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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry Petit
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des relations avec les élus locaux
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Marion Dewagenaere
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pauline Hélot
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Aurore Mouysset-Nozerand
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Agnès Privat de Fressenel
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Perrine Dufoix
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère, en charge du porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Benoit Bernière
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet, chargé de mission internet, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Pacohil
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023175465(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Emmanuelle Pérès
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175459(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Lugnier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
conseiller chargé de l'orientation, de l'enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'emploi des jeunes
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175456(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Anaïs Davezac
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
conseillère technique en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175453(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Anne-Laure Chazeau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
directrice adjointe du cabinet, en charge des relations avec le Parlement, les élus et la vie associative
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175450(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Montay
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023175447(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Olivier Le Quéré
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
chef de cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023175444(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Lugnier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de l'orientation, de l'enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'emploi des jeunes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175441(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Kerrero
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des affaires pédagogiques et de l'égalité des chances
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175438(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Bernard Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175435(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Gelbard
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175432(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Aurélia Jublin
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175429(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Stéphanie Brossé-Verbiest
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175426(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Daniel Villet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des affaires budgétaires et financières et de la modernisation de l'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175423(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Serge Fuster
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des relations sociales, des affaires financières et de l'outre-mer
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175420(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Didier Jouault
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de l'enseignement du 1er degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap et du sport scolaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175417(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Raphaël Muller
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique, chargé de la culture et de la mémoire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175414(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Benoît Labrousse
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé du numérique, des éditeurs, des opérateurs publics et du développement durable
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175411(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: David Bauduin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des discours
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175408(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laurent Bayon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la sécurité et des relations avec les associations
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175405(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Adrien Guené
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des affaires locales
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175402(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Houda Said
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la presse
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175399(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Vincent Ducrey
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la communication internet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175396(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Bernard Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175393(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Montay
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175390(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Carine Trividic
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023175387(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Sophie Gaugain
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission auprès du ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Franck Morel
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Travail - Emploi, chargé des relations sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: François-Xavier Selleret
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Santé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Valentie
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller technique service public de l'emploi
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Stéphane Rémy
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller technique développement des emplois et des compétences, formation professionnelle
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Bruno Dupuis
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller santé, sécurité au travail et inspection du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller relations de travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Guillaume Autier
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller marché du travail - retraites
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Julien Emmanuelli
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseiller santé publique, sécurité sanitaire et prévention
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christian Thuillez
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseiller pour les affaires hospitalo-universitaires et la recherche
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Yann Bubien
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseiller hôpital, offre de soins, relations sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Olivier Villemagne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pierre Pedinielli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christelle Ratignier
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseillère technique pour les produits et industries de santé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Isaure Mercier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique argumentaires - discours
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Gwladys Huré
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère auprès du ministre pour la communication et la presse
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christian AVAZERI
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000023175341(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Guenhaëlle LE DRÉAU
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
date_debut="2010-12-14"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Xavier BARROIS
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseillère pour la communication et la presse
Conseiller chargé des compétences, institutions locales et affaires juridiques
administrateur civil hors classe
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Jean-Michel RAPINAT
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseillère pour la communication et la presse
Conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de l'action sociale
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Corinne MEUTEY
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseillère pour la communication et la presse
date_debut="2010-11-26"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Rodolphe VINCENT
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2010-11-25"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Vincent ROBERTI
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Directeur adjoint du cabinet
premier conseiller de chambre régionale des comptes
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Pascal MANGIN
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseiller politique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Arnaud MENGUY
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Chef adjointe de cabinet
Conseillère pour la communication et la presse
Conseiller chargé des finances locales
administrateur civil
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023173039(source JORF)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Catherine Katzenstein
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023161971(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Maryvonne Hardouin
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023161971(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Erkki Maillard
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Emmanuel Terrasse
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christophe Parisot
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Julien Guitard
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christophe Garat
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Nicolas Diat
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseiller spécial
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Arnaud Beuron
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Laurence Marie
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christian Avazéri
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023161392(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Emily TAYLOR
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseillère presse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161383(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Mélanie SAVTCHENKO-BELSKY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat, en charge des relations avec le Parlement, les élus et les institutions
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023161383(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Erkki Maillard
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000023161336(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Isabelle RICHARD
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
conseillère
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023158529(source JORF)
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: Benoît TREVISANI
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023153308(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Emeric Burin des Roziers
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Carine Kraus
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
directrice adjointe du cabinet, chargée de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Lucien Giudicelli
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
conseiller en charge des dossiers territoriaux
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Saïd Rahmani
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
conseiller en charge de l'énergie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Nicolas Massart
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
conseiller en charge de l'automobile et des restructurations
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Frédéric Bouvier
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Lucile Badaire
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
conseillère en charge de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153303(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Gilles LAGARDE
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Thomas FOURNIER d'HENNEZEL
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Vincent RICHEZ
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé des questions diplomatiques, des droits des rapatriés, et du droit des étrangers
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Mohammed MALKI
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé de la politique en faveur des personnes âgées
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Ronan LE JOUBIOUX
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé de la pauvreté et de la précarité
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jean-Patrick SALES
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller médical
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Grégoire FRANÇOIS-DAINVILLE
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé du handicap et de la politique de la dépendance
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Fabrice STAAD
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé du financement de la dépendance et du secteur médico-social
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jacques SIMBSLER
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé de la politique de la famille
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Claude GORGES
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée du revenu de solidarité active et des minima sociaux
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Béatrice NOELLEC
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la veille sociétale
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Linda CAMBON
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la politique de la petite enfance
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Emmanuelle LATOUR
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour le droit des femmes et la promotion de l'égalité hommes/femmes
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Véronique LAFONT
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Sarah GAUBERT-FRYDMAN
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Rodolphe MONNET
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023153297(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: COCOZZA (Valérie)
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes auprès du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:M. HOTTIAUX (Laurent)
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023153224(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Benoît TREVISANI
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000023153206(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: Carine Kraus
directrice adjointe du cabinet, chargée de l'industrie
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023153200(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: Emeric Burin des Roziers
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023153195(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: Ann-José Arlot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge de l'architecture, du Grand Paris, des grands projets, de l'inspection générale des affaires culturelles et des études
date_debut="2010-11-14"
inspecteur_general="Affaires culturelles et des études"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Francis Lacloche
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la photographie, le mécénat, le programme « culture pour chacun » et Marseille 2013
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Alban de Nervaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller juridique, chargé du livre et de la lecture, des industries culturelles et du marché de l'art
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Pierre Lungheretti
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge du spectacle vivant, de l'action territoriale et de l'outre-mer
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: François Hurard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge du cinéma, des jeux vidéo et numériques, de la culture scientifique et technique et des diversités
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Hilaire Multon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des discours, de la mémoire et des célébrations nationales
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Mark Alizart
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des arts plastiques, de la mode, du design, des métiers d'art et des patrimoines immatériels
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: François Catala
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge de l'audiovisuel, du numérique et des nouveaux médias
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Vincent Peyrègne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge de la presse et de la publicité
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Florent Stora
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge de la diplomatie, de la Méditerranée et de l'Union européenne
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Richard Eltvedt
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Anne-Solène Rolland
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge des patrimoines, des musées, des archives et de l'histoire de l'art
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Claire Lamboley
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge des affaires sociales, des enseignements et de l'éducation artistiques
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Julie Narbey
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge des affaires budgétaires et fiscales, de la modernisation et du développement durable
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Béatrice Mottier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge de la communication et des relations publiques
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Charles Moreau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme, et le développement durable
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Philippe Albiez
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef adjoint du cabinet civil, conseiller pour les affaires parlementaires
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Charles Hufnagel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour la communication et la presse
date_debut="2010-11-29"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Arnaud de Pellegars
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller diplomatique adjoint
date_debut="2010-11-24"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Christine Gavini-Chevet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère sociale
date_debut="2010-11-17"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Christophe Maisonneuve
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour les questions économiques, financières et administratives
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Thierry-Marc Pineaud
Commissaire colonel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour les anciens combattants, le patrimoine culturel et la mémoire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Nicolas Niemtchinow
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Adélaïde Barbier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère technique, attachée parlementaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Charlotte Matringe
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère en charge des discours
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151736(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Vincent PARRA
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149524(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Samuel BAROUKH
Objet:
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023149515(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Caroline DEMOYER
Objet:
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023149515(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Michaël CHRISTOPHE
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149515(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Nelly GARNIER
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149515(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Lola BOURGET
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149515(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Louis-Gonzague ADAM
Objet:
chargé de mission (déplacement de la presse) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-12-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023149490(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Séverin NAUDET
Objet:
conseiller technique (multimédia) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-11-30"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149487(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 201030/11/2010
De: Franck Supplisson
Objet:
directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140595(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Philippe Gravier
Objet:
directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140595(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Thomas Courbe
Objet:
directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140595(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Vincent BAUDOIN
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Chargé de mission affaires réservées
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: René TROCCAZ
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Jean Aymard de NICOLAY
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseiller technique presse et communication
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Eric GENTIS
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseiller spécial
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Christelle CELAS de SALENGRE
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Ahlem FRIGA-NOY
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Conseillère Afrique
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140586(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Christophe Noël du Payrat
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Pierre Marx
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Xavier Brunetière
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Matthieu Béjot
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Gilles Huberson
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseiller diplomatique et affaires européennes
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Laetitia de La Maisonneuve
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140288(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Sandrine Arfi-Haustraete
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023140284(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Elodie Perthuisot
Objet:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023140276(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Jean-Pierre Biron
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140276(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023140276(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Frédéric Sallet
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023140276(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2010-11-28"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023140254(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Sandrine Arfi-Haustraete
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023140245(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023140130(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Nicolas Boudot
Objet:
conseiller communication au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137817(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Juliette Lafont
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137814(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Laurent Hottiaux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Thomas Hantz
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Vincent Divry
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Stéphan de Fay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Youssef Tahiri
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Damien Robert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Thierry Febvay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Luce Vidal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Gaëlle Charlemandrier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Marion Bazailles-Manches
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Carole Ozenne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Nadia Hamour
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Fanny Le Luel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Mohamed Bida
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023137808(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Jérémy KREINS
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Chargé de mission en charge de l'inclusion sociale et du numérique, et des questions européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Emily TAYLOR
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Michel GILLES
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Giancarlo BAILLET
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Mélanie BELSKY
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Conseillère en charge des relations avec le Parlement, les élus et les institutions
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Christine TASSE
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023137803(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Michel Gilles
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023137640(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201026/11/2010
De: Giancarlo Baillet
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023137640(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201026/11/2010
De: Christine Tasse
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023137640(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201026/11/2010
De: Judith Jiguet
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023126169(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Hervé Denys de Bonnaventure
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre exclusivement militaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023125970(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Olivier Le Gall
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124159(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Julien Marion
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023124159(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: François-Xavier Selleret
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023124150(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Catherine Ostin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023124150(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Marguerite Berard-Andrieu
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023124147(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Matthieu Gressier
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023124147(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: François Valmage
Objet:
conseiller, chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124143(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Michel Aymeric
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023124139(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Yann Gourio
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023124139(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Eric Chomaudon
Objet:
conseiller technique (élus et affaires politiques) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124135(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: Isabelle Fenoy
Objet:
conseillère technique (Sénat) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023124135(source JORF)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: François-Xavier Selleret
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
JORFTEXT000023124057(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
JORFTEXT000023124057(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: François Valmage
conseiller, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
JORFTEXT000023124019(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Yann Gourio
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023124002(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Michel Aymeric
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023124002(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Anne-Sophie Grouchka-Souhaité
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023121697(source JORF)
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Guillaume Queyron
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023121697(source JORF)
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Vincent ROBERTI
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000023121614(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201023/11/2010
De: Denis Robin
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108806(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Pascal Bolot
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108806(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Baptiste Rotsen
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108806(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Etienne GUYOT
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
date_debut="2010-11-16"
prefet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108801(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Luc RIGOUZZO
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108797(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Véronique ALBERT
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108794(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Marc BOURNIGAL
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108789(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Julien STEIMER
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108786(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Xavier PELLETIER
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet, conseiller du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108786(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Anne Claire Tyssandier
Objet:
