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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric VIRARD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Lionel BARTOUILH DE TAILLAC
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Franck LE MORVAN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Joël MORET-BAILLY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidents
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Alain LACABARATS
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidents
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Sylvie HIRTZIG
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Caroline BAUD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
a) Présidente
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascal PINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre CARIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne RENAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne QUEMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sophie COMMEREUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Dominique RIBEYRE
commissaire-priseur
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Xavier PERROT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Inès ROTERMUND-REYNARD
historienne de l'art
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Claire ANDRIEU
professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: JOUGLEUX (Muriel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée, extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme SIMIU (Diane)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Roland LEHOUCQ
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Erik GRAB
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Bernard ATTALI
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Marie MEYNADIER
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Jean-Jacques OLIVIÉ
président de l'ANACOFI IMMO (Association nationale des conseils financiers)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Patrice LEBATTEUX
avocat
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Emile HAGEGE
directeur général de l'Association des responsables de copropriété
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Yves CAHN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Jean-Paul VERNANT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201921/04/2019
De: Ludwig Serge AHO GLÉLÉ
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Agnès GINDT-DUCROS
Objet:
la personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
19 Avril 201919/04/2019
De: Béatrice Salviat
Objet:
membre du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Valérie Castellani
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalité qualifiée choisie
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Remplace:M. Eric Karsenti
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201914/04/2019
De: Alain Lecomte
Objet:
personnalité qualifiée au Conseil national de l'habitat
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Quemeneur (Tramor)
membre de l'unité de recherche du CNRS - institut d'histoire du temps présent
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Mourlane (Stéphane)
maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Mouhoud (El Mouhoub)
professeur d'économie à l'université de Paris Dauphine, directeur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - développement des recherches économiques internationales euro-méditerranéennes (DREEM)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Gastaut (Yvan)
maître de conférences en histoire contemporaine à l'université de Nice
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Wihtol de Wendel (Catherine)
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Lemaire (Sandrine)
enseignante, docteur en histoire à l'Institut universitaire européen
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Hugo BEVORT
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Boucheron (Patrick)
historien et professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Grenier (Catherine)
directrice de la fondation Giacometti
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Aubry (Gwenaëlle)
philosophe, romancière et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: D'AGRAIN (Henri)
président du Cigref
Objet:
membres de la Commission supérieure du numérique et des postes
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: SOKOLOWSKI (Françoise)
ancienne secrétaire générale de l'Observatoire national de la présence postale territoriale
Objet:
membres de la Commission supérieure du numérique et des postes
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Christian Mantei
ancien directeur général du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Germain Lelarge
fondateur et président-directeur général de La France du Nord au Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Augustin De Romanet
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Didier Chenet
président du SYNHORCAT
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Roland Bernard
président de la commission tourisme de CCI France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Sébastien Bazin
président du groupe ACCOR
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Philippe Augier
président de France-Congrès
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Valérie Vesque-Jeancard
directrice déléguée France, Suède et Caraïbes de VINCI Airports
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Natacha Rafalski
présidente de Disneyland Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Dara Lecomte
directrice du pilotage stratégique à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Mireille Faugère
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente du comité d'audit
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Anne-Marie Couderc
présidente d'Air France-KLM
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: MERCIER (Denis)
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: MAIRE (Gratien)
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: CRINON (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: ANDRÉ-DESHAYS (Claudie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Patrick SAYER
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Alain LACROIX
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Marc FORNERI
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Luc CHAUVIN
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Elisabeth AYRAULT
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Guichard (Vincent)
directeur général de Bibracte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Schneider (Laurent)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Herrscher (Estelle)
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Barthet (Laure)
conservatrice du patrimoine, directrice du patrimoine et des musées à la ville de Narbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Sami ZEGNANI
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Michel WIEVIORKA
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Bernard ROUGIER
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Marc-Antoine PEROUSE de MONTCLOS
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Farhad KHOSROKHAVAR
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Itzhak FRIED
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Xavier CRETTIEZ
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Anne-Laure ZWILLING
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Nadjet ZOUGGAR
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Isabelle SOMMIER
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Marie Rose MORO
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Nadia MARZOUKI
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Claire DE GALEMBERT
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Patrick Fridenson
directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
composition
21 Mars 201921/03/2019
De: Christine Musselin
directrice de recherche au CNRS
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
composition
21 Mars 201921/03/2019
De: Hélène Rey
Objet:
membre du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans les domaines monétaire, financier et économique
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
renouvellement
21 Mars 201921/03/2019
De: Séverine VERNET
présidente de la commission formation de l'ordre des géomètresexperts. c)
Objet:
a)
représentants de l'Etat
personnes qualifiées dans le domaine de la topographie foncière
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Didier BLAISE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Cécile AUBRON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Hervé HOUSSE
Objet:
personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christian COCHET
Objet:
personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Céline VAN HAMME
Objet:
personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Françoise GRI
Objet:
personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Bruno SPORTISSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. François SILLION
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Jean-Paul MOATTI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Christine CHERBUT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: François JACQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. Christophe GÉGOUT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Gilles BLOCH
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Carine GIOVANNANGELI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Michèle ROUSSEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Sophie AVRIL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Carine GIOVANNANGELI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. Yves LEVY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Bernadette DORIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Catherine GARBAY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Christine CHERBUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Patrick Fridenson
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Christine Musselin
directrice de recherche au CNRS
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
composition
17 Mars 201917/03/2019
De: Christiane BARRET
ancienne préfète de région
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Nicole KLEIN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201916/03/2019
De: Patrick Vieu
conseiller de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Valérie LE BOURG
directrice départementale de la protection des populations
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Nathalie GUERSON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Maryannick VAN DEN ABEELE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Valérie Gaudart
nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Catherine Gras
Groupe:
date_fin="2019-09-30"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Sylvie RETAILLEAU
présidente de l'université Paris-Saclay
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
Remplace:M. Gilles BLOCH
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Patrick Fauchon
maire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
2
personnalités qualifiées
Remplace:M. Christophe Bouillon
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Hénart (Laurent)
maire de la ville de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Billarant (Jean-Philippe)
collectionneur d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Zabunyan (Elvan)
professeure en histoire de l'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Talec (Nathalie)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Hugues SIBILLE
président du Labo de l'ESS, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Rachid CHERFAOUI
président-directeur général de la Maison de l'économie solidaire du Pays de Bray, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Léa ZASLAVSKY
cofondatrice et responsable du développement de MakeSense, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Anne PFERSDORFF
chef de cabinet du président du Groupe VYV, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Dara LECOMTE
directrice du pilotage stratégique et de la transformation de la direction de l'investissement de la banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Fanny GEROME
directrice du développement de France Active, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Elisa BRALEY
co-fondatrice du Collectif FemmESS, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Line BOBI
secrétaire générale du Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l'économie sociale et solidaire (CJDES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Pervenche BERES
députée européenne, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Gérard Méneroud
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Dominique Libault
nommé président du Haut Conseil par l'arrêté du
3 août 2018
portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Jean-Paul Lacam
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Benjamin Ferras
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Bernard Farriol
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Michel Borgetto
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Claire Waysand
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Séverine Salgado
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Marie-Béatrice Levaux
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Nadia Joubert
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Marianne Cornu-Pauchet
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
06 Mars 201906/03/2019
De: Stéphane Junique
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Jacques Freyssinet
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Christophe Duguet
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Gérard Cornilleau
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Gilbert Cette
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Michel Brault
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Mireille Elbaum
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Souquet (Pascal)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Quinn (Terry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Petit (Emmanuel)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Makovicka (Libor)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Erard (Luc)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Dimarcq (Noël)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Delporte (Jérôme)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: de Graeve (Jacques)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Daubenfeld (François)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Corleto (Cosimi)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Coorevits (Thierry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Claudel (Pierre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Aguerre-Chariol (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Ollé (Florence)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Filipe (Eduarda)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Dobre (Miruna)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Debaille (Suzanne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Conil (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Antoine GUILLOU
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Catherine MUNDUBELTZ
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: André CROCHERIE
Objet:
membre et président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jean-Michel WILMOTTE
architecte et designer
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
4
personnalités qualifiées représentant la clientèle internationale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Serge NICOLE
président d'Ateliers d'Art de France
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
4
personnalités qualifiées représentant la clientèle internationale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Yves ROUSSET-ROUARD
producteur cinématographique
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
3
personnalités qualifiées issues du monde des affaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jean-Robert PITTE
président de la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA)
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
1
personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Dominique FERNANDEZ
membre de l'Académie française
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
1
personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Aliza JABES
présidente des Laboratoires Nuxe
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
3
personnalités qualifiées issues du monde des affaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Carole ROUSSEAU
animatrice et productrice de télévision
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
2
personnalités qualifiées issues du monde des médias
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Adelaïde DE CLERMONT-TONNERRE
journaliste
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
2
personnalités qualifiées issues du monde des médias
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Camille DE VILLENEUVE
écrivain
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
1
personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Alexandre LINDEN
Objet:
comme personnalité qualifiée
mentionnée au troisième alinéa de l'article 6-1 de la loi du
21 juin 2004
susvisée
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Elisabeth BRAUN
administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Claudine ANDRIANASOLO
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Kim Pham
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Didier Mathus
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Mario Cottron
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Carla Dugault
représentante de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Catherine Becchetti-Bizot
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Étienne Craye
directeur général de l'Esigelec
Objet:
membre du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP)
au titre de personnalité qualifiée
sur proposition des présidents des fédérations
Remplace:M. Nesim Fintz
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201926/02/2019
De: ROBERT (Christophe)
délégué général de la Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: LENOIR (Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: HAMMOUCHE (Saïd)
directeur général de la Fondation Mozaïk RH
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BRUNETEAU (Christine)
représentant l'association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: VILLEMOT Guillaume
cofondateur de l'association Bleu Blanc Zèbre (BBZ)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: VICOT (Roger)
président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: PARIS (Christophe)
directeur général de l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: GIRAUD (Laurent)
directeur de l'Association France Médiation
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CAMARA (Moussa)
président de l'association Les Déterminés
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: OURAHMOUNE (Sarah)
boxeuse, championne olympique
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: NONONE (Laetitia)
présidente de l'Association Zonzon 93
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: HINTERMANN-AFFEJEE (Mémona)
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: DJOUADI (Samira)
déléguée générale de la Fondation TF1
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: DARDELET (Chantal)
directrice du pôle Égalité des chances de l'ESSEC et responsable du groupe Ouverture sociale (GOS) de la Conférence des grandes écoles
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CHARPY (Anne)
directrice de l'association Voisin Malin
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BLAYAU (Marianne)
présidente de l'association Orchestre à l'Ecole
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Yann Le TOURNEUR
directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:Mme Maud de VAUTIBAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Stéphane ROUVE
préfet
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Alain POCHON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: François PAPIN
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Thierry HAUTIER
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Leslie WIDMANN
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Martine JOURDREN
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: François SOULET de BRUGIÈRE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: François LAVALLÉE
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale des Hauts-de-France
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Régis DEGELCKE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Emmanuelle VERGER
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Laurence JACQUES
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Cyrille Colin
professeur des universités - praticien hospitalier aux hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Régis Beuscart
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Carine Milcent
professeure associée à l'école d'économie de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Marie-Eve Joël
professeure des universités, université Paris IX-Dauphine
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Isabelle Durand-Zaleski
professeure des universités - praticienne hospitalière, directrice de l'URC ECO Ile-de-France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire du comité placé auprès de la personne qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Magali VIANDIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Valérie BOSCHETTO
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Lolita VOISIN
maître de conférences à l'INSA Centre Val-de-Loire, département école de la nature et du paysage
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Colette VALLAT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Françoise SEVRAIN
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
13 Février 201913/02/2019
De: VABRET (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: RENAUD (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: NEGRE (Axel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MAURIN (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MATHON (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LEPORT (Marcel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: FICHOT (Francis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DUMON (Ivan)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ANDRES (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: SENTILHES (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: NEGRE (Annick)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MATHON (Aude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: GINESTET-NAUDIN (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: GENOUX (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: CRASSET (Matali)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: BENISSAN-WICART (Audrey)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric GONAND
professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine
Objet:
au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
président
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine LEMERY
ingénieure générale des mines
Objet:
au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric GONAND
professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine LEMERY
ingénieure générale des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe PILLIOT
représentant la fédération nationale de l'épicerie
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Février 201908/02/2019
De: Virginie GRIMAULT
directrice de l'action territoriale de la fédération du commerce et de la distribution
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Février 201908/02/2019
De: Bruno LOBE
directeur de la scène nationale Le Manège
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Joël BROUCH
président du pôle national du cirque CIRCA
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Mathurin BOLZE
directeur artistique de la compagnie MPTA
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Sébastien STEIL
directeur de l'association Faiar
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Frédéric REMY
directeur artistique du festival Scènes De Rue
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Olivier COMTE
directeur de la compagnie Les Souffleurs Commandos Poétiques
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Philippe ARIAGNO
directeur de la scène nationale La Passerelle
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Cécile PROVOT
directrice de l'association Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Marie MOLLIENS
directrice de la compagnie Rasposo
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Sylviane MANUEL
directrice pôle national du cirque La Verrerie
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Patricia KAPUSTA
secrétaire générale du pôle national du cirque Le Prato
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Marion VIAN
codirectrice du centre national des arts de la rue et de l'espace public Pronomades
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Laure TERRIER
directrice artistique de la compagnie Jeanne Simone
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Maud LE FLOC'H
directrice de la structure Le Polau
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Souquet (Pascal)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Quinn (Terry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Petit (Emmanuel)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Makovicka (Libor)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Erard (Luc)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dimarcq (Noël)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Delporte (Jérôme)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: de Graeve (Jacques)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Daubenfeld (François)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corleto (Cosimi)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Coorevits (Thierry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Claudel (Pierre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aguerre-Chariol (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel LANGLOIS
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick CARROUER
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ollé (Florence)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Filipe (Eduarda)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dobre (Miruna)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Debaille (Suzanne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Conil (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie BENGUIGUI
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel LANGLOIS
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick CARROUER
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie BENGUIGUI
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Souquet (Pascal)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Quinn (Terry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Petit (Emmanuel)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Makovicka (Libor)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Erard (Luc)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dimarcq (Noël)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Delporte (Jérôme)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: de Graeve (Jacques)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Daubenfeld (François)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corleto (Cosimi)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Coorevits (Thierry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Claudel (Pierre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aguerre-Chariol (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ollé (Florence)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Filipe (Eduarda)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dobre (Miruna)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Debaille (Suzanne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Conil (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christian KERT
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Anne DEBET
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Philippe VANDAIS
directeur adjoint du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg, suppléant
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège « des personnalités qualifiées »
Remplace:Mme Claire BRUNET LE ROUZIC
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transformation sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Denis CHARPIN
président, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Raymond COINTE
directeur général, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Guy BARTAIRE
co-président, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Task force on techno-economic issues
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Matthieu SCHULER
directeur de l'évaluation des risques, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jacques PATRIS
président d'ATMO Hauts de France et membre du bureau d'ATMO France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO-FRANCE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Félix BERNARD
président d'AIRPARIF et membre du bureau d'ATMO France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO-FRANCE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Mireille BENEDETTI
présidente, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Nadine ALLEMAND
directrice adjointe, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Andrée BUCHMANN
présidente, titulaire., Et
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Sur proposition de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sylvia MEDINA
coordonnatrice du programme de surveillance française sur la pollution atmosphérique et la santé, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Bernard EVEN
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Olivier DORD
professeur agrégé de droit public
Objet:
membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par la ministre chargée des sports
Remplace:Mme Annie LHERITIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par la ministre chargée des sports
Remplace:M. Pierre FRANCOIS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jérôme TIXIER
Objet:
membres du conseil d'administration de France Compétences
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Geneviève MANNARINO
Objet:
membres du conseil d'administration de France Compétences
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: VIOLA Fabrice
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: PERROT Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: DUFOUR Jean-Marie
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Michel Debacq
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Philippe GATIEN
champion du monde et vice-champion olympique de tennis de table, directeur du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Patricia THOREUX
chirurgienne spécialisée en traumatologie du sport, responsable médicale du Centre d'investigation en médecine du sport de l'Hôtel-Dieu et présidente du conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Emmanuelle ASSMANN
médaillée de bronze à l'épée par équipe aux jeux Paralympiques d'Athènes en 2004
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Antoine QUERARD
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: François PECARD
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Pierre-Marie MAJOREL
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Sandrine JABOULET-DELAHAYE
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Raymond CASAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Quistinic (Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Plouzeau (Eric)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Lorrin (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Kenaip (Olivier)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Gagno (Stéphane)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Daouès (Karim)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Bureau (Eric)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Böye (Martin)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Baudet (Henri-Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Auffret Van Der Kemp (Thierry)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Ancelot (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Morelle (Stéphanie)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Marquet (Anne-Claire)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Luddeni (Véronique)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Huot-Daubremont (Colette)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Faraon (Nathalie)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Antoine Boilevin
designer au sein de la société Valeo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Bernard Yannou
professeur des universités au sein de l'établissement CentraleSupélec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Akemi Tazaki
directrice de pôle au sein de la société Axance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie Andrieux
conseillère principale en transformation numérique au sein de la société Orbam Consulting
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Hilda SCHMIT
directrice de la communication de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:Mme Roselyne CONAN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Roselyne CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:Mme Géraldine CHALENCON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Clémentine GALLET
présidente directrice générale de Coriolis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Pascal AYMARD
enseignant, Institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Claire SAUR
enseignante, institut d'éducation sensorielle pour jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Solène JUVIN
enseignante, Institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Julien ZÉLÉLA
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laurent LINGE
enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Éric KUENZI
directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Éric KUENZI
directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Pascal AYMARD
enseignant, Institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Claire SAUR
enseignante, Institut d'éducation sensorielle pour jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Solène JUVIN
enseignante, Institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laurence HANNANE
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Géraldine FERREIRA
enseignante, institut des jeunes aveugles (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Marie-Félide FAFARD
inspectrice de l'éducation nationale (972 Martinique)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Marie-Laure CACHENAUT
enseignante, établissement Jean-Lagarde (31 RamonvilleSaint-Agne)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Sophie BOUCHER
enseignante, centre Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Marie-Gabrièle ASSELIN-AUBRIET
enseignante, lycée Victor-Duruy (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Caroline TREFFE
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Pascale De MOURA
enseignante, cité scolaire Georges-de-La Tour (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Audrey HESPEL
enseignante, Institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Guy ROUSSET
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Patrick HAMON
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Wicker (Antoine)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Touré (Moïse)
metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Navarro (Mariette)
dramaturge et poète
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Laurent WENDLING
directeur départemental des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Emilie CERISIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pierre MERCIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrick Martinez
directeur général par intérim de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Didier Kling
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Ouramdane (Rachid)
co-directeur du Centre chorégraphique national de Grenoble. Ouramdane, co-directeur du centre Chorégraphique national de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Soubeyran (Emmanuelle)
directrice générale de l'école VetAgroSup, école membre du collège des hautes études-Lyon sciences (CHELs) au même titre que le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sam-Giao (Aline)
