tribunal (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Karima OUBEKHTI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Lydie CASARA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Gilbert Alain CROVESI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Martine LAFUMA, épouse MAISONOBE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Odile Hélène JOLIVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Martine NAULLEAU, épouse BERENGIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Cécile MALFITANO, épouse BARCELLONA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Christine FORCIOLI-BIZOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Claude EL SAÏR, épouse SOUCI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Hélène CUISENIER, épouse POINSO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sandrine Martine BILLERY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Robert GIMENO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Didier CASTAIGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jacques AUDIBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jeannine LOMARTIRE, épouse SOBRERO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Hélène COLLET-FENETRIER, épouse BUFERNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie Huguette COHEN, épouse GIBAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nathalie Denise CHAPEL, épouse GARCIA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Gonaria Emilia BRUNDU, épouse PELLAE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Danielle BERNAL, épouse DUPUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Raymond SAITOUR
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-France Laure FOULATIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Catherine LAURENTI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Claudine DELFORGE-BRÛLÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Annie ARLA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bernard Joseph SZTOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Catherine Marie ALLAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Hélène Gabrielle BONNEFOY, épouse JULLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Paul MIFFRED
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nathaniel MAGNAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Michel Xavier BORDET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Aurore TARBOURIECH
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Monique Marie SAUREL, épouse AUJOLAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nicolle Madeleine ROUSSEL, épouse BIUNNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Françoise Jeanine MAURICE, épouse CARRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nicole Paule DELONGRAIS-BONNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne Marcelle CHICARD, épouse VAYSSI
É
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Daniel DROUOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Yann BUTTNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christine Yvonne TITON, épouse CORNELOUP
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Claude BAUDIN, épouse PURGETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sophie Marie-Paule RICHARD, épouse VERGNES
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Claude Bernard VIGIÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne-Marie LABÉDAN, épouse CACCIABUE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Carmen SAINZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Claude Clément L'HUISSIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Mylène Marie ZOU-BIETH
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Françoise Madeleine MALLEFILLE, épouse POINAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Laurence Aline FÉRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nordine Daniel TALBI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Fabienne Anne-Marie JOSEPH, épouse EYSSALET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Fernand SCHIR
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-01-29"
date_fin="2017-01-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Alain BIRGY
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2014-01-12"
date_fin="2016-01-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Manuel PEREZ
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2014-01-11"
date_fin="2017-01-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Christine SERVELLA-HUERTAS
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Christine SERVELLA-HUERTAS
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Charley Chetrit
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Guillaume Jalenques de Labeau
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Guillaume Goulard
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bernard Field
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Françoise Bonfante
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
réintégration
20 Décembre 201320/12/2013
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du bl'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
duree="un an"
disponibilité
20 Décembre 201320/12/2013
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2014-01-18"
duree="trois ans"
disponibilité
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bernard RABATEL
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Michel Girard
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:Mme Anne-Marie Batut
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Frédéric Desportes
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Didier Boccon-Gibod
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Nolwenn LE GALL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
19 Décembre 201319/12/2013
De: Martin Hirsch
conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès de l'Agence du service civique
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2013-11-13"
réintégration
18 Décembre 201318/12/2013
De: Martin Hirsch
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur général
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
18 Décembre 201318/12/2013
De: Nathalie DEL MORAL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Martine Denis-Linton
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
president
renouvellement
17 Décembre 201317/12/2013
De: Hanène ROMDHANE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne GALLIATH-SENSER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-03-09"
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Xavier LORRAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Catherine RECHTER-HENRY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marc REYMONDET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Céline GARRIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Aline EMPTAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Caroline DUPUY-AUBAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Daniel CHADEVILLE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nicolas BARRET
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Gonca MURAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nadiège PEQUIGNOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Carole MENDOZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Emmanuelle FRAYSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Paul THEBAULT
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Guillaume PORTENSEIGNE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Inès DA CAMARA-CHEVILLARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Agnès COCHET-MARCADE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Béatrice PICARDAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Aurélie LESAGE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: François VAISSETTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philippe FERLET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Francine CAPERAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dorothée BONNE-DARD
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier ZAMPHIROFF
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne COURCET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Delphine BLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Camille SIMON-KOLLER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Fabrice VETU
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Elodie MALASSIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Emmanuel ABENTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Charlotte BELUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pascale MARFAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne du MESNIL-ADELEE-DUFAU
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Béatrice NUYENS-CURVALE
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Carole LOUIS
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Mélanie RAINSART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sylvie CACHET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Laurence PRAMPART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Valérie SAGNE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sylvie ROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Isabelle HUVEY-MONTEILS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marie-Noël COTTART-DURAND
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Hervé LHOMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Antoine LOUSSOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne FOURMEL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christophe LATIL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Catherine COTTERET-DENOUAL
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Fabienne BASSET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Yoann WOLFF
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Isabelle RATHOUIS-WOLFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Guillemette ROUSSELLIER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marion BRULEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean LACOTTE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alice LECLERCQ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: David LAUNOIS
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Brigitte PAPLORAY-RAYNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nicole SCHVESTER-COCHET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sabine FAIVRE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sandra VIET-DUPONT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sylvie GAGNARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marie-Françoise VERDUN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Frédéric TRINH
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Guillaume MAIGRET
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Delphine REYGROBELLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Viviane LYON-CAEN-VOILLEMOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Béatrice BRUGERE-du PRE de SAINT MAUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Line BONNET-MATHIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Emilie GOYET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Cathy PAJON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Eric NEVEU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Audrey FARRUGIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Saïd OURIACHI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Karine MANACH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Renaud SALOMON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Fabienne SCHALLER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bérangère MEURANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Lucie FURMANIAK-MODRZYK
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Céline BALLERINI-BOURA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Isabelle RICH-FLAMENT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON-de BOISHEBERT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Armelle BRIAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Raphaëlle AGENIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Brice HANSEMANN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivera DJUKIC
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Cécile BOICHOT
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Loup CHANAL
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Téodora PETROVA
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marie COMPERE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Yves PINOY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Charles MOSCARA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dominique PAUTHE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Patrick HENRIOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nadine HOUALLA
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sonia MOURAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Isabelle CHUILON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier PECORARI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Audrey NIELSEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Philippe MESCLE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Françoise CHAPONNEAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Claude BITTER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Eric MAITREPIERRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Catherine MONNET-BRUSAFERRO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Maryam MEHRABI
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sophie BOURLA-OHNONA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jacques MARTINON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Monique ROUZAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Céline AZEMA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Benoit BERNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Ferréole DELONS-EVESQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nathalie MICHEL-TORTORICI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Mathieu RENAUDIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Guillaume FAUVET
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Johan DENIS
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Ghislaine ROQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nathalie DEBUIRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Florence SYLVESTRE
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Aude MORALES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Vincent LEGAUT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sabine PEYROU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Béatrice PASTOUT-DENJEAN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Laurent FABRE
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Elisabeth CHAUVET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Michelle TORRECILLAS-CAMINADA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sylvie DUEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Cherif CHABBI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Jacques BAGUR
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sylvie ARBAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christiane LE RUDULIER-MICAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Stéphanie ROBIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Catherine CHANEZ-de BALMANN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nathalie LAURENT
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Carole WOJTAS-DEGOIX
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Patrick COUSINARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne-Florence SPILETTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alice LAPLUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pascal GASTINEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christine BLANC
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne-Sophie de BRIER
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Julien PAUL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Valérie LACAM
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Aurélie LE FALC'HER
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Stéphanie MENARD-CICZORA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nathalie BUJACOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sophie CHOUNAVELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Cécile MAMELIN-BREFORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Eve POTTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Stéphane THERME
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bénédicte KUENTZ
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sandrine DAVIOT
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Constance de FRANCESCHI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philippe ERTLE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marc BOEHRER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Valentine de MONTGOLFIER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Séverine COURAYE du PARC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marie-Thérèse POISSONNIER-COULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sylvie BARUCCO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Caroline CHASSAIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Isabelle GARDRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philippe MAO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pascale SEURIN-FOUQUET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier ETIENNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier MOLIN
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christelle-Claire CELLIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Yolande MESSAND-RENOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Morgane ROLLAND
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Catherine DUCHENE-PIET
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Julia SCHMOLL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Delphine RAECKELBOOM
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dominique BIBAL-SERY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Isabelle TRICOCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Brigitte SOLER-LANFRANCHI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Martin DELAGE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Michèle CUTAJAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sandrine ROYANT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sylvie MARCHELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marion MENOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Valérie CHARLES
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bénédicte SCELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix en Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sandrine LADEGAILLERIE
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sonia SERPOLLET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sonia SERPOLLET
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Louise de BECHILLON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Aude CARASSOU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Patricia JULIEN-COLOMBET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nelly GIFFARD-MOUCHE
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jean-Paul SUDRE
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Joël GARRIGUE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Jean-Luc BECK
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Avocat général à la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Cherrier (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Régnier-Birster (Françoise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Besle (Denis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2013-12-09"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
president
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Larue (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Savouré (Bertrand)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Baillard (Bertrand)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
07 Décembre 201307/12/2013
De: Besle (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
07 Décembre 201307/12/2013
De: Régnier-Birster (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
07 Décembre 201307/12/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
mutation
06 Décembre 201306/12/2013
De: Colombani (Claudine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
06 Décembre 201306/12/2013
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
06 Décembre 201306/12/2013
De: STOCLET (Mathieu, Antoine)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Michel VALET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Rémy BOUSCANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 avril 2014
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Patrice LEBRUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Charles PUIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 mars 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Le Goff (Robert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
premier vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Lenoir (Hubert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Michel LAMHOUT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2014-01-15"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
décharge
04 Décembre 201304/12/2013
De: Régis MOLAT
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2014-01-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
décharge
04 Décembre 201304/12/2013
De: Véronique Hermann Jager
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-12-14"
president
renouvellement
03 Décembre 201303/12/2013
De: Chevaldonnet (Benoît)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
03 Décembre 201303/12/2013
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Hervé BOULLANGER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Loguivy ROCHE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Claire LEGRAS
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Nathalie ESCAUT
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Gaëlle DUMORTIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Valérie BROS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Patrick Prioleaud
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Jean-Luc Girardi
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Benoît Boutin
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Sylviane MORAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2013-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Fatiha BOUAZIZ
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:M. Xavier REYGROBELLET
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Bernard TABOURIN
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Catherine DANAND
juriste d'entreprise, maître de conférences associée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Nadège Mahé
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel"
détachement
28 Novembre 201328/11/2013
De: Marc DANDELOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 201327/11/2013
De: Magnier (Françoise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Phémolant (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Nelly DIEFFENTHALER
greffière du 2ème grade, au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
date_debut="2013-12-30"
date_fin="2014-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. André Schilte
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Agnès ALLOUCH
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 19ème arrondissement"
suppleant
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: François WENDLING
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 mai 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, atteint par la limite d'âge le
26 novembre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
22 Novembre 201322/11/2013
De: Françoise DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-04-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Novembre 201322/11/2013
De: Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-12-15"
nomination
21 Novembre 201321/11/2013
De: Agnès BONNET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Ghani BOUGUERRA
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Nadine DEL PIN
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Rolande VAREA
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
19 Novembre 201319/11/2013
De: Catherine Heiles, épouse Renard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
19 Novembre 201319/11/2013
De: Godbillon (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun
Remplace:Mme Sichler-Ghestin (Françoise)
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
date_fin="2013-12-08"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
charge
16 Novembre 201316/11/2013
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-10-23"
réintégration
15 Novembre 201315/11/2013
De: René Juillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
15 Novembre 201315/11/2013
De: Favier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:
présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-12-09"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies, Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: Alain Grellet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du tribunal spécial pour le Liban
chef de l'unité des victimes participant à la procédure
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="un an"
tribunal="spécial pour le Liban"
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: Claire BAYLAC
juge de proximité
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Roselyne MOLINA d'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Roselyne MOLINA d'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Marie-Françoise LE TALLEC
experte auprès des Nations unies et de la Commission européenne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Marie-Françoise LE TALLEC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER
magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric METIVIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric METIVIER
directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Marielle BOUSQUET
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Marielle BOUSQUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Camel BOUAOUICHE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Camel BOUAOUICHE
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Jeanne-Louise DALEAU-GENESTOUX
rédactrice en chef aux Editions Dalloz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Jeanne-Louise DALEAU-GENESTOUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Raja CHEBBI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Raja CHEBBI
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Gaël CANDELA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Gaël CANDELA
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Fabien WATREMET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Fabien WATREMET
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Gwenaëlle LECLERC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Gwenaëlle LECLERC
commissaire de police
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Fabienne ROURE-GUERRIERI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Fabienne ROURE-GUERRIERI
commissaire de police divisionnaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Audrey ESTIENNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Audrey ESTIENNE
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Josiane DEBATISSE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Véronique MESNARD
(MONAMY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Patricia NAJJAR
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Annick Wolf
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Chantal Descours-Gatin
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Nicolas Chayvialle
magistrat administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Rachid MEDDOUR
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Régine BERTON
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Valérie THIBAULT
Objet:
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
cessation de fonction
07 Novembre 201307/11/2013
De: Manuel PEREZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Alain BIRGY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Fernand SCHIR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Phémolant (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
06 Novembre 201306/11/2013
De: Magnier (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
06 Novembre 201306/11/2013
De: Jean-Pierre MENABE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Eric RUELLE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Laurent BERTHIER
adjoint administratif de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement, délégué
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2013-10-18"
date_fin="2014-04-17"
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Marielle JUZAC
(KASSOURI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période maximale de six mois, à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Paris 18ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 18ème arrondissement"
nomination
04 Novembre 201304/11/2013
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
nomination
04 Novembre 201304/11/2013
De: Lelong-Motta (Sandrine)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
directeur général des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2013-10-03"
duree="cinq ans"
détachement
01 Novembre 201301/11/2013
De: Paul Giro
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Dursapt (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
31 Octobre 201331/10/2013
De: Dayan (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
31 Octobre 201331/10/2013
De: de Paz (Déborah)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
31 Octobre 201331/10/2013
De: Vinet (Camille)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Gosselin (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Laurence SOUAL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
suppleant
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Anne-Sophie RUAUX-LEVASSEUR
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Catherine VINCON
(POYET)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Fabrice LEMOINE
officier de protection
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jacqueline Lebrun-Belot
présidente de formation de jugement depuis le
5 mars 2013
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
désignation
29 Octobre 201329/10/2013
De: Yves Martin
président suppléant et président de formation de jugement depuis le
6 septembre 2011
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
29 Octobre 201329/10/2013
De: Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
28 Octobre 201328/10/2013
De: Alex Boura
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
renouvellement
26 Octobre 201326/10/2013
De: Jean-Claude Moisset
président de formation de jugement depuis le
6 août 2012
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
désignation
26 Octobre 201326/10/2013
De: Louis Pougaud
président suppléant et président de formation de jugement depuis le
13 avril 2013
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
désignation
26 Octobre 201326/10/2013
De: Philippe COCHENER
attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
26 Octobre 201326/10/2013
De: Francis PHAN-THANH
professeur d'enseignement artistique hors classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-06"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
26 Octobre 201326/10/2013
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De: PIERRAT (Magali, Florence)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre BOUTHINON-DUMAS, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre BOUTHINON-DUMAS, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: Anne-Marie LAURENT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2014-03-22"
date_fin="2016-03-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Magali BOUVIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-14"
date_fin="2017-01-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gosselin (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gayrard (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
24 Octobre 201324/10/2013
De: Dorothée Pineau
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles, prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-10-07"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-10-13"
duree="un an"
disponibilité
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-10-15"
réintégration
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 de ce même décret
Groupe:
duree="un an"
disponibilité
23 Octobre 201323/10/2013
De: Brigitte BECAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
suppleant
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Elisabeth BLANCHET
(DEVOUCOUX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
nomination
21 Octobre 201321/10/2013
De: Marie-Noëlle BONIFACE
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
21 Octobre 201321/10/2013
De: Olivier MINGUELLA
officier de la gendarmerie nationale, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Claude PIERRU
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Dominique PAULIAN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille (civil)
Groupe:
date_debut="2013-10-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Daniel PIBOUX
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Corinne JANACKOVIC
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Isabelle THERY
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Véronique MARMORAT
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Nathalie FEVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain VANZO
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe TRILLAUD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Baptiste HAQUET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patrick CHEVRIER
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Catherine BENEIX-BACHER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-François LEVEQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Lucie LEOMANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Frantz RONOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Christelle PAGE
(GALLOIS)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: André Stiffel
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Octobre 201317/10/2013
De: Janine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-12-02"
president
renouvellement
16 Octobre 201316/10/2013
De: Claire Serre
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Isabelle Dely
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Eulalie CHANEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Serge BOULAY
adjoint administratif principal de 1ère classe du tribunal d'instance de Courbevoie, délégué
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
cessation de fonction
14 Octobre 201314/10/2013
De: Annonciade FIESCHI
(GAILLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Martine MICHOU
(PENICHOST)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Séverine IMART
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Agnès LAMAILLE
(CALISTE)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Corinne LEPELTIER
(SEGOUIN)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
14 Octobre 201314/10/2013
De: Marie-Dominique JAILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: André DANDO
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 juin 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
27 juin 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: Gérard ALGIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mars 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
7 septembre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: André FREMONT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2014
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
21 juin 2012
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: Jean-Pierre KLAAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2014-04-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Patrick GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-01-14"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Damien Botteghi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ville de Paris
au titre de la mobilité
directeur juridique
Groupe:
date_debut="2013-10-07"
duree="deux ans"
détachement
11 Octobre 201311/10/2013
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-09-18"
duree="trois ans"
disponibilité
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2013-09-19"
cessation de fonction
11 Octobre 201311/10/2013
De: Eric BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Christian CESARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Guy SENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2014
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Patrick IZARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
depart_retraite
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Catherine CHARPENTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Françoise DUFOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 novembre 2013
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Domitille Duval-Arnould
magistrate du premier grade
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-13"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 201311/10/2013
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
duree="un an"
détachement
10 Octobre 201310/10/2013
De: OUDENOT (Didier, Bernard, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS René VICQ, Florence ZENOU, Jean-Paul VERNHET, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"
nomination
09 Octobre 201309/10/2013
De: VERNHET (Jean-Paul, Alexandre)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS René VICQ, Florence ZENOU, Jean-Paul VERNHET
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
09 Octobre 201309/10/2013
De: OUDENOT (Didier, Bernard, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL CRAPOULET-OUDENOT greffiers de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montauban (Tarn-et-Garonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montauban"
cessation de fonction
09 Octobre 201309/10/2013
De: Emmanuel du BESSET
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-11-08"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
09 Octobre 201309/10/2013
De: Matalon (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris le
1er octobre 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris le"
affectation
09 Octobre 201309/10/2013
De: Monia BARKAT
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Christine FOUREL-CODOL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Patrick BEAU