au cabinet de la ministre
attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Olivier Pagezy
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Charline Avenel
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet, en charge notamment des moyens et de l'évaluation
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Bénédicte Durand
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet, en charge notamment de l'enseignement supérieur
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: François Alter
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique sciences, espace et innovation
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Amaury Fleges
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique orientation, formation et insertion professionnelle
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Olivier Costes
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique communication et web
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Bernard Dizambourg
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial (universités)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Laurent Probst
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller pour les affaires financières et immobilières
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean Marc Zakhia
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Nicolas Castoldi
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des sciences humaines et sociales, des discours et de la prospective
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: François Decoster
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Pierre Louis Fagniez
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre (santé et relations avec les élus)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jacques Stern
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre (recherche)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Rolland Jouve
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller à la vie étudiante et aux questions sociales
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean Marie Brinon
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller affaires réservées
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Alix de la Coste
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique sciences du vivant et biotechnologies
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Cécile Delique
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique presse
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Fabienne Chol
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Audrey Canestrier
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023108782(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Yann Drouet
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108770(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Thomas Courbe
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108767(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jacques Gérault
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet
date_debut="2010-11-18"
prefet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108757(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023108757(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Gilles Boyer
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef du cabinet civil, conseiller politique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108757(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Denis Mercier
Général de division aérienne
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000023108757(source JORF)
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Baptiste Rotsen
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023108747(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Denis Robin
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023108747(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Pascal Bolot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023108747(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Etienne GUYOT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000023108741(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Luc RIGOUZZO
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023108735(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Véronique ALBERT
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023108735(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Marc BOURNIGAL
directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000023108723(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Julien STEIMER
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000023108718(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Xavier PELLETIER
chef de cabinet, conseiller du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000023108713(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Yann Drouet
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000023108645(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Thomas Courbe
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
JORFTEXT000023108640(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023108564(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Gilles Boyer
chef du cabinet civil du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023108559(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Denis Mercier
Général de division aérienne
chef du cabinet militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023108554(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jacques Gérault
directeur du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023108549(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Frank Supplisson
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105757(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Thomas Degos
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105751(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Camille Lanet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105751(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Hanotaux
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105747(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Samuel Barreault
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105715(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Moronval
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105712(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Gustin
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105707(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jonathan Derai
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105707(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Gravier
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105698(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christophe Bonnard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105695(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Yohann Bénard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105692(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques Le Pape
Objet:
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105689(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Sonia Criseo
Objet:
chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023105686(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Dufour
Objet:
chef de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105683(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre de Juniac
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105680(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105637(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Valérie Cocozza
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105637(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023105632(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Ludivine Olive
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105632(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Frank Supplisson
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023105549(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Hanotaux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000023105542(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Samuel Barreault
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000023105477(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Moronval
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000023105472(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Gravier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000023105436(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Yohann Bénard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105429(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christophe Bonnard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105424(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques Le Pape
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105419(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Sonia Criseo
chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105414(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Dufour
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105409(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre de Juniac
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105404(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie-Claire Daveu
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023105385(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Valérie Cocozza
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023105385(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
inspecteur général des finances, directeur adjoint du cabinet
inspecteur_general="Finances, directeur adjoint du cabinet"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023105379(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Ludivine Olive
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023105379(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Didier Banquy
Objet:
directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023093922(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Michel BART
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023093899(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Christophe BAY
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023093899(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Jean-Marc BERLIOZ
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial pour les politiques de sécurité
inspecteur général de l'administration
inspecteur_general="Administration"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023093899(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Guillaume LARRIVE
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023093899(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Stéphane ROUVE
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023093899(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023093843(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Didier Banquy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023093803(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Michel BART
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093740(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Stéphane ROUVE
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093735(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Christophe BAY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093730(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Guillaume LARRIVE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093725(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Jean de BOISHUE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Pierre DAVID
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Claude GAILLARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Paul FAUGÈRE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Hervé MONANGE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(travail, emploi, formation professionnelle, jeunesse et vie associative)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Matthieu CHABANEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(transports, infrastructures et urbanisme)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Frédéric LAUZE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(sécurité)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: David GRUSON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(santé)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nicolas BODILIS-REGUER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relations avec l'Assemblée nationale et le Parlement européen)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nicolas POTIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(politiques industrielles, nouvelles technologies et recherche)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Séverin NAUDET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(multimédia)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Pascal HELWASER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(macroéconomie et prévisions économiques)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Arnaud FREYDER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(fonction publique, réforme de l'Etat et dossiers culturels)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christophe POURREAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(fiscalité et prélèvements obligatoires)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Romain LAUNAY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(financement des entreprises, PME, artisanat, services, concurrence, consommation et tourisme)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bertrand de SINGLY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(énergie, risques, milieux naturels)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Maël RENOUARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(discours)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Vincent FLEUROT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(déplacements de la presse)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Fabien FIESCHI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires stratégiques)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Romain ROYET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires locales)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Arnaud GUILLOIS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires diplomatiques)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Sebastian GROTH
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires diplomatiques et coopération franco-allemande)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Frédéric VEAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(administration territoriale, collectivités locales et outre-mer)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil (libertés publiques)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Eric CHOMAUDON
(Sénat)
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Eric AUBRY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michel FUZEAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean SARRAZIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Corso BAVAGNOLI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'économie, les finances et l'entreprise
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Julien DUBERTRET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le budget, la réforme de l'Etat et la fonction publique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Hervé FABRE-AUBRESPY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la législation électorale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jérôme DEHARVENG
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Gilles BRIATTA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller Europe
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Charles FRIES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Igor MITROFANOFF
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Aude ROTHENBURGER-GIARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relations avec le Sénat et les associations d'élus)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Lorène THIEBAUT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(presse)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Isabelle de LACHARRIERE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(presse)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie-Doha BESANCENOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(discours)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Guillemette ROLLAND
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(chef du service de presse, sports et politique sportive)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Caroline LE POULTIER-HELLEISEN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(agriculture, pêche et forêt)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Caroline DOUCERAIN
(Assemblée nationale)
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie BONNET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour le développement durable, l'énergie, le logement, les transports et les politiques industrielles
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Sylvie FOURMONT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère, chef du secrétariat particulier
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Myriam LÉVY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre pour la communication
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Franck ROBINE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bernard de COURRÈGES d'USTOU
Général de brigade
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Grégory CANAL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet, conseiller technique
(relations avec les élus)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Stanislas Prouvost
Objet:
conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine au cabinet du ministre
date_debut="2010-11-15"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023033093(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 201011/11/2010
De: Erick Roser
Objet:
conseiller des affaires pédagogiques, des relations sociales, de l'enseignement privé et de la laïcité
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023033070(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 201011/11/2010
De: Stéphane Bonnet
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023023326(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 201010/11/2010
De: Jean-Marc Monteil
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-11-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023023260(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 201010/11/2010
De: Olivier Chéret
Objet:
conseiller chargé de l'innovation et des relations avec les entreprises au cabinet de la ministre
date_debut="2010-11-08"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023019901(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 201009/11/2010
De: Thierry Métais
Objet:
conseiller au cabinet du ministre, responsable de la cellule fiscale
cabinet="Ministre, responsable de la cellule fiscale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023002162(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201005/11/2010
De: Pierre Bonis
Objet:
conseiller de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023002119(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201005/11/2010
De: Fabrice Mattatia
Objet:
conseiller de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023002116(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201005/11/2010
De: Gérard DROGOU
conseiller pour le financement du sport
Objet:
au sein du pôle « développement sportif »
date_debut="2010-11-07"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022993162(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: Vincent HOUDRY
conseiller technique pour les produits et industries de santé
Objet:
au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
date_debut="2010-10-31"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022993162(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: Bachir Bakhti
Objet:
administrateur civil, chef de cabinet du ministre
date_debut="2010-11-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022991357(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: Christophe des Roseaux
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022969982(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De: Arno KLARSFELD
Objet:
conseiller au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022969944(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De: Mathieu LABAUME
Objet:
conseiller technique (déplacements de la presse) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-11-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022969937(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De: Didier HOFFSCHIR
Objet:
conseiller technique (enseignement supérieur et recherche) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-11-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022969934(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De: Anne-Caroline BAYONNE
Objet:
conseillère technique presse
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022959946(source JORF)
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Karen BORNAGHI-PATOUILLET
Objet:
conseillère « communication-presse »
date_debut="2010-10-30"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022959946(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 201027/10/2010
De: Christophe Garat
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022959882(source JORF)
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Linda Cambon
Objet:
conseillère technique
date_debut="2010-10-18"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022919036(source JORF)
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Michel Rosenheim
Objet:
conseiller technique pour les maladies chroniques et maladies rares
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022919036(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Pablo Nakhle-Cerruti
Objet:
chargé de mission au cabinet de la ministre
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022918990(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Camille Leleu
Objet:
attaché parlementaire au cabinet de la ministre
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022918987(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Elisa Ghigo
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022918984(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Frédérique Neau-Dufour
Objet:
conseillère pour la mémoire au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-10-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022915535(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Luc Viette
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-10-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022915519(source JORF)
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Luc Viette
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
JORFTEXT000022915276(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-François Pradeau
Objet:
conseiller de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022911797(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 201012/10/2010
De: Sébastien Daziano
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022900040(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Mark Alizart
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
date_debut="2010-11-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022897518(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Loïc Charbonnier
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-10-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022897374(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201008/10/2010
De: Annick Lemoine
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2010-10-31"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022894208(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 201007/10/2010
De: Damien Doré
Objet:
conseiller technique rémunérations, emploi et diversité au cabinet du ministre
date_debut="2010-10-18"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022890608(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thomas Wagner
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022890583(source JORF)
nomination
06 Octobre 201006/10/2010
De: Olaf LE PASTEUR
Objet:
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022886695(source JORF)
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Philippe Sellier
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022886648(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201005/10/2010
De: Dominique Dron
Objet:
conseillère auprès du ministre d'Etat
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022876240(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 201002/10/2010
De: Frédéric Lassagne
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022872492(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jean-Michel Rapinat
Objet:
conseiller famille au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022872471(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201001/10/2010
De: Arnaud Magnier
Objet:
conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. »
date_debut="2010-09-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022872427(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201001/10/2010
De: DUARTE (Sylvie)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante de recettes auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Remplace:Mme DAVID-NOZAY (Nolwenn)
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000022872394(source JORF)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: DUARTE (Sylvie)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Remplace:Mme DAVID-NOZAY (Nolwenn)
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022872392(source JORF)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Natacha Djani-Cailleau
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022867126(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: Francis Marie Simon Bahu
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022867123(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: Clément Lecuivre
Objet:
conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022863043(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201029/09/2010
De: Frédéric Lassagne
Objet:
conseiller spécial, le
30 septembre 2010
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022860935(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201028/09/2010
De: François MAMA
Objet:
conseiller chargé des affaires réservées
date_debut="2010-09-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022860905(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201028/09/2010
De: Arnaud Magnier
Objet:
conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-09-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022851148(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 201025/09/2010
De: Catherine Katzenstein
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000022851132(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201025/09/2010
De: Maryvonne Hardouin
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000022851132(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201025/09/2010
De: Stéphanie Prunier
Objet:
conseillère pour la communication au cabinet du ministre
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022846118(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 201024/09/2010
De: François Bonaccorsi
Objet:
conseiller pour la mise en œuvre de la réforme des universités du cabinet de la ministre, exercés par
cabinet="Ministre, exercés par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022846114(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 201024/09/2010
De: Stanislas CAZELLES
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842827(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842827(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Julien Winock
Objet:
conseiller de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842797(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Anne-Sophie Bordry
Objet:
conseillère de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842797(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Rémi Stéfanini
Objet:
conseiller technique de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842794(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Frédéric Morlot
Objet:
conseiller technique de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842794(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Sebastian Groth
Objet:
conseiller technique (affaires diplomatiques et coopération franco-allemande) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jan Grünhage
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022834932(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Grégory Canal
conseiller technique (relations avec les élus)
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique (relations avec les élus) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022834929(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Patrick RANVIER
conseiller technique chargé du sport de haut niveau
Objet:
au sein du pôle « développement sportif »
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022825159(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201018/09/2010
De: Mathias DUFOUR
Objet:
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022825156(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201018/09/2010
De: Alix de la Coste
Objet:
conseillère technique pour les sciences du vivant et les biotechnologies au cabinet de la ministre
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022823246(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Marie ESTRADA
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821070(source JORF)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Cyril GALY-DEJEAN
Objet:
attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022821067(source JORF)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Grégoire Bourgeois
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821056(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 201016/09/2010
De: Laurent Lassale
Objet:
conseiller en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821044(source JORF)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Paul-Roger Gontard
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821044(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 201016/09/2010
De: Guillemette Rolland
conseillère technique (chef du service de presse)
Objet:
conseillère technique (chef du service de presse, sports et politique sportive) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821028(source JORF)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Michel GUENNEAU
Objet:
administrateur territorial, conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus, et de
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022818887(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jacques RENARD
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, de
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022818887(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201015/09/2010
De: Christine GRANIER-HEURTEVIN
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022818887(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201015/09/2010
De: Hubert de Reviers
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022818876(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201015/09/2010
De: Régine Leduc
Objet:
conseillère au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022816895(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 201014/09/2010
De: Eva PORTIER
Objet:
conseillère technique (espace, industries de défense, recherche et innovation) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022816858(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 201014/09/2010
De: Alain Esparbès
Colonel
Objet:
conseiller chargé des questions de défense et de la réserve militaire au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022809887(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Patrick Heintz
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022809884(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Anita Roth
Objet:
directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022809881(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gilles DUFEIGNEUX
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique (sports et politique sportive) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022809776(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Nicolas Wawresky
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022807292(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Mathias DUFOUR
Objet:
chargé de mission pour la prospective
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022807277(source JORF)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Mathias DUFOUR
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022807277(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022807268(source JORF)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Lionel Rimoux
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022807268(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Sylvain Turgis
Objet:
conseiller technique budget et dépendance
date_debut="2010-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022807268(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Philippe Bertoux
Objet:
conseiller des affaires étrangères, conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2010-09-09"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022807248(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Pascal Collange
Objet:
agent titulaire de l'Agence française de développement, conseiller au cabinet du ministre
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
date_debut="2010-09-08"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022807245(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000022806923(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Etienne Martegoutte
Objet:
chef adjoint de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022796617(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 201008/09/2010
De: Jean-René Cougard
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022796614(source JORF)
nomination
08 Septembre 201008/09/2010
De: Jean-René Cougard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022796611(source JORF)
nomination
08 Septembre 201008/09/2010
De: Jean-René Cougard
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
JORFTEXT000022796491(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201008/09/2010
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022794120(source JORF)
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: Nicolas Kassianides
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022794117(source JORF)
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: Ahlem Friga-Noy
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022794114(source JORF)
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: Patricia Aubras
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillère technique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022783404(source JORF)
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Florent Stora
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779141(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Luc Lhemanne
Objet:
conseiller politique de la ville au cabinet du ministre
date_debut="2010-09-06"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779125(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Antoine Anfré
Objet:
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2010-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779112(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Emmanuel Dupic
Objet:
conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques
date_debut="2010-09-25"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Baptiste Corteel
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la justice, en charge des relations entre les élus et les parlementaires
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Michel Suchod
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2010-09-09"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Catherine Katz
Objet:
conseillère en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
date_debut="2010-08-13"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022779108(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201002/09/2010
De: Olaf Le Pasteur
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022759293(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 201001/09/2010
De: Aurélia Devos
Objet:
magistrate, conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
magistrat
JORFTEXT000022759272(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 201001/09/2010
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseuses suppléantes. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000022753949(source JORF)
nomination
31 Août 201031/08/2010
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseuses suppléantes. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000022753949(source JORF)
nomination
31 Août 201031/08/2010
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseuses suppléantes. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000022753949(source JORF)
nomination
31 Août 201031/08/2010
De: Emmanuel Glimet
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022753931(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201031/08/2010
De: Emmanuel Glimet
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022753928(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201031/08/2010
De: Coumba DIOUKHANE
Objet:
conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement
date_debut="2010-08-31"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022744202(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Vincent Toussaint
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022744157(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Matthieu CHABANEL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller technique (climat, transport et règles de construction) au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Cécile PREVIEU
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022744123(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Florian Blazy
Objet:
conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires
date_debut="2010-09-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022737406(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201025/08/2010
De: Matthieu Desiderio
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022737371(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201025/08/2010
De: Arnaud Beuron
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022730060(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 201021/08/2010
De: Gabrielle Hoppé
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022730057(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 201021/08/2010
De: Charline Lenormand
Objet:
chargée de mission auprès du conseiller presse et communication au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022723882(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 201019/08/2010
De: Marc Pons de Vincent
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-09-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022721200(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 201018/08/2010
De: Solenne Chardigny
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719201(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Joël Tozzi
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719198(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Florent Tournois
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719195(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Charlotte Montel
Objet:
conseillère des affaires étrangères, conseillère technique
date_debut="2010-08-14"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719191(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Thierry Viu
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022714088(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 201015/08/2010
De: Jérémie Dutray
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022714085(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 201015/08/2010
De: Thierry QUEFFELEC
sous-préfet hors classe
Objet:
conseiller pour la sécurité civile
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022698127(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 201013/08/2010
De: Frédérique MEYER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et médias
date_debut="2010-08-23"
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022688125(source JORF)
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Claire Lamboley
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022681509(source JORF)
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Charlotte Carraud-Mercier
Objet:
conseillère technique chargée de la synthèse et des études
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022677576(source JORF)
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Coline Perrin
Objet:
conseillère technique chargée de la synthèse et des études
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022677576(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 201007/08/2010
De: Valéry Freland
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2010-08-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022668754(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: Nicolas Pinaud
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022668468(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: Lucile Badaire
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022662593(source JORF)
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Véronique Albert
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022662283(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201003/08/2010
De: Jérôme Montant
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller diplomatique adjoint au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-20"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022645620(source JORF)
nomination
01 Août 201001/08/2010
De: Jérôme Montant
Objet:
conseiller technique pour les affaires européennes au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-20"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022645620(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201001/08/2010
De: Vianney Basse
Objet:
conseiller diplomatique adjoint au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-20"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022645620(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201001/08/2010
De: Denis Biron
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-08-23"
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022630769(source JORF)
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Bérengère Banquey
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022594222(source JORF)
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Bérengère Banquey
Objet:
chargée de mission, auprès du conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022594222(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201030/07/2010
De: Jérôme Jean
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022594222(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201030/07/2010
De: Frédéric Vallois
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique porte-parolat (économie)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022549038(source JORF)
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alban de Nervaux
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
conseiller
date_debut="2010-08-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022522492(source JORF)
nomination
28 Juillet 201028/07/2010
De: Jean Berkani
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre
date_debut="2010-09-08"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022522477(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201028/07/2010
De: Didier Ribes
Objet:
conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles
date_debut="2010-07-07"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022518758(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201027/07/2010
De: Gilles LABORDE
Objet:
conseiller en charge des expérimentations, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511947(source JORF)
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Agnès Lepicard
Objet:
conseillère chargée de la diversité au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511943(source JORF)
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marc Baronnet
conseiller chargé de l'intégration
Objet:
au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022511940(source JORF)
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Sébastien Pilczer
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511899(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marie Bonnet
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511846(source JORF)
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Guillaume Métayer
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2010-07-31"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022509498(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean Sarrazin
Objet:
conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022509388(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Elodie Perthuisot
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000022509352(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Arnaud Freyder
conseiller technique (fonction publique et réforme de l'Etat)
Objet:
conseiller technique (fonction publique, réforme de l'Etat et dossiers culturels) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022506783(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bruno Souchon
directeur adjoint de cabinet
Objet:
directeur de cabinet par intérim
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022503183(source JORF)
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Eric Gentis
chef adjoint de cabinet
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022503180(source JORF)
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Denis Boullier
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022503103(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jean-François Monteils
Objet:
conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-07-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022503100(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201021/07/2010
De: Caroline Le Poultier-Helleisen
Objet:
conseillère technique chargée des filières animales et du cheval
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022497652(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Alexandra Goujon
Objet:
conseillère technique, porte-parolat (économie)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022497642(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Nadine Bellurot
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022485326(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Monneret
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022485323(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201017/07/2010
De: Caroline Wallet
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère presse et médias par
date_debut="2010-07-18"
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022481709(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pascal Collange
agent titulaire de l'Agence française de développement
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022481625(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Caroline Le Poultier-Helleisen
Objet:
conseillère technique (agriculture, pêche et forêt) au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Gaëlle Regnard
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-07-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022481577(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: René Troccaz
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022477492(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Stéphan de Fay
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge du dossier « Grand Paris »
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022472388(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Denis Mercier
Général de division aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000022472380(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier Païtard
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000022472380(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique Albert
Objet:
chef adjointe de cabinet
Remplace:M. Philippe Franc
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022472320(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie Le Mouël
Objet:
conseillère presse et communication
Remplace:Mme Lorène Thiebaut
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022472288(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lorène Thiebaut
Objet:
conseillère technique (presse) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022472284(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Denis Mercier
Général de division aérienne
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022472034(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mario BETTATI
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2010-07-06"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022455006(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 201010/07/2010
De: Hervé CASSAGNABERE
Objet:
conseiller technique (dossiers culturels et discours) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022455002(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 201010/07/2010
De: Agnès Lepicard
Objet:
conseillère chargée de l'intégration au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022451577(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Jean-Baptiste Carpentier
Objet:
conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022447805(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 201008/07/2010
De: Alexandre Guyot
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-06-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022437053(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: Anne-Marie Maskay
Objet:
conseillère technique chargée des affaires diplomatiques
date_debut="2010-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022437039(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: Marc VÉRON
Objet:
aux fonctions exercées
directeur du cabinet par
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022424060(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201003/07/2010
De: Yann Drouet
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-07-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022415322(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 201001/07/2010
De: Thibaut Fabre
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022408654(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201030/06/2010
De: Jean-Baptiste Butlen
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022402998(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Frédérique Henry
Objet:
conseillère
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022402998(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201029/06/2010
De: Loïc Charbonnier
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Michel Vermeulen
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022402995(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Noël CHAVANNE
Objet:
conseiller (en charge des comptes rendus, de l'évaluation et du suivi) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022392397(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 201026/06/2010
De: Franck Jarno
Objet:
conseiller en charge de l'éducation
date_debut="2010-07-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389468(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: Elodie Ziegler-Perthuisot
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022389464(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Fabrice Mattatia
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389334(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Pierre Bonis
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389334(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Rémi Stefanini
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389334(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Michel Combot
Objet:
directeur adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022389334(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: Corinne CHAUTEMPS
Objet:
conseillère politique, en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2010-06-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022387602(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 201024/06/2010
De: Jean-Paul Lapierre
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
date_debut="2010-06-13"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022377708(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 201023/06/2010
De: Foulques Chombart de Lauwe
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022374701(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Franck Jarno
Objet:
conseiller en charge de l'éducation
date_debut="2010-06-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022374694(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Mathieu Gallet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2010-05-28"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022374690(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Jérôme PEYRAT
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2010-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022362864(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 201019/06/2010
De: Laurent Rojey
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-06-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022360764(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 201018/06/2010
De: Carine Kraus
Objet:
conseillère auprès du ministre, chef du pôle restructurations
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022358462(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Aymard de Nicolay
chargé de mission presse et communication
Objet:
conseiller technique chargé de la presse, de la communication et des affaires européennes, au cabinet du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022358458(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Axel Detours
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique porte-parolat (environnement, agriculture, territoires)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022358432(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Renan Muret
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022358417(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Carine Kraus
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022358412(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Didier Wisselmann
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022355575(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201016/06/2010
De: Caroline Doucerain
Objet:
conseillère technique (Assemblée nationale) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-06-28"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022355561(source JORF)
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: Benoît Chevalier
Objet:
conseiller en charge de l'effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, de la santé et de la simplification
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022346933(source JORF)
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022346915(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201015/06/2010
De: Laurent LADOUARI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022336916(source JORF)
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Franck Allisio
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022336888(source JORF)
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Ghislain Gomart
conseiller
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022336879(source JORF)
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Thibauld de LA HAYE JOUSSELIN
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-06-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022331567(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201011/06/2010
De: Christophe Sammartano
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022324557(source JORF)
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Marion LAMURE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022318398(source JORF)
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Pascal FAVRE
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022318350(source JORF)
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Pierre HOUPIKIAN
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022318347(source JORF)
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Christophe-Alexandre Paillard
Objet:
administrateur civil, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022318344(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201008/06/2010
De: Delphine Besson
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire chargée du Sénat
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022308856(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pauline Hélot
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2010-03-29"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022308853(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Jacques Trouvilliez
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022308773(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Sarah GAUBERT
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère parlementaire
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293535(source JORF)
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Raphaël IBANEZ
Objet:
au cabinet de la ministre
chargé de mission pour les politiques sportives
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022293535(source JORF)
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Clara de BORT
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique pour les professions paramédicales
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293535(source JORF)
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Georges-François LECLERC
Objet:
préfet, conseiller auprès de la ministre
prefet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022293535(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201003/06/2010
De: Pierre BACHELOT
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293535(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201003/06/2010
De: Erick Roser
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller des affaires pédagogiques, des relations sociales, de l'enseignement privé et de la laïcité
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293527(source JORF)
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Erick Roser
Objet:
conseiller des affaires pédagogiques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293527(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201003/06/2010
De: Patrick Allal
Objet:
conseiller social, enseignement privé, laïcité
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022293524(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201003/06/2010
De: Renan Muret
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022289788(source JORF)
nomination
02 Juin 201002/06/2010
De: Eric CHOMAUDON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (Sénat)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022289729(source JORF)
nomination
02 Juin 201002/06/2010
De: Grégory CANAL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (relations avec les élus)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022289729(source JORF)
nomination
02 Juin 201002/06/2010
De: Matthieu LABAUME
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (déplacements de la presse)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022289729(source JORF)
nomination
02 Juin 201002/06/2010
De: Claude GORGES
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge du revenu de solidarité active
date_debut="2010-05-10"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Baptiste MOUGEL
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique en charge de la jeunesse, de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Xavier TAMBY
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Odile MARCHAL
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge de l'emploi des jeunes et de l'insertion
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275841(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Carole OZENNE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère en charge du développement et des mutations économiques et des transports
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275837(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Philippe Alosi
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275824(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Michel Guilbaud
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022275810(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Guillaume Jublot
Objet:
aux fonctions exercées
chef de cabinet par
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022275799(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Didier Wisselmann
Objet:
conseiller au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022272296(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201028/05/2010
De: Pierre Lahbabi
Objet:
conseiller en charge de l'effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, de la santé et de la simplification au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022272277(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201028/05/2010
De: Michaël REYNIER
Objet:
conseiller en charge du développement économique durable et des mutations économiques
date_debut="2010-05-13"
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022268631(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: Agnès Lepicard
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des discours du ministre et de l'intégration
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022268627(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Marc BARONNET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022268562(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: Charlotte DOLLOT
Objet:
conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Remplace:Mme Guyonne GABORIT de MONTJOU
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022268543(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Nicolas BODILIS-REGUER
Objet:
conseiller
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022265355(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201026/05/2010
De: Nicolas Bodilis-Reguer
Objet:
conseiller technique (relations avec l'Assemblée nationale et le Parlement européen) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022265340(source JORF)
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: HOTTIAUX (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Remplace:M. RAVERAT (Laurent)
date_debut="2010-05-25"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022245076(source JORF)
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Guillaume FORCE
Objet:
conseiller
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022244611(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 201022/05/2010
De: Jérôme PEYRAT
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2010-05-10"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022244608(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 201022/05/2010
De: Jonathan LACOTE
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre. Il demeure directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-05-10"
cabinet="Ministre. Il demeure directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022244605(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 201022/05/2010
De: Barbara Chazelle
Objet:
conseillère technique
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242657(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Olivier Thibault
Objet:
conseiller
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242657(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: Alexis Rouque
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242653(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Didier Bellier-Ganière
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242653(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: Jacques Trouvilliez
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242649(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Antoine Cadi
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242649(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: Vincent Divry
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242645(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Lionel Bessard
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242645(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: Eric Banel
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242641(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Eudes de Morel
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022242641(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: Philippe Gravier
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022235632(source JORF)
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Michel Guilbaud
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022235629(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: Franck Staub
Objet:
conseiller Parlement et élus au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022220798(source JORF)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Raphaël BENDA
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022220794(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201018/05/2010
De: Michel Monneret
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022220791(source JORF)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Régine LEDUC
conseillère technique (suivi et évaluation) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Objet:
conseillère au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022220768(source JORF)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Jean-Sébastien Pilczer
conseiller de tribunal administratif
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022220747(source JORF)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Youssef Tahiri
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022210009(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cyril Moreau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022210009(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Frédérick Jeske-Schönhoven
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022209986(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Brigitte ASTRUC
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022209940(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Cyril Moreau
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000022209746(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Olivier Beatrix
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022205553(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 201013/05/2010
De: Céline Finon
Objet:
conseillère technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022205502(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 201013/05/2010
De: Nicolas TRIFT
conseiller technique chargé de l'enseignement, de la recherche et de l'emploi
Objet:
conseiller technique chargé de l'enseignement, de la recherche, de l'emploi et des relations sociales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022198584(source JORF)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Kristelle Hourques
Objet:
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022198549(source JORF)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Pascal COLLANGE
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Remplace:M. Jérôme PEYRAT
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022198536(source JORF)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Jérôme PEYRAT
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022198533(source JORF)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Pascal COLLANGE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000022198310(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Ann-Gaëlle Werner
Objet:
conseillère technique (relations avec le Parlement et les élus)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022191774(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 201011/05/2010
De: Philippe Gravier
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022191755(source JORF)
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Michel Guilbaud
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022191755(source JORF)
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Philippe Gravier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
JORFTEXT000022191334(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201011/05/2010
De: Anne-Laure Chesneau
Objet:
attachée parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022180657(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Jacques Touzard
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-04-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022180651(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Olaf Le Pasteur
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-05-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022176779(source JORF)
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Franck Staub
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022176779(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201007/05/2010
De: Kristelle HOURQUES
Objet:
chargée de mission
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022176758(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201007/05/2010
De: Alexis Vuillemin
Objet:
conseiller
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022176753(source JORF)
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Fabrice Alvès
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022176753(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201007/05/2010
De: Olivier Costes
Objet:
chargé de mission pour la communication et le web au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022167415(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Audrey Canestrier
Objet:
chef de cabinet adjointe de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022167412(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Bénédicte Durand
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet, en charge de l'enseignement supérieur
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022167409(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Bernard Dizambourg
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167409(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Jean Marie Brinon
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller aux affaires réservées
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167409(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Jacques Stern
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167409(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Rolland Jouve
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller à la vie étudiante et aux questions sociales
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167409(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Olivier Chéret
Objet:
conseiller chargé de l'innovation et des relations avec les entreprises
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167405(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Olivier Chéret
Objet:
conseiller chargé des relations avec les entreprises au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167405(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: Laurent Probst
Objet:
conseiller pour les affaires financières et immobilières
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167401(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Laurent Probst
Objet:
conseiller technique en charge des affaires immobilières au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167401(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: Nicolas Castoldi
Objet:
conseiller pour les discours et la prospective
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167397(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Nicolas Castoldi
Objet:
conseiller technique pour les discours et la prospective au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167397(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: Charline Avenel
administratrice civile
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre, en charge des moyens et de l'évaluation
cabinet="Ministre, en charge des moyens et de l'évaluation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022167393(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Charline Avenel
administratrice civile
Objet:
conseillère budgétaire au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167393(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: Alexis Chahtahtinsky
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022167378(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: Laurent Hottiaux
Objet:
chef de cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022167363(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Alexandre Missoffe
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022167357(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Pascal BOLOT
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022160678(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Cécile Delique
Objet:
conseillère technique presse au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022154088(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Anne-Claire Tyssandier
Objet:
attachée parlementaire au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022154085(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Fabienne Chol
Objet:
chef de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022154081(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Fabienne Chol
au cabinet de la ministre
Objet:
chef de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022154081(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Constance Libert-Louvet
Objet:
conseillère communication et presse
date_debut="2010-04-30"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022154072(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Edgar Radelet
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022154063(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Marie-Claire Marchesi
Objet:
conseillère développement économique
date_debut="2010-04-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022154060(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Jean-Christophe Dantonel
Objet:
conseiller technique pour les sciences du vivant et les biotechnologies au cabinet de la ministre
date_debut="2010-05-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022150290(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201030/04/2010
De: Elsa Hervy
Objet:
conseiller Parlement et élus au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022145403(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201029/04/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022145367(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201029/04/2010
De: Claire Perset
Objet:
conseillère, porte-parolat (agriculture, environnement, territoires)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022142952(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Rémy BATAILLON
Objet:
conseiller technique pour la médecine libérale
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141058(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Anne BADONNEL
Objet:
conseillère technique pour l'organisation des soins
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141058(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201027/04/2010
De: Stéphanie Brossé-Verbiest
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141044(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: David Bauduin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (argumentaires et discours)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141041(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Arnaud STOTZENBACH
Objet:
conseiller en charge du soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
date_debut="2010-05-03"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141037(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Paul-Roger GONTARD
Objet:
conseiller technique en charge du développement des régimes pénitentiaires différenciés
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022141019(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Séverine François
Objet:
conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022140998(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Florence Gérard-Chalet
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022140998(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201027/04/2010
De: Jacques SIMBSLER
Objet:
conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022133728(source JORF)
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: David Bonneau
Objet:
conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022133724(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201024/04/2010
De: Guillaume Canel
Objet:
conseiller technique chargé des discours et de la prospective
date_debut="2010-05-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022133700(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201024/04/2010
De: Yves-Laurent SAPOVAL
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022133675(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Carole MOINARD
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022133675(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Marie-Pierre GASTON
chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022133675(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Sarah FINKELSTEIN
Objet:
conseillère technique
date_debut="2010-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022125266(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201022/04/2010
De: Florian Blazy
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022125259(source JORF)
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Thierry Petit
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022125248(source JORF)
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Charline Lenormand
Objet:
chargée de mission auprès du conseiller presse et communication au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022125233(source JORF)
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Muriel Hoyaux
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022125230(source JORF)
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Thierry Viu
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022125215(source JORF)
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Thierry Petit
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125078(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022122836(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Claude Wendling
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022122836(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Ludovic Guilcher
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022122836(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Anita Roth
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022122829(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Hervé Oudin
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022122829(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 201021/04/2010
De: François Valmage
Objet:
conseiller diplomatique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022122801(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Laure Lassagne
Objet:
conseillère diplomatique
date_debut="2010-04-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022122801(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 201021/04/2010
De: Claude Wendling
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022122787(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Stéphane Juvigny
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022122787(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Ludovic Guilcher
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022122787(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Etienne Brumauld des Houlières
Objet:
conseiller diplomatique adjoint. Il conserve ses fonctions de conseiller en charge des études, de la synthèse et de la prospective
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022106283(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Fabrice Larché
Objet:
chef de cabinet de la ministre
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022098339(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Karen Bornaghi
au cabinet de la ministre
Objet:
conseillère presse
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022098336(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Erell Renouard
au cabinet de la ministre
Objet:
attachée parlementaire
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022098333(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Thierry Coulhon
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022098330(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Claude Boichot
Objet:
conseiller chargé de la formation et de l'orientation au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022098327(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: François Valmage
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-04-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022098294(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Olivier Jacob
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-04-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022093052(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201014/04/2010
De: François Jay
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé du développement solidaire
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022093046(source JORF)
nomination
14 Avril 201014/04/2010
De: Maylis Roques
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022093042(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201014/04/2010
De: Marc Pons de Vincent
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
date_debut="2010-04-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022093005(source JORF)
nomination
14 Avril 201014/04/2010
De: Julien Veyrier
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Sylvain Roques
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
conseiller compétitivité et innovation, filières industrielles de la santé, des biens de consommation, du luxe et de la mode
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Didier Wisselmann
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Carine Kraus
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
conseillère restructurations
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Guillaume Queyron
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Anthony Borré
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
chef adjoint de cabinet, chef du pôle parlementaire
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Fabien de Sans Nicolas
Objet:
chef adjoint de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre-André Durand
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022090861(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Diane Eliard
Objet:
conseillère technique, porte-parolat (presse)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090827(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 201013/04/2010
De: Samuel Barreault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre Coural
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Stéphane Bonnet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Aurélie Taquillain
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Isabelle D'Halluin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère communication presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Philippe Moronval
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Emmanuelle Thomas
Objet:
conseillère chargée des affaires budgétaires, financières et des sujets liés à la réforme de l'Etat
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Axel Rahola
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Franck Morel
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Samuel Barreault
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Damien Doré
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique rémunérations, emploi et diversité
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Grégoire François-Dainville
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique personnes handicapées
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Guillaume Autier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller solidarité-retraites
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Bruno Dupuis
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller santé sécurité au travail et inspection du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Luc Lhemanne
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller politique de la ville
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre Pedinielli
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Claude Brunet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Isabelle Fenoy
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Vera Lizarzaburu
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique politique de la ville
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Annabelle Archien
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge des relations sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Laure Lazard-Holly
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique démocratie sociale et droit du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Isaure Mercier
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique argumentaires-discours
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Marianne Kermoal-Berthomé
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des politiques en faveur de la famille, des personnes âgées et des handicapés
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Julien Veyrier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000022090792(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Guillaume Queyron
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000022090792(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre-André Durand
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000022090787(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Philippe Moronval
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000022090656(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Samuel Barreault
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000022090656(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
Objet:
chef de cabinet
Remplace:M. Philippe Drevin
date_debut="2010-04-07"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022082017(source JORF)
nomination
10 Avril 201010/04/2010
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la justice"
JORFTEXT000022081572(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201010/04/2010
De: Valentine MARY-CHAMOIN
Objet:
conseillère chargée de la communication
date_debut="2010-05-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022079071(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Nicolas Boudot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de la communication
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022079068(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2010-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022079031(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Marc Bourquin
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022079031(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Guillaume QUEYRON
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022079028(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000022078706(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201009/04/2010
De: Rodolphe MONNET
Objet:
chef adjoint de cabinet
au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
date_debut="2010-04-12"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022075562(source JORF)
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Anne-Sophie SANNIER
chef adjointe de cabinet
Objet:
au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
date_debut="2010-04-12"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022075562(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 201008/04/2010
De: Gilles Casanova
Objet:
conseiller chargé de la prospective et des réflexions stratégiques
date_debut="2010-04-12"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022075535(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 201008/04/2010
De: David GRUSON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique (santé) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022070272(source JORF)
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Laurent Ladouari
Objet:
conseiller en charge des discours du ministre
date_debut="2010-04-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022055734(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Robert Djellal
Objet:
conseiller auprès du ministre, chargé de l'intégration et du développement solidaire
date_debut="2010-04-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022055731(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Baptiste FANTUN
Objet:
conseiller diplomatique adjoint au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022055728(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Joël TOZZI
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022055677(source JORF)
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Hervé BOULLANGER
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022055677(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022050772(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Pascal Chauve
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050743(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pascal Chauve
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050743(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Benjamin Gallezot
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050743(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022050738(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022050738(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Bénédicte Constans
Objet:
conseillère (presse et communication) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-31"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: François Wernert
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050722(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Séverin Naudet
conseiller technique (presse)
Objet:
conseiller technique (multimédia) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022050600(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Thomas FOURNIER
Objet:
conseiller, chef du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022042910(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Cécile WAQUET
Objet:
conseillère, chef du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022042910(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: Carole Moinard
Objet:
conseillère sociale et vie étudiante
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022042903(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
directrice adjointe du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022042843(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Frédérique Kerouani
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000022040749(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201001/04/2010
De: Philippe Gillet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022039909(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Didier Jouault
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller 1er degré, santé, handicap, sport
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022039905(source JORF)
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Cécile Delique
Objet:
conseillère technique, porte-parolat (affaires sociales)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022039902(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Aurélie Taquillain
Objet:
chargée de mission « relations avec le Parlement et les élus »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000022039899(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Frédéric Gilardot
Objet:
conseiller technique (enseignement du 1er degré, handicap, sport)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022039896(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Houda SAID
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique, porte-parolat (presse)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022039893(source JORF)
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Anne-Caroline Bayonne
Objet:
conseillère technique, porte-parolat (presse)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022039890(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Isabelle Rougier
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2010-04-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022036248(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010
De: Olivier Breuilly
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022023259(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 201027/03/2010
De: Sébastien Proto
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Vincent Talvas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Eva Quickert-Menzel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère communication-presse
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Benoît Trevisani
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Mohamed Bida
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022022785(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Sébastien LECORNU
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des relations avec les élus locaux
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022019130(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Coumba DIOUKHANE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022019130(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Bernard Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022019110(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Didier Banquy
Objet:
directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022014142(source JORF)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Didier Banquy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022014021(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Patrice CHAMPION
Objet:
conseiller spécial chargé de la prospective
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021995227(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201020/03/2010
De: Camille TUBIANA
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
Objet:
conseillère pour les relations avec le Parlement au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021990684(source JORF)
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Sophie QUATREHOMME
Objet:
conseillère pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021990684(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 201019/03/2010
De: DUARTE (Sylvie)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-04-01"
duree="maximale de six mois"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021990598(source JORF)
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Françoise FREDERICO
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Philippe SINGARAUD
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-23"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021983925(source JORF)
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Tanneguy LARZUL
Objet:
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021979879(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 201017/03/2010
De: Jean-Philippe PIERRE
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques
date_debut="2010-03-15"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021974639(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Anne-Solène ROLLAND
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
conseillers
date_debut="2010-03-06"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021974636(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: François CATALA
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
conseillers
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021974636(source JORF)
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Amélie Duranton
Objet:
conseillère technique affaires civiles
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021965295(source JORF)
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: Cédric GROUCHKA
Objet:
conseiller technique (santé) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021965283(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201013/03/2010
De: Sophie Durrleman
Objet:
conseillère au cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2010-03-05"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021961635(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: Eric WALTER
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021961626(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: Bernard de Courrèges d'Ustou
Général de brigade
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
Remplace:M. Pierre de Villiers
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000021961544(source JORF)
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Lucien Giudicelli
Objet:
chef de cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2010-03-02"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021944323(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201010/03/2010
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-03-15"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021944261(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201010/03/2010
De: Lucien GIUDICELLI
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller en charge de l'entrée et du séjour des étrangers et des affaires réservées
date_debut="2010-03-03"
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021934498(source JORF)
nomination
09 Mars 201009/03/2010
De: Hugues de BALATHIER-LANTAGE
Objet:
conseiller (soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021934489(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201009/03/2010
De: Benoît Trévisani
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021903086(source JORF)
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Vincent Talvas
Objet:
conseiller spécial du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021903083(source JORF)
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Francis Marie Simon Bahu
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021903079(source JORF)
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Benoît Trévisani
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021902903(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: François MAMA
Objet:
conseiller chargé des affaires réservées
date_debut="2010-02-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021898385(source JORF)
nomination
03 Mars 201003/03/2010
De: Olivier MESSAGER
Objet:
conseiller chargé des affaires réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021898385(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201003/03/2010
De: Zahra Mabrouk
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021889491(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 201002/03/2010
De: Stéphane Carcillo
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021889482(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 201002/03/2010
De: Jérôme Deharveng
magistrat
Objet:
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879605(source JORF)
nomination
28 Février 201028/02/2010
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
Objet:
conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879602(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201028/02/2010
De: Nicolas POTIER
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique (stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-04"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879093(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Arnaud FREYDER
Objet:
conseiller technique (fonction publique et réforme de l'Etat) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879090(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Yorick de Mombynes
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879087(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Yohann Leroy
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879084(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Vincent HOUDRY
Objet:
conseiller technique pour les produits et industries de santé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021874357(source JORF)
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Céline MOUNIER
Objet:
conseillère technique pour les professions paramédicales
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021874357(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 201026/02/2010
De: Michel Peltier
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021874298(source JORF)
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Michel Peltier
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021874295(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 201026/02/2010
De: Frédéric TOUSSAINT-FORTESA
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller en charge de l'identité nationale, de la nationalité et de l'asile
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021869458(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Xavier PELLETIER
chef de cabinet
Objet:
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021869448(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Katayoune PANAHI-CALMEN
Objet:
conseiller (en charge des infrastructures et équipements civils, équipements de défense et de sécurité) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021869431(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201025/02/2010
De: Frédéric EBLING
Objet:
conseiller (en charge des élus et du Parlement) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021869428(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201025/02/2010
De: Xavier PELLETIER
chef du cabinet, conseiller auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000021869214(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Céline GUILLEMAUT
Objet:
conseiller en charge des affaires internationales et européennes au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021862915(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201023/02/2010
De: Magali Lamir
Objet:
chargée de mission, suivi de l'opinion et des affaires réservées auprès de la ministre
date_debut="2010-01-02"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021844531(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 201019/02/2010
De: Thomas Allary
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021844477(source JORF)
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: Jean-Marie JESPERE
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller technique
date_debut="2010-02-15"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021839095(source JORF)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Solenne Chardigny
Objet:
conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021839046(source JORF)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Stephan de Fay
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021838981(source JORF)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Stephan de Fay
au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
conseiller territorial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021838981(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201017/02/2010
De: Philippe Duclaud
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-02-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021837192(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 201016/02/2010
De: Aurélien Sallé
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021809612(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201011/02/2010
De: Bertrand Dumont
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021809609(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201011/02/2010
De: Olivier LE GALL
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2010-02-10"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000021801963(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Mathias DUFOUR
directeur adjoint du cabinet
à
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2010-02-10"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000021801963(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Jean-Patrick SALES
directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, à
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000021801963(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Hughes MORET
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000021801963(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Julien MARION
chef de cabinet, chef du pôle « Accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000021801963(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Yann BUBIEN
directeur adjoint du cabinet, chargé du dialogue social, à
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000021801963(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Hélène ESPEROU
Objet:
conseillère technique pour la bioéthique, le plan cancer et le plan Alzheimer
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021784411(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Olivier LE GALL
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2010-02-10"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000021784411(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Mathias DUFOUR
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-02-10"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021784411(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Georges-François LECLERC
préfet
Objet:
conseiller auprès de la ministre
date_debut="2010-02-10"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021784411(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Frédérique SIMON-DELAVELLE
Objet:
conseillère technique pour la gestion des crises et alertes sanitaires
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021784411(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 201006/02/2010
De: Georges-François LECLERC
Objet:
préfet, directeur du cabinet
date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
prefet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021784411(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 201006/02/2010
De: Nicolas Gauthier
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021774164(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201002/02/2010
De: Mathilde ARNAVON
Objet:
conseillère en charge de l'identité nationale et de la citoyenneté au cabinet du ministre
date_debut="2010-02-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021764112(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 201031/01/2010
De: Alexandre Montay
Objet:
au cabinet du ministre
responsable du pôle porte-parolat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021757126(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Rémi Decout-Paolini
Objet:
conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021726088(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201024/01/2010
De: Rémi Decout-Paolini
administrateur civil
Objet:
conseiller technique (libertés publiques) au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Laurence Marion
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021726055(source JORF)
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Aurélie Brochot
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2010-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021725573(source JORF)
nomination
23 Janvier 201023/01/2010
De: Chrystelle de Crescenzo
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2010-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021725573(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201023/01/2010
De: Augustin FAVEREAU
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour les questions européennes et internationales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021715836(source JORF)
nomination
21 Janvier 201021/01/2010
De: Georg RIEKELES
Objet:
conseiller pour les questions européennes et internationales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021715836(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201021/01/2010
De: Camille TUBIANA
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021715833(source JORF)
nomination
21 Janvier 201021/01/2010
De: Emeric Burin des Roziers
conseiller technique
Objet:
conseiller au cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021715795(source JORF)
nomination
21 Janvier 201021/01/2010
De: Julie Narbey
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021709647(source JORF)
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Arnaud Le Foll
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021709603(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: Gwénaëlle Huet
Objet:
conseillère technique
date_debut="2010-01-25"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021709576(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: Claude Gaillard
chargé de mission auprès du Premier ministre, chargé des relations avec les élus
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021696268(source JORF)
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Arnaud Roffignon
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2010-01-11"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021683912(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 201015/01/2010
De: Vincent Chriqui
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021683752(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 201015/01/2010
De: Sébastien LECORNU
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec les élus locaux
date_debut="2010-01-15"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021665162(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 201013/01/2010
De: Coumba DIOUKHANE
Objet:
conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement, et de
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021665162(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 201013/01/2010
De: Frédérique Kerouani
Objet:
chef adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000021645723(source JORF)
nomination
09 Janvier 201009/01/2010
De: Aude ROTHENBURGER-GIARD
Objet:
conseillère technique (relations avec le Sénat et les associations d'élus) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-01-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021601664(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Olivier MESSAGER
Objet:
conseiller chargé des affaires réservées
date_debut="2009-12-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021573939(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bruno Dupuis
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2010-01-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021573927(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bruno Dupuis
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2010-01-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021573927(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal MATHIEU
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
administrateur civil, conseiller technique « compétences et institutions locales »
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021573920(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Grégoire CHARLE
capitaine de gendarmerie
Objet:
chef de cabinet adjoint auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2010-01-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000021573920(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 200931/12/2009
De: Hervé Monange
conseiller technique (travail et formation professionnelle)
Objet:
conseiller technique (travail, emploi, formation professionnelle, jeunesse et vie associative) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-01-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021534366(source JORF)
nomination
29 Décembre 200929/12/2009
De: Gilles Dufeigneux
chef adjoint de cabinet
Objet:
conseiller technique (sports et politique sportive) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-01-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021534363(source JORF)
nomination
29 Décembre 200929/12/2009
De: Xavier Malenfer
Objet:
conseiller technique (sports, jeunesse et vie associative) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-12-31"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021534360(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 200929/12/2009
De: Marie-Caroline Douceré
chef adjointe de cabinet et attachée parlementaire
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021529572(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: Delphine BURGAUD
Objet:
conseillère technique (relations avec le Sénat et les associations d'élus) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021528567(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: Pablo Nakhle-Cerruti
Objet:
chargé de mission au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021520577(source JORF)
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Jean-Luc Viette
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-11-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021520574(source JORF)
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Marie Guevenoux
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2010-01-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021509320(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 200923/12/2009
De: Aurélia DEVOS
magistrate
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2009-12-15"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021491674(source JORF)
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pierre Marx
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller technique
date_debut="2009-12-15"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021487873(source JORF)
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Olivier HENRARD
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2009-12-08"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021481216(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 200915/12/2009
De: Matey KARASSIMEONOV
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2009-11-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021447695(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Laure Autin
Objet:
chef du secrétariat particulier
date_debut="2009-12-13"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021394217(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 200908/12/2009
De: Marion Bazaille-Manches
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2009-11-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021394214(source JORF)
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Stéphane Rouve
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000021394205(source JORF)
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Valérie Thuillier
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000021394205(source JORF)
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Manuela Robert
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000021394205(source JORF)
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Dominique Octavie
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000021394205(source JORF)
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Marion Bazaille-Manches
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000021394010(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200908/12/2009
De: Etienne Stock
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2009-12-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021373829(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200904/12/2009
De: Sarah Finkelstein
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillère technique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021369871(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Foulques Chombart de Lauwe
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller technique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021369868(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Olivier Peraldi
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2009-12-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021369823(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Florent Tournois
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-12-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021369815(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Emmanuelle Pavillon
conseillère des affaires étrangères (Orient)
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2009-11-30"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021369805(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Jean-Charles Djelalian
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021358170(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 200901/12/2009
De: Aurélia du Vigneau
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2009-11-16"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021358160(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Philippe Sellier
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Benoît Trevisani
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021344396(source JORF)
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Philippe Sellier
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000021343988(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Jean-Louis FALCONI
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2009-11-16"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021339444(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200927/11/2009
De: Fabienne Le Mens
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique, porte-parolat (affaires réservées)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021328957(source JORF)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Thomas Corvasce
Objet:
conseiller technique, porte-parolat (affaires réservées), au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021328957(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 200925/11/2009
De: Benoît Labrousse
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021328953(source JORF)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Catherine Gabay
Objet:
conseillère technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia) au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021328953(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-Patrick SALES
conseiller spécial pour les affaires médicales
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
date_debut="2009-12-20"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021309865(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Olivier LE GALL
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2009-11-25"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021309865(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Yann BUBIEN
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé du dialogue social
date_debut="2009-11-25"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021309865(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: François HEBERT
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
date_debut="2009-12-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021309865(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 200924/11/2009
De: Philippe SAUVAGE
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2009-11-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021309865(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 200924/11/2009
De: Véronique BILLAUD
Objet:
conseillère sociale
date_debut="2009-11-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021309865(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 200924/11/2009
De: Denis Robin
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Olivier Jacob
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Claude Vo-Dinh
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Xavier Vant
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christophe Noël du Peyrat
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Vincent Malfère
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Xavier Brunetière
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Matthieu Béjot
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gilles Huberson
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Laetitia de la Maisonneuve
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Baptiste Rotsen
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Baptiste Rotsen
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021288318(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Denis Robin
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021288318(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Olivier Jacob
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021288318(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Lionel Rimoux
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2009-11-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000021283246(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Marc Del Grande
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000021283246(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 200918/11/2009
De: Hervé Pillot
Objet:
conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021283243(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 200918/11/2009
De: Lionel Rimoux
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000021283115(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009
De: Nicolas Pinaud
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021277241(source JORF)
nomination
17 Novembre 200917/11/2009
De: Stéphane Carcillo
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021277238(source JORF)
nomination
17 Novembre 200917/11/2009
De: Olivier Beatrix
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021277235(source JORF)
nomination
17 Novembre 200917/11/2009
De: Christian Avazéri
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021277232(source JORF)
nomination
17 Novembre 200917/11/2009
De: Charles Fries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jacques Lapouge
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021277173(source JORF)
nomination
17 Novembre 200917/11/2009
De: Christian Avazéri
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi"
JORFTEXT000021276709(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200917/11/2009
De: Dominique Bonnot Limodin
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-11-23"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021262171(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 200914/11/2009
De: Jean-Philippe Alosi
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021262168(source JORF)
nomination
14 Novembre 200914/11/2009
De: Guillaume Lambert
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021262159(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 200914/11/2009
De: Leonard Sellem
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-11-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021245757(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200910/11/2009
De: Antoine Troussard
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité"
JORFTEXT000021242032(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Claude VO DINH
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale du travail
mis à la disposition du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021232669(source JORF)
détachement
04 Novembre 200904/11/2009
De: François Wernert
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021227501(source JORF)
nomination
03 Novembre 200903/11/2009
De: Véronique LAFONT
Objet:
conseillère pour la presse et la communication
date_debut="2009-11-02"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021219060(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Norbert NABET
Objet:
conseiller technique pour la médecine libérale
date_debut="2009-11-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021219060(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 200901/11/2009
De: Arnaud Buissé
Objet:
conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre
date_debut="2009-10-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021218552(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Romain LAUNAY
Objet:
conseiller technique (financement des entreprises, services, artisanat, concurrence et tourisme) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021218489(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Frank DEMAILLE
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-11-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021218489(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Nicolas SENNEQUIER
Objet:
conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace au cabinet de la ministre
date_debut="2009-10-26"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021214417(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Guillaume Queyron
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021209087(source JORF)
nomination
29 Octobre 200929/10/2009
De: Julien TARIS
Objet:
au cabinet du ministre conseiller en charge des services au public
cabinet="Ministre conseiller en charge des services au public"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021190761(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Claude Vo-Dinh
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021190721(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Arnaud GUILLOIS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique (affaires diplomatiques) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Arnaud BARTHELEMY
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-10-26"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021190670(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jean-Philippe Christienne
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021187688(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 200923/10/2009
De: Damien Doré
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2009-11-12"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021175792(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Séners (François)
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021164154(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 200918/10/2009
De: Edouard de PIREY
Objet:
conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace du cabinet de la ministre
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021163167(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: Vera Lizarzaburu
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021159032(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jacques Touzard
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021159029(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Samuel PRATMARTY
Objet:
conseiller technique pour le financement de l'hôpital
date_debut="2009-10-15"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021145576(source JORF)
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Guillemette ROLLAND
Objet:
conseillère pour la presse et la communication
date_debut="2009-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021145576(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 200913/10/2009
De: Delphine PEYRAT-STRICKER
Objet:
conseiller technique (chef du service de presse) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-10-23"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021145544(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 200913/10/2009
De: Guillemette ROLLAND
Objet:
conseillère technique (chef du service de presse) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-10-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021145541(source JORF)
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Valentine MARY-CHAMOIN
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021136007(source JORF)
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: François-Xavier Selleret
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021135977(source JORF)
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Aurélie Taquillain
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission « relations avec les parlementaires et les élus »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021125741(source JORF)
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Antoine Momot
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission, porte-parolat (affaires sociales)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021125738(source JORF)
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: François-Xavier Selleret
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000021125722(source JORF)
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: François-Xavier Selleret
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
JORFTEXT000021125454(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Thierry COULHON
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2009-10-05"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021122960(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Thierry COULHON
Objet:
conseiller spécial auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021122960(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 200908/10/2009
De: Laure Lazard Holly
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021122947(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Thomas Fatome
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2009-10-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021122922(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 200908/10/2009
De: Laurent Vannimenus
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021122917(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Antoine Cadi
Objet:
conseiller technique
Remplace:M. Nicolas Mourlon
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021122895(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Michel Combot
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
précédemment conseiller au cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021122885(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Stéphane Bonnet
Objet:
conseillers au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021119069(source JORF)
nomination
07 Octobre 200907/10/2009
De: Catherine Champon-Kucklick
Objet:
conseillers au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021119069(source JORF)
nomination
07 Octobre 200907/10/2009
De: Thomas Fatome
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-06"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000021119056(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200907/10/2009
De: Jean-Baptiste Rotsen
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
date_debut="2009-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021114089(source JORF)
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Jean-Baptiste ROTSEN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021113666(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200906/10/2009
De: Pierre-Alexandre Miquel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000021099836(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Jonathan Lacôte
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000021099836(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Nathalie KOUYATE
Objet:
conseillère chargée de la communication au cabinet du ministre
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021099629(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200903/10/2009
De: Antoine Troussard
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021099601(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Laure Lazard Holly
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021093334(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 200902/10/2009
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021093331(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 200902/10/2009
De: Patrick Heintz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021090351(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021090347(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Luc Lhemanne
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021087889(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Pierre Coural
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021087886(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Thierry Tesson
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021087856(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 200930/09/2009
De: Anne-Charlotte Varin
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021087853(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 200930/09/2009
De: Thierry Tesson
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000021087850(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Grégory Kromwell
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2009-09-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021087846(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 200930/09/2009
De: Nadia Bouyer
Objet:
directrice du cabinet
Remplace:M. Alain Lecomte
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000021087817(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Nadia Bouyer
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Remplace:M. Alain Lecomte
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021087814(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Nadia BOUYER
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021087806(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 200930/09/2009
De: Thierry Tesson
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000021087615(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200930/09/2009
De: Nadia Bouyer
directrice du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
JORFTEXT000021087514(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200930/09/2009
De: Carole MOINARD
Objet:
conseillère sociale et vie étudiante au cabinet de la ministre
date_debut="2009-09-15"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021078478(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Carole MOINARD
Objet:
conseillère technique en charge de la vie étudiante au cabinet de la ministre
date_debut="2009-09-15"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021078478(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 200929/09/2009
De: Philippe Sellier
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021077405(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 200927/09/2009
De: Antoine Troussard
Objet:
adjoint au chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021077128(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 200926/09/2009
De: René TROCCAZ
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000021076958(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009
De: Lorène Thiebaut
conseillère technique presse
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021068691(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Emmanuel Moreau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021068688(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Eudes de Morel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021068688(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Lionel Bessard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021068688(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Mireille Brangé
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021068682(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Michel JAU
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000021065243(source JORF)
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: Xavier Vant
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
date_debut="2009-08-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021065231(source JORF)
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: Olivier Terneaud
Objet:
conseiller technique
date_debut="2009-09-15"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021059976(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 200922/09/2009
De: Jacques Michelot
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000021049983(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 200920/09/2009
De: Thibaut Fabre
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021049746(source JORF)
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: Aurélia Lecourtier-Gegout
administratrice civile, conseillère technique
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021049740(source JORF)
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: Milca Michel-Gabriel
attachée parlementaire
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021049737(source JORF)
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: Charlotte MONTEL
conseillère des affaires étrangères, conseillère technique
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021049734(source JORF)
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: René Troccaz
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Didier Le Bret
date_debut="2009-09-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021045173(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Hervé Martel
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021045166(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 200918/09/2009
De: Marcel de La Haye
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042657(source JORF)
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Anne BADONNEL
Objet:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle modernisation de l'offre de soins
conseillère technique pour l'organisation des soins
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042649(source JORF)
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Frédérique SIMON-DELAVELLE
Objet:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle gestion des alertes et crises sanitaires
conseillère technique pour la gestion des crises et alertes sanitaires
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042649(source JORF)
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Hugues MOUTOUH
Objet:
chargé de mission
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021042649(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Anne-Muriel WIZMAN-DAHAN
Objet:
conseillère technique pour les produits et industries de santé
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042649(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Vincent Montrieux
Objet:
conseiller juridique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042623(source JORF)
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Laura Loheac
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042615(source JORF)
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Claude Brunet
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
date_debut="2009-09-14"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021040957(source JORF)
nomination
16 Septembre 200916/09/2009
De: Emmanuel Cohet
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
date_debut="2009-09-14"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021040957(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200916/09/2009
De: Franck Morel
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021040953(source JORF)
nomination
16 Septembre 200916/09/2009
De: François-Xavier Selleret
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021040953(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200916/09/2009
De: Zahra Mabrouk
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021040950(source JORF)
nomination
16 Septembre 200916/09/2009
De: Guy-Cédric Werlings
Objet:
agrégé de philosophie, conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2009-09-30"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021040939(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200916/09/2009
De: Marie-Doha BESANCENOT
Objet:
chargée de mission (discours) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021040924(source JORF)
nomination
16 Septembre 200916/09/2009
De: Rodolphe VINCENT
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire, chargé de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030907(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Martin BONNE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire, chargé de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030907(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Christelle CELAS
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire, chargé du Sénat
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030907(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Eric GENTIS
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des dossiers locaux
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000021030907(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Nathalie Kouyate
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la communication
date_debut="2009-09-10"
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030902(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Marie-Hélène Justo
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère en charge des questions de sécurité et de l'outre-mer
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030899(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Alain Esparbès
Colonel
Objet:
conseiller chargé des questions de défense et de la réserve militaire au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030876(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Odile Froument
Objet:
conseillère technique aux rapatriés au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030876(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Frédérique Neau-Dufour
Objet:
conseillère pour la mémoire au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030876(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Bertrand Pflimlin
Colonel
Objet:
conseiller chargé des questions de défense et de la réserve militaire au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030876(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200912/09/2009
De: Bertrand Pflimlin
Colonel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des questions de défense, et de la réserve militaire
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030872(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Pascal Mangin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chargé des affaires parlementaires, et des affaires internationales
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030872(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Chrystelle de Crescenzo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021030872(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Eric Chevallier
Objet:
ministre plénipotentiaire, conseiller spécial auprès du ministre
date_debut="2009-09-13"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021029900(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 200911/09/2009
De: Nadia Hamour
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021026868(source JORF)
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Pierre-François Guérin
Objet:
conseiller en charge des questions de sécurité et de l'outre-mer au cabinet du ministre
date_debut="2009-09-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021024454(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: François Valmage
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Pierre-Alexandre Miquel
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021024432(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
Remplace:M. Christophe Bigot
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021021549(source JORF)
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: Benjamin Demogé
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021017843(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Pierre-Alexandre Teulié
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021017840(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Constance Libert-Louvet
Objet:
conseillère, chargée de la presse et de la communication au cabinet du ministre
Remplace:Mme Albane de la Tour d'Artaise
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021017828(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Charles Djelalian
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Christophe des Roseaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Aurélien Sallé
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Laure Lazard Holly
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Aurore Longuet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Etienne Martegoutte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000021014764(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jacques Baudouin
Objet:
conseiller communication et presse
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021014756(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sylvie Pantz
Objet:
magistrate, conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
magistrat
JORFTEXT000021014753(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Natacha Djani-Cailleau
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012274(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Camille Canuet
Objet:
conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012271(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Michel DUCLOS
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012261(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Corinne BREUZÉ
Objet:
ministre plénipotentiaire, conseillère diplomatique au cabinet du ministre
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021012261(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 200902/09/2009
De: Raphaël Del Rey
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012257(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 200902/09/2009
De: Gabrielle Hoppé
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012254(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Didier Wisselmann
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012251(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Arnaud Pecker
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012248(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Philippe Gravier
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012245(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Jacques Le Pape
Objet:
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021012242(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Laure Lassagne
Objet:
conseillère diplomatique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012156(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Michel Wachenheim
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2009-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012156(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 200902/09/2009
De: Fabien FIESCHI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires stratégiques)
Remplace:M. Emmanuel MIGNOT
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012150(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Jan GRÜNHAGE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires diplomatiques et coopération franco-allemande)
Remplace:M. Joachim BERTELE
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021012150(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Dominique Braoudé
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021011015(source JORF)
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Bertrand PIREL
Objet:
au cabinet de la ministre
au sein du pôle « développement sportif »
conseiller technique chargé du sport professionnel
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021011008(source JORF)
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Pierre MESSERLIN
Objet:
au cabinet de la ministre
au sein du pôle « développement sportif »
conseiller technique chargé du sport pour tous
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021011008(source JORF)
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Patrick RANVIER
Objet:
au cabinet de la ministre
au sein du pôle « développement sportif »
conseiller technique chargé du sport de haut niveau
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021011008(source JORF)
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Serge MAUVILAIN
Objet:
au cabinet de la ministre
au sein du pôle « développement sportif »
conseiller technique chargé des relations avec les opérateurs du sport
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021011008(source JORF)
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Kristelle HOURQUES
Objet:
chargée de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000021010984(source JORF)
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Franck Von Lennep
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021006191(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Patrick Maddalone
Objet:
conseiller technique
date_debut="2009-08-31"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021006130(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Maël Renouard
Objet:
conseiller technique (discours) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021006120(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Eric Etienne
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021006117(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Yann Gourio
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020996432(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Yann Gourio
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
JORFTEXT000020995712(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Chantal ROLLIN-MAYOUD
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission pour les affaires régionales
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020993688(source JORF)
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Charlotte Matringe
Objet:
conseillère technique, adjointe du conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020993681(source JORF)
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Nicolas Niemtchinow
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020993677(source JORF)
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Frédéric Mondoloni
Objet:
conseiller des affaires étrangères, conseiller diplomatique au cabinet du ministre
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020993677(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 200926/08/2009
De: Christophe Noël du Payrat
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
date_debut="2009-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020993626(source JORF)
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Erkki Maillard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020993620(source JORF)
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Antoine Anfré
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:Mme Michèle Boccoz
date_debut="2009-08-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020993617(source JORF)
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Magali Viala
Objet:
attachée de presse du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-07-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020993614(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 200926/08/2009
De: Isabelle Dumont
Objet:
conseillère des affaires étrangères, conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2009-08-15"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020979515(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200918/08/2009
De: Nicolas Wawresky
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963828(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Vincent ROBERTI
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge de la réforme territoriale et des politiques urbaines
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963822(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Patrick MARTINEZ
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020963817(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Coline PERRIN
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la synthèse et des études
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963805(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-François MICHEL
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour la modernisation de l'agriculture et pour l'outre-mer
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963802(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Elodie GALKO
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée du développement durable et du changement climatique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963793(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Sabine BRUN-RAGEUL
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de l'aménagement durable et de la forêt
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963793(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Mickael QUIMBERT
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la pêche et de l'aquaculture
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963790(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Fabrice BENKIMOUN
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963787(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Michel Rapinat
Objet:
conseiller famille au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-08-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963749(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Camille Canuet
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963746(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Sylvain Turgis
Objet:
conseiller technique budget et dépendance
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963742(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Mohammed Malki
Objet:
conseiller technique questions sociétales et formation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963742(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020963735(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Arnaud MAGNIER
conseiller technique
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020963735(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Laure Frugier
Objet:
conseillère chargée de la communication au cabinet du ministre
date_debut="2009-09-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020961334(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: Fabien de Sans Nicolas
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000020961258(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Samuel Barreault
directeur adjoint du cabinet, en charge de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020960996(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Ludovic Guilcher
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020960991(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Gaël de Maisonneuve
Objet:
conseiller des affaires étrangères, conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2009-08-13"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020954962(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200906/08/2009
De: Blaise-Philippe Chaumont
Objet:
conseiller, responsable du pôle fiscal, au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020949905(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Olivier Velter
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020949902(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Laurent Rojey
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941804(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Nicolas Massart
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941801(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Michaël Trabbia
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2009-07-13"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020941798(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Sylvain Roques
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941795(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Carine Kraus
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941792(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Didier Wisselmann
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2009-07-06"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020941789(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: François-David Cravenne
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Conseiller spécial
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941786(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Anthony Borré
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941786(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Elsa Hervy
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Conseiller Parlement et élus
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941786(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Fabien de Sans Nicolas
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020941783(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Delphine DILOISY
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère prospective et discours
date_debut="2009-07-13"
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941777(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Sébastien LECORNU
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des relations avec les élus locaux
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941764(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Pierre CHARPENTIER
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des industries agroalimentaires et de la compétitivité
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941764(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Nicolas TRIFT
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de l'enseignement, de la recherche et de l'emploi
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941764(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Matthieu GREGORY
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de l'alimentation, des signes de qualité, de la sécurité sanitaire et du bien-être animal
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941764(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Georg RIEKELES
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour les questions européennes et internationales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941764(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Bertrand SIRVEN
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941764(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Guénola MAINGUY
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée des filières végétales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941764(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Caroline LE POULTIER-HELLEISEN
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée des filières animales et du cheval
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941764(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Sophie QUATREHOMME
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941764(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Coumba DIOUKHANÉ
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941764(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Yann BRICE
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020941764(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: François Alla
Objet:
conseiller, chef du pôle « politiques de santé et de prévention »
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941760(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Barthélemy Champanhet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941756(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200904/08/2009
De: David Bonneau
Objet:
conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre
date_debut="2009-08-24"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941752(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Claude BOICHOT
Objet:
conseiller chargé de la formation et de l'orientation au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941749(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Aurélie Taquillain
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission, porte-parolat (relations avec le Parlement et les élus)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020941743(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Thomas Corvasce
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique, porte-parolat (affaires réservées)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941740(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Cécile Delique
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique, porte-parolat (affaires sociales)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941737(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Adrien Guene
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique, porte-parolat (affaires régaliennes)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941734(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Anne-Caroline Bayonne
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique, porte-parolat (presse)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941731(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Alexandra Goujon
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique, porte-parolat (économie)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941728(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Diane Eliard
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique, porte-parolat (presse)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941725(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Vincent Ducrey
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique, porte-parolat (communication internet)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941722(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Ann-Gaëlle Werner
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique (relations avec le Parlement et les élus)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941719(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Raphaël Müller
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (enseignement artistique et culturel, mémoire, discours)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941716(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Jean-Marc Parisot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (vie associative, violence scolaire, santé scolaire)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941713(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Serge Fuster
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (affaires budgétaires et financières)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941710(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Catherine Gabay
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941707(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Michel Lugnier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (enseignement professionnel, relations école-entreprise, orientation)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941704(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Christophe Kerrero
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (éducation prioritaire, politique de la ville, développement durable)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941701(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Frédéric Gilardot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (enseignement du 1er degré, handicap, sport)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941698(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Claire Perset
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère porte-parolat (agriculture, environnement, territoires)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941695(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Alexandre Montay
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller porte-parolat (coordination, synthèse, argumentaires)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941692(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Antoine Godbert
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941689(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Aurélia Jublin
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941686(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Daniel Villet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller des affaires budgétaires et financières
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941683(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Patrick Allal
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller social, enseignement privé, laïcité
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941680(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Erick Roser
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller des affaires pédagogiques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941677(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Carine Trividic
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020941674(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Alexandre Gelbard
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941671(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Bernard Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941668(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Tanneguy Larzul
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020941665(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Gautier Bailly
Objet:
au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Conseiller technique au sein du pôle budget
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941661(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Thierry Metais
Objet:
au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Conseiller, responsable de la cellule fiscale
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941661(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Axel Rahola
Objet:
au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Conseiller, en charge du pôle comptes sociaux et comptes publics
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941661(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Cédric de Lestrange
Objet:
au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941661(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Gaëlle Lejeune
Objet:
au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Conseiller technique, adjoint au responsable de la cellule fiscale
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941661(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Claire Bueno
Objet:
au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Conseillère technique au sein du pôle budget
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941661(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Samuel Barreault
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en charge de la fonction publique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020941658(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Ludovic Guilcher
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en charge de la réforme de l'Etat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020941655(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Nicolas Calcoen
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020941652(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Christophe Bonnard
Objet:
conseiller au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941649(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200904/08/2009
De: Vincent Toussaint
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941645(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Arnaud Le Foll
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941642(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Christophe Bonnard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020941639(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Emmanuel Dupic
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941634(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Gilles Casanova
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseiller chargé de la prospective et des réflexions stratégiques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941634(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Jean-Baptiste Corteel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la justice, en charge des relations entre les élus et les parlementaires
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941634(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Nathalie Dumas
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseillère en charge des relations avec la presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941634(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Catherine Katz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseillère en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations
entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941634(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Jérôme Mat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjoint de cabinet
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020941618(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Mickael Brun
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020941618(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Isabelle Rougier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020941618(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Franck Thiebaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller communication-presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941618(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Sophie BOURGI
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941614(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Florence CASTEL
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conseillère en charge du développement durable au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941611(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Sarah KOWAL
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseillère en charge des transports au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941608(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Marie-Claire MARCHESI
Objet:
conseillère développement économique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941605(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Stéphan DE FAY
ingénieur de l'armement
Objet:
conseiller territorial au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941602(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Michaël Trabbia
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000020941595(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200904/08/2009
De: Didier Wisselmann
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000020941590(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200904/08/2009
De: Nicolas Calcoen
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020941436(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200904/08/2009
De: Christophe Bonnard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020941337(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200904/08/2009
De: Yann Drouet
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020934753(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe Duboscq
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934750(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Pascal Chauve
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934746(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Bérengère Banquey
Objet:
chargée de mission, auprès du conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020934743(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Hervé Oudin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020934740(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Thierry-Marc Pineaud
Commissaire colonel
Objet:
conseiller technique pour les affaires sociales au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934737(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Anne-Sophie Grouchka-Souhaité
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020934695(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Franck Staub
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934695(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Aurélie Motta-Rivet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934695(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Gilles Huberson
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller diplomatique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934691(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Laetitia de La Maisonneuve
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934684(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Vincent Malfère
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934681(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Xavier Brunetière
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934681(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Matthieu Béjot
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934681(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Nicolas Wawresky
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934648(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: Alexis Chahtahtinsky
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Chargé de la prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934639(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre-Alexandre Miquel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Chargé des questions économiques et financières
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934636(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Alexandre Vulic
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des relations extérieures de l'Union européenne
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934633(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Arnaud Magnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des questions institutionnelles et des relations avec le Parlement européen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934633(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Christophe-Alexandre Paillard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé de l'énergie, des questions environnementales, justice et affaires intérieures
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934633(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Magali Viala
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des questions de sécurité et de défense : colonel Hubert de Reviers de Mauny
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934633(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Delphine Burkli
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934633(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Florence Gérard-Chalet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice adjointe
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020934610(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Myra Frapier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique en charge de la presse et de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934610(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Agnès de Hérédia
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire et études
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020934610(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Marie-Caroline Douceré
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet et attachée parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020934610(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Marie BOUTIN
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020934592(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Grégory Kromwell
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020934249(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Fanny Sainte-Croix
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020934249(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Maryvonne Hardouin
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
Objet:
tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020934245(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020934142(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-François Carenco
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020934142(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Marie-Laure VENTURINO FRANCESCHI
Objet:
conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus et des affaires réservées
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020930296(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Arnaud MENGUY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
administrateur civil, conseiller technique pour les finances locales
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020930296(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe RIFFAUT
préfet, et
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
conseiller chargé des relations avec les élus locaux au cabinet du secrétaire d'Etat de
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020930296(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200931/07/2009
De: François GUEANT
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020930296(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sylvain ROQUES
Objet:
conseiller technique pour le sport professionnel
date_debut="2009-07-06"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913884(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200930/07/2009
De: Philippe DUBOSCQ
Objet:
conseiller, chef du pôle « développement sportif »
date_debut="2009-07-06"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913884(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200930/07/2009
De: Grégoire François-Dainville
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2009-08-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913860(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Thierry Tesson
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913857(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Rolland Jouve
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913857(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Isaure Mercier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913857(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: François-Xavier Selleret
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Pierre-Alain de Malleray
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Clément Reyne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Nicolas Ragache
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Nicolas Boudot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Franck Morel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Bruno Dupuis
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Vincent Divry
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Guillaume Autier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Emmanuel Cohet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Laetitia Mirjol
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Marie Guevenoux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Agnès de Fressenel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Christophe Garat
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913836(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Gaël DIAZ-DE TUESTA
Objet:
conseiller technique pour le développement du sport amateur
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020910936(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: Yann DROUET
Objet:
conseiller technique pour les relations avec les fédérations sportives
date_debut="2009-07-20"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020910936(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: Lucien GIUDICELLI
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
chef de cabinet
date_debut="2009-07-04"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020900622(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Frédéric SALLET
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
chef de cabinet adjoint
date_debut="2009-06-26"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020900622(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane Carcillo
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020900498(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jonathan Lacote
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint de cabinet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Remplace:M. Frank Melloul
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020900492(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pascal Collange
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. François Giovalucchi
date_debut="2009-07-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020900489(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Guillaume Jublot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020900465(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marc Veron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020900462(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent Perrin
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2009-07-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020893664(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 200924/07/2009
De: Dominique Bonnot-Limodin
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000020893555(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Grégoire Bourgeois
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020887450(source JORF)
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Hervé Boullanger
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020887447(source JORF)
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020887444(source JORF)
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Albane de La Tour d'Artaise
Objet:
conseillère technique, attachée de presse
date_debut="2009-07-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020887440(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 200923/07/2009
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020887394(source JORF)
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Frédéric Morlot
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller technique au projet plate-forme numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020887391(source JORF)
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Erell Renouard
Objet:
attachée parlementaire au cabinet de la ministre
date_debut="2009-08-24"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020880769(source JORF)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Aurélie Andrieux
Objet:
conseillère technique en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2009-08-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020880769(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 200922/07/2009
De: Olivier Cheret
Objet:
conseiller chargé des relations avec les entreprises au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020880765(source JORF)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Marie-Hélène Aubry
Objet:
conseillère aux relations avec les entreprises
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020880765(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 200922/07/2009
De: Florence Gourgeon
Objet:
conseillère technique au sein du pôle budget au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2009-07-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020880761(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 200922/07/2009
De: Guillaume Canel
Objet:
conseiller technique chargé des discours et de la prospective
date_debut="2009-07-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020880716(source JORF)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Yann Martin-Chauffier
Objet:
conseiller technique chargé des discours et de la prospective
date_debut="2009-07-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020880716(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Aymard de Nicolay
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission presse et communication
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020870177(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Nadine Bellurot
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020870177(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Bruno Souchon
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet chargé du Sénat
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020870177(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Sandrine Le Morvan
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice adjoint du cabinet chargée de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020870177(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Pierre Lévêque
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire chargé du Sénat
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870177(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Geoffroy Sigrist
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire chargé de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870177(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Didier Ribes
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre pour les questions juridiques et institutionnelles
professeur des universités
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870177(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Pauline Hélot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870177(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Adélaïde Barbier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire chargée du Sénat
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870177(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Anne-Laure Chazeau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire chargée de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870177(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Raphaël Benda
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020870177(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Denis Robin
préfet
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020870160(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Marc Baronnet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-07-11"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000020870157(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Fabien Ganivet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
date_debut="2009-07-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000020870157(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Xavier Daudin-Clavaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
date_debut="2009-07-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870157(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Thierry QUEFFELEC
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la sécurité civile
sous-préfet hors classe
date_debut="2009-06-24"
sous-prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Jean-Marc BERLIOZ
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial pour les politiques de sécurité
inspecteur général de l'administration
date_debut="2009-06-24"
inspecteur_general="Administration"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Jean-Jacques KEGELART
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Geoffroy DIDIER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Jérôme LETIER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
inspecteur de l'administration
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Jean-Marc GALLAND
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil détaché
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Philip ALLONCLE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social (sécurité)
administrateur civil hors classe
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Yves LE BRETON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour l'outre-mer
administrateur civil hors classe
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Richard LIZUREY
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la sécurité
général de brigade de la gendarmerie nationale
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Pierre-Henri DIGEON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la sécurité
commissaire divisionnaire
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Marie-Hélène DEBART
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
administratrice civile hors classe
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Véronika LEVENDOF
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les relations avec le Parlement
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Corinne BREUZÉ
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatique
ministre plénipotentiaire
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Martine LUCAS
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère, chef du secrétariat particulier
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Jean-Louis SCIACALUGA
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Gilles PRIETO
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Stéphane ROUVÉ
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Thibauld de LA HAYE JOUSSELIN
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Bertrand de SINGLY
Objet:
conseiller technique (énergie, politique industrielle, sûreté nucléaire) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. David MOLHO
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020870145(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Hugues MORET
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des sports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des sports"
JORFTEXT000020870120(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Siv-Leng CHHUOR
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des sports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des sports"
JORFTEXT000020870120(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Denis Robin
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000020870027(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Stéphane ROUVÉ
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020870022(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Thibauld de LA HAYE JOUSSELIN
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020870022(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Vincent Pourquery de Boisserin
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur général des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020859199(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Michaël Reynier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge du développement économique durable et des mutations économiques
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020859199(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jérôme Coutant
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des services publics et de l'économie numérique
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020859199(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Pierre Ricard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des procédures contractuelles
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020859199(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Caroline Wallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et médias
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020859199(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Véronique Gomez
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020859199(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Catherine de Menthière
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge de l'espace rural
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020859199(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Paul de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire, fiscal
chargé de la révision générale des politiques publiques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000020859199(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Pierre Simon
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020859199(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Hugues Moret
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020859195(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Siv-Leng Chhuor
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020859195(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Laurent Bili
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur du cabinet civil et militaire du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020857498(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Sébastien Proto
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020857486(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Marc Hamy
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020857304(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Michel Wachenheim
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020857304(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Mathilde Lignot-Leloup
inspectrice de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
conseillère technique (finances sociales) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Pierre Mayeur
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020857291(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Laurent Bili
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000020857247(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200916/07/2009
De: Sébastien Proto
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020857083(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200916/07/2009
De: Marc Hamy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
JORFTEXT000020856394(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200916/07/2009
De: Etienne Guyot
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020835424(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Pascal Viné
Objet:
au cabinet du ministre
directeur de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020835410(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020835400(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 200911/07/2009
De: Blaise-Philippe Chaumont
Objet:
conseiller, responsable du pôle fiscal au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020835397(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Yohann Bénard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020835331(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Yohann BENARD
Objet:
conseiller technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020835276(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 200911/07/2009
De: Pascal Viné
directeur du cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000020835243(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009
De: Philippe Gustin
directeur du cabinet du ministre, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000020835084(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jonathan Derai
chef de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000020835084(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009
De: Yohann Bénard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020835015(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jonathan DERAI
Objet:
régisseur de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale
Remplace:M. David TEILLET
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020833544(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Gustin
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020830961(source JORF)
nomination
09 Juillet 200909/07/2009
De: Jonathan Derai
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020830961(source JORF)
nomination
09 Juillet 200909/07/2009
De: Michaël Reynier
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020830957(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 200909/07/2009
De: Marc Mortureux
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020830954(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 200909/07/2009
De: Philippe Gustin
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020830951(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 200909/07/2009
De: Jean-Marc Berthon
professeur certifié
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
Remplace:Mme Victoire Bidegain di Rosa
date_debut="2009-07-06"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020830945(source JORF)
nomination
09 Juillet 200909/07/2009
De: Christophe Pourreau
Objet:
conseiller technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020830933(source JORF)
nomination
09 Juillet 200909/07/2009
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020828464(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Laurent Marcadier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000020828421(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Michel Suchod
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Conseiller spécial
diplomate
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020828421(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe Drevin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020828421(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Fabien Métayer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020828403(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Jean-Michel Drevet
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000020828393(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Laurent Marcadier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la justice"
JORFTEXT000020828280(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe Drevin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la justice"
JORFTEXT000020828280(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Fabien Métayer
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
JORFTEXT000020828265(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200908/07/2009
De: Lucien Giudicelli
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre
date_debut="2009-07-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020818613(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 200907/07/2009
De: Julien STEIMER
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020816308(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Xavier PELLETIER
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020816308(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hugues MOUTOUH
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et des sports
chargé de mission
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020816296(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hugues MORET
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et des sports
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020816296(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hubert de BEAUCHAMP
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et des sports
conseiller technique pour la modernisation de l'offre de soins
au sein du pôle « modernisation de l'offre de soins »
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020816296(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Charles GUEPRATTE
Objet:
conseiller technique pour l'organisation des soins
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020816296(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Elvire ARONICA
Objet:
conseillère, chef du pôle « politiques de santé et de prévention »
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020816296(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hugues MOUTOUH
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020816296(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: André VIAU
Objet:
directeur du cabinet civil et militaire du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020816292(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Del Grande
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020816285(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Bourquin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020816285(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Catherine Ostin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020816285(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christophe BAY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020816281(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Guillaume LARRIVÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020816276(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Benoît Trevisani
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020816124(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jonathan Lacôte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020816121(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frank Melloul
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020816121(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-07-06"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020816098(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frédéric VEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique (administration territoriale, collectivités locales et outre-mer) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020816093(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Julien STEIMER
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000020816022(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Xavier PELLETIER
chef du cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000020816017(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Del Grande
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000020815901(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Bourquin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000020815901(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000020815901(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christophe BAY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020815895(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Guillaume LARRIVÉ
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020815880(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Benoît Trevisani
administrateur civil, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000020815846(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frank Melloul
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000020815839(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jonathan Lacôte
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000020815839(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christophe Alexandre Paillard
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du ministre
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020814499(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 200903/07/2009
De: Grégory Kromwell
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020814478(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Philippe Gravier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020814472(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Michel Guilbaud
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020814469(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Grégory KROMWELL
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000020814330(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200903/07/2009
De: Michel Guilbaud
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
JORFTEXT000020814324(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200903/07/2009
De: Xavier Delarue
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
Directeur du cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020812315(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Alain Jacques
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
Chef de cabinet
contrôleur général économique et financier
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020812315(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: François Chieze
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020812304(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Anne-Charlotte Varin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020812304(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Olivier JACOB
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020812299(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020812286(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Jean-Michel Michalak
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020812286(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Alain Jacques
chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000020812217(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200902/07/2009
De: Xavier Delarue
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000020812212(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200902/07/2009
De: Olivier Jacob
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé;
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000020812181(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200902/07/2009
De: Jean-Michel Michalak
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020812053(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200902/07/2009
De: Jean-Paul Le Divenah
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020812053(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200902/07/2009
De: Jean-Pierre BIRON
Objet:
conseiller auprès du ministre de la culture et de la communication
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020811022(source JORF)
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Pierre HANOTAUX
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020811018(source JORF)
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Olivier HENRARD
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020811018(source JORF)
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Mathieu GALLET
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020811018(source JORF)
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Guillaume Lambert
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020811003(source JORF)
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Guillaume Lambert
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
JORFTEXT000020810764(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Olivier Breuilly
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020809057(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Nicolas Castoldi
Objet:
conseiller technique pour les discours et la prospective au cabinet de la ministre
date_debut="2009-07-01"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020809043(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020809036(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Julien Veyrier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020809036(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: David Teillet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020809036(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Emmanuel Moulin
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020809032(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 200930/06/2009
De: Alexandre de Juniac
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020809029(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Stéphane Richard
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020809026(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 200930/06/2009
De: Alain Lecomte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020809021(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Olivier Breuilly
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000020809014(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Alexandre de Juniac
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020808859(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
JORFTEXT000020808840(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Mathilde Lignot-Leloup
Objet:
conseillère au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2009-07-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020797120(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 200927/06/2009
De: Michel BART
préfet hors classe
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020797066(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Michel BART
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020796552(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200927/06/2009
De: Bénédicte Durand
Objet:
conseillère chargée des sciences humaines
date_debut="2009-06-17"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020782538(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier BABEAU
Objet:
conseiller technique (discours) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020764278(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Corso Bavagnoli
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Delphine d'Amarzit
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-06-22"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020764275(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pascal HELWASER
Objet:
conseiller technique (macroéconomie et prévisions économiques) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020764271(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Clotilde L'ANGEVIN
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-06-22"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020764271(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Romain Royet
administrateur civil
Objet:
conseiller technique (affaires locales) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020764268(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Sylvie SALAMA
Objet:
conseillère chargée de la parité et droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020750279(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Stéphan de Fay
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020750268(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Guillaume Pasquier
Objet:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020750268(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 200917/06/2009
De: Olivier Babeau
Objet:
conseiller technique (discours) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020741034(source JORF)
nomination
16 Juin 200916/06/2009
De: Olivier Magnaval
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-06-29"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020736152(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 200913/06/2009
De: Pierre MOLAGER
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020724002(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009
De: Nicolas Fournier
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
date_debut="2009-06-27"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020719744(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 200910/06/2009
De: Jean-Christian Le Meur
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020719699(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Olivier Baour
Objet:
conseiller technique pour les affaires sociales au cabinet du ministre
date_debut="2009-06-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020715725(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200909/06/2009
De: Hélène DANTOINE
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020694796(source JORF)
nomination
06 Juin 200906/06/2009
De: Luce VIDAL
Objet:
conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-04-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020692497(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 200905/06/2009
De: Marie-Pierre de SURVILLE
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre
date_debut="2009-06-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020686852(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 200903/06/2009
De: Aurélie Motta-Rivey
Objet:
conseillère technique en charge de la presse et de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020686780(source JORF)
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Dominique Simon Peirano
Objet:
conseillère chargée de la parité et des droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020671929(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 200928/05/2009
De: Didier Wisselmann
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-05-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020671923(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 200928/05/2009
De: Julien Lagubeau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2009-05-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020669071(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 200927/05/2009
De: Caroline Le Poultier-Helleisen
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée du cheval, des filières animales, des signes de qualité et des organismes génétiquement modifiés
date_debut="2009-05-25"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020640020(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Jérôme-André Gauthier
Objet:
conseiller technique chargé du cheval, des filières animales, des signes de qualité et des organismes génétiquement modifiés
date_debut="2009-05-25"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020640020(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 200921/05/2009
De: Damien Lamotte
Objet:
conseiller technique chargé des filières végétales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020640017(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Georg Riekeles
conseiller technique chargé des affaires internationales
Objet:
conseiller chargé des affaires internationales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020640013(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Philippe Duclaud
Objet:
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020640013(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 200921/05/2009
De: Dominique BEAUX
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020640005(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Isabelle Rougier
Objet:
directrice adjointe du cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020640002(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Hervé Pillot
Objet:
conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020639999(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Florence Gérard-Chalet
Objet:
conseillère technique chargée du plan des métiers et de la bientraitance au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020639996(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Pablo Libreros
Objet:
conseiller technique
en remplacement du docteur Sandrine Segovia-Kueny
date_debut="2009-05-04"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020639986(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Nicolas Mourlon
Objet:
conseiller technique
Remplace:M. Gilles Kleitz
date_debut="2009-05-04"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020639983(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Corinne Arnoux
Objet:
conseillère technique
date_debut="2009-05-04"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020639980(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Isabelle Rougier
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000020639800(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200921/05/2009
De: Jean-Christophe Boccon-Gibod
Objet:
conseiller technique
date_debut="2009-06-15"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020617003(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200916/05/2009
De: David Girardot
Objet:
conseiller technique
date_debut="2009-06-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020617003(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200916/05/2009
De: Philippe Drevin
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000020613564(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200915/05/2009
De: Philippe Drevin
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-05-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020606185(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Guillaume Autier
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au pôle « solidarité » au cabinet du ministre
date_debut="2009-04-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020606131(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Philippe Duclaud
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020606111(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Michaël Reynier
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020592208(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Alice Guitton
Objet:
conseillère des affaires étrangères, conseillère technique
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020592204(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: Pierre Lévêque
Objet:
conseiller technique, chargé du Sénat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020592165(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Armand Apruzzese
Lieutenant-colonel
Objet:
chef du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-05-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020585197(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 200907/05/2009
De: Elisabeth Tomé-Gertheinrichs
Objet:
directrice adjointe du cabinet et parité
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020581756(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 200906/05/2009
De: Elisabeth Tomé
Objet:
conseillère au pôle solidarité du cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020581753(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 200906/05/2009
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