titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de la jeunesse

suppléant

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de la jeunesse

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des collectivités territoriales

Représentant l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)

suppléant

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des collectivités territoriales

Représentant l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des caisses de protection sociale et agences

Représentant l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Marzouki

suppléant

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des caisses de protection sociale et agences

Représentant l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des caisses de protection sociale et agences

Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppléant

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des caisses de protection sociale et agences

Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des acteurs de la formation

Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)

suppléant

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des acteurs de la formation

Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des acteurs de la formation

Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des acteurs de la formation

Représentant le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des acteurs de la formation

Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)

suppléant

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des acteurs de la formation

Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant une association de personnes handicapées désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale

Représentant le Syndicat national d'associations d'employeurs de personnels au services des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale

Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile, collège employeurs

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale

Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile, collège employeurs

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des départements ministériels concernés

Représentant le secrétariat général du comité interministériel des villes

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé des affaires sociales

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de l'intérieur

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de la santé

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de la santé

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de la justice

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de la justice

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des collectivités territoriales

Représentant par l'Association des régions de France (ARF)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des collectivités territoriales

Représentant par l'Association des régions de France (ARF)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des collectivités territoriales

Représentant l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des collectivités territoriales

Représentant l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des collectivités territoriales

Représentant l'Association des maires de France (AMF)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des collectivités territoriales

Représentant l'Association des maires de France (AMF)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des caisses de protection sociale et agences

Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des caisses de protection sociale et agences

Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des acteurs de la formation

Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des acteurs de la formation

Représentant le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT)

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

personnalité qualifiée

membre du comité exécutif de GDF-Suez, en charge de la branche infrastructures

membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et du développement technologique

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

rapporteur général

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3°

représentants des chambres consulaires

II. ― Participent aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle

personnalités qualifiées, avec voix consultative

membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalité qualifiée

sur proposition du ministre chargé de l'Écologie

membre du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalité qualifiée

vice-président de l'université de

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnes qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnes qualifiées

à la retraite

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnes qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnes qualifiées

conseillère économique et sociale de Mayotte

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnes qualifiées

directrice de la caisse d'allocation familiale de

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnes qualifiées

responsable des mastères spécialisés en management de la santé à l'École supérieure de commerce de Toulouse

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

1o Personnalité qualifiée ajoutée

directeur honoraire du CHU de Fort-de-France, délégué général de la fédé ration hospitalière de la Martinique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique

5o Personnes qualifiées

anthropologue

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique

5o Personnes qualifiées

directeur du centre d'études et de recherches en économie, gestion, modéli sation et informatique appliquée, université Antilles-Guyane

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique

5o Personnes qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique

5o Personnes qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

2. Au titre des personnalités qualifiées

TRILLAT

Médecin en chef

directeur interarmées du service de santé des armées en Guyane

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane

5o Personnalités qualifiées

directeur du Parc amazonien

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane

5o Personnalités qualifiées

représentante de la Mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane

5o Personnalités qualifiées

directrice de l'institut régional de développement du travail social

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane

5o Personnalités qualifiées

secrétaire général de la mutuelle de Mare-Gaillard

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4o Personnalités qualifiées

directeur de recherches émérite à l'Institut de recherche et de déve loppement, Paris-I

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4o Personnalités qualifiées

retraité, ancien chef de service cardiologie du CHU

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4o Personnalités qualifiées

retraitée, ancienne directrice de l'INSEE

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4o Personnalités qualifiées

représentant de la Mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

4. Personnalité qualifiée ajoutée

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

3. Au titre des personnalités qualifiées

Professeur

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine

ou de personnes qualifiées

Professeur

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine

ou de personnes qualifiées

Professeur

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine

ou de personnes qualifiées

Docteur

suppléant

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine

ou de personnes qualifiées

représentants des consommateurs

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentant l'Association française de normalisation

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé

les trois personnalités qualifiées suivantes

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels

conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé

les trois personnalités qualifiées suivantes

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie

magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation

conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé

les trois personnalités qualifiées suivantes

président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)

membres au Comité national de l'eau

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique

personnalités qualifiées

députés

membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique

personnalités qualifiées

expert de haut niveau auprès du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Suppléant

chargé de mission au bureau des clientèles touristiques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, sous-direction du tourisme

personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Suppléant

bureau des régimes spéciaux, direction de la sécurité sociale

personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Suppléant

chef du bureau des actions territoriales et interministérielles à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Suppléant

chargée de mission à la direction de la sécurité sociale

personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Suppléant

chef du bureau des clientèles touristiques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, sous-direction du tourisme

personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

président de la commission régionale de conciliation et d'indem nisation

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

5o Personnalités qualifiées

directeur de l'espace éthique de l'AP-HP

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

5o Personnalités qualifiées

directeur de Sciences-Po d'Aix-en-Provence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

5o Personnalités qualifiées

président de la Mutuelle des services publics de Marseille

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

5o Personnalités qualifiées

président de l'union régionale de la Fédération nationale de la mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5o Personnalités qualifiées

président du conseil économique et social de la région Picardie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5o Personnalités qualifiées

ancien président de l'URCAM

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

5o Personnalités qualifiées

président de l'université Lille-II de droit et santé

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

5o Personnalités qualifiées

président de la CIMADE

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

5o Personnalités qualifiées

président de l'union régionale de la Mutualité française Nord - Pas-de Calais

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

5o Personnalités qualifiées

professeur de médecine

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées

5o Personnalités qualifiées

président régional de la Mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées

5o Personnalités qualifiées

sénatrice de l'Aveyron

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées

5o Personnalités qualifiées

président de la Mutualité Lorraine

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

5o Personnalités qualifiées

président du régime local Alsace-Moselle

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

5o Personnalités qualifiées

professeur de santé publique en retraite

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

5o Personnalités qualifiées

président du Conseil économique et social de Lorraine

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

5o Personnalités qualifiées

maître de conférences en économie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

5o Personnalités qualifiées

président du Comité économique et social du Limousin

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

5o Personnalités qualifiées

président de la Mutualité française du Limousin

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

5o Personnalités qualifiées

président du CISS Limousin

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

5o Personnalités qualifiées

président régional de la Mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

5o Personnalités qualifiées

président de la Conférence régionale de santé

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

5o Personnalités qualifiées

professeur de droit à la faculté de droit de l'université de Montpellier-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

5o Personnalités qualifiées

administratrice de la Caisse régionale d'assurance maladie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France

4o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France

4o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France

4o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France

4o Personnalités qualifiées

ancien directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

5o Personnalités qualifiées

médecin généraliste

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

5o Personnalités qualifiées

trésorier de la Mutualité française de Seine-Maritime

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

5o Personnalités qualifiées

professeur honoraire de l'enseignement supérieur

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

5o Personnalités qualifiées

président de l'Association d'aide aux personnes atteintes de cancer et à leurs familles

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

5o Personnalités qualifiées

président de l'Association des représentants des usagers dans les cliniques, les associations et les hôpitaux de Franche-Comté

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

5o Personnalités qualifiées

préfet honoraire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

5o Personnalités qualifiées

maître de conférences en sciences économiques à l'université de Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

5o Personnalités qualifiées

délégué de la Mutualité française et représentant de la Mutualité fran çaise de la région Corse, chargé de mission de la Mutuelle familiale de la Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

5o Personnalités qualifiées

docteur ès sciences

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

5o Personnalités qualifiées

professeur des universités

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

5o Personnalités qualifiées

président d'ATMO Champagne-Ardenne, réseau de surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

5o Personnalités qualifiées

président de la neuvième commission Affaires sanitaires et sociales au conseil économique et social régional de Champagne-Ardenne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

5o Personnalités qualifiées

président de la Mutualité française de Champagne-Ardenne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

5o Personnalités qualifiées

professeur de médecine, sénateur de la Marne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

5o Personnalités qualifiées

professeur d'université-praticien hospitalier retraité

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5o Personnalités qualifiées

médecin inspecteur de santé publique retraité

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5o Personnalités qualifiées

praticien hospitalier retraitée

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5o Personnalités qualifiées

professeur à l'EHESP

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

5o Personnalités qualifiées

retraité

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

5o Personnalités qualifiées

vice-président de la Mutuelle nationale des hospitaliers

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

5o Personnalités qualifiées

ancien préfet, inscrit au barreau de Dijon

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

5o Personnalités qualifiées

professeur de sciences économiques émérite à titre honoraire à l'uni versité de Bourgogne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

5o Personnalités qualifiées

administratrice de la Mutualité sociale agricole de Bourgogne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

5o Personnalités qualifiées

présidente de la Mutualité française de Bourgogne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

5o Personnalités qualifiées

directeur régional à la Mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

5o Personnalités qualifiées

président du conseil économique et social

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

5o Personnalités qualifiées

professeur des universités à la faculté de sciences humaines

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

5o Personnalités qualifiées

médecin de prévention au conseil général de l'Orne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

5o Personnalités qualifiées

administrateur région Auvergne de la Mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

5o Personnalités qualifiées

président du conseil de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

5o Personnalités qualifiées

ancien président de la caisse régionale d'assurance maladie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

5 Personnalités qualifiées : o

directeur honoraire de l'institut d'études politiques de Bordeaux

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

5 Personnalités qualifiées : o

professeur agrégé de droit public

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

5 Personnalités qualifiées : o

président de la Mutualité d'Aquitaine

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

5 Personnalités qualifiées : o

président du régime local d'Alsace-Moselle

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

5. Personnes qualifiées

représentant de la Mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

5. Personnes qualifiées

député du Bas-Rhin

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

5. Personnes qualifiées

professeure des universités

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

5. Personnes qualifiées

Institut national de santé publique du Québec

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre des ressortissants étrangers

philosophe et sociologue, chercheur au CNRS et chercheur associé au centre de recherches psychanalyse et médecine de l'université Denis-Diderot

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre de représentants nationaux

professeur des universités, psychologie sociale, psychologie expérimentale appliquée

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre de représentants nationaux

(École des hautes études en sciences sociales)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre de représentants nationaux

directeur de recherche au CNRS et à l'Institut

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre de représentants nationaux

professeur d'immunologie, président du comité d'éthique en recherche médicale et en santé de l'INSERM

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre de représentants nationaux

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre de représentants du Haut Conseil de la santé publique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre de représentants du Haut Conseil de la santé publique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre de représentants du Haut Conseil de la santé publique

professeure à l'Université libre de Belgique, unité de recherche : promotion éducation santé

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre des ressortissants étrangers

directrice de l'unité INSERM 687 « santé publique et épidémiologie des déter minants professionnels et sociaux »

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre de représentants nationaux

anthropologue, directrice de recherche à l'INSERM et membre du CERMES (Centre de recherche médecine, sciences, santé et société)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre de représentants nationaux

membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

personnalités qualifiées

au titre de représentants du Haut Conseil de la santé publique

à la Commission nationale de la naissance

personnalité qualifiée

à la Commission nationale de la naissance

personnalité qualifiée

à la Commission nationale de la naissance

personnalité qualifiée

à la Commission nationale de la naissance

personnalité qualifiée

à la Commission nationale de la naissance

personnalité qualifiée

à la Commission nationale de la naissance

personnalité qualifiée

à la Commission nationale de la naissance

personnalité qualifiée

membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur des sports

personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres

Préfet

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur des sports

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur de l'agriculture

personnalités exerçant leur activité dans le secteur des courses hippiques, respectivement dans les domaines du galop et du trot

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur de l'agriculture

personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur de l'agriculture

personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur de l'agriculture

sénateur, maire de Compiègne

choisi

en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

sportive de haut niveau désignée par le président du Comité national olympique et sportif français

sur proposition du président de la Fédération française d'équitation

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur des sports

receveur du Trésor public, chef du service France Domaine

membres de la commission départementale de vérification des titres

instituée dans le département de la Martinique

personne qualifiée

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

personnalité qualifiée désignée

sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées

sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

président du conseil de prud'hommes d'Agen, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

vice-président au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

c) Représentants des parents d'élèves

Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

c) Représentants des parents d'élèves

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

b) Personnalité représentative du monde des industries culturelles

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3° Au titre des personnalités qualifiées

a) Membres issus du monde de l'éducation ou de la culture