin (Pascal, Paul, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Rousseau (Patrick, Jean, Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Pizel (Alain, Adrien, Eugène)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Pacorel (Patrick)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Noguier (Antoine, Marc, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Rameau (Hervé, Marie, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Leclercq (Olivier, François, Pierre)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2011-01-21"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Oudart (Christian, Paul, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Reb (Stéphane)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Legendre (Emmanuel, Antoine, Marie, André)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Modéré (Gilles, Antoine)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Borel (Jean, Jacques, Louis, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="2011-02-18"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Leroy (Dominique, Charles, Albert)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-02-16"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Martin-Lauzer (François-Régis, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Bru (Didier, Nicolas, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Lefranc (Jean-Marc)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Gillier (Marin, Christophe, Charles)
Vice-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
date_debut="2010-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Verna (Jean-Tristan)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et maintenu
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Bigard (André)
Médecin chef des services hors classe
nommé directeur adjoint de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Décembre 201021/12/2010
De: Mercier (Denis, Marie, Bernard)
Général de division aérienne
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Décembre 201021/12/2010
De: Nicolas (Pierre, Michel)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-01-05"
conseil_des_ministres
conférés
21 Décembre 201021/12/2010
De: Le Roux (Alain, Jean, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Décembre 201021/12/2010
De: Eric Garandeau
inspecteur des finances
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:Mme Véronique Cayla
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Benoît Parayre
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Pierre Dartout
préfet en position de service détaché, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Michel Camux
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Gérard Moisselin
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Emmanuel Berthier
préfet
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Bertrand-Pierre Galey
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Catherine Sarlandie de la Robertie
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Caen
Remplace:Mme Micheline Hotyat
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Armande Le Pellec Muller
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Strasbourg
Remplace:Mme Claire Lovisi
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Claire Lovisi
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Nice
Remplace:M. Christian Nique
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Gilles Lagarde
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Décembre 201002/12/2010
De: Anne Froment-Meurice
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Michel Monnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Raphaël Le Méhauté
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Marie-Josèphe Perdereau
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Marc Burg
commissaire divisionnaire détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Pierre-André Durand
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet de la Drôme
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Philippe Rey
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Christian Decharrière
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Michel Jau
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Anne Boquet
préfète des Yvelines
Objet:
préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Bernard Niquet
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Jean-François Carenco
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Bernard Niquet
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
au
28 novembre 2010
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
cessation de fonction
26 Novembre 201026/11/2010
De: Pascal Viné
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Bournigal (Jean-Marc)
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques GERAULT
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Francine Prime
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète des Hautes-Alpes
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Xavier PENEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Philippe DERUMIGNY
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean-Marc FALCONE
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Philippe Illionnet
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 201005/11/2010
De: Paul Roncière
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De: Arno Klarsfeld
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Rémi Keller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: François Delion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Philippe Marland
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Yves URIETA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Raymond SOUBIE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Alain OBADIA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hervé MARSEILLE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Marie GEVEAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Claude ETIENNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Alain TERZIAN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Guillaume de RUSSE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Christian CORNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patrick BERNASCONI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Paul BAILLY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Ange SANTINI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hugues MARTIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Raymond-François LE BRIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean JOUZEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Bernard GUIRKINGER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hugues GALL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Pierre FREMONT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Pierre CHARON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Claude TJIBAOU
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Dominique MEYER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Aleth GRARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Laura FLESSEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Nadia EL OKKI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Janine CAYET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Rachel BRISHOUAL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Gisèle BALLALOUD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Laurence HEZARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Danièle DUSSAUSSOIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sophie de MENTHON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Isabelle de KERVILER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Annick du ROSCOAT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patricia RICARD-GIRON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sylvia GRAZ
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Claire GIBAULT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Maud FONTENOY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Catherine CHABAUD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sylvie BRUNET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Richard Barbeyron
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:Mme Elisabeth Barbier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Christian Connan
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Jean-François Desmazières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
23 Octobre 201023/10/2010
De: Philippe Burtin
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201022/10/2010
