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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Ponty (Janine)
historienne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278507(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Blanc Chaléard (Marie-Claude)
historienne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278507(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Riallant (Yves)
secrétaire général de l'Association française pour l'information géographique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278501(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Prallong (Alain)
président de l'Association professionnelle des consultants indépendants en géomatique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278501(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Daniel Vidal-Madjar
directeur de recherche CNRS
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823323(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Gilbert Simon
administrateur de WWF
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823323(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Gilles Rotillon
professeur à Paris-X - Nanterre, économiste de l'environnement
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823323(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Bertrand Lévy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823323(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Gilles Benest
membre de France nature environnement
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823323(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Louis Blaise
inspecteur général de l'équipement et membre de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions environnementales
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823322(source JORF)
reconduction
27 Avril 200727/04/2007
De: Fabrice Andre
directeur du pilotage commercial à France Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000463836(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Michel Legoux
président de l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences cynégétiques
Remplace:M. Vincent Gratadour
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000274771(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649845(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Louis Monchovet
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649845(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Yves Gibaud
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649174(source JORF)
désignation
25 Avril 200725/04/2007
De: Boris Duchniak
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649174(source JORF)
désignation
25 Avril 200725/04/2007
De: Leymarie, née Tisserand (Lilianne)
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649174(source JORF)
désignation
25 Avril 200725/04/2007
De: Véronique Garnier
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649174(source JORF)
désignation
25 Avril 200725/04/2007
De: Rachel Ferrari
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649174(source JORF)
désignation
25 Avril 200725/04/2007
De: Jacques Weber
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: André Vanoli
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Louis-Pascal Mahé
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Christian de Perthuis
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean-Philippe Barde
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Alain Ayong Le Kama
Objet:
à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000651052(source JORF)
nomination
15 Avril 200715/04/2007
De: Philippe Vasseur
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000650441(source JORF)
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Michel Grenot
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000650441(source JORF)
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Isabelle Couturier
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000650441(source JORF)
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Sabot (Bertrand)
adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649824(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Chandernagor (Thierry)
maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649824(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Astruc (Marcel)
maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649824(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Pages (Danièle)
conseillère générale, première adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649824(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Brunet Lechenault (Claudette)
vice-présidente du conseil régional de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649824(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Broussy (Geneviève)
conseillère municipale d'Auch (Gers)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649824(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Marc Pinguet
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-Luc Blanc
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Robert Chevalere
commissaire aux comptes à Billère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Amr Soubra
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Joseph-Emmanuel Caro
directeur de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Michel Brau
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Diane d'Estrees
commissaire aux comptes à Pau, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Fabienne Bascou
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-François Laulagnier
receveur des finances, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466980(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466980(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Patrick Rolland
commissaire aux comptes à Montigny-le-Bretonneux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466980(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Philippe Le Cunff
commissaire aux comptes à Sèvres, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466980(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Dominique Olivier
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466980(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Denis Lambrey de Souza
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466980(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Pierre-Yves Gueguen
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466980(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Anne-Marie Stilhart
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466980(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Michel Gaubert
chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273979(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
trésorier-payeur général de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273979(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-Paul Besson
commissaire aux comptes à Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273979(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jacques Servajean
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273979(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Patrick Saillant
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273979(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Patrick Perrotin
vice-président du tribunal de commerce de Riom, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273979(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Albert Geneix
juge au tribunal de commerce de Riom, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273979(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Anne Bonnichon
commissaire aux comptes à Vichy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273979(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Fourure (Olivier)
directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822263(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Maurice Laurent
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000464911(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Jean-Claude Duplessy
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000464911(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Frank Deconinck
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000464911(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Jacques Percebois
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000464911(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Philippe d'Iribarne
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000464911(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Bernard Tissot
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000464911(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Claes Thegerström
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000464911(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Hubert Doubre
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000464911(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Hélène Claret
Objet:
membre de la Commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée dans le droit de la consommation issue du monde universitaire
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000274764(source JORF)
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Henri Plauche-Gillon
président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française d'information et de communication agricole et rurale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645700(source JORF)
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Jérôme Bedier
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française d'information et de communication agricole et rurale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645700(source JORF)
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Truchetet (Francis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Ravier (Patrick)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Mantovani (Marc)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Leichtnam (Yves)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Laforêt (Gilles)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Hénault (Jean-Pierre)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Hamon (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Commissaire (Christian)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Billot (Jean-Claude)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Baurens (Georges-Marie)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Alexandre (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Adalbert (Eric)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Schaar (William)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Roux (René)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Perret (Georges)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Machuron (Pascal)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Loncke (Jean-Claude)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Kruissel (Patrick)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Hunault (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Euller (Jean-Louis)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Dupont (Philippe)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Domenjoz (Jean-Pierre)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Regnault-Cartier (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Colombel (Claudine)
première suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Louis Journet
trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Thierry Collange
chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale de la Somme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Frédéric Noiret
commissaire aux comptes à Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Michel Boivin
commissaire aux comptes à Dury, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Eric Rouvroy
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Jacques Richard
président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Philippe Guislin
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Hélène Tapsoba-Chateau
première vice-présidente du tribunal de grande instance d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Christian Babusiaux
président de la 1re chambre à la Cour des comptes
Objet:
personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé
Groupe:
Groupement d'intérêt public Institut des données de santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000274800(source JORF)
désignation
30 Mars 200730/03/2007
De: Maurel (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000824378(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alexis Govciyan
directeur de l'Institut supérieur des métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821947(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Abel Malergue
trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Boyer
chef du département de l'action et de l'expertise économique de la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Claude Valade
commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean Bonnet
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jacques Leytere
juge au tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: René Dufour
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Guy Averty
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Corinne Bousquet
présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Robert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645791(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Armand Pujal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645791(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: François Lemasson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645791(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Dominique Hollard
représentant les usagers de pièces métalliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645791(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Sylvain de Forges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645791(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Braidy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645791(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Beaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645791(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philip (Pierre)
CHU Bordeaux
Objet:
membres du comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820388(source JORF)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Levy (Patrick)
CHU Grenoble
Objet:
membres du comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820388(source JORF)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Konofal (Eric)
hôpital Pitié-Salpêtrière, Paris
Objet:
membres du comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820388(source JORF)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Housset (Bruno)
président de la Fédération française de pneumologie, CHIC Créteil
Objet:
membres du comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820388(source JORF)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Derenne (Jean-Philippe)
centre hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris
Objet:
membres du comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820388(source JORF)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Dauvillers (Yves)
CHU Montpellier
Objet:
membres du comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820388(source JORF)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Arnulf (Isabelle)
centre hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris
Objet:
membres du comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820388(source JORF)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Luppi (Pierre Hervé)
directeur laboratoire UMR 5167-CNRS
Objet:
membres du comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820388(source JORF)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Wolf Tegethoff
directeur au Zentral Institut à Munich
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822801(source JORF)
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Philippe Senechal
professeur à l'université d'Amiens
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822801(source JORF)
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Roland Recht
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822801(source JORF)
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Antonio Pinelli
professeur à l'université de Florence
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822801(source JORF)
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Agnès Rouveret
professeure à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822801(source JORF)
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Frédérique Lemerle-Pauwels
professeure à l'université de Tours
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822801(source JORF)
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Alain Leclair
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
prévu par
l'article 3 du décret n° 2006-1599 du
15 décembre 2006
portant création du conseil d'orientation de France Investissement
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647618(source JORF)
désignation
24 Mars 200724/03/2007
De: Alain Demarolle
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
prévu par
l'article 3 du décret n° 2006-1599 du
15 décembre 2006
portant création du conseil d'orientation de France Investissement
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647618(source JORF)
désignation
24 Mars 200724/03/2007
De: Hervé Piaton
directeur régional de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000430522(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Pierre Mercier
représentant du syndicat UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000430522(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Patrice Maitre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000430522(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Olivier Lapotre
directeur départemental des services vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000430522(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Dominique Herold
représentants du syndicat FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000430522(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Marie Gerbaud
représentant du syndicat FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000430522(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Didier Blanc
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
au titre des personnalités qualifiées
b)
représentant des parents d'élèves ayant une expérience ou une expertise dans le domaine de l'art, de la culture ou de l'éducation artistique
Remplace:Mme Fabienne Ollivier
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000618924(source JORF)
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Claude Parent
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres issus du monde de l'éducation
ou de la culture
Remplace:M. Laurent Petitgirard
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000618924(source JORF)
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Yann Arthus-Bertrand
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres issus du monde de l'éducation
ou de la culture
Remplace:M. Gérard Garouste
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000618924(source JORF)
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Simon Thorpe
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Philippe Thibault
professeur des universités-chirurgien des hôpitaux à l'université Paris-VI - Pierre et Marie Curie, hôpital Tenon
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités à l'université Clermont-Ferrand-II - Blaise Pascal
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: René-Paul Martin
directeur de RPMD conseil
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Edouard Bard
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Cécile Tharaud
présidente du directoire d'INSERM transfert
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Christiane Schwartz
conseillère spéciale du directeur exécutif du groupe France Télécom
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Ghislaine Filliatreau
directrice de l'Observatoire des sciences et des techniques
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Bénédicte Fauvarque-Cosson
professeure des universités à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275843(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: S) Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre (2
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Roll (Paul)
directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Paris
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Petit (Jean-Loup)
sous-directeur des activités littorales et maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
sur proposition du ministre chargé de la mer
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Perrot (Jean-Yves)
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: d'Aboville (Gérard)
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Boëll (Denis-Michel)
conservateur en chef du patrimoine et directeur adjoint du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
sur proposition du ministre chargé de la culture
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Chabaud (Catherine)
navigatrice
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Barthe (Anne)
déléguée générale des Armateurs de France
Objet:
au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273271(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Henri Legrand
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645491(source JORF)
renouvellement
20 Mars 200720/03/2007
De: Christo Dimitrov
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645491(source JORF)
renouvellement
20 Mars 200720/03/2007
De: Trézin (Christian)
conservateur en chef du patrimoine, chef du service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Centre
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
Sur désignation du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644829(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Suire (Yannis)
conservateur du patrimoine au service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
Sur désignation du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644829(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Minnaert (Jean-Baptiste)
maître de conférences à l'université François-Rabelais de Tours
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
Sur désignation du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644829(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Kaplan (Michel)
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644829(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Lapeyre-Uzu (Françoise)
conservatrice générale du patrimoine, chef du service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
Sur désignation de l'Association des régions de France
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644829(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Georges Poulenat
administrateur civil hors classe
Objet:
personnalité qualifiée
membre de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale, pour un nouveau mandat de trois ans.
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275469(source JORF)
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Olivier Andrault
Objet:
membre du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000824492(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Gérard Prin
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000824491(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Résie Bruyère
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000824491(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Dufour (Caroline)
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645665(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne Dupuy
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Françoise Tomé
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Marie Derain
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Gérard Schrepfer
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645662(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Esther Cortazar-Nauze
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645662(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: André Leroy
Objet:
membres du comité national des appellations laitières agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466294(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Paul Baylac-Martres
Objet:
membres du comité national des appellations laitières agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466294(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Solve (Gérard)
directeur de DCN Services Brest
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Dubreuil-Chambardel (Yves)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614707(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Laurent Wirth
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246610(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-François Roverato
président-directeur général d'Eiffage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246610(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-Sébastien Dupuit
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246610(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Gaye Petek
directrice de l'association Migrations et culture de Turquie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246610(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Philippe Haudiquet
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246605(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Bruno Duhautois
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246605(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Antoine Bernardé
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246605(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Michel Baron
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246605(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Rodrigue Trefle
président de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000796060(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Eric Nelson
président de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000796060(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Patrice Guillaume
délégué régional de Guadeloupe du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000796060(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Max Martineu
trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646868(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Gérard Descamps
trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor de Châtellerault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646868(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Christophe Rechard
commissaire aux comptes à Niort, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646868(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Marc Daniau
magistrat honoraire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646868(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Jacques Boudy
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646868(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Corinne Moreau-Semur
commissaire aux comptes à Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646868(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Valérie Tavernier
vice-présidente chargée de l'instruction en matière financière au tribunal de grande instance de Poitiers,titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646868(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Elisabeth Tanguy
directrice régionale de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646868(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Robert Rochefort
directeur général du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Objet:
membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du plan de cohésion sociale
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646713(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-René Lorenzi
président du Cercle des économistes
Objet:
membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du plan de cohésion sociale
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646713(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Eric Friot
directeur du développement social Compagnie Saint-Gobain
Objet:
membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du plan de cohésion sociale
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646713(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Jacques Bertherat
président de Développement et emploi
Objet:
membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du plan de cohésion sociale
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646713(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean Bastide
ancien rapporteur général de la loi de programmation de cohésion sociale au Conseil économique et social
Objet:
membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du plan de cohésion sociale
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646713(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Agnès Naton
secrétaire confédérale de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du plan de cohésion sociale
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646713(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Marie-Thérèse Join-Lambert
inspectrice générale des affaires sociales honoraire
Objet:
membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du plan de cohésion sociale
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646713(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Marie-Hélène Gillig
secrétaire générale du Conseil des entreprises et groupement de l'économie sociale
Objet:
membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du plan de cohésion sociale
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646713(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Dany Bourdeaux
vice-présidente de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du plan de cohésion sociale
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646713(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Louis Robert
trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000271505(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Paul Moysan
commissaire aux comptes à Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000271505(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Antoine Mercier
commissaire aux comptes à Vannes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000271505(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Thibault
président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000271505(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Michel Pecoul
président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000271505(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Ronan Le Corre
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000271505(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Claude Blouet
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000271505(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Danielle Roger
chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000271505(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Bernard Decomps
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, sur la proposition de ce conseil
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646528(source JORF)
nomination
03 Mars 200703/03/2007
De: René Abate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, sur la proposition de ce conseil
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646528(source JORF)
nomination
03 Mars 200703/03/2007
De: Maloisel (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000794127(source JORF)
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Bassot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000794127(source JORF)
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Martin Hirsch
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Julien Damon
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Patrick Boulte
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Luc Bedos
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Maria Nowak
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Alice Januel
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Claude Magendie
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre Ducret
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée extérieure au ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Thierry (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000430185(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Walles Kotra
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Magda Wassef
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Arnaud Ngatcha
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Philippe Godeau
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Ismaël Ferroukhi
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Christophe Ruggia
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Saïd Darwane
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Elizabeth Tchoungui
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition du ministre chargé de la culture
membres titulaires
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Carole Da Silva
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Nadira Ardjoun
Objet:
membres de la commission Images de la diversité
Au titre des personnalités qualifiées choisies
sur proposition des ministres chargés de la cohésion sociale et de l'égalité des chances
Groupe:
Commission Images de la diversité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791951(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Paul-Henry Watine
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Marc Durand
trésorier-payeur général du département de l'Ain, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Michel Ribollet
commissaire aux comptes à Feurs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean Bachelet
ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Gilbert Roullet
membre associé de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Bernard Guth
maître de conférences à l'institut universitaire professionnel Lyon-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Louis Gullon
vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Philippe Grillot
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791946(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Paul Cordeau
trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Luc Wolff
commissaire aux comptes à Besançon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean-Louis Richard
commissaire aux comptes à Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Bernard Sertout
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Philippe Lutz
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Lionel Landry
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jean Deffeuille
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Valérie Brungard
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Doubs, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000616051(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Jacques Vernier
président du Conseil supérieur des installations classées, maire de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465781(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: René Daniere
administrateur de France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465781(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Maryse Arditi
docteure d'Etat en physique nucléaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465781(source JORF)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Camille Mangin
receveur des finances à Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Denis Dahan
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Denys Prieur
membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bernard Pierquin
membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Francis Walbaum
président du tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Michel Soutiran
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: François Peters
dirigeant de société, président du tribunal de commerce d'Epernay, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Patrick Ballu
dirigeant de société, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Daniel Paris
chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Robert Monniaux
trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Philippe Maisonobe
commissaire aux comptes à Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Olivier Escot
commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Marie Le Bourvellec
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Gérard Lebon
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jacques Guillamot
directeur général de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Frédéric Foucque
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Marc Perhirin
chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820720(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820720(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Michel Filoche
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820720(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Richard Poussier
président de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820720(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Antoine Martial-Couvreur
expert en diagnostic d'entreprise, en gestion financière et en organisation des entreprises, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820720(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Charles Cocard
ancien juge consulaire et ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820720(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Claude Chauvet
juge consulaire au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820720(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Isabelle Faucher
membre du conseil régional des commissaires aux comptes d'Angers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820720(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Massart (Alexis)
doyen de la Faculté libre de droit de Lille
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644371(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Marquis (Didier)
directeur de l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand (IFMA)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644371(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Boyancé (Michel)
doyen de la Faculté libre de philosophie comparée (IPC) et président de l'Association pour la promotion de l'enseignement supérieur libre (APPESL)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644371(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Claude Pellerin
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644202(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Daniel Casteig
commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644202(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Christian Recondo
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644202(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Pierre Laffore
vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644202(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bernard Courtais
président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644202(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Pierre Adam
président de chambre au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644202(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Marie-Bernadette Losson
chef de division à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644202(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Madeleine Drape
commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644202(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: François Polge de Combret
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461428(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bernard Peignot
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461428(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Claude Jaunait
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461428(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: François Guillaume
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461428(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Xavier Beulin
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461428(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Francis Beck
Objet:
membre du comité stratégique pour le numérique
personnalité qualifiée dans le domaine d'activité du comité stratégique pour le numérique - M
Remplace:M. Dominique Roux
Groupe:
Comité stratégique pour le numérique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270723(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Valadier (André)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822598(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Parguel (Pierre)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822598(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Matillon (Jacques)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822598(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Herault (Frédéric)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822598(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Charrier (André)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822598(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Casabianca (François)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822598(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Perraud (Charles)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466910(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Manner (Arnaud)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466910(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Lecluselle (Emmanuel)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466910(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Juin (Hervé)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466910(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Hollemaert (Olivier)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466910(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Ernou (Frédéric)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466910(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Dumas de Vaulx (Robert)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466910(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Duc (Joël)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466910(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Boutonnet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466910(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Issanchou (Sylvie)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466910(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Bize (Sandrine)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466910(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Lionel Vilain
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273759(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Laurent Mathys
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273759(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Jean-Marc Levêque
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273759(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Loïc Guiouiller
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273759(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Yvan Gautroneau
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273759(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Salvador Ferret
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273759(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Michel Dupont
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273759(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Marie Dourlent
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273759(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Vivaroli (Jacques)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273593(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Talibart (Pierre)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273593(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Sylvander (Bertyl)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273593(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Sivardiere (Patrick)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273593(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Sauvageot (François)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273593(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Roose (Marc)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273593(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Herault (Frédéric)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273593(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Dulimbert (Guillaume)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273593(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Caillet (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273593(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Rat (François)
Objet:
membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273592(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Pauleau (Christian)
Objet:
membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273592(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Gasco (Thierry)
Objet:
membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273592(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Faure-Brac (Philippe)
Objet:
membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273592(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Durup (Jean-Paul)
Objet:
membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273592(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Despey (Jérôme)
Objet:
membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273592(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: de Lestapis (Max)
Objet:
membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273592(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Baudry (Christian)
Objet:
membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273592(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Neisson-Vernant (Claudine)
Objet:
membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000273592(source JORF)
nomination
11 Février 200711/02/2007
De: Prost (Antoine)
professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire national de la vie étudiante
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000615029(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Giret (Jean-François)
ingénieur de recherche au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire national de la vie étudiante
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000615029(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Caron-Caillaux (Nathalie)
chef du bureau des études statistiques à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire national de la vie étudiante
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000615029(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Boegli (Laurence)
responsable de projet à l'Office fédéral suisse de la statistique
Objet:
membres du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire national de la vie étudiante
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000615029(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Jean-Gabriel Brun
Objet:
personnalité qualifiée siégeant au Conseil national de la chirurgie
en application du 7° de l'article 2 de l'arrêté du
21 décembre 2006
modifié fixant la composition du Conseil national de la chirurgie. »
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425873(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Yomtov (Jérôme)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610823(source JORF)
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Houéry (Marc)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610823(source JORF)
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Gérin (François)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610823(source JORF)
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Ferré (Serge)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610823(source JORF)
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Debiesse (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610823(source JORF)
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Barnabé (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610823(source JORF)
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Balin (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610823(source JORF)
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Michel Parigot
vice-président de l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: René Gimet
représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Martine Hours
chargée de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Gérard Keck
professeur de pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: François Desriaux
président de l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: André Aschieri
représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792315(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jean Guéroult
propriétaire du donjon de Ballon
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Antoine Gournay
historien des jardins à l'université Paris-IV - Sorbonne
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrice Fustier
propriétaire, créateur des Journées des plantes de Courson
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Daniel Boulens
ingénieur en chef du service des espaces verts de la ville de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Louis Benech
paysagiste
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Baridon
historien de la culture
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Baraton
chroniqueur jardinier
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nelly Tardivier
chargée de mission pour les Tuileries au musée du Louvre
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
5
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
Conseil national des parcs et jardins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821367(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Gillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Olivier Faugeras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Luc Bélingard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eva Pebay-Peyroula
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Françoise Mélonio
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000640849(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pernès (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pelissard (Jacques)
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644321(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: François Jaspart
Objet:
personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647134(source JORF)
désignation
28 Décembre 200628/12/2006
De: Jean-Marie Millot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000462739(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Bernard Collas Pradel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000462739(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Patrick Waeles
