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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pauline VALLOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pauline VALLOIS
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Frédérique MARTIN PLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Thibaut LEPINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Thibaut LEPINE
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emeric VELLIET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emeric VELLIET
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Sophie CARRIERE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Sophie CARRIERE
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Virginie BENECH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Virginie BENECH
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Leslie POURLANC-BLANCHARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Leslie POURLANC-BLANCHARD
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Béatrice NEVEUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
nomination
06 Novembre 201506/11/2015
De: Stéphanie DISPAGNE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Novembre 201506/11/2015
De: Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
cessation de fonction
06 Novembre 201506/11/2015
De: Marie-France CLERE
(DERUT)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant
nomination
06 Novembre 201506/11/2015
De: Hélène JUDES
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Denys BAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Edwige WITTRANT-VERCAIGNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Michaël JANAS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pascal FAU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2016-01-27"
date_fin="2019-01-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Monique JANVIER-TOURILLON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2018-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Yveline HERTZOG
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2015-12-21"
date_fin="2018-12-20"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Lionel Bounan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 janvier 2016
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Caroline SOYEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Morgane ONFRAY
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Noémie CHAMPAGNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Bernard PANOUILLERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Daniel LAFON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Laurence DELPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Anne DARMSTADTER-DELMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pierre SENAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jacques PEZET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2016
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe VARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 avril 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard LEBEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 juin 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Alain DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 décembre 2015
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Estelle BEAUGEOIS
(MERAL)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Loïs RASCHEL
maître de conférences à l'université Paris Ouest - Nanterre - La Défense, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Mandana KAYOUMI
(SAFI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
05 Octobre 201505/10/2015
De: Raja CHEBBI
juge au tribunal de grande instance de Nancy
chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marc Pouyssegur
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Renaud Le Breton de Vannoise
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Thierry Polle
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Philippe Delarbre
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Florence MURZEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er octobre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Liliane BINDIKA
(DEVILLERS)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Cécile BLONDEL
(MILLOT)
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
01 Septembre 201501/09/2015
De: Anna PRINCIPALE
(BLAZY)
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
cessation de fonction
01 Septembre 201501/09/2015
De: Hervé de GAILLANDE
directeur du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
29 Août 201529/08/2015
De: Céline VEYSSADE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er octobre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Valérie SAGNIER
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Valérie SAGNIER
Objet:
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: Armelle CORRIC
(GAYER)
Objet:
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: Catherine SOCCORSI
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
24 Août 201524/08/2015
De: Jocelyne PUNGIER
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
cessation de fonction
24 Août 201524/08/2015
De: Francis MONTOY
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2015-09-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mireille GAROUTE-SEMERIVA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Solène BELAOUAR-FAOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Cécile BROUZES
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe LANGLOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe LANGLOIS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alice COTTE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Céline MATHIEU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Brigitte HAUTBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Cédric BERNARDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sophie LECARME
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine SAPENE-FEYLER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sandra ORUS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe COMBETTES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Emilie ROYAL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laurent BEN KEMOUN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Julie RICROS
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Pauline MEUNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Constance DAUCE
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christian HAOUY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Pierre COLOMINES
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mandana SAMII
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mandana SAMII
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alain PILLON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Karine DEGUY-JAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Karine DEGUY-JAIN
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Yves DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Michèle CAPDET-CHARPENTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Michèle CAPDET-CHARPENTIER
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Martine ADNET
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Carole MUSA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Nathalie CLAUDE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Annie LAURENT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Claude BELOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie MARTINENT
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Patricia LANFRANCHI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laëtitia PASCAL
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Franck BURSTERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Franck BURSTERT
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laure CONTERNO-ROCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hicham MELHEM
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Servane RAFFRAY-MACOUIN
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric MORETTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric MORETTI
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alice GUILLOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Charlène DUQUESNAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elise MORA-SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric SERFASS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Frédéric TEILLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Carine GREFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Ivan AURIEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Angélique CADDEO
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 201514/08/2015
De: Marie-Paule GIRARD-BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de VALENCE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Gérard PETRICCIUOLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Solange MARY-LE MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Marie-Claire MEYER-LIEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Jelena KOJIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Jérémie DJAONDRINA
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Pascale CARRE
(LAHBIB)
Objet:
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant
cessation de fonction
12 Août 201512/08/2015
De: Anne PROUST
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Céline CHAMPAGNE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Muriel JOSSELIN-GALL
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne MEZARD
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Emeric LOZDOWSKI
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Estelle DEVOTO
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphanie MAILLARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Clémentine FRANCES
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Virginie KLOTZ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédéric BRIDIER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Nicolas REVEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Mallorie PICHON
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Florence COT
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne LEHAITRE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Cécile SCHMITT
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Elsa LAFITE
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Géraldine WAGNER
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François-Xavier KOEHL
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Yves GAUDIN
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Léopold MENDES
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Agnès PACCIONI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Thomas BOTHNER
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphanie BOTTINEAU
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Cécile VOISIN
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédérique MOLINES
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Fatima ZEDDOUN
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Hélène POTHIN-BIGNON
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Clément GUETAZ
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Audrey VANDENDRIESSCHE
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Emmanuel ROGUET
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Natacha DIEBOLD
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marion RICHARD-TERRIER
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Sabine FORESTIER
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Séverine GARAT
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Eric RUSSO
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François GOSSELIN
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laureline DELMOND-PEYREFITTE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laurent DE CAIGNY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédéric CHEVALLIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alexis BOUROZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Luc LENNON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jessica JASAWANT-GHIRAOU
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
cessation de fonction
06 Août 201506/08/2015
De: Stéphanie BERLAND
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2015-09-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
06 Août 201506/08/2015