directrice de l'Orchestre national de Lyon - Auditorium de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Voisin (Fabienne)
directrice générale de l'Orchestre national d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Lefèvre (Brigitte)
directrice artistique du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: François SCHECHTER
Objet:
personnalité qualifiée du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Remplace:M. Philippe BARBEZIEUX
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jacques COMBY
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
02 Décembre 201802/12/2018
De: Pierre-François Mourier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Christophe Bouchard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Caroline Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Stéphanie Motta-Garcia
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Catherine Mongenet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Frank Mordacq
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre Dubourdieu
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Benoît Lebrun
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle Sapet
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Emmanuelle Levard-Guilbault
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Gilles VERMOT DESROCHES
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-François CONNAN
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Martine THEAUDIERE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Elodie BAUSSAND
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Nicolas LERNER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
magistrate hors hiérarchie, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Denantes (Mady)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nicolas Jarosz
chef de projet enseignement supérieur à la communauté urbaine du Grand Reims
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Remplace:Mme Brigitte Regaldie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Olivier SIMONIN
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Yannick MALINGE
vice-président d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Olivier LESBRE
directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Frédéric FOUCHER
délégué général adjoint de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Thierry COTELLE
représentant de la région Occitanie
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Tanguy BERTOLUS
directeur des aéroports de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Anne PRONOST
commandant de bord à Air France, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile, exerçant son activité professionnelle en dehors des services de l'État
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Catherine JUDE
directrice du centre de contrôle des opérations d'Air France
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Marie-Laurence BOSSY
représentant les personnels en service au sein de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Yannick ASSOUAD
directeur général du groupe Latécoère
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Martin Malvy
président du Grand Figeac
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Daniel Gutman
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benjamin Ferras
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Yves Dubief
président- de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Eric Doligé
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Dominique Baert
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Rolande Ruellan
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Nathalie Mognetti
directrice des affaires fiscales de Total
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Christophe Mirmand
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Denis Robin
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Sabine Fourcade
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Joël Blondel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Louise Barton
directrice des ressources humaines au Conseil de l'Europe
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Cesira d'Aniello
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Laurence PIKETTY
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Cathy VIX-GUTERL
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Pierre-Olivier Drege
vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Remplace:M. Cyril Le Picard
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Corinne Kouper
directrice du développement, productrice exécutive et cofondatrice de la société de production TeamTO
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Remplace:M. Jacques Peskine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Pierre TRIBON
adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre du conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claude BERNHARD
directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre du conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nathalie LE YONDRE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Hélène TANGUY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Aurélien ROUSSEAU
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Marc Villard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Philippe Keil
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bruno Dell'Aquila
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martine Schoeppner
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadine Fouques-Weiss
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monique Dejeans
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Denis PIVETEAU
Objet:
personnalité qualifiée au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Remplace:M. Emmanuel HIRSCH
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
10 Novembre 201810/11/2018
De: Bénédicte de BONNECHOSE
président-directeur général de LafargeHolcim France et de Holcim Belgique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Hervé de MAISTRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean JALBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Paul BOURRIEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Agnès ROCQUENCOURT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Véronique MATHIEU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Isabelle HICTER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Héloïse FRADKINE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Vincent Procaccio
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie moléculaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Novembre 201806/11/2018
De: Anne Paoletti
suppléante
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie moléculaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Novembre 201806/11/2018
De: VIGOUROUX (Christian)
président de section au conseil d'Etat
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: PEYVEL (Pierre-André)
préfet honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: FEVRIER (Patrick)
administrateur général, secrétaire délégué du comité d'histoire des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: BAYLE (Marc-René)
préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: ROBET (Annick)
directrice de préfecture honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: KLEIN (Nicole)
préfète de région
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Sylvie LEROY
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre LAMURE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
c)
personne qualifiée
en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Alice MINET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Paul Rigato
directeur général de l'association « Accueil Savoie handicap »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Catherine Quantin
professeure des universités - praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Danielle Portal
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: David (Valérie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée, extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Le Gall (Carole)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Bertrand MUNCH
directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Véronique LEHIDEUX
directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Laurent SAUZE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
3o Personnalités qualifiées
Au titre du I.- 5 de l'article D. 1432-15
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 201815/10/2018
De: Christian Baudelot
Objet:
à l'Observatoire national du suicide
au titre des personnalités qualifiées
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 201815/10/2018
De: Catherine Quantin
Objet:
à l'Observatoire national du suicide
au titre des personnalités qualifiées
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 201815/10/2018
De: Serge GUYOT
représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, nommé
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Alain PRUNIER
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Remplace:M. Arnaud DE BROCA
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Jean-Louis Mucchielli
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Alain Cadix
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Christine Szymankiewicz
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Lazard (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Popelin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Mondon (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Prémartin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Blanc (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Robert Lake
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Laurent Babikian
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Manuel Adamini
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Mireille Martini
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Annie Degen-Neuville
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Levoyer (Loïc)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Gardin (Laurent)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cahuc (Pierre)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Bouba Olga (Olivier)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Tuchszirer (Carole)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sabatier (Mareva)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Di Paola (Vanessa)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Yves MANSILLON
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Patrick JOUIN
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Valérie CHATEL
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jean-Luc MERCADIE
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Nicole KLEIN
préfète hors classe
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jacqueline ESCARD
trésorière-payeuse générale honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: France BURGY
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Philippe PELLETIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Etienne CREPON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Meka BRUNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Ranque (Denis)
président du conseil d'administration d'Airbus
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Pouyanné (Patrick)
président directeur général de Total
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Mazzella (Frédéric)
président fondateur de BlaBlaCar
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Mallat (Stéphane)
professeur au Collège de France
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Sourisse (Pascale)
directrice générale développement international de Thales
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Berneke (Eva)
directrice générale de KMD
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
dirigeant de société
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Patricia BARBIZET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2018
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201821/09/2018
De: de Saint-Seine (Guillaume)
responsable mondial (coverage) et membre du comité exécutif de Natixis
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Dumas (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: MOREL (Annick)
Objet:
au mandat de personne qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
18 Septembre 201818/09/2018
De: Lucie Wack
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Remplace:Mme Teresa Ribera
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Yvonne Bonzi‑Coulibaly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: HERMANT (Anne-Juliette)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Remplace:Mme THIOLLET (Anne-Marie)
Groupe:
date_debut="2018-07-12"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Laurent MOCHE
directeur général d'Edenkia, groupe Proxiserve
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Michel FRITSCH
Général de division aérienne
sur proposition de la ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Ginette VASTEL
docteur d'Etat en pharmacologie, co-pilote du réseau risques et impacts industriels à France nature environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Fanny FARGET
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Marie-France BELLIN
professeur des universités-praticien hospitalier dans le service de radiologie diagnostique et interventionnelle de l'hôpital de Bicêtre-P. Brousse
sur proposition de la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Stéphane BRACONNIER
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 201802/09/2018
De: Isabelle SEVERINO
membre de la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 201802/09/2018
De: Véronique ROUZAUD
Objet:
à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Paul PENY
Objet:
à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes
président
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Chantal JOURDAN
Objet:
à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Catherine DANEYROLE
Objet:
à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Élisabeth Crépon
directrice de l'Ensta ParisTech et présidente de la Commission des titres d'ingénieur (CTI)
Objet:
membre du CCESP
au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Remplace:M. Laurent Mahieu
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membre
personnalité qualifiée, et président du conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
18 Août 201818/08/2018
De: Chazy CIRANY
gérant d'une société d'architecture, adjoint au sport de la ville de Baie-Mahault et président de la commission sport de l'établissement public de coopération intercommunal « Cap Excellence »
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Remplace:M. Camille ELISABETH
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 201817/08/2018
De: Bruno Ventelou
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) au groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille et à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Marie Lozachmeur
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique à l'École d'économie de Toulouse (TSE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Pierre-Yves Geoffard
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeur à l'École d'économie de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Roméo Fontaine
chargé de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Gérard de Pouvourville
professeur titulaire de la chaire santé à l'École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Philippe Choné
chercheur au Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et professeur à l'École nationale de la statistique et des études économiques (ENSAE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Antoine Bozio
directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Lise Rochaix
professeure de sciences économiques à l'université de Paris-I PanthéonSorbonne
membre de l'École d'économie de Paris et titulaire de la chaire Hospinnomics
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de mission de contrôle général, économique et financier au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Valérie Paris
économiste au sein de la division santé de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Carine Franc
chargée de recherches à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Brigitte Dormont
professeure des universités, titulaire de la chaire santé Dauphine
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Karine Chevreul
médecin de santé publique et économiste de la santé, directrice adjointe de l'unité de recherche clinique en économie de la santé d'Île-de-France de l'Assistance publiquehôpitaux de Paris et de l'équipe épidémiologie clinique, évaluation économique et populations vulnérables de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Chantal Cases
directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Noly (Bernard)
directeur des Francas du Rhône
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Ethis (Emmanuel)
recteur de l'académie de Nice
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: de Chassey (Eric)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Daniel Robin-Renucci (Daniel)
directeur des Tréteaux de France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Ladreit de la Charrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Bordeaux (Marie-Christine)
professeure des universités à l'université Grenoble Alpes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 201810/08/2018
De:
Macé
(Béatrice) co-directrice des Rencontres Transmusicales de Rennes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Frédérick LACOUR
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Franck CHAULET
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Bruno BLANDIN
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Jean-Yves BELAYE
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Tania GALVANI
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: ROSEREN (Xavier)
député de Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: BABY (Patrick)
délégué général chargé des relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: de BLIGNIERES-LEGERAUD (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Paul JACQUELIN
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalité qualifiée
Remplace:M. Rodolphe QUENARDEL
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: PORTIER (Julien)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LETHIER (Hervé)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LEGOUX (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LECOMTE (Thierry)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: LARRAT (Sylvain)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: JUSTEAU (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: GAUTHIER-CLERC (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: BOURRIAU (Paul)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: Josef SCHOVANEC
philosophe
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Christophe SCHMITT
membre du Comité national de pilotage sur la psychiatrie
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: José PUIG
directeur de l'Institut national supérieur handicap et enseignement adapté
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-François DUFRESNE
directeur général de la société Andros
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Arnaud DELANNAY
directeur général de la société Notre Logis
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Dominique LE GULUDEC
présidente du collège de la Haute Autorité de santé, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Caroline HURON
membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Catherine BARTHELEMY
professeur de médecine émérite
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Patrick Iweins
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Philippe Fruchon
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Delphine de Chaisemartin
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gilles Duteil
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Xavier de La Gorce
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Hélène Kraft-Faugère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-François RAULT
médecin qualifié spécialiste en médecine générale
sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Théo COMBES
médecin qualifié en médecine générale après avis du collège de la médecine générale
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Noël BEIS
professeur des universités en médecine générale à l'université de BOURGOGNE et directeur du département universitaire de médecine générale de DIJON, après avis du président de la sous-section compétente en matière de médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Mirna SALLOUM
médecin qualifiée en médecine générale après avis du collège de la médecine générale
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Andrée PARRENIN
médecin qualifiée spécialiste en médecine générale
sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie FIORI
professeure des universités en médecine générale à l'université de LYON 1 et directrice du collège universitaire de médecine générale de LYON, après avis du président de la sous-section compétente en matière de médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Objet:
membres de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
susvisé
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-François BALAUDE
président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'aménagement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Chakhtoura (Yara)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Foissaud (Carolle)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: David Thesmar
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Xavier Ragot
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Sébastien Jean
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Gilbert Cette
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Olivier Blanchard
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Alexandra Roulet
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Margaret Kyle
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Anne Epaulard
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Chiara Criscuolo
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Laurence Boone
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Agnès Bénassy-Quéré
Objet:
Le Conseil national de productivité, institué
mentionné à l'article 5 du décret du
24 mars 2017
susvisé
Collège de onze personnalités qualifiées nommées
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="2 ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
composition
23 Juin 201823/06/2018
De: Luc Sensebe
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Jérôme Larghero
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Marc Grassin
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Valérie Gateau
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Charlotte Dudkiewicz
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Catherine Barthélémy
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Jean-Marc TORROLLION
de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des professionnels de l'immobilier
Remplace:M. Jean-François BUET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrice LEFEBVRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Sophie PRINCE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Pei-Ming (Yan)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Goetz (Adrien)
historien d'art et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Veaute (Monique)
présidente du festival RomaEuropa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Tissier (Noëlle)
ancienne directrice du Centre régional d'art contemporain (CRAC) de Sète
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Démier (Catherine)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Vincent Maestracci
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
c) Au titre de la personnalité désignée
sur proposition du ministre chargé de l'éducation
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Paul Salmona
directeur du musée d'art et d'histoire du judaïsme
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Laurence Bertrand-Dorléac
professeur d'histoire de l'art à Science Po Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
d)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Geneviève Lubrez
présidente des amis du musée Landowski
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
b) Au titre du représentant d'associations représentatives du public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Elisa Farran
directrice du musée Estrine
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Henri de Rohan-Csermak
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
c) Au titre de la personnalité désignée
sur proposition du ministre chargé de l'éducation
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Didier Grumbach
président des amis du musée national d'art moderne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
b) Au titre du représentant d'associations représentatives du public
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Pierre Mollier
conservateur du musée de la franc-maçonnerie
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Adeline Rispal
architecte DPLG, muséographe et scénographe
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
d)
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Pantxika De Paepe
directrice du musée Unterlinden
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean DEBEAUPUIS
Objet:
personne qualifiée, président de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 201814/06/2018
De: Thibaut LELEU
maître de conférences en droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Agnès LEFORT
professeure de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Thomas PAPO
médecin interniste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Larbi BENALI
médecin légiste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Alice MINET
maître de conférences en droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Cyrille SERAPHIN
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Bernard ROBERT
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Cyrille RICKMOUNIE
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Alain GAUDIN
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Anita GERMOND-MASSON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Shénaz BAGOT
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Wladimir ANDREFF
Objet:
membre du conseil scientifique et d'orientation
personnalité qualifiée issue du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Remplace:Mme Cécile COLLINET
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Pascale PARQUET
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Remplace:M. Luc RETAIL
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Philippe Car
adjoint au maire d'Alfortville, chargé de la culture
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
24 Mai 201824/05/2018
De: Michel Bournat
maire de Gif-sur-Yvette, président de la Communauté d'agglomération de Paris-Saclay, conseiller départemental de l'Essonne
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
24 Mai 201824/05/2018
De: Arielle Fanjas
administratrice territoriale hors classe, directrice générale adjointe des services de la ville de Besançon et du Grand Besançon
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
24 Mai 201824/05/2018
De: Christine de Mazières
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
24 Mai 201824/05/2018
De: Nicolas-Jean BRÉHON
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Jean LAPORTE
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Marie-Hélène DES ESGAULX
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:Mme Marie-José TULARD
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Philippe NEGOUAI
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Martinique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Emmanuel LISE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: JOCK Philippe
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Martinique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Marie-Andrée VICTOIRE JEAN-MARIE
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Martinique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Céline ROSE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Sandrine CASANOVA
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Bernard DELPIT
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences en matière économique et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Jean MOOMOU
maître de conférences
Objet:
personnalités qualifiées au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Damien DAVY
ingénieur de recherche
Objet:
personnalités qualifiées au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Albanel (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: DRIVET (Alain)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
personnalité qualifiée
Remplace:M. TOUATI (Stéphane)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Monteran (Thierry)
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Beauchamp (Jean-Pascal)
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Frédérique LAHAYE-de FREMINVILLE
présidente du Groupement d'intérêt public habitat et interventions sociales
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Yves HO-YOU-FAT
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201806/05/2018
De: Joseph de HO CHO SHU
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201806/05/2018
De: Bernard BOULLANGER
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201806/05/2018
De: Carine SINAI-BOSSOU
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201806/05/2018
De: Brigitte PETERSEN
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201806/05/2018
De: JOURDREN (Martine)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
personnalité qualifiée, représentant le monde économique
Remplace:M. BEULIN (Xavier)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Picq (Jean)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Melleray (Fabrice)
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Lascoumes (Pierre)
directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Dumortier (Gaëlle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Daniel FIEVET
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean-François CERVEL
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne RIBAYROL-FLESCH
sur proposition de l'association des régions de France
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Catherine JEANDEL
sur proposition de l'association des régions de France
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Nadeige BOUVARD
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Bruno Moulin
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Laurent Martin-Lefevre
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Xavier Garcia
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Jacques-Olivier Bay
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Marius Teletin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Israël Nisand
Professeur
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Georges Haddad
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Romain Favre
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Stéphanie Nguyen Quoc
Professeur
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Maryvonne Hourmant
Professeur
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Carole Genty
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Naike Bigé
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Hélène Laurichesse
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Marianne Fontanges
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Florence Eustache
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Catherine Egoroff
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Huguette MAUSS
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Anne CLEMENCE
médecin, correspondant CNAOP du conseil départemental des Vosges
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Agnès PLASSART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Vernière (Camille)
hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart
Objet:
membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021
Membres
Personne qualifiée en psychologie
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Xolin (Florence)
conseillère municipale de Poissy, adjointe déléguée au patrimoine, au jumelage et au tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Morin-Desailly (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Vincent DUCLERT
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
07 Avril 201807/04/2018
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personne qualifiée et
président
Remplace:M. LAVAGNA (Serge)
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Mireille JEAN
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Nord
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique HAMM
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: AUDOUIN (Jean-Yves)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ANDRIANASOLO (Claudine)
administratrice générale retraitée
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Renan Stephan
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Alain Rousset
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Guillaume Richard
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Jean-Marc Rapp
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Henrik Enderlein
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Marie-Noëlle Semeria
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Sandra Lagumina
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Patricia Barbizet
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Florence Allouche-Ghrenassia
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Maistre (Roch-Olivier)
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Stik (Dorothée)
directrice de Messier Maris & associés, société de conseil en fusion-acquisitions
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Pulvar (Audrey)
journaliste, présidente de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: DARDELET (Chantal)
directrice du pôle Egalité des chances de l'ESSEC et responsable du groupe Ouverture sociale (GOS) de la Conférence des grandes écoles
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaire
Remplace:Mme CHARAI (Naïma)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Bernard THIBAULT
représentant les organisations représentatives des salariés
Objet:
au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Dominique CARLAC'H
représentant les organisations représentatives des employeurs
Objet:
au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Philippe GUIVARC'H
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
référents déontologues de la direction générale de l'aviation civile
personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l'aéronautique et du transport aérien
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Xavier Bais
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Brigitte Durand
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Bakary SANGARE
comédien et sociétaire de la Comédie-Française
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Isabelle CATTO
doyenne de la formation de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres »
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Hélène MONIER
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Lynda BENSEFA-COLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Alexis DESCATHA
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Alain CHAMOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Béatrice BUGUET-DEGLETAGNE
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Antoine LAURENTIN
Objet:
personnalité qualifiée
membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Georges-Philippe VALLOIS
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: Georges Morin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
17 Mars 201817/03/2018
De: Christian ULHMANN
directeur de l'institut Le Bruckhof, à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Laurent TUNEZ
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Serge THIERY
directeur pédagogique à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe SERO-GUILLAUME
maître de conférences à l'ESIT, université de Paris-III, retraité
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Yohann SENELAS
professeur à l'IRJS de Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Sandy SABATE
professeur CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric RUEL
enseignant référent, Savoie
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Richard NOMBALLAIS
directeur des enseignements à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivier MARCHAL
professeur de LSF, enseignant au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe MANGIN
directeur des enseignements à l'INJS de Metz
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Marc KERNEN
directeur à l'IJS d'Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Etienne HAEGEL
directeur adjoint au centre Auguste-Jacoutot de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Daniel GILLARD
inspecteur IEN-ASH de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe GENESTE
professeur de lettres modernes de l'éducation nationale, enseignant au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Baptiste FLORES
professeur à l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Benoît DEVOS
professeur CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Julien DAUBEZE
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Marie CRAPEZ
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Edouard CHAUVET
médecin ORL, intervenant au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric CHALIGNE
professeur CAPEJS, à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric BROSSIER
directeur de projet à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Maximin ASTOURNE
inspecteur IEN-ASH à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Youssef ALAMI
professeur à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Patrice ADAM
professeur au centre Jacques-Cartier à Saint-Brieuc
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Vicky WALCZAK
directrice des enseignements à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Anita VILETTE
professeure CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Brigitte VERY
cheffe de service au CROP Paul-Bouvier de Saint-Hippolyte-du-Fort
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Elodie VENTI
professeur CAPEJS à l'INJS de Metz
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Maryse VALLAT
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie TUMAHAI
professeure CAPEJS au centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Geneviève STROZYK-AUBRUN
inspectrice IEN-ASH de la Guadeloupe
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Françoise SALAÜN
cheffe de service au SSEFS de Melun
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Laure REY
coordonnatrice UE au CDDS de Rodez
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Ressource
à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Valérie RAMBAUD
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique QUELARD
cheffe de service à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Roselyne PRUNIER
responsable pédagogique à La Providence à Alençon
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Corinne PONS
professeure à l'INJS de Chambéry, enseignante au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Catherine POLLI
cheffe de service pédagogique à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Persagotière
à Nantes
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Florence OLHAGARAY
cheffe de service au centre de
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie MEYET
directrice des enseignements à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: La Malgrange
à Nancy, enseignante au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Murielle MACKOWSKI
cheffe de service pédagogique au centre Jacques-Cartier, à Saint-Brieuc
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Chantal L'HERMINE
responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Cécile LEGER
professeure CAPEJS au centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Najat LE DUIGOU
professeure CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Sylvie LEBLEU
responsable formation CAPEJS à l'IRJS de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Cécile LANUQUE
cheffe de service au pôle sensoriel des Landes, à Mont-de-Marsan
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Magali JEANNES
professeure CAPEJS au centre Gabriel-Deshayes d'Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Valérie JANIN
professeure CAPEJS à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie HAMELIN
professeure CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Véronique GUILLET
professeure CAPEJS à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Cécile GUILLERMIN
professeure CAPEJS à l'association AFIS, à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Emmanuelle GLICERI
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Sylvie FULLOY
professeure au centre d'audiophonologie infantile de Saint-Jean-de-la Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Nicole FORGET
inspecteur IEN-ASH de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Elsa FALCUCCI
professeure CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Martine DUMAS
responsable pédagogique de l'institut Plein-Vent, à Saint-Etienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Sandra DUCHESNE-BENNEJEAN
cheffe de service au centre Jacoutot, à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Isabelle COURCELLES
professeure à l'IJS de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Sylviane CHESNAIS
responsable pédagogique du CRESDA de Pont-à-Marcq
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Chantal CHAILLET
directrice des enseignements à l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Laurence CARTIER
responsable pédagogique au SSEFS de Sorgues
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie-Dominique CAPAPEY
responsable pédagogique à l'IJS de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Laetitia BRISEBARE
cheffe de service au CAL de Mérignac
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Christine BOULOGNE
professeure à l'IJS d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Graziella BOUCHER
professeure CAPEJS à l'institut Paul-Cézanne de Fougères
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Claudine BERTHAULT
directrice du pôle services de l'APSA de Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Géraldine BERCEAUX
professeure à l'IJS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Salomé BELLEMARRE
professeure CAPEJS à l'IRJS de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Carine BARNEOUD
professeure à l'institut Plein-Vent, à Saint-Etienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie-France ANATOLE
inspectrice IEN-ASH à la Martinique
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Mars 201815/03/2018
De: Yves BILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement public
mentionnés aux 2° et 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la rivière Vendée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Audrey BRUNEAU
représentant l'IFREMER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement public
mentionnés aux 2° et 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: François SILLION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Antoine PETIT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Yves LEVY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François JACQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Christophe GÉGOUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Jean-François BALAUDÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Philippe TCHENG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Stéphane CUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Stéphanie THIÉBAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Carine GIOVANNANGELI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Catherine GARBAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Lise DUMASY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Christine CHERBUT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Sophie AVRIL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Catherine TRUFFERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: William DAB
Objet:
au collège des personnalités qualifiées
au titre de chercheur spécialiste des risques sanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
intégration
13 Mars 201813/03/2018
De: Maud de Vautibault
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur suppléante au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Salim Bensmail
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: VERDIER (Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalité qualifiée
Remplace:Mme CASOLI (Fabienne)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Lise Rochaix
membres du conseil stratégique de l'innovation en santé
Objet:
au conseil stratégique de l'innovation en santé
mentionné à l'article R. 162-50-3 du code de la sécurité sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201806/03/2018
De: Benjamin RAJBAUT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Roland BUGAT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Abraham BÉHAR
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Daniel ROUGÉ
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Florence SCHMIDT-PARISET
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Blandine VACQUIER
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Anne FLÜRY-HERARD
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Mercedes ERRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2018-03-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
02 Mars 201802/03/2018
De: Robert PLANA
Objet:
membre du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalité qualifiée issue du secteur de la recherche privée
Remplace:M. Laurent MALIER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201802/03/2018
De: Philippe Raynaud
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Sylvie Plane
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Sami Mustapha
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:M. Xavier Buff
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Denis Gratias
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine Cesarsky
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Mireille Sacotte
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:M. Éric Favey
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: DE RUFFRAY (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Remplace:M. TAVERNIER (Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: STUBLER (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Remplace:Mme BORNE (Elisabeth)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Maryannick VAN DEN ABEELE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Philippe Bertrand
inspecteur à la direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Loire Atlantique, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Edwige Bakkaus
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Virginie Thobor
directrice technique nationale de la Fédération française de lutte, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. David Nolot
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Edwige Bakkaus
directrice adjointe du CREPS de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Philippe Bertrand
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Roger SALAMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CORONA (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MOREL (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BORDAS (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: AUDIGE (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: VAN CAUWENBERGE (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ARAV (Fanny)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Alain THIBAULT
chargé de missions d'audit et de conseil relatives aux systèmes de management
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
en raison de sa compétence dans le domaine des normes et procédures de qualité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Christophe CHAMPOD
professeur en sciences criminelles à l'Ecole des sciences criminelles de l'université de Lausanne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du directeur de l'institut et après avis du comité de direction
en raison de sa compétence en criminalistique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Nathalie RICHARD
directrice adjointe chargée des médicaments à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé
en raison de sa compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Véronique PAQUIS FLUCKLINGER
professeure en génétique médicale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Sandrine GIRAUD
professeure à l'université de Lyon-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Marie-Christine TARRARE
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Béchu (Christophe)
maire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Christian CHOCQUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: AQUINO (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse, représentants des retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: AUBRY (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MEYER-MEURET (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse, représentants des retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FAYARD (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Guillaume SAINTENY
président de GS conseil
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Denez L'Hostis
représentant de l'association France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Hélène Valade
directrice du développement durable chez Suez Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Nadia Bouyer
adjointe au rapporteur général du rapport public et des programmes à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Claire Roumet
directrice générale du réseau Energy cities
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Anne Bringault
représentante du réseau Action Climat et CLER - réseau pour la transition énergétique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Marie TAMARELLE-VERHAEGHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Dominique GILLOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Monique RICOMES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Marie-Sophie DESAULLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Anne BOLLIET
inspectrice générale des finances honoraire
membre du conseil d'administration de l'ANCOLS
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence de contrôle du logement social
personne qualifiée
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Marie VILLETTE
directrice générale de l'établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Paoline EKAMBI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Christian ULHMANN
directeur de l'institut le Bruckhof à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Laurent TUNEZ
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Serge THIERY
directeur pédagogique à la Malgrange à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Yohann SENELAS
professeur à l'IRJS de Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Sandy SABATE
professeur CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Eric RUEL
enseignant référent, Savoie
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Richard NOMBALLAIS
directeur des enseignements à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Olivier MARCHAL
professeur de LSF, enseignant au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Philippe MANGIN
directeur des enseignements à l'INJS de Metz
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Marc KERNEN
directeur à l'IJS d'Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Etienne HAEGEL
directeur adjoint au centre Auguste Jacoutot de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Daniel GILLARD
inspecteur IEN-ASH de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Baptiste FLORES
professeur à l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Benoît DEVOS
professeur CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Julien DAUBEZE
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Jean-Marie CRAPEZ
professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Frédéric CHALIGNE
professeur CAPEJS, à l'institut André Beulé de Nogent le Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Frédéric BROSSIER
directeur de projet à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Maximin ASTOURNE
inspecteur IEN-ASH à La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Youssef ALAMI
professeur à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Patrice ADAM
professeur au Centre Jacques Cartier à St-Brieux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Vicky WALCZAK
directrice des enseignements à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Anita VILETTE
professeure CAPEJS à l'institut André Beulé de Nogent le Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Brigitte VERY
cheffe de service au CROP Paul Bouvier de Saint Hippolyte du Fort
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Elodie VENTI
professeur CAPEJS à l'INJS de Metz
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Maryse VALLAT
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Nathalie TUMAHAI
professeure CAPEJS au centre Charlotte Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Geneviève STROZYK-AUBRUN
inspectrice IEN-ASH de la Guadeloupe
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Françoise SALAÜN
cheffe de service au SSEFS de Melun
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Laure REY
coordonnatrice UE au CDDS de Rodez
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Valérie RAMBAUD
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Dominique QUELARD
cheffe de service à la Malgrange à Nancy, enseignant au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Roselyne PRUNIER
responsable pédagogique à la Providence à Alençon
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Corinne PONS
professeure à l'INJS de Chambéry, enseignant au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
01 Février 201801/02/2018
De: Catherine POLLI
cheffe de service pédagogique à la Malgrange à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Florence OLHAGARAY
cheffe de service au centre de La Ressource à La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Nathalie MEYET
directrice des enseignements à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
01 Février 201801/02/2018
De: Murielle MACKOWSKI
cheffe de service pédagogique au Centre Jacques Cartier à Saint Brieuc
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Chantal L'HERMINE
responsable pédagogique au Centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
01 Février 201801/02/2018
De: Cécile LEGER
professeure CAPEJS au Centre Charlotte Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Najat LE DUIGOU
professeure CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
01 Février 201801/02/2018
De: Sylvie LEBLEU
responsable formation CAPEJS à l'IRJS de St-Jean de La Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Cécile LANUQUE
cheffe de service au pôle sensoriel des Landes à Mont de Marsan
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
01 Février 201801/02/2018
De: Magali JEANNES
professeure CAPEJS au centre Gabriel Deshayes d'Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
01 Février 201801/02/2018
De: Valérie JANIN
professeure CAPEJS à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
01 Février 201801/02/2018
De: Nathalie HAMELIN
professeure CAPEJS à l'Institut André Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
01 Février 201801/02/2018
De: Véronique GUILLET
professeure CAPEJS à la Persagotière à Nantes
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
01 Février 201801/02/2018
De: Cécile GUILLERMIN
professeure CAPEJS à l'Association AFIS à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
01 Février 201801/02/2018
De: Emmanuelle GLICERI
professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Sylvie FULLOY
professeure au centre d'audiophonologie infantile de Saint Jean de la Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Nicole FORGET
inspecteur IEN-ASH de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Elsa FALCUCCI
professeure CAPEJS à l'INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Martine DUMAS
responsable pédagogique de l'institut Plein Vent à Saint Etienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Sandra DUCHESNE-BENNEJEAN
cheffe de service au centre Jacoutot à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Isabelle COURCELLES
professeure à l'IJS de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Sylviane CHESNAIS
responsable pédagogique du CRESDA de Pont-à-Marcq
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Chantal CHAILLET
directrice des enseignements à l'INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Laurence CARTIER
responsable pédagogique au SSEFS de Sorgues
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Marie-Dominique CAPAPEY
responsable pédagogique à l'IJS de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Laetitia BRISEBARE
cheffe de service au CAL de Mérignac
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Christine BOULOGNE
professeure à l'IJS d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Graziella BOUCHER
professeure CAPEJS à l'Institut Paul Cézanne de Fougères
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Claudine BERTHAULT
directrice du pôle services de l'APSA de Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Géraldine BERCEAUX
professeure à l'IJS La Malgrange à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Salomé BELLEMARRE
professeure CAPEJS à l'IRJS de Saint Jean de la Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Carine BARNEOUD
professeure à l'institut Plein Vent à Saint Etienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Marie-France ANATOLE
inspectrice IEN-ASH à la Martinique
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Février 201801/02/2018
De: Bensamoun (Alexandra)
professeure des universités
Objet:
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Xavier VITART
directeur de l'Inspection générale et nucléaire (IGN) du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Eduardo RUIZ GARCIA
secrétaire général de la Cour des comptes européenne
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Hervé TORO
responsable de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'écologie
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Eduardo RUIZ GARCIA
secrétaire général de la Cour des comptes européenne
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Vincent MARSALA
chef de la mission permanente d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Joëlle LE VOURC'H
professeure émérite à l'ESCP Europe
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Pascale DUGOS
directrice de l'audit interne de RATP Groupe
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Pascale DUGOS
directrice de l'audit interne de RATP Groupe
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: François MARTIN
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Patrick HAMON
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Roland CECCHI-TENERINI
président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Guérin (Sylvie)
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membre de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale
personnalité qualifiée
en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: LEFEBVRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GURGAND (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROMAGEAU (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-François GIRARD
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1o Au titre du I (5o) de l'article D. 1432-15
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Claude MALLET
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: Jean-Louis BLANC
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Habib MARANDE
rapporteurs adjoints
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Renaud EPPSTEIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine SAVANTRÉ
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Brigitte BOUQUET
rapporteure générale
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Marc Popot
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Hervé Pichon
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Serge Mabeau
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Jean-Jacques Liodenot
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Dominique Lefaivre
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Françoise Ouarne
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201809/01/2018
De: Vigier (Serge)
directeur général délégué Dirigeants et Investisseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Soulier (Laurent)
directeur général de Foncia Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Imauven (Claude)
directeur général exécutif de la Compagnie Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Darmon (Marc)
directeur général adjoint de Thalès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Burgio (Andrea)
directeur général de Formia-Mentis GBC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Thiollet (Anne-Marie)
directrice de l'Agence Entreprises Défense Ouest Francilien Orange France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sallic (Hélène)
chef de la transformation Opérations clients chez Nokia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Monteillier (Gaëlle)
directrice associée chez Valtus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Leclerc-Glorieux (Pauline)
responsable du pilotage et des normes et contrôle, direction du contrôle de gestion de BNP ParisBas Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivier GUILLEMIN
Objet:
membre de la commission de contrôle et de classement « Couture Création »
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivier GABET
Objet:
membre de la commission de contrôle et de classement « Couture Création »
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Hubert BARRERE
Objet:
membre de la commission de contrôle et de classement « Couture Création »
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pierre MIRABAUD
à titre de membre et de président du comité d'orientation
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Eloi LAURENT
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Olivier BOUBA-OLGA
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Marianne GUEROIS
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Sylvie FOL
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Matthieu LABBE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pascal CANTENOT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Deschamps (Didier)
directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: de Loisy (Jean)
président du Palais de Tokyo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Martin (Nicole)
conseillère artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Henrot (Pascale)
directrice de l'Office national de diffusion artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: François Ansermet
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Florence Gruat
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Pierre Mignard
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Hervé Chneiweiss
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Lionel Naccache
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Anne-Marie Dickelé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude Kirchner
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bertrand Weil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Karine Lefeuvre
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV -
personne qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la justice
démissionnaire
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Dominique Thouvenin
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Caroline Martin
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claire Hédon
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Pierre Mignard
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Florence Jusot
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Cynthia Fleury
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Alexandra Benacchi
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Frédérique Kutten
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Zolynski (Célia)
professeure des universités
Objet:
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sancerre (Anne-Sophie)
directrice générale centres commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Lagumina (Sandra)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sancerre (Anne-Sophie)
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Lagumina (Sandra)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: David MEUNIER
sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: André JOURT
président de l'observatoire régional des transports de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Yves CROZET
professeur émérite à l'université de Lyon-institut des études politiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Maurice BERNADET
professeur honoraire de l'université Lumière-Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Jacques BECKER
chef de projet au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Isabelle BON-GARCIN
professeure agrégée à l'université Lumière-Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Olivier GUILLEMIN
Objet:
membre de la Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Olivier GABET
Objet:
membre de la Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Hubert BARRERE
Objet:
membre de la Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Emmanuel JOYEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
ONCFS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Eric KERNEÏS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
INRA
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Christophe AUDRU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
BRGM
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Anne BONIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
CNRS, Université de Rennes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Pierre Florin
Objet:
personnalité qualifiée dans le domaine de l'assurance au sein de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Xavier EMMANUELLI
Objet:
membres du Conseil national de l'urgence hospitalière
au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes
3°)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: le docteur
Objet:
membres du Conseil national de l'urgence hospitalière
au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes
3°)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: le professeur
Objet:
membres du Conseil national de l'urgence hospitalière
au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes
2°)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: François PONS
Objet:
membres du Conseil national de l'urgence hospitalière
au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes
2°)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: le professeur
Objet:
membres du Conseil national de l'urgence hospitalière
au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes
1°)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pierre CARLI
Objet:
membres du Conseil national de l'urgence hospitalière
au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret no 2012-1138 susvisé les personnalités suivantes
1°)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric KUENZI
chef de service, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, institut pour l'insertion des déficients visuels en Finistère (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal AYMARD
directeur des enseignements, institut des Hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric KUENZI
chef de service, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Yves FELIX
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal AYMARD
directeur des enseignements, institut des Hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Véronique STAAT
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Karine MAILLARD
enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Solène JUVIN
enseignante, institut des Hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Agnès GUIBORA
chef de service, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Laure CACHENAUT
enseignante, établissement Jean-Lagarde (31 Ramonville-Saint-Agne)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sophie BOUCHER
enseignante, centre Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-France ANATOLE
inspectrice de l'éducation nationale (972 Martinique)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, Institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Agnès GUIBORA
chef de service, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Emmanuelle WALRAET
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Véronique HESPEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gilles CANTAL
Objet:
comme personnalité qualifiée au sein de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Francis Peduzzi
directeur de Le Channel, scène nationale de Calais
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frédéric Durnerin
directeur de l'Agora à Boulazac
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Mathurin Bolze
directeur artistique de la compagnie MPTA
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Michel Almon
conseiller
membre de JTCE, Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Jean-Sébastien Steil
directeur de la FAI-AR, Formation supérieure d'art en espace public à Marseille
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frédéric Rémy
directeur artistique de Scènes de Rue à Mulhouse
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Pascal Le Brun Cordier
professeur associé à l'Université de Paris 1, directeur du Master « Projets culturels dans l'espace public »
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Denis Lafaurie
directeur de Le Cratère, scène nationale d'Alès
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Anne Quentin
auteure, critique
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Chloé Moglia
directrice artistique de la compagnie Rhizome
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Laurence de Magalhaes
co-directrice du Monfort théâtre à Paris
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nadège Tholly
directrice adjointe des Ateliers Frappaz à Villeurbanne
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Périne Faivre
directrice artistique de la compagnie Les Arts Oseurs
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Fabienne Aulagnier
directrice de production, Lieux Publics à Marseille
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Toma SAVEA
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre des personnalités qualifiées représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2017-12-09"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Soane Paulo MAILAGI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre des personnalités qualifiées représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2017-12-09"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Poirrier (Frédéric)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées
en raison de leurs compétences en matière nucléaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Baert (Patrice)
Médecin en chef
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées
en raison de leurs compétences en matière nucléaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Axel PLASSE
directeur adjoint de la stratégie de développement des moteurs et boîtes de vitesse de l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Gaspar GASCON-ABELLAN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Claire DUMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marc FRADET
administrateur supérieur des douanes honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
personnalités qualifiées
à compter de la parution du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Françoise LUBEAU
administratrice supérieure des douanes honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
personnalités qualifiées
à compter de la parution du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Bloche (Patrick)
adjoint à la maire de Paris en charge de l'éducation, de la petite enfance et de la famille
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monnier (Mathilde)
directrice du Centre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Chazal (Claire)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric TAUFFLIEB
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Mickaël WEBER
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Remplace:M. Alfred EXINGER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne RIBAYROL-FLESCH
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Roland BUGAT
Objet:
membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: SABAS (José)
cadre de santé, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: ROUSSEL (Laurent)
suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: PHILIPPE (Marcel)
enseignant, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: ISSA (Daoud)
enseignant, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: WILS (Jean)
enseignant, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: STEVENIN (Philippe)
enseignant, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: MAROUDY (Daniel)
cadre infirmier, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: TORDJEMAN (Bruno)
philosophe, psychanalyste, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: NAURAYE (Gilbert)
éducateur spécialisé, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: RIONDET (Jean)
sociologue, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: LEDOGAR (Denis)
aumônier, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: RENAUD (Thomas)
sociologue, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: ZONZON (Marie-Jeanne)
cadre de santé, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: BIBRAC (Alix)
cadre de santé, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: PARCHANTOUR (Corinne)
cadre supérieure, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: EAP (Sophany)
cadre infirmier, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: MONNIER (Nathalie)
assistante sociale, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: GUYON (Laetitia)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: GOUNON (Valérie)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: FRANCOIS (Martine)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: CASTEL (Chloé)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: RELLA (Françoise)
sociologue et anthropologue de la santé, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: ESTAQUE (Séverine)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: BOUTARD (Sandra)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: BACQUE-CLEMENT (Christiane)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: MACABIAU (Annie)
pharmacien biologiste, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: FANTINO (Colette)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: CAMILLI (Lucie)
assistante sociale, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: MICHEL-DUTHEL (Marie-Christine)
enseignante, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: LAFFORGUE (Monique)
responsable de formation retraitée, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: DARMET (Sabine)
enseignante, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: BENABDESSADOK (Soraya)
avocate, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: VOLLE (Simone)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: ROSSI (Catherine)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: LAPERDRIX (Françoise)
assistante sociale, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: JEANVOINE (Dorothée)
cadre de santé, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: ROBERT (Sophie)
assistante de service social, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: PARMENTIER (Aurélia)
assistante de service social, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: PANTIGNY (Véronique)
assistante de service social, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: DEPOORTERE (Perrine)
assistante de service social, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Carlo Severi
directeur d'études, chaire « Anthropologie de la mémoire » à l'École des Hautes études en sciences sociales, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Établissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 201704/12/2017
De: Éric de Chassey
professeur d'université, historien de l'art, directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Établissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 201704/12/2017
De: Élise Patole-Edoumba
docteur en anthropologie, conservatrice du patrimoine, directrice du Museum de La Rochelle
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Établissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 201704/12/2017
De: Sophie Houdart
ethnologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Établissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 201704/12/2017
De: Clémentine Deliss
conservatrice et critique d'art
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Établissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 201704/12/2017
De: Benoît PUTINIER
Objet:
membres de la commission des téléphériques
X. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Philippe LUZY
Objet:
membres de la commission des téléphériques
X. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Thomas (Cyril)
responsable de la recherche et du développement au Centre national des arts du cirque
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Quéré (Pierre-Marie)
danseur, directeur administratif et financier au sein du Pôle national supérieur danse Provence Côte d'Azur Cannes Mougins Marseille
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Peskine (Jacques)
professionnel de secteur de l'audiovisuel, ancien président de l'Union syndicale de la production audiovisuelle
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Convert (Pascal)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Anheim (Etienne)
vice-président du comité scientifique de la Fondation des sciences du patrimoin
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Courrian (Sophie)
architecte
membre du Conseil national de l'Ordre des architectes
Objet:
membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
4. Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Christiane Demontès
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
9° Au titre de personnalité qualifiée
mentionnée au 10° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Souâd Ayada
Objet:
membre du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:M. Michel Lussault
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard DAUGERAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard ALAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Éric KARSENTI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Régis RÉAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicolas CUDRÉ-MAUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Benjamin BERTRAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Sylvie GARCELON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Sylvie RETAILLEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christine MUSSELIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Barbara DEMENEIX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Agnès PAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PUPPONI (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Gajos (Grégory)
distributeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Gaillard (Jean)
co-fondateur et président de Nomalab
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Béreyziat (Frédéric)
directeur général adjoint d'Unifrance Films
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Mouroux (Valérie)
directrice du département « Développement et partenariats » de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Le Besco (Maïwenn)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Bozorgan (Catherine)
productrice de cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Thuram (Lilian)
footballeur, président de la fondation Lilian Thuram
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Patry (Richard)
président-fondateur de la société Nord Ouest Exploitation, président de la Fédération nationale des cinémas français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Nahon (Bruno)
producteur de cinéma et de séries
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Quillévéré (Katell)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Fournier (Crystel)
directrice de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: de Sacy (Agnès)
scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Jean JALBERT
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Philippe DE GRISSAC
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Élodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Claire FOUNTAINE
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: VIOLA Fabrice
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: PERROT Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: DUFOUR Jean-Marie
Objet:
pour participer aux réunions du Comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2018
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Serge LEROY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Marc SIRY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: François GODINEAU
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nadia BOULHAROUF
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Isabelle GRANGERARD-RANCE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Christine D'AUTUME
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Philippe NICOLAS
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Eric VIRARD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Serge LOPEZ
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Franck LE MORVAN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Denis PIVETEAU
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
a) Président
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Sylvie HIRTZIG
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine THEVES
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Laurence PECAUT-RIVOLIER
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Anne LAUDE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Guy BARTAIRE
président
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Remplace:M. Marc LARZILLIERE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jacques PATRIS
président d'ATMO Hauts de France et membre du bureau de la fédération ATMO FRANCE
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO France
Remplace:Mme Régine LANGE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Stourdzé (Samy)
directeur des Rencontres d'Arles
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Dumas (Laurent)
président du groupe Emerige
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Bos (Nicolas)
président-directeur général de Van Cleef & Arpels
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Yemsi (Marie-Ann)
commissaire d'exposition indépendante et consultante culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Hegedüs-Mulliez (Sandra)
fondatrice de SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Flay (Jennifer)
directrice de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: de Saint-Pierre (Floriane)
présidente-directrice générale du cabinet de conseil Floriane de Saint-Pierre & Associés
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Cornaro (Isabelle)
artiste plasticienne
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: GERMINET (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: DAMERVAL (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: VIX-GUTERL (Cathy)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: SIGRIST (Séverine)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: PERROT (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: PERROT (Anne)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Charles LANTIERI
directeur général délégué de la française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Amélie LE FUR
sportive de haut-niveau, licenciée à la fédération française handisport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Paoline EKAMBI
ancienne sportive de haut-niveau française en basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: BERTHIER (Emmanuel)
directeur général des outre-mer
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
Remplace:Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe GEORGES
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Béatrice FERMON
enseignante chercheur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Sophie DESAULLE
directrice d'hôpital honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thierry VERNEUIL
président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Quenardel (Antoine)
paysagiste diplômé par le Gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Moulin (Jacques)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mirallié (Denis)
ingénieur horticole
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Paillet (Patrick)
maître de conférences, Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Ontañon Peredo (Roberto)
directeur du musée de préhistoire et d'archéologie de Cantabrie, directeur des grottes ornées de Cantabrie (Espagne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Delannoy (Jean-Jacques)
membre de l'unité mixte de recherche 5204, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bourges (François)
géologue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Roth (Daniel)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mantoux (Christophe)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Maniguet (Thierry)
conservateur au musée de la Cité de la musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lebrun (Eric)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: d'Alessandro (Christophe)
organiste et acousticien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (équipe Lutherie acoustique musique de l'institut Jean Le Rond d'Alembert, université Pierre et Marie Curie, Paris-6)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Rondot (Bertrand)
conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, département du mobilier et des objets d'art
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Muel (Francis)
conservateur du patrimoine honoraire, ancien inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, spécialité inventaire général, spécialiste de l'orfèvrerie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Macé de Lépinay (François)
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Le Pogam (Pierre-Yves)
conservateur en chef du patrimoine au musée du Louvre, département des sculptures (Byzance, Moyen-Age français)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lamming (Clive)
historien des chemins de fer, professeur agrégé de philosophie honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Badetz (Yves)
conservateur général du patrimoine au Musée d'Orsay, chargé des arts décoratifs, directeur du musée Hébert
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Prunet (Pascal)
architecte en chef des monuments historiques, président de la Compagnie des architectes en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Prost (Philippe)
architecte-urbaniste, professeur à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Plagnieux (Philippe)
historien de l'art, professeur des universités
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Loyer (François)
historien de l'art et de l'architecture, professeur d'université honoraire, ancien directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Quillivic (Claude)
chef du service du patrimoine et de l'inventaire de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bailly (Gilles-Henri)
architecte diplômé de l'Ecole spéciale d'architecture, urbaniste
membre de la société française d'urbanisme
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Quentin (Michèle)
historienne des jardins, diplômée de l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles, déléguée de l'Association des parcs et jardins en région Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de Courtois (Stéphanie)
historienne de l'art des jardins, maître assistante associée à l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles, master « jardins historiques, patrimoine et paysages »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Croizier (Mirabelle)
architecte du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Touron (Stéphanie)
responsable du pôle « grottes ornées » au Laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lafon (Dominique)
enseignante-chercheuse au Centre des matériaux de Pau-Alès
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Giraud (Jean-Pierre)
inspecteur des patrimoines honoraire, archéologue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fritz (Carole)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Feruglio (Valérie)
membre de l'unité mixte de recherche 7041, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dupont (Joëlle)
directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, directrice de l'Institut de biologie environnementale et biotechnologie (IBEB) au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (Cadarache)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Tchebourkina (Maria)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dufourcet (Marie-Bernadette)
organiste, professeur de musicologie à l'université de Bordeaux-Montaigne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Clert (Anne-Bénédicte)
conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art de l'Yonne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Clastrier (Françoise)
organiste, historienne de l'orgue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Amedjkane (Coralie)
organiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Véron-Denise (Danièle)
conservatrice du patrimoine honoraire, spécialiste des tissus
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Desmoulins-Hémery (Servanne)
conservatrice des antiquités et objets d'art de l'Orne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Carré (Anne-Laure)
conservatrice au musée national des arts et métiers
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bimbenet-Privat (Michèle)
conservatrice en chef du patrimoine au musée du Louvre, département des objets d'art (collections de la seconde moitié du xviie et du xviiie siècle)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Vergnolles (Eliane)
historienne de l'art médiéval, professeur honoraire de l'université de Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Picon-Lefevre (Virginie)
professeur à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Magnien (Aline)
conservatrice générale du patrimoine, directrice du Laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Hubert (Charlotte)
lauréate des Albums des jeunes architectes et paysagistes, architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marantz-Jaen (Eléonore)
maître de conférences en histoire de l'architecture contemporaine à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, UFR 03 Histoire de l'art et archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: d'Orgeix (Emilie)
maître de conférences à l'université Bordeaux-3 - département histoire de l'art et archéologie, historienne de l'architecture
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Boucharlat (Elise)
conservatrice générale du patrimoine honoraire, archéologue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bélier (Corinne)
conservatrice générale du patrimoine, directrice du Musée des monuments français, directrice du département des collections, à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Vourc'h (Anne)
docteur en sociologie, directrice du réseau des grands sites de France, chargée de cours à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laget (Sylvie)
adjointe à la responsable du service des études, de la prospective et de l'évaluation de l'Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gerome-André (Camille)
architecte du patrimoine, urbaniste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Blanc (Elisabeth)
architecte diplômé par le Gouvernement, urbaniste de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: André FLAJOLET
président du Comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre RAFFIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Patrick Le DUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:M. Gilles SIMEONI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Antidia CITORES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Françoise GAILL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Nesim Fintz
directeur général de l'EISTI
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Philippe Bordeyne
recteur de l'institut catholique de Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Philippe Ammeux
directeur général de l'Iéseg
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: William Marois
recteur de la région académique Pays de la Loire et de l'académie de Nantes, chancelier des universités
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent Mahieu
président de la commission des titres d'ingénieur
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Isabelle Roussel
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mathilde Gollety
professeure des universités
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Carole Drucker-Godard
professeure des universités, présidente de la commission d'évaluation des formations et des diplômes de gestion
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Laure Coquelet
professeure des universités
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: VACQUIER (Blandine)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Remplace:M. BARD (Denis)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: FLÜRY-HERARD (Anne)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Remplace:M. BEY (Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Daniel Vigier
membre de l'association France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Manoëlle Martin
vice-présidente du Conseil régional Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Marianick Cavallini-Lambert
membre de l'association Familles Rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Astrid Mullenbach
(épouse Servayre), nommée
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
2 - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2019-09-30"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Novembre 201702/11/2017
De: Kim Pham
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Didier Mathus
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Mario Cottron
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Annie Lhérété
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Carla Dugault
représentante de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: SUVE Sosefo
conseiller économique social et environnemental
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
6
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Mariela DE FERRARI
directrice de la société Co-alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:
Mme FEUTRIER-COOK
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Hubert Pénicaud
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Jean-Pierre Delfino
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Jean-Luc Cazaillon
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Jean-Michel Bocquet
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Robert Baron
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Claire Thoury
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Caroline Soubie
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Marie Lamy
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Chantal Jannet
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Anne-Marie Bourrouilh
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Claire Bernard
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Carla Gohin
directrice de la recherche, de l'innovation et des technologies avancées du groupe PSA
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Patrice Lucas
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Thomas Melonio
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Remplace:M. Philippe Orliange
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Isabelle MORETTI
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Catherine TISSOT-COLLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Stéphane PALLEZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Muriel HURTIS
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LANGE (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1 du même code
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Emmanuel PRIEUR
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Vincent PIVETEAU
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Loïc MARION
représentant du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Eric GOULOUZELLE
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Alexandre GADY
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Eric DUTHOO
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Denis CAGET
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Françoise SICHLER-GHESTIN
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Brigitte MAZIERE
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Elodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Sibylle MADELAIN-BEAU
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Christine HACQUES
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Sandrine GUIHENEUF
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Guillaume SAINTENY
maître de conférence à Agro-ParisTech
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Paul RAOULT
membre du Comité national de l'eau
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Serge MULLER
président du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gilles BŒUF
président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dominique RICHARD
responsable du centre thématique européen sur la diversité biologique
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Virginie MARIS
philosophe de l'environnement, chargée de recherche CNRS
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Claire GAUTIER
paysagiste urbaniste
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Geneviève GAILLARD
rapporteure de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ancienne présidente de comité national trame verte et bleue
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Anne-Marie DUCROUX
présidente de la section environnement du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Karine CLAIREAUX
présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées, son mandat venant à échéance le
10 décembre 2021
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Bouchera AZZOUZ
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-09-27"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Remplace:M. Jacques REMY
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Laurent GRINFOGEL
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre des personnalités qualifiées Sont invités à participer de manière permanente à la commission consultative sur le statut de déchet
STRUCTURE REPRÉSENTANT Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Le directeur économie circulaire et déchets ou son représentant Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) Le directeur des risques chroniques ou son représentant Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
Le directeur de l'évaluation des risques ou son représentant et du travail (ANSES)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201725/09/2017
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2017
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Samia Ghozlane
nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
4 - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Louis Gautier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS)
personnalités qualifiées dans le champ d'intervention de l'agence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Patrick GRILLOT
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Vincent GARNIER
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Régis DE LUSSAC
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pascal UGHETTO
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe PACI
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Rachid MOHAMED
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jonathan LOUIS
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sébastien BOUILLON
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Marc RIVERA
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Éric NOBLECOURT
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pascal KO ALART
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Edgard SCHAFFHAUSER
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jacques MOLITOR
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain DUPRE
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Loïc GERVAIS
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Thierry OLLAND
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Laurent GIRAUD
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Isabelle LAMBERT
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Monique JANY
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine ROUXEL
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Pierre SAURIN
paysagiste diplômé par le Gouvernement
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Yves PILORGE
paysagiste diplômé par le Gouvernement
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Pierre DONADIEU
professeur émérite en sciences du paysage à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille et membre titulaire de l'Académie d'agriculture de France
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Colette VALLAT
conseillère scientifique à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Véronique LAULIER
responsable de la formation continue et de la Validation des Acquis de l'Expérience à l'École nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Fabienne FENDRICH
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Annick DEVEAU
Objet:
membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés
instituée par l'article L. 161-21-1 du code de la sécurité sociale
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201719/09/2017
De: Louis-Charles VIOSSAT
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jacques BAHRY
directeur développement et projet du groupe INSEEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: George ASSERAF
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Anne DE BLIGNIERE LEGERAUD
maitre de conférences à l'université Paris Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Laure COUDRET-LAUT
directrice de l'agence Erasmus+ France/éducation formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Laurence BRETON KUENY
directrice des ressources humaines de l'AFNOR et vice-présidente de l'ANDRH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe DUBIEF-BECHET
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-François GLEIZES
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: RAJBAUT (Benjamin)
magistrat honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: SCHMIDT-PARISET (Florence)
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: MASSE (Roland)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées, de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
12 Septembre 201712/09/2017
De: CHOUDAT (Dominique)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées, de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
12 Septembre 201712/09/2017
De: PELIER (Marguerite)
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées, de
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
12 Septembre 201712/09/2017
De: Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, eaux et forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Septembre 201708/09/2017
De: Béatrice BARBUSSE
enseignante chercheure en sociologie du sport
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
4° Au titre des personnalités qualifiées
b) A raison de ses compétences en matière d'organisation et de gestion des institutions sportives
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Claire GERMAIN
entraineur de l'équipe féminine Le Mans FC
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
4° Au titre des personnalités qualifiées
a) A raison de leurs compétences en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Dominique CROCHU
membre du Comité éthique et sport
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
4° Au titre des personnalités qualifiées
a) A raison de leurs compétences en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Jean-Nicolas MOREAU
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Gabriel PAILLEREAU
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Elisabeth ROCHE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Robert GARNIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Marie-Christine SOULA
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Van-Phuc LE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Christèle HUBERT-PUTAUX
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Emilie COUNIL
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Pascal MARICHALAR
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Annick DELARUE
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Catherine ALLEMAND
Objet:
membre du conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Fabrice Daumas
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie, titulaire
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Philippe Vandais
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Thierry GUIMBAUD
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
personnalité qualifiée
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Sirinelli (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Martin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Farchy (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: VAN CAUWENBERGE (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. KESSLER (Francis)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: LUCE (Jean-Philippe)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
au titre de personnalité qualifiée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. DE WITTE (Tristan)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Sylvie Retailleau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Thierry Coulhon
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 201707/08/2017
De: Marie-Emma Boursier
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Zanoto
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 201706/08/2017
De: Jean-Bernard Nilam
ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Claude MATUCHANSKY
professeur émérite de médecine, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
date_debut="2017-07-29"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. François GUERBER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: GUIMBAUD (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Gérard Chesnel
Ambassadeur
ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Patrice Bouveret
directeur de l'Observatoire des armements
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Renaud Bellais
économiste
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Liliane Bensahel
universitaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Stéphan GREGOIR
doyen de l'Ecole d'économie de Toulouse
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du GENES
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jacques OLIVIER
doyen de la faculté et de la recherche de HEC Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jacques BIOT
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Yannick Vanpoulle
université Claude Bernard Lyon-I, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Laurent Beauvais
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Patrice Raffet
chargé de mission aux centres d'entraînement aux méthodes d'éducation Active (CEMEA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Fabrice Deboeuf
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Luc Marchal
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand Est, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Fabrice Daumas
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Johann Cauët
Comité national olympique et sportif français (CNOSF), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Frédérique Marotte
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Isabelle Alexandre
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Luc Chalvidan
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Frédéric GAGEY
directeur financier du groupe Air France-KLM
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Martine DURAND
directeur des statistiques et chef statisticien de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Isabelle COUPEY
secrétaire générale de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Jennifer SEAGOE
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
personnalité qualifiée
Remplace:M. Paul-André TRAMIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Zinsou-Derlin (Lionel)
président de la société des amis du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Weil (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Diagne (Anne)
donatrice du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
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