professeur à l'INJS de Cognin, à Chambéry

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

directrice des enseignements au centre Jacques-Cartier, à Saint-Brieuc

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

maître de conférences, université de Franche-Comté

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

chef de service pédagogique au centre Jacoutot de Strasbourg

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique à l'institut de jeunes sourds de Bourg-en-Bresse

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'institut de jeunes sourds de Bourg-en-Bresse

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur au CESDA d'Albi

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales à la direction générale de l'action sociale

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur au centre d'audiophonologie infantile de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

directrice de CODALI

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

chef de service pédagogique à l'institut des jeunes sourds de Bourg-la Reine

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'institut de jeunes sourds de Bourg-la-Reine

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

psychologue à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, à Cognin

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique du centre d'éducation spécialisé pour défi cients auditifs de Pont-à-Marcq

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur spécialisé de l'institut Bruckoff, à Strasbourg

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique à l'institut Paul-Bouvier de Saint-Hippolyte-du Fort

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique de l'institut des jeunes sourds de Bourg-la-Reine

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

chef de service à l'institut régional de jeunes sourds de Poitiers

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

responsable pédagogique à l'institut Plein Vent, à Saint-Etienne

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

professeur à l'institut Plein Vent, à Saint-Etienne

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

L'HERMINE

responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Mme

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique

sur proposition de l'Union des aéroports français

second suppléant

directeur de l'aéroport du Bourget

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique

sur proposition de l'Union des aéroports français

responsable qualité, sécurité, environnement à l'aéroport de Lille, en rempla cement de

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique

sur proposition de l'Union des aéroports français

président du tribunal de commerce de Nanterre

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

président de l'association professionnelle des équipes d'animations régionales (APAR)

membre du Conseil national des missions locales

personne qualifiée

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et du développement technologique

directeur de l'Institut national du patrimoine

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalité qualifiée

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

V. − AU TITRE DU COLLÈGE DES PERSONNES QUALIFIÉES DÉSIGNÉES CONJOINTEMENT PAR LE Titulaires

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

V. − AU TITRE DU COLLÈGE DES PERSONNES QUALIFIÉES DÉSIGNÉES CONJOINTEMENT PAR LE Titulaires

présidente du directoire du Groupe Korian

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

au titre des personnalités qualifiées

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

président de l'Union professionnelle artisanale

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

au titre des personnalités qualifiées

professeur spécialisé

Les jurys de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général aux aveugles et aux déficients visuels

au titre de l'année 2009

Première partie

Personnes qualifiées

psychologue au centre d'éducation pour déficients visuels de Nancy

Les jurys de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général aux aveugles et aux déficients visuels

au titre de l'année 2009

Première partie

Personnes qualifiées

professeur spécialisé

Les jurys de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général aux aveugles et aux déficients visuels

au titre de l'année 2009

Deuxième partie

Personnes qualifiées

psychologue au centre d'éducation pour déficients visuels de Nancy

Les jurys de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général aux aveugles et aux déficients visuels

au titre de l'année 2009

Deuxième partie

Personnes qualifiées

inspecteur général des affaires sociales

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »

personnalité qualifiée

conseiller d'Etat

membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant : Denis LESCOP, rapporteur au Conseil de la concurrence

membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

professeur à l'Ecole polytechnique, suppléante : Katheline SCHUBERT, professeur à l'université Paris-I

membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

président du CITEPA, suppléant : Jean-Pierre FONTELLE, directeur du CITEPA

membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

déléguée générale d'Entreprises pour l'environnement, suppléant : Séverin Fischer, Entreprises pour l'environnement

membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

inspecteur général des finances honoraire

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

personnalités qualifiées

sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ingénieur général des mines

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

personnalités qualifiées

sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

personnalités qualifiées

sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseiller économique hors classe

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

personnalités qualifiées

sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

magistrate

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix

membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix

membre titulaire

directeur du département droit, économie, finances et sociologie à l'Institut TELECOM, association pour le développement de l'informatique juridique

personnalité qualifiée appelée à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Professeur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Professeur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Professeur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Docteure

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

inspecteur général des affaires sociales

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

personnalités qualifiées

préfet honoraire

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles

personne qualifiée

trésorier-payeur général

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles

personne qualifiée

trésorier-payeur général honoraire

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles

personne qualifiée

préfet honoraire

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles

personne qualifiée

adjoint à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et communications électroniques

inspecteur général des finances

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

personnalités qualifiées

Membre suppléant

ingénieur général des mines honoraire

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

personnalités qualifiées

Membre titulaire

président exécutif de l'Union du grand commerce de centre-ville

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

au titre des personnalités qualifiées

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

IV. ―

personnalité qualifiée

en matière de protection des données à caractère personnel

membre suppléant

conservatrice générale du patrimoine, inspectrice générale des Archives de France

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

III. ―

personnalité qualifiée

en matière d'archives

membre suppléant

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

IV. ―

personnalité qualifiée

en matière de protection des données à caractère personnel

membre titulaire

conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des Archives de France

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

III. ―

personnalité qualifiée

en matière d'archives

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. ―

personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. ―

personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. ―

personnalités qualifiées

inspecteur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section nature, forêt, paysage du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du

susvisé

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports

Membre suppléant

en application de l'article 6 de l'arrêté modifié du

susvisé

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports

Membre titulaire

ancien vice-président du Conseil supérieur de la pêche

membre de l'Association internationale de défense du saumon atlantique

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Personnalités qualifiées

délégué général de Promopêche

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Personnalités qualifiées

président du Cercle français de l'eau, sénateur de la Manche

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Personnalités qualifiées

président de l'ASTEE, délégué à l'expertise scientifique et technique au CEMAGREF

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Personnalités qualifiées

président de l'Association d'aménagement du Lot

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Personnalités qualifiées

président du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Personnalités qualifiées

directrice de l'Agence Bio

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Personnalités qualifiées

professeure émérite, université de Clermont-Ferrand

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

VI. ―

personnalités qualifiées

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

VI. ―

personnalités qualifiées

éditrice

membre du conseil de l'ordre des Arts et des lettres

au titre des personnalités qualifiées

chef d'entreprise

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

personnalité qualifiée

maire de La Grande-Motte

membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

personnalité qualifiée

ingénieur général des télécommunications honoraire

membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques

ingénieur des télécommunications honoraire

membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques

ingénieur général des télécommunications honoraire

membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques

compositeur de musique

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

président de l'Etablissement public du musée d'Orsay

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

directrice de l'Institut culturel italien à Paris

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

artiste

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

administrateur de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités qualifiées

présidente du directoire du groupe Areva

membre du Comité de l'énergie atomique

personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel

directeur du bureau d'études AIRELE

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

personnalité qualifiée

journaliste culturel

membres du conseil de l'ordre des Arts et des lettres

au titre des personnalités qualifiées

secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts

membres du conseil de l'ordre des Arts et des lettres

au titre des personnalités qualifiées

libraire

membres du conseil de l'ordre des Arts et des lettres

au titre des personnalités qualifiées

président de l'université de Poitiers

membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

personnalité qualifiée

personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

administrateur du comité régional d'éducation pour la santé des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

suppléants

professeure de droit

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

suppléants

professeure à l'école des hautes études en santé publique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

suppléants

secrétaire générale du comité départemental d'éducation pour la santé de la Creuse

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

suppléants

professeur des universités, praticien hospitalier

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

titulaires

directeur du comité régional d'éducation pour la santé de Picardie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

titulaires

directeur du comité régional d'éducation pour la santé des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

titulaires

praticien hospitalier

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

titulaires

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var

Sur proposition du syndicat mixte de Sophia-Antipolis

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var

Sur proposition du syndicat mixte de Sophia-Antipolis

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var

Sur proposition du syndicat mixte de Sophia-Antipolis

tous deux démissionnaires

membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et

experts dans le domaine de la sécurité des tunnels routiers

membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et

membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et

délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales

membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport

personnalités qualifiées

vice-président de l'AFNOR

membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport

personnalités qualifiées

professeur à l'ESSEC

membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport

personnalités qualifiées

vice-président et associé de Media Consulting Group

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

directeur des actions éducatives de France 5

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

président du directoire du Futuroscope

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

inspectrice générale de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

professeur, directeur de l'école des sciences criminelles de l'université de Lausanne (Suisse)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de sa compétence en criminalistique

personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction

professeur des universités, directeur de l'école doctorale des sciences de la vie et de la santé des universités d'Aix-Marseille

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence en matière scientifique

professeur des universités, conseiller scientifique formations à la direction générale de l'enseignement supérieur

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence en matière scientifique

ingénieur EDF, vice-président de la commission d'audit interne du Comité français d'accréditation

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence dans le domaine des normes, et procédures de qualité

professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Marseille

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

professeure des universités à l'université Pierre et Marie Curie de Paris

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence en matière scientifique

docteur ingénieur du laboratoire national de métrologie et d'essai

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence dans le domaine des normes, et procédures de qualité

directrice de l'unité médico-judiciaire enfants à l'hôpital d'enfants Armand Trousseau à Paris