De: Marie-Hélène FINOTTO
(TORTAJADA)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
06 Août 201506/08/2015
De: Arnaud JEGOU
Objet:
secrétaire administratif du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
cessation de fonction
06 Août 201506/08/2015
De: Myriam CASSAGNE
(DUFEUTRELLE)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
06 Août 201506/08/2015
De: Arlette LARGE
(FELIX)
Objet:
greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
cessation de fonction
06 Août 201506/08/2015
De: Shalea HADJ ABDERRAHMANE
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Marie-Laure THOUVENOT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Christine JACOB-MARY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Béatrice VERNHET-HEINRICH
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Joëlle CASTELLE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Jean-Yves CAVAUD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Luc PUECHBERTY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Pierre CRETON
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Catherine LEGER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Marie-Claude BOUTARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Stanislas SANDRAPS
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Géraldine DAUGUET-GUESDON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Bérengère MERCIER-LARNAUDIE
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Ivan GUITZ
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Camille BESSET-LEAUTIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="2015-08-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Manuel DELMAS-GOYON
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Sylvie TOURNON-MIALET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Catherine GROSJEAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Jérôme LAZARD
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Claire-Marie CASANOVA-VACHON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen Pour Exercer Les Fonctions du Président du Tribunal de Grande Instance du Havre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Béatrice BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Matthieu REUL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guilhem RENOUX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sylvia PERTICARO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie LEPRINCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre REYNAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Damien FOURN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maël COULAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marielle YVINEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlotte LESNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie DJIAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Margot CIMAMONTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexis EVEILLARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa GUYONVARCH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Axel-Nicolas CHOQUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie NOEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie AUDEBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sixtine GUESPEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgane PAJAK-BOULET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emilie GUEGAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgane FARGIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benjamin BANIZETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amélie BARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clémence GIRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire DELAUNEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benoit DELHAYE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christian BOURDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas MAGADLAH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clémentine VERNHES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christina MEDICI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas GRANDGEORGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Déborah COHEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexandre CONSTANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sonia VAURY-VIVOLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine CHECLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clémence CIROTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christophe BOUVOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aude PEILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mélanie COSSU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie GAUMER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélien SEGURET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre-Yves BIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde LOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laura HEURTEBISE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean MOINEVILLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François BONNECARRERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlotte THIBAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie PETRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cédric LE GRAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Florent CARPENTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Juliette JUBERAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathieu VERNAUDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa VALENTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marine PARE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julia GERAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphane LOBRY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume BERMOND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laura SINAGOGA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène ABOUKRAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexis LIBERGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jordan ABEDI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sylvie SALIBA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marianne DEWAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Yasmine WASYLYSZYN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlène WANPOUILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Léa QUIAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laetitia LOPEZ MORA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Diane LE GALL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie DEFOS DU RAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion CAMARO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pauline BIAIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Wiebke TRUMM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas CIGNONI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre BECKERS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bérénice DINH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Géraldine SAVART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde ROSSI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline MARTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde NOBLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline GENDROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume DESGENS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fanny CAMELIO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire BREESE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion NEJJAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Timothée AIRAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Neïl GRID
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Chloé CATTEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christelle ASSIMOPOULOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène LEYS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène MARTRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eugénie LONE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Simon MAHE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Samra LAMBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure BRISSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie MARTIN-BAHUON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gautier ARCHAMBAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia SAILLOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Shéryne KASSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile DJELOYAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabien PARMENTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emeline GARDES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Coralie CHIROL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie BAZOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Karim CHERGUI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Denis WEISBUCH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Myriam FILLAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Myriam FOUZAI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Matthieu COLOMAR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emilie JULIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexia GARNAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Justine VERITE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amélie LE SANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Raphaëlle WACH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Othilia GRANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Camille GOURLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie DUGOUJON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Romain GRAPTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde THIMOTEE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe OLIVE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Delphine CHEVALIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christophe BOURGEOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Diane RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amel SAKJI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eve RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maxence DEHAY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie TRUFLEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire-Maëlle PONDAVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pauline JOUFFREY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire JAROUSSIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion STRICKER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pauline MOULARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Tiphaine PETIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maud BARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elodie LEVACHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Angélique DINGREVILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie CAPORALI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eve LECHTMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Constance CHAMPRENAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elodie LEFEBVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Loïc GAUTHIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François BRIEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Simona PAVEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emeline GRANDCHAMP
