membre honoraire de la Faculté internationale des sociétés

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

chef du service de la traduction à la Banque de France

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

contrôleur général près le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

responsable de la documentation à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

directrice des affaires fiscales au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

expert auprès du Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB)

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

Professeur

professeur d'université, praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire Bichat-Claude Bernard

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

f)

personnalités qualifiées

Professeur

professeur d'université, président de l'institut régional du cancer Nantes-Atlantique, directeur général du centre de lutte contre le cancer René Gauducheau

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

f)

personnalités qualifiées

désigné par l'Autorité de sûreté nucléaire

membres de la commission

susvisé

les personnalités qualifiées suivantes

désignée par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

membres de la commission

susvisé

les personnalités qualifiées suivantes

désignée par l'Institut national du cancer

membres de la commission

susvisé

les personnalités qualifiées suivantes

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

président de société

au titre des personnalités qualifiées

président de société

au titre des personnalités qualifiées

président de société

au titre des personnalités qualifiées

vice-présidente du comité interprofessionnel des vins du Jura

au titre des personnalités qualifiées

conseillère référendaire à la Cour des comptes

au titre des personnalités qualifiées

président du conseil d'administration d'Air France-KLM et d'Air France

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

directeur général du groupe Accor

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

vice-président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

président de la chambre de commerce et d'industrie d'Auvergne

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

député de la Charente-Maritime

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

président-directeur général de Disneyland Paris

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

ancien ministre

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

président-directeur du groupe Pierre et Vacances

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

ancien directeur général de Maison de la France

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

président de France-Congrès

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

sénatrice de Paris

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

experts dans le domaine de la sécurité des tunnels routiers

membres de la Commission nationale d'éva luation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile

membres de la Commission nationale d'éva luation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile

membres de la Commission nationale d'éva luation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile

membres de la Commission nationale d'éva luation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile

membres de la Commission nationale d'éva luation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile

membres de la Commission nationale d'éva luation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile

membres de la Commission nationale d'éva luation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile

membres de la Commission nationale d'éva luation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile

membres de la Commission nationale d'éva luation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile

membres de la Commission nationale d'éva luation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

titulaire

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

député

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

sénateur

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

suppléant

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

président de la commission

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

président de l'Union nationale de la propriété immobilière

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé du logement

directeur général adjoint de la société Générali IARD

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé des finances

comme représentants des compagnies d'assurance

fondé de pouvoir à la Mutuelle d'assurance des artisans de France

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé des finances

comme représentants des compagnies d'assurance

président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé de l'équipement

docteur ès sciences, ancien secrétaire exécutif de l'APO-Risques majeurs du Conseil de l'Europe

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé de l'environnement

député, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles

membre de l'OPECST

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé de l'environnement

responsable pôle Politiques publiques et changements climatiques de WWF France

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé de l'environnement

coprésident de l'Union nationale des associations de lutte contre les inonda tions

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé de l'environnement

professeur des universités

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé de la recherche, comme experts scientifiques

professeur des universités

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé de la recherche, comme experts scientifiques

président-directeur général de Météo-France

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

II. ―

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences

membre du Conseil économique, social et environnemental

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA

personnalité qualifiée

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

II. -

personnalité qualifiée

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

personnalités qualifiées

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

personnalités qualifiées

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

personnalités qualifiées

inspecteur des finances

sur proposition du ministre de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des personnalités qualifiées

présidente de société

sur proposition du ministre de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des personnalités qualifiées

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

pour siéger

personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées

personnalité choisie

en raison de ses compétences

au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sport et de loisirs

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées

au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des chevaux de trait et des races asines

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées

au titre de personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées

ancien sportif de haut niveau

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

inspecteur des impôts à la retraite

membre des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Guadeloupe

personnalité qualifiée en droit de la propriété

membres de la commission consultative des communications électroniques

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des communications électroniques

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des communications électroniques

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des communications électroniques

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des communications électroniques

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des communications électroniques

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des communications électroniques