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

experte nationale en identification par empreintes génétiques

sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

c) Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

maire de Meillard

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées

choisies par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

en raison de leur compétence en matière de sécurité

ancien directeur général de la gendarmerie nationale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées

choisies par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

en raison de leur compétence en matière de sécurité

directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées

choisies par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

en raison de leur compétence en matière de sécurité

maire de la commune de Grand-Santi

membres suppléants du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

professeur de philosophie à Saint-Laurent-du-Maroni

membres suppléants du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

maire de la commune d'Awala-Yalimapo

membres suppléants du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

chercheuse à l'Institut de recherche pour le développement

membres suppléants du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

historien à l'université des Antilles et de la Guyane

membres titulaires du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

maire de la commune de Camopi

membres titulaires du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

chercheur au Centre national de la recherche scientifique

membres titulaires du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

maire de la commune de Maripasoula

membres titulaires du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

Général de corps d'armée

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalité qualifiée

Sur proposition du ministre de la défense

au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

personnalité qualifiée

au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses

personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

manipulateur d'électroradiologie au service de radiothérapie de l'hôpital Saint-Louis, à Paris

membres du Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie les personnalités qualifiées

Docteure

radiothérapeute libérale exerçant au centre de radiothérapie de la Roseraie, à Aubervilliers

membres du Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie les personnalités qualifiées

représentant les patients traités en radiothérapie oncologique

membres du Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie les personnalités qualifiées

sur proposition de la ministre du logement et de la ville

au titre des personnalités qualifiées

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public

de l'enseignement

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public

de la recherche publique

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

suppléante

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

titulaire

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personna lités qualifiées

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personna lités qualifiées

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personna lités qualifiées

Au titre des personnalités qualifiées

au mandat de

membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personna lités qualifiées

Au titre des personnalités qualifiées

au mandat de

membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personna lités qualifiées

Au titre des personnalités qualifiées

au mandat de

membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personna lités qualifiées

Au titre des personnalités qualifiées

Professeur

au titre des personnes qualifiées

en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares

représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

président de l'Association des compagnons du devoir du tour de France

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnes qualifiées

directeur exécutif du groupe ESSILOR et président du GIFO (Groupement des industriels et fabricants de l'optique)

membres de la Commission nationale du patrimoine vivant

I. - Au titre des personnes qualifiées

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

commissaire d'exposition et professeur de design dans les écoles d'ingénieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre de personnalités qualifiées

b) Autres personnalités qualifiées

Membres suppléants

directeur de la Scène nationale de Valence

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre de personnalités qualifiées

b) Autres personnalités qualifiées

Membres suppléants

designer indépendant, professeur à l'école de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre de personnalités qualifiées

a) Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels

Membres suppléants

directrice d'un cabinet de recrutement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre de personnalités qualifiées

b) Autres personnalités qualifiées

Membres suppléants

designer indépendante, manager d'ARC International

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre de personnalités qualifiées

a) Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels

Membres suppléants

directeur général de l'école de management ESCP-EAP

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre de personnalités qualifiées

b) Autres personnalités qualifiées

Membres titulaires

directeur à Minatec

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre de personnalités qualifiées

b) Autres personnalités qualifiées

Membres titulaires

directeur de MDB Design

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre de personnalités qualifiées

b) Autres personnalités qualifiées

Membres titulaires

responsable de l'unité de design et projets culturels de la RATP

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre de personnalités qualifiées

a) Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels

Membres titulaires

directeur de l'innovation du groupe Louis Vuitton

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre de personnalités qualifiées

a) Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels

Membres titulaires

directeur du business development et de l'innovation du groupe Lagardère

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre de personnalités qualifiées

a) Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels

Membres titulaires

directrice territoriale

membre de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

personnalité qualifiée dans le domaine de la fonction publique territoriale

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Milieux socioprofessionnels

Personnes qualifiées

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Milieux socioprofessionnels

Personnes qualifiées

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Milieux socioprofessionnels

Personnes qualifiées

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Milieux socioprofessionnels

Personnes qualifiées

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

personnalités qualifiées

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

personnalités qualifiées

présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

personnalité qualifiée

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

médecin interniste

membres du Comité de lutte contre la grippe

Au titre des personnalités qualifiées

médecin infectiologue

membres du Comité de lutte contre la grippe

Au titre des personnalités qualifiées

médecin infectiologue

membres du Comité de lutte contre la grippe

Au titre des personnalités qualifiées

médecin infectiologue

membres du Comité de lutte contre la grippe

Au titre des personnalités qualifiées

pédiatre

membres du Comité de lutte contre la grippe

Au titre des personnalités qualifiées

médecin urgentiste

membres du Comité de lutte contre la grippe

Au titre des personnalités qualifiées

médecin immunologiste

membres du Comité de lutte contre la grippe

Au titre des personnalités qualifiées