De: Gilles Leclair
inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des forces de sécurité en Corse
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, et maintenu dans ses fonctions
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Octobre 201022/10/2010
De: Marc-René Bayle
administrateur civil hors classe, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Octobre 201022/10/2010
De: Thierry Saussez
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement et de délégué interministériel à la communication
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Octobre 201022/10/2010
De: Laisné (Loïc, Jacques, Henri)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Vergez (Jean-Louis, Joseph, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Octobre 201019/10/2010
De: Vandenbussche (Pascal, René, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Octobre 201019/10/2010
De: Belloc (Jean-Pierre)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2010-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Thomé (Bruno, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-12-20"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Leclerc (Jean-Jacques)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-12-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Beraud (Yves, Pierre, Albert)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-12-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Cutillas (Joaquin, Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au chef du service de la qualité
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Tesnière (Vincent, Georges, Paul)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Octobre 201019/10/2010
De: Périssé (Philippe, Michel, Jean)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Octobre 201019/10/2010
De: Charles AZERAD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Alain LAMBERT
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Jean Bertsch
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Martine Daoust
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Martine Daoust
professeur des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Remplace:Mme Béatrice Cormier
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Roger Chudeau
Objet:
directeur de l'encadrement
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Christian Gaudin
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 201012/10/2010
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Christian Chocquet
général de brigade de la gendarmerie nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Albert Dupuy
préfet hors cadre
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Yves Dassonville
préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Paul Mourier
préfet du Cantal
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Hugues Parant
préfet du Var
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Michel SAPPIN
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Nada Yafi
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Jean-René Gehan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Pêcheur (Bernard)
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Mayaud (Guy)
Objet:
Groupe:
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Loloum (François)
Objet:
Groupe:
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
Groupe:
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Giorgis (Alain, Marc)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Favier (Denis, Marie, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de division
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-14"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Grandchamp (Jacques, Yvan)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Octobre 201003/10/2010
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Octobre 201003/10/2010
De: Thierry Mathou
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Shanghai
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Jean-Pierre Lafosse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: Rollon MOUCHEL-BLAISOT
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Nicolas BASSELIER
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Philippe GALLI
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Régis GUYOT
préfet de l'Ain
Objet:
préfet hors cadre
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Laurent Dominati
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Paul Dahan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean Mendelson
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Frédéric Doré
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre-Jean Vandoorne
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Michel Reveyrand-de Menthon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Bruno Foucher
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: François Lucas
préfet
Objet:
directeur de l'immigration du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Mireille Faugère
Objet:
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Benoît Leclercq
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Septembre 201024/09/2010
De: Véronique Bujon-Barré
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Remplace:Mme Bérengère Quincy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Philippe Bastelica
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:Mme Michèle Ramis-Plum
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Henri Reynaud
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Serge Smessow
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Yann JOUNOT
préfet
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. François LUCAS
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Benoît LECLERCQ
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Ménard (Claude, Yvan, Alex)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-04"
conseil_des_ministres
promotion
21 Septembre 201021/09/2010
De: Schmitt (Philippe, Jacques, Georges)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-11-02"
conseil_des_ministres
promotion
21 Septembre 201021/09/2010
De: Josse (Franck, René, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Septembre 201021/09/2010
De: Videau (Jean-Christophe, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Howyan (Marc, Eric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Deschard (Jérôme, Pierre, Claude, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé inspecteur de l'administration dans la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Bénel (Patrick, René, Yves)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Carpentier (Jean-Pierre, Henri)
Médecin chef des services hors classe
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Creux (Antoine, Charles, François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Philippe Debrosse
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Xavier Brunetière
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de mise à disposition
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Gaëlle Michelier
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Virginie Magnant
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Pierre-Olivier Drège
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Marc Sauvé
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
11 Septembre 201011/09/2010
De: Didier Migaud
premier président de la Cour des comptes
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Claude Magendie
ancien premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe Autié
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Etienne de Montaigne de Poncins
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-François Dobelle
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Jacques Maillard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
08 Septembre 201008/09/2010
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Michel Legras
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
08 Septembre 201008/09/2010
De: Michel Flesch
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Remplace:M. Jean-François Parot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Anne COURRÈGES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Claire Landais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Emile PEREZ
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Hervé BOUCHAERT
préfet détaché
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale de ce même ministère
directeur de l'administration de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Yann JOUNOT
préfet détaché
Objet:
directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au secrétariat général de ce même ministère
directeur de la planification de sécurité nationale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Jean-Marie Bruno
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Henry Cuny
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
29 Août 201029/08/2010
De: René Forceville
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Dominique Decherf
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
29 Août 201029/08/2010
De: Yves LAPIERRE
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Emmanuel Beth
général de corps d'armée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. François Goldblatt
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Aline Kuster, épouse Ménager
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. René Forceville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: François-Xavier Deniau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Jean-François Terral
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Rémi Maréchaux
Objet:
directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Colette Desprez
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de la Meuse
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Jean-Dominique Comolli
Objet:
commissaire aux participations de l'Etat, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Pascal Teixeira Da Silva
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. Denis Delbourg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Jean-François Bureau
administrateur civil hors classe
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: AUDEOUD (Olivier)
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Bérengère Quincy
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:Mme Mireille Guigaz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Juillet 201028/07/2010
De: Chauvet (Christian, Marcel, Jean, Camille)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Soum (Jean, François, Noël, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Audisio (Jean, Marie, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Lizandier (Denis, Patrick)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Schuler (Bernard, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Guillaume (Louis-Michel, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Lelaizant (Frédérique, Marcelline, Pierrette)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Bauduceau (Bernard, Michel)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Diraison (Yves, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Audisio (Jean, Marie, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Rémy Pflimlin
Objet:
président de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
date_debut="2010-08-22"
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean Sarrazin
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
cessation de fonction
23 Juillet 201023/07/2010
De: Eric Le Douaron
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Albert Dupuy
préfet de l'Isère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: François Drouin
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Alain Régnier
préfet
Objet:
délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Alain Régnier
préfet
Objet:
délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Jean-Christophe Rufin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Frédéric Jugnet
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Boullier (Denis)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Joël BOUCHITE
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Rémy CHARDON
préfet hors cadres
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Picq (Alain, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fermier (Patrick, Gabriel, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: L'Henaff (Jean-Michel)
Contre-amiral
nommé directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Wilz (Pascal, Jean, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime de Brest, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baduel (Franck, Guy, Nicolas)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bruder (Jean-Louis, Jacques, Raymond)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-09-09"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie)
Vice-amiral
Objet:
commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chaplet (Eric, Denis, Claude)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2010-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale, chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord et chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Testé (Jean, Daniel)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rode (Joël)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur délégué emploi de l'inspection de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Neret (Hugues, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Duval (Serge, Eric)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé général chargé de mission « restructurations » auprès du major général de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Crochard (Jean-Luc, Max)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Blaire (Grégoire, Guy)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint « emploi » au directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Eric)
Colonel du corps des officiers de l'air de
nommé commandant de l'état-major de la défense aérienne et adjoint renseignement du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Villerbu (Cyril, Marcel, Roger, Louis)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Costa (Patricia, Renée, Hélène), épouse Strasser
Commissaire colonelle du corps des commissaires de l'air
nommée sous-directrice affaires générales de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Becdelièvre (Bruno, Marie, Guy)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-08-20"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ovaere (Stéphane, Gérard)
Colonel du matériel
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la montée en puissance de la direction centrale du service interarmées des munitions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Levé (Philippe, Marc, Louis)
Colonel du cadre spécial
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Houssay (Bruno, Bernard, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Général de division
nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juillet 201013/07/2010
De: Wagner (Richard, Georges, Robert)
Commissaire colonel
nommé chargé des fonctions de directeur de projet pour la conduite du changement « finances-rémunérations » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Périco (Bernard)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
24 novembre 2010
conseil_des_ministres
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Levé (Philippe, Marc, Louis)
Colonel du cadre spécial
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2012
conseil_des_ministres
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fermier (Patrick, Gabriel, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er mars 2013
conseil_des_ministres
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Olivier Richard
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:Mme Françoise Le Bihan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Michel Suchod
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pierrick Blairon
amiral
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Baptiste Carpentier
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Gérard Matheron
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean Lamy
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française de la République du Burundi
Remplace:M. Joël Louvet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Nicolas Revel
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la mairie de Paris
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès des services du Premier ministre
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Geoffroy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Hervé Barbaret
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du musée du Louvre
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Laboureix
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Rousselot
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Arnold Migus
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Vincent Lena
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 201029/06/2010
De: Lavaud (Joël)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bourges (François, Xavier, Claude, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Christophe Saintillan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Robert Pitte
professeur des universités
Objet:
délégué à l'information et à l'orientation
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Didier Lallement
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2010-07-19"
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Teyssonnières (Bernard, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2010-09-11"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Ripoll (Jean-Marc, Félix)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
Général de brigade
nommé commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de l'école de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie)
Général de brigade
nommé directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Général de brigade
nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Mary (Guy-Daniel, Emmanuel, François)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la navigabilité
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Fabre (Frédéric, Henri)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Régnier (Jérôme, Christian, Théodore)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Groupe:
date_debut="2010-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Soulet (Serge, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bourdeau (Jean-Marc, Claude, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé sous-directeur « finances-budget-comptabilité » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de division
nommé commandant des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Juin 201022/06/2010
De: Thuet (Frédéric)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant en second des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Ribes (Alain, Dominique, Gérard)
Commissaire colonel
nommé sous-directeur « achats-soutiens » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2014
conseil_des_ministres
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Glin (Gilles, Clément, Louis)
Colonel du génie
nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Garrigues (Serge, Bernard)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Cousson (Jean-Louis, Edmond, René)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est et directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2012
conseil_des_ministres
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Patrick Espagnol
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du même préfet
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy et du Bourget (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Roland Gilles
général d'armée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:Mme Maryse Berniau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Nadine Bellurot
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour)
date_debut="2010-07-15"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Jean-Louis Georgelin
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
grand chancelier de la Légion d'honneur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Jean-Charles Demarquis
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
Remplace:M. Gilles-Henri Garault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Michel Laurent
Objet:
président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Raynal (Jean-François)
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Michel Jeanjean
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Torcy"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Benoît Brocart
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Benoît Albertini
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-06-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
11 Juin 201011/06/2010
De: Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique
Remplace:M. Patrick Roussel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Xavier Darcos
Objet:
ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Philippe Paolantoni
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Louis Georgelin
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
grand chancelier de la Légion d'honneur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Cornacchia (Ernest)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Clauzon (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Lesbre (Olivier, Jean-Philippe, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la direction technique
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
directeur de DGA Maîtrise de l'information de la même direction
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Duval (Serge, Marc, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Argenson (Daniel, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Puget (Pierre, Hubert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Jarry (Jean-Luc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Bichet (Gérard, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service industriel de l'aéronautique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Stollsteiner (Michel, Paul, François, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Beth (Frédéric, Antoine, Marie, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Ferrand (Alain, Elie, André)
Commissaire général de brigade
nommé directeur central adjoint du service du commissariat des armées, chef de service
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Loth (Alain, Alphonse, Roger)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-22"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Lenfant (Lionel, Lucien, Julien)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-13"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Sireyjol (Philippe, Marie, Ernest)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Rouceau (Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second du commandement du transport aérien européen à Eindhoven
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Oliveira (Emmanuel, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
chargé des fonctions d'expert de haut niveau dans le domaine de la prospective et de la stratégie à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Béraud (Denis, Marie, Alexandre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Juet (Bruno, Guy, Gérard, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Solms (Jacques, Jehan, Marie, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
nommé commandant de la composante aéronavale du commandement de composante marine de Northwood
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Bon (Philippe, Edouard, Denis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé sous-directeur « synthèse » à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Sireyjol (Philippe, Marie, Ernest)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er août 2012
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Poedras (Daniel)
Colonel de l'artillerie
nommé directeur de la section technique de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Morinière (Frédéric, Gérard, Bernard)
Colonel du génie
nommé chargé de mission auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, en charge de la conduite de la transformation
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2012
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Ferrand (Alain, Elie, André)
Commissaire général de brigade
nommé directeur central adjoint du service du commissariat des armées, chef de service
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2013
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Clauzon (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées le
1er février 2012
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Boulnois (Eric, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Beny (Philippe, Jacques, Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2012
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Dov Zerah
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Philippe Garnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Francis Blondet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Mathieu Gallet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Christophe MIRMAND
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Tregou (Hubert, Yves)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant de l'école d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Jouty (Rémi, Jean, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mai 201027/05/2010
