cour_appel

De:	Alain Perino avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Jean-Luc Soulhol
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000817820 (source JORF)

désignation

09 Janvier 2007 09/01/2007

De:	Barbara Hittinger inspecteur principal du Trésor, chef de la mission régionale « formation contrôle » à la trésorerie générale de région, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jean-Denis Sauve
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000275761 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2006 30/12/2006

De:	Jean Mottes président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Gérard Terrien
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

JORFTEXT000000275761 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2006 30/12/2006

De:	Rivier (Cynthia) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Remplace:	Mme Larraud (Corinne)
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000000644486 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2006 28/12/2006

De:	Renaud Chazal de Mauriac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000817623 (source JORF)

admission

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	François Braud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-06-19"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000458693 (source JORF)

admission

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	Paul-Louis Aumeras
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-01-11"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000458519 (source JORF)

admission

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	Roccabianca (Renaud) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Remplace:	Mme Casanova (Marguerite), épouse Radiguet
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000000270075 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2006 19/12/2006

De:	Jeusset (Jean-Louis, Bernard)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Francis Nidecker et Colette Prieu-Philippot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000646452 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2006 16/12/2006

De:	Kieffer (Véronique, Isabelle)
Objet:	divorcée Joly, avouée près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000646450 (source JORF)

cessation de fonction

16 Décembre 2006 16/12/2006

De:	Karima Oubekhti
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000789312 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Pierre Cagnoli
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000789311 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000789311 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000789311 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Danielle Esparon, épouse Benard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000789311 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Laurent Techer
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000000789311 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Marc Estradé
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000000789311 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Patrice Bénavent
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000000789311 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Nicolas Cise
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000000789311 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Marie Pierre, épouse Held
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000000789311 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Fabienne de Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000000789311 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Paulette Bénac, épouse Sicard
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000246081 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Gérard Bautista
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

JORFTEXT000000246081 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Isabelle Kergus
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000246081 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	Anne-Elisabeth Lasplaces-Blachere
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

JORFTEXT000000246081 (source JORF)

désignation

14 Décembre 2006 14/12/2006

De:	François Semur
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, exerçant les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

date_debut="2007-04-11"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Exerçant Les Fonctions de Procureur de la République Près le Tribunal Supérieur D'appel de Mamoudzou"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
depart_retraite

JORFTEXT000000615689 (source JORF)

admission

13 Décembre 2006 13/12/2006

De:	Roland Leo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-04-29"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000615688 (source JORF)

admission

13 Décembre 2006 13/12/2006

De:	Gabrielle Bichot-Lacroix
Objet:	des cadres de la magistrature le 20 mai 2007 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le 20 novembre 2004 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000427921 (source JORF)

radiation

13 Décembre 2006 13/12/2006

De:	Puig (Guillaume, Jean, Paul)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Pierre Dantagnan et Clarisse Dormeval, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie)
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000274195 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Daniel Paris chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Jean-Claude Babut
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000000460647 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2006 03/12/2006

De:	Alain Bonel trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Philippe Riquer
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000460647 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2006 03/12/2006

De:	Jean-Paul Person receveur des finances à Douai, suppléant
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Bernard Cugnet
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000460647 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2006 03/12/2006

De:	Robert Moland trésorier-payeur général de la Savoie, titulaire
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Bernard Seignat
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000460647 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2006 03/12/2006

De:	Laurent de Jekhowsky trésorier-payeur général de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Jean-Michel Gobbo
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000460647 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2006 03/12/2006

De:	Jean-Paul Cordeau trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Gérard Hordé
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000460647 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2006 03/12/2006

De:	Cochet (Marie-Alice) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	Mme Trevisan (Anne-Claude), épouse Busquet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000641742 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2006 02/12/2006

De:	Bruno Galiber d'Auque
Objet:	suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:	M. Antoine Bonnet
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000820011 (source JORF)

désignation

01 Décembre 2006 01/12/2006

De:	Jean-Claude Thin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000427928 (source JORF)

admission

28 Novembre 2006 28/11/2006

De:	Rouault (Caroline), épouse Robineau greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000427927 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2006 28/11/2006

De:	Bertho (Brigitte), épouse Bourhis greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000427927 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2006 28/11/2006

De:	Dursent (Marianne), épouse Douffet adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Remplace:	Mme Guidet (Catherine), épouse Eyssen
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000245914 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2006 28/11/2006

De:	Véronique Lauche, épouse Degermann vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-11-24"
ecole
cour_appel="Paris, ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000000246193 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2006 26/11/2006

De:	Jean Mottes président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Gérard Terrien
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

JORFTEXT000000818149 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2006 23/11/2006

De:	Marie-Hélène Heyte substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Yves Lernout
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000459606 (source JORF)

désignation

15 Novembre 2006 15/11/2006

De:	Anne-Marie Tauveron conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006 commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-06-16"
cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000459770 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2006 14/11/2006

De:	Marguerite Laurent conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006 commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-06-16"
cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000459770 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2006 14/11/2006

De:	Gilbert Marc président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006 commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-06-16"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000459770 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2006 14/11/2006

De:	Madeleine Sauteraud présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006 commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-06-16"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000459770 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2006 14/11/2006

De:	Azuelos (Patricia) agente administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	Mme Margotteau (Laëtitia), épouse Lecul
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000614828 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2006 11/11/2006

De:	Bacheley (Annick), épouse Billard greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000241495 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2006 09/11/2006

De:	Jean-Paul Betch
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-05-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000788429 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Louis Gerbet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-04-05"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000788429 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Patrick Gaboriau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-03-26"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000788429 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	François Duclaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-03-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000788429 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Jany Chauvaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000788428 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Monique Bellamy, épouse Castagnede
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-04-20"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000788428 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Pierre Rousset
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000788428 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Louis Montamat
Objet:	des cadres de la magistrature le 11 mai 2007 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le 11 novembre 2004 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000615340 (source JORF)

radiation

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Jacques Dragne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2007-05-03"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000245998 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Serge Saint-Arroman
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-04-19"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000245998 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Jean-Christophe Hardenberg
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2007-03-27"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000245998 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000245997 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Monique Malandain, épouse Lees
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2007-02-15"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000245853 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Rabesandratana (Paul-Louis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:	Mme Piccot (Françoise)
Groupe:	Appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom

cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat

JORFTEXT000000642348 (source JORF)

désignation

27 Octobre 2006 27/10/2006

De:	René Dufour président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Jean-Pierre Bru
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000243867 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2006 20/10/2006

De:	Corinne Bousquet présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. René Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000243867 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2006 20/10/2006

De:	Jacques Horaist conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Philippe Bellocq
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

JORFTEXT000000243867 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2006 20/10/2006

De:	Philippe Bellocq premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Alain Serre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

JORFTEXT000000243867 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2006 20/10/2006

De:	Michel Thebaud premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Francis Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

JORFTEXT000000267595 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2006 18/10/2006

De:	Le Breton (Pascal) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000610925 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2006 10/10/2006

De:	Louis Quedinet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000610584 (source JORF)

désignation

07 Octobre 2006 07/10/2006

De:	Jean-Claude Boissel
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000610584 (source JORF)

désignation

07 Octobre 2006 07/10/2006

De:	Joseph Beaupertuis
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000610584 (source JORF)

désignation

07 Octobre 2006 07/10/2006

De:	Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000610584 (source JORF)

désignation

07 Octobre 2006 07/10/2006

De:	Jean-Louis Rabottin
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000610584 (source JORF)

désignation

07 Octobre 2006 07/10/2006

De:	Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000610584 (source JORF)

désignation

07 Octobre 2006 07/10/2006

De:	Anne Robert présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry président
Remplace:	Mme Anne-Marie Batut
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000641123 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2006 06/10/2006

De:	Françoise Carrier conseillère à la cour d'appel de Chambéry suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry président
Remplace:	M. Dominique Martin Saint Léon
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000641123 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2006 06/10/2006

De:	Nadine Vallée présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Remplace:	M. Daniel Magdeleine
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000427880 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2006 06/10/2006

De:	Pierre Couret
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000427712 (source JORF)

admission

06 Octobre 2006 06/10/2006

De:	Lesénéchal (Nathalie, Liliane)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle François-Xavier Varin et Marc Petit, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000243105 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Jacques Boudy vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	Mme Sophie Lerner
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000609569 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2006 03/10/2006

De:	Heyte (Marie-Hélène) substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:	M. Lernout (Yves)
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen, de Bordeaux et de Pau"
magistrat

JORFTEXT000000789082 (source JORF)

désignation

29 Septembre 2006 29/09/2006

De:	Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000605335 (source JORF)

admission

28 Septembre 2006 28/09/2006

De:	André Simard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 18 janvier 2007 avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000605335 (source JORF)

admission

28 Septembre 2006 28/09/2006

De:	Yanick Lannuzel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-01-23"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243277 (source JORF)

admission

28 Septembre 2006 28/09/2006

De:	Camille Greff
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2007-01-06"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000243277 (source JORF)

admission

28 Septembre 2006 28/09/2006

De:	Laurent Le Mesle magistrat hors hiérarchie
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Yves Bot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000817723 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2006 15/09/2006

De:	Alain Junillon
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2006-12-19"
date_fin="2009-12-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000266901 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jacques Cianfarani
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2006-11-15"
date_fin="2009-11-14"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000266901 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernard-Marie Boyer magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (16e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-09-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Bernard-Marie Boyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (16e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-09-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Benoît Boulet-Gercourt magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Benoît Boulet-Gercourt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Emile Hector magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Emile Hector effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Roger-François Lemblé magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Roger-François Lemblé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Chantal Molto, épouse Tran ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Fabienne Priollaud, épouse Richard avocate omise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Soissons Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2007-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Violaine Heckel, épouse Daussy assistante de justice, déléguée du procureur de la République et médiatrice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Gonesse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jacques Godard ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Florence Bassereau ancienne avocate, enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (13e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Géraldine Tixier, épouse Mongin ancienne avocate, enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-Michel Colmant avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de La Mure Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Jean-Marc Prévot ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Béthune Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Serge Bernardet conciliateur de justice, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Menton Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Florence Mermet, épouse Vaugoude ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Catherine Meister, épouse Lasserre ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignolles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000270758 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Thierry Bellancourt vice-président
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Katherine Richetti, épouse Cornier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Isabelle Siry, épouse Ollat vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Isabelle Lonvis, épouse Rome vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Isabelle de Mersseman juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Christiane Simon, épouse Cartillier vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Sylvie Blume vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Francis Lapeyre président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Véronique Salabert substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Stéphane Brossard vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Yves Bonduelle président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Michel Voisin juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Chantal Roussel, épouse Bartholin vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Chantal Ollier, épouse Chassang vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Thierry Cellier juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Rémy Le Donge premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Brigitte Lecomte, épouse Vannier conseillère chargée du secrétariat général à la Cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	François Touron substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Yvon Ollivier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean Lecaroz juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Astrid Lahl effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Astrid Lahl attachée territoriale auprès de la communauté urbaine de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Thierry Ralincourt vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-Claude Belot huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-Claude Belot effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Catherine Marion juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bazas
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Marie-Christine Plaire, épouse Courtade vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Armelle Levesque vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-Yves Egal juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Hélène Morat, épouse Cadiet effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Hélène Morat, épouse Cadiet avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Anne Chaussier, épouse Mackowiak juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Héléna Formond juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Chantal Wagenaar vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jérôme Carbonell conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Pujo-Sausset président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Michèle Colin vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Michel Dray vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Combettes substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Laurence Mengin, épouse Amigorena magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Véronique Poreau, épouse Lagier vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-Paul Albert vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Céline Ballerini, épouse Boura juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Xavier Reboul conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Christine Darrigol juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Muriel Eglin première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Marcovici conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Marie Compere substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Christian Mour effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Christian Mour avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Didier Wacogne conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Daniel Magdeleine président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Elisabeth Vieux présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Agnès Herzog juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Aïda Chouk juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Pascal Gand juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Roger Mondonneix président du tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Papeete Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-François Redonnet vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Brigitte Bech, épouse Delpech vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-Louis Bersch vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Anne-Marie Hebrard vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Bernard Travier effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Bernard Travier avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Marie-Agnès Michel vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Nachida Ouled Said, épouse Chorfa juge de proximité au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Nachida Ouled Said, épouse Chorfa effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Mazieres vice-président
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Eric Senna vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Claude Clavel président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Sylvie Blaquisse, épouse Castanie vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Françoise Vier vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Eric Commeignes vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Dominique Alzeari procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Martine Magar greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Elisabeth Merkling greffière en chef au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Béatrice Thony vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Isabelle Cretenet, épouse Bordenave vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Emmanuel Razous juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Sophie Depelley, épouse Marechaux juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-Pierre Zanoto inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Gérard Biardeaud vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Bernard Perrier substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Marie-Claude Massonnat vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Vincent Auger vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Lionel Bruno juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Paul Rabesandratana procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Véronique Denizot vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Pierre-Marie Cuny avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Claude Testut conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-Paul Arnoux magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Thomas Pison substitut du procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Anne Doutreuwe-Cochaud vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Hervé Dupen juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Vinciane de Jongh, épouse Saffre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Nicolas Steimer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Michel Gasteau conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	David Cleuziou juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Denis Guignard procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Christian Prou-Gaillard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Blondeau substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Pierre Viard président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Anne-Marie Esparbes vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Pierre-Yves Michau vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Alain Chalicarne conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	François Riffaud substitut du procureur général près la Cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Colette Besse, épouse Perrin procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Isabelle Raynaud magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Emmanuelle Perreux, épouse Nardon juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Richard Rolland vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jérôme Bourrier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Lucienne Galvan substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Catherine Leclercq, épouse Rumeau juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bazas
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bazas"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Stéphane Lorentz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Agnès Bourgeois, épouse Rolland juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Pierre Gardier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-Jacques Heintz magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Cavalerie conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Christine Dezandre conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Benoît Couzinet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Alain Savelli substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Eric Ravenet vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Robert Parneix inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Daniel Duloutre juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Hélène Rauline conseillère à la Cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Mury président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-Malo Bohuon conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Hervé Lollic vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Valérie Pitel, épouse Dubaele juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Claire Estevenet juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Catherine Deregnaucourt, épouse Vannieuwenhuyze effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Catherine Deregnaucourt, épouse Vannieuwenhuyze avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Arthur Ros vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Olivier Brue vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Chantal Bordenave-Gaudino vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Ludovic Pilling substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Lucien Gardenal vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Nadège Groult, épouse Mahé vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Françoise Bel vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Anne-Véronique Bitar-Ghanem magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Isabelle Imbert, épouse Duhamel vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Gaillard vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Chemla vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Madeleine Pozzo professeur des écoles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Madeleine Pozzo effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Daniel Duchemin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Franck Lagier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Marie-Astrid Kavanagh greffière en chef au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Marie-Astrid Kavanagh effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Jean-Michel Cailliau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Guy Paviot juge de proximité dans la juridiction de proximité de Provins
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-01-01"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000639433 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Florence Chamaux juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2007-01-01"
cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000639433 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	François Blanchard juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2006-12-04"
cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000639433 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Christian Dessens juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2006-09-01"
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000639433 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Vincent Beauquesne juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000639433 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Claude Derens vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000639432 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Philippe Varin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Avocat général près de la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000639432 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Lecocq (Alexis, Pierre, Hubert)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Lecocq, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme)
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000635027 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2006 29/07/2006

De:	Geffroy (Jean-François) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen (76000)
Remplace:	Mme Pousse (Gabrielle)
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000609194 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Durand (Julie) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes (35700)
Remplace:	M. Coupe (Jean-Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000609193 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Philippe Peyroux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Luc Salen premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Robert Gelli procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Manuella Garnier vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Bertrand Baboulenne vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Etienne Manteaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Bruno Dieudonne vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Yves Squercioni procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Pierre-Jean Gaury premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Eric Seguin substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000609192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Jean Saint-Didier
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000639212 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Jean-Pierre Ferru
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000000639212 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Philippe Gambier
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000639212 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Martine David, épouse Follet
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000639212 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Eric Zadjian
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000000639212 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Micheline Kudiangela, épouse Vunda
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000000639212 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Michel Passaquay
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"

JORFTEXT000000639212 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Xavier Sick
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000639211 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Malika Labadlia
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000639211 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Houda Khadraoui, épouse Zgaren
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000639211 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Gilles Lièvre
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000000639211 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Albert Nutte
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000000639211 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Philippe Cat
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000000639211 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Fabienne Delmas
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"

JORFTEXT000000639211 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Michel Lebonnois
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000000639211 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Rozenn Le Liart, épouse Champain
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000000639211 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Christine Besnard, épouse Gentelet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000000639211 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Garrigue (Yves, André, Marie)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault)
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000788362 (source JORF)

cessation de fonction

19 Juillet 2006 19/07/2006

De:	Isabelle Desremaux, épouse Rey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000793036 (source JORF)

admission

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Alain Junillon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

date_debut="2006-12-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000610044 (source JORF)

admission

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Jacques Cianfarani
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Douai

date_debut="2006-11-15"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000610044 (source JORF)

admission

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Henri Balmain
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000610042 (source JORF)

admission

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Alain Bourdy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000610042 (source JORF)

admission

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Henri Giacomino
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000610042 (source JORF)

admission

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Brigitte Jaubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000610042 (source JORF)

admission

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Travier (Bernard, Frédéric, Antoine)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Gilles Argellies, Bernard Travier, Fabien Watremet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault)
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000423593 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Deltombe (Benoît, Marie, Guillaume, Henri, Philippe)
Objet:	avoué près la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:	Cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire)

