premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

(BLANCHARD)

adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Grasse

(BOUTEZ)

greffière en chef du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Hazebrouck

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Epinal

(BON)

greffière du 1 grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux

(CIROU)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Dreux

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Ville de Paris

dont la période

au titre de la mobilité

secrétaire général adjoint de la Ville de Paris

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet

conseiller d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'intérieur

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

ingénieur d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée

en date du

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année. »

agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée

en date du

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année. »

magistrat du premier grade

auprès du Conseil constitutionnel

chargé de mission

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon

président du tribunal administratif de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président du tribunal administratif de Versailles

conseillère d'Etat

au maintien en activité en surnombre

conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

conseillère d'Etat

à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

conseiller d'Etat, à compter 31 mars 2014

à la mise à disposition du Premier ministre

dans son corps d'origine

admise à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat, actuellement placée en position de détachement

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang

conseiller d'Etat

auprès des ministères chargés des affaires sociales

directeur général du travail

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Moulins

(CHATELLIER)

greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Tarbes

(LABOURDETTE)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Tarbes

Il

s'agit des militaires 5 présents, à quelque titre que ce soit, sur le territoire étranger, mais également des personnels civils employés à titre statutaire (fonctionnaires) ou contractuel par les forces armées. A ces deux catégories s'ajoutent les personnes à leur charge, lorsqu'elles accompagnent l'un d'entre eux hors du territoire national

par ordonnance du président du tribunal de grande instance, du jugement des contraventions commises dans ces circonstances » (art.697-4 al.l du CPP)

L'article 697-5 prévoit également que, pour le jugement des délits et des contraventions

mentionnés à l'article 697-4 du code de procédure pénale, une chambre détachée du tribunal de grande instance de Paris spécialisée en matière militaire peut être instituée à titre temporaire hors du territoire de la République

en Conseil d'Etat, dans les conditions prévues par les traités et accords internationaux

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Melun

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2014

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2014

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2014

présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2014

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2014

juge au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2014

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

31 août 2014

vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

1er juillet 2014

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

20 juillet 2014

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

27 juillet 2014

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

8 août 2014

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, atteinte par la limite d'âge le

après recul de cette dernière, et autorisée

à prolonger son activité

conseillère d'Etat

présidente de la 8e sous-section du contentieux

conseiller d'Etat

président de la 9e sous-section du contentieux

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

auditrice de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes

(BRUN)

greffière du 2ème grade

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement

adjoint administratif de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement, délégué

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

juge au tribunal de grande instance de Meaux

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat du premier grade

des cadres de la magistrature

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

(MIQUEU)

greffière du 2 ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dax

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

vice-présidente du tribunal administratif de Melun

vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président au tribunal administratif de Rennes

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Melun

vice-président au tribunal administratif de Paris

vice-présidente du tribunal administratif de Lille

vice-présidente au tribunal administratif de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

vice-président au tribunal administratif de Nantes

vice-président du tribunal administratif de Melun

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

vice-présidente du tribunal administratif de Nîmes

vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier

vice-présidente du tribunal administratif de Versailles

vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier

assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille

vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

vice-président au tribunal administratif de Marseille

vice-président du tribunal administratif de Besançon

vice-président au tribunal administratif de Grenoble

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président au tribunal administratif de Besançon

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

vice-président au tribunal administratif de Bastia

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

vice-président au tribunal administratif de Basse-Terre

assesseure à la cour administrative d'appel de Douai

vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier

assesseure à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-présidente du tribunal administratif de Bastia

assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille

avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

(CARPENTIER)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sète

assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

conseiller maître honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller maître honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

(MUAU)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

adjoint administratif principal de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

suppléants

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

suppléants

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

titulaires

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président chargé de l'instruction

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux

avocate

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux

magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac

vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Premier vice-président

juriste

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Juge

directeur général des services

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Juge

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureure de la République adjointe

juriste d'entreprise

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-procureure de la République

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Première vice-présidente adjointe

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

avocate

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

responsable pôle juridique

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire

avocat

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire

directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux

officier de gendarmerie

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut placé auprès du procureur général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut placé auprès du procureur général

juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président chargé du secrétariat général

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Lille

dans les conditions fixées par le II de

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Montpellier

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Lyon

greffier du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Béziers

(JOLIVET)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du tribunal administratif de Nice

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du tribunal administratif de Lille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du tribunal administratif de Toulon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du tribunal administratif de Limoges

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Reims

(DECHIRON)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Laon

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

vice-président

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseillère d'Etat

présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membre de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles, prévue au b de

pour la période du 1er mars au

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY et Claire VEXLIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la Cour de cassation

(BUCHET)

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sens