DASEN

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale

IEN

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale

professeure des écoles

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

trois enseignants du premier et du second degré

professeure d'histoire-géographie

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

trois enseignants du premier et du second degré

professeure d'EPS

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

trois enseignants du premier et du second degré

Association des Régions de France

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

Titulaire : Claude Gewerc, Association des Régions de France

Assemblée des Départements de France

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

quatre représentants des collectivités territoriales

Association des Maires de France

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

quatre représentants des collectivités territoriales

docteure en psychologie

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

quatre chercheurs

dont le directeur de l'Institut français de l'éducation

directrice adjointe de l'Institut français de l'éducation

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

quatre chercheurs

dont le directeur de l'Institut français de l'éducation

maîtresse de conférences

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

quatre chercheurs

dont le directeur de l'Institut français de l'éducation

secrétaire générale de la PEEP

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

deux représentants des parents d'élèves

présidente nationale de la PEEP

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

deux représentants des parents d'élèves

vice-présidente de la FCPE

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

deux représentants des parents d'élèves

chargée de mission à la FCPE

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

deux représentants des parents d'élèves

proviseure de lycée

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

deux personnels de direction

principale de collège

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

deux personnels de direction

Collectif CAPE

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

FESPI

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Collectif CAPE

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

Collectif CAPE

au titre de l'article 3 du décret du

portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

membres titulaires et suppléants de ce Conseil

cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentante de l'État, désignée par le ministre chargé de la recherche

(PIOT)

greffière du 1er grade

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montlucon

(SIROT)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montlucon

(CHATELLIER)

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarbes

(BERBRA)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen

président Jean-Yves Puyo Karine Doré Mazars Olivier Beaud

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Christine Barralis Anne Roger Y

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Christine Barralis Anne Roger Y

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Professeurs et personnels assimilés

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Christine Barralis Anne Roger Y

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Christine Barralis Anne Roger Y

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Christine Barralis Anne Roger Y

Pascual

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Corps Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Collèges Membres titulaires, Membres suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Christine Barralis Anne Roger Y

professeur des universités

membre suppléant

professeur des universités, conseiller titulaire de la juridiction par les membres titulaires et suppléants du Cneser

membre suppléant du conseil départemental du Nord au sein du conseil d'adminis tration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais

représentant des employeurs

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fami liales de Languedoc-Roussillon

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléant

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen organisés

au titre de l'année universitaire 2013 2014

2o

membres suppléants

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membre suppléant

président de l'université Paris-XIII

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

recteur de l'Institut catholique de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

recteur de l'Institut catholique de Lille, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

président de l'université Clermont-II - Blaise Pascal, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

président de l'université Reims - Champagne-Ardenne, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

présidente de l'université Paul Valéry - Montpellier-III

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

inspectrice générale des finances, chargée des fonctions de chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor

membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant du ministre chargé de l'économie

conseiller d'Etat

membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

sur désignation du premier président de la Cour de cassation

(HERVE)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret

(CIROU)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux

pour ce qui concerne les quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privé du premier et du second degrés sous contrat

mentionnés au 1gb) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

Un représentant des entreprises petites et moyennes

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

3° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

2° Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléantes

adjoint au sous-directeur exportation des matériels de guerre de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

représentants du Premier ministre

Titulaire : capitaine de vaisseau Gilles Boidevezi, sous-directeur affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Suppléant

(LEMARINIER)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12o Présidents des conseils de rivages

Rivages français d'Amérique

Suppléant

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire

représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

Assesseure suppléante

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur suppléant

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

Assesseur suppléant

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseure suppléante

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe supérieure

Représentants suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe supérieure

Représentants suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe normale

Représentants suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Infirmière et infirmier de classe normale

Représentants suppléants

(URVOY)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) La Nouvelle-Calédonie

Titulaire

président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) La Polynésie française

Titulaire

vice-président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) La Polynésie française

Suppléant

président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

vice-président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Suppléant

1er vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Titulaire : Stéphane ARTANO, président du conseil territorial

Suppléant

président de la collectivité

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Titulaire

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Titulaire

2e vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Suppléant

président du conseil général

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Titulaire

3e vice-président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Titulaire

2e vice-président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Titulaire

1er vice-président de conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

3e vice-présidente du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Suppléante

conseillère régionale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Suppléant

présidente du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. ―

représentant du Conseil économique, social et environnemental

b) Suppléante

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer

membre suppléant

(CFDT)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CGT)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CFTC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

adjoint au maire de Béziers

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre suppléant

directeur général de l'institut Le Val-Mandé

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membre suppléant

représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations

ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

représentant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations

ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

sous-directeur de la politique des ressources humaines du ministère des affaires étrangères

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant

chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant

(CFE-CGC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FO)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(Solidaires)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(UNSA)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(FSU)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

adjointe au maire de la ville du Havre

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre suppléant

adjointe au maire de Montrouge

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre suppléant

représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations

ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

représentant la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des associations

ou organismes regroupant des personnes handicapées

membres suppléants

sous-directrice des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant

adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), suppléante

directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai

chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

sous-directrice du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

commissaire du Gouvernement, suppléante auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)

chargée de mission à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé de la pêche

suppléante

agent contractuel

régisseur suppléant de recettes auprès du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal), pour l'encaissement des recettes

mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

(GOGUILLON)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons

membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières

au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

membre suppléant

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

sous-préfet de Thionville

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

membre suppléant

membre suppléant du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales

représentant de l'Etat

Le Conseil de service

a) Membres de droit

1 b) Membres nommés

Suppléants

Le Conseil de service

a) Membres de droit

1 b) Membres nommés

Suppléants

Le Conseil de service

a) Membres de droit

1 b) Membres nommés

Suppléants

(SSI)

Le Conseil de service

a) Membres de droit

1 b) Membres nommés

Suppléants

Le Conseil de service

a) Membres de droit

1 b) Membres nommés

Suppléants

(SPS)

Le Conseil de service

a) Membres de droit

1 b) Membres nommés

Suppléants

Le Conseil de service

a) Membres de droit

1 b) Membres nommés

Suppléants

Le Conseil de service

a) Membres de droit

1 b) Membres nommés

Suppléants

Le Conseil de service

a) Membres de droit

1 b) Membres nommés

Suppléants

(SFC)

c) Membres élus , Titulaires

Le Conseil de service

a) Membres de droit

1 b) Membres nommés

Suppléants

Le Conseil de service

a) Membres de droit

1 b) Membres nommés

Suppléants

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par la garde des sceaux, ministre de la justice)

Saisie

en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre

membre suppléant

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)

membres suppléants

conseiller à la cour d'appel de Versailles

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)

membre suppléant

conseiller d'Etat

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)

membre suppléant

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par la garde des sceaux, ministre de la justice)

Saisie

en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre

membre suppléant

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par la garde des sceaux, ministre de la justice)

Saisie

en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre

membres suppléant

inspecteur général des finances

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le premier président de la Cour des comptes)

membre suppléant

conseiller maître honoraire

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le premier président de la Cour de cassation)

membre suppléant

professeur des universités à l'université de Nice

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le premier président de la Cour de cassation)

membre suppléant

professeur des universités à l'université Paris-Dauphine

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignés par le premier président de la Cour de cassation)

membre suppléant

juge consulaire au tribunal de commerce de Paris

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code

(désignées par le premier président de la Cour de cassation)

membre suppléant

présidente suppléante de la commission de classification des œuvres cinématographiques