commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale

personnalités qualifiées membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

coordinateur de projets contre les discriminations raciales

personnalités qualifiées membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

ancien bâtonnier de Lyon

personnalités qualifiées membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

directrice de recherche au CNRS

personnalités qualifiées membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

ingénieur en chef du service des espaces verts de la ville de Lorient, président de l'Association française des directeurs de jardins de ville

membres du Conseil national des parcs et jardins

5

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins

directeur du Conservatoire international des jardins de Chaumont

membres du Conseil national des parcs et jardins

5

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins

fondateur du Comité des parcs et jardins de France

membres du Conseil national des parcs et jardins

5

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins

propriétaire, créateur des « Journées des plantes » de Courson

membres du Conseil national des parcs et jardins

5

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins

paysagiste

membres du Conseil national des parcs et jardins

5

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins

historien des jardins

membres du Conseil national des parcs et jardins

5

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins

écrivain

membres du Conseil national des parcs et jardins

5

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins

historienne des jardins, chercheuse au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil national des parcs et jardins

5

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins

inspecteur général des finances

au conseil d'administration de l'ERAP

au titre de personnalités qualifiées

ingénieur général des mines

au conseil d'administration de l'ERAP

au titre de personnalités qualifiées

ingénieur général des mines

au conseil d'administration de l'ERAP

au titre de personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter

1

personnalités qualifiées désignées

par le préfet de l'Yonne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter

1

personnalités qualifiées désignées

par le préfet de l'Yonne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter

1

personnalités qualifiées désignées

par le préfet de l'Yonne

directeur départemental des services vétérinaires

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

représentants du syndicat FO

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

représentant du syndicat FSU

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

représentant du syndicat UNSA

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

à Laguiole (Aveyron)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Arbusigny (Haute-Savoie)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Saint-Haon-le-Châtel (Loire)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Mauguio (Hérault)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Damigny (Orne)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Verdun (Meuse)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Deycimont (Vosges)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Neuilly-la-Forêt (Calvados)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Craon (Mayenne)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Grane (Drôme)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Rungis (Val-de-Marne)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Paris (9e)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

membres du comité national des produits laitiers

II. - Personnalités qualifiées

membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire

personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

titulaire

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

architecte-concepteur du schéma directeur architectural et technique de restructuration du site Ségur-Fontenoy, ayant une compétence de maître d'oeuvre

membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy

personnalités désignées

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, chef de service

personnes qualifiées

architecte-consultant, ayant une compétence de maître d'oeuvre, désigné par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy

personnalités désignées

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, chef de service

personnes qualifiées

architecte, ayant une compétence de maître d'oeuvre, désigné par le conseil régional de l'ordre des architectes

membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy

personnalités désignées

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, chef de service

personnes qualifiées

architecte des Bâtiments de France, ayant une compétence de maître d'oeuvre

membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy

personnalités désignées

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, chef de service

personnes qualifiées

titulaire

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléant

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléant

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléant

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléant

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléant

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléant

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléant

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléant

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

Professeur

président du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

personne qualifiée

membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

personnalité qualifiée dans le domaine culturel

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

personnalité qualifiée

directeur de l'institut régional de formation à l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

1

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne

directeur de l'institut du val Mandé

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

1

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

1

personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne

à Saint-Germain-de-Salles (Allier)

au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

personnalités qualifiées

Conseil supérieur du travail social

Au titre des personnalités qualifiées

Conseil supérieur du travail social

Au titre des personnalités qualifiées

Conseil supérieur du travail social

Au titre des personnalités qualifiées

Conseil supérieur du travail social

Au titre des personnalités qualifiées

présidente de la commission professionnelle du travail social et de l'intervention sociale

Conseil supérieur du travail social

Au titre des personnalités qualifiées

Conseil supérieur du travail social

Au titre des personnalités qualifiées

Conseil supérieur du travail social

Au titre des personnalités qualifiées

titulaire de la chaire en travail social au Conservatoire national des arts et métiers

