membres du comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne

personnalités qualifiées

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

2

personnalités qualifiées

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre titulaire

à Toulouzette (Landes)

au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

personnalité qualifiée

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Une personnalité qualifiée en matière de politiques communautaires

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

2

personnalités qualifiées

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

présidente du groupe

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

membres du groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° de l'article 47-1 de la loi du

susvisée, administrateur de la société France Télévisions

président

personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO

En raison de son expérience en matière de développement économique

personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO

En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises

personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO

En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises

personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO

En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes

personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO

En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes

président de la Fédération des clubs alpins français

membres du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de la nature

au titre du 2° de l'article 3 du décret précité

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du conseil national

d) Représentants des personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels

membre de la Conférence permanente du tourisme rural

membres du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de la nature

au titre du 2° de l'article 3 du décret précité

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du conseil national

d) Représentants des personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels

directeur adjoint du CREPS de Voiron, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc

membres du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de la nature

au titre du 2° de l'article 3 du décret précité

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du conseil national

d) Représentants des personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels

professeur à l'université d'Aix-Marseille-II

membres du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives

au titre du 2° de l'article 2 du décret précité les personnalités qualifiées compétentes dans le domaine de la recherche

choisies hors du conseil national

sur proposition du ministre de la recherche

professeur à l'université Paris-V

membres du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives

au titre du 2° de l'article 2 du décret précité les personnalités qualifiées compétentes dans le domaine de la recherche

choisies hors du conseil national

sur proposition du ministre de la recherche

professeur à l'université Paris-XI

membres du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives

au titre du 2° de l'article 2 du décret précité les personnalités qualifiées compétentes dans le domaine de la recherche

choisies hors du conseil national

sur proposition du ministre de la recherche

directeur de recherche au CNRS, science de l'ingénieur

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

professeur en médecine, conseiller du CPLD

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

général, commissaire au sport militaire

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

professeur en charge de la chaire en marketing sportif (ESSEC), à Cergy-Pontoise

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

président de la communauté de communes de Millau-Grands-Causses, vice-président du conseil général de l'Aveyron

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

directeur adjoint du bureau d'information pour la France du Parlement européen, à Paris

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

directeur des sports du conseil régional du Limousin, président de l'Association des directeurs des sports des conseils régionaux

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

inspecteur général du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

professeur d'université (sociologie du sport), Bordeaux

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

président de l'Association des directeurs techniques nationaux

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

professeur d'université (économie)

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

professeur en droit, président du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

membre du CNOSF

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

maître de conférences à l'université STAPS de Montpellier

membres du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de la nature

au titre du 2° de l'article 3 du décret précité

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du conseil national

d) Représentants des personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels

représentante du corps arbitral français

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

sportive de haut niveau

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

élue locale (Haute-Normandie), médecin du sport

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

représentante du Conseil national de la jeunesse

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

directrice technique nationale de la Fédération française de judo, jujitsu et disciplines associées

au Conseil national des activités physiques et sportives

IX. -

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

mentionnées au 8° de l'article 1er du décret du

précité

conservateur général des bibliothèques, directeur de la médiathèque de l'agglomération troyenne

membre du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information

personnalité qualifiée nommée

en raison de sa compétence

membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

dit Sarkis, artiste

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

chorégraphe

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

compositeur

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

historien d'art

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

directrice du festival Roma Europa

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

directeur commercial du groupe Le Monde

membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

Membres représentants de l'administration

représentant du ministre

Personnalités qualifiées

Suppléants

directeur des éditions et des publications de la société John Libbey Eurotext Limited

membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

Membres représentants de l'administration

représentant du ministre

Personnalités qualifiées

Suppléants

directeur général de Prisma Presse

membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

Membres représentants de l'administration

représentant du ministre

Personnalités qualifiées

Titulaires

présidente de la Société générale de presse

membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

Membres représentants de l'administration

représentant du ministre

Personnalités qualifiées

Titulaires

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre supppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

président du groupe Droit du Syndicat national de l'édition

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

personnalité qualifiée

membre suppléant du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

au titre de personnalité qualifiée représentant le territoire de Wallis-et-Futunan

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

au titre de personnalité qualifiée représentant le territoire de Wallis-et-Futuna

directrice du travail

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du

modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de ses compétences

en matière énergétique, économique et sociale

membre suppléant

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du

modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de ses compétences

en matière énergétique, économique et sociale

membre titulaire

au Vernay à Saint-Just-en-Bas (Loire)

membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

pour la durée du mandat restant à courir

II. - Au titre des personnalités qualifiées

à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

pour la durée du mandat restant à courir

II. - Au titre des personnalités qualifiées

(titulaire)

à la commission consultative des arts martiaux

représentants du Comité national olympique et sportif français

mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du

c) De la personnalité qualifiée

(suppléant)

à la commission consultative des arts martiaux

représentants du Comité national olympique et sportif français

mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du

c) De la personnalité qualifiée

(titulaire)

à la commission consultative des arts martiaux

la personnalité qualifiée

mentionnée au 10 de l'article 1er de l'arrêté du

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'aviation civile

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

directeur général de l'Union internationale des chemins de fer

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

chef de la mission d'inspection générale du tourisme

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

ingénieur des travaux publics de l'Etat au service d'études techniques des routes et des autoroutes

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

ingénieur général des ponts et chaussées honoraire

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

administrateur général des affaires maritimes honoraire

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

cadre de la SNCF honoraire

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

journaliste

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

professeur d'université honoraire

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

directeur adjoint des affaires sociales et techniques du Comité central des armateurs de France

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

ingénieur général des ponts et chaussées honoraire

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

cadre de la SNCF honoraire

membre du cercle littéraire Etienne-Cattin

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

conseiller du président et du directeur général d'Aéroports de Paris

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

inspectrice générale de l'équipement honoraire

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

maître de conférences des universités

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

chef de mission de contrôle économique et financier

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

personnalités qualifiées

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur général des finances honoraire

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

personnalités qualifiées

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

personnalités qualifiées

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général des mines

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

personnalités qualifiées

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de l'Association des historiens et géographes

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de la Fédération française des sociétés de généalogie

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeur émérite des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directeur de l'Institut historique allemand

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de l'Institut d'histoire du notariat

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directeur du centre de recherches sur la conservation des documents graphiques

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

historien

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des archives municipales de Bordeaux

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des archives départementales de Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

conservatrice générale honoraire du patrimoine

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président du Bureau de vérification de la publicité

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

ministre plénipotentiaire honoraire

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

professeur honoraire des universités (sciences économiques)

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

économiste, professeur honoraire de l'université Paris-II

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

président de l'association Actions pour promouvoir le français des affaires

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

chef du service de traduction à la Banque de France

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

délégué général adjoint honoraire de la Fédération des banques françaises

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

retraité de la Banque de France, ingénieur-conseil

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

conseiller technique à la Fédération des banques françaises

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

contrôleur financier près le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

journaliste

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

retraité de la Fédération des banques françaises

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

professeur à la Sorbonne nouvelle, président de la Société française de terminologie

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

conseiller du président de l'Autorité des marchés financiers

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

professeur des universités, directeur du département ingénierie économique et financière de l'université Lyon-II

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

journaliste (Le Monde)

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

retraité de la Banque de France

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

président honoraire du Cercle de liaison des informateurs financiers en France

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

directeur de recherches émérite au CNRS

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

membre honoraire de la Faculté internationale des sociétés

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

experte auprès du Comité français d'organisation et de normalisation bancaires

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

directeur général de la holding Sofipost

membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

personnalité qualifiée

représentant l'Inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

représentant l'Inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

à la commission de la sécurité des consommateurs

personnalité qualifiée

au titre du comité scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature

représentant France nature environnement, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature

titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

suppléante

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines

d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines

d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentants des consommateurs

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)