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Catherine COURCOL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: José LEFEBVRE
maître de conférences à l'université de Picardie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Fabrice GAUVIN
maître de conférences à l'université de Savoie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Samira MUNIER TAHIRI
conseillère du corps administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Peano (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Haasser (Anita)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Eric Donnart
administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Gwenaël Le Du
attaché d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: François Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Amaury Vauterin
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: David Robert
attaché d'administration du ministère de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Eric Dumand
attaché d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'intérieur, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période maximale de six mois, à titre exceptionnel, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Faycal DJEMILI
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Julien Le Gars
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
03 Octobre 201303/10/2013
De: Martin Hirsch
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence du service civique
afin de continuer à exercer les fonctions de président
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Octobre 201302/10/2013
De: Georges de MATHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2014-03-08"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 201301/10/2013
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
suppleant
nomination
30 Septembre 201330/09/2013
De: Cédric ROSSINI
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Septembre 201330/09/2013
De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
30 Septembre 201330/09/2013
De: Seibt (Christine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
28 Septembre 201328/09/2013
De: Bruston (Servane)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
28 Septembre 201328/09/2013
De: Briquet (Benoît)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013
De: Dufour (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013
De: Patricia DAVIS
intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
28 Septembre 201328/09/2013
De: Xavier Domino
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-10-07"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Lionel Collet
professseur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Pâquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Bernard Pignerol
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Michel Bérard
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
président de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Guy Joly
doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
president
renouvellement
26 Septembre 201326/09/2013
De: Elise Launay-Rencki
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Septembre 201326/09/2013
De: Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gérard Boivineau
ancien conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Zuccarello (Fabienne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
25 Septembre 201325/09/2013
De: Fouassier (Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Septembre 201325/09/2013
De: Linda JAMAI
(RAHOUI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Annemasse"
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Pierrette MILOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 4ème arrondissement"
nomination
23 Septembre 201323/09/2013
De: Jean-Marie DELARUE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Frédéric Salat-Baroux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
21 Septembre 201321/09/2013
De: Descheemaeker (Christian)
président maintenu à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: LANGLOIS (Valérie, Stéphanie, Madeleine)
ayant pour nom d'usage TOMAS
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Office de greffier de tribunal de commerce Kathy Vuillin
greffier
greffier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
greffier_residence_departement_code="06"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Christine PAUMIER
(MESENGE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Magali SAUVANEIX
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Lescaut (Christine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
17 Septembre 201317/09/2013
De: Paul Cahoua
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Matthieu Schlesinger
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: David Gaudillère
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Fabrice Aubert
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Amaury Vauterin
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-09-07"
duree="un an"
disponibilité
11 Septembre 201311/09/2013
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-07-25"
duree="cinq ans"
détachement
11 Septembre 201311/09/2013
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2013-07-25"
cessation de fonction
11 Septembre 201311/09/2013
De: Luc Briand
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="quatre ans"
détachement
08 Septembre 201308/09/2013
De: François STASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Septembre 201308/09/2013
De: Francis FRECHEDE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-20"
president
renouvellement
07 Septembre 201307/09/2013
De: Jacqueline LE PEMP
(HAINAULT)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: FESCHOTTE (Olivia, Irène, Jeanne), épouse DESBOIS
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: PEIGNOT (Bernard, Etienne, Jean-Marc)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
06 Septembre 201306/09/2013
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
president
renouvellement
06 Septembre 201306/09/2013
De: Hugues de Courtivron
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Loïc TIGER
greffièr du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
réintégration
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
réintégration
05 Septembre 201305/09/2013
De: Florian Blazy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
réintégration
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de Pôle emploi
directeur régional adjoint. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2014-03-16"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 201305/09/2013
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bernard Saugey
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gilbert Roger
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bernard Piras
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Pierre Michel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Yves Leconte
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Alain Fouché
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Yves Détraigne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: François-Noël Buffet
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Paul Amoudry
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Luc Warsmann
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Jacques Urvoas
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Raimbourg
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Philippe Houillon
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Francis Hillmeyer
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Yves Caullet
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Serge Dael
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques Arrighi de Casanova
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Claude Soulier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Catherine Troendle
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Josette Durrieu
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Eliane Assassi
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Clotilde Valter
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nathalie Nieson
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Valérie Corre
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marie-Françoise Bechtel
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marlène Tardi
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Directeur de greffe
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Claude Marin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Martine Bellon
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques Nunez
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Michel Tredez
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Loriferne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Fournier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Denis Barthélemy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Didier Guérin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Michel Arnould
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Hervé Pelletier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gérard Palisse
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Martine Ract-Madoux
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Guirimand
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Françoise Canivet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Marie-Pascale BORDENAVE-CAZENAVE épouse CLAVE
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Joëlle GIRARD
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Patricia LAHAYE
(PIERRE)
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Michèle COLIN
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Jean LESAGE
Objet:
greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: Xavier TRIOUILLIER
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
27 Août 201327/08/2013
De: Céline LAMY
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
27 Août 201327/08/2013
De: Florence BUYSE
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
27 Août 201327/08/2013
De: Jacques Biancarelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Août 201325/08/2013
De: René LE ROUZIC
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Pierre DUBOURDIEU
trésorier-payeur général à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Michel BOUCHET
commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Philippe BOOS
conseil en immobilier d'entreprises
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Robert GIMENO
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Sylvie TORCOL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Christine SENDRA
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Marie Grosset
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Gérald Bégranger
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Samuel Gillis
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-05"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Stéphane Bouchard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Maryline Saleix
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Airelle Niepce
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Agnès Martinel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Sylvie MANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillères à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Michel ROCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Jean-Claude KAZUBEK
vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-08-11"
president
renouvellement
22 Août 201322/08/2013
De: Henri DESCLAUX
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-08-11"
president
renouvellement
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Claude Richard
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Jacques Gaillarde
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Pascal Fieschi
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Xavier Thiebaut
contrôleur financier à l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Stéphane Pommier
directeur d'association
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Alain Bonniere
directeur d'hôpital public
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Jacques Trégoat
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, ancien directeur général de l'action sociale
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Pierre Jamet
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Armelle Beunardeau
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Christian Möller
directeur d'établissement public
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Bruno Coste
directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Patrice Blémont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Adeline Leberche
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Christine d'Autume
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes au Conseil d'Etat, et Gaël Raimbault, maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Françoise SUTTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 septembre 2014
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Martine BOITTELLE-COUSSAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 juillet 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Georges de MATHAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Christian LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 février 2014
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Elisabeth MESCART
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
20 juin 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
22 Août 201322/08/2013
De: Alain Malric
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
22 Août 201322/08/2013
De: Isabelle VENDRYES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Odile FALLETTI
magistrate honoraire
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Stéphane Gervasoni
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
juge
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
15 Août 201315/08/2013
De: Bernard Callé
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
president
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Migueline Clerget, épouse Dunod
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
15 Août 201315/08/2013
De: Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
15 Août 201315/08/2013
De: Magali BOUVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 janvier 2014
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Anne-Marie LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 mars 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Laurence BERMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
13 Août 201313/08/2013
De: Marie-Jeanne LOUP
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, atteinte par la limite d'âge le
8 juin 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
13 Août 201313/08/2013
De: Claire MACHABERT, épouse GAGNE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
13 Août 201313/08/2013
De: Aline Michèle CACHOT, épouse GRANDI
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
désignation
13 Août 201313/08/2013
De: Marie-Line Jean Molza, épouse Salnot
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
13 Août 201313/08/2013
De: DEFRENOIS (Jean-Marie, Joseph, André)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Jean-Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
09 Août 201309/08/2013
De: Philippe Orban
administrateur général de la sécurité extérieure
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Guillaume Dederen
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Luc Briand
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Julien Anfruns
administrateur civil hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Charpentier (Thomas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
09 Août 201309/08/2013
De: Hervé Guichon
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Août 201309/08/2013
De: François Le Masne de Chermont
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service dudit tribunal d'instance
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
cabinet="Président de la Cour de justice de l'Union européenne"
détachement
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry VERHEYDE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bruno MARCELIN
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patricia POMONTI
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Raoul CARBONARO
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bruno LAVIELLE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Christine LEPRINCE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry GAUTHIER
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrick BEGHIN
juge au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry AZEMA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Daphné PERRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie LEMOINE-LECLERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Viviane LE GALL
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvia LE FISCHER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Annick ISOLA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Béatrice FOUCHARD-TESSIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Céline BAREL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Daniel BARLOW
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christelle BELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-10-27"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie JESKE-MUGNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Valérie DUBOIS-CHAMP
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jocelyne CHABASSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Julien BETOLAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marion CHALAUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Virginie BAFFET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrick MARTOWICZ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène RATINAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Karline BOUISSET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Elodie BILLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Audrey SOULA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sophie PIEDAGNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marianne GIL
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Elsa BARGUES
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François DRESEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Yann TARAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Guillaume BAILHACHE
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry PLUMENAIL
vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascal VIEILLEVILLE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Muriel LE STRAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fanny TOURNIER-JUNG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pauline BOULESTREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Line PICHON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Caroline BOULARD-GOSSET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélie DUROCHER
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lily GLAYMANN-d'AGOSTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christelle DAUVILLIERS
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cécile RISSE-DESWARTE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Romain DUCROCQ
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François FOURNIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Benoît LEVE
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne VERRIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gérald FAUCOU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrick JEZEGABEL
vice-président au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fabienne GUY-AVERTY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cécile PAILLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cécile PAILLER
consultante d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Céline CUQUEMEL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI-FETET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alice MATIS
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laurent TIGNOL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emilie LAGRAVE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélie FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Hélène POINSEAUX
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-José FULGERAS-LARAMEE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christine LAI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mathieu DEBATISSE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascal LACORD
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphane MEYER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrice JAMIK
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Renaud VAN RUYMBEKE
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Martine HERCOUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aude BURESI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laurent BABY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christelle ROULIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Isaac PARRONDO
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre PELISSIER
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Rnima ZOUAOUI-MICHAULT
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Didier YOU
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Matthieu BONDUELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne BARRIERA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sabrina ABBASSI-BARTEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Abebi PARAISO
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François MELIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sidonie DESSART
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Antoinette LE GALL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sophie COMBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sophie BARDIAU
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mélanie BELOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aude DURET-MONTPEYROUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme PIQUES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Claude CLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique CLERC-GAUX
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne ROSENZWEIG
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François BEHMOIRAS
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gérard PITTI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lydie REISS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nastasia DRAGIC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marion POTIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne de PINGON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sara CHAUDIER
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Audrey CARPENTIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patricia MASSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lucie REYNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie LAHAYE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sophie LECARME-MEUNIER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Valérie GUEDJ
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Edwige BIT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christine FLIN-BLANCHER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Agnès LATREILLE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Maggy DELIGEON-FAURY
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme BOURRIER
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique DUBOIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marina JOURDAIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laurène DORLHAC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre CRAMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gwenaëlle LE FLAO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Elise YAMANI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emmanuelle MONTEIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Morgane LE DONCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry ROSSELIN
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Véronique SIBOUL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Séverine LEGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Chantal JACQUOT-PERRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme GLAVANY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme GLAVANY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mathieu FOHLEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme PAUZAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Régis PIERRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nathalie BRUN-ZAHI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique DIEBOLD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Zaïda MOULAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nicolas DELEUZE
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Claude MIQUEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Corinne STRUNK
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie PRADELLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Valérie REYMOND-SERRA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Virginie KAPLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sabine REEB
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Claire-Agnès GIZARD
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Virginie DEBS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Audrey QUEY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bertrand GRAIN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Floriane ROBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Ursula BOURDON-PICQUOIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne ROGNIAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Adeline BOUDRY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Céline NAINANI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Joëlle TIZON-de FRANCA
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fanny SEIMANDI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Virginie CRAMESNIL de LALEU
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Véronique DELLELIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Philippe DAVID
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Geneviève TOUDIC-CREON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Xavier CHARLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alexandra MATTIOLI
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hicham MELHEM
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Noémie ROCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Johann RUOCCO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laure CAVAIGNAC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sonia BOUSQUEL
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Glwadys DORSEMAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène GALMICHE-CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cendra LEBLANC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Antoine GROS
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marc PICARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Béatrice THEILLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Astrid LAHL
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alain DEUSCH
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Céline GREWEY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Serge NORTH
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François HUBE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Carole MERCIER
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alice JURAMY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique VEILLARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Annabelle LE TEXIER-RICOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre-Yves MAROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marine HELE BOCOGNANO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sandrine BALLANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie SAUBOA de FRAMOND
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry FRAGNOLI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Eva DUNAND-FOUILLADE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Hélène PAVON-CABANNES
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène VIRECOULON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sophie SKROBALA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine LE LAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Madeleine POZZO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lise PRENEL
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Valérie TAVERNIER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nelly RANQUET-de SOUSA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne LECARON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cécile ROUX-SIMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Julie DEMESSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Elisabeth AUDIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique TATOUEIX
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Bruno MASSARD
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascale MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Françoise GILLY-ESCOFFIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nicole GIRONA
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Vincent MICK
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène MOURGES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Cécile TIREAU-ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie MOLLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Côme JACQMIN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Myriam GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne GRANDJEAN-GENTILINI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Maud MARTY-LATINA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine ALEXANDRE
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François BOISSEAU
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Christine LEROY
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène COMBES
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Vianneytte BOISSEAU
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sandrine LALANDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Célestine SIRACUSA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique SAUVES-CHEMAMA
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Audrey TRAFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nadine PERRIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Didier SUC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Eric CAMOUS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Philippe FAISANDIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
décharge
09 Août 201309/08/2013
De: Lucile JAILLON-BRU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
charge
09 Août 201309/08/2013
De: Alain GIROT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="2013-12-22"
date_fin="2015-12-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Geneviève ROBIN
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-11-27"
date_fin="2016-11-26"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Roger QUIGNIOT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-11-14"
date_fin="2016-11-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alain VIEILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-10-25"
date_fin="2016-10-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lalauze (Robert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fédou (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
premier vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Barbillon (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Even (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Boucher (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bocquet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Martin (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bourrachot (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine VIDAL
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Christophe BARRET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Jean-François MAILHES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Frédérique DUBOST
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Amélie CLADIERE
substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Pierre AURIGNAC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Stéphane MADOZ BLANCHET
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Frédérique MARTIN PLE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Hervé NOYON
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Antoine BARAT
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Stéphanie JARA
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Cécile KAUFFMAN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Frédéric ORICELLI
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Olivier BACHELET
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Anne-Claire GATTO-DUBOS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Cécile COMMEAU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Stéphanie DONJON
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Isabelle RAMEAU
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Armelle THOMAS
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sophie RECHT
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Catherine EL BAZE-BOUVIER
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Marie-Nina VALLI
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Valérie MESSAS
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Eric LENOURY
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sylvie JOUANDET
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Thierry DANIEL
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Annabelle DIZIERE-BECOT
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Emmanuelle DEMAZIERE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Anne CHEVALIER
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Nelly DUPRET
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sandrine SAMAIS
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Antoine GIUNTINI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Emmanuelle RICHARD
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Virginia d'ADAMO
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Claudia ABRAMOVICI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Charlotte GEVAERT-DELHAYE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Cédric BERNARDET
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Hélène FAUQUEZ
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Christian DAUDENS
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Marie-Laure CASENAVE
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Eric HAEFFELE
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Karine GUILLOUX
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sandrine CODEVELLE
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sandrine GALLE-VILLETTE
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Catherine BAILLET
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Pierre ESPIEU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Françoise CANIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 avril 2014
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Christine AYMOND-THIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 février 2014
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Eric Donnart
administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Gwenaël Le Du
Objet:
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: François Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: David Robert
attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Eric Dumand
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages
dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Roselyne TROUILLAS
(MEYRONNET)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montelimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Bachelier
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
president
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Sabine BERGE
(BERGE-GUINAND)
Objet:
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
suppleant
cessation de fonction
02 Août 201302/08/2013
De: Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
nomination
02 Août 201302/08/2013
De: Roussel (Florian)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
02 Août 201302/08/2013
De: Pierre Bégault
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-07-28"
president
renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Jean-Luc Richon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Yannick Guillou
général de brigade à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Joëlle Fontan
professeure agrégée à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Hermitte (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Herbelin (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-08-18"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2013-08-03"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
president
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Guedj (Alain)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Gros (Laurent)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Gensac (Patrick)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Lemaitre (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Montagnier (Martine)
vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Dely (Isabelle)
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Rabate (Vincent)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Zupan (David)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Marginean-Faure (Dominique)
vice-présidente du tribunal administratif de Nancy
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Sage (Rémy)
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Di Palma (François)
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Naves (Dominique)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Polizzi (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Marino (Yves)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Dalle (David)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Portail (Philippe)
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Riou (Bertrand)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Pâquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
01 Août 201301/08/2013
De: Pâquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-07-03"
cessation de fonction
01 Août 201301/08/2013
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
01 Août 201301/08/2013
De: Marylène LUCAS
(KOWALCZUK)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Uzes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lerner (Patrice)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Minne (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Dorlencourt (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Guillou (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Saint-Germain (Sabine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Privat (Jean-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fedi (Cécile)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bader-Koza (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Coënt (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Gosselin (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jourdan (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Laloye (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Carrère (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Riou (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Courault (Christine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Gaspon (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Vidal (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Segura (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Auvray (Brice)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Coiffet (Valérie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Aubert (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pourny (François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Martin (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Firmin (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Picard (Vincent-Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Samson (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Courret (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean Parmentier
ancien contrôleur général économique et financier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Josseline BEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Patrick FILLOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Josephe NURBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bernard GABORIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Christine CHARRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Renée PERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alphonse THIRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 décembre 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Claude BUTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 octobre 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique LIZIARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Noëlle COUZINET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 janvier 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Thérèse GARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 avril 2014
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique CHINOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: René PAGIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 octobre 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Philippe TREILLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2011-08-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge"
depart_retraite
radiation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Thierry (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Huguen (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pestka (Maryse)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eliot (Agnès)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Moreau (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Baes Honore (Corinne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Viviane BUTEL
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
29 Juillet 201329/07/2013
De: Nathalie WILD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Reims
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Reims"
suppleant
nomination
29 Juillet 201329/07/2013
De: Erika SOKOLOFF
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
29 Juillet 201329/07/2013
De: Stéphane LARDENNOIS
attaché principal du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire du contentieux
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
réintégration
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sébastien Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
28 Juillet 201328/07/2013
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
duree="cinq ans"
prefet
détachement
28 Juillet 201328/07/2013
De: Bettina Laville
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
réintégration
28 Juillet 201328/07/2013
De: Claire VEXLIARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Anne SEVAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Pierre GARDIER
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
réintégration
27 Juillet 201327/07/2013
De: Angélina DONNADIEU
(CEAILLES)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Valérie PASCAL
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Albano
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Gisèle Vaqué
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Françoise Petitpé
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Chantal Marchand
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: François Musy
administrateur général des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sylvie Sanchez
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Muriel Petitjean
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Fabienne Degorce
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Rémi Rigolé
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sylvie Sanchez
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Muriel Petitjean
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Fabienne Degorce
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Rémi Rigolé
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bernard Pineau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Noël Claudon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patrick Casabianca
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Claude Suire-Reisman
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bernard Moncéré
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patrick Lièvremont
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: François Cousin
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Guy Dinet
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
25 Juillet 201325/07/2013
De: Evrard (Aline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jacques YEIWENE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
25 Juillet 201325/07/2013
De: Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Véronique THERY
(MOCEK)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Béatrice DANY
(GARCIA)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Christelle DURANDAL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Claudine DOLOU
(THIL)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Nathalie CROSA
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Jocelyne PUNGIER
(MOULIN)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Helmlinger (Laurence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Wurtz (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Philippe VARIN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
décharge
21 Juillet 201321/07/2013
De: Yves SQUERCIONI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
décharge
21 Juillet 201321/07/2013
De: Laurent FRAVETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Stéphane GENICON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Laurent DESGOUIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Nadège PERRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Hélène RAULINE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Patricia GRANDJEAN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Thierry HANOUET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Régis VANHASBROUCK
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Régis VOUAUX-MASSEL
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Benoit RAULT
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Colette MARTIN-PIGALLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Isabelle FUHRER-DESIREST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Isabelle FUHRER-DESIREST
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Géraldine LUNVEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Géraldine LUNVEN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Djamila HACHEFA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Djamila HACHEFA
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Stéphane COQUERELLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Stéphane COQUERELLE
avoué
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Bruno NUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Bruno NUT
avoué
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Patricia ROUSSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Patricia ROUSSON
directrice fonctionnelle à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Hortense Flore COLLONNIERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Hortense Flore COLLONNIERS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Laurence DECIMO-BREANT
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Laurence DECIMO-BREANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Anne LE GUNEHEC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Anne LE GUNEHEC
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Catherine LORNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Catherine LORNE
directrice des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Françoise LEROY-RICHARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Françoise LEROY-RICHARD
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Martine ARNAUDY-MAZOYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Martine ARNAUDY-MAZOYER
avouée
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Jean-Eric SCHOETTL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 201321/07/2013
De: Frédéric Angermann
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Nicolas Péhau
Groupe:
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Danielle Voissier-Philibert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
20 Juillet 201320/07/2013
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Juillet 201320/07/2013
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Julien BELZUNG
faisant fonction de chef de division et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Julien AMODE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Florence MALVASIO
président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Paquita GEA
chef du service des procédures à juge unique, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Sabrina GUEGAN
(BERTOUT)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Mélanie MARIETTE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: André Briec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 octobre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Durand (Thibaut)
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Gay-Sabourdy (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Dulmet (Anne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bailly (Pascale)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Aubert (Anne)
conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Thibault (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Reymond-Kellal (Romain)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Malingue (Fanny)
conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Prévot (Marie)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Nozain (Marie-Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Grossholz (Caroline)
conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Dorion (Odile)
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: de Phily (Alix)
conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Schnoering (Jean-Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de Cayenne
Objet:
au tribunal administratif de Nouvelle Calédonie
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Saïh (Zohra)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Brémeau-Manesme (Hélène)
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Tixier (Jean-Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Santoni (Jean-Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Moynier (Clarisse)
conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Desvigne-Repusseau (Marc)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Rodat (Isabelle)
conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Massin (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Porée (Arnaud)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Merley (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Djebiri (Christine)
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Roche (David)
conseiller au tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Zeudmi Sahraoui (Nadia)
conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Berthou (David)
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Castellani-Dembele (Anne-Cécile)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bories (Arnaud)
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bonneu (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Demurger (Florence)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Chayvialle (Nicolas)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bruno-Salel (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Chavrier (Anne-Laure)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Giraud (Thomas)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Auger (Paul)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Nizet (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guidi (Laurie)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Thielé (Renaud)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Argoud (Jean-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Marchessaux (Jacqueline)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Giocanti (Fleur)
conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Chamot (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Baux (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Meillier (Charles)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Vigier-Carrière (Marie)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Conesa-Terrade (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bourion (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Vinot (François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Monbrun (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Duvert (Béatrice)
conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Cherrier (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guillaume Odinet
de
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Maxime Boutron
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Housset (Christelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gautron (Allan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Segretain (Alexandre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bourgeois (Manuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mauclair (Anne-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dorion (Odile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Sadrin (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raynaud (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Brisson (Christiane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Stenger (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marmier (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Myara (Albert)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Rhee (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nourisson (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Menigoz (Ursula)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lesieux (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Babski (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mach (Anne-Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bril (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chassagne (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Deschamps (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lambing (Stéphanie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ricard (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Clot (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Costa (Elsa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gajean (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Charret (Jérôme)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Thérain (Samuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Besson-Ledey (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Boissy (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Oriol (Christelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Macaud (Audrey)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gauthier (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Favret (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Roux (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Revert (Michaël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Felmy (Emilie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vigier-Carrière (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chamot (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Truilhé (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laforêt (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Morri (Johann)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gosselin (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Réaut (Valérie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dore (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Carrère (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Aggiouri (Khalil)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Guilloteau (Laetitia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Giard (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tixier (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tukov (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Loirat (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Guidi (Laurie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Verguet (Hervé)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lafon (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vauterin (Amaury)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Navarri (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Saih (Zohra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Prévot (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bader-Koza (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bodin-Hullin (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vigier-Carrière (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Frackowiak (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: de Phily (Alix)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Beytout (Emilie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Courret (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nizet (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Monbrun (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laloye (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Brechot (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dorlencourt (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Fabre (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bureau (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Courault (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bernard (Aurélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Martin (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Salvage de Lanfranchi (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Markarian (Ghislaine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Fedi (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pourny (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jourdan (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bories (Colombe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Teulière (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Arquié (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lellouch (Judith)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Haouy (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marguerite RAUD-LEFÈVRE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Wurtz (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
16 Juillet 201316/07/2013
De: Rouer (Ludivine)
Objet:
tous les actes et documents relatifs aux procédures d'instruction et d'exécution relatives aux contentieux indemnitaire et subrogatoire portés devant la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Florence VERRIER-LACORD
intégrée dans le corps des attachés d'administrations parisiennes de la ville de Paris
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
13 Juillet 201313/07/2013
De: David Moreau
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marie-Gabrielle Merloz
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
12 Juillet 201312/07/2013
De: David Moreau
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marie-Gabrielle Merloz
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Roger QUIGNIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 novembre 2013
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain VIEILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 octobre 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Geneviève ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 novembre 2013
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Claire CARBONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Emmanuelle DEGORCE
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Stéphanie GARGOULLAUD
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Paul CHAUMONT
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_cassation
magistrat
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pierre Kuentz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sophie Fleurichamp
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thierry POIRIER
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Laurence NEGRE
(MICHEL)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Brigitte THOMAS
(HERZINGER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbeliard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
08 Juillet 201308/07/2013
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
nomination
08 Juillet 201308/07/2013
De: Monique PIERRE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
08 Juillet 201308/07/2013
De: Laurent TRUCHOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Alain SADOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean-Pierre MARCUS
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Bernard GERMAIN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean DEGLISE
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pascal CHAUVIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: François BESSON
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Martine VALAT-DAGNEAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Domitille MALCOR DEYDIER de PIERREFEU
DUVAL-ARNOULD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Laure LHUILLERY-SCHMEITZKY
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie KERMINA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Janine DRAI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sophie DARBOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Henriette CHAUBON
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Stéphane Le Ray
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Eric Donnart
administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Gwenaël Le Du
Objet:
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: François Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: David Robert
attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Eric Dumand
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Anne-Sophie GUILLIEN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Nathalie MAUGER épouse CLEMENT
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Claire Landais
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Etienne Rehel
Objet:
présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean Ollivier
Objet:
présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eve RAPILLY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Astrid GRANOUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thérèse DILIGENT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2013-09-05"
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie COURTEILLE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie COLLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Franck OLLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Estelle BALG
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie PETITJEAN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2013-08-17"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise CHANDELON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie ROLLET-BELLING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel GRANDSIRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas BARRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Juliette KOLTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia FRANCART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel PETITDEMANGE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Etienne LESAUX
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles CROISSANT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aurélia D'AGOSTINO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal LEMOINE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Estelle MOREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
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