magistrat (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	René Monnet juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022799518 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2010 09/09/2010

De:	Francis ASSIE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2010-10-16"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022788960 (source JORF)

admission

05 Septembre 2010 05/09/2010

De:	René-Henri PALOQUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022788546 (source JORF)

admission

04 Septembre 2010 04/09/2010

De:	Gilles Dutertre magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour pénale internationale substitut du procureur
Groupe:	Cour pénale internationale

date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022788536 (source JORF)

détachement

04 Septembre 2010 04/09/2010

De:	Michèle Picard magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie juge ad litem
Groupe:	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

date_debut="2010-03-04"
date_fin="2011-03-03"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000022788532 (source JORF)

détachement

04 Septembre 2010 04/09/2010

De:	Christian de ROCQUIGNY du FAYEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Philippe COINDEAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Chantal FIRMIGIER, épouse MICHEL procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Jean-Christophe MULLER procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Nathalie MOSNINO, épouse BECACHE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Dorothée BONNE, épouse DARD conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Jean-Pierre LAFFITE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Hervé ROBIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Patrick STEINMETZ substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Catherine DENIS procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Jean-Michel MALATRASI président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president

JORFTEXT000022779102 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Thierry GHERA président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

JORFTEXT000022779102 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Benoît RAULT président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Colmar président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president

JORFTEXT000022779102 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Benjamin DEPARIS président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000022779102 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Bernard DELEXTRAT conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000022779102 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Dominique DURIN, épouse KARSENTY présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president

JORFTEXT000022779102 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Jean-Paul ROUGHOL président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022779100 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Gilles BRUDY
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2010-10-19"
date_fin="2013-10-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022779091 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Christiane PIGNOT, épouse PELLETIER
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2010-10-14"
date_fin="2013-10-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022779091 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Bruno SEGOND
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2010-09-24"
date_fin="2013-09-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000022779091 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Danièle GANANCIA
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2010-08-10"
date_fin="2013-08-09"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022779091 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Aurélia Devos
Objet:	magistrate, conseillère au cabinet du ministre

date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
magistrat

JORFTEXT000022759272 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 2010 01/09/2010

De:	Thierry Perriquet magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022753886 (source JORF)

détachement

31 Août 2010 31/08/2010

De:	Gilbert AZIBERT secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour de cassation Premier avocat général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000022748399 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	François CORDIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000022748399 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jean BERKANI avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000022748399 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Solange Moracchini procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane
Groupe:	Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

date_debut="2010-05-03"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000022748382 (source JORF)

détachement

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND présidente du tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Bertrand GAUTIER vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Olivier COLLONNIERS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Camille TISSOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Hélène TOMBREL, épouse GUILLORE de la LANDELLE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sylvia CALDERON, épouse PONS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Frédéric ROASCIO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Julie GADIOLLET juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Stéphane THIBAULT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2010-10-25"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Edouard THEROLLE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Céline PAYEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Gilles CHARBONNIER inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Michel LERNOUT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Raphaël WEISSMANN substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour de cassation Avocat général référendaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jean-Marc HELLER vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jean-Baptiste ACCHIARDI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sabine BOYER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Delphine BONNET, épouse REQUILLART juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Amélie AUBRON, épouse CLADIERE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Eric MAUREL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Henri GENIN substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sandrine LALANDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sandrine LISBERNEY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Bernard LEROY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Caroline PROSPERI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Thierry PAUVERT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Dominique GILLES vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jean-Claude BARDOUT vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Anne RIVIERE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Françoise NAYRAL de PUYBUSQUE, épouse LUCIANI vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Christine LAMBOLEY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Isabelle MOLLEMEYER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Virginie BAFFET juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Philippe POMMEREUL substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Mélanie RAINSART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Nadège CULA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sun Yung LAZARE, épouse ARTIGUES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Régine BONNAL, épouse HUA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Monique BEHARY LAUL SIRDER vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Emmanuelle BARRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Dominique BALLOT, épouse JAILLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Valérie DUBOIS, épouse CHAMP juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Stéphanie CLAUSS juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Corrine GERARD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Claire PIAN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Monique PAGET, épouse DESNIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Michel BOUSSAROQUE vice-président au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Monique SOUILHAT juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Anne ROBERT, épouse BOUDOT juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jean-Pierre OLLIVAUX vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Isabelle COUTURIER maître de conférences à l'Université d'Angers placée en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Dinan"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Christine BERTRAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Stéphanie GUEGAN, épouse SURGET vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Dominique GARET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Claire SOURDIN, épouse RIOULT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Pierre-Olivier DANINO vice-président au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Antoine LOUSSOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	François DRESEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Christine BOULINEAU, épouse LE CROM vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Emilie CASTEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie LESINEAU, épouse PAGANI juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Isabelle DOSSISARD, épouse RIBES magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jean-François LE COQ juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Anne-Cécile ANDRE juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Emilie HERVE, épouse DUPIRE juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Nadiège PEQUIGNOT, épouse BAFCOP magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	François FRANCHI conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Daniel BEUZIT inspecteur principal à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Daniel BEUZIT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Natacha RATEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Bruno BOURDEAU vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sylvie CORMERY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	François BOUYX vice-président au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Elisabeth LARSABAL, épouse LE ROUX conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Isabelle GARDRAT-DUMONT juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Hervé DUPEN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Christine LAMOTHE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Lucile PICHENOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	François PERNOT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Luce MONCASSIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	François RIVIERE juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sophie LADOUES-DRUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Caroline VIGUIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Flavie LE SUEUR substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Murielle DESHERAUD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Fanny BUSSAC substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	François THOMAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Philippe JAVELAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Catherine MEAUME, épouse BRETAGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Elisabeth DUBESSY, épouse MOREL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Patricia BESSON, épouse SIMON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Laurent NAJEM juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jeanne HORNN, épouse LECARON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Valérie SAGANT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Frédéric NGUYEN DUC QUANG premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Nicolas BONNAL vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Catherine THERON, épouse LUFI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Violaine BROSSET HECKEL, épouse CHAPELLIER juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Laurence BEGON-BORDREUIL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Laure JOSSET, épouse ALDEBERT juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Aurélia DEVOS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Carole DELORME substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Ariane AMSON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Céline VIGUIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Nadia ATIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	François CAPIN-DULHOSTE substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Didier ALLARD vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jocelyne KAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jean-Marc COQUENTIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Anne KOSTOMAROFF vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Laure BECCUAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Patrice MORTUREUX de FAUDOAS président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Michelle SIGNORET première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Blandine FROMENT présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Nicolas GRAND magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Laurence PARINGAUX juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Ferréole DELONS, épouse EVESQUE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sonia PALLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jean-Jacques GILLAND vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Dominique SIE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Christine SANTINI, épouse RICHARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Angélique NAKHLEH juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Nathalie HERY, épouse FREISS vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Catherine DUBOIS, épouse TREILLON conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Boris DUFFAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jeannie GARCIA juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Christel BORIES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Yann BOUCHARE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Noëlle ASSELAIN, épouse BONETTI juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Laurence LEGRAND, épouse GRAU juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Yves MICOLET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Antoine BARD vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Stéphanie ROBIN juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Bénédicte LECHARNY juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Francine CAPERAN, épouse ADVENIER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	André MERLE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Noël MINICONI vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Françoise GIRARD-REYDET, épouse CUNY conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Pierre LAMOUR-COQUELET juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Montbrison"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sophie VERNET juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Wilfrid EXPOSITO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Gilbert HENRY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Philippe JUILLARD vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Béatrice DENARNAUD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	André SCHMITT vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Anabelle MELKA, épouse RODRIGUEZ juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Laurent BECUYWE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sophie MENEAU, épouse BRETEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Christine VANNIER juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal de police de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Hélène SAINT-RAMON magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Olivier DECLERCK substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Hedwige SOILEUX vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Samuel VITSE vice-président au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Michèle LABORDE-BARBANEGRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jérôme MARILLY substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Martine ROY, épouse ZENATI conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Emmanuelle WACHENHEIM substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Anne MESNIL magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Agnès LAMBRET, épouse BANVILLET juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jean-Pierre BONTHOUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Nathalie RENARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Odile LEGRAND, épouse MANSION conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Hélène MAISONNIER, épouse JOURDIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Dijon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Lucie BUREAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Elisabeth MEHL, épouse JUNGBLUTH vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marc PICARD vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Stanislas MASSONIE juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Philippe PATAUD vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Myriam ESPARRELL, épouse REAIDY juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie CHIFFLET magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Leïla GOUTAS juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Juliette BOURDAIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Florence LANGLOIS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Pascal BOUGY substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie LE VERRE juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal d'instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Francis BEUCHON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Philippe JAEGLE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Géraldine BOUZARD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Didier GRANDHAY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jacques MAITREPIERRE vice-président au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Claude BOICHARD vice-président au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Michel LIEGEON vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Patrick WARDENSKI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Camille MIANSONI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Anne-Lise MASSA, épouse MARTIN-SAINT-LÉON substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Aurélie BAUDON juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Michel ALIK-CAZENAVE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bastia Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Catherine ALEXANDRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Bastia Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Claire LIAUD, épouse SAVARY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sabine MORVAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Hélène LE LOUARN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Gildas BARBIER vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Magali FOUGERE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Stéphane LORENZI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Fanny SIALI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Luc PELERIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marc MENET juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jérôme BETOULLE inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

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nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Nicolas BARRET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Claire DIWO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Stéphanie BENOIT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Estelle MOREAU juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Florence TESSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Emmanuel POINAS vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sabine COMPANY juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jacques PERRONE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jean-Louis GALOPIN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Hélène GAILLET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Olivier COLENO conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Yves BLANC-SYLVESTRE conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marguerite LECA, épouse DETROIS conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Séverine LEGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Matthieu GRAND juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Stéphanie FELIX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Janine SOULES, épouse BRAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Ludovic PILLING vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Hervé LECLAINCHE vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Anne-Claire BOURDON juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Corinne CHATEIGNER substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Marie-Josèphe ROBLEZ juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Nathalie Lerminier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022744127 (source JORF)

nomination

27 Août 2010 27/08/2010

De:	Gandon (Anne) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier, près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique

date_debut="2010-10-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000022744121 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2010 27/08/2010

De:	Latge (Marie-Aimée) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2010-07-06"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000022744119 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2010 27/08/2010

De:	Yves LE DU magistrat
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000022741189 (source JORF)

nomination

26 Août 2010 26/08/2010

De:	Jean-Jacques PLANCHON avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2010-11-11"
date_fin="2013-11-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022741186 (source JORF)

nomination

26 Août 2010 26/08/2010

De:	Elise Launay-Rencki chargée de mission aux affaires étrangères et européennes
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022673953 (source JORF)

nomination

06 Août 2010 06/08/2010

De:	Yann Orpin
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000022668462 (source JORF)

désignation

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Patrick Garnier
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000022668462 (source JORF)

désignation

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Samira Cheurfi
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022668462 (source JORF)

désignation

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Fabrice Villain
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000022668460 (source JORF)

désignation

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Jean-Robert Creunet
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022668460 (source JORF)

désignation

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Guy ROBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 novembre 2010 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_fin="2011-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022668450 (source JORF)

admission

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Marie-Odile BAUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 22 octobre 2010 procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

date_fin="2011-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022668450 (source JORF)

admission

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Sabine BERTHIER, épouse FOULON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 décembre 2010 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022668450 (source JORF)

admission

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Marcel FOULON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 17 janvier 2011 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022668450 (source JORF)

admission

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Edmond STENGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 1er octobre 2010 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022668450 (source JORF)

admission

05 Août 2010 05/08/2010

De:	ADVIELLE conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="2010-10-05"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022668428 (source JORF)

nomination

05 Août 2010 05/08/2010

De:	CARCAGNO conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin
Groupe:	Président de chambre des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022668426 (source JORF)

nomination

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Jean MOTTES conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022668424 (source JORF)

nomination

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Franc-Gilbert BANQUEY conseiller maître à la Cour des comptes, président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe - Guyane - Martinique
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

date_debut="2010-09-15"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022668422 (source JORF)

nomination

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Roger Eimann
Objet:	assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2010-05-04"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000022662544 (source JORF)

désignation

03 Août 2010 03/08/2010

De:	Dominique Burgess
Objet:	assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2010-05-04"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000022662544 (source JORF)

désignation

03 Août 2010 03/08/2010

De:	Stéphanie Cerisier
Objet:	assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2010-05-04"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000022662544 (source JORF)

désignation

03 Août 2010 03/08/2010

De:	Maurice BESTAGNO
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 janvier 2011 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le 28 juillet 2008 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022662539 (source JORF)

radiation

03 Août 2010 03/08/2010

De:	Françoise BRICCHI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec effet rétroactif vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000022662525 (source JORF)

admission

03 Août 2010 03/08/2010

De:	Alexandre LINDEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 14 décembre 2010, 13 décembre 2013
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022549017 (source JORF)

admission

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	Marie-Louise GILIBERT, épouse DESGRANGES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 24 mars 2011, 23 mars 2014
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022549017 (source JORF)

admission

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	Marie-France LAGRANGE, épouse MAZARS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 10 janvier 2011, 9 janvier 2014
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022549017 (source JORF)

admission

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	Gervaise TAFFALEAU, épouse KNOLL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre avocat général près la Cour de cassation, 17 octobre 2010, 16 octobre 2013
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022549017 (source JORF)

admission

29 Juillet 2010 29/07/2010

De:	Nicole HOPPENOT, épouse BLONDET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000022518657 (source JORF)

admission

27 Juillet 2010 27/07/2010

De:	Claire GOY, épouse DESPLAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022518657 (source JORF)

admission

27 Juillet 2010 27/07/2010

De:	Michel VERTUEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022518653 (source JORF)

admission

27 Juillet 2010 27/07/2010

De:	Josée MISSIKA, épouse GROUMAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade

date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000022511878 (source JORF)

admission

24 Juillet 2010 24/07/2010

De:	Pierre-Henri MORAND professeur en sciences économiques à l'université de Franche-Comté, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Nicolas FERRU premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Jérôme DOSSI conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Julie LE GALLO professeure en sciences économiques à l'université de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1019610A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2010 23/07/2010

De:	Demouveaux (Jean-Pierre) assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022503119 (source JORF)

mutation

21 Juillet 2010 21/07/2010

De:	Jardin (Claude) vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022503119 (source JORF)

mutation

21 Juillet 2010 21/07/2010

De:	Couvert-Castera (Olivier) assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022503119 (source JORF)

mutation

21 Juillet 2010 21/07/2010

De:	Terrasse (Marianne) assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022503119 (source JORF)

mutation

21 Juillet 2010 21/07/2010

De:	Folscheid (Bénédicte) vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022503119 (source JORF)

mutation

21 Juillet 2010 21/07/2010

De:	Reinhorn (Dominique) vice-président du tribunal administratif de Bastia
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022503119 (source JORF)

mutation

21 Juillet 2010 21/07/2010

De:	Brumeaux (Michel) assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter 1er septembre 2010
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022503119 (source JORF)

mutation

21 Juillet 2010 21/07/2010

De:	Marie-Christine GEORGE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrate du premier grade, précédemment conseillère à la cour d'appel de Paris, placée en congé de longue durée
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, placée en congé de longue durée

date_debut="2010-09-01"
cour_appel="Paris, Placée en Congé de Longue Durée"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000022497606 (source JORF)

admission

20 Juillet 2010 20/07/2010

De:	Daniel COCULA premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Laurent BOURGIN premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1018826A (source BOMJ)

nomination

19 Juillet 2010 19/07/2010

De:	Michèle FORAISON, épouse LEAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000022485238 (source JORF)

désignation

17 Juillet 2010 17/07/2010

De:	Marie-Geneviève BELLOC, épouse VAN DER SLUJS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000022485236 (source JORF)

désignation

17 Juillet 2010 17/07/2010

De:	Vincent ANCE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000022485236 (source JORF)

désignation

17 Juillet 2010 17/07/2010

De:	Roger BOUFFAY
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000022485236 (source JORF)

désignation

17 Juillet 2010 17/07/2010

De:	Eliane LASSALLE-GIGON
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000022485236 (source JORF)

désignation

17 Juillet 2010 17/07/2010

De:	Yvan ROUVIÈRE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000022485236 (source JORF)

désignation

17 Juillet 2010 17/07/2010

De:	Coiffet (Olivier) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Christien (Robert) premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Trottier (Thierry) premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Luben (Ivan) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Fischer-Hirtz (Catherine) première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Pocheron (Michel) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Steck-Andrez (Frédérique) première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Naves (Dominique) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Appeche-Otani (Sylvie) première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Lamarche (Frantz) premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Jean-Luc TRONCO premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

JUSC1011135A (source BOMJ)

nomination

15 Juillet 2010 15/07/2010

De:	Jacques LARRIEU professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

JUSC1011135A (source BOMJ)

nomination

15 Juillet 2010 15/07/2010

De:	Christian BUZET premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

JUSC1011135A (source BOMJ)

nomination

15 Juillet 2010 15/07/2010

De:	Jean-François BARBIERI professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

JUSC1011135A (source BOMJ)

nomination

15 Juillet 2010 15/07/2010

De:	Maxime ANTIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Martial GUILLOIS procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphanie LE BOUFFOS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Eric SERFASS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence MARTY, épouse THIBAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurianne BAILLARGEAUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurence ANGOT, épouse MICHEL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pierre ARNAUDIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Charles GOUILHERS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2010-11-15"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie GUERIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

date_debut="2010-11-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie ALEKSIC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alain ZAKRAJSEK magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Viviane LYON-CAEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle RICH, épouse FLAMENT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alexandre JULIEN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Marie DENIEUL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline CHASSAIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicole GOERENS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Xavier GOUX-THIERCELIN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aude QUELLIN, épouse MONTRIEUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christine LENNE juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Brigitte JOLIVET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Karine LACOMBE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie BRET, épouse PREVOT juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elisabeth VERNET juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Françoise DAYSSIOLS, épouse DUVOISIN juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Myriam ARTRU, épouse de CROUY-CHANEL substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Carine ROSSO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Odile CRIQ juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie BARDIAU juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Muriel PAGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pierre PEDRON juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Dominique KIRCHNER vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Sophie LOUSTALOT-FOREST, épouse L'ELEU de LA SIMONE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire JOLY, épouse BOHNERT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Odile FABRE, épouse DEVILLERS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Virginie LOUIS, épouse de MAULEON de BRUYERES juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean THIBAUD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Xavier LE MITOUARD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle VANRELL juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Delphine THIBIERGE, épouse AVEL juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marc REYMONDET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alain OCTUVON-BAZILE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline GARRIGUES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie LAMBLING magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvie PETIT, épouse LECLAIR première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivier LARMANJAT président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lise GERAUD-CHARVET présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie MATHE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Constance GALY juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Edwige GALLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Georges GUEDES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence HERMITE, épouse FAGUER juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jennifer CLERGEOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lise DUQUET juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	William FEZAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Karen FORGUE, épouse DELIRY juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Annabelle BARRES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aurélie REYMOND juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christel BOYNTON, épouse NAVELLOU magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aurélie JIMENEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie VAUTRAVERS magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	François HEBERT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Dorothée FREALLE, épouse JUILLAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Patricia LEAVER, épouse PIERSON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laetitia FERRERO, épouse NICOLAS juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Tribunal d'instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Vincent ANIERE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Tribunal d'instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne MAFFRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Brigitte RAUX, épouse SCHILDKNECHT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabrice RIVES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence CROISILLE-CABROL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Michel PELTIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	François LEBUR magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gilbert COUSTEAUX premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jérôme BENSUSSAN conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Catherine LATRABE conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire THARREAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphanie CANIZARES-FURCY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aude BLONDE juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Paule ASTE-DEBLADIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie RAMAGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne ACCOMASSO, épouse BARRUOL vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	François-Marie CORNU juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jasmine HOEFLER juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Virginie SANTORO juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire-Hélène GIRY LATERRIERE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Catherine LARMIGNAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie COULIBEUF vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Manuel URBANO vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christel SIMON, épouse HAQUET vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire FOUQUET-LAPAR vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alice GRUNENWALD, épouse HEDRICH juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marc HEDRICH juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Virginie PISPISA, épouse CARON juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christelle BACHELET juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pascal CLADIERE juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas HOUX juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Catherine LYON juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emmanuel ROCHARD juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Géraldine BORDAGI vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline MAXWELL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	GÖRGEN Ingrid auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marine RAVEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	François BOISSEAU conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Dominique DESVERGNES, épouse DOS REISPEREIRA conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Vincent ADRIAN juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Laure BARNABA juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivier MICHELET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marion LAGAILLARDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anaïs CHARBONNIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Ancelin NOUAILLE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Flavie LE TALLEC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aline GAUCI juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Solenne BARBIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Françoise CHADEFAUX-GALLAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Thierry GRIFFET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurent GRAVA vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle FERRET, épouse COLLET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvie ROUANNE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fouad MESSAÏ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emmanuel DELORME auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julien DUTEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Dominique VINSONNEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Magalie VADON-GAGNAIRE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nadège LAROCHETTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Ange ALBERT, épouse PRIEUR du PERRAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marc ROUS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas RIGOT-MULLER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivia ROSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cédric BOCHEREAU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle DEMARBAIX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alain LE COZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Guillaume LESCAUX premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas MONACHON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	François DAIN vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphane LORENTZ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Armelle DUGARDIN juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne CHRISTIN, épouse DESPORT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Annick LESELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	François HEINISCH juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie PICOT, épouse POSTIC vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elisabeth GIRARD juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Agnès MOINARD, épouse de BOSSCHERE substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Agnès RENAUD juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Godefroy du MESNIL du BUISSON vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Frédérique PITEUX substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle LECOQ-CARON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Andrée GEORGEAULT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvie BARBIERI, épouse LANGLOIS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Yves KERGUEN vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	David ZOUAOUI juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elisabeth CROIZE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Manuella BRIAND juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Yann LE BRIS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie BAHUON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fanny FLOQUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabienne MARTIN, épouse BONNET procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureure de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bernard DEROYER président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Catherine LE BAIL, épouse GERMAIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julie BELTOISE, épouse BESNARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Clara PERRIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Leïla ELYAHYIOUI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Joëlle COGARD, épouse COLEMAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julien ORHANT juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Véronique OLIVIERO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laëtitia FENART juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Géraldine RIGOLLOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Luc QUINIO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Romain LEBLANC juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Laure DELATTE juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Delphine JACQUEMET juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Josèphe BART vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Véronique ISART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Eric GALLIC juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sofian SABOULARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle KAROLAK substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Doriane TROMBI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sixtine du CREST substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lily GLAYMANN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne GUERIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Samuel BARAKÉ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Joël HENNEBOIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Corinne MATHON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline LUTON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline BESNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Magali BELLENOUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Vivien DAVID auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Françoise CATTON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphane BOURDEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Camille RUHLMANN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Amélie CHEVRIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Mélanie LEDUC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christine de GOUVION SAINT-CYR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	François GOSSELIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Martine PETREAULT-BOUCHE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gilles TOCANNE juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvie BORDAT juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cécile LACOSTE, épouse SOUCHET juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Natacha AUBENEAU juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Annick QUENIOUX-BIROT juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Muriel LE STRAT juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivier DUBIEF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Yoan COMBARET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Pierre MERLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas LECLAINCHE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle JUBINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Francis LAPEYRE président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Philippe LAGARDE premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Colette PIGALLE-MARTIN première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gwenole PLOUX juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle MEYNARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Delphine DUPRAT, épouse COMBARET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Chantal THIRY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Mathieu BOLLON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Thomas JOSEPH juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Baptiste PORCHER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Françoise PELOUSE, épouse PONS conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle ARDEEFF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Gabrielle VICHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Amandine GARCIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne FRANCAVILLA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jacques DEFOS du RAU avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Grégory LEROY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Karine ROUSSY-SABOURIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sandrine GUILLON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Brigitte FUNEL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Denis DEVALLOIS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Karine VERMES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Danielle DELORME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Martine MAZE, épouse BARTHOT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Denise PICHONNIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aude MARLAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Laure MENESTRIER, épouse LAINE juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence MICHON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Carole MENDOZA vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aline BATOZ juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pierre DUBOIS vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Didier LE CORRE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Thierry WURSTEN vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Richard SAMAS vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Arnaud DESGRANGES vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Louis JOUVE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean GERVILLIE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	René CROS vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pascal LE LUONG vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle MAISTRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie GOUDET vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne DUPUY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pascale BRUSTON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie BOURGEOIS, épouse de RYCK vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie PERNOT-BURCKEL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvine LUZE, épouse LE VASSEUR vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvain LALLEMENT juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christine SOUDRY juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Baya BACHA juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Katia DUBREUIL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie HAMON juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie FIADJOE, épouse ROCHON juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Thierry CASTAGNET juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alain CHENE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jacques CHAUMIE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Armelle GUIRAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Rachel LE COTTY juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Inès REAL DEL SARTE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christian RUDLOFF vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Patrice BLANC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Morgane LE DOUARIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lucie BERTHEZENE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie GOUMILLOUX juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pascal LACORD vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas AUBERTIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne MURE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Eva LIMA juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Annie GRUOT-DABIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Hélène DUBREUIL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elisabeth HERLAUT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Delphine LE BAIL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Virginie TILMONT juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julien SENEL juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurent DUVAL juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pénélope POSTEL-VINAY juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Géraldine CHARLES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Benjamin CHAMBRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emmanuelle FRAYSSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline DUCOURNAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle de TRENTINIAN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Laure DESHAYES substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Youssef BADR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sandrine ROUSSEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire QUESNEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline BUCAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Flavien FOUQUET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Eve RAPILLY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie LACOUR, épouse CHABAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Adeline DIALLO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Noémie DAVODY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elise DACQUAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jonathan ROZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Claire NOIRIEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cécile LEMOINE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aline EMPTAZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Mélanie BOUISSOU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	David PERCHERON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Saïd OURIACHI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Cédric GAUX juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Damien BRUNET juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aurore VANDENDRIESSCHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline THAROT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Audrey NIELSEN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Laure BRUTIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline BRANLY-COUSTILLAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Justice BERNARDI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aurélie BELLIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Antoine PIETRI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Martine MAZARS, épouse TRAPERO conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Christophe CROCQ inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alexandre PLANTEVIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Michel ROCHE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gérard LORHO président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Catherine SAINTOYANT, épouse DALLOZ conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jeannine CLEMENT, épouse DEPOMMIER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Adeline-Lise KHOV auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laure DUCROS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bénédicte LAMARQUE, épouse GILET juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marine TRAVADE, épouse LACROIX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline FONDEUR, épouse CONDEMINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Xavier SERRIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gilles BUFFET juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Quentin DANDOY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cécile SORIANO-GRIMAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Juliette LANCON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie DEBUE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Estelle COYER, épouse JOND-NECAND juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Hélène COURTIAU juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nelly CHRETIENNOT juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emilie BURGUIERE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Clotilde BELLINO juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Camille PALLUEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Noémie NATHAN, épouse BUAT-MENARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvie LEFAIX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline HILDENBRANDT juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence GAINOT, épouse CREISSEN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Catherine IDIART juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Malika COTTET juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emilie CHAMPS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gaëlle BEUF juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Thomas JANVILLE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Michaël HARAVON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alice PEREGO juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aurélie DECHAMBRE juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Naïma RHIYOURHI juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aude MOREL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alix LE MASSON juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Camille-Julia GUILLERMET juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Delphine CHOJNACKI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurence BLISSON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aude GROUALLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline GEAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphanie MAULET-FREBLING juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elodie GUENNEC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aurélie POIRIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Agnès DANIEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Laure DULMET, épouse de ROHAN CHABOT juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	François BOURIAUD juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Robin PLANES juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Thomas JOUCK juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Claire CHERPION substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Morgane JUMEL juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Vincent SIZAIRE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Claire VERNIMMEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Perrine VERMONT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Delphine JABEUR juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christelle LACOUR juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aurélia d'AGOSTINO juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alexandra GRILL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marjolaine GUIBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabien CHENEVIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Samantha MILLAR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline LAVIGNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bertrand MAZABRAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Séverine TECHER juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nadine REGEREAU-LENIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lydie LIMOU juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Félicie CALLIPEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Muriel EGLIN magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvie MOYSAN, épouse BENICHOU magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marion LIEVRE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Véronique POUILLAT, épouse COMPAN substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marc MEUNIER vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Judith DELTOUR, épouse BRASSEUR vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christian MOUR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie PICARD juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge chargée de la section de Raïatea
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Hakim KARKI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean LACOTTE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphanie DUPONT juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean DEMATTEIS vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Lise COLLOMP vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Martine DUBOIS, épouse GACHE juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvain ROUX juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Paul MORETTI vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gilbert PUECHMAILLE président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alice VERDIER juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Rozenn LE PETIT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elise HUREAU, épouse HATZFELD juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bertrand MITSOUNDA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Catherine HERON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurent FABRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Chantal JACQUOT, épouse PERRIN juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Ghani BOUGUERRA juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Guillaume FAUVET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Eric MANGIN vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Serge CAVAILLEZ vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Marc ARMINGAUD président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Christine PILON, épouse GREISS présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aude VENTURINI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sandrine IZOU juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie SELOSSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie BEN HAMIDA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Didier DURAND avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Mathilde PANATTONI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aurélie PRETAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Yves LESPERANCE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivier BEAUDIER vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pascal BRIDEY premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabienne NICOLAS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emmanuelle BADINAND conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie LAUER juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alexandra VERRON, épouse BOUYRAT juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christelle POUEY-SANTALOU juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christian DONNADIEU juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jacques LAFOSSE juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Amandine GORY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laetitia WELTER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julie HOLVECK substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean RICHERT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Guillaume KATAWANDJA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Maud PARMENTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Zaïda MOULAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gwenaëlle ANTOINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Eugène SCHNEIDER conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Thomas GREGOIRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fanny SEIMANDI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurence ALBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nachida OULED SAID, épouse CHORFA juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline DUMAIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lucile VERMEILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nora N'HARI, épouse STEFF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Dorothée DROUIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Damien MAUCHARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emeline GAZE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Isabelle CLERTON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marc PINTURAULT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence PERRAUT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvie PARISOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Jacques SAINTE-CLUQUE vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Catherine SIROL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Monique GENU, épouse MARNOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Dominique GALIX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Hugues DESFONTAINE vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bernard COURAZIER vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Sète

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicole PICHON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claudine LAPORTE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pierre VILAR vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Corinne FERRERI, épouse RIEU juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bernard BETOUS vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Philippe LEONARDO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Carine FONTAINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anissa AIT OUARET, épouse JALADE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gaële CRENN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elodie TORRES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Magali ISSAD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas BEREZIAT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabrice VETU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Patrick HIDALGO juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Camille CAMBORDE juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Philippe TREMBLAY juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emilie DEBASC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie DEBUIRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Carole LOUIS juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sonia DESAGES, épouse BRONNEC juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Cécile DUPUY vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Vincent ROUVRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Clara ZIEGLER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Magali ROMERO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Catherine GALEN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureure de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aline BIRONNEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Carole MAZZACAVALLO, épouse MAUCHARD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphanie SOLER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Estelle COLIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lucie CARRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Vincent LEMONIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sébastien CERIBAC juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julie CONRADT juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Guillaume BOTTINO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabrice TREMEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Jacques GAUTHIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Michel COSTE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie TAUPIN, épouse FOURES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvie ACHARD, épouse DALLES vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Daniel GROLLEMUND juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Trévoux

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elisabeth PERNOD, épouse BORREL vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Belley"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne BRUNNER juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Hélène MEYNIER-MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pierre LAROQUE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Albert LEVY vice-président au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marc-Emmanuel GOUNOT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gérard GAUCHER président du tribunal de grande instance de Macon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Yolande ROGNARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence MARQUES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Thierry DESCHANELS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Raphaël VINCENT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire NOVIANT juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Virginie MAGGIO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Luc FONTAINE premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pascal VENCENT président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Benjamin VERNOTTE juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anaïs PETIAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nelly PRADEAU-DEGRES juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Angèle DAVOINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bertrand GRAIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Antoine NOTARGIACOMO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cécile WOESSNER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Célia ESCOFFIER juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Antoine MOLINAR-MIN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Georges BORG vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Patrice DEYRAT juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bertheline MONTEIL juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pascale MARFAING vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Véronique DUCHARNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabienne COURREGES vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lionel JOSSERAND auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Yves DUBOIS président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Limoges Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pauline BONNECARRERE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Delphine SAUNIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Françoise-Léa CRAMIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie GLANDIER, épouse LESCURE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Clémence CARON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	René ROUX juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Françoise SIMOND, épouse DUCHEMIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie CLUZEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elisabeth LE COZ juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Josiane QUENETTE, épouse MAGNAN juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Corinne ROUCAIROL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvie MAZZALOVO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie HACQUARD, épouse LESSORE de SAINTE FOY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Luc CROS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivier NAGABBO substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Agnès BRAUN-PONY juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	David DEBRUN juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivier SOULE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Véronique GIMENO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphanie PAPY magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Philippe NAVARRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gérard ALGIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle THERY-GAULTIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pascale DESMOULIN juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Mélanie PETIT, épouse DELAMARE juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-François GRAVIE-PLANDE conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Moune MERCAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Clara RIBEIRO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elodie LANDAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas MAURY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Estelle CROS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Frédéric JAPPONT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emmanuelle SCHOLL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Grégoire AMAND auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Douglas BERTHE DIT MICBERTH substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Catherine THOMAS, épouse CABANETTES vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Candice GRATECOS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Franck JANECZEK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Monique MARCHAND conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Douai"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nadia PONTES vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Djamela CHERFI juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christian COPPEY vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Mathieu VIGNAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alain GIROT président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Audrey DEBEUGNY, épouse LEMONNIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cécile DANGLES vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sabine CORVAISIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Joëlle SPAGNOL conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-François LE POULIQUEN juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Frédéric KOCHER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Geneviève TOUDIC, épouse CREON juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Frédérique BEAUSSART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Françoise BERGE, épouse DORNIER juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sandrine BEISSER, épouse PROVENSAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Christine SOYEZ-MARTIN, épouse BOURGEOIS juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle FACON, épouse VANDYCKE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	France BETTON juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Véronique CROQUET, épouse GILLES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas STEIMER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Maria BIMBA AMARAL juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas JOSUE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christophe GOURLAOUEN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alice PICOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivia LANGLOIS, épouse THIEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sandrine NORMAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas JULIA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florent BOITARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Johann RUOCCO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas RENUCCI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julien ADROIT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fouzia BOUKHALFA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	PAPART Marie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jennyfer KACER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Perrine DEBEIR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Flavie BRICHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Ludovic DUPREY procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Guy HITTINGER conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Françoise LARBAUD, épouse GIROT conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bénédicte LERBRET juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Douai"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Thibaud RHIM auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges chargés du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emilie PETITJEAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges chargés du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Sophie de BRIER juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire ISRAEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cécile NOUNOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphanie MENARD, épouse CICZORA juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéfanie JOUBERT juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Guillaume MAGGI juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emilie SENDRANE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sonia BOUSQUEL juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laure GABINAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elisabeth VERCRUYSSE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie JANOUEIX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline VILNAT, épouse RISBOURG juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laure DELSUPEXHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Ingrid DERVEAUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Virginie LECOINTE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie GARNICHE, épouse LECROHART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Delphine DEGROOTE juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Hélène SAPEDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie POIRIÉ, épouse ISAIA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie AURIAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie LACAM juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurent FEKKAR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Véronique WILLEMOTTE, épouse HANQUEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emmanuelle WATTRAINT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marine PARNAUDEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Amélie SANSON, épouse VINCENT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valéryane LORENZINI-TIDONA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alice JURAMY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Sophie HUTIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline BON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aude BUBBE juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Patrice LEMONNIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Pierre SUETY vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sylvie CACHET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christophe AUBERTIN substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jacqueline WIRZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline NOIROT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline MOLLIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bénédicte MASSON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bertille CATHELAND-HUMBLOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laetitia TOSELLI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal d'instance du Creusot

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julie TRIPON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pauline LE GOURIEREC juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Béatrice FAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aude RICHARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle PAULIK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Michel GUELLER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sandra DI ROSA, épouse FURDERER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Franck WALGENWITZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphane GALLAND juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Vincent RAMETTE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabienne WEBER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Eric SENGEL juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Morgane ROBITAILLIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lucile REGIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Mathilde PIMMEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphanie ISSENLOR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cécile HARTMANN présidente du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabrice MAZILLE juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Estelle HOURANY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marion BRULEZ juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire BONNIEUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas FALTOT juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurence ROUILLON, épouse SCHALLER juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie COLLIGNON magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pierre FILLIARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie FARIN, épouse PAROT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Rosabelle MOSCATO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Edwige SULTANA-KHAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Yves ZIEGLER vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Tribunal d'instance d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie ESCALLIER, épouse LAZARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marcel KLAJNBERG juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie HERMITTE-CHEYNIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Serge BEUGNON juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie FOUCHE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marjolaine MAISTRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence LAREAL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elise COVILI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aude ENDERLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cyrille TREHUDIC auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Tribunal d'instance d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline CHASTEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lorraine VAN ALDER WEIRELDT, épouse DUVAL juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphanie FORAX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nadège BOSSARD juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Michèle BELLET juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie LE MEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Elisabeth AUDIT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Séverine DELACOUR substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie PINON, épouse PORTIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Vianneytte DARODES, épouse BOISSEAU conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Virginie LE PETIT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aude VERNET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	David ARTEIL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elodie LEFEVRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Sophie MAIZA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Daisy LANGLOIS, épouse BEAUDOUIN juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marc GRIMBERT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Tribunal d'instance de Flers

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Djamila MEDJAED auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline BÖTSCHI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabienne GACEL magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal d'instance de Coutances

cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence CHOUVIN juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Ludovic AUDOUY juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas FAAS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alice LECLERCQ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence CASERIO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alain COSTANT président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Dorothée GIOUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	François SCHUSTER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cynthia GABAUDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne-Françoise BREGAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julie ACHARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Pierre BOT vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Robert DOUCET-DANIELSSON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	David RIVET vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle DELAQUYS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence MICHELON, épouse RENARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Agnès BOURGEOIS, épouse ROLLAND vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Philippe MELIA vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Philippe DARPHIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emmanuelle PERREUX, épouse NARDON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alain BRESSY vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Katia SZKLARZ juge au tribunal de première instance de Papeete chargée de la section de Raïatea
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Caroline ODIER, épouse FAURE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Paule MICAULT, épouse MENU vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alexandra MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gérard ALDIGE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Maud LE GALL, épouse VIGNAU présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Souad YADINI, épouse NAUDOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laure VUITTON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sandrine LEMAHIEU juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Noël SCHMIDT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie NOEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sébastien FILHOUSE juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Célia RENOTON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sabine BEUCHEE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aline SAENZ-COBO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fernand KATO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Béatrice THEILLER juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivier MOLIN juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire-Marie CASANOVA juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Daniel DEPOULON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Arnaud FENEYROU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurent MARCEL juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Annette CHIARADIA vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Issam EL ABDOULI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alexia KOENIG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Violaine HAMIDI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christophe GEROT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Estelle KLOPFENSTEIN, épouse BLUM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Xavier MARCHAND auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Martine BRONDEX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Yan MAITRAL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie BAGHDASSARIAN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nadège PONCET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire LAPOINTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juges chargées du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Muriel KAPP magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juges chargées du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Radzvan-Dan CROITORU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Morgan DONAZ juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie MOUGENOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emmanuelle DUFAY juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Clémence ROTHHUT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Géraldine BOUCRIS, épouse MAITRAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire COTTIGNY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Yves PAILLARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Agnès MOULET vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivier SCHWEITZER juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Anne DAVID juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Joëlle LESPARRE, épouse PIZZANELLI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Charlotte DAURIAC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julie MARCANTEI, épouse GAY vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Bastia Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Damien PONS juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Rosette JONSTOMP, épouse COMBE juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Pierre MELENDEZ substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Patrick FIEVET conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas PETRIAT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Violaine BOISSEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julien BÉTOLAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Angélique NETO juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Claire DANKO juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Patricia ZAJAC, épouse PREMI juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Camille BLANCO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fanny CHENOT juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Véronique FRANCOIS, épouse FOURNEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Baptiste MARBOEUF vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Christine DELAUBIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Hugues TURQUET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Antoine LE VAILLANT de CHARNY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Loïc BINAULD vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elisabeth PIERRU, épouse COURTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marc de CATHELINEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie O'HANA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lionel ASCENSI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie MARTIN, épouse DA SILVA VALENTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Salima DJEGLOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pierre LECAT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jennifer KERMARREC juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Olivier VIOLEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sébastien PLANTADE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laure GENGOUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aude HELBERT juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Carine DUDIT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Guillemette ROUSSELLIER magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Eric de VALROGER vice-président au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Hervé TETIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Luc SOULHOL substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Véronique MAUSSIRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurent FAVRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Patrick GOUEZ juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie BAUDRILLARD juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabienne CHLOUP juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-François FAUQUENOT vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Léa LONGUAR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julie RAVENNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lisa-Lou WIPF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cyndra CELINO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Yves LOTTIN conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline GARNIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Florence JACQUES juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Guillaume FRANCOIS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alexis MIHMAN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Ophélie MARTIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sébastien LIM auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Aurélien LETOCART juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline POLOU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Emmanuelle DELERIS juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline BARTHOU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathanaëlle GUILLON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-François LE FILLEUL des GUERROIS juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cédric SAUNIER substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Damien MARTINELLI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Ludovic LECLERC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Catherine DOUSTALY juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marion MENOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nadine LEFEBVRE, épouse IBANEZ juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nicolas KERFRIDIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gilles BALAY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Michel BONIFASSI juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Céline REBOUL, épouse L'HOPITALIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Laure ARNOUIL-CAPOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Joël ESPEL vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Lucien GARDENAL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie BOUTTIER, épouse VERON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Hervé DURANTE vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fabrice CASTOLDI inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pierre PHILIPON substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Hélène BARTHE-NARI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Annaïck LE GOFF, épouse TAVITIAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pascale CRUTCHET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle COUDERC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie TERENTJEW, épouse TUROUNET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Paule DUBOIS, épouse AGOSTA vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Michel REDON vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Franck ROBAIL vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Côme JACQMIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christine LORENZINI vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Régine ROUX, épouse GOURVIL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Béatrice JEAN, épouse BRUE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie-Dominique FORT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Philippe MARCOVICI vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Eric JAMET conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alexandre ROSSI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jérôme PIQUES juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julien FICARA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Virginie TAVANTI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Nathalie GASTALDI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julien PRONIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Béatrice GUILLERMOU, épouse VAUTHERIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Hervé LEROY procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Jean-Jacques FAGNI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christian BAUJAULT président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurent SEBAG juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Julie DELORME juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle PERRIN juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laurène LION substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Adrian CANDAU juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Chloé SALLEE juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christine ZARB substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sandrine LADEGAILLERIE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Sophie-Maddie DAOUDAL magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Stéphanie GIRAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER juge au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Célestine SIRACUSA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cécile SANJUAN-PUCHOL juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie LACOUR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Mathilde GIRARD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Bertrand CHARPENTIER président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Virginie BROT, épouse MARTINELLI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christelle BOUSSIRON magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Fiammetta ESPOSITO magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Laure GEORGIN, épouse QUINET juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Tribunal d'instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
tribunal_instance="Marmande"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pascale SEURIN, épouse FOUQUET juge au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alain DESALBRES vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marie FOURNIER, épouse BLAIS juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie CARTIER, épouse DESALBRES conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	François FOURNIE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Tiphaine PERSONNIC juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Marina GIRARD, épouse GEFFROY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Gilbert LAFAYE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000022455504 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2010 11/07/2010

De:	Yves LE CLAIR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000022455504 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2010 11/07/2010

De:	Olivier QUERARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000022455504 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2010 11/07/2010

De:	Matthieu BOURRETTE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000022455504 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2010 11/07/2010

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000022455504 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2010 11/07/2010

De:	Dominique ALZEARI procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000022455504 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2010 11/07/2010

De:	Joëlle Fontan professeure agrégée en retraite
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022451458 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2010 09/07/2010

De:	DOREMIEUX (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et Douai
Remplace:	M. BRUNEL (Joseph)
Groupe:	Appel : d'Amiens et Douai

magistrat

JUSC1017133A (source BOMJ)

désignation

08 Juillet 2010 08/07/2010

De:	Dominique VONAU président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Toulouse

cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022424615 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Jean-Pierre ATTHENONT premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022424615 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Bernard BANGRATZ président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nîmes

cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022424615 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Didier MARSHALL premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Montpellier

cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022424615 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Henri-Charles EGRET président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022424615 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Catherine HUSSON, épouse TROCHAIN première présidente de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022424615 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Xavier SAVATIER président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022424613 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Denis JARDEL président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022424613 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Bernard CHAUVET président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022424613 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Isabelle TERRIER-MAREUIL avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022424613 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Dominique PETRO, épouse JACQUES présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022424613 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Jean-Michel HAYAT président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Patrick MIGNOT vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Marie-Françoise LEBON, épouse BLANCHARD première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Bruno KARL président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Gilles ROSATI président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Bertrand MENAY conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nancy président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Christian COMBES président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Pierre VIARD conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Hélène PIRAT conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Dijon présidente du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Jean-François BEYNEL magistrat placé en position de service détaché
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Colmar président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	François-Xavier MANTEAUX conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Pascale VERNAY première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Chambéry présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Alain BERNARDOT
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2010-08-24"
date_fin="2013-08-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000022424606 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Jean-Jacques GALLI
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2010-08-20"
date_fin="2013-08-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000022424606 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	François-Louis Coste
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 26 octobre 2010 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022419848 (source JORF)

admission

02 Juillet 2010 02/07/2010

De:	Jean-Pierre Schilli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 30 octobre 2010 conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022419848 (source JORF)

admission

02 Juillet 2010 02/07/2010

De:	Hervé PAVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	François NICOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 novembre 2010 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Edmond BISIAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 novembre 2010 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Jean-Louis FROMENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Marie-José PERCHERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Jacques NICOLLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Christian TOULZA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Roselyne CREPIN, épouse MAURIES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Dominique ROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Dominique SCHAFFHAUSER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Jean-Claude BONNAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 15 novembre 2010 conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Jean-Yves DUVAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Sophie Menant, épouse Battisti avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022408622 (source JORF)

nomination

30 Juin 2010 30/06/2010

De:	MUGUET (François) avocat général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:	Mme GRANDEMANGE (Marie-Luce)
Groupe:	Appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse

cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat

JUSC1015915A (source BOMJ)

désignation

28 Juin 2010 28/06/2010

De:	Roger Grass magistrat honoraire
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022389380 (source JORF)

nomination

25 Juin 2010 25/06/2010

De:	Alain Leyat conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="2010-10-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022387561 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juin 2010 24/06/2010

De:	Gilles BRUDY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 19 octobre 2010 avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022360666 (source JORF)

admission

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Eric Sargenton magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Murielle Brunet secrétaire générale d'une association d'aide aux victimes et déléguée du procureur
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Evry"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Françoise Pélot, épouse Krantz avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de Sens"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Jean-Pierre Poncey magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (17e)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Faty Randi, épouse Planche magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Claudie Vuillemin, épouse Trefoux ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (2e)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Odile Mignot, épouse Deupes avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (19e)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Claude Courtalin, épouse Chatillon avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (15e)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Marie-Antoinette Deprez, épouse Couderc assistante parlementaire, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Marie-Françoise Jaubert magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (11e)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Jean Ormières courtier d'assurance, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Georges Vincent adjoint du délégué régional de la SACEM à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Dominique Loisel chef de service départemental adjoint à l'Office national des forêts à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Laure Gibaud, épouse Chovet responsable juridique, ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Christine Lefevre, épouse Delwarde ancienne juriste d'entreprise, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Jacques Cianfarani magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Bernard Santelli magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Philippe Laurelli conseil juridique et fiscal à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Eric Ronzani formateur en droit
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Jean-Marc Toutain conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000022360658 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Stéphane ONNÉE professeur des universités, directeur de l'UFR droit, économie, gestion d'Orléans, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

JUSC1015069A (source BOMJ)

nomination

14 Juin 2010 14/06/2010

De:	Patrick LE GUERER premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

JUSC1015069A (source BOMJ)

nomination

14 Juin 2010 14/06/2010

De:	Annick NENQUIN première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

JUSC1015069A (source BOMJ)

nomination

14 Juin 2010 14/06/2010

De:	Dominique BESSIRE professeure de gestion à l'UFR droit, économie, gestion d'Orléans, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

JUSC1015069A (source BOMJ)

nomination

14 Juin 2010 14/06/2010

De:	Moussaron (Richard) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président de chambre à la cour administrative de Marseille
Groupe:	Président de chambre à la cour administrative de Marseille

date_debut="2010-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022331524 (source JORF)

mutation

11 Juin 2010 11/06/2010

De:	Soumet (Marc) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022331524 (source JORF)

mutation

11 Juin 2010 11/06/2010

De:	Perrier (Alain) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022331524 (source JORF)

mutation

11 Juin 2010 11/06/2010

De:	Tandonnet-Turot (Suzanne) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022331524 (source JORF)

mutation

11 Juin 2010 11/06/2010

De:	Françoise MORIN, épouse DUBREUIL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2010-07-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022331522 (source JORF)

admission

11 Juin 2010 11/06/2010

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000022331517 (source JORF)

nomination

11 Juin 2010 11/06/2010

De:	Marcel Lemonde magistrat hors hiérarchie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes juge d'instruction international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et européennes

date_debut="2009-09-01"
date_fin="2010-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

JORFTEXT000022331515 (source JORF)

détachement

11 Juin 2010 11/06/2010

De:	Vivens (Guy) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2010-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022320952 (source JORF)

nomination

09 Juin 2010 09/06/2010

De:	Duchon-Duris (Jean-Christophe) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2010-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022320952 (source JORF)

nomination

09 Juin 2010 09/06/2010

De:	Haïm (Victor) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022320952 (source JORF)

nomination

09 Juin 2010 09/06/2010

De:	Bouleau (Michel) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022320952 (source JORF)

nomination

09 Juin 2010 09/06/2010

De:	Coënt-Bochard (Evelyne) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Rennes
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022320952 (source JORF)

nomination

09 Juin 2010 09/06/2010

De:	Massias (Nathalie) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022320952 (source JORF)

nomination

09 Juin 2010 09/06/2010

De:	Monchambert (Sabine) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022320952 (source JORF)

nomination

09 Juin 2010 09/06/2010

De:	Mortelecq (Daniel) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022320952 (source JORF)

nomination

09 Juin 2010 09/06/2010

De:	Géraldine PONNELLE, épouse POITEVIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000022308785 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Jean DURIEUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000022308785 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Céline BOUVRAIN-BALLAY, épouse BONNET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Salvatore MURRONI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Michael JULLIEN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Jacques DUC
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Valérie PROBST
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Bernadette NATANEK
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Marielle CRÉPIN, épouse DELASSUS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Jean-Paul PAUWELS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Christian LATOUR
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Cédric DUBOIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Christophe DHOLLANDE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Alain COUPÉ
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Yvette ROGER, épouse LECOMPTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Paul PICCIRILLO
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Didier CASTAIGNE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Marie-Christine FORCIOLI-BIZOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Hélène COLLET-FENETRIER, épouse BUFERNE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Jean-Claude OHLMANN professeur de droit privé à l'université de Metz, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

JUSC1013119A (source BOMJ)

nomination

04 Juin 2010 04/06/2010

De:	Jean MOTTES président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

JUSC1013119A (source BOMJ)

nomination

04 Juin 2010 04/06/2010

De:	Jean LACHKAR président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

JUSC1013119A (source BOMJ)

nomination

04 Juin 2010 04/06/2010

De:	Monique CHATEAU professeure de droit privé à l'université de Metz, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

JUSC1013119A (source BOMJ)

nomination

04 Juin 2010 04/06/2010

De:	Xavier Salvat avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de déontologie membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie 2 magistrat de l'ordre judiciaire Membre suppléant
Groupe:	Commission de déontologie

magistrat
suppleant

JORFTEXT000022275817 (source JORF)

nomination

29 Mai 2010 29/05/2010

De:	Martine Anzani conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de déontologie membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie 2 magistrat de l'ordre judiciaire Membre titulaire
Groupe:	Commission de déontologie

magistrat

JORFTEXT000022275817 (source JORF)

nomination

29 Mai 2010 29/05/2010

De:	Jean-Paul Robbe
Objet:	juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000022227714 (source JORF)

nomination

19 Mai 2010 19/05/2010

De:	Jean-Pierre RICHARD premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

JUSC1012961A (source BOMJ)

nomination

17 Mai 2010 17/05/2010

De:	Jean-Bernard MATTRET premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

JUSC1012961A (source BOMJ)

nomination

17 Mai 2010 17/05/2010

De:	Bruno DONDERO professeur de droit privé à la faculté de droit et de science politique d'Amiens, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

JUSC1012961A (source BOMJ)

nomination

17 Mai 2010 17/05/2010

De:	Hélène CHANTELOUP professeure de droit privé à la faculté de droit et de science politique d'Amiens, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

JUSC1012961A (source BOMJ)

nomination

17 Mai 2010 17/05/2010

De:	Jean-Marie PERRETTI professeur de gestion à l'Institut d'administration des entreprises de Corse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

JUSC1012290A (source BOMJ)

nomination

17 Mai 2010 17/05/2010

De:	Frédéric MILLON premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

JUSC1012290A (source BOMJ)

nomination

17 Mai 2010 17/05/2010

De:	Jean-Yves COPPOLANI professeur de droit, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Corse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

JUSC1012290A (source BOMJ)

nomination

17 Mai 2010 17/05/2010

De:	Nathalie GERVAIS conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

JUSC1012290A (source BOMJ)

nomination

17 Mai 2010 17/05/2010

De:	Jeanne-Marie CHIAVERINI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010 conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022205516 (source JORF)

admission

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	François FILLERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 18 décembre 2010 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022205516 (source JORF)

admission

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	Pierre DELPECH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 octobre 2010 conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022205514 (source JORF)

admission

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	Henry RENAULDON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010 président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000022205514 (source JORF)

admission

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	Aude BARDET, épouse LEFEBVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 octobre 2010 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022205514 (source JORF)

admission

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	Michel POLANCHET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 octobre 2010 conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022205514 (source JORF)

admission

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	Jacques LAMEYRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 octobre 2010 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000022205514 (source JORF)

admission

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	Jacques Sallois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2010-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022191731 (source JORF)

admission

11 Mai 2010 11/05/2010

De:	DESCHAMPS (Antoine) premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier I. - magistrats de l'ordre administratif b) Suppléants
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

magistrat
suppleant

JORFTEXT000022160670 (source JORF)

nomination

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	PEUVREL (Nathalie) conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier I. - magistrats de l'ordre administratif b) Suppléants
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

magistrat
suppleant

JORFTEXT000022160670 (source JORF)

nomination

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	MAGUEUR (Marie-Gabrielle) présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier II. ― magistrats de l'ordre judiciaire b) Suppléants
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

magistrat
suppleant

JORFTEXT000022160670 (source JORF)

nomination

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	BONNAN-GARCON (Catherine) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier II. ― magistrats de l'ordre judiciaire b) Suppléants
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

magistrat
suppleant

JORFTEXT000022160670 (source JORF)

nomination

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	JOB (Pascal) président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier I. - magistrats de l'ordre administratif a) Titulaires
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

magistrat

JORFTEXT000022160670 (source JORF)

nomination

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	COËNT (Jean-François) premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier I. - magistrats de l'ordre administratif a) Titulaires
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

magistrat

JORFTEXT000022160670 (source JORF)

nomination

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	VELLY (Daniel) président de la chambre sociale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier II. ― magistrats de l'ordre judiciaire a) Titulaires
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

magistrat

JORFTEXT000022160670 (source JORF)

nomination

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	POTIER (Chantal) conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier II. ― magistrats de l'ordre judiciaire a) Titulaires
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

magistrat

JORFTEXT000022160670 (source JORF)

nomination

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	René JUILLARD procureur financier à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Maud Child
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