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène SOULAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eve TASSIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benoît ROUSSEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charline VALLECILLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole PANTALACCI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maliga MOUTOUVIRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eléonore TERGORESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François DELEGOVE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Agnès GARCIA DEGROLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amandine DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gabi BOUYSSOU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emeline COMTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Matthieu LANOUZIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lise WAMBERGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique KRETZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérémie MAIREL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile ROUVIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Camille ZIMMER-GOGUILLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurore BUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alina SALEH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lauren PAYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgane RAFFY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clara SENARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ségolène BALSAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sarah GONZALVEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clémence BIZET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nina CALIFANO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-François LOUAVER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jeanne DEBERGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mélanie HAMON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire-Marine BONNES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hamida GHERBI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Manon POULIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elodie MERYANNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Pierre BONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Estelle HAMON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe CATY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas RUFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Paloma REPARAZ GONCER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Audrey MOYA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Roxanne DELGADO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexis LECOCQ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
date_debut="2015-11-12"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-France SAVAY-COROYER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
date_debut="2015-11-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Quentin DANDOY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Leila BELHADDAD-ZIDANI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélia GANDREY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valérie MARSOIN-de LARMINAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stanislas de CHERGE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre PEDRON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre LAGEZE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jia-Xin WANG-COSTER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marina LOBRY-IGELMAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile LAINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Bénédicte CHARDON-JACQUET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valentine BUCK-SKOWRON
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michèle VERNEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie PISPISA-CARON
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile MOINON-GORNER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence THIN-JOULIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédéric GUIOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gilles GUIGUESSON
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe CALLEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa EVRARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Candice DAGHESTANI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maite MARIA
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie GREZES
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thierry WEILLER
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne THIVELLIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurene ROCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie TRUCHET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Viviane BRETHENOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amélie PISON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jacques GAZEAUX
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gérald BEGRANGER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie GAVARINO-TERRAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amicie JULLIAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne de PINGON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole BOCHTER-COLMET DAAGE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine CHABANEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine LECLERCQ-RUMEAU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie GAILLOTTE
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christine LESNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel PELEGRY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marjorie OBADIA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corinne MOREAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François CAPIN-DULHOSTE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lionel BOUNAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aslam ALLEE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valérie MESSAS
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine GALLE-VILLETTE
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline BON
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlotte GEVAERT-DELHAYE
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Claire GATTO-DUBOS
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie CANOVES FUSTER
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline BOTSCHI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Perrine VERNADET-ROBERT
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie KHALIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine ROUSSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Joanna GARREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Audrey TRAFI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne MAFFRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Foix chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie BAZART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre COUTTENIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bénédicte RIOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aude BLONDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile CASTELLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mariette VINAS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume DUPONT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Danielle LACOSTE-LE MOIGNE
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Brigitte HOUZET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie HAROU-TETREAU
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire LALAUT-CHALINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-François OCHRYMCZUK
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lucie CARTOUX
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sonia ELOTMANY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne AUBLANT-THOMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa CHENU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Céline LAUGIER-BERGER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence MOLLARET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sabine CRABIERES
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clotilde GONTHIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne TURPIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Andrea TOURETTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique LANNEAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christine PARIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie BAHUON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise GUILLEMIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Yann RICHARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline RENARD-BRUNETIERE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie RAMIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire GIROD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François TAINTURIER
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascal VIEILLEVILLE
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-François ZEDDA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: David ANDRE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérôme LAURENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre-François MARTINOT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Juliette LE BORGNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Kenan LE BERRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eric POUDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine CODEVELLE
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Adeline ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Sophie FORCHERON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle de COUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Constance DELETANG-DESMORAT
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie MARY
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marc GRIMBERT
juge au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Katell BRIAND
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile HOUEDE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jennyfer PICOURY
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle FALEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christian DONNADIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent DUFOURD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Blandine LEROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emilie SENNE-FLASAQUIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emilie ZAUGG-VANDENBERGHE
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline FASSEY-GROSS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marianne ASSOUS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amélie LEFEBVRE-NAHON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Candice GRATECOS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Karima DJEMALI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christelle DIDIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie LORRIAUX-DEFFEZ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline HENOCQUE-LALLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphane HODARA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maud BOUETEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christine CAMPISTRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corinne MATHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Serge ROQUES
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bernard BELOTTE
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie TOMI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Joëlle NAHON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe CHAMBARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corinne LORENTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Xavière SIMEONI
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michèle GANASCIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre JEANJEAN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia MONNIER-CIUFFONI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Laure FERRIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aude DURET-MONTPEYROUX
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérôme PIQUES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Odile BOUBERT-DEYRES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Didier YOU
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel REVEL
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Franck KESSLER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Marie DENIEUL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Marc HERBAUT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas AUBERTIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Claude BOUVIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel RISPE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Didier FORTON
président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François ANCEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde ZYLBERBERG