De: Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mai 201027/05/2010
De: Malet (Didier, Maurice, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mai 201027/05/2010
De: Chevant (François, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Foucher (Pierre, Emmanuel, Jacques, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-13"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Hubault (Jean-Armel, Claude, Henri, Guy)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-07"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Tanière (Serge, Jean, Louis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Günther (Philippe, Martin, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-07-02"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Thébaut (Serge)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Palasset (Jean-Pierre)
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Boutin (Jean-Paul, André)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « action scientifique et technique » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mai 201027/05/2010
De: Thomas DEGOS
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Jean-Louis FARGEAS
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Rémi Thuau
préfet de la Savoie
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Jean-Louis Blanchou
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Bertrand Munch
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Chelle
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
21 Mai 201021/05/2010
De: Dominique Chelle
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Emmanuel Hoog
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: Emmanuelle Michelin, épouse d'Achon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Yvon Roe d'Albert
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: François Gauthier
conseiller des affaires hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:M. Hugues Pernet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Jean-Pierre Berçot
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Gilles Chouraqui
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Dominique Lamiot
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Pierre LAMBERT
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Eric FREYSSELINARD
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Dupouy (Christian, Guy, Serge)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Coroir (Alain, Jean, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Cormier (Pierre-Yves, Roger)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Blachon (Jean-Paul)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Bauquis (Jean-Robert)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Delpont (Joël, Patrick)
Général de division
nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
conseil_des_ministres
conférés
30 Avril 201030/04/2010
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Yannick Imbert
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Ausseur (Pascal, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division organisations internationales de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Dominique Gazuy, épouse Fromaget
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro
Remplace:M. Bernard Garancher
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Caroulle (François, Marie, Jacques)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Jean-Louis Fiamenghi
inspecteur général de la police nationale, chef du service de protection des hautes personnalités à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police - M. Fiamenghi "
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Creux (Antoine, Charles, François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Salvetti (Vincenzo, Lino)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er décembre 2010
conseil_des_ministres
réintégration
13 Avril 201013/04/2010
De: Mercier (Denis, Marie, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Avril 201013/04/2010
De: Reymondet (Yves, Roger, Joseph)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Avril 201013/04/2010
De: Gatinois (Rémy, Freddy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Avril 201013/04/2010
De: Beauval (Michel, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-06-17"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Gironcel (Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Lajous (Olivier, Jérôme)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Avril 201013/04/2010
De: Gourbat (Jean-Pierre)
Médecin général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2010-05-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Gironcel (Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er décembre 2011
conseil_des_ministres
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201011/04/2010
De: Christian LAMBERT
préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Nacer MEDDAH
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacques BARTHELEMY
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacques BARTHELEMY
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Christian Ursulet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Christophe Paille
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Denis Morin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Daniel Lenoir
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre-Jean Lancry
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jacques Laisne
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Centre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Gilles Lagarde
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Michel Laforcade
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Christophe Jacquinet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Laurent Habert
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Yves Grall
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Alain Gautron
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Claude Evin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: François Dumuis
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Dominique Deroubaix
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Philippe Damie
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Xavier Chastel
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: François-Emmanuel Blanc
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Dominique Blais
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Mireille Willaume
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Sylvie Mansion
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Nicole Klein
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Chantal de Singly
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marie-Sophie Desaulle
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Cécile Courreges
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Martine Aoustin
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: René Bidal
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre-André Durand
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Laurent Fiscus
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-François Kraft
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Michel Drevet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Michel Guillot
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Gérard Moisselin
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Bernard Fragneau
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Thibaut Fourrière
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Steininger (Philippe, Albert, Nicolas)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201028/03/2010
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Eric Martin
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Besançon
Remplace:Mme Marie-Jeanne Philippe
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Marie-Jeanne Philippe
rectrice de l'académie de Besançon
Objet:
rectrice de l'académie de Lille
Remplace:M. Bernard Dubreuil
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Françoise DEBAISIEUX
préfète des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Claude VICAIRE
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Bolelli (Didier, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Christian Daziano
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:M. Thierry Viteau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Annie Podeur
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 201019/03/2010
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