membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du Conseil supérieur de la participation

personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la participation

personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la participation

personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la participation

personnalités qualifiées

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

au titre de la section agriculture biologique

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

au titre de la section agriculture biologique

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

de

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

3

personnalités qualifiées

membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

3

personnalités qualifiées

titulaire, et son suppléant

membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

3

personnalités qualifiées

de l'Académie française, conservateur général honoraire du patrimoine

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

professeur honoraire à l'Ecole normale supérieure

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

président honoraire du comité des galeries d'art

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

commissaire-priseur honoraire, ancien président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

président du Syndicat national de la librairie ancienne et moderne

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

administrateur de sociétés

membres de la commission consultative des trésors nationaux

personnalités qualifiées

directeur général de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personne qualifiée pour ses compétences

dans le domaine social

Suppléant

président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personne qualifiée pour ses compétences

dans le domaine social

Titulaire

directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personne qualifiée pour ses compétences

dans le domaine du logement

Titulaire

4° Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

4° Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition conjointe du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué à l'industrie

inspectrice pédagogique régionale, inspectrice de l'académie de Paris d'histoire-géographie

le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles qui se déroulera les 9 et 10 janvier 2006

Personne qualifiée

secrétaire administratif à la direction générale de l'action sociale, ou par son remplaçant

le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles qui se déroulera les 9 et 10 janvier 2006

Personne qualifiée

conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense

personnalités qualifiées

conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense

personnalités qualifiées

conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense

personnalités qualifiées

conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Personnalités qualifiées

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Personnalités qualifiées

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Personnalités qualifiées

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Personnalités qualifiées

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Personnalités qualifiées

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Personnalités qualifiées

Titulaires

membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques

membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques

membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

membres de la commission de la sécurité des consommateurs

à dater de la publication du présent arrêté

au titre

Des personnalités qualifiées

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création de la commission précitée

au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création de la commission précitée

au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création de la commission précitée

au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création de la commission précitée

directrice générale de la Société d'encouragement aux métiers d'art

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

Au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

président de la Mutualité sociale agricole

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

président de l'Union nationale mutualiste des initiatives sociales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

directeur de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

député de Meurthe-et-Moselle

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

sénateur-maire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

président du CEGES

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

économiste

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

au comité stratégique du programme national nutrition santé

Personnalité qualifiée

directeur des études chorégraphiques au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

personnalité qualifiée titulaire à la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse

membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Au titre des personnalités qualifiées

proposées par le ministre délégué à l'industrie

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

personne qualifiée

directeur des relations institutionnelles du groupe Canal Plus

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

directeur adjoint des programmes de France 5

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

président-directeur général des éditions Gallimard

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

vice-président de l'Union des associations d'auditeurs

au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

pour la durée du mandat restant à courir

Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale

Général d'armée

au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

pour la durée du mandat restant à courir

Sur proposition du ministre de la défense

Vice-amiral d'escadre

au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

pour la durée du mandat restant à courir

Sur proposition du ministre de la défense

ancienne ministre

au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

pour la durée du mandat restant à courir

Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

c) Représentants des parents d'élèves

Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

c) Représentants des parents d'élèves

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

b) Personnalité représentative du monde des industries culturelles

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalité qualifiée

vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

haut fonctionnaire de développement durable au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine du développement durable

directeur général d'Aéroports de Paris

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine des transports

chargé de mission scientifique et pédagogique auprès du directeur de l'enseignement scolaire

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine des sciences humaines

directeur du département assurance et gestions spécialisées de la Mutuelle assurance des instituteurs de France

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine des assurances

inspecteur général des services à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine de l'économie

chef du département de médecine d'urgence au centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine de la santé

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises

président du Conseil national de la protection civile

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises

préfet

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises

géophysicien, directeur de sciences de la matière au Commissariat à l'énergie atomique

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises

directeur de la stratégie et du développement de Security Systems du groupe Thales

membres du Conseil national de sécurité civile

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées

personne compétente dans le domaine de la cindynique

président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

personnalité qualifiée

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)

membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la publication du présent arrêté

6

personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement

Suppléant

maître de conférences à l'université Pierre et Marie Curie (Paris)

membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la publication du présent arrêté

7

personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de la santé

Titulaire

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)

membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la publication du présent arrêté

6

personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

secrétaire général de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR/SG)

membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la date de publication de cet arrêté

14

personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de la santé

Titulaire

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la date de publication de cet arrêté

13

personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

inspecteur général de l'architecture et du patrimoine

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants

II. -

personnalités qualifiées

architecte

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants

II. -

personnalités qualifiées

directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Maine-et-Loire

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants

II. -

personnalités qualifiées

conservateur général du patrimoine

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants

II. -

personnalités qualifiées

conservateur de musée

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement de son mandat en cours

personnalité qualifiée

dans les domaines traités par la section

journaliste à Radio France internationale

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

directeur du département terminologie et industries de la langue de l'Union latine

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

président de la commission de toponymie de l'Institut géographique national

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

ingénieur des travaux géographiques (e.r.)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

président de la Commission nationale de toponymie

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

expert, correcteur au journal Le Monde

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

directeur du Centre international d'études francophones de l'université de Paris-Sorbonne

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

président d'honneur de l'ordre des experts-comptables

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

président de l'Association pour la documentation numérique en XML (ADNX)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

conseiller du président de la BNF, président de Francophonies en Limousin

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

enseignant

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

chargée de mission au secrétariat général du Haut Conseil de la francophonie

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

terminologue à l'Office québécois de la langue française

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

professeure aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

lexicographe aux éditions Larousse-Bordas

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

chef du service linguistique de l'Office des Nations unies, à Genève

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

chercheure au CNRS (UMR 7597, histoire des théories linguistiques)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

experte auprès de la commission de toponymie de l'Institut géographique national

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées désignées

secrétaire administratif à la direction générale de l'action sociale, ou par son remplaçant

Personne qualifiée

inspectrice pédagogique régionale, inspectrice de l'académie de Paris de philosophie

Personne qualifiée

directeur de l'Ecole normale supérieure

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

vice-président de l'université Paris-VI, chargé de la recherche

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

directeur de la technologie

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

doyen de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, chargé des relations internationales et des formations postgrades

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

vice-président de ST Microelectronics

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

professeur des universités, président de l'Association européenne du génie chimique

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

professeur honoraire des universités

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

délégué général du groupe Suez

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

présidente du cabinet DKRC

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

présidente-directrice générale de l'INRA

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

directrice de recherche CNRS, université Paris-Sud

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines les personnalités qualifiées suivantes

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

personnalité qualifiée

membre du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

personnalité qualifiée

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des professionnels

membre suppléant

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des professionnels

membre suppléant

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des consommateurs

membre suppléant

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

ou de techniques des contrats

membre suppléant

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des professionnels

membre suppléant

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des professionnels

membre suppléant

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des consommateurs

membre suppléant

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des consommateurs

membre suppléant

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des consommateurs

membre suppléant

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

ou de techniques des contrats

membre suppléant

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des professionnels

membre titulaire

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des professionnels

membre titulaire

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des professionnels

membre titulaire

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des consommateurs

membre titulaire

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

ou de techniques des contrats

membre titulaire

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

ou de techniques des contrats

membre titulaire

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des professionnels

membre titulaire

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des consommateurs

membre titulaire

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des consommateurs

membre titulaire

à la commission des clauses abusives

personnalités qualifiées en matière de droit

représentants des consommateurs

membre titulaire

au conseil d'administration de la société nationale de programme France 2

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société nationale de programme France 5

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société France Télévisions

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société France Télévisions

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société France Télévisions

au titre des personnalités qualifiées

professeur, directeur de l'école des sciences criminelles de l'université de Lausanne (Suisse)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de sa compétence en criminalistique

personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction

enseignant-chercheur au laboratoire « conception qualité produits processus innovation » à l'université de technologie de Compiègne

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence

dans le domaine des normes et procédures de qualité

chef de la division métrologie chimique au Laboratoire national d'essais

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence

dans le domaine des normes et procédures de qualité

expert national en biologie cellulaire, empreintes génétiques de l'hôpital de Nantes

sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence

dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Marseille

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence

dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

directeur de recherche au CNRS, directeur du département sciences pour l'ingénieur

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence en matière scientifique

professeur des universités en sciences du comportement et sciences cognitives

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence en matière scientifique