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000423592 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Millard (Anne-Laure), épouse Sigler adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges (18000)
Remplace:	Mme Mara (Nathalie), épouse Mallet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000814115 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Lucien Planche
Objet:	suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2006-06-14"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000459867 (source JORF)

renouvellement

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Chatery (Maryse) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux (33000)
Remplace:	Mme Barou-Dagues (Béatrice)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000459846 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bérénice Humbourg vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Raphaël Trarieux vice-président
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Benoît Chamouard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Loïc Abrial auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Rouaud, épouse Gaudin vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Pieri, épouse Gauthier magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Fouche, épouse Biondi première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ingrid Andrich conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hervé Defosseux vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Bilhou-Nabera vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Pelerin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Privat, épouse Braive vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Dufour vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Rollet, épouse Belling vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Andreassian, épouse Coron juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Soleine Falck, épouse Hunter juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Boitelle-Cousseau vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jeanne Duye, épouse Peloux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michelle Szabason, épouse Benichou juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphane Winter juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Fanjeaux juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ghislaine Martinet, épouse Sillard conseillère à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carine Tasmadjian juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Maistre vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gaële François-Hary juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Grangette, épouse Perret juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anabelle Brassat-Lapeyriere substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Laure Boubas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédéric Trinh auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Octuvon-Bazile substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Charles Moynot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Legrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Boutard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lucie Berthezene, épouse Hurbin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Joly substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Brissiaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Moinon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Floquet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joëlle Bourquard inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Meleuc juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dreux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Lafond, épouse Meleuc juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Ertle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Nivet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandre Julien substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Figliolia juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Rerolle, épouse Grunenwald juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Clémence Costa de Beauregard, épouse de Foucauld auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Lefort juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Thibierge, épouse Avel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Souad Meslem juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Coquet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Maïté Faury juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivia Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Antoinette Le Gall juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marjolaine Maistre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pauline Jolivet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Irène Chevet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Debily auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Le Bideau magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Geneviève Alaux, épouse Lambert vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Pommereul substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascal Videau vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Myriam Dasté auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Charlotte Beluet, épouse Loubsens auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claudine Viaud vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alix-Marie Cabot vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Mao juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicole Pantale, épouse Elias juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Riviere vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clorinda Poelemans vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hervé Barrie juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Muret

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-José Coureau, épouse Vergnolle vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Pernod-Borrel juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Tribunal d'instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Tribunal d'instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Marquet, épouse Estebe juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Tribunal d'instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claude Baby, épouse Baby conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Odile Stienne juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Croisille juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Blanque, épouse Jean juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Mollemeyer juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Luc Estebe juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Maury, épouse Fleury substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Labialle substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Henri Suquet président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aude Carassou juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandra Blanchard substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elise Mora, épouse Sossah juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Lavaur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuel Abentin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ingrid Boisron, épouse Guillard juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christelle Pouey-Santalou juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christophe Morgan vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Pierre Niel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernadette Nolet, épouse Primet vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Moulinier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Benoît

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabrice Durand substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Reymondet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Boilay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Odile Martin vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascale Aublin-Michel conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Mazzoleni, épouse Germain conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Prudhomme inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Charles-Henri Bisot vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Nalin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascaline Chamboncel, épouse Saligue vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Holman conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Dejardin conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Jezequel, épouse Berthiau vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Corrine Gerard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Valérie Albert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Steyer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Lefevre-Pontalis auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Caroline Pain auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Soubeyran-Cadignan substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Sousa juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Houzet substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christelle Bachelet juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Pilon juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Séverine Couaillier juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Grillon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Gauci auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Briand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Louguet juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Piedagnel juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Royal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Croize auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bertrand Diet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Solenne Donal substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christophe Ruin vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nadège Cula auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Flavien Noailles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Ferret, épouse Collet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Leroi juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marjolaine Françoise dite Miret conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Pappini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Benjamin Alla substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandre Rossi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Mathais vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Debrun auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Monnini, épouse Michel juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elsa Chenu juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Teissedre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Marchadier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Kheitmi juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Christophe Berlioz juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Drahi juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Olie, épouse Hernandez juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Robert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cédric Bochereau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yves Le Noan vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bruno Crepin vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Grange, épouse Pitel vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Carmen Angel, épouse Urvois vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Marie Blin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Curiel vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Dubos substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Bonhomme vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Mariaux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martial Guillois vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Tainturier vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Delapierregrosse vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Le Ninivin vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Regnaud, épouse Bourdon juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marthe Moreau juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Andre, épouse Christien vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Croize juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	André Cappe vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Robert vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Mignot magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Rouillon vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Normant vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Guegan, épouse Surget vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Xavier Jublin juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Yves Kerboeuf vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Simier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Leman, épouse Lourdelle première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elise Treguer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martin Genet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Dresen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Louis Hubert vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Bacon, épouse Simonnot conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Pierre Rolland juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cybèle Ordoqui, épouse Fuchs juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christelle Chenu juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Risse juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Katell Briand juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicole Brial juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mickaël Seite juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Antoine Morvan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michelle Zenon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aude Le Quinquis, épouse Rivalan juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Duraffour juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Renaud substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Girard juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Amélie de Graeve juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Lesineau, épouse Pagani juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Hervé, épouse Dupire auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Leger juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Dupire substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sabine Morvan juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Girod juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Picard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Dievart, épouse Boucher magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrice Bresciani vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elodie Torres auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Ledru vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Grandame juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Francis Bihin vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Mathieu, épouse Potisek juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédéric Roascio auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Domitille Renard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ariane Douniol auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-François Kuhn auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Chapoutot juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luis Gameiro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurélie Grezes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Laure Delatte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Chandet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lucie Bureau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Kapp auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Rivoiron juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Touzet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Gadiollet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Fargetas, épouse Dousse auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lucie Fontanella auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Charline Rat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Charpentier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Karim Sekkaki auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Peggy Heinrich juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Escrouzailles auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurélie Police auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Roulaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Levesque du Rostu conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Lepez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Rambour, épouse Pignon vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Hélène Pichot vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Natacha Lefebvre juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Serge Rey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Mauvillain vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Geneviève Sochaki vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Bouyx juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jacques Boudy vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Darrieux magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Galand, épouse Lerner vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mourad Chenaf juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Robert Doucet-Danielson substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Bellier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Emmanuel, épouse Toribio auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre-Louis Jacob premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yann Le Bris auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Fouillard juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Dupont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Natacha Aubeneau juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Breard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Diximier vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Didier de Sequeira président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Legrand vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Christine Aparicio juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Danièle Cazenobe vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Pernot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Tignol conseiller à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joëlle Peniguel-Painon vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Gabrielle Viche juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Romuald Oudjani juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Treilles conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Jeansous juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Chalachin vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Roselyne Crepin première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thomas Fiquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hedy Djilali auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvain Barbier Sainte Marie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Pierre Sabatier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Perrot conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Osmont vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Maitrepierre magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Lageze premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandra Savie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Payen auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Céline Lawrysz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Timbert vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Reghi première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marguerite-Marie Marion vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Chaussade vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Cantat première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Hercouet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Larmignat vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Kahn vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yves Badorc substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hélène Tortel vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Perez, épouse Ancel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Bricchi magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Bossard substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Chapron vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Legeay, épouse Blin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Armelle Correc juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Marzouk vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Orus vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Durand vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylviane Dayant-Ardilouze vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Boulouis magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Girousse, épouse Brochet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Dazzan, épouse Barel magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joëlle Cleroy vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Callen vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Delon conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gilles Claver juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Meneau, épouse Breteau juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Bouzige vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Hélène Chaumet, épouse Athari juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Bousquel, épouse Mangialavori conseillère à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annie Gruot-Dabin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédérique de Ridder juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Bret, épouse Prevot juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Barberon-Pasquet conseillère à la cour d'appel de Limoges du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Didier You conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Lichy juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Lagarde premier vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laëtitia Meunier, épouse Vignon juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Domec vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Claude Kazubek juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Tellier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre-Emmanuel Culie juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Stankoff vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédérique Schmidt, épouse Poncet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Rigollet, épouse Laurent juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Perlbarg, épouse Pinglin vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michelle Guillo, épouse Jouhaud juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Plassart, épouse Desgranges juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Gremaud, épouse Marchais juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Zgrablic substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Verrieres vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Page juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hervé Lourau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jérôme Hayem juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Bailly juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre-Charles Marien juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Schaller juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guylaine Marteau-Sixdenier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Lehmann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Vermeersch juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Maze, épouse Barthot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Gonzalez juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Pauthe vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gilles Guiguesson vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Jacques Gilland vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Gallier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Bedouet juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Gachon vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Blot vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Henri Moyen magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annie-Claude Steinmann, épouse Selvi magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nelly Pauto, épouse Pfister vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Faivre, épouse Carrère première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne du Besset juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jeanne Drevet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Langlois vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Noëlle Campocassi, épouse Couzinet vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédéric Ebel substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Huboux juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gonca Murat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Goyet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurélie Gaillotte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bérengère Delbosc d'Auzon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Myriam Assouline auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Ienne-Berthelot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Garrigues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Gady auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Duval auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphane Dupraz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gaëlle Taillé auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Mouras auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Merloz substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Magali Josse substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Lyse Jarthon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Quentin Dandoy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hugues Courtial substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mohammed Chenguiti juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Haffide Boulakras auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandra Vaillant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Thibault auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Diane Ngomsik Kamgang auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elodie Malassis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Fondeur, épouse Condemine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Dubuisson auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Debue auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Déborah Coricon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Chiusa auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Claire Cherpion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christelle Boussiron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marguerite Aurenche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Wojtas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Ferlet magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Julien Xavier-Rolai substitut du procureur de la République près le tribunal de grand instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Huet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Heitz substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bruno Badre substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Dewailly substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Tomi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Malaterre substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rose-Marie Hunault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-France Germain substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Duwez substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Bochter substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Lernout inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Tinseau première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Odile Falletti présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Pierre de Liege première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Georges Vivien juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ankéara Kaly juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Bourgouin juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabrice Morillo juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvain Bottineau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Maggi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marion Lievre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurélie Reymond auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Combes juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Machinal juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Laine, épouse Portales auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandra Grill auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Hamon juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Bacher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexia Bellone auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Bérengère Dolbeau, épouse Mazzouz juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Lemaire substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Dell'ominut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvain Roux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Raffray-Favrot juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nelly Giffard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Thomas, épouse Chouin juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annie Simon-Rouimi juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Bourdin, épouse Gautier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Samuel Ittah juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Claire Schmitt juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Cortes juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Didier Le Corre juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Luzuy, épouse Houssay juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Distinguin juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bérengère Valle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Benjamin Jungman juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Samuel Aparisi juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lydie Patoukian, épouse Dekkers substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alice Navarro auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Kuhnmunch juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Laure Dulmet, épouse de Rohan Chabot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Detienne juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Cheron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Violaine Brosset Heckel, épouse Chapellier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Line Bonnet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Yves Pinoy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sébastien Filhouse auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Assemaa Flayou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Meunier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François-Marie Cornu substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Belhote juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Meslin juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Franck Kessler substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Julie Paschal substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Parmantier substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Solène Lorans juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Lemoine substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alice Laplume juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elise Guedon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Goumilloux juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Catherine Gaffinel, épouse de Lammerville juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Morgane Dumy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Deletang, épouse Dumaine juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Crochard, épouse Froissard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Crebassa substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aude Buresi juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Azar juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Picardat-Gomez juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Severe premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gérard Joly vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Claude Pena vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Fauvet, épouse Binet juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Claude Sarthou vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Dubouch substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ferréole Delons auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Canal, épouse Paffenhoff vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Béatrice Thiercelin juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Soulie vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Jaeck juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Petit, épouse Arnaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elodie Giloppe juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Duvallet juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Christophe Maze juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Josiane Ardouin, épouse Voru vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Chaze substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Grégory Leroy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Pallin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Amélie Kamennoff auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Castel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lionel Peteau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Michel Ducros vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascal Almy juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Chenot juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sabine Orsel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Vincent Sizaire auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Sourzac auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Michel juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Jouin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mohamed Mahouachi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Lauque vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Boscher, épouse Andre vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rémi Barousse juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Bernard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claude Vicard juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Pollez vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Cocrie, épouse Olive vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascale Palau vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Paul Baudoin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Sie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Panouillères vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Vertuel vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Gresard, épouse Chalbos vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Danielle Maccioni vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Claude Tabusse vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Rosselin vice-président au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rémi Bruel vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Martinez juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joël Garrigue juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Tourn substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Chabaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurène Dorlhac substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Emmanuelidis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jacques-Philippe Redon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Brahic, épouse Lambrey auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Antoine Notargiacomo juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Charles, épouse Fournier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Gruson juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marjorie Lacassagne, épouse Taveau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ludovic Belfanti substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hubert Chopin vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Pomonti vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Hartmann substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Tribout vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mireille Boudon, épouse Dupont juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	André Schmitt juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Bocciarelli-Ancel vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Geoffroy vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Nicolas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Dabilly, épouse Jousset juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claude Soin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lucile Regin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Isabelle Clerton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Blein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Salima Djeglou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Henry Renauldon conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gérard Martin vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Garcia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mathilde Desaubliaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Michel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Toul"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Virbel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mélina Buquant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylviane Reuter, épouse Wallraf juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Mellet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elise Rosenberg, épouse Laithier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rozenn Gernier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Antoine Leperchey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Chuilon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sabine Peyrou vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Deleuze substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joël Mocaer premier vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Sarrazin conseiller à la Cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marina Jourdain substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Raux vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Karine Molco juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Asnard vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Fabry vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Soubeyran vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Tanguy juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Accomasso, épouse Barruol juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolle Thomas-Lehmann vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Galix juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Jouve vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christèle Herenguel juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Cruzel juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Bret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Charmatz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Magali Issad substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Céret"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Zajac, épouse Przemyski substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marianne Febvre-Mocaer substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Geze, épouse Martinde La Moutte juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Limoux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bertrand Pages juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Vallée, épouse Fitte juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christel Bories magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guerric Henon vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annie Martino vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Arlette Soury juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Wurm, épouse Le Berre juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Petitdemange juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédéric Mauche juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Lambert juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Cesaro vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Castelli vice-président au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascal Bridey vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Cécile Thouzeau, épouse Perchat vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Jauvion vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Damien Mauchard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Roseneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Kielwasser auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuel Dupic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Weyland vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christophe Mira procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sébastien Ceribac auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Degaffet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Domitille Descampiaux juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Beraud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marion Brulez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Dall'arche juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Laure Bastide juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Blanchin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Renzi, épouse Goillot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Maunier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Laleix vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Rosnel vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Danièle Jelensperger-Collin conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yolande Messand, épouse Renoux substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédérique Rouchon substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Barriquand vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Seuzaret vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Denis Breuil vice-président au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Valette, épouse Bourgin magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annette Chiaradia juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-France Bay-Reynaud vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guy Sens vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Chareyre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Allaix magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique de Vigne magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Richard juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Quivet, épouse Lacour juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Lavergne juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Maria Apruzzese juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Benjamin Chambre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Philippe Belperron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Lise Furstoss auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Reynaud substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hubert Azoulay président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Georges Baumet président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Gauthier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Mackowiak auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ludivine Coupat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Le Gal juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabien Sartre juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Le Coz juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marion Chavarot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Bataillard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mireille Lehot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Lai substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Grand juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annick Isola juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nabila Bouchentouf juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Belfayol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Robert Belletti directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Ducharne juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Courreges juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christina Milon vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Pestel, épouse Manteaux juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yves Paillard substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Audrey Assemat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Denarnaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Gainot, épouse Cressen juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Magalie Arquie magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurore Jallageas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Manlay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Gouverneur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nelly Vilde conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Joigneau, épouse Jacob vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Monique Pla substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Marchaland, épouse Bouvier substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Ordas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	André Liegeon vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Giovanni Vullo juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Vivier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Azema substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Nicollet vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Gaudin juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Frery juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Beghin juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Pataud magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gilles Proisy-Lecocq substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Laure Pliskine substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Landoz présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Blachier, épouse Burel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Courleux, épouse Vittini juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Chifflet juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Coralie Bourille substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elsa Favre-Marinet, épouse Weil juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Chevallard juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Samuel Afchain substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annabelle Cledat juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Corinus, épouse Meri juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Daniel Depoulon substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hervé Lanquetin vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Perron vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Laurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lara Danguy des Deserts substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yves Rolland conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luce Ferrer, épouse Bernard vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Thivellier juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Chantal Jacquot, épouse Perrin juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Johanet juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Beisser, épouse Leroy juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Blanc vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Donnadieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Paul Richez conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Vincent Raux vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Mouysset vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascal Maimone juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Pierre Klaas vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphane Duchemin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Cadin conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Manuguerra auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Emptaz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Couty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Cluytens auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Robin juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Louis Courtin substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Muller substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Karine Bruere juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gérard Canolle juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Mamelin, épouse Brefort conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Charles Bak vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Georges Gaidon conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Deletang juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Etienne Bech vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Marc Herbaut vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hedwige Soileux vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Pierru, épouse Courtin juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Thomas, épouse Normand vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Marichal juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Denise Couturier, épouse Gaillard conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Rossi conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Judith Deltour, épouse Brasseur vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Valton juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	René Seynave juge au tribunal de grande instance de Péronne chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Declerck substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nora N'Hari auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Solène Faou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hugues de Phily substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Franck Charon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Soriano, épouse Grimaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hélène Geiger substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mélanie Belot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Royant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Pautrel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Munzer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Raeckelboom auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Dupont substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Chrystelle Rivalland auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yasmine Bouzekri-Hedin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Klein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elise Bozzolo substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brice Partouche auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Chantal Berrou, épouse Prestaux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Drouard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Vincent Vergne conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elsa Mazières auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Desvalois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Clavert substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christelle Lacour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Axelle Jollis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christophe Gourlaouen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lucie Delaporte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Miller juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Pecqueur juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Chaintron juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Bougoin, épouse Courtois juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Pachter-Wald juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Audrey Bailleul substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Philippe juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ida Chafai juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédérique Beaussart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Soizic Guillaume substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Chloé Sallée auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuel Branly juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Menard, épouse Ciczora auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Sophie De Brier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gwenolé Ploux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Maïté Maria auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Lacam auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Danielle Thebaud, épouse Steimer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Henocque auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Cmiel-Monnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Gosteau, épouse Doche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julien Paul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julien Quere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Tanguy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Charlotte Liné auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Salomon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Adrian Candau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mathieu Vignau juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Corinne Strunk juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Viviane Peyrot juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Florence Spilette auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Laure Semur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Molies auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laëtitia Dardelet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Boutié auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Borrione, épouse Yon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gaëlle Olivrot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mathilde Valin, épouse Sandraps magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Valtat vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Theurey vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yves Plantier vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Hoyet vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Thérèse Geay, épouse Rix vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Luc Chemin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Franck Guesdon vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Crouzier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	René Jaillet vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Lathelier, épouse Lombard vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Arnaud vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Raymond Pezzatti juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Piau, épouse Jaillet vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Grattesol juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Neveux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Saenz-Cobo substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Waultier président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise-Léa Cramier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Adeline Duval auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Paucher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Doeffel, épouse Therme juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphane Therme juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Autun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Kuentz juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cendra Leblanc juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anaïs Petiaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Benoît Jobert conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Galliath auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandra Chaumet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Pauly, épouse Schnitzler vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Massa vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annyvonne Le Dain, épouse Balanca juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Charras vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandre Chevrier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Manon Petranker, épouse Brignol substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Jaquet juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascale Humbert, épouse Massa conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Pin juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Theate, épouse Vieilledent conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Messer, épouse Pin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Picard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laëtitia Manouvrier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Meyer président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Geneviève Conraux juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mélanie Lambert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Malgras, épouse Reinhardt juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Avner Azoulay auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Watiez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Adrien Flesch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Schmitlin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Roux, épouse Guy magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Busche vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Berthomieu juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Wauquier, épouse Aiolfi vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville , Tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Lacour vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Duval vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marianne Thirard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gwenaëlle Terrieux substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Axelle Le Boulicaut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalonsur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aude Enderlin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joséphine Scaramozzino substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-François Jacquet président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Marquois, épouse Robert première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cyril Guyat juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yann Jomier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Bonneville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Boge juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Bonneville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurène Lion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Coralie Grenet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alyette Fouchard, épouse Yolka magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gauthier Poupeau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Soubise vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Séverine Delacour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Poncet vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Le Bris juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Guenier, épouse Lefevre vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Delacourt juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bruno Le Becachel juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Delgove, épouse Duteil juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jocelyne Rubantel vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Pillaud, épouse Veillard juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Poncelet, épouse Brionne juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clarisse Portmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Lavalliere substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Lales substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cyrille Fournier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Verny substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Dominique Trippier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Robin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Gaudichet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julien Wattebled juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pauline Durigeon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Sophie Giret auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Guerin juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Guiderdoni, épouse Leclère auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Fritsch-Dougnac, épouse Debs auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Soisic Flouriot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Richard conseiller à la cour d'appel de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Etienne Fradin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicole Charitonsky juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Dubost auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Francavilla auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Damien Pons auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gérard Pekle juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Ducastel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hélène Gratadour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mathieu Bollon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laura Tardy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Caserio auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Lagriffoul vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bruno Chollet conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Boinot conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Cécile Dumonteil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Devambe, épouse Legras vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédéric Bernardo magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Odile de Fritsch, épouse Elichondo substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Philippe Daney vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Bellet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Delaquys vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Revardel vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Guillout vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier de Blay de Gaix vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Denis Couhe vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Gaudino juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Viot, épouse Vollette vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Danielle Coudy vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anita Benedicto vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Chinour vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Pouchet vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Rivet juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Michelon, épouse Renard juge au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Bargheon-Duval juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Baret conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphane Beres substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Barel, épouse Lux juge au tribunal de première instance de Papeete chargée de la section de Nuku-Hiva
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Corinne Miot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Mounier juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Higelin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Spirlet juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabrice Vetu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Vignaud, épouse Izard juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Vuitton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Myriam Joyaux juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marielle Counillon, épouse Michel vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Mole vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Camille Goguilly vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Desalbres juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Troilo juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Serge Jeanneret juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Solly auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Foresti substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Darrouzet, épouse Bouchayer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Berthod, épouse Bressand substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Philiponet vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jacques Vuillet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Dufay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Morgan Donaz-Pernier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Dufay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Pontarlier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Thebault juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-les-Dames"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Tarin, épouse Testot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thomas Jouck auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Baghdassarian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julien Retailleau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Deray, épouse Ba Mohammed juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Richieri auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Brunet vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Santoro auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Sanjuan-Puchol auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cathy Escola auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Roger Arata auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Bastien Risson auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clémence Caron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Salvatico vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christophe Auger vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Chevrier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Rolland vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yann Cattin conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Desmure procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Brugade juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marine Jan juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Méryil Dubois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Violeau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Berhault, épouse Bredour juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Renard, épouse Brunetière vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bruno Guinet juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clotilde Jude, épouse Ribet vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Josèphe Brolly, épouse Verdure juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Giraud, épouse Charpentier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sébastien Colombet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rozenn Le Petit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Fourmel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Bailhache juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Lagrave substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Magali Fougere, épouse Ricaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvette Angot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Belloir juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Soulat, épouse Mercier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Le Bail juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Beltoise, épouse Besnard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Batonneau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claude Antoni juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Serre, épouse Levannier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Flin, épouse Blancher vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Xavier Sicot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Matthieu Renaudin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascal Hamon vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Gohon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Six, épouse Boone vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Aymes-Belladina conseillère à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Descamps, épouse Deuil vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Sargos juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-François Fauquenot conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvain Maheo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Bayard vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont de l'Oise
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Odile Rimbeuf, épouse Grevin vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Bideault juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Acharian juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Karen Stella substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Lainé auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Viviane Brethenoux substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julia Schmoll auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gaëlane Pelen auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julien Le Gallo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Daviot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Camus auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cathy Pajon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elodie Bouteloup auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Cécile Soulard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Lalaut auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Audrey Farrugia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Siali substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Franck Wastl vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Pamart juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Foucart avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Marc Daugé conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Maffioli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Louis Betermiez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Lerbret auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laëtitia Muylaert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Taboureau juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Morin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Debas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Laure Barnaba auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marianne Charreyre-Clement auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Weiller auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurène Roche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Téodora Petrova auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Albert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Arnaud Faugere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Vieillard conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Luc Guery vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Fabre conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Batlle substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuel Merlin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Simon juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Candau substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Baudot, épouse Renault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gwenaëlle Ledoigt substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Fauvet juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Astier conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	José-Pierre Perez vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Bisiach juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ghislaine Roque juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Tondu vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Prigent juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Carrue vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Serge Tournaire juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Didier Sur vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Germain premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Cazanave conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Sayous, épouse Guerin substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Thibierge vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Huertas, épouse Servella vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Gayda, épouse Vercamer juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Gontran, épouse Peyran vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David de Pas juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Assonion vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Truc vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annick Sicard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Pouchard, épouse Clavier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Damien Martinelli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Hellier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Tertian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Boutellis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mariel Dubreuil substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Louis Persico vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Cimamonti vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Barrois président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joëlle Sauvage présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nelly Ranquet, épouse de Sousa substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Brot, épouse Martinelli juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Pierre Attali juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Angélique Nakhleh juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Audrey Soula auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mélanie Filiatreau juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Launois juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurie Duca substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Gavarino juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Rostoker juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Schweitzer juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Latge juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Josiane Quenette, épouse Magnan juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurore Poitevin juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Karine Ancely juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Vassail juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Florac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Janine Soules, épouse Brault vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Angot, épouse Michel juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Gilles juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Odier, épouse Faure juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marianne Guetault, épouse Constantin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rémi Coutin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Bocquet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Marie Imbert vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	André Houpert
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-09-02"
date_fin="2009-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000425174 (source JORF)