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des communications électroniques

Au titre des personnalités qualifiées

directeur des études et recherches de l'association Prévention routière

membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée représentant des associa tions œuvrant pour la sécurité routière

délégué à la performance durable de la Fédération nationale des transporteurs routiers

membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

renouve lable

personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des transports

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du Premier ministre

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de l'industrie

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du président du Sénat

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la recherche

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la recherche

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

au titre des personnes qualifiées dans le domaine de compétence du fonds

pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés

membre suppléant

représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

membre titu laire

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

au titre des personnes qualifiées dans le domaine de compétence du fonds

pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés

directrice adjointe supply chain monde de L'Oréal

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

personnalité qualifiée

membres du Haut Conseil de la famille

au titre des personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil de la famille

au titre des personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil de la famille

au titre des personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil de la famille

au titre des personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil de la famille

au titre des personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil de la famille

au titre des personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil de la famille

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires

personnalités qualifiées

choisie

en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires

personnalités qualifiées

choisie

en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations

membre suppléant

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations

membre titulaire

directeur général adjoint, supervision des gestions et processus d'investissement à Société générale Asset Management

comme représentants membres du CNIS

personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence du conseil

conseiller d'Etat

comme représentants membres du CNIS

personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence du conseil

directeur général adjoint, supervision des gestions et processus d'investissement à Société générale Asset Management

comme membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence du conseil

conseiller d'Etat

comme membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence du conseil

ingénieur général des mines

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général des finances honoraire

sur proposition du ministre chargé de l'économie et de l'industrie

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

linguiste

sur proposition du ministre chargé de la communication

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général de l'éducation nationale, doyen de l'inspection générale des lettres

sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

professeur des universités

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

conseiller à la Cour de cassation, professeur de droit

sur proposition du ministre chargé de la justice

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

professeur des universités

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

ministre plénipotentiaire

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

professeur des universités

sur proposition du ministre chargé de la culture

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

Rectrice

professeure des universités

sur proposition du ministre chargé de la francophonie

membres de la Commission générale de terminologie et de néologie

1. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalité qualifiée

la personne

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale

membre suppléant

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale

membre titulaire

président de l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalité qualifiée

inspecteur général de l'architecture et du patrimoine

parmi les membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

personne qualifiée

premier vice-président du conseil général du Loiret

membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

personnalités qualifiées

ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

personnalités qualifiées

directeur général d'Hermès Asie Pacifique

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

3° Personnalités qualifiées

président du conseil de surveillance de Schneider Electric

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

3° Personnalités qualifiées

directeur financier du groupe Mars

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

3° Personnalités qualifiées

directeur général des affaires européennes d'Eton Park International

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

3° Personnalités qualifiées

professeur des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de l'Association des historiens et géographes

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de la Fédération française des sociétés de généalogie

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

conservateur général honoraire du patrimoine

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeur émérite des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

conservateur général honoraire du patrimoine, président de l'Association française pour la protection des archives privées

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de l'Institut d'histoire du notariat

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directeur du Centre de recherches sur la conservation des documents graphiques

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des archives municipales de Bordeaux

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des archives départementales de Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice de l'Institut historique allemand

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

maîtresse de conférences en histoire contemporaine

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeur des universités

membre de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

personnalité qualifiée

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

Au titre des collectivités territoriales

sur proposition de l'Association des maires de France

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

personnalité qualifiée désignée

en raison de ses compétences en sociologie

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

personnalité qualifiée désignée

en raison de ses compétences en économie

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

personnalité qualifiée désignée

en raison de ses compétences juridiques

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Participent aux travaux

personnalités qualifiées, avec voix consultative

4° Représentants du Conseil national de la jeunesse

conseiller du président du conseil général de la Vienne

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

membre de la commission permanente de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

directeur général délégué d'Air Liquide Welding

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

président de l'université de Poitiers

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

président-directeur général de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

directrice adjointe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

représentant la fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant la fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

Caisse

Directeur général de la

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant la fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne