juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Greffier en chef délégué et secrétaire général

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Directeur de greffe

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Premier avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Lille

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

c) La cour administrative d'appel de Nancy

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

c) La cour administrative d'appel de Nancy

administratrice des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

b) La cour administrative d'appel de Marseille

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

b) La cour administrative d'appel de Marseille

administratrice des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

a) La cour administrative d'appel de Lyon

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

a) La cour administrative d'appel de Lyon

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

d) La cour administrative d'appel de Douai

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

d) La cour administrative d'appel de Douai

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles

administratrice des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles

administrateur général des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

c) A la cour administrative d'appel de Nantes

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

c) A la cour administrative d'appel de Nantes

administratrice des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

c) A la cour administrative d'appel de Nantes

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours

ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles

administrateurs des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles

administratrice des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles

administrateur général des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

f) A la cour administrative d'appel de Nantes

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

f) A la cour administrative d'appel de Nantes

administrateur des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

e) A la cour administrative d'appel de Nancy

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

e) A la cour administrative d'appel de Nancy

administrateur général des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

d) A la cour administrative d'appel de Marseille

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

d) A la cour administrative d'appel de Marseille

administrateur général des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

c) A la cour administrative d'appel de Lyon

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateur général des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateur général des finances publiques

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

magistrat judiciaire du premier grade

maître des requêtes au Conseil d'Etat

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Bastia

(LEGROS)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

(DI FALCO)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Nancy

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Bastia

adjoint administratif de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Fort-de-France

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Verdun

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

27 juin 2014

vice-président au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

25 mars 2014

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

1er avril 2014

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

19 mai 2014

juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Sète

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

3 juin 2014

juge au tribunal de grande instance de Grasse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

14 mars 2014

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

premier vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Nantes

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris

greffier du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Poitiers

magistrate honoraire

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée

en date du

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée

en date du

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée

en date du

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée

en date du

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée

en date du

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée

en date du

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée

en date du

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée

en date du

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée

en date du

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

(DUROX)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Compiègne

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Lorient

(BRIARD)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Angers

conseillère à la cour d'appel de Rouen

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

magistrat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

ministre plénipotentiaire honoraire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ministre plénipotentiaire honoraire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ancien conseiller des affaires étrangères hors classe

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

administrateur civil

maître des requêtes en service extraordinaire

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

conseiller d'Etat

au maintien en activité

greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance d'Orléans

greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LAISNÉ et Martine LAISNÉ, greffiers de tribunal de commerce associés

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditrice de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lille

conseiller d'Etat

juge près la Cour internationale de justice

directrice d'hôpital, placée en position de détachement judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre titulaire

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller d'Etat

rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premier vice-procureur de la République financier

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureur de la République financier

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République financier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Procureur de la République financier adjoint

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Nathalie Jomain et François-Xavier Porte, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain)

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

(DZIDUCH)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Beaune

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires sociales et de la santé

directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. La période

sera prise en compte

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

secrétaire administratif de classe supérieure

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

conseiller d'Etat

du ministre de l'économie et des finances

conseiller chargé de la réforme fiscale

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Lyon

adjoint administratif de 2ème classe

régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

adjoint administratif principal de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Belfort

(AMALRIC)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belfort

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

conseiller d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Membres suppléants

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Membres suppléants

conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Vice-président

conseiller d'Etat, président de la 7e sous-section

membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Membres titulaires

conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Membres titulaires

membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Membres titulaires

membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Membres titulaires

membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Membres titulaires

membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Membres titulaires

conseillers à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Membres titulaires

conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

intégrée dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au sein de la ville de Lorient

du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

attachée principale d'administration

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Guillaume de KERGARIOU et Patrice LE CORNEC, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Quimper (Finistère)

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

conseiller d'Etat

adjointe administrative de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes

(KRIM)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement

greffier du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen

(HELEINE)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Caen

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Nazaire

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de celle ville

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au le

autorisée

à prolonger son activité