directeur de l'institut régional de formation à l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000462739(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Jean Poitevin
directeur de l'institut du Val Mandé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000462739(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Sergine Perez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000462739(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De:
Metayer
fonctionnaire de l'Etat en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées, désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000462739(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Daniel Canepa
préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises
Remplace:M. Alain Gehin
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790885(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: André Loth
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
5. Personnalités qualifiées
au titre des établissements de santé
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Denys Pellerin
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Louis Lareng
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marius Fieschi
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: André Chassort
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Panos Mantzarias
maître-assistant des écoles nationales supérieures d'architecture
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres suppléants
Groupe:
Commission d'évaluation
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649338(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Eva Gonzalez
directrice du FRAC Bourgogne
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres suppléants
Groupe:
Commission d'évaluation
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649338(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yann Thomas
maître de conférences
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres titulaires
Groupe:
Commission d'évaluation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649338(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacques Lafon
directeur du site d'Angoulême
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
au titre des personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres titulaires
Groupe:
Commission d'évaluation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649338(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Benoît Van Reeth
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Michel Prestreau
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Francis Muel
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Vincent Maroteaux
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Amaury Lefebure
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: François Goven
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Pascal Foucher
conservateur de 1re classe du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Philippe Durey
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Evelyne Van Den Neste
conservatrice de 1re classe du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Geneviève Bresc
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Elise Boucharlat
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Grégoire Sentilhes
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Patrick Sayer
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Geoffroy Roux de Bezieux
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-François Roubaud
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: René Ricol
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Dominique Nouvellet
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Patrice Gassenbach
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Pierre Fonlupt
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Marc Espalioux
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Gérard de La Martiniere
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Arnaud de Bresson
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Gonzague de Blignieres
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Régis Bulot
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Frédéric Worms
philosophe
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275201(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Didier Torny
sociologue
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275201(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jean Naudin
Professeur
psychiatre, docteur en philosophie
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275201(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Yannick Jaffre
anthropologue
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275201(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Claude Gilbert
sociologue
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275201(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Louis Crocq
Professeur
psychiatre, docteur en psychologie
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275201(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Patrice Bourdelais
historien
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
2°
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
Comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275201(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jean-François Roverato
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000275198(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Elisabeth Allaire
préfète hors cadre
Objet:
comme membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
personnalité qualifiée
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246075(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Jean-Pierre Carval
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence des aires marines protégées
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000615692(source JORF)
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Catherine Chabaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence des aires marines protégées
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000615692(source JORF)
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jouyet (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000615198(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Gallois (Louis)
président-directeur général d'Airbus, coprésident exécutif d'EADS
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000615198(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: d'Escatha (Yannick)
président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000615198(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Lauvergeon (Anne)
présidente du directoire du groupe Areva
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000615198(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Haigneré (Claudie)
ancienne ministre
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000615198(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Antoine Zanello
directeur de la SICAE du Sausseron, avec pour suppléant
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité technique de l'électricité
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427267(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Jean-Claude Vannier
chef de département au sein du département électrotechnique et systèmes d'énergie à l'Ecole supérieure d'électricité, avec pour suppléant
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité technique de l'électricité
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427267(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Pascal Tavernier
directeur adjoint de la SICAE Eure-et-Loir Yvelines
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité technique de l'électricité
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427267(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Marc Petit
professeur assistant au sein du département électrotechnique et systèmes d'énergie à l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité technique de l'électricité
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427267(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Laetitia Guisiano
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens-guides d'aveugles
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614650(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pascale Stephan
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens d'assistance
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614650(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrice Petit
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens-guides d'aveugles
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614650(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Busnel
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens d'assistance
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614650(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Marie Pillois
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
IV. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Remplace:M. Jean-Pierre Valeriola
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000641374(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Christian Laubie
dont le mandat a expiré
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières, et compétente dans le domaine des entreprises faisant appel public à l'épargne
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000641374(source JORF)
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Jean-Marie Pelt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
3. Deux personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public Parcs nationaux de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000458480(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Graza Borrini-Feyrabend
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
3. Deux personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public Parcs nationaux de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000458480(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Cédric Scandella
collectionneur et enseignant
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Henri Griffon
président de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Béatrice Salmon
directrice du musée des arts décoratifs
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Valérie Guillaume
conservatrice au service « design », Musée national d'art moderne, centre Georges Pompidou
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Bénédicte Duhalde
rédactrice en chef adjointe de la revue Intramuros
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Elisabeth de Senneville
enseignante à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Monika Brugger
créatrice de bijoux, enseignante à l'AFEDAP
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Lavelli (Jorge)
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Remplace:M. Mignon (Paul-Louis)
Groupe:
Théâtre national de la Colline
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246571(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Le Quéau (Dominique)
directeur de l'Institut des sciences de l'univers (INSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée
Remplace:M. Meunier (Bernard)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646061(source JORF)
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bernard Lemée
directeur des ressources humaines, groupe BNP-Paribas
Objet:
membres du comité stratégique prévu par l'arrêté du
5 juillet 2001
portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du
28 juillet 2006
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité stratégique prévu par l'arrêté
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278526(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Antoine Durrleman
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du comité stratégique prévu par l'arrêté du
5 juillet 2001
portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du
28 juillet 2006
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité stratégique prévu par l'arrêté
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278526(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Jacques Charlot
directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du comité stratégique prévu par l'arrêté du
5 juillet 2001
portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du
28 juillet 2006
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité stratégique prévu par l'arrêté
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278526(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Philippe Bezes
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité stratégique prévu par l'arrêté du
5 juillet 2001
portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du
28 juillet 2006
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité stratégique prévu par l'arrêté
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278526(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Pepin (Michel)
directeur du laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000641366(source JORF)
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Lacombe (Philippe)
chargé de mission à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000641366(source JORF)
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Ducastaing (André)
professeur émérite à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000641366(source JORF)
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Coleno (Alain)
professeur émérite
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000641366(source JORF)
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Voilley (Andrée)
directrice du laboratoire d'ingénierie moléculaire et sensorielle de l'aliment et des produits de santé (IMSAPS) à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à la santé (ENSBANA)
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000641366(source JORF)
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Mathey (Nicolas)
Objet:
personnalité qualifiée en matière de droit ou de technique des contrats à la Commission des clauses abusives
membre suppléant
Remplace:M. Benoît Le Bars
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000819434(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Danièle Marois
inspectrice pédagogique régionale, inspectrice d'histoire-géographie de l'académie de Paris
Objet:
le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles, qui se déroulera les 23 et 24 novembre 2006
Personne qualifiée
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644824(source JORF)
composition
18 Novembre 200618/11/2006
De: Catherine Kirn
secrétaire administrative à la direction générale de l'action sociale, ou par son remplaçant
Objet:
le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles, qui se déroulera les 23 et 24 novembre 2006
Personne qualifiée
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000644824(source JORF)
composition
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jacques de Peretti
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Jean-Claude Chollet
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818292(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Vandervoorde (Pierre)
le colonel Perret (Bernard)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
personnalités qualifiées. »
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000646425(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Jack Masse
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459609(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Philippe Lacombe
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459609(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jean-Claude Guesdon
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459609(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jean-Pierre Butault
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459609(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Philippe Boulet
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459609(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jean-Marc Belorgey
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459609(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Patrick Aigrain
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459609(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Georges Labroye
directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jacques Vernier
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245527(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Jean-Pierre Rome
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Maurice Paris
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Michel Hôte
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pierre Guillet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Raoul de Plinval
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pascal Champvert
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Beauchamp
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Florence Leduc
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Colette Dedieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Daniel Zielinski
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Georges Grulois
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean Barucq
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Argoud
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Michelle Dange
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Christiane Basset
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Duhaime (Clément)
administrateur de l'organisation internationale de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
2°
personnalité qualifiée
Remplace:M. Dehaybe (Roger)
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246346(source JORF)
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: Tavernier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788434(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Lichtenberger (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788434(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Michel Vanhems
délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817751(source JORF)
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jacques Texier
vice-président de l'AFNOR
Objet:
membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817751(source JORF)
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Philippe-Pierre Dornier
professeur à l'ESSEC
Objet:
membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817751(source JORF)
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Martineau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale
personnalités qualifiées
Groupe:
École navale
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459030(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Le Méner (Vennec)
Objet:
membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale
personnalités qualifiées
Groupe:
École navale
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459030(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Ehrenstein (Uwe)
Objet:
membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale
personnalités qualifiées
Groupe:
École navale
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459030(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Cervenka (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale
personnalités qualifiées
Groupe:
École navale
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459030(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Brosset (David)
Objet:
membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale
personnalités qualifiées
Groupe:
École navale
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459030(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Astolfi (Jacques-André)
Objet:
membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale
personnalités qualifiées
Groupe:
École navale
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459030(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Arnaldi (Bruno)
Objet:
membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale
personnalités qualifiées
Groupe:
École navale
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459030(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Courcol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455676(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Cognée (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455676(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Franck (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455676(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Charbonneaux (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455676(source JORF)
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Hervé Le Riche
Général d'armée aérienne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalité qualifiée
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Alain Coldefy
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610765(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Aquino (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Sandro Agenor
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
pris pour l'application de
l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du
13 décembre 2000
d'orientation pour l'outre-mer
personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000241485(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Tabouri (Aziz)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788926(source JORF)
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Lhote (Gilbert)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788926(source JORF)
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Lena (Vincent)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788926(source JORF)
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Costil (Jean)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788926(source JORF)
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Bailly (Jocelyn)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788926(source JORF)
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Leblond (Nicole)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788926(source JORF)
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Guilberteau (Annie)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788926(source JORF)
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: de Rotalier (Edith)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788926(source JORF)
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Chibrac (Lucienne)
Objet:
à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788926(source JORF)
désignation
20 Octobre 200620/10/2006
De: René Dufour
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Pierre Bru
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243867(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Corinne Bousquet
présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. René Dufour
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243867(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
2. L'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
2. L'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Bergé-Suet (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
2. L'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Barbara (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
2. L'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788596(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Calinaud (Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788595(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Bourrier (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788595(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Marie Cheval
Objet:
personnalité qualifiée titulaire du Comité consultatif du secteur financier
Remplace:M. Jean-Marc Pailhol
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427395(source JORF)
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: François Lerat
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455628(source JORF)
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Allain Bougrain-Dubourg
président de la Ligue de protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455628(source JORF)
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Olivier Faron
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455628(source JORF)
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Gérard Bonhoure
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455628(source JORF)
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Bernard Delay
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455628(source JORF)
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Marion Guillou
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455628(source JORF)
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Vignau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Sissoko (Aïssatou)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gambrelle (Aliette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Audier (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacquemard (Jean-Robert)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre de personne qualifiée
Remplace:M. Py (Pierre)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000793100(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Jacques Lacambre
président du pôle de compétitivité Mov'eo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242426(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Didier Houssin
directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242426(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Philippe Gillet
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242426(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Yves Colliou
directeur général délégué de Gaz de France, responsable de la branche infrastructures, des fonctions d'appui et des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242426(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Robert Brunck
président-directeur général de la Compagnie générale de géophysique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242426(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Michel Benezit
directeur général Raffinage Marketing du groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242426(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Christian Balmes
président-directeur général de Shell France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242426(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Olivier Appert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242426(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Michèle Pappalardo
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242426(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Pascal Mercier
président des comités d'organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Joseph Guimet
groupe de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean Grave
groupe de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Michèle Tsao
groupe de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Claude Alphandéry
président du CNIAE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Michel Reynaud
délégué confédéral FO à l'économie sociale, secrétaire général FO de la banque et président délégué de l'Institut de coopération internationale (ICOSI)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres titulaires
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Pierrette Crosemarie
secrétaire générale de la Fédération CGT des finances
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres titulaires
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Edith Arnoult-Brill
présidente du Conseil national de la vie associative et secrétaire générale de la Fédération unie des auberges de jeunesse
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres titulaires
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425777(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Marie Thépot
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport
Groupe:
Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239226(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Yves Samson
directeur de centre d'éducation populaire et de sport
Objet:
membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport
Groupe:
Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239226(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Emmanuel Bayle
professeur à l'université de Dijon
Objet:
membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport
Groupe:
Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239226(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Pierre Augustin
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport
Groupe:
Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239226(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Mickaële Molinari-Perrier
ingénieure d'études au centre d'études et de recherche sur les qualifications
Objet:
membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport
Groupe:
Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239226(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Clotilde de Montgolfier
maître de conférences à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
à compter de la publication du présent arrêté
b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport
Groupe:
Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239226(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Philippe Favre
ambassadeur délégué aux investissements internationaux
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240915(source JORF)
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: René André
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Alex Bongrain
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240915(source JORF)
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Sébastien Flute
ancien sportif de haut niveau
Objet:
membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427371(source JORF)
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jacques Boudy
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Sophie Lerner
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609569(source JORF)
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jacques Trorial
président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jacques Sauban
président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jean-Louis Le Yondre
vice-président de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Pierre Karsenti
président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Charles Genibrel
président de la Fédération des associations de consignataires de navires et agents maritimes de France (FACAM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Mathieu Duval
président du directoire de la société Lyon Terminal SA
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Denis Doute
directeur international de Fret SNCF
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Christian Buchet
membre de l'Académie de marine, expert maritime au CNRS, enseignant à l'Institut catholique de Paris et journaliste
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jean Servat
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457577(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jean-Louis Pourriere
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des représentants des organismes de recherche
Groupe:
Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Thierry Lang
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des représentants des organismes de recherche
Groupe:
Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Michel Reynaud
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Paul Frimat
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Pierre Deschamps
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Alain Bremond
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Emmanuelle Wollman
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des représentants des organismes de recherche
Groupe:
Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Isabelle Momas
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marie-Eve Joel
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Marie-Pierre Hervy
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Mercier (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Remplace:M. Bergot (André)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000423309(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Galley (Robert)
ancien président du CNML, président de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Torres (Catherine)
présidente de l'association professionnelle des équipes d'animations régionales (APAR)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Jeanne (Annie)
présidente de l'association des directeurs et directrices de missions locales ou de PAIO (ANDML)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Alain Tuffreau
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000272444(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christian Goudineau
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000272444(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Valbelle
professeure à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000272444(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Françoise Dumasy
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000272444(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Edouard Lagourgue
Objet:
personnalité qualifiée
membre du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Remplace:Mme Edwige Antier
Groupe:
Agence française de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000638478(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Nicole Taillefer, épouse Heitmann
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817535(source JORF)
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Jean-Sébastien Raul
membre suppléant du docteur Patrick Peton
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457204(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Patrice Bodenan
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457204(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Stéphanie Hennette-Vauchez
membre
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457204(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Pellisson (Gérard)
Objet:
pour siéger
personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459924(source JORF)
désignation
03 Septembre 200603/09/2006
De: Nicoullaud (François)
Objet:
pour siéger
personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459924(source JORF)
désignation
03 Septembre 200603/09/2006
De: Loustau (Henry-Jean)
Objet:
pour siéger
personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459924(source JORF)
désignation
03 Septembre 200603/09/2006
De: Farbiaz (Patrick)
Objet:
pour siéger
personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459924(source JORF)
désignation
03 Septembre 200603/09/2006
De: Darrason (Georges)
Objet:
pour siéger
personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459924(source JORF)
désignation
03 Septembre 200603/09/2006
De: Bellanger (Serge)
Objet:
pour siéger
personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459924(source JORF)
désignation
03 Septembre 200603/09/2006
De: Commissaire (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:M. Kerhoas (Jean-Jacques)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268183(source JORF)
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Ricard (Anne-Lise)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:M. Vuitton (Loïc)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268183(source JORF)
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Eddy Rubin
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
date_debut="2006-06-18"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269523(source JORF)
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Claude Pierre dit Barrois
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
date_debut="2006-06-18"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269523(source JORF)
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Alain Le Clech
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
date_debut="2006-06-18"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269523(source JORF)
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Gérard Couvreur
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
date_debut="2006-06-18"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269523(source JORF)
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Alexandre Bonnet
Commandant
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
date_debut="2006-06-18"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269523(source JORF)
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Christian Babilotte
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
date_debut="2006-06-18"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269523(source JORF)
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Pierre Rosenberg
président honoraire de l'Etablissement public du musée du Louvre, de l'Académie française
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609703(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Harald Marx
directeur de la Gemäldegalerie Alte Meister, Staatliche Kunsttsammlungen Dresden
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609703(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Neil Mac Gregor
directeur du British Museum, à Londres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609703(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Serge Lemoine
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609703(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Michel Laclotte
président honoraire de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609703(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jannic Durand
conservateur en chef du patrimoine (département des objets d'art du musée du Louvre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609703(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Verschuere (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788379(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Joubert (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788379(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Hardy (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788379(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Guenet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788379(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Galix (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788379(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Degryse (Anne-Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788379(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Pierre de Rus
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000608027(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Francis Chouat
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000608027(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Michel Geres
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000608027(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Salvat (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicole avec un mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000605419(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Le Pottier (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicole avec un mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000605419(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Delaporte (Jean)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicole avec un mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000605419(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Bertin (Joël)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicole avec un mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000605419(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Balloy (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicole avec un mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000605419(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Rivière (Anne-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicole avec un mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000605419(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Slaoui (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427677(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Schorsch (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427677(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Pumarola (Marti)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427677(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Lammens (Lieve)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427677(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Lagadic (Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427677(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Fiette (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000427677(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Vallat (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243070(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Thonnat (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243070(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Hendrikx (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243070(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Duvallet (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243070(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Dalibart (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243070(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Cuny (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes avec mandat d'une durée de quatre ans
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243070(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Joliclerc (François)
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
personne qualifiée
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821671(source JORF)
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: Grandjean (Denis)
directeur de l'école d'architecture de Nancy
Objet:
Le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
au titre de l'année 2006
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457346(source JORF)
composition
03 Août 200603/08/2006
De: Gauthier (Marc)
inspecteur général honoraire de l'archéologie
Objet:
Le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
au titre de l'année 2006
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457346(source JORF)
composition
03 Août 200603/08/2006
De: Charrin (Olivier)
professeur d'histoire
Objet:
Le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
au titre de l'année 2006
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457346(source JORF)
composition
03 Août 200603/08/2006
De: Guiyot-Corteville (Julie)
conservatrice du patrimoine
Objet:
Le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
au titre de l'année 2006
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457346(source JORF)
composition
03 Août 200603/08/2006
De: Pierre Turq
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635019(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Pierre Gadonneix
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635019(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernard Bigot
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635019(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Germain Zeilig
Docteur
Objet:
nominative du Conseil national de la formation continue odontologique
1° Siègent avec voix délibérative
g) Pour les personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation continue odontologique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269316(source JORF)
composition
21 Juillet 200621/07/2006
De: Denis Bourgeois
Professeur
Objet:
nominative du Conseil national de la formation continue odontologique
1° Siègent avec voix délibérative
g) Pour les personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation continue odontologique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269316(source JORF)
composition
21 Juillet 200621/07/2006
De: Françoise Saint-Pierre
Docteure
Objet:
nominative du Conseil national de la formation continue odontologique
1° Siègent avec voix délibérative
g) Pour les personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation continue odontologique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269316(source JORF)
composition
21 Juillet 200621/07/2006
De: Marie-Christine de la Morlais
Objet:
nominative du Conseil national de la formation continue odontologique
1° Siègent avec voix délibérative
g) Pour les personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation continue odontologique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269316(source JORF)
composition
21 Juillet 200621/07/2006
De: Cassagne (Claude)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De l'enseignement
suppléant
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Barneoud (Pascal)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale,proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
suppléant
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Andriantsimbazovina (Joël)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
suppléant
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Guillo (Dominique)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
suppléant
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Picavet (Emmanuel)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
suppléant
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Veissier (Isabelle)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De la recherche
suppléante
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Autissier (Chantal)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale,proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
suppléante
dont un pharmacien
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Feuerstein (Claude)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De l'enseignement
titulaire
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Puget (Alain)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De la recherche
titulaire
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Gallix (Pierre)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale,proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
titulaire
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Larrère (Gérard)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
titulaire
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Fould (Geneviève)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale,proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
titulaire
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Lepage (Agathe)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
titulaire
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Proust (Joëlle)
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
titulaire
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269312(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Pomel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil nationale de la viticulture de France
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la viticulture de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000640331(source JORF)
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Rouger
Objet:
membres du Conseil nationale de la viticulture de France
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la viticulture de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000640331(source JORF)
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Tissot (Etienne)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609191(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Baux (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609191(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sauvageot (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Poncin (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ollivier (Albert)
président du directoire CDC entreprises
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Merloz (Philippe)
président des Ateliers d'art de France
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mellerio (Olivier)
administrateur du Comité Colbert
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marion (Arnaud)
directeur général de Pleyel international
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ladreit de Lacharrière (Marc)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Virassamy (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ponsolle des Portes (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Longuet (Elise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Kahn (Anne-Emmanuelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Brulé (Marie-Françoise)
directrice générale de la Société d'encouragement des métiers d'art
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Blassel (Viviane)
journaliste
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Blassel (Pauline)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean-François Chary
inspecteur général de l'agriculture, président de la section « nature, forêt, paysages » du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
Remplace:M. Gérard Tendron
Groupe:
Centre national professionnel de la propriété forestière
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000241050(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Michel Guillemet
vice-président R & D de Bull
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459851(source JORF)
reconduction
04 Juillet 200604/07/2006
De: Jacques Dunogue
directeur général adjoint, responsable de la division systèmes et équipement de Thomson
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459851(source JORF)
reconduction
04 Juillet 200604/07/2006
De: André Renaudin
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672(source JORF)
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: William Heiden
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672(source JORF)
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Christian Béchon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672(source JORF)
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: René Abate
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672(source JORF)
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Elisabeth Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672(source JORF)
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Marie-Danièle Campion
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788672(source JORF)
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Norbert Ifrah
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609689(source JORF)
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Francis Barin
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier virologue au centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609689(source JORF)
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Philippe Nasse
vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Emmanuel Martinez
Entreprises pour l'environnement
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Denis Lescop
rapporteur au Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Olivier Godard
professeur à l'Ecole polytechnique, suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Jean-Pierre Fontelle
directeur du CITEPA
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Jean-Philippe Caruette
président du CITEPA, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Claire Tutenuit
déléguée générale d'entreprises pour l'environnement, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Katheline Schubert
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Vareille (Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815467(source JORF)
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Ritter (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815467(source JORF)
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Gueguen (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815467(source JORF)
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Davoust (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815467(source JORF)
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Touratier (Anne)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815467(source JORF)
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bellemain (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815467(source JORF)
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guy Launoy
Professeur
(responsable de registre)
Objet:
membres du Comité national des registres, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes
2° Au titre des spécialistes dans les domaines couverts par les registres
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814298(source JORF)
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Pierre Lombrail
Professeur
Objet:
membres du Comité national des registres, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes
1° Au titre des spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814298(source JORF)
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Denis Hémon
Professeur
Objet:
membres du Comité national des registres, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes
1° Au titre des spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814298(source JORF)
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Jean Ferrières
Professeur
(responsable de registre)
Objet:
membres du Comité national des registres, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes
1° Au titre des spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814298(source JORF)
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Florent de Vathaire
Objet:
membres du Comité national des registres, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes
1° Au titre des spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814298(source JORF)
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Jean Bouyer
Docteur
Objet:
membres du Comité national des registres, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes
1° Au titre des spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814298(source JORF)
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Pascale Grosclaude
Docteure
(responsable de registre)
Objet:
membres du Comité national des registres, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes
2° Au titre des spécialistes dans les domaines couverts par les registres
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814298(source JORF)
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Laurence Chérié-Challine
Docteure
Objet:
membres du Comité national des registres, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes
2° Au titre des spécialistes dans les domaines couverts par les registres
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814298(source JORF)
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Claire Bonithon Kopp
Docteure
Objet:
membres du Comité national des registres, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes
2° Au titre des spécialistes dans les domaines couverts par les registres
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814298(source JORF)
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Anne Tursz
Docteure
Objet:
membres du Comité national des registres, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes
1° Au titre des spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814298(source JORF)
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Claudine Berr
Docteure
Objet:
membres du Comité national des registres, dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes
1° Au titre des spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814298(source JORF)
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Jean-Pierre Serra
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Frédéric Néraud
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Michel Morel
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Jean-Claude Monin
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: André Marcon
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Gérard Lapie
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Jean-Louis Joseph
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Pierre Hellier
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Thierry Damien
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Michel Bêcot
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Rémi Bailhache
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Rolande Sassano
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242185(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: François Kohler
Professeur
CHU de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268797(source JORF)
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Gérard de Pouvourville
Docteur
INSERM, institut Gustave Roussy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268797(source JORF)
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Christiane Fiat
directrice du centre hospitalier de Colmar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268797(source JORF)
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Mestrallet (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268421(source JORF)
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Lucas (François)
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268421(source JORF)
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Lemétayer (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268421(source JORF)
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Gounet (Jacques)
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268421(source JORF)
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Essartial (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268421(source JORF)
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: de Rothschild (Edouard)
au titre de personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268421(source JORF)
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Damians (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268421(source JORF)
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Dubois (Marianne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268421(source JORF)
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Pierre Roesler
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
membre de la chambre de commerce et d'industrie Sud Alsace Mulhouse, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean Louvet
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818339(source JORF)
nomination
11 Juin 200611/06/2006
De: Alfred Reich
président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. André Garcia
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264162(source JORF)
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Philippe Debayle
vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Alfred Reich
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264162(source JORF)
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Marc Miance
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639179(source JORF)
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Lurin
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639179(source JORF)
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Gaillard
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639179(source JORF)
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Dassonville
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639179(source JORF)
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Rémi Darnis
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639179(source JORF)
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Cazaubiel
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639179(source JORF)
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Rémy Bommelaer
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639179(source JORF)
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Denis Auboyer
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639179(source JORF)
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Annie Dautane
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'experts
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639179(source JORF)
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yannick Dessent
président de Habitat et développement du Doubs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée
pour ses compétences dans le domaine du logement
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609669(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422581(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Antoine Carré
élu
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422581(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Pierre Monier
vice-président du tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Vincent Fratini
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816228(source JORF)
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Philippe Vissac
directeur de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269099(source JORF)
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Eugène Schaeffer
président de l'Association de coordination technique agricole
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269099(source JORF)
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Guy Odent
Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture et membre du Conseil national de l'enseignement agricole
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269099(source JORF)
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Patrick Lavarde
directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269099(source JORF)
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Jean-Philippe Cassar
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269099(source JORF)
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Robert Allaire
président du Syndicat national des vétérinaires français
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269099(source JORF)
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Michelle Lauton
maître de conférences à l'université Paris-XI et membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269099(source JORF)
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Gisèle Cornier
présidente de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire et membre du Conseil national de l'enseignement agricole
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269099(source JORF)
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Micheline Christot
directrice des affaires sociales de l'Association nationale des industries alimentaires et membre du Conseil national de l'enseignement agricole
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269099(source JORF)
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Pascale Briand
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269099(source JORF)
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Bernard Salengro
Objet:
membre de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814294(source JORF)
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-François Kriegk
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269276(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Philippe Peuch-Lestrade
Objet:
membres du comité des normes de comptabilité publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité des normes de comptabilité publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637913(source JORF)
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Jean-Louis Lebrun
Objet:
membres du comité des normes de comptabilité publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité des normes de comptabilité publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637913(source JORF)
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Philippe Adhémar
Objet:
membres du comité des normes de comptabilité publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité des normes de comptabilité publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637913(source JORF)
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Michel Vanhems
délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres de la commission des marchés d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des marchés d'Electricité de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815294(source JORF)
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Jacques Texier
président de l'Association française pour l'assurance qualité
Objet:
membres de la commission des marchés d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des marchés d'Electricité de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815294(source JORF)
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Philippe-Pierre Dornier
professeur à l'ESSEC
Objet:
membres de la commission des marchés d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des marchés d'Electricité de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815294(source JORF)
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Jean-Louis Le Yondre
vice-président de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Alain Breau
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460316(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Jean-François Cordet
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
au titre des personnalités qualifiées (préfet ou inspecteur général de l'administration) désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bernard Fragneau
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
inspecteur_general="Administration)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Jean-Claude Lemoine
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Philippe Moreau
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459629(source JORF)
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Gilles Dumolard
président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Pierre de Villard
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459629(source JORF)
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Bernard Demeure
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Alain Raymond
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459629(source JORF)
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Bernard Augier
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Alain-Paul Dubreuil
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459629(source JORF)
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Dominique Roux
Objet:
membres du comité stratégique pour le numérique
personnalités qualifiées dans le domaine d'activité du comité stratégique pour le numérique
Groupe:
Comité stratégique pour le numérique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000640041(source JORF)
nomination
06 Mai 200606/05/2006
De: Jean-Michel Hubert
président délégué
Objet:
membres du comité stratégique pour le numérique
personnalités qualifiées dans le domaine d'activité du comité stratégique pour le numérique
Groupe:
Comité stratégique pour le numérique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000640041(source JORF)
nomination
06 Mai 200606/05/2006
De: Ghislain Achard
Objet:
membres du comité stratégique pour le numérique
personnalités qualifiées dans le domaine d'activité du comité stratégique pour le numérique
Groupe:
Comité stratégique pour le numérique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000640041(source JORF)
nomination
06 Mai 200606/05/2006
De: Ponnau (Dominique)
conservateur général du patrimione
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Pérès (Jacques-Noël)
Pasteur
doyen honoraire de la faculté de théologie protestante de Paris
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Monnier (Sylvestre)
architecte de la Fédération protestante de France
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Mgr Dupleix (André)
secrétaire général adjoint de la Conférence des évêques de France
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Korsia (Haïm)
Rabbin
secrétaire général de l'Association de rabbinat français
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Guéguinou (Jean)
ambassadeur de France, représentant de la France auprès de l'UNESCO
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Fosseyeux (Jean)
inspecteur général honoraire de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Fortin (Pierre)
avocat international
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Dom Longeat (Jean-Pierre)
abbé de Ligugé
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Amir-Moezzi (Mohammad-Ali)
directeur d'étude à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Stavrou-Clément (Sophie)
professeur à l'institut Saint-Serge
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Gasztowtt (Félicité)
conseillère juridique de la Conférence des évêques de France
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: de Andia (Béatrice)
historienne d'art
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635480(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: André Thevenon
Professeur
hôpital Swynghedauw, centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000458908(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Jean Pouget
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000458908(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Didier Lacombe
Professeur
centre hospitalier universitaire Pellegrin Enfants, Bordeaux
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000458908(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Loïc Guillevin
Professeur
hôpital Cochin, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000458908(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Jean-François Cordier
Professeur
hospices civils de Lyon
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000458908(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Irène Maire
Docteure
hospices civils de Lyon
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000458908(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Ségolène Aymé
Docteur
Institut national de la santé et de la recherche médicale, Orphanet, Paris
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000458908(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Michel Prugue
Objet:
au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalité qualifiée
Remplace:M. Robert Arnaud
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818689(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Robert Arnaud
Objet:
au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Luc Ferret
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818689(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Christophe Rozé
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
Commission nationale de la naissance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637281(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Michel Rogez
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
Commission nationale de la naissance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637281(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Robinet
Docteur
centre hospitalier universitaire de Nice
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
Commission nationale de la naissance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637281(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Israël Nisand
Professeur
centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
Commission nationale de la naissance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637281(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Didier Lemery
Professeur
centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
Commission nationale de la naissance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637281(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: René Frydman
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
Commission nationale de la naissance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637281(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Yves Dumez
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
Commission nationale de la naissance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637281(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Guy-Marie Cousin
Docteur
polyclinique de l'Atlantique, Saint-Herblain
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
Commission nationale de la naissance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637281(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Marc Quintana
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814253(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Yves Malier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814253(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Philippe Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814253(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Guy Dewonck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814253(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Daniel Devillebichot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814253(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814253(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Pierre Christory
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814253(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Daniel Bracq
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814253(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Anne Bernard-Gély
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814253(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Thevenot (Daniel)
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Richer (Jean-Claude)
professeur émérite à l'université de Montréal (Canada)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Reyne (Maurice)
ingénieur-conseil en matières plastiques et composites
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Marquardt (Roberto)
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Maire (Daniel)
ingénieur honoraire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Lafont (Olivier)
professeur à la faculté de médecine et de pharmacie de Rouen, représentant de la société de chimie thérapeutique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Houdaer (Jean-Pierre)
directeur général honoraire de l'Institut du verre
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Griesmar (Denis)
traducteur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: François (Dominique)
professeur honoraire de l'Ecole centrale de Paris
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Depovere (Paul)
professeur à l'université catholique de Louvain-la-Neuve (Belgique)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bauer (Jean-Michel)
directeur-consultant de JMB Conseil, président du Groupement interprofessionnel des fournisseurs de l'industrie chimique (GIFIC)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Barraud (André)
ingénieur honoraire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Andrieux (Claude)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Rouquerol (Françoise)
professeure émérite à l'université de Provence
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Mottet-Beaugerie (Monique)
ingénieure-traductrice
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jacob (Hélène)
terminologue à la direction de la normalisation terminologique (Canada)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639152(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Vallet (Guy)
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457440(source JORF)
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Vachey (Laurent)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457440(source JORF)
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Tuauden (Pierre)
proposé par l'Association des anciens élèves de l'ENSP directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457440(source JORF)
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Poitevin (Jean)
directeur de l'institut Le Val Mandé de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457440(source JORF)
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Moinard (Daniel)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457440(source JORF)
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Bertrand (Dominique)
professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de santé publique de l'hôpital Fernand Widal (Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457440(source JORF)
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457440(source JORF)
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Denis Bauchard
ministre plénipotentiaire
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814429(source JORF)
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Jacques Stern
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000267408(source JORF)
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Philippe Cambriel
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000267408(source JORF)
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Sophie Vulliet-Tavernier
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000267408(source JORF)
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Jean-Paul Vautrey
président de T-Systems France et président-directeur général de T-Systems Soleri
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000267175(source JORF)
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Glais (Michel)
professeur agrégé de sciences économiques à l'université de Rennes
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814590(source JORF)
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Delbarre (Francis)
avocat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814590(source JORF)
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Lionel Jordan-Meille
Objet:
à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
Section « agrément des organismes certificateurs »
e) Collège des personnalités qualifiées
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Leclech
Groupe:
Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242172(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Pierre Talibart
Objet:
à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
Section « agrément des organismes certificateurs »
e) Collège des personnalités qualifiées
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc Poulain
Groupe:
Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000242172(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Jean-Paul Fournier
maire de Nîmes et président de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
personnalité qualifiée
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000241997(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Michel O'Neill
sociologue, professeur à l'université de Laval, à Québec (Canada)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
3
personnalités qualifiées
au titre de ressortissants étrangers
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791413(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Michael Marmot
professeur d'épidémiologie et de santé publique au Royal Free and University College Medical School de Londres (Royaume-Uni)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
3
personnalités qualifiées
au titre de ressortissants étrangers
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791413(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Louis Terra
chef de service au CHS du Vinatier, à Lyon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791413(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Paul Moatti
professeur d'économie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791413(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Bertrand Garros
directeur stratégies de santé à la Fédération nationale des mutuelles de France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791413(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Alain Deccache
professeur de santé publique à l'université de Louvain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791413(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Pierre Chauvin
médecin épidémiologiste
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791413(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Marie Choquet
psychologue et épidémiologiste
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
2
personnalités qualifiées
au titre de représentants nationaux
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000791413(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Daniel Saintin
président de chambre au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Paul Dupuis
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000241178(source JORF)
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Eric Doligé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2° Personnalité proposée par l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000453889(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Bertrand Poplu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000453889(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: André Ferras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000453889(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christian Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000453889(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Alain Borowski
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000453889(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Sénéchal (Philippe)
professeur à l'université de Picardie
Objet:
membres de la commission des collections du domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des collections du domaine national de Chambord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818818(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: d'Anthenaise (Claude)
conservateur du musée de la chasse et de la nature
Objet:
membres de la commission des collections du domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des collections du domaine national de Chambord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818818(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Chatenet (Monique)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
membres de la commission des collections du domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des collections du domaine national de Chambord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818818(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Pierre Lataillade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000793158(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Olivier Hindermeyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000793158(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Jean-René Garnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000793158(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Cyrille Flora
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000793158(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Christian Dumeige
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000793158(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000793158(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Annette Masson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000793158(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Chantal Cases
Objet:
membre
personnalité qualifiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Bernard Brunhes
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000608621(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Bruno Durieux
Objet:
membre
personnalité qualifiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Raymond Soubie
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424949(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Wenger (Klaus)
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:M. Falga (Bernard)
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639484(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Guy Vallarino
vétérinaire, suppléant
Objet:
membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de lutte contre le dopage des animaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818972(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Jean-Pierre Pellissier
vétérinaire, suppléant
Objet:
membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de lutte contre le dopage des animaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818972(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Jacques Nardin
vétérinaire, titulaire
Objet:
membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de lutte contre le dopage des animaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818972(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Paul-Marie Gadot
vétérinaire, titulaire
