personnalite_qualifiee (tag)


De: Ragot (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Liégeois (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hignette (Michel)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hénard (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Halimi (Albert)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Duché (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dorso (Mickaël)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Damico (Benoît)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bureau (Eric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Rollard (Christine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Le Maux (Gaëlle)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ketelers (Sabine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Fadat (Jocelyne)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Alexandra FOLIOT
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042360788(source JORF)
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Francis VUILLEMET
médecin praticien
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042354118(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jérome FRENKIEL
praticien hospitalier
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042354118(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sophie MANTEL
contrôleuse générale économique et financier de première classe
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042354118(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pierre-Olivier DREGE
vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042345211(source JORF)
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Fabienne BESSE
experte forestière
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042345211(source JORF)
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Philippe ROZIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportif de haut niveau
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Thierry GAUSSERON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Alain TISSEUIL
maire d'Arnac-Pompadour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Martine FERNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Caroline SIONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Andrée CYPRES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Véronique MONTEIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Odile AUDINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Isabelle DEVAUX
vice-présidente de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, présidente de la commission Ruralité, agriculture, cheval et filière bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Louis-Charles VIOSSAT
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jacques BAHRY
directeur développement et projet du groupe INSEEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: George ASSERAF
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Anne DE BLIGNIERES-LEGERAUD
maître de conférences à l'université Paris Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laure COUDRET-LAUT
directrice de l'agence Erasmus+ France/éducation formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laurence BRETON-KUENY
directrice des ressources humaines de l'AFNOR et vice-présidente de l'ANDRH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christian CLÉRET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier, issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Franck HOVORKA
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: David LAYANI
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de la transformation numérique
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Florence PERONNAU
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier, issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Charlotte HUBERT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine du patrimoine
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine du logement
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Régine BREHIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331559(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: HUART (Olivier)
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. IMAUVEN (Claude)
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042316498(source JORF)
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042311369(source JORF)
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042311369(source JORF)
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Michel Prudent
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Marc Germain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Sylvain Ausset
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Isabelle Durand-Zaleski
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
présidente du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Agnès Mailloux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Isabelle Durand-Zaleski
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Azzi (Tristan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Gabla (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Zolynski (Célia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Farchy (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Bensamoun (Alexandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Jean-Marc MONTEIL
responsable de la mission sur le numérique dans l'éducation nationale
Objet:
membre
personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement et président du conseil d'administration de Réseau Canopé désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Kim PHAM
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255938(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Martin Malvy
Objet:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Personne qualifiée
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255077(source JORF)
nomination
22 Août 202022/08/2020
De: Annick DEVEAU
Objet:
membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
instituée par l'article L. 161-21-1 du code de la sécurité sociale
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
date_debut="2020-09-07"
duree="trois ans"
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042246909(source JORF)
nomination
20 Août 202020/08/2020
De: Eric JALON
Objet:
membre de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
personnalité qualifiée
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_fin="2021-10-04"
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042241400(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-Christophe REPON
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Christian POSSÉMÉ
représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Yves METZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Nasrine SERAJI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Isabelle DORGERET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Vincent VERROYE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif de la Masse des douanes
personnalité qualifiée
à compter de la parution du présent arrêté
Remplace:Mme Françoise LUBEAU
Groupe:
Établissement public administratif de la Masse des douanes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042231562(source JORF)
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Gérard POYER
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) avec voix consultative et
Remplace:M. Frédéric CARRE. Son
Groupe:
FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042231554(source JORF)
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Dominique Bougraud
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalité qualifiée
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Remplace:M. Olivier Geffroy
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042228926(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques OLIVIER
doyen de la faculté et de la recherche d'HEC Paris
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042220054(source JORF)
renouvellement
08 Août 202008/08/2020
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042220054(source JORF)
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Eve CAROLI
professeure à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042220054(source JORF)
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042211547(source JORF)
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Evelyne GEHIN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042211547(source JORF)
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Frédéric LAVENIR
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2020
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042211535(source JORF)
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Eric THIROUIN
président de l'association Contrat de solutions
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalités qualifiées
c) Le président du comité scientifique et technique du plan Ecophyto
Groupe:
Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042206078(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Xavier REBOUD
président du comité scientifique et d'orientation recherche et innovation du plan Ecophyto
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042206078(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pierre-Etienne BISCH
Préfet
coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042206078(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nadia AYADI
membre élue de l'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
personne qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042170876(source JORF)
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Paul Raynaud
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Didier Dreyfuss
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Eric Bellisant
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Benoit Lavallart
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant du ministère chargé de la recherche
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Patrick Blin
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Christophe Demonfaucon
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant des associations agrées
conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Pierre Besnard
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant des associations agrées
conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Mihaela Mattei
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Elisabeth Frija
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Corinne Kiger
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Sonia Errard
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Laurence Fluckiger
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Eric Petitpas
conseiller de la MRN
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
comme représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Christophe Delcamp
directeur adjoint des assurances dommages de la Fédération française de l'assurance (FFA), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
comme représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Philippe Michaut
ancien chargé de mission feux de forêt à la DGSCGC
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Gérard Mignot
secrétaire général de l'IFFO-RME
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Philippe Lagauterie
membre de France Nature Environnement (FNE), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: François Giannoccaro
directeur de l'Institut des risques majeurs (IRMA), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: François Gérard
membre du conseil du bureau de l'AFPCN
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Philippe Estingoy
directeur général de l'Agence qualité construction (AQC), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Bruno Cinotti
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Ludovic Faytre
référent risques majeurs et aménagement à l'Institut Paris Région
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'urbanisme
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Freddy Vinet
professeur à l'université Paul Valéry Montpellier 3, suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Johnny Douvinet
professeur des universités à l'université d'Avignon
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Anne-Sophie Roussel-Truffy
responsable risque habitation et outre-mer de la FFA
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
comme représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sarah Gerin-Chassang
directrice de la mission Risques Naturels (MRN), suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
comme représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Catherine Guénon
ancienne responsable de l'analyse et la gestion des risques au sein de la direction générale de la sécurité civile et de gestion de crise (DGSCGC), suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Maryline Simoné
inspectrice générale de l'administration au CGEDD
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sylvette Pierron
présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME), suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Myriam Mérad
membre du conseil d'administration de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN), suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Christel Ebner
directrice de l'observatoire et évaluation des risques de l'AQC
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Liliane Besson
administrateur IRMA/géologue-expert
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Françoise Behar
chargée de mission Eau à la FNE
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Pascale Poupinot
déléguée générale de l'agence d'urbanisme Oise les Vallées, suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'urbanisme
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Anne Mangeney
professeure des universités
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Anne Le Friant
directrice adjointe de l'Institut de physique du Globe de Paris (IPGP), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Bruno SPORTISSE
Président Directeur Général d'INRIA
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personne qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Didier HOUSSIN
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRER2018001A(source BODD)
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Roxane L'HONOREY
analyste de vol à Air France
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042118293(source JORF)
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Claire THOURY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Formation spécialisée pour l'agrément des associations
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080899(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yoann LACOMBE
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080897(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nicolas FARVAQUE
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080897(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Antoine DULIN
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080897(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claire THOURY
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080895(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie BECQUET
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080895(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yoann LACOMBE
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080893(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nicolas FARVAQUE
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080893(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Antoine DULIN
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080893(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claire THOURY
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080893(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie BECQUET
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080893(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042071528(source JORF)
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du comité exécutif du conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042071528(source JORF)
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Frédéric GAGEY
directeur financier du groupe Air-France KLM
Objet:
dans leur mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042046060(source JORF)
renouvellement
28 Juin 202028/06/2020
De: Martine DURAND
ancienne directrice des statistiques et cheffe statisticienne de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
dans leur mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042046060(source JORF)
renouvellement
28 Juin 202028/06/2020
De: Sandrine DUCHENE
chargée de mission auprès de la direction générale du Crédit Mutuel-Alliance Fédérale
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
date_debut="2020-07-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042046060(source JORF)
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042044794(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Stéphane DIAGANA
champion du monde d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042044794(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042044794(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Camille ABILY
footballeuse internationale, ancienne capitaine de l'Olympique lyonnais, consultante
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042044794(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Jean-Pierre SAURIN
paysagiste diplômé par le Gouvernement
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Yves PILORGE
paysagiste diplômé par le Gouvernement
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Pierre DONADIEU
professeur émérite en sciences du paysage à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille et membre titulaire de l'Académie d'agriculture de France
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Lolita VOISIN
maître de conférences à l'INSA Centre - Val-de-Loire, département école de la nature et du paysage
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Véronique LAULIER
responsable de la formation continue et de la validation des acquis de l'expérience à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Fabienne FENDRICH
chargée de mission au bureau de la qualité architecturale et paysagère, à la sous-direction de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Olivier Houdé
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
3. Sur désignation du chancelier de l'Institut de France
en date des 13 février et 22 juin 2020
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Jacques Lévy
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
2. Sur désignation du Président du Sénat
en date du
23 juin 2020
après avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Éric Charbonnier
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
1. Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale
en date du
4 février 2020
après avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Paule Cani
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
3. Sur désignation du chancelier de l'Institut de France
en date des 13 février et 22 juin 2020
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Daoust
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
2. Sur désignation du Président du Sénat
en date du
23 juin 2020
après avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Anna Cristina D'Addio
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
1. Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale
en date du
4 février 2020
après avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Raphaël Muller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042028952(source JORF)
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Philippe Car
adjoint au maire d'Alfortville
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042028952(source JORF)
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Arielle Fanjas
administratrice territoriale hors classe, directrice générale adjointe des services de la ville de Besançon et du Grand Besançon
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042028952(source JORF)
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Cécile Delattre
maire d'Oberhausbergen, conseillère départementale du Bas-Rhin
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042028952(source JORF)
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Ludovic LESTRELIN
sociologue, maître de conférences en STAPS
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990831(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas HOURCADE
professeur agrégé de sciences sociales
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990831(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Ronan EVAIN
directeur général de Football Supporters Europe
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990831(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre FOSSIER
directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990791(source JORF)
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Charles CHAMPION
ancien dirigeant d'entreprise
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990791(source JORF)
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine LAMBERT
directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990791(source JORF)
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacqueline COHEN-BACRIE
ingénieure en chef sur le programme A350 chez Airbus
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990791(source JORF)
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Eric DALBIÈS
directeur général-adjoint de Safran Helicopter Engines et directeur général de Safran Power Units
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990791(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: L'HORTY (Yannick)
université de Paris-Est Marne-la-Vallée
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: EPSTEIN (Renaud)
Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: DE MAILLARD (Jacques)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CORDET (Jean-François)
préfet de région honoraire
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: BEN AYED (Choukri)
université de Limoges
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: VALLEE (Julie)
université de Paris 7 Diderot
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CERRATO DEBENEDETTI (Marie-Christine)
université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CARREL (Marion)
université de Lille
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick REMM
Objet:
sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983319(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick BLIN
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
2°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Olivier PALOMBI
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
1°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Pascale REROLLE
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
2°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Cécile COUCHOUD
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
2°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Laurence WATIER
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
1°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Isabelle THOMASSIN NAGGARA
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
1°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Yves Bigot
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités qualifiées
en application du a du 3° de l'article 6 du décret du
30 décembre 2010
relatif à l'Institut français
Remplace:M. Alain Degenne
Groupe:
Institut français
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041965262(source JORF)
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Noël CORBIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Jean-François COLLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Édouard Geffray
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
MENI2007721A(source BOEN)
composition
28 Mai 202028/05/2020
De: Marie-Anne Lévêque
secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
MENI2007721A(source BOEN)
composition
28 Mai 202028/05/2020
De: Anne-Sophie Barthez
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
MENI2007721A(source BOEN)
composition
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Charles CAUDRON
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5°
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Sylvie LEROY
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5°
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Edouard Geffray
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Marie-Anne Lévêque
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Anne-Sophie Barthez
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Laurence PAYRASTRE, née GAMET
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894426(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Johanna LEPEULE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894426(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien COLSON
Objet:
la personnalité qualifiée suivante
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894426(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Yves Metz
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041885730(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Olivier Lafourcade
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041885730(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Bénédicte Fauvarque-Cosson
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041885730(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Jean-Luc SIMON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-François RAVAUD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicolas PLANTY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Fernando PINTO DA SILVA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Vincent LOCHMANN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gérard LEFRANC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marcel JAEGER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Matthew DWYER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Julien DELAMORTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Matthieu CHATELIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ralph BUCHTER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Guillaume BENHAMOU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gilles BARBIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe AUBERT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérémy ARNAULT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alice RATIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Carine RADIAN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Soraya KOMPANY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Karine GROS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dina FOURNERET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Charlotte DECOOL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bernadette CELESTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Annick BOUQUET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Pierre De BANTEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Vincent MARTINOT-LAGARDE
directeur des services de Naval group
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041822072(source JORF)
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Jean-Georges MALCOR
ancien dirigeant d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041822072(source JORF)
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Marie-José VAIRON
directrice des établissements de Thales, à Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041822072(source JORF)
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041812896(source JORF)
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Isabelle AUSSET
médecin générale inspectrice, médecin chef des services hors classe du service de santé des armées (deuxième section)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041812896(source JORF)
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Eric BILLAUD
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041810824(source JORF)
nomination
21 Avril 202021/04/2020
De: François HOUILLIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Anne RENAULT
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041801137(source JORF)
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Lionel COLLET
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Paul VERNANT
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041798439(source JORF)
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Michel Lamalle
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041794721(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Denis Huneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041794721(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Dorothée Gallois-Cochet
professeure des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041794715(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Gratien MAIRE
directeur général d'ADP Ingénierie
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041786163(source JORF)
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Camille GRAND
secrétaire général adjoint de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) en charge des investissements de défense
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041786163(source JORF)
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Jean BELIN
maître de conférences à l'université Bordeaux 4
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041786163(source JORF)
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Julia MARIS
directrice exécutive Défense et Société nationale d'ENGIE Solutions
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041786163(source JORF)
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Agnès AUDIER
directrice associée au Boston Consulting Group à Paris
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041786163(source JORF)
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Bettina Laville
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence scientifique et technologique
Remplace:Mme Barbara Demeneix
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041782465(source JORF)
nomination
05 Avril 202005/04/2020
De: Yazdan Yazdanapanah
infectiologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Didier Raoult
infectiologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Denis Malvy
infectiologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Bruno Lina
virologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Aymeril Hoang
expert en numérique
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Arnaud Fontanet
épidémiologiste
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Pierre-Louis Druais
médecin généraliste
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Franck Chauvin
membre du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Simon Cauchemez
modélisateur
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Daniel Benamouzig
sociologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Lila Bouadma
réanimatrice
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Laetitia Atlani Duault
anthropologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Axel Plasse
directeur stratégie de développement Powertrain du groupe RENAULT - NISSAN - MITSUBISHI
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Hervé Le Treut
membre de l'Académie des sciences, directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Didier Houssin
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Didier Holleaux
directeur général adjoint du groupe ENGIE
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: François Dassa
directeur de la mission prospective et relations Internationales du groupe EDF
au sein de la direction innovation, responsabilité d'entreprise, stratégie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Valérie Quiniou-Ramus
directrice exécutive de la prospective et de la recherche de l'ADEME
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Sophie Paturle-Guesnerot
fondatrice-associée de DEMETER PARTNERS
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Helle Kristoffersen
directrice générale stratégie Innovation et membre du comité exécutif du groupe TOTAL
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Carla Gohin
directrice de la recherche, de l'innovation et des technologies avancées du groupe PSA PEUGEOT CITROEN
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Monique Axelos
directrice scientifique alimentation et bioéconomie de l'INRAE
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Jean-Marc JANAILLAC
Objet:
membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
personnalité qualifiée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041751820(source JORF)
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Françoise HOLDER
Objet:
membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
personnalité qualifiée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041751820(source JORF)
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Laurent GIOVACHINI
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Didier BRUGÈRE
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041741679(source JORF)
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: André POTOCKI
Objet:
membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041741669(source JORF)
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Miguel Molist-Montaña
Objet:
membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Marco Masseti
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717989(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Eric PAPIN
directeur technique et qualité de Naval Group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717964(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général adjoint de Sopra Steria et président du Syntec
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717964(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Pedro DIEZ
doyen de l'Ecole de génie civil Université polytechnique de Catalogne (UPC Barcelone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717964(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurence EXCOFFON
ingénieure en chef adjointe du groupe Renault
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717964(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Nathalie BRUNELLE
directrice du projet Total@Saclay au sein du groupe Total
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717964(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Marc Villard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Jean-Philippe Keil
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Bruno Dell'Aquila
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Martine Schoeppner
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Nadine Fouques-Weiss
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Monique Dejeans
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717956(source JORF)
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Valérie MALABAT
professeure à l'université de Bordeaux
Objet:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-03-01"
ecole="École nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041717905(source JORF)
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: HAURIE (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme MANSION (Sylvie)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041712637(source JORF)
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. TOUJAS (François)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041712637(source JORF)
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Yves ROUSSET
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
au titre de la personnalité qualifiée choisie en raison de son expérience et de sa compétence dans le domaine statutaire et juridique exerçant ou ayant exercé dans un service du ministère de la justice
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041687073(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041687073(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Blandine FROMENT
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041687073(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041687073(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Elisabeth Baraduc
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission supérieure du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-28"
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680204(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Vincenzo VINZI
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de CentraleSupélec
Remplace:M. Philippe BAPTISTE
Groupe:
CentraleSupélec
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041663943(source JORF)
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Patrick BROCHARD
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041662207(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Sara BRIMO
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041662207(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Dominique LAFON
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041662207(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Anne PERRIN
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041662207(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Florence Ribard
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041645288(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric VIGOUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041636453(source JORF)
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Vincent MAZAURIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041636453(source JORF)
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Nicolas DAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041636453(source JORF)
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: François ALBENQUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041636453(source JORF)
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Christelle TAILLARDAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041636453(source JORF)
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Michelle DEMESSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041636453(source JORF)
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Jean-Michel Nicolle
directeur de l'école d'ingénieurs EPF
Objet:
membre du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP)
au titre de personnalités qualifiées, sur propositions des présidents des fédérations
Remplace:M. Étienne Craye
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP)
personnalite_qualifiee
ESRS2000057A(source BOESR)
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Michel FRECHET
président de la Confédération générale du logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des locataires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041594087(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Jean-Paul Minon
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041579895(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe Gaillochet
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041579895(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Christophe Fournier
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041579895(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Galland
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041579895(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Saida Laârouchi Engstrôm
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041579895(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DUPONT (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041573659(source JORF)
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: DEAU (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041573659(source JORF)
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: PITON (Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041567563(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: MEYER (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041567563(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: HUYGHE (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041567563(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: DORCHIES (Xavier)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041567563(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: DELFORGE (Baudouin)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041567563(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marc Chaussidon
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Michèle Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Sylvie Joussaume
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marie-Axelle Gautier
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Anne Besnier
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: PELISSIE (Manuel)
représentant de l'Association pour la Formation, la Recherche, et l'Intervention sociale (AFRIS) - France
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LOUDIERE (Guy)
représentant de la Commission Professionnelle Consultative « Cohésion Sociale et Santé »
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: JAEGER (Marcel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DUBASQUE (Didier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: RURKA (Anna)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LE FLOCH (Carole)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DELPECH (Françoise)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DAMBUYANT (Gisèle)
maître de conférence
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: COLS (Marie-Paule)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549307(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Dominique BRARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
Économat des armées
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041540307(source JORF)
renouvellement
07 Février 202007/02/2020
De: Didier Hillion
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Olivier Gicquel
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Brigitte Taravella
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Stéphanie Polselli
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yves ROLLAND
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="2020-02-04"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041515076(source JORF)
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Barbara LAVERNOS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041513944(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Patrick LEDUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe MEYNIER
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) avec voix consultative. Leur mandat expirera en même temps que celui des autres membres du conseil d'orientation permanent
Groupe:
FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041507024(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Frédéric CARRE
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) avec voix consultative. Leur mandat expirera en même temps que celui des autres membres du conseil d'orientation permanent
Groupe:
FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041507024(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadine LEDUC
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) avec voix consultative. Leur mandat expirera en même temps que celui des autres membres du conseil d'orientation permanent
Groupe:
FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041507024(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Thierry Lepaon
Objet:
personnalité qualifiée et président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041507001(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: TOURNAYE (Michel)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041491882(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041491814(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raymond COINTE
directeur général
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Matthieu SCHULER
directeur de l'évaluation des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jacques PATRIS
membre du bureau d'Atmo France
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de la fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jean-Félix BERNARD
membre du bureau d'Atmo France
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de la fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Nadine ALLEMAND
directrice adjointe
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Andrée BUCHMANN
présidente
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Serban MOROSAN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Hervé JUIN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Ivan BALANSARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Samuel VIDAL
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Christophe JOUBERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Benoît HAELEWYN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Jean Pierre CLOT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Jean Michel POSTAL
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Frédéric MOYSAN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Cédric SUEUR
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Jean-Claude NOUËT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Christophe MARIE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Thierry BEDOSSA
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Silvia VINCENT-NAULLEAU
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Brigitte RAULT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Françoise MEDALE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Valérie NIVET ANTOINE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Catherine MAISONNEUVE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Isabelle PEYCLIT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Flore de LAMAZE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Stéphanie VERDU
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Carine DIVER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041439096(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Boutier (Jean)
professeur d'histoire à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), chargé de mission auprès du président de l'EHESS pour le pôle Marseille
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2020-01-09"
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041406317(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Wastiau (Boris)
anthropologue spécialiste de l'Afrique et des Amériques, conservateur du patrimoine et directeur du musée ethnographique de Genève
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041406317(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Saïb (Ali)
conseiller-maître à la Cour des comptes, professeur en virologie et titulaire de la chaire de biologie au Centre National des Arts et métiers
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041406317(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Le Bon (Laurent)
président de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041406317(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Dirèche (Karima)
spécialiste d'histoire contemporaine du Maghreb, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
chargée de cours à l'université d'Aix-Marseille et au Centre international de formation européenne
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041406317(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Virlouvet (Catherine)
professeur émérite d'histoire à l'université d'Aix-Marseille et membre du conseil d'administration du MuCEM
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041406317(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Ladjimi Sebaï (Leïla)
historienne et archéologue
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041406317(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Dakhli (Leyla)
politologue spécialiste du monde arabe contemporain, chargée de recherche au CNRS, directrice du programme DREAM (Drafting and enacting the revolution in the Arab Mediterranean), chercheuse associée à la chaire d'histoire du monde arabe contemporain au Collège de France (2004-2008)
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041406317(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean PERRIN
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041400568(source JORF)
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Didier VANQUELEF
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
1° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041400568(source JORF)
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Jean-Michel MARTIN
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
1° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041400568(source JORF)
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Annie MORIN
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
3° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041400568(source JORF)
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Marie-Claire MALHERBE
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
3° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041400568(source JORF)
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Suzanne BARBENSON
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041400568(source JORF)
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: BIARD (Aurélie)
chargée de mission recherche stratégique à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme BORDES (Claire)
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039811791(source JORF)
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Mathias LAMARQUE
sous-directeur de l'éducation populaire
Objet:
personnalité qualifiée (titulaire) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:M. Vincent DEMANGE
Groupe:
Conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810737(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jean PINSOLLE
président de la chambre UNPI du Grand Paris
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jérôme SAFAR
représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Bernard VERQUERRE
représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pascal LEROUX
représentant du Mouvement des entreprises de France à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: David RODRIGUES
responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Louis DU MERLE
responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Françoise SCHAUB-HERISSE
présidente de l'UNPI 72, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Catherine JEUFRAUX
représentante de la Fédération nationale de l'immobilier
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jocelyne HERBINSKI
secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Audrey RASTELLO
représentante de la Confédération générale du travail à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nathalie BALDACCI
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Hélène PELISSARD
présidente de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Roseline CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Ann-Gaël BEARD
vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Gautier (Philippe)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la musique
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Séguineau (Malika)
directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la musique
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Le Breut (Elodie)
membre du conseil national du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la musique
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Hannedouche (Aurélie)
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la musique
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Déqué (Marie)
conseillère municipale déléguée à la Mairie de Toulouse, conseillère métropolitaine en charge du suivi des grandes expositions culturelles, vice-présidente de la Commission Culture de Toulouse Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la musique
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Combeaud (Suzanne)
auteure, compositrice et interprète
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la musique
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Christian NICOL
vice-président de la fédération Soliha, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social
Remplace:M. Xavier de LANNOY
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039686187(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: ESTIENNE (Bruno)
Objet:
comme personnalité qualifiée invitée à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Remplace:M. DUFAY (Alain)
Groupe:
Conseil spécialisé « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039686176(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jacques MIKULOVIC
directeur de l'Institut national supérieur handicap et enseignement adapté
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
4°
personnalité qualifiée
Remplace:M. José PUIG
Groupe:
Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039686099(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: GUIMBAUD (Thierry)
directeur général de voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039676977(source JORF)
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: Martine LOMBARD
professeure des universités
Objet:
personnalité qualifiée du collège de déontologie de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039668314(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201926/12/2019
De: Janine Guaguère
docteur vétérinaire
élue du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christophe Brard
docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain Fuchs
président de Paris Sciences et Lettres
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
Campus France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039631346(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernard VAYSSE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Au titre du I (5o) de l'article D. 1432-15, personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Remplace:M. Louis GERARD
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
personnalite_qualifiee
SSAZ1930709A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Tuppin (Philippe)
Paris
membre désigné par la direction générale de l'Agence de la biomédecine
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Moranne (Olivier)
service de néphrologie, CHU Nîmes, représentant élu des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jaïs (Jean-Philippe)
santé publique, université René-Descartes, représentant élu des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Chantrel (François)
service de néphrologie, CH Mulhouse, représentant élu des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Borniche (Didier)
AFIDTN Bihorel
membre désigné par la direction générale de l'Agence de la biomédecine
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Belkacemi (Mohamed)
réseau REIN, CHU Nîmes, représentant élu des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Bauwens (Marc)
service de néphrologie, CHU Poitiers, représentant élu des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Vigneau (Cécile)
service de néphrologie-transplantation, CHRU Rennes, représentante élue des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Prézelin-Reydit (Mathilde)
AURAD Aquitaine, Gradignan, représentante élue des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Merle (Véronique)
service d'épidémiologie et santé publique, CHU Rouen, représentante élue des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Merle (Sylvie)
ORS, Martinique, représentante élue des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Béchade (Clémence)
service de néphrologie, CHU Caen, représentante élue des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Bayat (Sahar)
département d'épidémiologie et biostatistique EHESP Rennes, représentante élue des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Ayav (Carole)
service d'épidémiologie et évaluation cliniques CHU Nancy, représentante élue des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
SSAB1930723S(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Philippe DUPUIS
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
2
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Bruno SAINJON
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039481829(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: TOUJAS (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039457790(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039457790(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: MANSION (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039457790(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: BABEL (Marie-Renée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039457790(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Sandrine LEMERY
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039452964(source JORF)
nomination
06 Décembre 201906/12/2019
De: Pierre Caspard
ancien directeur du service d'histoire de l'éducation
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Delphine Campagnolle
directrice du Musée national de l'éducation
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: WEISS (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: RACINE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: ALBANEL (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lenormand-Romain (Antoinette)
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433745(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Barthalois (Cyril)
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433745(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Alexandre Vainchtock
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433721(source JORF)
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Pierre Ricordeau
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433721(source JORF)
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Bruno Maquart
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433721(source JORF)
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Pierre-Yves Geoffard
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433721(source JORF)
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Dominique Polton
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433721(source JORF)
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Laurence Mauduit
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433721(source JORF)
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Magali Giral
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433721(source JORF)
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Carole Dufouil
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433721(source JORF)
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Jeanne Bossi Malafosse
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433721(source JORF)
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie des juridictions financières
Groupe:
Collège de déontologie des juridictions financières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039433644(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Jean-Michel TASSE
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422162(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Géraldine FROBERT
directrice générale, déléguée départementale de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422162(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pascal Cagni
fondateur et directeur général de C4 Ventures
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
3°
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Alain Bentéjac
président des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
3°
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant des conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pierre Goguet
président de CCI France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
3°
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant de CCI France
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Emmanuelle Quilès
présidente-directrice générale de Janssen France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
3°
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentante d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Sylvie Guinard
présidente-directrice générale de Thimonnier
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
3°
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentante d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: VIOLA Fabrice
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
TRET1933558S(source BODD)
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
TRET1933558S(source BODD)
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: DUFOUR Jean-Marie
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
TRET1933558S(source BODD)
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: Eshet (Marianne)
déléguée générale de la Fondation SNCF
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:Mme Mariette Navarro
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039417787(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Marie-France MONEGER-GUYOMARC'H
ancienne directrice de l'inspection générale de la police nationale, retraitée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre de personnalité qualifiée
choisie par le ministre de l'intérieur
en raison de sa compétence en matière de sécurité
Remplace:Mme Hélène CAZAUX-CHARLES
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Diakité Kaba (Saran)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Remplace:Mme Andrieux (Nathalie)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039416324(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François DELATTRE
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039416252(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
secrétaire générale par intérim du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039416252(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: VAN INGELGEM (Olivier)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039408027(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: ROUSSEAU (Gilles)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039408027(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: MANRY (Philippe)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039408027(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: MALABIRADE (Bernard)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039408027(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: ELOI (André)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039408027(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: ACHER (Joël)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039408027(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: BRIS (Valérie)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039408027(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Rumeau (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Mignot (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Gamba (René)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Balanant (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Piotrowski (Aleksandra)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Mietlicki (Fanny)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Guigou-Carter (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Gaulupeau (Aline)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Serge MORVAN
Objet:
membre de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_fin="2021-10-04"
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039407892(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: MIAS (Patrick)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039403211(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: CAILLY (Franck)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039403211(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric GISSLER
suppléant
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039403161(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Edouard DE LAMAZE
titulaire
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039403161(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Mariela DE FERRARI
directrice de la société Co-alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039393529(source JORF)
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Benjamin STORA
historien, professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039393527(source JORF)
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-Christophe DUMONT
chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039393527(source JORF)
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Claire GEORGES-TARRAGANO
responsable médicale de la PASS de l'hôpital Saint-Louis à Paris et présidente de l'association Collectif PASS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039393527(source JORF)
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Emmanuelle AURIOL
professeure d'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039393527(source JORF)
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Christophe Delcamp
directeur adjoint des assurances dommages de la Fédération française de l'assurance (FFA)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurances
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384758(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe Estingoy directeur général de l'Agence qualité construction (AQC)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384758(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Michel Tanguy
membre de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et président du groupement scientifique hydraulique pour l'environnement et le développement durable (GIS HEDD)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384758(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Christian Sanchidrian
délégué général de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations (UNALCI)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384758(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe Lagauterie
membre de France nature environnement (FNE)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384758(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Elsa Rothschild
chargée de mission à la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurances
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384758(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pascale Poupinot
directrice de l'Agence d'urbanisme Oise les Vallées
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384758(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Sylvette Pierron
présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384758(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Anne Mangeney
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384758(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Anne Le Friant
directrice adjointe de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384758(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Lebel (Georges)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
Commission de recours
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384748(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Ladureau (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
I. -
titulaire
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
Commission de recours
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039384748(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Fabrice MADIGOU
inspecteur de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves FELIX
enseignant honoraire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pascal AYMARD
enseignant, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nathalie ZELMEUR
enseignante, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline TREFFÉ
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Claire SAUR
enseignante, institut d'éducation sensorielle pour jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Solène JUVIN
enseignante, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930623A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien ZÉLÉLA
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Fabien MARMONIER
inspecteur de l'éducation nationale (17
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves FELIX
enseignant honoraire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pascal AYMARD
enseignant, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: La Rochelle)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Solène JUVIN
enseignante, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930622A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien ZÉLÉLA
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Éric OBYN
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Fabrice MADIGOU
inspecteur de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurent LINGE
enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Éric KUENZI
directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Stéphane HAGUES
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves FELIX
enseignant honoraire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Maximin ASTOURNE
inspecteur de l'éducation nationale (974
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Éric OBYN
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Éric KUENZI
directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Stéphane HAGUES
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pascal AYMARD
enseignant, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nathalie ZELMEUR
enseignante, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nathalie SCHALK
enseignante, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Claire SAUR
enseignante, institut d'éducation sensorielle pour jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: La Réunion)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Solène JUVIN
enseignante, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Frédérique GUMERY
enseignante honoraire (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Géraldine FERREIRA
enseignante, institut des jeunes aveugles (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Marie-Félide FAFARD
inspectrice de l'éducation nationale (972 Martinique)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Marie-Laure CACHENAUT
enseignante, établissement Jean-Lagarde (31 Ramonville Saint-Agne)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sophie BOUCHER
enseignante, centre Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Marie-Gabrièle ASSELIN-AUBRIET
enseignante, lycée Victor-Duruy (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Ruth ALIMI
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline TREFFÉ
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pascale De MOURA
enseignante, cité scolaire Georges-de-La Tour (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Frédérique GUMERY
enseignante honoraire (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1930621A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039373440(source JORF)
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-Claude BRUNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Bruno LE RAY
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Farhad KHOSROKHAVAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Stéphanie FOUGOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Marie-Hélène DEBART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Daniel Richet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Françoise Charbit
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jocelyn Bonjour
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Françoise Charbit
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Séverine Bourgeois
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Maguelonne Chambon
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Sophie Cras
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Françoise Benhamou
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Dominique LAMIOT
ancien administrateur général des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Bernard RAOUST
président honoraire de la société Barry Rogliano Salles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242853(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Philippe DELEBECQUE
professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242853(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Denis CHOUMERT
président de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242853(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Bernard BIDOIRE
délégué général des agents maritimes et consignataires de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242853(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Anne SANDRETTO
déléguée générale de Transport et logistique de France-TLF Overseas
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242853(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Christine LAIR
secrétaire générale de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242853(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Françoise GAILL
conseillère scientifique du CNRS
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242853(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Christine EZCUTARI
avocate, cabinet Norton-Rose
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242853(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Yann TRICHARD
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale Pays de la Loire
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242851(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Michel RENAUDEAU
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242851(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Vincent DUGUAY
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242851(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Raymond DOIZON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242851(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Gilles BONTEMPS
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039242851(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Marie-Amélie BUFFET
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039241846(source JORF)
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: MONTAGNE (Thomas)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
Conseil spécialisé « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039207390(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: MERCIER (Miguel)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
Conseil spécialisé « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039207390(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: DUFAY (Alain)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
Conseil spécialisé « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039207390(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: COSTE (Thierry)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
Conseil spécialisé « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039207390(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: CHADOURNE (Eric)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
Conseil spécialisé « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039207390(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: BAILLE (Jean-Christophe)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
Conseil spécialisé « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039207390(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: AMBLEVERT (David)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
Conseil spécialisé « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039207390(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: DOUENCE (Claire)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
Conseil spécialisé « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039207390(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: PELLEGRIN (Jean Claude)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
Conseil spécialisé « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039207390(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039194543(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039194543(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Michel Cot
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039194540(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christophe Burucoa
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039194540(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Patrick GERARD
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2019-10-19"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039180455(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain Degenne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jérôme Clément
Groupe:
Institut français
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039146215(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Jean-François Fogel
consultant, professeur de journalisme de l'IEP de Paris
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039138822(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sylvain Bourmeau
journaliste, producteur, directeur d'aoc.media
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039138822(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Florence Philbert
directrice générale de l'IFCIC
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039138822(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Isabelle André
directrice générale déléguée du groupe Infopro Digital
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039138822(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Thomas MELONIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039138817(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Patricia RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039138817(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Yvonne BONZI-COULIBALY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039138817(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Anne COCHARD
Objet:
membre titulaire à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique désignée par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039127180(source JORF)
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jérôme Chabanne-Rive
nommés
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
ESRS1900237A(source BOESR)
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Valérie Gaudart
nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
ESRS1900237A(source BOESR)
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Dominique LAMOUREUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039121373(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Gérald BRONNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039121373(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Henri BENTEGEAT
Général d'armée (cr)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039121373(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2019
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039117687(source JORF)
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Allan SICHEL
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039110627(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicolas LE FEUVRE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039110627(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Alain DRIVET
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039110627(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Philippe DORTHE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039110627(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicole PIZZAMIGLIA
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039110627(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: VAILLANT (Jeannine)
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039106332(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039005396(source JORF)
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat SNUITAM-FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039005396(source JORF)
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Umberto BERKANI
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mireille JEAN
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3°
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Charles BEDAGUE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3°
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Carole CHAMPALAUNE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrice DURAN
professeur émérite des universités
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038988487(source JORF)
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Roxane SILBERMAN
directrice de recherche émérite CNRS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038988487(source JORF)
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Patrick Pouyanné
(membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, président-directeur général de Total)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Andreas Mortensen
(vice-président pour la recherche de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Fréderic Gagey (président du conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique - GENES, directeur général adjoint en charge des finances du groupe Air France - KLM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Didier Brugère (président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Claude Imauven (président du conseil d'administration de l'Institut Mines Télécom)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Florence Lustman
(directeur financier de la Banque Postale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Astrid Lambrecht
(directrice de l'Institut de physique du Centre national de la recherche scientifique - CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Diaa Elyaacoubi
(administratrice indépendante, fondatrice de plusieurs entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Barbara Dalibard
(directrice générale de la Société internationale de télécommunication aéronautique - SITA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Paul-André TRAMIER
administrateur du Comité national olympique et sportif français, désigné par son président
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038948059(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: de Montaignac (Jocelyne)
membre du directoire et directeur commercial et marketing d'Euler Hermes France
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038948028(source JORF)
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: BELHADDAD (Souâd)
Objet:
membres au Conseil national des villes
2° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaire
membre suppléant
Remplace:Mme BRUNETEAU (Christine)
Groupe:
Conseil national des villes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038940516(source JORF)
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Philippe BALY
directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes
Objet:
conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
personnalité qualifiée
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038940470(source JORF)
désignation
22 Août 201922/08/2019
De: Frédéric HENRY
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038919205(source JORF)
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Thierry GUIMBAUD
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038919205(source JORF)
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Philippe DEHAYS
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038919205(source JORF)
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Anne LARPIN
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038919205(source JORF)
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Catherine CORNU
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Normandie
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038919205(source JORF)
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Claude ONESTA
manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038900593(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Deffains (Bruno)
professeur de sciences économiques à l'Université Paris 2 Panthéon Assas
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038874831(source JORF)
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Chagny (Muriel)
professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038874831(source JORF)
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: ARTHUR RENAUD
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
date_debut="2019-07-27"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038813185(source JORF)
renouvellement
25 Juillet 201925/07/2019
De: Richard (Stéphane)
inspecteur des finances, président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Clamadieu (Jean-Pierre)
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Barbizet (Patricia)
présidente de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Jean-Michel Verdier
directeur d'études, président de l'École pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=143700&cbo=1ESRS1900159K2019-07-18(Conseils, comités, commissions) Composition de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle comprend
3° Trois personnalités qualifiées n'appartenant pas au Muséum
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
ESRS1900159K(source BOESR)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Patrick Monfray
directeur de recherche au CNRS et adjoint au chef du service stratégie recherche et innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=143700&cbo=1ESRS1900159K2019-07-18(Conseils, comités, commissions) Composition de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle comprend
3° Trois personnalités qualifiées n'appartenant pas au Muséum
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
ESRS1900159K(source BOESR)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Martine Hossaert
directrice adjointe scientifique à l'Institut écologie et environnement
Objet:
membre de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=143700&cbo=1ESRS1900159K2019-07-18(Conseils, comités, commissions) Composition de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle comprend
3° Trois personnalités qualifiées n'appartenant pas au Muséum
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
ESRS1900159K(source BOESR)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Michel TARPIN
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Nicolas GUY
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Patrick GONIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: LARRÈRE (Gérard, Raphaël)
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Emmanuel PICAVET
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Dominique BOURG
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Valérie NIVET-ANTOINE
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Françoise MÉDALE
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sophie PICAVET
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Catherine LABRUSSE-RIOU
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sonia DESMOULIN-CANSELIER
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Virginie TOURNAY
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754822(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-François PLOQUIN
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754782(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jacqueline COSTA-LASCOUX
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754782(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: François CALVET
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
Direction générale de l'offre de soins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754737(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Rose de MONTELLA
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
Direction générale de l'offre de soins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754737(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Dominique LAPORTE
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Remplace:M. Robert OLIVE
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
Direction générale de l'offre de soins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754737(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Grenouilleau (Vincent)
suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
personnalite_qualifiee
TRAA1908391A(source BODD)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gilles WEBER
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038726409(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Alain VERNA
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038726409(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Matthieu CHABANEL
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038726409(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Emmanuèle PERRON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038726409(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Léa LASSARAT
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Normandie
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038726409(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Marie-Axelle GAUTIER
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Isabelle MORETTI
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038726391(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038726307(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Gilles BELIER
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038726307(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Frédérique CHEMALY
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038726307(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Clélia Morali
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
boe_20190007_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Clélia Morali
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
personnalite_qualifiee
boe_20190007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Henri PREVOST
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038716643(source JORF)
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean BENSAID
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Paris-La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:M. Salim BENSMAIL
Groupe:
Établissement public Paris-La Défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038716621(source JORF)
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Daniel WAHL
membre du comité scientifique de l'observation des loyers
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Alain TRANNOY
directeur de recherche à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Guillaume GILQUIN
responsable du service des études à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Claude DRIANT
professeur des universités à Paris-Est, Créteil
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Pierre-Yves CUSSET
chef de projet à France Stratégie
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Didier CORNUEL
professeur des universités en économie à l'université de Lille 1
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Loïc CHAPEAUX
directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Geneviève PRANDI
directrice de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Radmila PINEAU DATSENKO
chercheuse en économie au CREDOC
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Emmanuelle PARRA-PONCE
journaliste
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne-Katrin LE DOEUFF
directrice générale déléguée à Espacité
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne LAFERRERE
chercheuse affiliée à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Florence GOFFETTE-NAGOT
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Alexandra FRANÇOIS-CUXAC
présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038712317(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
personnalité qualifiée
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038705225(source JORF)
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Muller (Raphaël)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Car (Philippe)
adjoint au maire d'Alfortville
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Fanjas (Arielle)
administratrice territoriale hors classe, directrice générale adjointe des services de la ville de Besançon et du Grand Besançon
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Delattre (Cécile)
maire d'Oberhausbergen, conseillère départementale du Bas-Rhin
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences financières
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038703158(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: François MACE
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038696470(source JORF)
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Daniel CHERON
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038696470(source JORF)
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Jacques BARBIERI
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038696470(source JORF)
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Isabelle ROUDIL
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038696470(source JORF)
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Maryline FILIPPI
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038696470(source JORF)
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Gaël PERDRIAU
maire de Saint-Etienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038689756(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038689756(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Adeline FAVREL
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité qualifiée
au titre de la protection de la nature, et
Remplace:Mme Julie MARSAUD
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038689748(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Patrick BRAOUEZEC
président de la communauté d'agglomération Plaine Commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038678085(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean ROTTNER
président de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents de conseils régionaux désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038678085(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Catherine VAUTRIN
présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038678085(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Olivier KLEIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038678083(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Olivier THEVENON
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Yahn ROUQUET
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Yves RAIBAUD
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Gaël PASQUIER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Antoine MATH
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Eric MACÉ
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Claude LEGRAND
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Michel FERRARY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Edouard DURAND
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Matthieu DULUCQ
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Michel BOZON
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Martine STORTI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Ernestine RONAI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Julia MOUZON
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Elisabeth MORIN-CHARTIER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Céline MAS
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Muriel IGHMOURACENE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sophie IBORRA
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Brigitte GRÉSY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Assia BENZIANE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Agnès ARCIER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038677959(source JORF)
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Philippe Hartemann
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038671346(source JORF)
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Chantal Julia
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies chroniques »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038671346(source JORF)
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Ludovic JACQUINET
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller stratégie, coopérations et prévention à la direction générale de la police nationale
Objet:
membre du conseil consultatif de la garde nationale
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Thierry FERRÉ
Groupe:
Conseil consultatif de la garde nationale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038656247(source JORF)
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Marco Masseti
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Philippe Dubois
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Wolfgang Cramer
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Victor Vasconcelos
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Luiz Oosterbeek
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Christophe Douady
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Marc Trousselier
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Philippe Guillet
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Sabrina Speich
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Françoise Gourmelon
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Jane Lecomte
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Isabelle Bianquis
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Camille Pisani
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Isabelle Goldringer
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Agathe Euzen
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Yves Verilhac
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Bertrand Pajot
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: François Houllier
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Catherine Larrere
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Christine Clerici
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Dominique Joly
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038649545(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Roussel (Éric)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques, journaliste, écrivain
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Perot (Jacques)
conservateur général honoraire du patrimoine, président de l'Association française pour la protection des archives privées
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Moreau (Alain)
président honoraire de l'Institut international d'histoire du notariat
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Fredj (Jacques)
directeur du Mémorial de la Shoah
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Djikpa (Antoine)
président de Généalogistes de France
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Chestier (Thierry)
président de la Fédération française de généalogie
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Chatriot (Alain)
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Baude (Olivier)
directeur de la très grande infrastructure de recherche Huma-Num
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Thénault (Sylvie)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Léger (Nathalie)
directrice générale de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Hannin (Valérie)
professeure agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de L'Histoire
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Gueit-Montchal (Lydiane)
directrice des archives départementales d'Indre-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Fargier (Nathalie)
conservatrice des bibliothèques, directrice de Persée
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Duvigneau (Marion)
directrice des archives municipales de Nice
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: de Laubier (Marie)
directrice des relations générales de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Cornu (Marie)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038632142(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: BRETECHER (Jeanne)
dirigeante de Génération2 et présidente de Social Good Accelerator
Objet:
membre de la Commission supérieure du numérique et des postes
au titre de personnalité qualifiée dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
Commission supérieure du numérique et des postes
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038626376(source JORF)
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Pascaline TARDIVON
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
personnalité qualifiée
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038624599(source JORF)
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Noël CORBIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Nathalie COLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Olivier Lenoir
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Anne-Marie Bourrouilh
Groupe:
Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038529936(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Sylvie Mourey
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Marie Lamy
Groupe:
Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038529936(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Christian Assailly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485964(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Denis Huneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485964(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Serge LEROY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Marc SIRY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: François GODINEAU
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Nadia BOULHAROUF
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Isabelle GRANGERARD-RANCE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Christine D'AUTUME
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Serge LOPEZ
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Eric VIRARD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Lionel BARTOUILH DE TAILLAC
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Franck LE MORVAN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Joël MORET-BAILLY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidents
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Alain LACABARATS
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidents
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Sylvie HIRTZIG
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Caroline BAUD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Titulaire
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
a) Présidente
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038485937(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascal PINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038456994(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038456994(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre CARIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038456994(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne RENAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038456994(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne QUEMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038456994(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sophie COMMEREUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038456994(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Dominique RIBEYRE
commissaire-priseur
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038442703(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Xavier PERROT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038442703(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Inès ROTERMUND-REYNARD
historienne de l'art
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038442703(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Claire ANDRIEU
professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038442703(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: JOUGLEUX (Muriel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée, extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme SIMIU (Diane)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038438355(source JORF)
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Roland LEHOUCQ
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
Comité de pilotage de l'innovation de la défense
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038429455(source JORF)
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Erik GRAB
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
Comité de pilotage de l'innovation de la défense
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038429455(source JORF)
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Bernard ATTALI
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
Comité de pilotage de l'innovation de la défense
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038429455(source JORF)
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Marie MEYNADIER
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
Comité de pilotage de l'innovation de la défense
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038429455(source JORF)
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Jean-Jacques OLIVIÉ
président de l'ANACOFI IMMO (Association nationale des conseils financiers)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Patrice LEBATTEUX
avocat
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Emile HAGEGE
directeur général de l'Association des responsables de copropriété
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Yves CAHN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Jean-Paul VERNANT
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038397118(source JORF)
nomination
21 Avril 201921/04/2019
De: Ludwig Serge AHO GLÉLÉ
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038391914(source JORF)
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Agnès GINDT-DUCROS
Objet:
la personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients
Groupe:
Commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038391914(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 201919/04/2019
De: Béatrice Salviat
Objet:
membre du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
personnalite_qualifiee
MENB1900132A(source BOEN)
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Valérie Castellani
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalité qualifiée choisie
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Remplace:M. Eric Karsenti
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038371431(source JORF)
nomination
14 Avril 201914/04/2019
De: Alain Lecomte
Objet:
personnalité qualifiée au Conseil national de l'habitat
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038365702(source JORF)
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Quemeneur (Tramor)
membre de l'unité de recherche du CNRS - institut d'histoire du temps présent
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038365694(source JORF)
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Mourlane (Stéphane)
maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038365694(source JORF)
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Mouhoud (El Mouhoub)
professeur d'économie à l'université de Paris Dauphine, directeur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - développement des recherches économiques internationales euro-méditerranéennes (DREEM)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038365694(source JORF)
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Gastaut (Yvan)
maître de conférences en histoire contemporaine à l'université de Nice
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038365694(source JORF)
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Wihtol de Wendel (Catherine)
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038365694(source JORF)
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Lemaire (Sandrine)
enseignante, docteur en histoire à l'Institut universitaire européen
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038365694(source JORF)
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Hugo BEVORT
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
personnalité qualifiée
Groupe:
Europe des projets architecturaux et urbains
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038354268(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Boucheron (Patrick)
historien et professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de la Colline
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038338055(source JORF)
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Grenier (Catherine)
directrice de la fondation Giacometti
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de la Colline
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038338055(source JORF)
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Aubry (Gwenaëlle)
philosophe, romancière et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de la Colline
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038338055(source JORF)
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: D'AGRAIN (Henri)
président du Cigref
Objet:
membres de la Commission supérieure du numérique et des postes
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
Commission supérieure du numérique et des postes
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038338038(source JORF)
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: SOKOLOWSKI (Françoise)
ancienne secrétaire générale de l'Observatoire national de la présence postale territoriale
Objet:
membres de la Commission supérieure du numérique et des postes
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
Commission supérieure du numérique et des postes
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038338038(source JORF)
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Christian Mantei
ancien directeur général du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Germain Lelarge
fondateur et président-directeur général de La France du Nord au Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Augustin De Romanet
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Didier Chenet
président du SYNHORCAT
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Roland Bernard
président de la commission tourisme de CCI France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Sébastien Bazin
président du groupe ACCOR
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Philippe Augier
président de France-Congrès
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Valérie Vesque-Jeancard
directrice déléguée France, Suède et Caraïbes de VINCI Airports
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Natacha Rafalski
présidente de Disneyland Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Dara Lecomte
directrice du pilotage stratégique à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Mireille Faugère
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente du comité d'audit
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Anne-Marie Couderc
présidente d'Air France-KLM
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334467(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: MERCIER (Denis)
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
École de l'air
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334454(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: MAIRE (Gratien)
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
École de l'air
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334454(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: CRINON (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
École de l'air
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334454(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: ANDRÉ-DESHAYS (Claudie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
École de l'air
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038334454(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Patrick SAYER
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038277557(source JORF)
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Alain LACROIX
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038277557(source JORF)
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Marc FORNERI
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038277557(source JORF)
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Luc CHAUVIN
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038277557(source JORF)
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Elisabeth AYRAULT
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038277557(source JORF)
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Guichard (Vincent)
directeur général de Bibracte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038261445(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Schneider (Laurent)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038261445(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Herrscher (Estelle)
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038261445(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Barthet (Laure)
conservatrice du patrimoine, directrice du patrimoine et des musées à la ville de Narbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038261445(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Sami ZEGNANI
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Michel WIEVIORKA
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Bernard ROUGIER
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Marc-Antoine PEROUSE de MONTCLOS
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Farhad KHOSROKHAVAR
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Itzhak FRIED
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Xavier CRETTIEZ
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Anne-Laure ZWILLING
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Nadjet ZOUGGAR
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Isabelle SOMMIER
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Marie Rose MORO
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Nadia MARZOUKI
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Claire DE GALEMBERT
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038258176(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Patrick Fridenson
directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
MENI1904654A(source BOEN)
composition
21 Mars 201921/03/2019
De: Christine Musselin
directrice de recherche au CNRS
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
MENI1904654A(source BOEN)
composition
21 Mars 201921/03/2019
De: Hélène Rey
Objet:
membre du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans les domaines monétaire, financier et économique
Groupe:
Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)
date_debut="2019-06-03"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038252656(source JORF)
renouvellement
21 Mars 201921/03/2019
De: Séverine VERNET
présidente de la commission formation de l'ordre des géomètresexperts. c)
Objet:
a)
représentants de l'Etat
personnes qualifiées dans le domaine de la topographie foncière
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
TERL1905574A(source BODD)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Didier BLAISE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038243063(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Cécile AUBRON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038243063(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Hervé HOUSSE
Objet:
personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038243056(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christian COCHET
Objet:
personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038243056(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Céline VAN HAMME
Objet:
personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038243056(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Françoise GRI
Objet:
personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038243056(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Bruno SPORTISSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. François SILLION
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038235397(source JORF)
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Jean-Paul MOATTI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Christine CHERBUT
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038235397(source JORF)
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: François JACQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. Christophe GÉGOUT
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038235397(source JORF)
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Gilles BLOCH
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Carine GIOVANNANGELI
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038235397(source JORF)
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Michèle ROUSSEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Sophie AVRIL
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038235397(source JORF)
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Carine GIOVANNANGELI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. Yves LEVY
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038235397(source JORF)
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Bernadette DORIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Catherine GARBAY
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038235397(source JORF)
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Christine CHERBUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038235397(source JORF)
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Patrick Fridenson
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038235375(source JORF)
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Christine Musselin
directrice de recherche au CNRS
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038235375(source JORF)
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Christiane BARRET
ancienne préfète de région
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Nicole KLEIN
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038233320(source JORF)
nomination
16 Mars 201916/03/2019
De: Patrick Vieu
conseiller de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038226974(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Valérie LE BOURG
directrice départementale de la protection des populations
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Nathalie GUERSON
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038224539(source JORF)
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038224519(source JORF)
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Maryannick VAN DEN ABEELE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038224519(source JORF)
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Valérie Gaudart
nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Catherine Gras
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_fin="2019-09-30"
personnalite_qualifiee
ESRS1900074A(source BOESR)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Sylvie RETAILLEAU
présidente de l'université Paris-Saclay
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
Remplace:M. Gilles BLOCH
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038216220(source JORF)
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Patrick Fauchon
maire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
2
personnalités qualifiées
Remplace:M. Christophe Bouillon
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038216179(source JORF)
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Hénart (Laurent)
maire de la ville de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038215479(source JORF)
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Billarant (Jean-Philippe)
collectionneur d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038215479(source JORF)
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Zabunyan (Elvan)
professeure en histoire de l'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038215479(source JORF)
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Talec (Nathalie)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038215479(source JORF)
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Hugues SIBILLE
président du Labo de l'ESS, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201159(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Rachid CHERFAOUI
président-directeur général de la Maison de l'économie solidaire du Pays de Bray, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201159(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Léa ZASLAVSKY
cofondatrice et responsable du développement de MakeSense, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201159(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Anne PFERSDORFF
chef de cabinet du président du Groupe VYV, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201159(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Dara LECOMTE
directrice du pilotage stratégique et de la transformation de la direction de l'investissement de la banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201159(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Fanny GEROME
directrice du développement de France Active, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201159(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Elisa BRALEY
co-fondatrice du Collectif FemmESS, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201159(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Line BOBI
secrétaire générale du Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l'économie sociale et solidaire (CJDES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201159(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Pervenche BERES
députée européenne, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201159(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Gérard Méneroud
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Dominique Libault
nommé président du Haut Conseil par l'arrêté du
3 août 2018
portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Jean-Paul Lacam
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Benjamin Ferras
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Bernard Farriol
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Michel Borgetto
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Claire Waysand
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Séverine Salgado
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Marie-Béatrice Levaux
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Nadia Joubert
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Marianne Cornu-Pauchet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Stéphane Junique
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Jacques Freyssinet
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Christophe Duguet
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Gérard Cornilleau
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Gilbert Cette
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Michel Brault
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Mireille Elbaum
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Souquet (Pascal)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Quinn (Terry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Petit (Emmanuel)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Makovicka (Libor)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Erard (Luc)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Dimarcq (Noël)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Delporte (Jérôme)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: de Graeve (Jacques)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Daubenfeld (François)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Corleto (Cosimi)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Coorevits (Thierry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Claudel (Pierre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Aguerre-Chariol (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Ollé (Florence)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Filipe (Eduarda)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Dobre (Miruna)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Debaille (Suzanne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Conil (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190003_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Antoine GUILLOU
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article L
suppleant
personnalite_qualifiee
TRER1906218A(source BODD)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Catherine MUNDUBELTZ
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article L
personnalite_qualifiee
TRER1906218A(source BODD)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: André CROCHERIE
Objet:
membre et président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038190703(source JORF)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jean-Michel WILMOTTE
architecte et designer
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
4
personnalités qualifiées représentant la clientèle internationale
Groupe:
Commission d'attribution prévue par l'arrêté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038190666(source JORF)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Serge NICOLE
président d'Ateliers d'Art de France
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
4
personnalités qualifiées représentant la clientèle internationale
Groupe:
Commission d'attribution prévue par l'arrêté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038190666(source JORF)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Yves ROUSSET-ROUARD
producteur cinématographique
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
3
personnalités qualifiées issues du monde des affaires
Groupe:
Commission d'attribution prévue par l'arrêté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038190666(source JORF)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jean-Robert PITTE
président de la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA)
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
1
personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture
Groupe:
Commission d'attribution prévue par l'arrêté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038190666(source JORF)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Dominique FERNANDEZ
membre de l'Académie française
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
1
personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture
Groupe:
Commission d'attribution prévue par l'arrêté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038190666(source JORF)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Aliza JABES
présidente des Laboratoires Nuxe
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
3
personnalités qualifiées issues du monde des affaires
Groupe:
Commission d'attribution prévue par l'arrêté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038190666(source JORF)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Carole ROUSSEAU
animatrice et productrice de télévision
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
2
personnalités qualifiées issues du monde des médias
Groupe:
Commission d'attribution prévue par l'arrêté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038190666(source JORF)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Adelaïde DE CLERMONT-TONNERRE
journaliste
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
2
personnalités qualifiées issues du monde des médias
Groupe:
Commission d'attribution prévue par l'arrêté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038190666(source JORF)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Camille DE VILLENEUVE
écrivain
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
1
personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture
Groupe:
Commission d'attribution prévue par l'arrêté
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038190666(source JORF)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Alexandre LINDEN
Objet:
comme personnalité qualifiée
mentionnée au troisième alinéa de l'article 6-1 de la loi du
21 juin 2004
susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038185443(source JORF)
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Elisabeth BRAUN
administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Claudine ANDRIANASOLO
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2019-04-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038176000(source JORF)
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Kim Pham
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038169272(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Didier Mathus
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038169272(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Mario Cottron
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038169272(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Carla Dugault
représentante de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038169272(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Catherine Becchetti-Bizot
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038169272(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Étienne Craye
directeur général de l'Esigelec
Objet:
membre du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP)
au titre de personnalité qualifiée
sur proposition des présidents des fédérations
Remplace:M. Nesim Fintz
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP)
personnalite_qualifiee
ESRS1900056A(source BOESR)
nomination
26 Février 201926/02/2019
De: ROBERT (Christophe)
délégué général de la Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Conseil national des villes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: LENOIR (Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Conseil national des villes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: HAMMOUCHE (Saïd)
directeur général de la Fondation Mozaïk RH
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Conseil national des villes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BRUNETEAU (Christine)
représentant l'association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Conseil national des villes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: VILLEMOT Guillaume
cofondateur de l'association Bleu Blanc Zèbre (BBZ)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: VICOT (Roger)
président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: PARIS (Christophe)
directeur général de l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: GIRAUD (Laurent)
directeur de l'Association France Médiation
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CAMARA (Moussa)
président de l'association Les Déterminés
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: OURAHMOUNE (Sarah)
boxeuse, championne olympique
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: NONONE (Laetitia)
présidente de l'Association Zonzon 93
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: HINTERMANN-AFFEJEE (Mémona)
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: DJOUADI (Samira)
déléguée générale de la Fondation TF1
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: DARDELET (Chantal)
directrice du pôle Égalité des chances de l'ESSEC et responsable du groupe Ouverture sociale (GOS) de la Conférence des grandes écoles
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CHARPY (Anne)
directrice de l'association Voisin Malin
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BLAYAU (Marianne)
présidente de l'association Orchestre à l'Ecole
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149785(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Yann Le TOURNEUR
directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:Mme Maud de VAUTIBAULT
Groupe:
Établissement public Paris La Défense
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038149766(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Stéphane ROUVE
préfet
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
Service technique national de captation judiciaire
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038144260(source JORF)
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Alain POCHON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135720(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: François PAPIN
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135720(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Thierry HAUTIER
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135720(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Leslie WIDMANN
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135720(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Martine JOURDREN
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135720(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: François SOULET de BRUGIÈRE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135718(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: François LAVALLÉE
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale des Hauts-de-France
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135718(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Régis DEGELCKE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135718(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Emmanuelle VERGER
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135718(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Laurence JACQUES
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135718(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Cyrille Colin
professeur des universités - praticien hospitalier aux hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135688(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Régis Beuscart
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135688(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Carine Milcent
professeure associée à l'école d'économie de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135688(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Marie-Eve Joël
professeure des universités, université Paris IX-Dauphine
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135688(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Isabelle Durand-Zaleski
professeure des universités - praticienne hospitalière, directrice de l'URC ECO Ile-de-France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038135688(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire du comité placé auprès de la personne qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
Comité placé auprès de la personne qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Magali VIANDIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Valérie BOSCHETTO
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038125055(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Lolita VOISIN
maître de conférences à l'INSA Centre Val-de-Loire, département école de la nature et du paysage
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Colette VALLAT
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038124967(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Françoise SEVRAIN
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale du débat public
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038121275(source JORF)
renouvellement
13 Février 201913/02/2019
De: VABRET (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: RENAUD (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: NEGRE (Axel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MAURIN (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MATHON (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LEPORT (Marcel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: FICHOT (Francis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DUMON (Ivan)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ANDRES (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: SENTILHES (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: NEGRE (Annick)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MATHON (Aude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: GINESTET-NAUDIN (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: GENOUX (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: CRASSET (Matali)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: BENISSAN-WICART (Audrey)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric GONAND
professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine
Objet:
au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
président
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109829(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine LEMERY
ingénieure générale des mines
Objet:
au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109829(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric GONAND
professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109827(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine LEMERY
ingénieure générale des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109827(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe PILLIOT
représentant la fédération nationale de l'épicerie
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2019-02-16"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038104187(source JORF)
renouvellement
08 Février 201908/02/2019
De: Virginie GRIMAULT
directrice de l'action territoriale de la fédération du commerce et de la distribution
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038104187(source JORF)
renouvellement
08 Février 201908/02/2019
De: Bruno LOBE
directeur de la scène nationale Le Manège
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Joël BROUCH
président du pôle national du cirque CIRCA
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Mathurin BOLZE
directeur artistique de la compagnie MPTA
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Sébastien STEIL
directeur de l'association Faiar
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Frédéric REMY
directeur artistique du festival Scènes De Rue
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Olivier COMTE
directeur de la compagnie Les Souffleurs Commandos Poétiques
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Philippe ARIAGNO
directeur de la scène nationale La Passerelle
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Cécile PROVOT
directrice de l'association Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Marie MOLLIENS
directrice de la compagnie Rasposo
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Sylviane MANUEL
directrice pôle national du cirque La Verrerie
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Patricia KAPUSTA
secrétaire générale du pôle national du cirque Le Prato
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Marion VIAN
codirectrice du centre national des arts de la rue et de l'espace public Pronomades
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Laure TERRIER
directrice artistique de la compagnie Jeanne Simone
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Maud LE FLOC'H
directrice de la structure Le Polau
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Souquet (Pascal)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Quinn (Terry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Petit (Emmanuel)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Makovicka (Libor)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Erard (Luc)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dimarcq (Noël)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Delporte (Jérôme)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: de Graeve (Jacques)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Daubenfeld (François)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corleto (Cosimi)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Coorevits (Thierry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Claudel (Pierre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aguerre-Chariol (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel LANGLOIS
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick CARROUER
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ollé (Florence)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Filipe (Eduarda)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dobre (Miruna)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Debaille (Suzanne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Conil (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie BENGUIGUI
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel LANGLOIS
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0013(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick CARROUER
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0013(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie BENGUIGUI
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0013(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Souquet (Pascal)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Quinn (Terry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Petit (Emmanuel)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Makovicka (Libor)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Erard (Luc)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dimarcq (Noël)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Delporte (Jérôme)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: de Graeve (Jacques)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Daubenfeld (François)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corleto (Cosimi)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Coorevits (Thierry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Claudel (Pierre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aguerre-Chariol (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ollé (Florence)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Filipe (Eduarda)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dobre (Miruna)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Debaille (Suzanne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Conil (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalite_qualifiee
boe_20190002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christian KERT
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038087255(source JORF)
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Anne DEBET
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038087255(source JORF)
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038081876(source JORF)
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038048049(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Philippe VANDAIS
directeur adjoint du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg, suppléant
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège « des personnalités qualifiées »
Remplace:Mme Claire BRUNET LE ROUZIC
Groupe:
Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007140(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transformation sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007098(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Denis CHARPIN
président, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Raymond COINTE
directeur général, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Guy BARTAIRE
co-président, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Task force on techno-economic issues
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Matthieu SCHULER
directeur de l'évaluation des risques, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jacques PATRIS
président d'ATMO Hauts de France et membre du bureau d'ATMO France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO-FRANCE
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Félix BERNARD
président d'AIRPARIF et membre du bureau d'ATMO France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO-FRANCE
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Mireille BENEDETTI
présidente, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Nadine ALLEMAND
directrice adjointe, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Andrée BUCHMANN
présidente, titulaire., Et
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Sur proposition de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sylvia MEDINA
coordonnatrice du programme de surveillance française sur la pollution atmosphérique et la santé, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Bernard EVEN
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037972330(source JORF)
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Olivier DORD
professeur agrégé de droit public
Objet:
membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037972330(source JORF)
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par la ministre chargée des sports
Remplace:Mme Annie LHERITIER
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037965285(source JORF)
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par la ministre chargée des sports
Remplace:M. Pierre FRANCOIS
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037965285(source JORF)
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jérôme TIXIER
Objet:
membres du conseil d'administration de France Compétences
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
France compétences
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037953402(source JORF)
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Geneviève MANNARINO
Objet:
membres du conseil d'administration de France Compétences
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
France compétences
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037953402(source JORF)
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: VIOLA Fabrice
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
TRAT1832002S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: PERROT Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
TRAT1832002S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
TRAT1832002S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: DUFOUR Jean-Marie
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
TRAT1832002S(source BODD)
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Michel Debacq
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
Service technique national de captation judiciaire
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037848619(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Philippe GATIEN
champion du monde et vice-champion olympique de tennis de table, directeur du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833894(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Patricia THOREUX
chirurgienne spécialisée en traumatologie du sport, responsable médicale du Centre d'investigation en médecine du sport de l'Hôtel-Dieu et présidente du conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833894(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Emmanuelle ASSMANN
médaillée de bronze à l'épée par équipe aux jeux Paralympiques d'Athènes en 2004
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833894(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Antoine QUERARD
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
Groupe:
Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833883(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: François PECARD
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
Groupe:
Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833883(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Pierre-Marie MAJOREL
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
Groupe:
Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833883(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Sandrine JABOULET-DELAHAYE
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin
Groupe:
Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833883(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833688(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Raymond CASAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833688(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Quistinic (Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Plouzeau (Eric)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Lorrin (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Kenaip (Olivier)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Gagno (Stéphane)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Daouès (Karim)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Bureau (Eric)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Böye (Martin)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Baudet (Henri-Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Auffret Van Der Kemp (Thierry)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Ancelot (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Morelle (Stéphanie)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Marquet (Anne-Claire)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Luddeni (Véronique)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Huot-Daubremont (Colette)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Faraon (Nathalie)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037833661(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Antoine Boilevin
designer au sein de la société Valeo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037816749(source JORF)
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Bernard Yannou
professeur des universités au sein de l'établissement CentraleSupélec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037816749(source JORF)
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Akemi Tazaki
directrice de pôle au sein de la société Axance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037816749(source JORF)
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie Andrieux
conseillère principale en transformation numérique au sein de la société Orbam Consulting
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037816749(source JORF)
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Hilda SCHMIT
directrice de la communication de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:Mme Roselyne CONAN
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037816736(source JORF)
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Roselyne CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:Mme Géraldine CHALENCON
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037816736(source JORF)
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Clémentine GALLET
présidente directrice générale de Coriolis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037816712(source JORF)
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Pascal AYMARD
enseignant, Institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Claire SAUR
enseignante, institut d'éducation sensorielle pour jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Solène JUVIN
enseignante, Institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830737A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Julien ZÉLÉLA
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laurent LINGE
enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Éric KUENZI
directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Éric KUENZI
directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Pascal AYMARD
enseignant, Institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Claire SAUR
enseignante, Institut d'éducation sensorielle pour jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Solène JUVIN
enseignante, Institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laurence HANNANE
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Géraldine FERREIRA
enseignante, institut des jeunes aveugles (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Marie-Félide FAFARD
inspectrice de l'éducation nationale (972 Martinique)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Marie-Laure CACHENAUT
enseignante, établissement Jean-Lagarde (31 RamonvilleSaint-Agne)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Sophie BOUCHER
enseignante, centre Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Marie-Gabrièle ASSELIN-AUBRIET
enseignante, lycée Victor-Duruy (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Caroline TREFFE
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Pascale De MOURA
enseignante, cité scolaire Georges-de-La Tour (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Audrey HESPEL
enseignante, Institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA1830736A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Guy ROUSSET
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Patrick HAMON
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037815205(source JORF)
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Wicker (Antoine)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037797552(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Touré (Moïse)
metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037797552(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Navarro (Mariette)
dramaturge et poète
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037797552(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Laurent WENDLING
directeur départemental des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037782524(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037782524(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Emilie CERISIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pierre MERCIER
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037782524(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrick Martinez
directeur général par intérim de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037782496(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Didier Kling
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037782496(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Ouramdane (Rachid)
co-directeur du Centre chorégraphique national de Grenoble. Ouramdane, co-directeur du centre Chorégraphique national de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699344(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Soubeyran (Emmanuelle)
directrice générale de l'école VetAgroSup, école membre du collège des hautes études-Lyon sciences (CHELs) au même titre que le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699344(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sam-Giao (Aline)
directrice de l'Orchestre national de Lyon - Auditorium de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699344(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699342(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Voisin (Fabienne)
directrice générale de l'Orchestre national d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699342(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Lefèvre (Brigitte)
directrice artistique du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699342(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: François SCHECHTER
Objet:
personnalité qualifiée du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Remplace:M. Philippe BARBEZIEUX
Groupe:
Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699306(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jacques COMBY
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
Campus France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037675544(source JORF)
renouvellement
02 Décembre 201802/12/2018
De: Pierre-François Mourier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037663033(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037663033(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Christophe Bouchard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037663033(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Caroline Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037663033(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Stéphanie Motta-Garcia
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037663033(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Catherine Mongenet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037663033(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Frank Mordacq
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre Dubourdieu
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Benoît Lebrun
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle Sapet
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Emmanuelle Levard-Guilbault
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658328(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Gilles VERMOT DESROCHES
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658325(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-François CONNAN
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658325(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Martine THEAUDIERE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658325(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Elodie BAUSSAND
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037658325(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Nicolas LERNER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037651610(source JORF)
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
magistrate hors hiérarchie, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037651610(source JORF)
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Denantes (Mady)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nicolas Jarosz
chef de projet enseignement supérieur à la communauté urbaine du Grand Reims
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Remplace:Mme Brigitte Regaldie
Groupe:
Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
personnalite_qualifiee
ESRS1800303A(source BOESR)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Olivier SIMONIN
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRAA1827117A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Yannick MALINGE
vice-président d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRAA1827117A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Olivier LESBRE
directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRAA1827117A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Frédéric FOUCHER
délégué général adjoint de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRAA1827117A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Thierry COTELLE
représentant de la région Occitanie
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRAA1827117A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Tanguy BERTOLUS
directeur des aéroports de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRAA1827117A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Anne PRONOST
commandant de bord à Air France, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile, exerçant son activité professionnelle en dehors des services de l'État
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRAA1827117A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Catherine JUDE
directrice du centre de contrôle des opérations d'Air France
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRAA1827117A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Marie-Laurence BOSSY
représentant les personnels en service au sein de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRAA1827117A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Yannick ASSOUAD
directeur général du groupe Latécoère
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRAA1827117A(source BODD)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Martin Malvy
président du Grand Figeac
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Daniel Gutman
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benjamin Ferras
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Yves Dubief
président- de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Eric Doligé
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Dominique Baert
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Rolande Ruellan
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Nathalie Mognetti
directrice des affaires fiscales de Total
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Christophe Mirmand
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Denis Robin
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640063(source JORF)
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Sabine Fourcade
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Joël Blondel
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640063(source JORF)
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Louise Barton
directrice des ressources humaines au Conseil de l'Europe
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Cesira d'Aniello
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037640063(source JORF)
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Laurence PIKETTY
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Cathy VIX-GUTERL
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037630777(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Pierre-Olivier Drege
vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Remplace:M. Cyril Le Picard
Groupe:
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037627573(source JORF)
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Corinne Kouper
directrice du développement, productrice exécutive et cofondatrice de la société de production TeamTO
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Remplace:M. Jacques Peskine
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037627570(source JORF)
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Pierre TRIBON
adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre du conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037619883(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claude BERNHARD
directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre du conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037619881(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037619879(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nathalie LE YONDRE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Hélène TANGUY
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037619862(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Aurélien ROUSSEAU
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037618385(source JORF)
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Marc Villard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037615405(source JORF)
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Philippe Keil
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037615405(source JORF)
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bruno Dell'Aquila
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037615405(source JORF)
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martine Schoeppner
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037615405(source JORF)
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadine Fouques-Weiss
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037615405(source JORF)
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monique Dejeans
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037615405(source JORF)
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Denis PIVETEAU
Objet:
personnalité qualifiée au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Remplace:M. Emmanuel HIRSCH
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037598807(source JORF)
désignation
10 Novembre 201810/11/2018
De: Bénédicte de BONNECHOSE
président-directeur général de LafargeHolcim France et de Holcim Belgique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Hervé de MAISTRE
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037595493(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean JALBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037595413(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Paul BOURRIEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037595413(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Agnès ROCQUENCOURT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037595413(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Véronique MATHIEU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037595413(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Isabelle HICTER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037595413(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Héloïse FRADKINE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037595413(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Vincent Procaccio
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie moléculaire
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
personnalite_qualifiee
ESRR1800268A(source BOESR)
nomination
06 Novembre 201806/11/2018
De: Anne Paoletti
suppléante
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie moléculaire
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
personnalite_qualifiee
ESRR1800268A(source BOESR)
nomination
06 Novembre 201806/11/2018
De: VIGOUROUX (Christian)
président de section au conseil d'Etat
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité pour l'histoire préfectorale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037543001(source JORF)
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: PEYVEL (Pierre-André)
préfet honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité pour l'histoire préfectorale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037543001(source JORF)
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: FEVRIER (Patrick)
administrateur général, secrétaire délégué du comité d'histoire des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité pour l'histoire préfectorale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037543001(source JORF)
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: BAYLE (Marc-René)
préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité pour l'histoire préfectorale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037543001(source JORF)
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: ROBET (Annick)
directrice de préfecture honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité pour l'histoire préfectorale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037543001(source JORF)
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: KLEIN (Nicole)
préfète de région
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité pour l'histoire préfectorale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037543001(source JORF)
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Sylvie LEROY
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre LAMURE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
c)
personne qualifiée
en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques
Groupe:
Commission des phares et des autres aides à la navigation
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037524053(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037519730(source JORF)
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037519730(source JORF)
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037519730(source JORF)
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Alice MINET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037519730(source JORF)
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Paul Rigato
directeur général de l'association « Accueil Savoie handicap »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037519728(source JORF)
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Catherine Quantin
professeure des universités - praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037519728(source JORF)
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Danielle Portal
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037519728(source JORF)
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: David (Valérie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée, extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Le Gall (Carole)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037519677(source JORF)
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Bertrand MUNCH
directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037519671(source JORF)
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Véronique LEHIDEUX
directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037519671(source JORF)
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Laurent SAUZE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
3o Personnalités qualifiées
Au titre du I.- 5 de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé de Corse
personnalite_qualifiee
SSAZ1830649A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201815/10/2018
De: Christian Baudelot
Objet:
à l'Observatoire national du suicide
au titre des personnalités qualifiées
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830628A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201815/10/2018
De: Catherine Quantin
Objet:
à l'Observatoire national du suicide
au titre des personnalités qualifiées
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830628A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201815/10/2018
De: Serge GUYOT
représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, nommé
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037491706(source JORF)
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Alain PRUNIER
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Remplace:M. Arnaud DE BROCA
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037491702(source JORF)
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Jean-Louis Mucchielli
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
personnalite_qualifiee
MENB1800296A(source BOEN)
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Alain Cadix
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
personnalite_qualifiee
MENB1800296A(source BOEN)
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Christine Szymankiewicz
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
personnalite_qualifiee
MENB1800296A(source BOEN)
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Lazard (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037482114(source JORF)
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Popelin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037482114(source JORF)
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Mondon (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037482112(source JORF)
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Prémartin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037482112(source JORF)
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Blanc (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037482112(source JORF)
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Robert Lake
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037477381(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Laurent Babikian
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037477381(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Manuel Adamini
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037477381(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Mireille Martini
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037477381(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Annie Degen-Neuville
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037477381(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Levoyer (Loïc)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037466723(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Gardin (Laurent)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037466723(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cahuc (Pierre)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037466723(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Bouba Olga (Olivier)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037466723(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Tuchszirer (Carole)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037466723(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sabatier (Mareva)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037466723(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Di Paola (Vanessa)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037466723(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Yves MANSILLON
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Patrick JOUIN
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Valérie CHATEL
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jean-Luc MERCADIE
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Nicole KLEIN
préfète hors classe
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jacqueline ESCARD
trésorière-payeuse générale honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: France BURGY
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Philippe PELLETIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037446399(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037446399(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Etienne CREPON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037446399(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037446399(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Meka BRUNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037446399(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037446399(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Ranque (Denis)
président du conseil d'administration d'Airbus
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037422495(source JORF)
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Pouyanné (Patrick)
président directeur général de Total
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037422495(source JORF)
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Mazzella (Frédéric)
président fondateur de BlaBlaCar
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037422495(source JORF)
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Mallat (Stéphane)
professeur au Collège de France
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037422495(source JORF)
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Sourisse (Pascale)
directrice générale développement international de Thales
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037422495(source JORF)
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Berneke (Eva)
directrice générale de KMD
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037422495(source JORF)