JUSC1011501A (source BOMJ)

nomination

30 Avril 2010 30/04/2010

De:	Roger NEGRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2010-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000022145374 (source JORF)

admission

29 Avril 2010 29/04/2010

De:	Noële-France DESCHAMPS, épouse DEBUISSY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022145374 (source JORF)

admission

29 Avril 2010 29/04/2010

De:	Alberte MIOCHE, épouse ROINE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022145374 (source JORF)

admission

29 Avril 2010 29/04/2010

De:	Christiane BARDY, épouse DUMAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022145374 (source JORF)

admission

29 Avril 2010 29/04/2010

De:	Jean-Pierre ALACCHI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite

JORFTEXT000022145374 (source JORF)

admission

29 Avril 2010 29/04/2010

De:	Bernard KRAUSS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite

JORFTEXT000022145374 (source JORF)

admission

29 Avril 2010 29/04/2010

De:	Francis DEBONS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000022145374 (source JORF)

admission

29 Avril 2010 29/04/2010

De:	Jean-Jacques HEINTZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000022145374 (source JORF)

admission

29 Avril 2010 29/04/2010

De:	Alexandre DAVID premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022142927 (source JORF)

nomination

28 Avril 2010 28/04/2010

De:	Catherine CHASSE juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000022142927 (source JORF)

nomination

28 Avril 2010 28/04/2010

De:	Jacques CARRERE inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022142927 (source JORF)

nomination

28 Avril 2010 28/04/2010

De:	Isabelle d'ARRAS, épouse TOULEMONDE procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000022142927 (source JORF)

nomination

28 Avril 2010 28/04/2010

De:	Emmanuelle QUINDRY, épouse CAPON juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000022142927 (source JORF)

nomination

28 Avril 2010 28/04/2010

De:	Sophie GINDENSPERGER juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000022142927 (source JORF)

nomination

28 Avril 2010 28/04/2010

De:	Bernard Girel conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

date_debut="2010-08-31"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022142911 (source JORF)

cessation de fonction

28 Avril 2010 28/04/2010

De:	Olivier Ortiz conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

date_debut="2010-05-02"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022142909 (source JORF)

cessation de fonction

28 Avril 2010 28/04/2010

De:	Christophe Rosenau conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Limousin
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

date_debut="2010-05-02"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000022142909 (source JORF)

affectation

28 Avril 2010 28/04/2010

De:	Marc LARUE président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JUSC1011133A (source BOMJ)

nomination

26 Avril 2010 26/04/2010

De:	Gaëtan DI MARINO professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JUSC1011133A (source BOMJ)

nomination

26 Avril 2010 26/04/2010

De:	Gérard BLANC professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (AixMarseille III), titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JUSC1011133A (source BOMJ)

nomination

26 Avril 2010 26/04/2010

De:	Michelle PANNETIER-ALABERT première conseillère à la chambre régionale des comptes de ProvenceAlpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JUSC1011133A (source BOMJ)

nomination

26 Avril 2010 26/04/2010

De:	Dominique LAURENS procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000022134287 (source JORF)

nomination

25 Avril 2010 25/04/2010

De:	Marie-Suzanne LE QUEAU procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000022134287 (source JORF)

nomination

25 Avril 2010 25/04/2010

De:	Franck RASTOUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000022134287 (source JORF)

nomination

25 Avril 2010 25/04/2010

De:	Bernard FARRET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000022134287 (source JORF)

nomination

25 Avril 2010 25/04/2010

De:	Paul POUDADE ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022122808 (source JORF)

nomination

21 Avril 2010 21/04/2010

De:	Claude VIAL-PAILLER premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

JUSC1010736A (source BOMJ)

nomination

20 Avril 2010 20/04/2010

De:	Etienne VERGÈS professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

JUSC1010736A (source BOMJ)

nomination

20 Avril 2010 20/04/2010

De:	Charles ROBBEZ-MASSON professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

JUSC1010736A (source BOMJ)

nomination

20 Avril 2010 20/04/2010

De:	Gilles JAILLOT premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

JUSC1010736A (source BOMJ)

nomination

20 Avril 2010 20/04/2010

De:	Jean-Pierre WACKER premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

JUSC1010437A (source BOMJ)

nomination

20 Avril 2010 20/04/2010

De:	Michel STORCK professeur de droit privé à l'université Robert Schuman à Strasbourg, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

JUSC1010437A (source BOMJ)

nomination

20 Avril 2010 20/04/2010

De:	Charles GOYET professeur de droit privé à l'université Robert Schuman à Strasbourg, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

JUSC1010437A (source BOMJ)

nomination

20 Avril 2010 20/04/2010

De:	Philippe BUZZI premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

JUSC1010437A (source BOMJ)

nomination

20 Avril 2010 20/04/2010

De:	Hervé Proust
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000022120608 (source JORF)

renouvellement

20 Avril 2010 20/04/2010

De:	Valérie Vilbert
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000022120608 (source JORF)

renouvellement

20 Avril 2010 20/04/2010

De:	Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000022120608 (source JORF)

renouvellement

20 Avril 2010 20/04/2010

De:	Georges ROOZ premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

JUSC1010461A (source BOMJ)

nomination

19 Avril 2010 19/04/2010

De:	Jean MONTIER professeur des universités à l'institut d'administration des entreprises de Caen BasseNormandie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

JUSC1010461A (source BOMJ)

nomination

19 Avril 2010 19/04/2010

De:	Frédéric CHANLIAU premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

JUSC1010461A (source BOMJ)

nomination

19 Avril 2010 19/04/2010

De:	Christophe ALLEAUME professeur de droit privé à la faculté de droit et sciences politiques de Caen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

JUSC1010461A (source BOMJ)

nomination

19 Avril 2010 19/04/2010

De:	Dominique DULIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 6 novembre 2010, 5 novembre 2013
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022106772 (source JORF)

admission

18 Avril 2010 18/04/2010

De:	Denis BARTHELEMY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 28 janvier 2011, 27 janvier 2014
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022106772 (source JORF)

admission

18 Avril 2010 18/04/2010

De:	Jacques NUNEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 11 février 2010, 10 février 2013
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022106772 (source JORF)

admission

18 Avril 2010 18/04/2010

De:	Henri BLONDET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 10 septembre 2010, 9 septembre 2013
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022106772 (source JORF)

admission

18 Avril 2010 18/04/2010

De:	Marie-Elisabeth PONROY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 8 juillet 2010, 7 juillet 2013
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022106772 (source JORF)

admission

18 Avril 2010 18/04/2010

De:	Odile FALLETTI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation, 7 août 2010, 6 août 2013
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022106772 (source JORF)

admission

18 Avril 2010 18/04/2010

De:	Alain SERRE premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier suppléant magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant

JUSC1010307A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Philippe PÉTEL professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier suppléant magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant

JUSC1010307A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Didier GORY premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier suppléant magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant

JUSC1010307A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Françoise PÉROCHON professeure à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier suppléant magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant

JUSC1010307A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Nicolas LEROY professeur à l'université de Nîmes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

JUSC1009937A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Hélène MOTUEL-FABRE première conseillère à la chambre régionale des comptes de LanguedocRoussillon, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

JUSC1009937A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Monique LACROIX professeur des universités, directrice de l'institut des sciences de l'entreprise et du management, université Montpellier I, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

JUSC1009937A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Elisabeth GIRARD présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

JUSC1009937A (source BOMJ)

nomination

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Marc DUMOLARD DE BONVILLER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Mohamed DAHBI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Francine MEUNIER, épouse LAURANT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Laëtitia MALNIS, épouse HALIGON
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Marie-Christine LECLERC, épouse VALLAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Véronique COULON, épouse BAZAILLE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Martine LOUVRIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Dominique BERTHOLET-CHARLOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Pierre LECOURT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Odile MIGNE, épouse BOLZER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Jean-Paul LAMORILLE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Murielle BRUNET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Raymond PANTEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Christine MICHAUT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Michel MAZAURIC
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Francis GASULLA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Catherine GOUT, épouse CABANIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Valérie CASAGRANDE, épouse BOUDON
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Marie Véronique NEUVILLE, épouse BINDI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Gérard JERRETIE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Dalila HELAL
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Catherine DELAUNAY, épouse DEFAYE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Corine CHERVY, épouse GARNICHE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Emmanuel SEMBLAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Sylvie EBENSTEIN, épouse COUHAULT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	François LAGRANGE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Patrick MARCICAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Isabelle LORTHOLARIE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Joëlle CARAMEAUX, épouse PALLY
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Véronique BAFFET, épouse SARR
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Gérard PEILLEX
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Philippe BONDAZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Hélène VAGOGNE, épouse ROYER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Valérie FRANEK, épouse MOKHNACHE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Frédéric DESCARREGA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Annick DUSAUTOIR, épouse LISLEFERME
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Alain SANTT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

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désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Hervé AUGOYAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Marie-Christine PERNOUD-CHALLAMEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Bruno AGNES
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Elisabeth FLANDRIN-JACOTOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Albert NUTTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

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désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Bernard BULINGE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Fabienne DELMAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"

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désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Jean Marc SANGIORGIO
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Catherine VACHERAND, épouse BRUNIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Marie-Christine ROCHE, épouse NEVEUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Florence GAILLARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Isabelle FAVOREU, épouse LOLIES
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Yannick BERIA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

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