Objet:
membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de lutte contre le dopage des animaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818972(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Thévenet (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jutaut (Jean-Marie)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639077(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Roger (Michel)
conseiller du président du conseil général de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456274(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Noyel (Gérard)
membre de la commission permanente de la conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs (CDEFI), directeur de l'Institut supérieur des techniques avancées de Saint-Etienne (ISTASE)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456274(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Milhaud (Charles)
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456274(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Lamouroux (Frédéric)
directeur des relations avec le personnel Air Liquide
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456274(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Dehaybe (Roger)
administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456274(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Bossière (Maryse)
directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456274(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Patalione Kanimoa
conseiller économique et social
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
6
personnalité qualifiée
Groupe:
Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266407(source JORF)
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Georges Planchot
président du Conseil national des CROS et des CDOS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637418(source JORF)
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Christophe Blanchard-Dignac
président-directeur général de La Française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637418(source JORF)
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Virginie Dedieu
sportive de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000637418(source JORF)
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Patrice Gros
professeur de mathématiques à l'institut universitaire de formation des maîtres de Chambéry
Objet:
au titre des personnes qualifiées membre du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2006)
au titre de l'examen pour l'obtention du certificat au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Remplace:M. Patrick Pierrard
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454562(source JORF)
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Magnies (Jean-Jacques)
masseur-kinésithérapeute
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Corbel (Jean-Pierre)
conseil en gestion de patrimoine indépendant
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Cherpion (Jacques)
chirurgien-dentiste
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Rouault (Anne-Elisabeth)
conservatrice-restauratrice
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Rahier (Michèle)
expert-comptable
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Provence (Myriam)
généalogiste
Objet:
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Chenais (Jean-François)
architecte
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Chebbah (Béchir)
expert-comptable
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Bornerand (Marc)
chirurgien-dentiste
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Schreiber-Fabbian (Véronique)
avocate
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Lebret-Sanchez (Maria)
traductrice
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Claude-Chauve (Martine)
pharmacienne
Objet:
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264438(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Racinet (Philippe)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Leniaud (Jean-Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jantzen (Michel)
inspecteur général des monuments historiques honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Bady (Jean-Pierre)
président du Conseil national des parcs et jardins
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Aversenq (Pierre)
expert arboricole
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Aubry (Pascal)
paysagiste
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Thuillier (Jacques)
professeur au Collège de France
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Sauvet (Georges)
professeur d'université
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Rondot (Bertrand)
conservateur au musée des Arts décoratifs
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Mangin (Alain)
directeur du laboratoire souterrain de Moulis du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Laporte (Luc)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Janin (Thierry)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Geneste (Jean-Michel)
directeur du Centre de la préhistoire
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Duday (Henry)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Delanghe (Damien)
représentant la Fédération française de spéléologie
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Crépin-Leblond (Thierry)
directeur du Musée national de la Renaissance
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Brunet (Jacques)
ingénieur au laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Baratte (François)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Roth (Daniel)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Perdigon (Pierre)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Ménissier (François)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Maniguet (Thierry)
conservateur au musée de la musique
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lartigau (Georges)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Espinasse (François)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: d'Alessandro (Christophe)
organiste et acousticien
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Chapuis (Michel)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Boisseau (Jean-Loup)
facteur d'orgue
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Anselm (Alain)
organologue
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Reichen (Bernard)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Pinon (Pierre)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Minnaert (Jean-Baptiste)
historien d'art et d'architecture
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Althabeigoty (Bernard)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Sandron (Dany)
professeur d'université
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Recht (Roland)
membre de l'Institut
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Loyer (François)
professeur d'université
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Faucherre (Nicolas)
professeur d'université
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Pallot-Frossard (Isabelle)
directrice du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Nin (Nuria)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Frommel (Sabine)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Cazes (Quitterie)
maître de conférences
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Mosser (Monique)
historienne de l'art des parcs et jardins
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Audurier-Cros (Alix)
responsable du laboratoire ARTOPOS, école d'architecture de Marseille-Luminy
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Taburet-Delahaye (Elisabeth)
directrice du Musée national du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Leroyer (Chantal)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Baffier (Dominique)
conservateur de la grotte Chauvet, à Pont-d'Arc
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Tchebourkina (Marina)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jutten-Lery (Odile)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Gétreau (Florence)
directrice de l'institut de recherche sur le patrimoine musical
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Rouillard (Dominique)
architecte
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Parron (Isabelle)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lebot-Helly (Anne)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Varloot (Denis)
président du conseil d'administration du musée des télécommunications de Pleumeur-Bodou
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lemoine (Bertrand)
ingénieur
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lamming (Clive)
historien des chemins de fer
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: du Chazaud (Guy)
conservateur des antiquités et des objets d'art
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Bellec (François)
contre-amiral, ancien directeur du Musée national de la marine
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Sébastien Denis
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Fabien Squinazi
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Louis Salomez
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Antoine Montiel
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Patrice Lucchini
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Luc Ginot
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Robert Garnier
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Christophe Declercq
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Nancy Bouché
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Catherine Nisse
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Odile Kremp
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Marcelle Delour
Objet:
au comité technique plomb
personnes qualifiées
Groupe:
Comité technique plomb
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454040(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Marie-Michèle Vauquelin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Laurence Noel
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454036(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Saubert (Alain)
président de l'Union départementale CFE-CGC des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264535(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Martin (René-Paul)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264535(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dellacherie (Christian)
conseiller du secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264535(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Bouchet (Hubert)
secrétaire général de l'union des cadres et ingénieurs Force ouvrière
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264535(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean Pradel
professeur des universités
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
5
personnalité qualifiée en matière pénitentiaire
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Trugeon (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818782(source JORF)
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818782(source JORF)
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Peltier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818782(source JORF)
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Lancry (Pierre-Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818782(source JORF)
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Caniard (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818782(source JORF)
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Brodin (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818782(source JORF)
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Ferry (Ruth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818782(source JORF)
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Pierre Karsenti
président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Paul-Marie Rivoalen
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000453854(source JORF)
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Michel Guilbaud
directeur général d'OSEO ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Philippe Jurgensen
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000453850(source JORF)
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle d'OSEO ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Annie Basdevant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000453850(source JORF)
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Tony Simon
professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
membre du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2006)
au titre des personnes qualifiées de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Remplace:M. Serge Barth
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264223(source JORF)
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Vlaminck (Estelle)
professeure de mathématiques à l'institut de jeunes sourds de Bourg-en-Bresse
Objet:
membre du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2006)
au titre des personnes qualifiées de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. »
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264223(source JORF)
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Thevenot (André)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
En temps que personnalités qualifiées
dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
Conférence de la ruralité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455309(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Plauche-Gillon (Henri)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
En temps que personnalités qualifiées
dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
Conférence de la ruralité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455309(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Pelletier (Gérard)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
En temps que personnalités qualifiées
dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
Conférence de la ruralité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455309(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: de Pontchalon (Charles-Henri)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
En temps que personnalités qualifiées
dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
Conférence de la ruralité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455309(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Gros (Jeannette)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
En temps que personnalités qualifiées
dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
Conférence de la ruralité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000455309(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Villain (Jacques)
ingénieur, président de l'Institut français d'histoire de l'espace
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Schwob (Jean)
ingénieur en chef honoraire des télécommunications
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Marette (Denis)
ingénieur retraité (European aeronautic defence and space)
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Galarreta (Daniel)
ingénieur cogniticien au Centre national d'études spatiales
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: de Maistre (Marie, Joseph, Xavier, Adéodat)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Contant (Jean-Michel)
ingénieur, secrétaire général de l'Académie internationale d'astronautique (IAA)
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Bonnal (Christophe)
ingénieur au Centre national d'études spatiales
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Astor (Jean-Louis)
ingénieur au Centre national d'études spatiales
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Moussine-Pouchkine (Elisabeth)
diplômée de l'Ecole nationale des langues orientales, chargée de mission au Centre national d'études spatiales
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Grotsch-Noëls (Arlette)
professeure d'astrophysique à l'université de Liège
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Candel (Danielle)
chercheuse en lexicologie au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Brissaud (Laure)
terminologue à l'Agence spatiale européenne
Objet:
membres de la commission créée par l'arrêté du
17 décembre 2001
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000268120(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Suzanne Simon
administratrice civile honoraire
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 précité
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000636184(source JORF)
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Eric Schmieder
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000636184(source JORF)
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Francis Babé
adjoint au délégué général, délégué à l'action professionnelle de la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des transports
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456696(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Jean Pouillard
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588(source JORF)
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Charles Hemery
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588(source JORF)
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-Luc Guerquin-Kern
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588(source JORF)
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Zuber (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754(source JORF)
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Villemot (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754(source JORF)
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: de Cambourg (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754(source JORF)
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Colasse (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754(source JORF)
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Gueguen (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754(source JORF)
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Christian Ulhmann
directeur de l'institut Le Bruckhof, à Strasbourg
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Eric Truy
praticien hospitalo-universitaire de l'hôpital Edouard Herriot de Lyon
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Antoine Tarabbo
professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Jacques Souriau
directeur du centre d'éducation spécialisée de Larnay
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Philippe Serro-Guillaume
maître de conférences à l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs, université Paris-III
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Eric Ruel
professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Jacques Roques
médecin ORL à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Gilles Ranouil
professeur à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Serge Portalier
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Patrick Pierrard
professeur de mathématiques à l'Institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: André Perceval
responsable informaticien à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Bertrand Paichoux
responsable pédagogique à l'institut André Beulé, à Nogent-le-Rotrou
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: André Meynard
psychologue du centre La Rémusade, à Marseille
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Christian Mas
responsable pédagogique au centre de l'audition et du langage, à Mérignac
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: André Magnin
audioprothésiste de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Denis Lefevre
responsable pédagogique à l'institut des jeunes sourds de Bourg-en-Bresse
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Dominique Jourdain
chef de service du centre Gabriel Deshayes, à Auray
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Etienne Haegel
chef de service pédagogique du centre Auguste Jacoutot de Strasbourg
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Joseph Guirao
professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: André Guiheneuf
directeur pédagogique du centre d'éducation spécialisée pour déficients auditifs de Montpellier
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Patrick Grégoire
psychologue à l'institut La Providence, à Saint-Laurent-en-Royans
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Philippe Geneste
professeur de lettres modernes du ministère chargé de l'éducation nationale, à Andernos-les-Bains
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Patrick Courbier
inspecteur de l'éducation nationale, au rectorat de Créteil
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Frédéric Brossier
professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Jean-Jacques Bourgeois
professeur à l'institut médico-éducatif La Providence de Saint-Laurent-en-Royans
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Gérard Bourgeois
professeur au centre Auguste Grosselin de Paris
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Daniel Boulogne
responsable pédagogique, centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Yves Bouchet
professeur au centre Charlotte Blouin, à Angers
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Serge Barth
directeur adjoint, direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Strasbourg
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Pascal Balducci
professeur de biologie à l'institut de jeunes sourds de Bourg-en-Bresse
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Patrick Agostini
chef de service pédagogique à l'institut régional de jeunes sourds Les Hirondelles, à Marseille
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Marie-Claire Vivet
professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Anne-Benoite Valentin
professeure à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Geneviève Turpin
codeure en langage parlé complété à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Mireille Steuer
directrice des enseignements de l'Institut national des jeunes sourds de Metz
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Françoise Salaun
chef de service pédagogique au centre d'éducation du langage pour enfants malentendants, à Paris
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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composition
21 Février 200621/02/2006
De: Danielle Queyrol
directrice du centre de rééducation d'enfants sourds, à Noisy-le-Sec
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
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Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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composition
21 Février 200621/02/2006
De: Caroline Plesel-Bakri
inspectrice de l'éducation nationale adaptation et intégration scolaire au rectorat de la Martinique
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Michèle Mordelet
directrice des enseignements du centre Jacques Cartier, à Saint-Brieuc
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Marie-Thérèse Morat
psychologue de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Sophie Leroux de Bretagne
professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Najet Leduigou
professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Anne-Marie Lacaze
professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Evelyne Jung-Hess
chef de service pédagogique au centre Jacoutot, à Strasbourg
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Brigitte Jambert
professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Annick Garonne
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales à la direction générale de l'action sociale
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Nicole Fresier
professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, à Gradignan
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
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JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Marie France Laclais
directrice adjointe à l'institut des jeunes sourds de Bourg-en-Bresse
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Claire Davalo
chef de service pédagogique à l'institut des jeunes sourds de Bourg-la-Reine
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Marie-Jo Cornillet
directrice des enseignements du centre Jacques Cartier de Saint-Brieuc
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Sylviane Chesnais
responsable pédagogique, centre d'éducation spécialisée pour déficients auditifs de Pont-à-Marcq
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Claude Chapelain
professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Chantal Chaillet
professeur spécialisé de l'institut Bruckoff, à Strasbourg
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Laurence Cartier
responsable pédagogique à l'institut Paul Bouvier de Saint-Hippolyte-du-Fort
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Marie-Dominique Capapey
responsable pédagogique de l'institut des jeunes sourds de Bourg-la-Reine
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Nicole Camous
responsable pédagogique du centre Berlioz, à Nice
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Isabelle Brunel
directrice des enseignements de l'Institut national des jeunes sourds de Metz
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: France Branchi
professeure à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Claudine Berthault
chef de service, institut régional de jeunes sourds de Poitiers
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De:
L'Hermine
responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Jacques Richard
président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Claude Vachon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635381(source JORF)
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Pierre Czernichow
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
personnalité qualifiée en santé publique
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Gilles Bardou
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Dominique Tonneau
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Claude Moisdon
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Henri Serres
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Robert Picard
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Frédérique Dreifuss-Netter
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de personne qualifiée dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788956(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Francis-Luc Perret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788801(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Bernard Utudjian
galeriste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Alain Paviot
galeriste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Michel Frizot
historien de la photographie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Eric Delamarre
président de l'Union des photographes créateurs (UPC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Jean-Pierre Changeux
président de la commission des dations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Jean-François Leroy
directeur du festival Visa pour l'image, à Perpignan
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: François Hebel
directeur des Rencontres internationales de la photographie d'Arles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: François Cheval
directeur du musée Nicéphore Niépce, à Chalon-sur-Saône, conservateur en chef
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Chantal Soler
directrice adjointe d'une agence photo
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Valérie Jouve
photographe
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Martine Frank
photographe et présidente de la fondation Henri Cartier-Bresson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Maryse Cordesse
présidente de l'Association des amis de Jacques-Henri Lartigue
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Marie-Thérèse Perrin
présidente du Printemps de septembre, à Toulouse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Elisabeth Guimard
directrice du musée français de la photographie de Bièvres
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Béatrice Didier
directrice du centre régional de la photographie de Cherbourg-Octeville
Objet:
membres du Conseil supérieur de la photographie
personnes qualifiées
a) Au titre des représentants des institutions photographiques territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de la photographie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243374(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Mansour Zoberi
directeur de la politique de la ville, de la solidarité et de l'égalité des chances - groupe Casino
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Michel Soussan
inspecteur d'académie du Nord
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Luc Rudolph
contrôleur général de la police nationale
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Luc Roenlandt
médecin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Marie Petitclerc
éducateur, président de l'association Le Valdocco
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Guy Hengen
coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ville de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Hazzedine Hafar
président de l'Association nationale des élus de banlieue
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Luc Ginot
médecin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean Frebault
Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Vincent Bouznad
chargé des politiques territoriales à la direction de la SNCF
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Hassan Ben M'Barek
président de l'association Citoyenneté et démocratie
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bénédicte Madelin
directrice de Profession Banlieue
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Catherine Giner
directrice de la politique de la ville, EIFFAGE Construction
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Colette Cassini
principale du collège des Pyramides d'Evry
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Picarello (Michaël)
directeur associé de la société RH Partners
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
personne qualifiée
Groupe:
Commission nationale de nomination
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634350(source JORF)
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Julien Garofalo
vice-président du conseil économique et social de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454664(source JORF)
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalité qualifiée
Remplace:M. André Blanc
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263979(source JORF)
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Bernard Delran
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Nîmes
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Remplace:M. Michel Hardouin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000636456(source JORF)
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Pierrette Poncela
professeure de droit à l'université Paris-X Nanterre
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Remplace:M. Michel Germain
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000636456(source JORF)
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Philippe Vivier
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, administrateur de la conférence générale des tribunaux de commerce, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. François Ganne
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000812032(source JORF)
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: François Ganne
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Philippe Vivier
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000812032(source JORF)
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Lombrail (Pierre)
Professeur
Objet:
membres du Comité national des registres
au titre de l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié
personnes qualifiées et
pour la durée restant à accomplir du mandat des membres qu'ils remplacent
2° Au titre des spécialistes dans les domaines
couverts par les registres
Remplace:M. Bey (Pierre)
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265470(source JORF)
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Bouyer (Jean)
Objet:
membres du Comité national des registres
au titre de l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié
personnes qualifiées et
pour la durée restant à accomplir du mandat des membres qu'ils remplacent
1° Au titre des spécialistes en épidémiologie et en santé publique
Remplace:M. Estève (Jacques)
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265470(source JORF)
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Grosclaude (Pascale)
Docteure
Objet:
membres du Comité national des registres
au titre de l'article 7 de l'arrêté du
6 novembre 1995
modifié
personnes qualifiées et
pour la durée restant à accomplir du mandat des membres qu'ils remplacent
a)
responsables de registre
Remplace:M. Bréart (Gérard)
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265470(source JORF)
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Jean-Luc Wybo
maître de recherches à l'Ecole des mines de Paris
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Mark Tuddenham
chargé de communication du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Matthieu Orphelin
conseiller de la présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Paul Havet
conseiller technique auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Nicolas Gérardin
chargé de mission communication du parc national de Port-Cros
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Jean-Christophe Gariel
chef de service à la direction de l'environnement et de l'intervention de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Emmanuel de Guillebon
directeur de la direction régionale de l'environnement d'Auvergne
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Bruno Debray
ingénieur à la direction des risques accidentels de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Jacques Boudon
membre de la commission « environnement » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Paule Operiol
directrice de l'information et de la communication à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Martine Ledrans
responsable du département santé environnement à l'Institut de veille sanitaire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Béatrice Gentil
adjointe de la chargée de mission communication à la direction générale du Conseil supérieur de la pêche
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Marie-Armelle Echard
professeure agrégée de lettres
membre de France-Nature-Environnement
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635796(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Sellier (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Dubreuil (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Caussade (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Hardy (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
titulaire
Remplace:M. Glomot (Rémi)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Gallix (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
titulaire
Remplace:Mme Lassalle (Catherine)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Frêlon (Jean-Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Marie (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Chapouthier (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Belais (Serge)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Rault (Brigitte)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Fould (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
titulaire
Remplace:M. Cittanova (Lucien)
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Combrisson (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Autissier (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Lassalle (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: de Jouffrey (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du
28 juillet 2003
du
28 juin 2004
susvisés
personnalités qualifiées
Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240992(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240642(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240642(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Marc Cavedon
directeur du département de recherche d'énergie nucléaire et de sûreté de l'institut Paul Scherrer en Suisse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Dominique Goutte
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454835(source JORF)
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Yves Nicolin
Objet:
personnalités qualifiées
membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
Agence française de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000636616(source JORF)
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Edwige Antier
Objet:
personnalités qualifiées
membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
Agence française de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000636616(source JORF)
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pierre-Louis Radius
administrateur FIFAS, représentant la Fédération française des industries de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454290(source JORF)
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bruno Pellicier
représentant le Syndicat national des guides de montagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454290(source JORF)
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pierre-Henri Paillasson
alpiniste de haut niveau, désigné par la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454290(source JORF)
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Olivier Hindermeyer
directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, représentant les associations nationales agréées dont les membres pratiquent le ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454290(source JORF)
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gilles Chabert
représentant le Syndicat national des moniteurs du ski français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454290(source JORF)
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jacques Perrilliat
président de l'Union du grand commerce de centre-ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634301(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean Delmas
président honoraire de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634301(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Emmanuel de Givry
conseiller à la Cour de cassation
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
8°
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
9°
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Geneviève Etienne
conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
7°
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Philippe Nasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
9°
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
8°
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Joël Tronc
directeur de la stratégie et de la marque de la société Orange France
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
10°
personnalité qualifiée
en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Elisabeth Rabut
conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
7°
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Philippe Waquet
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Remplace:M. Jean Michaud
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454102(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mercedes Guillerd
ingénieure technicienne de classe exceptionnelle des personnels scientifiques et techniques
Objet:
membre de la commission technique
prévue à
l'article 9 du décret n° 2000-376 du
28 avril 2000
Personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds désignée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Hervé Lafranque
Groupe:
Commission technique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454452(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Paul Schiettecatte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261507(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Pierre Lanquetin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261507(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jérôme Duval Hamel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261507(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Cherioux (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261639(source JORF)
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Chaffin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261639(source JORF)
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Breuzard (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261639(source JORF)
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Borotra (Franck)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261639(source JORF)
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Ancel (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:Mme der Katchadourian (Pascale)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454435(source JORF)
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: der Katchadourian (Pascale)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:Mme Gachet (Gabrielle)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454435(source JORF)
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Etienne Guyon
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609430(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-Pierre Finance
de
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609430(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-Pierre De Greve
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609430(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Odile Macchi
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Etienne Fatôme
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609430(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Alix Gicquel
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609430(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Dominique Lehn
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard Bangratz
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635613(source JORF)
nomination
07 Décembre 200507/12/2005
De: Bernard Nouvier
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788123(source JORF)
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-Louis Montheil
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788123(source JORF)
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-Pierre Delmas
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788123(source JORF)
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Rosenberg (Pierre)
de l'Académie française, conservateur général honoraire du patrimoine
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790184(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Meyer (Philippe)
professeur honoraire à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790184(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dauberville (Michel)
président honoraire du comité des galeries d'art
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790184(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Champin (Gérard)
commissaire-priseur honoraire, ancien président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790184(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Castaing (Frédéric)
président du Syndicat national de la librairie ancienne et moderne
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790184(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Aicardi (Maurice)
administrateur de sociétés
Objet:
membres de la commission consultative des trésors nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790184(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Remi Gérard
directeur général de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine social
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609077(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Georges Cavallier
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine social
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609077(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michel Pelenc
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine du logement
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609077(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bernard de Montmorillon
Objet:
4° Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000789664(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jean-Claude Legrand
Objet:
4° Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition conjointe du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000789664(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Danièle Marois
inspectrice pédagogique régionale, inspectrice de l'académie de Paris d'histoire-géographie
Objet:
le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles qui se déroulera les 9 et 10 janvier 2006
Personne qualifiée
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421598(source JORF)
composition
29 Novembre 200529/11/2005
De: Catherine Kirn
secrétaire administratif à la direction générale de l'action sociale, ou par son remplaçant
Objet:
le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles qui se déroulera les 9 et 10 janvier 2006
Personne qualifiée
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421598(source JORF)
composition
29 Novembre 200529/11/2005
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421453(source JORF)
désignation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Martinez (André)
Objet:
conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421453(source JORF)
désignation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Lachmann (Henri)
Objet:
conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421453(source JORF)
désignation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
Objet:
conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421453(source JORF)
désignation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Rondeau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788105(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Majou (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788105(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Joly (Pierre-Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788105(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Terrain (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788105(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Leverve (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788105(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Brard (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000788105(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Marchal (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787941(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Houery (Marc)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787941(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Guy (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787941(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Jean Penneau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815768(source JORF)
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maryse Deguergue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815768(source JORF)
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Patrice Jourdain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815768(source JORF)
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Pierre Duprat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815768(source JORF)
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jacques Lebas
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Béatrice Vernaudon
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Gisèle Printz
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Bérengère Poletti
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Annie Guilberteau
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Françoise de Panafieu
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maryvonne Chapalain
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000266061(source JORF)
composition
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Pierre Leteurtrois
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000450182(source JORF)
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Michel Bernard
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Claude Decombard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449750(source JORF)
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Sarmant (Thierry)
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
en application de l'article 4 de l'arrêté du
2 août 2005
portant création de la commission précitée
Groupe:
Commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449396(source JORF)
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Lefébure (Amaury)
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
en application de l'article 4 de l'arrêté du
2 août 2005
portant création de la commission précitée
Groupe:
Commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449396(source JORF)
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jacomy (Bruno)
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
en application de l'article 4 de l'arrêté du
2 août 2005
portant création de la commission précitée
Groupe:
Commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449396(source JORF)
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Georgel (Chantal)
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
en application de l'article 4 de l'arrêté du
2 août 2005
portant création de la commission précitée
Groupe:
Commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449396(source JORF)
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Brulée (Marie-Françoise)
directrice générale de la Société d'encouragement aux métiers d'art
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Houssard (Yvan)
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000635440(source JORF)
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Michel Roger
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
3
personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263900(source JORF)
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Philippe Dulac
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
3
personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263900(source JORF)
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Renaud Denoix de Saint-Marc
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
3
personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263900(source JORF)
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Guy Berny
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
3
personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263900(source JORF)
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Gérard Pelhate
président de la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634583(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Nicolas Merindel
directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634583(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michel Martin
président de l'Union nationale mutualiste des initiatives sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634583(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Patrick Kanner
président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634583(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: François Jouven
directeur de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634583(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Laurent Henart
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634583(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Alain Gournac
sénateur-maire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634583(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Claude Detilleux
président du CEGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634583(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michèle Debonneuil
économiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634583(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michel Fromont
premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-François Grasset
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000264054(source JORF)
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Louis Orenga
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité stratégique du programme national nutrition santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000811690(source JORF)
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Claude Ciappara
directeur des études chorégraphiques au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
personnalité qualifiée titulaire à la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse
Remplace:M. Philippe Cohen
Groupe:
Commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000811342(source JORF)
désignation
01 Novembre 200501/11/2005
De: Christophe Jacquot
Objet:
membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Au titre des personnalités qualifiées
proposées par le ministre délégué à l'industrie
Remplace:M. Jean Giannesini
Groupe:
Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815379(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000446738(source JORF)
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Modot (Alain)
directeur des relations institutionnelles du groupe Canal Plus
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609069(source JORF)
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Merriaux (Jean-Marc)
directeur adjoint des programmes de France 5
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609069(source JORF)
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Jutant (Jean-Marie)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609069(source JORF)
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Gallimard (Antoine)
président-directeur général des éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609069(source JORF)
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Cervel (Jean-François)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609069(source JORF)
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Levieux (Jean)
vice-président de l'Union des associations d'auditeurs
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Valentin (Marcel)
Général d'armée
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Coldefy (Alain)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Versini (Dominique)
ancienne ministre
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Laurent Petitgirard
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Rick Odums
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Didier Lockwood
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jacques Lassalle
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Gérard Garouste
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: François de Mazières
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Anne Kerkhove
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
c) Représentants des parents d'élèves
Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Fabienne Ollivier
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
c) Représentants des parents d'élèves
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Françoise Nyssen
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
b) Personnalité représentative du monde des industries culturelles
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Martine Kahane
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Christine Juppé-Leblond
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Frédérique Dumas-Zadjela
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3° Au titre des personnalités qualifiées
a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421271(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Dominique Goutte
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263864(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 200519/10/2005
De: Philippe Silvan
vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Gisèle Auguste
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449504(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Robert Lançon
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Paul Bianchi
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449504(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Paul Bianchi
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Robert Lançon
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449504(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Rodat (Olivier)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447580(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Paysant (François)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447580(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Mercier (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447580(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Malicier (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447580(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Lassabe (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447580(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Clement (Renaud)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447580(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pascal Douard
haut fonctionnaire de développement durable au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine du développement durable
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Hubert du Mesnil
directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine des transports
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Didier Truchet
chargé de mission scientifique et pédagogique auprès du directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine des sciences humaines
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Claude Smirou
directeur du département assurance et gestions spécialisées de la Mutuelle assurance des instituteurs de France
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine des assurances
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Jean-Paul Daclin
inspecteur général des services à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine de l'économie
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Bernard Nemitz
chef du département de médecine d'urgence au centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine de la santé
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Michel Turpin
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Georges Lefevre
président du Conseil national de la protection civile
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Alain Gehin
préfet
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Yves Caristan
géophysicien, directeur de sciences de la matière au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Lionel Le Cleï
directeur de la stratégie et du développement de Security Systems du groupe Thales
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine de la cindynique
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000265666(source JORF)
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Charles Milhaud
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Pierre Boisivon
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000452132(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Weinberg (Serge)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Trainar (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Seux (Dominique)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Salanie (Bernard)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Plantade (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Piketty (Thomas)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Peyrelevade (Jean)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Mestrallet (Gérard)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Le Duigou (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Labaye (Eric)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Godet (Michel)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Garnier (Olivier)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Fitoussi (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Didier (Michel)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Creyssel (Jacques)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Cremer (Helmuth)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Cotis (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Collomb (Bertrand)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Chaney (Eric)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Champsaur (Paul)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Cahuc (Pierre)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Bourigeaud (Bernard)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Bonnand (Gaby)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Blanchard (Olivier)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Artus (Patrick)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Benassy-Quere (Agnès)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean Lesne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000604736(source JORF)
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Target
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
6
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Pierre Chevallier
maître de conférences à l'université Pierre et Marie Curie (Paris)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
7
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Guy Clauss
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
6
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Alain Delmestre
secrétaire général de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR/SG)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
14
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Christian Elichegaray
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
13
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Marinos (Alain)
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000633769(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Madec (Philippe)
architecte
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000633769(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Letellier (Bruno)
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Maine-et-Loire
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000633769(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Colardelle (Michel)
conservateur général du patrimoine
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000633769(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Rondot (Bertrand)
conservateur de musée
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
personnalité qualifiée
dans les domaines traités par la section
Remplace:Mme Salmon (Béatrice)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2006-02-28"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263296(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Philippe Sainteny
journaliste à Radio France internationale
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Daniel Prado
directeur du département terminologie et industries de la langue de l'Union latine
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Pierre Planques
président de la commission de toponymie de l'Institut géographique national
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Claude Perrichet
ingénieur des travaux géographiques (e.r.)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Pierre Jaillard
président de la Commission nationale de toponymie
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jean-Pierre Colignon
expert, correcteur au journal Le Monde
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jacques Chevrier
directeur du Centre international d'études francophones de l'université de Paris-Sorbonne
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Roger-Louis Cazalet
président d'honneur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Michel Bottin
président de l'Association pour la documentation numérique en XML (ADNX)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jean-Marie Borzeix
conseiller du président de la BNF, président de Francophonies en Limousin
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Ange Bizet
enseignant
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Monique Pontault
chargée de mission au secrétariat général du Haut Conseil de la francophonie
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Johanne Maltais
terminologue à l'Office québécois de la langue française
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Michèle Lenoble-Pinson
professeure aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Hélène Houssemaine-Florent
lexicographe aux éditions Larousse-Bordas
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Marie-José de Saint-Robert
chef du service linguistique de l'Office des Nations unies, à Genève
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Danielle Candel
chercheure au CNRS (UMR 7597, histoire des théories linguistiques)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Elisabeth Calvarin
experte auprès de la commission de toponymie de l'Institut géographique national
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
au titre des personnalités qualifiées désignées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262959(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Catherine Kirn
secrétaire administratif à la direction générale de l'action sociale, ou par son remplaçant
Objet:
Personne qualifiée
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449168(source JORF)
composition
21 Septembre 200521/09/2005
De: Elisabeth Durand-Colson
inspectrice pédagogique régionale, inspectrice de l'académie de Paris de philosophie
Objet:
Personne qualifiée
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449168(source JORF)
composition
21 Septembre 200521/09/2005
De: Gabriel Ruget
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Jean-Charles Pomerol
vice-président de l'université Paris-VI, chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Philippe Lazar
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Jean-Jacques Gagnepain
directeur de la technologie
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Dominique de Werra
doyen de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, chargé des relations internationales et des formations postgrades
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Jean-Philippe Dauvin
vice-président de ST Microelectronics
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Jean-Claude Charpentier
professeur des universités, président de l'Association européenne du génie chimique
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Robert Chabbal
professeur honoraire des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Alain Bugat
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Patrick Buffet
délégué général du groupe Suez
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Danielle Kaisergruber
présidente du cabinet DKRC
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'INRA
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Catherine Bréchignac
directrice de recherche CNRS, université Paris-Sud
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790333(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Antoine Zeller
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
personnalité qualifiée
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000786180(source JORF)
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Haumesser (Guénaël)
Objet:
membre du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Condamin (Florence)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424928(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Pinon (René)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Perreau (Hubert)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre suppléant
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Le Bars (Benoît)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
ou de techniques des contrats
membre suppléant
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Kosser-Glories (Delphine)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Barthomeuf-Lassire (Pascale)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Patetta (Gaëlle)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre suppléant
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gaultier-Pommery (Ariane)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre suppléant
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Fabre (Catherine)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre suppléant
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Davo (Hélène)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
ou de techniques des contrats
membre suppléant
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Poiget (Philippe)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jourde (Eric)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Jacquemont (Camille)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bouaziz (Pierre)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Paisant (Gilles)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
ou de techniques des contrats
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Leveneur (Laurent)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
ou de techniques des contrats
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Favorel-Pige (Fanny)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Perrois (Sandrine)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Lambert (Mariannick)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bricks (Nathalie)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des consommateurs
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Wolton (Dominique)
au conseil d'administration de la société nationale de programme France 2
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2005-09-05"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000451798(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rufin (Jean-Christophe)
au conseil d'administration de la société nationale de programme France 5
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2005-09-05"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000451798(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Costa-Gavras (Constantin)
au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2005-09-05"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000451798(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Wolton (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000451798(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rufin (Jean-Christophe)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000451798(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Costa-Gavras (Constantin)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000451798(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pierre Margot
professeur, directeur de l'école des sciences criminelles de l'université de Lausanne (Suisse)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de sa compétence en criminalistique
personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260620(source JORF)
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jean-Marc Picard
enseignant-chercheur au laboratoire « conception qualité produits processus innovation » à l'université de technologie de Compiègne
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence
dans le domaine des normes et procédures de qualité
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260620(source JORF)
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Gilles Hervouët
chef de la division métrologie chimique au Laboratoire national d'essais
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence
dans le domaine des normes et procédures de qualité
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260620(source JORF)
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Olivier Pascal
expert national en biologie cellulaire, empreintes génétiques de l'hôpital de Nantes
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence
dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260620(source JORF)
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Georges Leonetti
professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Marseille
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence
dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260620(source JORF)
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Victor Sanchez
directeur de recherche au CNRS, directeur du département sciences pour l'ingénieur
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260620(source JORF)
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jean-Paul Caverni
professeur des universités en sciences du comportement et sciences cognitives
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260620(source JORF)
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Claude Cassagne
professeur des universités en sciences de la vie
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260620(source JORF)
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Caroline Rey
directrice de l'unité médico-judiciaire enfants à l'hôpital d'enfants Armand Trousseau à Paris
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence
dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
Institut national de police scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260620(source JORF)
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jean-Christophe Le Duigou
syndicat CGT
Objet:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
b)
représentants des organisations syndicales
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262766(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Marcel Grignard
secrétaire national du syndicat CFDT
Objet:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
b)
représentants des organisations syndicales
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262766(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Bernard Meunier
président du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
3°
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262766(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Jean-Marie Lehn
Prix Nobel de chimie
Objet:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
3°
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262766(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Didier Lombard
président de France Télécom
Objet:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
2° Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'économie, et du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262766(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Jean-François Dehecq
président de Sanofi-Aventis
Objet:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
2° Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'économie, et du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262766(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Pasquale Pistorio
ancien président de STMicroelectronics
Objet:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
1°
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262766(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Jean-Louis Beffa
président de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
1°
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262766(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Marie-Suzie Pungier
syndicat FO
Objet:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
b)
représentants des organisations syndicales
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000262766(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Alain Rathery
secrétaire général adjoint de la Conférence européenne des ministres des transports
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632671(source JORF)
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Emile Quinet
ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632671(source JORF)
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Jean-Loup Madre
directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632671(source JORF)
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Michel Hirou
directeur du Comité national routier
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632671(source JORF)
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Jean-Pierre Fontelle
directeur du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632671(source JORF)
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Maurice Bernardet
professeur émérite au laboratoire d'économie des transports de l'université Lumière Lyon-II
Objet:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632671(source JORF)
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Philippe Sauvageot
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000812157(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bernard Golse
Professeur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000812157(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Forgeard (Noël)
président exécutif d'EADS
Objet:
membre titulaire du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Remplace:M. Camus (Philippe)
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000808431(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Suissa (Steve)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité
de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Silvéra (Charlotte)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité
de réalisation et de production de films
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Henri Rouanet
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790295(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790295(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: François Leblond
préfet honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790295(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Jacques Joutard
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790295(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Melot (Michel)
conservateur général honoraire des bibliothèques
Objet:
Le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
au titre de l'année 2005
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000606043(source JORF)
composition
19 Août 200519/08/2005
De: Grandjean (Denis)
directeur de l'école d'architecture de Nancy
Objet:
Le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
au titre de l'année 2005
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000606043(source JORF)
composition
19 Août 200519/08/2005
De: Gauthier (Marc)
inspecteur général honoraire de l'archéologie
Objet:
Le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
au titre de l'année 2005
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000606043(source JORF)
composition
19 Août 200519/08/2005
De: Charrin (Olivier)
professeur d'histoire
Objet:
Le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
au titre de l'année 2005
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000606043(source JORF)
composition
19 Août 200519/08/2005
De: Jean-Marc Treluyer
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447852(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Philippe Biclet
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447852(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Isabelle Terrier-Mareuil
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447852(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Christian Herve
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447852(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Pierre Baechlin
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447852(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Walter Vorhauer
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
Conseil national de l'ordre des médecins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447852(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Stéphanie Porchy-Simon
membre
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447852(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Jean-Claude Fonteneau
président du comité départemental d'éducation pour la santé de la Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Anne Laude
professeure de droit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Josiane Carvalho
professeure à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Geneviève Blanquet
secrétaire générale du comité départemental d'éducation pour la santé de la Creuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Philippe Lorenzo
directeur du comité régional d'éducation pour la santé de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Patrick Lamour
directeur du comité régional d'éducation pour la santé des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Jean-François D'Ivernois
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: François Bourdillon
praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Annick Rolland du Roscoät
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632814(source JORF)
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Julia Kristeva
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449610(source JORF)
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Jean-François Bloch-Lainé
médecin
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine du sport
Groupe:
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000451412(source JORF)
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Vigneron (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Planchais (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Orsatelli (Anthony)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: de Calan (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Chazot (Georges-Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Cédelle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Roux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
2° Au titre des personnalités choisies
pour leur intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Delafosse (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
2° Au titre des personnalités choisies
pour leur intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Izraël (Victor)
Professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
1° Au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Cals (Laurent)
Docteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
1° Au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Briand (Pascale)
Docteure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
2° Au titre des personnalités choisies
pour leur intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Bonniol (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
2° Au titre des personnalités choisies
pour leur intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Renody (Nicole)
Docteure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
1° Au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Groult-Larrieu (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
1° Au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Kouck (Alain)
Objet:
membres du comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447014(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Hubert (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447014(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Eyrolles (Serge)
Objet:
membres du comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447014(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Duhamel (Olivier)
Objet:
membres du comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447014(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Dangeard (Franck)
Objet:
membres du comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447014(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Cazenave (Olivier)
Objet:
membres du comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447014(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Henry (Pierre)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447010(source JORF)
désignation
23 Juillet 200523/07/2005
De: Dib (Amar)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447010(source JORF)
désignation
23 Juillet 200523/07/2005
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