juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

juge consulaire

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalité qualifiée, extérieure à l'organisme

choisie dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel et

président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Bourges, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

vice-présidente du tribunal de commerce du Cher, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie du pays de Brive, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Limoges, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Tulle, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

à Neuilly-la-Forêt (Calvados)

comme membre du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

au titre de représentant de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalité qualifiée du Comité national des produits laitiers

pour la durée de son mandat au sein du Comité national des produits laitiers

à Laguiole (Aveyron)

en remplacement de

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées du Comité national des produits laitiers

pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers

à Rians (Cher)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées du Comité national des produits laitiers

pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers

à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées du Comité national des produits laitiers

pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers

à Villeneuve-d'Amont (Doubs)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées du Comité national des produits laitiers

pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers

à La Chapelle-Auzac (Lot)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées du Comité national des produits laitiers

pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers

à Annecy (Haute-Savoie)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées du Comité national des produits laitiers

pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits laitiers

titulaire, trésorier-payeur général de la région Aquitaine et du département de la Gironde

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

personnes qualifiées

représentant du ministre chargé de l'économie

suppléant, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Gironde

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

personnes qualifiées

représentant du ministre chargé de l'économie

suppléant

membre du conseil régional des commissaires aux comptes

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

personnes qualifiées

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

titulaire, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

personnes qualifiées

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

suppléant, expert en gestion d'entreprise

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

suppléant, vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

titulaire, président du tribunal de commerce de Bordeaux

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

titulaire, expert en gestion d'entreprise

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

magistrat, président du tribunal de grande instance de Troyes

membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

personnalité qualifiée

secrétaire général de l'Association française pour l'information géographique

membres du Conseil national de l'information géographique

III. - Au titre des personnalités qualifiées

président de l'Association professionnelle des consultants indépendants en géomatique

membres du Conseil national de l'information géographique

III. - Au titre des personnalités qualifiées

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membre suppléant (premier suppléant)

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membre suppléant (deuxième suppléant)

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membre titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14° Personnalités qualifiées

commissaire général de la société d'encouragement aux métiers d'art

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3° Au titre des personnalités qualifiées

inspectrice de l'industrie et du commerce

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3° Au titre des personnalités qualifiées

à Lisieux (Calvados)

au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

personnalité qualifiée

président de la Fondation du bénévolat

membres du Conseil national de la vie associative

au titre des personnalités qualifiées

président de l'Association des employeurs de l'économie sociale

membres du Conseil national de la vie associative

au titre des personnalités qualifiées

secrétaire général de Jeunesse au plein air

membres du Conseil national de la vie associative

au titre des personnalités qualifiées

président de l'Institut de formation des animateurs de collectivités

membres du Conseil national de la vie associative

au titre des personnalités qualifiées

directeur de la vie associative Croix-Rouge française

membres du Conseil national de la vie associative

au titre des personnalités qualifiées

président du Centre français des fondations

membres du Conseil national de la vie associative

au titre des personnalités qualifiées

président d'honneur de la Fédération internationale d'escrime

membres du Conseil national de la vie associative

au titre des personnalités qualifiées

délégué général de l'association Fais-nous rêver

membres du Conseil national de la vie associative

au titre des personnalités qualifiées

professeure d'université

membres du Conseil national de la vie associative

au titre des personnalités qualifiées

directrice de la communication et du développement des clientèles du groupe Crédit coopératif

membres du Conseil national de la vie associative

au titre des personnalités qualifiées

président du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, est prolongé jusqu'à la parution de l'arrêté de nomination de son successeur

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

personnalité qualifiée

directeur de l'Institut supérieur des métiers

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

personnalité qualifiée

membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

expert-comptable

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

administrateur de biens

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

expert-comptable

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

dirigeante de société

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

professeur des universités à l'université Aix-Marseille-III

membre du Centre d'études supérieures en management public

en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

k) Personnalités qualifiées

2° Compétences dans le domaine des ressources humaines

professeur des universités

en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

k) Personnalités qualifiées

2° Compétences dans le domaine des ressources humaines

ingénieur de recherche à l'université Paris-VI (BAP E « informatique et calcul scientifique »)

en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

k) Personnalités qualifiées

1° Compétences dans le domaine des branches d'activité professionnelle (BAP)

ingénieur d'études à l'université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (BAP I « gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »)

en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

k) Personnalités qualifiées

1° Compétences dans le domaine des branches d'activité professionnelle (BAP)

ingénieur de recherche à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé de mission hygiène et sécurité (BAP G « patrimoine, logistique, prévention »)

en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

k) Personnalités qualifiées

1° Compétences dans le domaine des branches d'activité professionnelle (BAP)

directrice du financement et de l'administration générale à l'Institut national de la recherche agronomique (BAP H « gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques et technologiques »)

en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

k) Personnalités qualifiées

1° Compétences dans le domaine des branches d'activité professionnelle (BAP)

professeure des universités à l'université Rennes-I (BAP C « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »)

en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

k) Personnalités qualifiées

1° Compétences dans le domaine des branches d'activité professionnelle (BAP)

professeure des universités à l'université de Caen (BAP D « sciences humaines et sociales »)

en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

k) Personnalités qualifiées

1° Compétences dans le domaine des branches d'activité professionnelle (BAP)

ingénieure de recherche à l'université Paris-VII (BAP A « sciences du vivant »)

en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

k) Personnalités qualifiées

1° Compétences dans le domaine des branches d'activité professionnelle (BAP)

professeure des universités à l'université de Perpignan (BAP B « sciences chimiques et sciences des matériaux »)

en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

k) Personnalités qualifiées

1° Compétences dans le domaine des branches d'activité professionnelle (BAP)

conservatrice générale des bibliothèques à l'université Rennes-I, directrice du service commun de documentation (BAP F « documentation, édition, communication »)

en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

k) Personnalités qualifiées

1° Compétences dans le domaine des branches d'activité professionnelle (BAP)

directeur du Centre d'essais aéronautique de Toulouse

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

au titre des personnalités qualifiées

dirigeant de société, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

dirigeant de société, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

dirigeant de société

membre de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

dirigeant de société, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

Docteur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales

Cinq représentants d'associations d'usagers engagées

Neuf représentants d'associations professionnelles

Personnes qualifiées

Docteur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales

Cinq représentants d'associations d'usagers engagées

Neuf représentants d'associations professionnelles

Personnes qualifiées

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales

Cinq représentants d'associations d'usagers engagées

Neuf représentants d'associations professionnelles

Personnes qualifiées

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales

Cinq représentants d'associations d'usagers engagées

Neuf représentants d'associations professionnelles

Personnes qualifiées

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales

Cinq représentants d'associations d'usagers engagées

Neuf représentants d'associations professionnelles

Personnes qualifiées

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales

Cinq représentants d'associations d'usagers engagées

Neuf représentants d'associations professionnelles

Personnes qualifiées

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire avec un mandat de quatre ans

2

personnalités qualifiées

conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

dirigeant de société, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

dirigeant de société, président du tribunal de commerce d'Epernay, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

dirigeant de société, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

directeur des ressources humaines à France Télécom

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de personnalité qualifiée

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des personnalités qualifiées

Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des personnalités qualifiées

Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des personnalités qualifiées

Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des personnalités qualifiées

Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

personnes qualifiées

représentant du ministre chargé de l'économie

chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

personnes qualifiées

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

personnes qualifiées

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

personnes qualifiées

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

expert-comptable, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

trésorier-payeur à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor de Châtellerault, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

personnes qualifiées

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

personnes qualifiées

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

personnes qualifiées

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

expert, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

directeur régional de la Banque de France, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

commissaire aux comptes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

personnes qualifiées

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

chargé des affaires économiques à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

vice-président du conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce d'Agen, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personnes qualifiées

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personnes qualifiées

représentant du ministre chargé de l'économie

président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personnes qualifiées

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

expert en diagnostic d'entreprises et en gestion financière et organisation des entreprises, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

ancien juge consulaire, ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

membre du conseil régional des commissaires aux comptes, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personnes qualifiées

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

experte-comptable et experte en diagnostic d'entreprises, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)

membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la publication du présent arrêté

6

personne qualifiée

choisie par le ministre chargé de l'environnement

Suppléant

maître de conférence à l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris)

membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la publication du présent arrêté

7

personne qualifiée

choisie par le ministre chargé de la santé

Titulaire

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)

membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la publication du présent arrêté

6

personne qualifiée

choisie par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

directeur du centre d'écologie et physiologie énergétiques de Strasbourg

membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalité qualifiée

sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

suppléant, proposé par le Conseil national de l'ordre des médecins

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

coprésident du groupe Galeries Lafayette

membres du Conseil consultatif de l'internet

au titre des personnalités qualifiées

président du groupement des éditeurs de services en ligne

membres du Conseil consultatif de l'internet

au titre des personnalités qualifiées

consultant

membres du Conseil consultatif de l'internet

au titre des personnalités qualifiées

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

membres du Conseil consultatif de l'internet

au titre des personnalités qualifiées

président du club informatique des grandes entreprises françaises

membres du Conseil consultatif de l'internet

au titre des personnalités qualifiées

président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil consultatif de l'internet

au titre des personnalités qualifiées

président de l'Association française pour le nommage internet en coopération

membres du Conseil consultatif de l'internet

au titre des personnalités qualifiées

présidente de l'Association française des fournisseurs d'accès

membres du Conseil consultatif de l'internet

au titre des personnalités qualifiées

professeure d'université

membres du Conseil consultatif de l'internet

au titre des personnalités qualifiées

présidente du forum des droits sur internet

membres du Conseil consultatif de l'internet

au titre des personnalités qualifiées

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique

Sur proposition du président du Sénat

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

II. -

personnes qualifiées

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

II. -

personnes qualifiées

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

II. -

personnes qualifiées

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

II. -

personnes qualifiées

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Professeur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Docteure

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

inspecteur général de l'équipement

membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire

personnalité qualifiée dans le domaine des questions environnementales

adjoint au maire de Meudon

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

vice-président du Conseil de Paris, conseiller régional d'Ile-de-France

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

maire de Mortroux (Creuse)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

première adjointe au maire de Perpignan

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

membre du Conseil économique et social, conseillère régionale de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

conseillère municipale d'Auch

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités

Au titre des personnalités qualifiées

président de sociétés, préfet de région honoraire

membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative

6° Personnalités qualifiées

ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris

membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative

6° Personnalités qualifiées

professeur agrégé

membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative

6° Personnalités qualifiées

vice-président du centre des jeunes dirigeants d'entreprise

membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative

6° Personnalités qualifiées

vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative

6° Personnalités qualifiées

présidente d'Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance

membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative

6° Personnalités qualifiées

sportif de haut niveau

membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières

membres du comité technique de l'électricité

personnalités qualifiées

chef du service « électricité et électronique industrielle » à l'Ecole supérieure d'électricité

membres du comité technique de l'électricité

personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

2

personnalités qualifiées

dans le domaine des transports

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

2

personnalités qualifiées

dans le domaine des transports

Médecin général

membres de l'Observatoire national du secourisme

5° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme

Professeur

membres de l'Observatoire national du secourisme

5° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme

Professeur

membres de l'Observatoire national du secourisme

5° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme

Professeur

membres de l'Observatoire national du secourisme

5° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Vosges, suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

maître de conférences à l'université Paris-XII, titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

professeur de sport, direction régionale de la jeunesse et des sports de Montpellier, titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

Comité national olympique et sportif français (CNOSF), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

directeur technique national de la Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne, sport pour tous, titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

professeur des universités à l'université Paris-XII, titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

professeur de sport, direction départementale de la jeunesse et des sports de la Nièvre, suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, direction régionale de la jeunesse et des sports de Nord - Pas-de-Calais, titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, direction régionale de la jeunesse et des sports de Nantes, titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

professeur des universités à l'université Lyon-I, suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, direction départementale jeunesse et sports de l'Essonne

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, direction départementale jeunesse et sports de l'Essonne, suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

directeur de l'Ecole nationale de voile, titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

directeur de l'Ecole nationale de voile, titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

directeur technique national de la Fédération française de handball, suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

enseignante associée, université Paris-XII, suppléante

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

Comité national olympique et sportif français (CNOSF), suppléante

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), suppléante

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, délégation régionale jeunesse et sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), suppléante

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

c)

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

c)

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

c)

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

c)

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre

chargé de la sécurité sociale

directrice de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre

chargé de la sécurité sociale