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elisabeth VERNET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Martine SAINT-ROUMAS-SAUVAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne REVIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jocelyne PALENNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Hélène MASSERON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Muriel CREBASSA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Annie BRUSLON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie TACHEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Martine MAZE-BARTHOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christine LEBLIC-MARGUERITTE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mylène HUGUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Martine DUBOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne BOURRIACHON-BERNARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aline BATOZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa BENSAID
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice FOUCHARD-TESSIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Tony SKURTYS
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale PIERA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie LAHAYE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sonia NORVAL-GRIVET
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie JALLUT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas MAURY
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle MASSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique LAFFONT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Samuel ITTAH
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre-Yves CALAIS
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Rnima ZOUAOUI-MICHAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline FONDEUR-CONDEMINE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire HALIMI-DECHELETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Astrid GRANOUX
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Abebi PARAISO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ariane DOUNIOL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François VARICHON
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe SALOMON
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elsa MAZIERES
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marianne CHARREYRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bénédicte BERRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Delphine YEPONDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion POTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Françoise ASTRUC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume LEQUAI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julien ADROIT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène ASTOLFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thierry DONARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline MIETKA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume PUYGRENIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Flavien FOUQUET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne MAUBOUSSIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marc PINTURAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Didier MALINOSKY
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Malek DJERBOUA
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clément HERBO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexandre BAILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bertrand MAZABRAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène SAPEDE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nadja MUNN-GRENARD
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale DEMARTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle DELERIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie CLARINI
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie CHAIGNEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène BODIN
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amaria TLEMSANI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline GENIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle GENDRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure BRUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire HULAK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire ISRAEL
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale RODRIGUE-HAYEM
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène NAVARRO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Henry MAPEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Laure KESSLER
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sarah MASSOUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sinda OUESLATI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Léa LONGUAR
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice FAY-de COINTET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Magali MOREL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Elisabeth AUDIT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Claire VERNIMMEN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Malcie LAFRIQUE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie DANJOU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile DAMOUR-BEGASSAT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jacques-Edouard ANDRAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence PARINGAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie BERON-DELABY
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eric BAZIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sonia PALLIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gaël COUDASSOT BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Denis DABANSENS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christian MAGRET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie SKROBALA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie ROUVET
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire GILLOIS-GHERA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise CARRACHA
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexandre ROSSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laure CHABAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: David DEBRUN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Josèphe ROBLEZ
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle ROBIN-BELLAHCENE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe BRUEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Séverine LEGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline GRUSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne MONNINI-MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent MICK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine DUBOIS-BREUIL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amandine ABEGG
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine BAILLET
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Leila DAFRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile PAPPINI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Martine BONIOL-CAPRON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie KAPLAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne GIRARDOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique DIEBOLD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie ABEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Delphine CHOJNACKI
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thérèse DILIGENT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie DEBS
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas BURLIN-PAUMIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice BISEL-BLUNTZER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume KLEIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique GIMENO-CABRERA
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole COMBRES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Henri MELCHIOR
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas DELEUZE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Cécile CALVET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle DEBILY
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie BEN HAMIDA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claude ANDRIEUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Magali JIMENEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie LACAULE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie LECLERC-PETIT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nadège LAROCHETTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérôme REYNES
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laure CAVAIGNAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bénédicte BILLIOTTE
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle SEBAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline DUMAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ombline CRAIGHERO-PARRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent ROUVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Géraldine GRILLON
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Dominique MASSEY
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline KNAFF
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgane ROBITAILLIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne FABERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure BASTIDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivier MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thierry DANIEL
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia WELTER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christophe DESHAYES
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eliette ROUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Christine SORLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: France ROUZIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent LEMONIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre JUND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Samuel AFCHAIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle JOUFFREY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélien BAILLY-SALINS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie GAYTON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François BOURIAUD
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Luc JAILLET
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Florence CHEVALLARD
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie TEISSEDRE
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Yves DUBUY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elise YAMANI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Adeline BOUDRY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claude VICARD
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédéric PILLOT
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laure RIVOIRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lorraine DUVAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale DARTIGUES-HYGONT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine CHAZE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Patricia BENGUIGUI-MONLEON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Florence BARRET-LECACHEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre CROUZIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Emmanuelle DUCLAUD-BERNARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ludivine COUPAT-CHETAIL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Magalie VADON-GAGNAIRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle DURNERIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Edwige SULTANA-KHAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlotte TRABUT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Patrick JOULAIN
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Souhad GUECHI
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Raphaele FAIVRE
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie COAT-CHATELAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle PERAIRE-PINTO
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Myriam BADINTER-DEL VECCHIO
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nadège PONCET
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charles GOUILHERS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise-Léa CRAMIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Annabelle DIZIERE-BECOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Joëlle BEYLARD-OZEROFF
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie LALLART
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire BERAUD
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédéric DUMAS
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valérie MEGEL-BLAIN
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Patricia COLLANGE-BRINON
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline BLACHIER-BUREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle ARDEEFF
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Florence FAUVET-BINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel MOLLIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie COURLEUX-VITTINI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure PLISKINE
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie GOUVERNEUR-JOANNES
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Lise FURSTOSS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie BRUNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie PHILIPPE
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde BOUVIER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurent DESGOUIS
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline OUDOT
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline LAVIGNE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Célia GAUBERT-PICHON
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine FARRO-SAMAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique FRANÇOIS-FOURNEL
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Philippe NAVARRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Noémie ROCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Danielle THEBAUD
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline TAHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aude BUBBE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine DEREGNAUCOURT-VANNIEUWENHUYZE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Agnès LAMBRET-BANVILLET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marc TRÉVIDIC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Michel FAURE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Delphine LE BAIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie ALEKSIC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN-BOURGOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile NOUNOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie CUNIN-WEBER
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuel BRANLY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale METTEAU
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie LECOINTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Myriam GAST-MEYER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marc MENET
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Delphine DEGROOTE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sarah HOURTOULE-DELOS
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Florence SPILETTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sylvie DROUARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle LAUDIC-BARON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Coralie COUSTY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Sébastien JOLY
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion METELLUS
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle VILLE
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivia MONTAGNE-DELESCLUSE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Karine DOSIO-COURTE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Judith HAZIZA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sarah FLORIANT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexandra MOREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique WILLEMOTTE-HANQUEZ
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie COLAERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dorothée FORMONT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lucie AUVERGNON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carine CAUCHY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice LEMAIRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure BARNABA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clara MEHAYE-VERGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie CHANDET
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas PETRIAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julie FERGANE-TAUZY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas CASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Antoine GROS
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie HERTZOG-THOMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anaïs RIEGERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charles-Henri BISOT
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Franck WALGENWITZ
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise MORELLET-SALEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline DESHAYES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alain TROILO
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Paul LASSAUGE
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elisabeth COURTOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne LITZLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jacqueline CHAUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphane GALLAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claude CEBULA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie GINDENSPERGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sébastien HAUGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Jacques GAUTHIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie SOLER
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cédric MESTRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gwenaëlle TERRIEUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François KAISER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lucile REGIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre FILLIARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne GACHES
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Murielle CARZUNEL
juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivier SOULE
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile RIQUIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Edouard THEROLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline PAYEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence ROUSSEYRE-AUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle BOUYE-BRASSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Yann JOMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Chantal LITAUDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise DOMAGES-ARNAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Myriam ESPARRELL-REAIDY
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Coralie GRENET
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion ROSA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fouad MESSAI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alice JURAMY
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde LAYSON
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas REDON
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cyrille TREHUDIC
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire FEVOTTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marlène LANDAIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juges
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie JOUAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juges
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique BINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Géraldine TIXIER
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Joséphine LECARDEUR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Camille PHILIPPART
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Patrick WARDENSKI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gwenola VELMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lionel JOSSERAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Florence FONTAINE-PILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eva DUNAND-FOUILLADE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Samuel LAINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathieu VIGNAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Agnès CHENARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marianne BORDAS-DOMENACH
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgane DUMY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion VAUQUELIN-GUERILLON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Matthieu FIORINI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ludivine LAMOUROUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie JARA
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Xavier BAISLE
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charles JEAUGEY
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Patrice LITOLFF
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas FALTOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nadine SCHALLER-LITOLFF
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sabrina BENARROUS
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Luc FREY
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Estelle HOURANY
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexandra PEYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphane CLEMENT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christian MOLE
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Violaine HAMIDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anna LAHAYE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Xavier LENOIR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Juliette GEST
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ghislaine LAIOLO-PALANCA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline LE BAIL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mohyne GORIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Géraldine RIGOLLOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie DURBECQ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabrice FOUCART
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Charlotte TROUSSARD
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Claire MASTAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Armelle RADIGUET-CARBILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maryline BRAIBANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Florence HYDULPHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Clémence JACQUELINE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Wilfrid GACQUER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure SANDRETTO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent DEVEILLE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sébastien LIM
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurore MASSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Violaine ESPARBES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique KLOTZ-PERMINGEAT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Audrey JOUANETON-SEGURA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicole GIRONA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexandra MATTIOLI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marlène BONASTRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabrice KARCENTY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Nina VALLI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maud MARTY-LATINA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent JACQUEY
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ange FIORITO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corinne GILIS-LE DREFF
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie ROCHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline CHASTEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie HOFLACK
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Audrey SOULA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mélanie MORA-MORRAJA-SANCHEZ
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent PELLEFIGUES
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne GRANDJEAN-GENTILINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline FICHEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Georges GAIDON
vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence VOYTEL
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas SPATERI
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurent SEBAG
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabrice NAUDE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgan DONAZ-PERNIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe HOAREAU
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle DUFAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale DESMOULIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédérique BEAUSSART
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie GIRAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Anne BLOCH
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Evelyne ZAVATTIERO-HUSSON
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique SEUVE
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emilie BERTRAND
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine RABY
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Laure ARNOUIL-CAPOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cédric BOUTY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benoît VANDERMAESEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Josiane QUENETTE-MAGNAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Christine BERQUET-LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Muriel VASSAIL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne TIXEIRE-HUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline RENAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Matthias PLACETTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sabine MARTHOURET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Noémie HERRY
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence AVELINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ahmed CHAFAI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thierry BONIFAY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine EL BAZE-BOUVIER
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Audrey CARPENTIER
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle DEMARBAIX-JOANDO
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabrice NOIREZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion LAGAILLARDE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jennyfer KACER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julien FICARA
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline POLOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile LASFARGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emilie MOLINIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphane GENICON
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel DEJARDIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 mai 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, atteint par la limite d'âge le
26 novembre 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Juillet 201524/07/2015
De: Monique JANVIER-TOURILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er janvier 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Yveline HERTZOG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 décembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Kathia HAMANN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Kathia HAMANN
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Délia ORABE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Christine PAUMIER
(MESENGE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Isabelle DAUNAS
(CHEVILLON)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jacqueline CHAMBORD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2015
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jean CHERBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 mars 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Marie-Jeanne TESSON
(BILLIG)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
cessation de fonction
13 Juillet 201513/07/2015
De: Nathalie CROSA
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Etienne THIEFFRY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Hélène SAINT-RAMON
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Céline VERNY-RENNES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Thierry ROLLAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Christine DEFOY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuelle ADOUL-MACABRE
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuelle QUINDRY-CAPON
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier NOEL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Cécile LONY
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jacques VUILLET
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sébastien SIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Vincent CASTELLI
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Magali GUYOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Lionel BRUNO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier ROYER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Flavien NOAILLES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Virginie BOUDON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michèle SAUREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Nathalie RAMAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Audrey MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Virginie SANTORO
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Anne VINCENT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Frédéric ROASCIO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Julie GADIOLLET
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Valérie FUCHEZ
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Roland ESCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 décembre 2015
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Gérard GAUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Françoise DELBECQUE-DALE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 septembre 2015
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Laurence PAUFIQUE-TIMSIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 août 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Patrice KURZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Claudine LAPORTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juillet 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Chantal RUSTMANN-AZIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 septembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Céline VIVIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 novembre 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Claude COZAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 août 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Sébastien LONGIN
adjoint administratif principal de 1ère classe
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
nomination
06 Juillet 201506/07/2015
De: Cécile BLONDEL
(MILLOT)
Objet:
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
cessation de fonction
06 Juillet 201506/07/2015
De: Karine CROUZET
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
suppleant
nomination
06 Juillet 201506/07/2015
De: Catherine LYON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: Yanick CASIMIR
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Line-May BOYER
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
23 Juin 201523/06/2015
De: Thierry WURSTEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Eliane POUMEYRAS-CATEX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Alain BOURLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-16"
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Jacques GANIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
date_debut="2015-07-23"
date_fin="2018-07-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Irène GALLIEN
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel, du 2 juillet au
31 décembre 2015
au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Carole LEFRANC-HAMONIAUX
maître de conférences à l'université de Rennes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Véronique KERDILES-MAHE
magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Josiane de VALICOURT
magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Pascale PUECH-RABEYRIN
magistrate à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Virginie DENEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
décharge
11 Juin 201511/06/2015
De: Françoise KRAZER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
suppleant
nomination
09 Juin 201509/06/2015
De: Gilles DELIVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
09 Juin 201509/06/2015
De: Nathalie RECOULES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Estelle BALG
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Lottie JAVELAS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-06-25"
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Annick BROWNE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Axelle LE BOULICAUT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Valérie DINOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hugues COURTIAL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Laurence PRISER-DEPARIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Nathalie BRUN-ZAHI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Adeline CORROY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Aurélie GIOCONDI-COUDERC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Pascaline PILLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Benoît
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Dominique DOURTHE
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Isabelle GOANVIC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hervé TETIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Jacques FRION
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Arnaud VIORNERY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Benoit FONTAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Bérengère GAUTHERON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Catherine FRANSOIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Viridiana CHARDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Fanny SEIMANDI
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Bertrand PAGES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Franck ALZINGRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Alexandra GUERIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Frédérique AGNOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sylvie HANOTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Pascale BELIN
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Marc PRADEL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
01 Juin 201501/06/2015
De: Francine LAUVERNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
date_debut="2015-05-31"
date_fin="2017-05-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Florence LASSERRE-JEANNIN
maître de conférences à l'université Paris-I, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Christelle HOUSSET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Jacques LALEURE-BEAUCHEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saone
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saone"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Fernand KATO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Isabelle LANG-PETITMENGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Pierre GOUDARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Daniel OLLIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de DIGNE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="DIGNE"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Dominique CHRISMANT-DE MALAFOSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Catherine BANLIAT-GABART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Philippe LAFLAQUIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Denys COMTE-BELLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2015
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Linda NAIBO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Daniel CASTAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-11-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Marie-Christelle JACQUEMENT
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Natacha COURIOL
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
17 Avril 201517/04/2015
De: Célia MEROVIL
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201517/04/2015
De: André ROLLAND
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante-cinq jours
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: André ROLLAND
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Anne BEAUVOIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Guy MAGNIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Claire TESSEYRE-JEAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Zahra ANSEUR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Zahra ANSEUR
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Eric LAPEYRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Eric LAPEYRE
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Nathalie WEBER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Nathalie WEBER
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Christel ESTIENNE-GARCIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Christel ESTIENNE-GARCIA
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Valérie MARCHAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Valérie MARCHAND
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Yves COUROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Yves COUROUX
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Roger ARATA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Eric EMMANUELIDIS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Sabrina NECHADI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Sabrina NECHADI
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Ingrid DERVEAUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Fabienne RICHIERI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Sophie MACQUART-MOULIN
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: François COUDERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Rémi LE HORS
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Géraldine BERHAULT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Yolande ROGNARD
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Véronique IMBERT-GOUTON
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Patrick ROSSI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Laurence GORCE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Mariline BENSSE
(QUENARD)
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
cessation de fonction
31 Mars 201531/03/2015
De: Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Hélène BAIRA
(TROMBOFSKY)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
cessation de fonction
25 Mars 201525/03/2015
De: Audrey ROBINI
(NICOLAIDIS)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
nomination
23 Mars 201523/03/2015
De: Mickaël GROSPIERRE
Objet:
adjoint administratif de 2ème classe en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
cessation de fonction
23 Mars 201523/03/2015
De: Sarah RODDE
(VERAGHE)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
19 Mars 201519/03/2015
De: Joëlle QUILLE
(POUILLART)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
cessation de fonction
19 Mars 201519/03/2015
De: Jean-Luc MAUREL
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Gaëlle GENESTET
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albertville, Article 3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Sophie BOISSIER
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: Sabrina GUEGAN
(BERTOUT)
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
cessation de fonction
17 Mars 201517/03/2015
De: Nathalie LION
(CHABRIER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: Jean-Pierre Desbordes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Maitrepierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: François Heinisch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Catherine Sirol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Julie Marcantei-Gay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Ganier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Stéphane Magnino
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Bernadette PALLADE
(ISSARTEL)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Alain Bourla
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Anne-Marie JANVIER
(COLIN)
greffière du 2ème grade
Objet:
a compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de d'Alençon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="d'Alençon"
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Estelle TIRROLONI
(DUEZ)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Marie-Paule Aste-Debladis
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
25 septembre 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Gilliane Vanet-Schutz
Objet:
des cadres de la magistrature le
20 novembre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
20 mai 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Colette Martin-Mounis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2015-03-22"
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Février 201518/02/2015
De: Nelly Pauto-Pfister
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
date_fin="2018-05-05"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Catherine LANIER
(LOIN)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Amandine LECUYER
(LEMONNIER)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Gérard DENARD
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Colette MARTIN-MOUNIS
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Karline Bouisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Olivier Caracotch
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alex Perrin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Rémi Schwartz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Frédéric Nahon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Carole Etienne
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-David Cavaille
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Ariane Combarel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Baptiste Porcher
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Michel Pretre
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Danielle FAURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: François SCHRAM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Bernadette DACHKEVITCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Joël CONTU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Marie-Françoise GUIDOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Gilbert LE MEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Bernard GASTINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Bernadette MARTIN-LECUYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Damien BRUNET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Johanna BROUSSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Bertrand DAILLIE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Patricia GRANGE-PITEL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Milca MICHEL-GABRIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Philippe Vignon
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Pascal Carlier
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Sylvie Mottes
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
27 Janvier 201527/01/2015
De: Anne Valentini
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 octobre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
15 avril 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Jean-Luc Bongrand
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 octobre 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
23 avril 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Laurent SABATIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Matthieu DUCLOS
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Micheline LOPA-DUFRENOT
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Christel GUILLONNEAU
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Christine GIRAUDEAU
(SWIDERSKI)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Line-May BOYER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Emmanuel ARAMINTHE
Objet:
adjoint administratif de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
15 Janvier 201515/01/2015
De: Serge JEANNERET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2015-04-11"
date_fin="2018-04-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Colette LAGARDE-PESSO
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
date_debut="2015-04-09"
date_fin="2018-04-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Geneviève CROUSSE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2015-03-26"
date_fin="2018-03-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Francis BATTUT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
date_fin="2018-03-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Stéphanie DISPAGNE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Catherine SIROT
(SOUCHET)
Objet:
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
cessation de fonction
07 Janvier 201507/01/2015
De: Maria CUSTODIO
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Stéphanie COMBRIE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-03-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie SOETENS-BISSON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean CORBU
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurent DAGUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Luc SAVATIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine MENEGAIRE-DUBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christophe LEFORT
vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurence REBUFAT-RAISON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Claire FIARD-LECAROZ
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Joëlle MARCHESINI-PLO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Isaac PARRONDO
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julien AUGEREAU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Benjamin BLANCHET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie DEBUE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Eric JOLY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emmanuelle WACHENHEIM
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elisette ALVES ANTUNES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elisette ALVES ANTUNES
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Annick BROWNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Noël PICCO
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Odile BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvie JEANSOUS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Delphine LABORDE
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Florence CROISILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patricia MALLET-CHEVALLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bérengère LACAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Florence POUDENS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe LEONARDO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Danielle SALDUCCI
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gaëlle MARZIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Carine FONTAINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bérengère PRUD'HOMME
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine GOGIBU-MENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Albane GUILLARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bertrand BRUSSET
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Gaëlle DUMAS-SAMIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Chloé GOIN-LAURENT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne MORIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline VIDAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvie ROUSTEAU-LARRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michèle HENROT-PIERSON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Clémentine BLANC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre GRAMAIZE
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Cécile TONANNY-DOUCET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brigitte CHEVRET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bruno GUINET
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Arnaud LARAIZE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Joël HENNEBOIS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DEVIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurence LEPEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Valérie COLLET
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marine BRINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Isabelle LINOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Magali FOUGERE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick MAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Delphine DANIEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Corinne DABURON
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine LOUBET-PAYAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Geneviève ALAUX-LAMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DELAHAIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Virginie LE PETIT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jérôme MARILLY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alexandra VAILLANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise MARIAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne GIVAUDAND
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie HAVARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christophe SALORT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Cédric GAUX
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bruno DEBLOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christophe COURTALON
inspecteur des services judiciaires
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline VIGUIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Géraldine THOMAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER-LAPEYRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sabine RACZY-BILI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurence LEHMANN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine LAGARDE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Séverine BESSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Roland BANTON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nathalie BRET-PREVOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jocelyne CHABASSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Lorraine DIGOT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Guillaume WICKHAM
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michèle LUCAS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Carol BIZOUARN-PAINDORGE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvie MONTEILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Florence GILBERT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Aurélie BELLIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mireille CALLANQUIN-VENET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alice THIBAUD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michaël HARAVON
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Stéphanie VACHER-RIIS-MADSEN
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Frédérique NIBOYET
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Valérie LACOUR-CHABAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elodie GUENNEC
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Auréliane VISCONTINI
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Christophe MAZE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cécile BELOUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain LEROUX
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Virginie HERMENT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie SELOSSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandrine IZOU
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laure MALLET
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cécile SANJUAN-PUCHOL
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie VALLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emilie DEBASC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Margareth STRAGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emily BANDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline PIERRON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Stéphane STANEK
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Didier GASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre KAHN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Philippe REY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Denis GOUMONT
vice-président au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Yoan COMBARET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Delphine DUPRAT-COMBARET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Corinne FERRERI-RIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Camille CAMBORDE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurent FIOLLE
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine DALL'ARCHE
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Doris MOREL-BREIT
greffière en chef
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabien SARTRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pascale NORE-FRECHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne BRUNNER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Raphaël VINCENT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Béatrice KELKEL-RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brice RAYMONDEAUD-CASTANET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Naïma SAJIE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline BIANCONI-DULIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain GOUBAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Xavier GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain CARILLON
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline FAGALDE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline CUNY-BOUTIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine VALETTE-RIGAULT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandy RAMAHANDRIARIVELO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier CALLEC
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nina MILESI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mélanie FRETIER-CALLEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claire DONNIZAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Orlane YAOUANQ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel ISBLED
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Baptiste MIOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline MILLER-CHARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabrice DELBANO
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Franck BIELITZKI
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Valérie GARNICHE-LECROHART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie AURIAULT
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry DESCHANELS
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Karine RENAUD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre-Camille CATHERINE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Edith CATALA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François PRELOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Frédéric MAUCHE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alexandre CHEVRIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emmanuelle BARRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claire RUEFF-DEUSCH
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cathy MANCIPOZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambery"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvette ANGOT
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie FREMOND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine FARGETTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Karim MOHAMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry PONS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Elisabeth BOULNOIS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier DABIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie MARTIN-DA SILVA VALENTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Rose CHAMBEAUD
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laëtitia GUERRINI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie ANTHOUARD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nicolas SOUFFRIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Myriam ARTRU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emmanuelle de ROSA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nicolas RUBY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julie ROUILLARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline ATTAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Robert VIDAL
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mohamed MAHOUACHI
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Agnès MOUCHEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Valérie LABLANCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claire DIWO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Florence ALQUIE-VUILLOZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Muriel VINCENSINI
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie BOYER
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine SANTINI-RICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Ange SARDA
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandra MOULAYES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie TARIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Katherine DIJOUX-GONTHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Pierre BERNARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Erika BROCHE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise BARBET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marine BRUNEU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Christine VANNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mariel DUBREUIL
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie GUICHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julie DELORME
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Géraldine GARCIA-LEPERCHEY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine OUVREL
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe BERGERON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique AUTER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laure HUMEAU
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Clémence HEINEMANN
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pascale KOZA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Véronique DALL'OSTO-MOLLER
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Franck WASTL-DELIGNE
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise BERGE-DORNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Maurice BEAUFRERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 avril 2015
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Paul GRATTESOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 août 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles DELIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Pierre BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bernard SALVADOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de RODEZ
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="RODEZ"
depart_retraite
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Olivier DECOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Françoise BARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: François MAURY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Stéphanie LE TOUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
des fonctions de juge de enfants
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne TARELLI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-01-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Cécile THALAMY
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-01-17"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Emilie POULIQUEN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Nelly PAUTO-PFISTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 mai 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Francine LAUVERNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
31 mai 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Elisabeth CADENNE-CERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 janvier 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Olivier GOUJAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 février 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Paul DUPORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mai 2015
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Christian KULYK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 décembre 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Lure"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 201418/12/2014
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