Conseil supérieur du travail social

Au titre des personnalités qualifiées

architecte

personnalité qualifiée

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personne qualifiée

notaire à Paris. »

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membre de l'Institut

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

chargé de recherches au CNRS

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

avocat

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

huissier de justice de Paris

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

membre du service juridique de la Commission européenne

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

professeure à l'université Paris-XI - Orsay

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission visée ci-dessus

personnalités qualifiées

au titre de leur activité de réalisation et de production de films

Membre suppléant

membres de la commission visée ci-dessus

personnalités qualifiées

au titre de leur activité de réalisation et de production de films

Membre titulaire

membres du Comité de l'énergie atomique

Au titre des personnalités qualifiées

dans le domaine scientifique et industriel

membres du Comité de l'énergie atomique

Au titre des personnalités qualifiées

dans le domaine scientifique et industriel

membres du Comité de l'énergie atomique

Au titre des personnalités qualifiées

dans le domaine scientifique et industriel

directeur de SNCF fret

membres du Conseil supérieur de la marine marchande

4° Au titre des personnalités qualifiées

président de l'Institut français de la mer

membres du Conseil supérieur de la marine marchande

4° Au titre des personnalités qualifiées

président de l'Association des ports français

membres du Conseil supérieur de la marine marchande

4° Au titre des personnalités qualifiées

vice-président de l'Association des utilisateurs des transports de fret

membres du Conseil supérieur de la marine marchande

4° Au titre des personnalités qualifiées

président de la Fédération des associations des consignataires de navires et agents maritimes de France

membres du Conseil supérieur de la marine marchande

4° Au titre des personnalités qualifiées

président de la Fédération française des pilotes maritimes

membres du Conseil supérieur de la marine marchande

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre de l'Académie de marine et expert maritime au CNRS et à l'Institut catholique de Paris

membres du Conseil supérieur de la marine marchande

4° Au titre des personnalités qualifiées

président de la Fédération des entreprises de transports et logistique de France

membres du Conseil supérieur de la marine marchande

4° Au titre des personnalités qualifiées

organiste-concertiste, professeur au CNSMD de Paris

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

musicologue

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

organiste-concertiste, professeur au CNR de Rueil-Malmaison

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

organiste-concertiste, professeur au CNR de Bordeaux

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

compositeur, organiste-concertiste, professeur au CNSMD de Paris

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

organiste-concertiste, professeur au CNR de Besançon

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

organiste-concertiste

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

organiste-concertiste, professeur au CNR de Nantes

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

organiste-concertiste

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

organiste-concertiste

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

organiste-concertiste

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

organiste-concertiste

membres de la commission des orgues non protégées

au titre des monuments historiques

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section "agriculture biologique

Collège des personnalités qualifiées

Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation et de la recherche

personnalité qualifiée

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Docteur

à la Commission de la sécurité des consommateurs

personnalité qualifiée

au titre du Conseil national de l'ordre des médecins

du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

mentionnée à

f) Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile

vice-président de Bull

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de personnalités qualifiées

Executive Vice-President et President Europe & South d'Alcatel

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de personnalités qualifiées

conservateur général du patrimoine

le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés

au titre de l'année 2003

Personnalités qualifiées

conservateur en chef du patrimoine

le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés

au titre de l'année 2003

Personnalités qualifiées

professeur des universités

le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés

au titre de l'année 2003

Personnalités qualifiées

conservateur du patrimoine de la ville de Paris

le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés

au titre de l'année 2003

Personnalités qualifiées

président-directeur général de la Société bordelaise de CIC

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléante

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléante

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

Professeur

professeur d'université, praticien hospitalier hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Angers

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

f)

personnalités qualifiées

Professeur

professeur d'université, praticien hospitalier virologue au centre hospitalier universitaire de Tours

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

f)

personnalités qualifiées

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

a) Personnalité représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

a) Personnalité représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

astronaute

personnalités qualifiées du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

président de l'Aéro-Club de France

personnalités qualifiées du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

président du conseil de surveillance du groupe Valmonde

personnalités qualifiées du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace