membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du directeur de l'institut

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles

Il

serait notamment chargé de l'accompagnement de l'utilisateur des services numériques, et du développement de la recherche sur les systèmes algorithmiques de modération de contenus

des affaires de haine en ligne en raison soit de " la complexité de la procédure, résultant de la technicité de l'enquête, de vérifications internationales, de la multiplicité d'auteurs et notamment lorsqu'ils sont localisés en de multiples points du territoires ", soit du " fort trouble à l'ordre public engendré par les faits, notamment en cas de retentissement médiatique important, ou la sensibilité particulière de l'affaire au regard de la personnalité de la victime ou de celle de l'auteur ou du contexte des faits " (29). Ainsi, ce pôle aura un rôle d'arbitrage et de filtre dans les dossiers dont il pourra se saisir, empreint en partie d'une inévitable subjectivité (30). Le pôle spécialisé devra alors superviser les enquêtes et opérer les réquisitions auprès des opérateurs d'internet concernés

Recommandation n° 4 : La CNCDH recommande aux pouvoirs publics d'augmenter les moyens humains et financiers alloués à la plateforme PHAROS, qui permet de signaler des contenus illicites sur internet et fait partie intégrante du dispositif judiciaire de lutte contre la haine en ligne

35. Aux côtés de ces deux pôles, un collège indépendant serait chargé de trancher les cas litigieux et de rendre des avis sur toutes les questions relatives à la lutte contre la haine en ligne, en particulier concernant les modifications des conditions générales d'utilisation des plateformes afin de garantir les droits fondamentaux de leurs utilisateurs. Ce collège serait composé de personnalités qualifiées (magistrats, avocats, universitaires, chercheurs spécialisés) et de représentants d'institutions et d'ONG, tous reconnus pour leur expertise dans la lutte contre la haine en ligne - notamment la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), le Défenseur des droits (DDD), la CNCDH et les directions ministérielles compétentes)

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2021

personnalités qualifiées

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2021

personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

personnalité qualifiée représentant les usagers

cinéaste

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement

chargée de mission auprès du Président de l'Université Paris Dauphine-PSL

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement

acteur, auteur et metteur en scène

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

personnalités qualifiées

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

10. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

10. Au titre des personnalités qualifiées

sportive ayant été inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau, désignée par le président du Comité national olympique et sportif français

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

directrice financière de la société en commandite par actions Lagardère

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalités qualifiées

au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale

au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale

au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale

au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale

membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

président du tribunal de commerce de Nanterre

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

3°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

3°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

3°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

3°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole

membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle

membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle

membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle

membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle

membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle

membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle

membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle

membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle

membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle

conseillère d'Etat

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

personnalité qualifiée invitée à siéger sans droit de vote

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personnalité qualifiée

inspecteur général des finances

pour 2021

membres du comité de sélection

susvisé

le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

personne qualifiée du service

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

professeur, doyen de la Faculté d'économie de Montpellier

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

adjoint au chef de service au Commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

président de l'Observatoire régional des transports de la région Bretagne

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

ancien président du Comité national routier

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

professeur émérite à l'Université de Lyon-Institut des études politiques

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

professeure agrégée à l'Université Lumière-Lyon II

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

directrice de l'information légale et administrative

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations

membres du conseil d'administration du BRGM

personnalité qualifiée

membre du Haut Conseil de la santé publique

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « maladies chroniques »

universitaire, délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics

directeur de l'Ecole nationale d'administration

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics

directeur général de l'Agence nationale du sport

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de

ancien directeur général adjoint de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et vice-président de la conférence régionale du sport des Hauts-de-France

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de

cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics

professeur émérite à l'université Paris-Dauphine

membre du Conseil national du numérique et de l'académie des technologies

membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

personnalité qualifiée

adjoint au maire de Metz, conseiller régional de la région Grand Est

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

adjointe au maire de Mérignac

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

conservatrice territoriale du patrimoine

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2021

Personnalités qualifiées

directeur de l'investissement de la Banque des territoires

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalité qualifiée

professeur des universités

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

secrétaire générale adjointe au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres du Haut Conseil des nomenclatures

3° Au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du même article

membres du Haut Conseil des nomenclatures

3° Au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du même article

président de section au Conseil d'Etat

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes

préfet honoraire

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes

administrateur général, secrétaire délégué du comité d'histoire des ministères de l'écologie et du logement

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes

préfet honoraire

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes

directrice de préfecture honoraire

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes

préfète de région honoraire

en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral

membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes

docteur vétérinaire et maître de conférences au sein de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

président du Conseil national de l'Ordre des médecins ou son représentant

membre du conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

personnalité qualifiée

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

directeur de la galerie Maubert

membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

2° Au titre des personnalités qualifiées

directeur artistique de Zebra 3

membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

2° Au titre des personnalités qualifiées

artiste

membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

2° Au titre des personnalités qualifiées

artiste

membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

2° Au titre des personnalités qualifiées

directrice du fonds régional d'art contemporain de Champagne-Ardenne

membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

2° Au titre des personnalités qualifiées

architecte, agence Bruther

membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

2° Au titre des personnalités qualifiées

avocat général près de la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

personnalités qualifiées

professeure de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

personnalités qualifiées

avocate au barreau de Toulon

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

personnalités qualifiées

inspectrice générale des affaires sociales honoraire

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

V. -

personnalité qualifiée

médecin

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

V. -

personnalité qualifiée

directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse

membre du conseil d'administration du Centre national de la danse

au titre des personnalités qualifiées

président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

directrice exécutive de J.P. Morgan Banque privée

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

écrivaine et journaliste

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

notaire

membre du Conseil supérieur des archives

personnalité qualifiée

président de France-Congrès

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalité qualifiée

membre du Haut Conseil de la santé publique

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »

membre du Haut Conseil de la santé publique

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »

personnalités qualifiées suivantes

personnalités qualifiées suivantes

personnalités qualifiées suivantes

président directeur général du groupe Sodétour

membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel

au titre des personnalités qualifiées

à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

a)

opérateur privé exerçant sur le site

directrice générale d'ArtNova et directrice générale déléguée du groupe Beaux Arts & Cie

membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel

au titre des personnalités qualifiées

à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

b)

personnalité du secteur économique du tourisme ou de la culture

à titre de membre et de président du conseil d'orientation

personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège

conseillère d'Etat

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège

professeur à l'université de Tours

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège

membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

personne qualifiée

professeur des universités

membre du Conseil national de l'information géographique

I. - Au titre de personnalité qualifiée

directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membre du laboratoire d'anthropologie sociale au Collège de France

membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

professeur des universités, historien de l'art, directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art

membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

anthropologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membre du laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative

membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

conservatrice du patrimoine, directrice générale du Mémorial ACTe à Pointe-à-Pitre

membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

conservatrice responsable des collections « Océanie » au Museum Volkenkunde de Leyde et au Nationaal Museum van Wereldculturen (Pays-Bas)

membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

vice-recteur de l'UCO-facultés libres de l'Ouest

membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées

sur proposition des présidents des fédérations

directeur de l'EPF

membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées

sur proposition des présidents des fédérations

directeur général de l'Iéseg

membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées

sur proposition des présidents des fédérations

professeur en sciences de gestion à l'université Paris I

membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR de 1re classe)

membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

professeure en géographie à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, conseillère scientifique et pédagogique à la Dgesip

membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

professeure en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris-Est Créteil, coordonnatrice du Collège des conseillers scientifiques et pédagogiques-Dgesip

membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

présidente de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

présidente de la Commission des titres d'ingénieur (CTI)

membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche

fonctionnaire d'Etat à la retraite

membre suppléant

personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales

assistante sociale

titulaire des membres pouvant siéger

personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales

chef de l'office central de lutte contre le crime organisé

membres de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure

1°

représentants du ministre de l'intérieur

personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds

professeur de psychiatrie

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalités qualifiées

président de la Fédération Ligue contre le cancer

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalités qualifiées

magistrat

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalités qualifiées

Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalités qualifiées

professeur de sociologie à l'Université de Paris

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalités qualifiées

président du Centre contre les manipulations mentales Roger Ikor (CCMM)

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalités qualifiées

présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI)

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalités qualifiées

psychiatre et psychothérapeute familiale

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalités qualifiées

philosophe et psychanalyste, professeur titulaire de la chaire Humanités et santé au Conservatoire national des arts et métiers

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalités qualifiées

avocate générale, cheffe du service de l'entraide pénale et de la coopération internationale, près de la cour d'appel de Paris

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalités qualifiées

titulaire

à la grande commission nautique

en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du

modifié relatif aux commissions nautiques

c)

personne qualifiée

en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques

suppléante

à la grande commission nautique

en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du

modifié relatif aux commissions nautiques

c)

personne qualifiée

en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques

membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement

personnalité qualifiée

au titre du ministre chargé de l'immigration

membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix

président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports

directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports

vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports

enseignant, Sciences-Po Paris

membres du conseil de perfectionnement

Personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence en matière de sécurité

Contrôleur général des armées (2e section)

personnalité qualifiée

membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

comme membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable

maire d'Angers

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2

personnalité qualifiée

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

ingénieur général des ponts, eaux et forêts honoraire

référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile

personnalité qualifiée

Président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

membre de droit titulaire

membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées et membres de droit

conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

en date du

au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

3° Sont membres du collège

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation

en date du

au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

3° Sont membres du collège

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre suppléant