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
dirigeant de société
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Patricia BARBIZET
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037421589(source JORF)
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2018
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037418782(source JORF)
nomination
21 Septembre 201821/09/2018
De: de Saint-Seine (Guillaume)
responsable mondial (coverage) et membre du comité exécutif de Natixis
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Dumas (Laurent)
Groupe:
Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037414582(source JORF)
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: MOREL (Annick)
Objet:
au mandat de personne qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037407566(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201818/09/2018
De: Lucie Wack
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Remplace:Mme Teresa Ribera
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR1800204A(source BOESR)
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Yvonne Bonzi‑Coulibaly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR1800204A(source BOESR)
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: HERMANT (Anne-Juliette)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Remplace:Mme THIOLLET (Anne-Marie)
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2018-07-12"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20180009_0000_0025(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Laurent MOCHE
directeur général d'Edenkia, groupe Proxiserve
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037363980(source JORF)
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Michel FRITSCH
Général de division aérienne
sur proposition de la ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037363980(source JORF)
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Ginette VASTEL
docteur d'Etat en pharmacologie, co-pilote du réseau risques et impacts industriels à France nature environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037363980(source JORF)
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Fanny FARGET
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037363980(source JORF)
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Marie-France BELLIN
professeur des universités-praticien hospitalier dans le service de radiologie diagnostique et interventionnelle de l'hôpital de Bicêtre-P. Brousse
sur proposition de la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037363980(source JORF)
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Stéphane BRACONNIER
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
Comité national olympique et sportif français
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037360256(source JORF)
nomination
02 Septembre 201802/09/2018
De: Isabelle SEVERINO
membre de la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
Comité national olympique et sportif français
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037360256(source JORF)
nomination
02 Septembre 201802/09/2018
De: Véronique ROUZAUD
Objet:
à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037336443(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Paul PENY
Objet:
à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes
président
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-10-05"
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037336443(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Chantal JOURDAN
Objet:
à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-10-05"
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037336443(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Catherine DANEYROLE
Objet:
à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-10-05"
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037336443(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Élisabeth Crépon
directrice de l'Ensta ParisTech et présidente de la Commission des titres d'ingénieur (CTI)
Objet:
membre du CCESP
au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Remplace:M. Laurent Mahieu
Groupe:
Comité de Concertation Etat Secteur Privé
personnalite_qualifiee
ESRS1800166A(source BOESR)
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membre
personnalité qualifiée, et président du conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Groupe:
Conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037319081(source JORF)
désignation
18 Août 201818/08/2018
De: Chazy CIRANY
gérant d'une société d'architecture, adjoint au sport de la ville de Baie-Mahault et président de la commission sport de l'établissement public de coopération intercommunal « Cap Excellence »
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Remplace:M. Camille ELISABETH
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037316863(source JORF)
nomination
17 Août 201817/08/2018
De: Bruno Ventelou
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) au groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille et à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Marie Lozachmeur
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique à l'École d'économie de Toulouse (TSE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Pierre-Yves Geoffard
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeur à l'École d'économie de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Roméo Fontaine
chargé de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Gérard de Pouvourville
professeur titulaire de la chaire santé à l'École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Philippe Choné
chercheur au Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et professeur à l'École nationale de la statistique et des études économiques (ENSAE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Antoine Bozio
directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Lise Rochaix
professeure de sciences économiques à l'université de Paris-I PanthéonSorbonne
membre de l'École d'économie de Paris et titulaire de la chaire Hospinnomics
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de mission de contrôle général, économique et financier au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Valérie Paris
économiste au sein de la division santé de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Carine Franc
chargée de recherches à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Brigitte Dormont
professeure des universités, titulaire de la chaire santé Dauphine
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Karine Chevreul
médecin de santé publique et économiste de la santé, directrice adjointe de l'unité de recherche clinique en économie de la santé d'Île-de-France de l'Assistance publiquehôpitaux de Paris et de l'équipe épidémiologie clinique, évaluation économique et populations vulnérables de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Chantal Cases
directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
SSAE1830436A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Noly (Bernard)
directeur des Francas du Rhône
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Ethis (Emmanuel)
recteur de l'académie de Nice
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: de Chassey (Eric)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Daniel Robin-Renucci (Daniel)
directeur des Tréteaux de France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Ladreit de la Charrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Bordeaux (Marie-Christine)
professeure des universités à l'université Grenoble Alpes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De:
Macé
(Béatrice) co-directrice des Rencontres Transmusicales de Rennes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Frédérick LACOUR
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037274004(source JORF)
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Franck CHAULET
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037274004(source JORF)
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Bruno BLANDIN
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037274004(source JORF)
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Jean-Yves BELAYE
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037274004(source JORF)
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Tania GALVANI
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037274004(source JORF)
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: ROSEREN (Xavier)
député de Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037270660(source JORF)
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: BABY (Patrick)
délégué général chargé des relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037270660(source JORF)
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: de BLIGNIERES-LEGERAUD (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037270660(source JORF)
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Paul JACQUELIN
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalité qualifiée
Remplace:M. Rodolphe QUENARDEL
Groupe:
Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037241105(source JORF)
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: PORTIER (Julien)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037236151(source JORF)
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LETHIER (Hervé)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037236151(source JORF)
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LEGOUX (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037236151(source JORF)
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LECOMTE (Thierry)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037236151(source JORF)
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LARRAT (Sylvain)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037236151(source JORF)
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: JUSTEAU (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037236151(source JORF)
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: GAUTHIER-CLERC (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037236151(source JORF)
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: BOURRIAU (Paul)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037236151(source JORF)
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: Josef SCHOVANEC
philosophe
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037235535(source JORF)
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Christophe SCHMITT
membre du Comité national de pilotage sur la psychiatrie
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037235535(source JORF)
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: José PUIG
directeur de l'Institut national supérieur handicap et enseignement adapté
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037235535(source JORF)
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-François DUFRESNE
directeur général de la société Andros
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037235535(source JORF)
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Arnaud DELANNAY
directeur général de la société Notre Logis
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037235535(source JORF)
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Dominique LE GULUDEC
présidente du collège de la Haute Autorité de santé, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037235535(source JORF)
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Caroline HURON
membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037235535(source JORF)
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Catherine BARTHELEMY
professeur de médecine émérite
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037235535(source JORF)
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Patrick Iweins
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213832(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Philippe Fruchon
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213832(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Delphine de Chaisemartin
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213832(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gilles Duteil
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213832(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Xavier de La Gorce
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213832(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Hélène Kraft-Faugère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213832(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-François RAULT
médecin qualifié spécialiste en médecine générale
sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale instituée par le
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213820(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Théo COMBES
médecin qualifié en médecine générale après avis du collège de la médecine générale
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale instituée par le
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213820(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Noël BEIS
professeur des universités en médecine générale à l'université de BOURGOGNE et directeur du département universitaire de médecine générale de DIJON, après avis du président de la sous-section compétente en matière de médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale instituée par le
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213820(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mirna SALLOUM
médecin qualifiée en médecine générale après avis du collège de la médecine générale
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale instituée par le
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213820(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Andrée PARRENIN
médecin qualifiée spécialiste en médecine générale
sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale instituée par le
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213820(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie FIORI
professeure des universités en médecine générale à l'université de LYON 1 et directrice du collège universitaire de médecine générale de LYON, après avis du président de la sous-section compétente en matière de médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale instituée par le
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213820(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-François BALAUDE
président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'aménagement
Groupe:
Établissement public Paris La Défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037193335(source JORF)
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Chakhtoura (Yara)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Foissaud (Carolle)
Groupe:
École navale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037106802(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: David Thesmar
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
Conseil national de productivité, institué
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037095532(source JORF)
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Xavier Ragot
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
Conseil national de productivité, institué
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037095532(source JORF)
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Sébastien Jean
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
Conseil national de productivité, institué
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037095532(source JORF)
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Gilbert Cette
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
Conseil national de productivité, institué
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037095532(source JORF)
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Olivier Blanchard
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
Conseil national de productivité, institué
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037095532(source JORF)
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Alexandra Roulet
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
Conseil national de productivité, institué
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037095532(source JORF)
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Margaret Kyle
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
Conseil national de productivité, institué
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037095532(source JORF)
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Anne Epaulard
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
Conseil national de productivité, institué
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037095532(source JORF)
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Chiara Criscuolo
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
Conseil national de productivité, institué
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037095532(source JORF)
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Laurence Boone
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
Conseil national de productivité, institué
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037095532(source JORF)
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Agnès Bénassy-Quéré
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
Conseil national de productivité, institué
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037095532(source JORF)
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Luc Sensebe
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037091434(source JORF)
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Jérôme Larghero
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037091434(source JORF)
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Marc Grassin
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037091434(source JORF)
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Valérie Gateau
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037091434(source JORF)
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Charlotte Dudkiewicz
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037091434(source JORF)
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Catherine Barthélémy
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037091434(source JORF)
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Jean-Marc TORROLLION
de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des professionnels de l'immobilier
Remplace:M. Jean-François BUET
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037086519(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrice LEFEBVRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Sophie PRINCE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Pei-Ming (Yan)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068576(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Goetz (Adrien)
historien d'art et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068576(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Veaute (Monique)
présidente du festival RomaEuropa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068576(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Tissier (Noëlle)
ancienne directrice du Centre régional d'art contemporain (CRAC) de Sète
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068576(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Démier (Catherine)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068576(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Vincent Maestracci
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
c) Au titre de la personnalité désignée
sur proposition du ministre chargé de l'éducation
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068569(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Paul Salmona
directeur du musée d'art et d'histoire du judaïsme
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068569(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Laurence Bertrand-Dorléac
professeur d'histoire de l'art à Science Po Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
d)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068569(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Geneviève Lubrez
présidente des amis du musée Landowski
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
b) Au titre du représentant d'associations représentatives du public
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068569(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Elisa Farran
directrice du musée Estrine
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068569(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Henri de Rohan-Csermak
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
c) Au titre de la personnalité désignée
sur proposition du ministre chargé de l'éducation
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068569(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Didier Grumbach
président des amis du musée national d'art moderne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
b) Au titre du représentant d'associations représentatives du public
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068569(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Pierre Mollier
conservateur du musée de la franc-maçonnerie
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068569(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Adeline Rispal
architecte DPLG, muséographe et scénographe
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
d)
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068569(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Pantxika De Paepe
directrice du musée Unterlinden
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068569(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean DEBEAUPUIS
Objet:
personne qualifiée, président de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037058381(source JORF)
nomination
14 Juin 201814/06/2018
De: Thibaut LELEU
maître de conférences en droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037040671(source JORF)
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Agnès LEFORT
professeure de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037040671(source JORF)
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Thomas PAPO
médecin interniste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037040671(source JORF)
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Larbi BENALI
médecin légiste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037040671(source JORF)
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Alice MINET
maître de conférences en droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037040671(source JORF)
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Cyrille SERAPHIN
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
Grand port maritime de La Réunion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036975589(source JORF)
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Bernard ROBERT
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
Grand port maritime de La Réunion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036975589(source JORF)
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Cyrille RICKMOUNIE
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
Grand port maritime de La Réunion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036975589(source JORF)
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Alain GAUDIN
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
Grand port maritime de La Réunion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036975589(source JORF)
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Anita GERMOND-MASSON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
Grand port maritime de La Réunion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036975589(source JORF)
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Shénaz BAGOT
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
Grand port maritime de La Réunion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036975589(source JORF)
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Wladimir ANDREFF
Objet:
membre du conseil scientifique et d'orientation
personnalité qualifiée issue du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Remplace:Mme Cécile COLLINET
Groupe:
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036975578(source JORF)
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Pascale PARQUET
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Remplace:M. Luc RETAIL
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036975572(source JORF)
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Philippe Car
adjoint au maire d'Alfortville, chargé de la culture
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036937185(source JORF)
composition
24 Mai 201824/05/2018
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.