nomination

21 Juin 2006 21/06/2006

De:	Philippe Guenard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-07-10"
date_fin="2009-07-09"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000425174 (source JORF)

nomination

21 Juin 2006 21/06/2006

De:	Guy Pasquier de Franclieu président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000789487 (source JORF)

nomination

18 Juin 2006 18/06/2006

De:	Dominique Martin-Saint-Leon conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000789487 (source JORF)

nomination

18 Juin 2006 18/06/2006

De:	Dominique Bardou vice-président au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000789487 (source JORF)

nomination

18 Juin 2006 18/06/2006

De:	Nicole Jarno vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000789487 (source JORF)

nomination

18 Juin 2006 18/06/2006

De:	Caroline Chiclet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000789487 (source JORF)

nomination

18 Juin 2006 18/06/2006

De:	Bernard Keime Robert Houdin conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000789487 (source JORF)

nomination

18 Juin 2006 18/06/2006

De:	Gilles Accomando vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000789487 (source JORF)

nomination

18 Juin 2006 18/06/2006

De:	Danièle Marandet, épouse Entiope présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nancy

cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000427479 (source JORF)

nomination

18 Juin 2006 18/06/2006

De:	Pierre Roesler juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse membre de la chambre de commerce et d'industrie Sud Alsace Mulhouse, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Jean Louvet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000818339 (source JORF)

nomination

11 Juin 2006 11/06/2006

De:	Dominique Fréaud, épouse Kaluzny magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Tournon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000814799 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Dominique Fréaud, épouse Kaluzny effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Tournon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000814799 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Georges Vincens magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Rodez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000814799 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Georges Vincens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Rodez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000814799 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Valenciennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000814799 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Valenciennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000814799 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Michelle Secco, épouse Dupic juge de proximité dans la juridiction de proximité de Domfront
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2007-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000636965 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Dominique Gayet juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2006-10-01"
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000636965 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Claude Hanoteau juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Forcalquier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2006-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000636965 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Paul-Marie Lamy juge de proximité dans la juridiction de proximité de Briançon à compter du présent décret
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000636965 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Dimitri Lavroff juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon à compter du présent décret
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000636965 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Lynda Maimaran, épouse Bensahel avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Puteaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Claire Boyere, épouse Devinoy clerc de notaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Montmorency Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Evelyne Trulls, épouse Pellegrino juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Montauban Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Dominique Laborie principal clerc d'huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Bernard Grossin avocat
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Yvetot Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Alain Bochin directeur du contentieux à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité du Raincy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Georges Beaux avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (15e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Claire Coutineau, épouse André ancienne gestionnaire de sinistres
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Tours Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Dominique Ramel, épouse Besson formatrice enseignante
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villeurbanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Jean-Claude Despages greffier en chef à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Saint-Yrieix-la-Perche Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Maïté Castex ancienne directrice juridique, ancienne juge consulaire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité d'Arras Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Vincent Beauquesne huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Coutances Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Véronique Gassiat, épouse Gillette avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Libourne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Sabine Touton ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux