directeur de l'association « Music'halle » à Toulouse

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

producteur de spectacles

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

producteur de spectacles, directeur artistique du Festival « Le Printemps de Bourges »

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

déléguée générale du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2017

personnalités qualifiées

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2017

personnalités qualifiées

membre élue de l'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

personne qualifiée

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

chargée de mission auprès de la cheffe du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la sous-direction du tourisme (ministère de l'économie)

personnalité qualifiée (suppléante), au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

adjointe à la cheffe du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la sous-direction du tourisme (ministère de l'économie)

personnalité qualifiée (titulaire) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalités qualifiées

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalités qualifiées

vice-président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalité qualifiée

directrice générale des outre-mer

membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

représentants des personnes qualifiées

mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

directeur général adjoint des services du conseil départemental des Hauts-de-Seine

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2017

Personnalités qualifiées

maire de Gif-sur-Yvette, président de la communauté d'agglomération de Paris-Saclay, conseiller départemental de l'Essonne

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2017

Personnalités qualifiées

conseillère maître à la Cour des comptes

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2017

Personnalités qualifiées

conseillère municipale de Saint-Maur-des-Fossés

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2017

Personnalités qualifiées

président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)

personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

experte forestière

personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

directeur adjoint du département cinéma de l'Institut français

sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

2°

personnalités qualifiées

président de la commission nationale des trinômes académiques de l'Union des associations de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

sur proposition du ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

2°

personnalités qualifiées

directrice des documentaires de France 3

sur proposition de la ministre de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

2°

personnalités qualifiées

présidente d'Arte France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

2°

personnalités qualifiées

du Groupement des équipages professionnels du yachting (GEPY), personne qualifiée du secteur de la plaisance professionnelle

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

III. – Au titre des personnes qualifiées

directeur du musée d'art et d'histoire du judaïsme

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

membre suppléant

professeure d'histoire de l'art à l'Institut d'études politiques de Paris

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

membre suppléant

architecte DPLG, muséographe et scénographe

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

membre titulaire

directrice du musée Unterlinden

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des personnes qualifiées

mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'île de la Réunion

renouvelés dans leur mandat

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'île de la Réunion

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'île de la Réunion

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées et

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées et

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalité qualifiée représentant les grands domaines scientifiques

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

Au titre des personnalités qualifiées

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

Au titre des personnalités qualifiées

directrice des relations internationales et de la coordination de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil consultatif de la garde nationale

au titre des personnalités qualifiées

contrôleur général de la police nationale

membres du conseil consultatif de la garde nationale

au titre des personnalités qualifiées

directrice de la communication et des relations institutionnelles dans une société

membres du conseil consultatif de la garde nationale

au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres du conseil consultatif de la garde nationale

au titre des personnalités qualifiées

chargée de mission au sein du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales

personnalité qualifiée (suppléante) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'éducation populaire

personnalité qualifiée (titulaire) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

personne qualifiée

membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

personnalité qualifiée

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »

personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »

personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »

personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »

personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »

président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, suppléant

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie

membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie

président de la communauté universitaire de Marne-la-Vallée, titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur

directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, suppléante

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur

directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

personnes qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial

directrice générale, déléguée départementale de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, suppléante

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

personnes qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial

personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

au titre des personnalités qualifiées

maire de Bourg-en-Bresse

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

au titre des personnalités qualifiées

président de l'association des biens français du patrimoine mondial et président de l'association des centres culturels de rencontre

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

au titre des personnalités qualifiées

directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

au titre des personnalités qualifiées

sénatrice de la Seine-Maritime, conseillère régionale de Normandie

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

au titre des personnalités qualifiées

conseiller économique social et environnemental

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants

6

personnalité qualifiée

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

président de l'université Paris-Nanterre, est par ailleurs nommé vice-président du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

3°

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales

personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale

personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

inspecteur général de la jeunesse et des sports honoraire

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports

ancien champion du monde d'athlétisme

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports

ancienne joueuse professionnelle et championne de France de volley-ball

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports

préfet honoraire

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

professeur d'histoire de l'art moderne, directeur du Centre allemand d'histoire de l'art à Paris

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

1. Au titre des personnalités qualifiées

professeur d'histoire de l'art moderne à l'université de Dijon

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

1. Au titre des personnalités qualifiées

professeure d'histoire grecque à l'université Charles de Gaulle - Lille 3

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

2. Au titre des personnalités qualifiées et

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

professeure d'esthétique et de philosophie de l'art à l'université de Paris-IV

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

2. Au titre des personnalités qualifiées et

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant du ministère chargé de la recherche

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant des associations agrées

conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentants du ministère chargé de la santé

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentants du ministère chargé de la santé

membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

du Groupement des équipages professionnels du yachting (GEPY), personne qualifiée du secteur de la plaisance professionnelle

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

III. – AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIÉES

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale Pays de la Loire

membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Au titre des personnalités qualifiées

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche

au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)

un représentant de la direction générale des collectivités locales

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche

au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)

un représentant de la direction générale des collectivités locales

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche

au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)

un représentant de la direction générale des collectivités locales

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche

au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)

un représentant de la direction générale des collectivités locales

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche

au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)

un représentant de la direction générale des collectivités locales

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche

au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)

un représentant de la direction générale des collectivités locales

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche

au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)

un représentant de la direction générale des collectivités locales

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche

au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)

un représentant de la direction générale des collectivités locales

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche

au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)

un représentant de la direction générale des collectivités locales

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche

au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)

un représentant de la direction générale des collectivités locales

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche

au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)

un représentant de la direction générale des collectivités locales

deuxième adjoint au maire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc, responsable du développement économique, des projets structurants et de la vie intercommunale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

gérante de la société de commerce de détail Métamorphose

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds

membre titulaire

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2° Personnalités qualifiées

directeur d'hôpital

personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social, représentant la direction générale de l'offre de soins

directrice d'hôpital

personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social, représentant la direction générale de l'offre de soins

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Personnalité qualifiée

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Personnalité qualifiée

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Personnalité qualifiée

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Personnalité qualifiée

Président de la fédération française de handball

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé

2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau de

escrimeuse, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé

2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau de

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen

membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

personnalité qualifiée choisie

sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale Hauts-de-France

membre de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

au titre de personnalité qualifiée titulaire

pour la durée du mandat restant à courir

président du pôle de compétitivité I-Trans et de l'institut de recherche technologique Railenium

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

2°

personnalité qualifiée

magistrate hors hiérarchie, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

membres du conseil de perfectionnement

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence en matière de sécurité

comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Au titre du collège des personnalités qualifiées

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

personnalité qualifiée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

2

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

représentant les usagers de pièces métalliques

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

2

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

2

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

2

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

2

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

2

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

2

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat

personnalité qualifiée

directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

secrétaire général, Airbus Safran Launchers

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

ingénieure en chef responsable des systèmes A400M chez Airbus

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

président d'Airbus Opérations SAS

à compter de la date de cessation de fonction

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

personnalité qualifiée, de

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre du collège

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre du collège

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre du collège

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre du collège

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre du collège

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »

membres du Haut Conseil de la santé publique

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Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »