cour_appel


De: Gilles RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Sarah JEAN-JOSEPH Mme Sandrine PRUDENT UTG / CGT Mme Myriam HODEBAR M. Fouad YAHYAOUI C. JUSTICE M. René JAMES M. Prosper POLONY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1905336S(source BOMJ)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Julie ALCIDE Mme Joëlle VIDAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1905336S(source BOMJ)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mai 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Pierre HOVAERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2019
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Richard PINEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 avril 2019
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Martine VEZANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 avril 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mai 2019
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Etienne ALESANDRINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 avril 2019
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Béatrice GUILLERMOU-VAUTHERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 juin 2019
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Gaëlle Anissa M'BAE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000038121278(source JORF)
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Farida KADER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000038121278(source JORF)
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Christian RUDLOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 mai 2019
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Martine ROY-ZENATI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 avril 2019
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Olivier THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115084(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Anne-Sophie CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSB1904603A(source BOMJ)
nomination
11 Février 201911/02/2019
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSB1904599A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe SAINT-PE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen . Article 3
Groupe:
Service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen . Article 3
cour_appel="Agen . Article 3"
JUSB1904599A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie BOUIN
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1903798A(source BOMJ)
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1903796A(source BOMJ)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Chantal HUMBLOT
(JACQUOT)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSB1903795A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Erick RUIS!
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1903795A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
duree="6 mois"
cour_appel="Angers"
JUSB1902378A(source BOMJ)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Anna (Paula)
CUNHA 2- Rachida HAMIDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de PARIS
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
1- Brigitte BRUNEAU-BERCHERE 4- Christophe DE VERA UNSa SJ 2- Fadila TAIEB 5- Sylvie VIGNERTE
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1904910S(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1901806A(source BOMJ)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Nadine NAVARRE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-01-10"
greffier
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1900965A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019
De: Lori LAPORTE-ARRAMENDY
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1901027A(source BOMJ)
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Christiane PUGIEU
(BEROUJON)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Elisabeth BOURDON
(MEDIONI)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037952798(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037952798(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037952796(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoit DELEPOULLE
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel DUCROS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Timothée de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique PARENT-MARLY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Franck ALZINGRE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile CAPEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Pierre BOUCHER
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Camille LEMONIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise DESSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jacqueline RIEFFEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard BONZOM
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Brigitte DEME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique COUTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Robert AMPUY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Pierre DARBEDA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Marie DENIEUL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Claude CHOQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Christine COSTE-FLORET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yveline HERTZOG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Catherine ARDAILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel TROUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel VELLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique PARRY-LE TAILLANTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nouméa
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie-Edith TOMASINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Patrice FILLOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel GAGET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise THOMAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel LAURAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François SABARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence MICHELON-RENARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BOUGON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Fabienne POUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique AUTER-GUERIVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Alain Joseph CRESCENCE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre CAGNOLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Céline SILOTIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Eveline Yolande SAM-CHIT-CHONG, épouse TECHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean Luc COMORASSAMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre François CEBELIEU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Christine Gilberte RADEGONDE, épouse PILE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Yolaine PIERRE, épouse HELD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie-José ACHERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
RANCE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1835570S(source BOMJ)
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Malika DEROS Mme Gertrude TOI CGT Mme Astrid POTRISA Mme Catherine THEOR SDGF.FO Mme Sandra NAPRIX- Mme Laurette BOUCAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1835570S(source BOMJ)
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Sylvie PILET
greffier au TI de Monique PAINBLANC, adjointe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de CAEN
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires Gaëlle BOSSARD, directrice des
Charly LECHEVALLIER, (Union Nationale des services de greffe au TGI de Caen greffier au TGI de Cherbourg
Syndicats Autonomes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1835405S(source BOMJ)
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: LE GUERN Franck
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: BEDEL Serge
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: VENDE-GIBERT Fabienne Mme MAUGEE Marine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: RENAULT Klervia M. LE GRAND Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: PREVOT Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: KUROWSKI Francine Mme SANNIER Natacha SDGFFO M. PIERON Jean-Jacques M. LE BOUDEC Philippe C JUSTICE M. CARV AL Alexandre MmeHAVART Anne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: GAREL Edwige
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1835400S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe LOISEL Mme Françoise ZAJAC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1835182S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Martine ROESCH M. Jean-Michel NGUYEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1835182S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christelle JOLY Mme Julie CHRISTOPHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1835182S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Fatia HENNI M. Philippe WENTZIGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1835182S(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christelle CASSIER M.Frédéric MARTHON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO Greffier au tl'ibunal d'instance Greffier au tribunal de grande de Limoges instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal="de grande de Limoges instance de Tulle"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie RIEUBLANC M.Xavier FLANDIN-BLETY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO Greffier au service
Greffier au tribunal de grande administratif régional de instance de Limoges
Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal="de grande administratif régional de instance de Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent CHARBONNIER Mme Andrée LAJOUMARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie GRlMAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
UNSa-SJ Adjoint technique à la cour Greffier au conseil de d'appel de Limoges prud'hommes de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandrine CARIUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
UNSa-SJ Adjoint technique à la cour Greffier au conseil de d'appel de Limoges prud'hommes de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1835177S(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel DESPLAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2019-01-12"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037826778(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laëtitia BRUNIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale LOUE-WILLIAUME
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie THOMAS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine REYGROBELLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sixtine DU CREST
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie JOUANDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude BELLAN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laure BERNARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphane BILLIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Morgane BAUDIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sarah HUET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Pascal OUALID
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Patrice BRESCIANI
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolette GUILLAUME
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne KINOO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent GEVREY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christelle BACHELET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Diane SYTSMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Damien MULLIEZ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rozenn GERNIER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence CIROTTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Élodie BOUTELOUP
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Tribunal d'instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence GUILLEUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara PERRIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline BOULARD-GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain KERHOAS
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie BOUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Frédérique ROPARS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine RIGOLLOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Camille ASPEELE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Simon MAHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuel PHELIPPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexis CONTAMINE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine MOREAU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence HERAULT-DELANOE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Eric SEVERE-JOLIVET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marlène BOUR-BORDE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rachel BECK
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Estelle LAFOND
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile BRUNET-LUDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lionel DALLEAU
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RIGAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Franck OLLIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac. Vice-procureure de la République
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline BUCAU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Luc GRACIA
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie LE PETIT
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie GOYARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mariette DUMAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florence ASENHEJM-LIFCHITZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale COMPAGNIE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine CHARLON-GIACOMONI
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aline DOMEC
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ghislaine SIXDENIER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre REYNAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: François MELIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence LAPLACE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claire ESTEVENET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Agnès BISCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic HERVELIN-SERRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline DUCOURNAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic LESTEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie MOREL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Karine BURDIN
juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas JOUCK
inspecteur de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier PELTIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine JABEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sabine BOYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivia CLIGMAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie TILMONT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne BELIN
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny sur Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne GAY DENOIX
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe BLONDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel RISPE
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine ROSSI-CROCQ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean CORBU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexandra SALISSE-ROMINGER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alice MAINTIGNEUX
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Johanna RECHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sonia MOURAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nadia ZAID
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Romain DI MARINO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marielle YVINEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle SALIOU
inspectrice de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marc LIFCHITZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Denis FAURIAT
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jacques RAYNAUD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Denis ARDISSON
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fabienne ROUGE
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle HAREL-DUTIROU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Grégoire AMAND
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène ABOUKRAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno REVEL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas MONIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mathieu RENAUDIN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphanie DONJON
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Blandine JAFFREZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claire GIRARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine BONIOL-CAPRON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Séverine LEGER
conseillère chargée du secrétariat général à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile SANJUAN-PUCHOL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexandre BAILLON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Valérie DUCAM
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine BOUCRIS-MAITRAL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laura BOURGEOIS
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurène DORLHAC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre CASTELLI
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guerric HENON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RENZI
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christian DAUDENS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude MORALES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Paul BAUDOIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne-Marie HEBRARD
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle MARTIN-RIEFFEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mélanie BOUISSOU-HEDOUIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Tristan BOFFARD
substitut placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Raja CHEBBI
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain CARILLON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine MALAROCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline LAVIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne-Florence SPILETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maria BIMBA AMARAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thibaut ARNOU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anaïs LEBORGNE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence LE GALL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Valérie GARNICHE-LECROHART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique SOULIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique RENARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Benoit GRANDEL
juge placé auprès du premier président à la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Said OURIACHI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe ERTLE
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Tiffany GAMAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude FAVOULET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Josèphe FAURY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aurélie LARTIGAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Camille PHILIPPART
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno ALBISETTI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Madeleine CIABRINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Hélène HEYTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie HERAS DE PEDRO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florent SZEWCZYK
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie PESSIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elisabeth VERCRUYSSE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Katell CAVELLAT-COUHE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bénédicte PESTEL-MANTEAUX
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rosabelle MOSCATO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lorraine MEZEL
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jérôme DUPRE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christophe VALISSANT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Carol DUGAST-CHAPALAIN
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Manon CALCOEN-CASSET
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Renaud DELOFFRE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle DEMAZIERE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Wilfrid GACQUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christophe BACONNIER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jocelyne RUBANTEL
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne BOULOGNE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ahmed CHAFAI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline BALLERINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Béatrice THEILLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine OUVREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent BLERIOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie COUILLAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle SCHOLL
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florent PASCAL
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marion LOZAC'HMEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara GRANDE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fanny MOSCHETTI
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Madeleine POZZO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: François-Marie CORNU
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique DALL'OSTO-MOLLER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Blanche REGNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile VIANOT-ACQUAVIVA
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent EDEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence BRAVAIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Xavier LEONETTI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Jacques GAUTHIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre CALLOCH
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent BECUYWE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine VINDREAU-CALLOCH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne MERCIER-DAGAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine HAUBENSACK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laëtitia DUCOURTIEUX
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe DUGRIPON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
date_debut="2019-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bernard LESOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Gérard RICHARSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascal MICHE
commissaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maritchu SIEULANNE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier ROUJOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Robert GRANDJEAN
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie LIET
ancienne huissière de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel BAROT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Violaine DUCARME
(BES)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Yves CAMOZ
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
formatrice indépendante, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gérard TAÏEB
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perrine CHASSEUR
ancienne juriste urbaniste et juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie DUVAL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine TIMSIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jeanne REGAGNON
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie FARINET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence GOSTEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe SCHNEIDER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARUCCO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rodolphe UGUEN-LAITHIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal de grande instance de Besançon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Besancon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne TERTIAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle CASINI-BACHELET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène PERRET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: FLORES .Angelo j Mme PUARIIT AH! Turu / CSTP FO i Mm~ JORDAN Vaihere __L_
me CHANG Ghislaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
Christophe
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
cour_appel="F❯,1p~ek ·"
JUSB1835417S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: VIRECOULON Sarah M. UAO HUI KUN I
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
ORGANISA Tl ONS TITULAIRES .1 SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
cour_appel="F❯,1p~ek ·"
JUSB1835417S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: CARLSON-MAI j ~- TERIIPAIA-AUNlAC
/
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
Christophe
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
cour_appel="F❯,1p~ek ·"
JUSB1835417S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: OUVRIER-BUFFET Mme BRASSE Ariane
(TGI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
cour_appel="Chambé1y"
JUSB1835411S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: MESTRALLET Mme LIOGER Ariane
(TGI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
cour_appel="Chambé1y"
JUSB1835411S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: JEAN Marie-Thérèse Mr GARCIA Benjamin
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
cour_appel="Chambé1y"
JUSB1835411S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BALSARIN Françoise Albe1tville) (CA Chambéry)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
cour_appel="Chambé1y"
JUSB1835411S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Ophélia (SAR Chambé1y)
Thonon les Bains)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
cour_appel="Chambé1y"
JUSB1835411S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Ghyslaine (CPH Chambéry)
Chambéry)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
cour_appel="Chambé1y"
JUSB1835411S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Philippe BOUGUET Mme Lisa MEROTTO CFDT INTERCO Mme Chantal BELGODERE M. Léonard MYRTIL UNSa SJ Mme Johanna ORSATELLJ Mme Fanny MOURGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1835175S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Nadège ERND Mme Carine GRIMALDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1835175S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: VINCENT-VIRY Mme I\1ESLATI Johanna
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1835174S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: SDGF-FO Angélique
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1835174S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BONNET Patricia M. SARDINOUX Yves
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1835174S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: VITET- Mme SINTE Stéphanie
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1835174S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: ASTIER- Mme JEANJEAN Magali
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
CGT-SJ
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1835174S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: LAMARTINA Marine Mme REITHER Marie-Muriel UNSa SJ M. BAHRI Sofiane Mme BRESCH Betty C. JUSTICE Mme REITEL Joëlle Mme LANGLOIS Caroline CFDT Jnterco Mme WlLT Emmanuelle M. BALHUIZEN Pierre CGTSJ Mme PUBLICOL LAMBLA Mme MENEGATTI Sandrine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1835172S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: GALMICHE 2. M. BAUER Vincent
Emmanuelle, secrétaire greffier, TGI LONS LE administratif, TGI BELFORT SAUNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
BESANCON CARDOSO Sylviane, adjoint administratif, chambre détachée DOLE
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: DOS SANTOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
3
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: LOCHIN Noelle
greffier, Com d'Appel de 6
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
3
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: TIREL Raphaèle
5
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
2
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: LASSUS Marie-
greffier, TGI BESANCON Hélène, secrétaire administratif, TGI VESOUL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
2
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: BILLION 4. Mme MOUREY Carole
Claudine, greffier, TI greffier, TGI BELFORT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: BALTHAZARD FONTAINE Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1835045S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Olivier HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 juin 2019
avocat général à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Catherine DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 juin 2019
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mai 2019
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mars 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Geneviève PERRIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
11 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000037815156(source JORF)
radiation
15 Décembre 201815/12/2018
De: Any-Claude GUITTEAUD
(BARTHELERY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Fmt-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fmt-de-France
date_debut="2018-12-14"
cour_appel="Fmt-de-France"
JUSB1834586A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Carol RABAI
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
suppleant
JUSB1834585A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nicole TRANCHOT
(ANNE-ROBERTINE)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1834585A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Jean-Paul GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2019
avocat général à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037801170(source JORF)
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Emmanuel FERRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Pauline FLAUSS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Coralie SUTRA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Simona PAVEL
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Virginie BENECH
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Bruno MARCELIN
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Bénédicte GILBERT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Fabienne COUPRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Christine LAMOTHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Patrice GELPI
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier. Vice-présidente placée auprès du premier président
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Liliane VALKO
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Conseillers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Nelly RANQUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Charles TELLIER
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Bruno FISSELIER
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Pierre-Yves MAROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Nicolas ERNST
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Vice-procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Alexandra ANDELFINGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Benoit ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne. Vice-procureurs de la République
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Eric METIVIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Valérie MARCHAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Alain TESSIER-FLOHIC
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: GEMAR Michel
Alain, Hugues, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FRANCES Pierre
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERNANDEZ José
Maria, Manuel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUPLEIX Francis
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEGREZE Michel
ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAZALAS Roger
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELAIR Didier
Samad, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARDOU Alain
Robe1t, Hemi, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BACOU Christian
Marcel, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALV AREZ André
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GOMILA Maitine
Jeanne, Isabelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GLEIZES Claudine
Marcelle, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FEVRE-DEBIZET née DEBIZET Christine
Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: EV AS née CANAL Michèle
Louise, Paule, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUZI née ESCAFFRE Marie-José
Anne, Emilie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CABAU Elisabeth
Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARNAC Valérie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIDAT Léonce
Jean, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOSSALINI Didier
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BALMANN Daniel
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLIER Claude
Louis, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de SaintDenis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BECHEREL Francis
Louis, André, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEAUDRY Jean-Louis
Désiré, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LE BON Jean-Marie
Charles, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAMARTINE Eddy
Fabrice, ancien président du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUCAULT Jacques
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUBOISSET Gilles
Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHIEPP A Gilles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHARTON Fernand
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOSCHET Philippe
Bernard, Gurval, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BORDIER Joseph
Arsène, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BATIER Daniel
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ANTILOGUS Georges
Piene, ancien président du conseil de prud'hommes de SaintMalo
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERNARD André
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ADAM née MAXEL Maryline
Arlette, Ghislaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CASSAGNE Jean-Pierre
Marcel, Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEBORDE née BONNEMAIRE Nicole
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BONNAN née CADIX Monique
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont- de-Marsan
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RICHARD Jacques
Pierre, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MlLLELIRI Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAHY Bernard
César, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LESS Edouard
Ignacy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMAIRE Michel
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEPERNET Claude
René, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEBRAUWERE Hervé
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOYER Michel
Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARDOT Charles-Henri
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ANDREA Philippe
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SALVO-BAILLON née SALVO Violette
ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Orléans . Cour d'appel de PARIS
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MIRALLES Dominique
Irène, Simone, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BONNET Etienne
François, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CUPP ARI Ernesto
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRENEZ Alain
Louis, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELTRAN Michel
Luis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BASSAN Claude
Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARTH Alain
Simon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIEUDONNÉ née NOWICKI Hélène
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEYER Emmanuelle
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARBOSCELLI née DIONISIO Claire
Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRISSIAUD René
Daniel, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AU GRAS Philippe
Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ASTIER Gérard
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JOUFFRE Pie1Te
Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HARNIST Gilbert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERRÉ Jean-Luc
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . EL MALEK Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: de HAUTECLOCQUE Donatien
Léonard, Virgile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . DEGRUEL Michel, Joannès, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUSIN Yves
André, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHAUME Jacques
René, ancien président du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHARPAIL Patrick
Yvon, Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAUV ARD Pie1Te
François, Noël, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CANONNE Jean-Pie1Te
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BUFFA Alain
Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AMRAM Dominique
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ALAUX Pierre, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VILLARD Alain
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VIAL Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: THIBAUT Charles
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SOLOMAS Roger
Félix, Avelin, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SAUREL Robert
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: QUEHEN Daniel
Be1thold, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PERROLLIER Joël
René, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARTIN Claude
Louis, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LECLERCQ née LAMIABLE Michèle
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LACHELLO née ROGLIANO Marie
Christine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOURGOUX né.e JANIK Pascale
Isabelle, Adrienne, ancien membre d1.1 conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . EL MALEK Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHAMPEY Agnès
Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CARLES née EYMARD Chantal
Marie, France, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALONSO Patricia
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ALAUX Pierre, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SEPTIN Monique
Juliette, Michelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MURY-SAMSON née MURY Michelle
Lucienne, Marcelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BLANQUART Serge
Robert, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERRITTO Patrick
Pie1Te, ancien président du conseil de prnd'hommes de Lille
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLEMAND Patrick
Robe1i, ancien président du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BORDES Gérard
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: WEISS Paul
Alfred, ancien président du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ORIGAS Dominique
Robert, ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MATTERN Yves
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAEMMEL Alfred
ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: KIEFFER Philippe
ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HESSE Charles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HALTER Léon
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUTFRIED Eric
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GILLET Jean-Louis
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FLUCK Emile
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DESSERT Adrien
Albeit, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TAMIAZZO épouse DESTER Marie-Madeleine
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOUTHON Jean-François
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONTJEAN Jean-François
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GIGORD Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIF-TURGIS Jean-Paul
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COLLINET Alain
Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHATEAU Romain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annemasse
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CANTALOUBE Philippe
François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ATLAN! Noël
Roger, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RAYMOND née CLOEZ Marie-Claire
ancien membre du conseil de prud'ho1m11es d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIDELLO née AMADIO Anne-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LOUAT née JOSSERAND Rose-Marie
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HOUESNARD née CLAUSS Monique
Géraldine, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAUBIE née BOUVIER Michèle
Marie, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURRET Marie
Elisabeth, Thérèse, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BECKER née REPLUMAZ Danièle
Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VILLETTE Jean-Marie
Daniel, PietTe, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RETOUR Alain
Fernand, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MERCIER Louis
Joseph, André, ancien président du conseil de prud'hommes d'A vranches
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMARCHAND Marc
Pierre, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEBRETON Jean-Yves
Hemi, Louis, ancien président du conseil de prud'honunes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GLORIOD Robert
ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUPLESSY Claude
Jean, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAVY Bernard
Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DANTON Jean-Pierre
Henri, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOIS Patrice
Raymond, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VERDIER née QUINCE Nicole
Isabelle, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROBE née NOUR Y Colette
Ginette, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BASTIE Cédric
René, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BAUDAT née CAMUSARD Josette
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VENTHENAT Alain
Roger, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RASSAT Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MENEUVRIER Didier
Pierre, Alexandre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARCHAND Michel
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEFEBVRE Alain
Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUEDON Clll'istophe
André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUMAS Michel
Franck, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUCHET Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURABIER Maurice
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARTHELEMY Laurent
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARONNET Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AGOSTINI Jean-François
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TOTO Philippe
Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIERRE-JUSTIN Alain
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointeà-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ELISE Alexis
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: EDOUARD Mario
Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De:
F ACTHUM Jacques
Christine, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JANNINELLE Georges
Jean, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HUAULT Alain
Pierre, Rodolphe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUERINEAU Jean-Louis
Gaston, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUCHER Alain
Jacky, Joël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DENY Hubert
Noël, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERTRON Philippe
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUET épouse BILL Martine
Jeannine, Brigitte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUS SERAN épouse ROSIER Catherine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAUVEAU épouse ALOYEAU Nicole
Marie, Eugénie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRUNAULT épouse GUERIN Marie
Annette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BURGER Alfred
Joseph, Rodolphe, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUVET Michel
Yvon, Pie1Te, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRUNET née DUBOS Catherine
Suzanne, Simone, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUSQUET née TAVENEAU Brigitte
Thérèse, Renée, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BORDERIAS-SOLER née GRAVOUIL Christine
Thérèse, Isabelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOGTCHALIAN Rolland
Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOCCHINO Georges
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BLUM César
Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEZZINA Jean-Piene
Louis, Vincent, ancien président du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELFILS Jean-Jacques
Roger, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BAILLY Roger
Yves, José, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARNAUD Claude
Noël, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLIGNE Pierre
Maris, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLAIS Joseph
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ACARIES Ernest
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AMORETTI Gisèle
Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MUNCH Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONGE Christian
Gérard, ancien membre du conseil de prud'honm1es d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DULUC Didier
Abel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DESVEAUX Jean-Marc
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DARASSE Jean-Paul
ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DANEY Etienne
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GARNIER née AJALBERT Chantal
Andrée, Christiane, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DROCHON née TRESSOS Claudie
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric PLANTIER
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrice CAMBEROU
substitut général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christophe STRAUDO
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037699246(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Florence SAUVE
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037662981(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037662981(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037662981(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Anne-Laure DELATTE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037662981(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Anne GRIMAUD-BERARD
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037662981(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Dalila ZANE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000037615402(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Agnès BONNET
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000037615402(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037615400(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amandine de LA HARPE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie SAINT-PAUL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie SAINT-PAUL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Marie MARNET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Marie MARNET
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florence HENOUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florence HENOUX
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Estelle CROS-JEAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphanie PICART
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphanie PICART
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eric DURAFFOUR
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie PARIGUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie PARIGUET
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emilie ABRANTES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valérie OURSEL-ZUBER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valérie OURSEL-ZUBER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas MAURY
vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire GENISSIEUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florent SCHMITTLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florent SCHMITTLER
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laura FERRY-LUBIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laura FERRY-LUBIN
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patricia BAGLIERI-ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal CHENIVESSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal CHENIVESSE
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Djamila MENAD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Djamila MENAD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Claude SIMON-HAZIZA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Claude SIMON-HAZIZA
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick SERRA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick SERRA
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric UROZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric UROZ
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roch GAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roch GAZEAU
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnaud DRAGON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnaud DRAGON
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-France SAUVAGNAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-France SAUVAGNAC
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antoine CHABERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dorothée COUDEVYLLE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric BURNIER
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
conseillère à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: David ARTEIL
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence DOUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence DOUMAS
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérôme COMBE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérôme COMBE
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delphine CHAUFFAUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delphine CHAUFFAUT
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie BOYER
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Véronique FABRON
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuelle ARDIGIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuelle ARDIGIER
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marion CARRAZ
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JUSB1831238A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Marie-Pierre MILLERIOUX-GUIGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037542880(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Sophie VALAY-BRIERE
présidente à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. François LEPLAT
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1828961A(source BOMJ)
nomination
29 Octobre 201829/10/2018
De: Thérèse ANDRIEU
présidente à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1828961A(source BOMJ)
nomination
29 Octobre 201829/10/2018
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
JORFTEXT000037534558(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
JORFTEXT000037534558(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037534556(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000037534556(source JORF)
décharge
28 Octobre 201828/10/2018
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000037534554(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Corinne GIROULT
(FANTfN)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSB1829148A(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Claire GILLOIS-GHERA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037508548(source JORF)
détachement
20 Octobre 201820/10/2018
De: Marc REGIMBEAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Bernard CONRAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Claude AUGEY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Anick FOUGEROUX
magistrate en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Patricia BALLET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Sandrine SAINGÉRY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Jacques KIEFFER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Jacques KIEFFER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Gwenola HADET-JAN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Gwenola HADET-JAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ASSONION
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ASSONION
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Nathalie CUNIN-WEBER
présidente de chambre à la dite cour, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:Mme Corinne BOUC
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1826827A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Mériem MICAS
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037458150(source JORF)
disponibilité
03 Octobre 201803/10/2018
De: Céline DELCOURT
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSB1828595A(source BOMJ)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Hervé VALENTIN
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSB1828595A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Octobre 201802/10/2018
De: Marie-Anne CHAPELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 mars 2019
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Robert BLASER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique PANNETIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Anne OLIVIER-JOSEPH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Matthieu WA YSMAN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Benoist DELAGE
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1826054A(source BOMJ)
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Marie LE GALL
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Catherine LANCREROT
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1826054A(source BOMJ)
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Béatrice ETIENNE
(FLJCI)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de 1cr novembre 2018, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1825674A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sarah SALHI
(LAKHDARl)
adjointe administrati ve principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JUSB1825673A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sandrine BICHET
(CALOGINE)
adjointe adm inistrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service adm inistratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1825673A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De:
N adine NAVARRE
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1825664A(source BOMJ)
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Mohamed-Larbi TEBBAL
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1825668A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201810/09/2018
De: Alain JOMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2019-04-13"
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037373280(source JORF)
admission
07 Septembre 201807/09/2018
De: Juliette LANÇON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation basée au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037365690(source JORF)
détachement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Guillaume FRANÇOIS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000037365690(source JORF)
détachement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Nicolas SOUFFRIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000037365690(source JORF)
détachement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Mohamed MAHOUACHI
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037365690(source JORF)
détachement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Philippe RUFFIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Agen, atteint par la limite d'âge le
19 mars 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Agen, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Agen, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000037348302(source JORF)
radiation
30 Août 201830/08/2018
De: Brice ROBIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le
23 décembre 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000037348299(source JORF)
radiation
30 Août 201830/08/2018
De: Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037335859(source JORF)
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Françoise CARRACHA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037335857(source JORF)
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Olivier SCHWEITZER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Vivien DAVID
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Claude MECHRI-DOYEN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance d'Épinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine BRUERE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvain MAHEO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Philippe VIGNON
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Eloïse SENE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sonia BRETON
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Emilie VIALATTE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Christine RAMÉE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Emeline FABRE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marie DESCHAMPS
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Carmen GUERREIRO
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEIÇÃO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Virginie BOUREL
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Clara VAN LINDEN
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Myriam DINET
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne JONCOUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marie BACHY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphanie AUTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pascal MOREAU
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aude ZAMBON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile FARGIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aurore CATTIAU
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Elodie PATS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle MAILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie CHALÈS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Fabienne ALLIO
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Béatrice PAVIE
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Christophe DA COSTA
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Irène BEYE
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Salima ROZEC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie RIVIERE
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Ophélia RAMEH
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphane MARTEL
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laëtitia VIVANCOS
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Véronique BARBEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Dalila FEDAL
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Séverine LEFRANCOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aurélien BLAT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Yves ZORDAN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie MAUBOUSSIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie PAILLOCHER
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Hélène PAUTY
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Caroline LERMIGNY
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas CRÉ le CARPENTIER
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Lucile CATTOIR
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Véronique LAUSIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Samantha CONSTANTIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Joëlle CASANOVA
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Lise RAMBEAUX
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent FRIOURET
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Luc PROUZAT
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:Mme Laure BOURREL
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1822652A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Anne-Claire BOURDON
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:Mme Brigitte COCRIE-OLIVE
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1822652A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Bernard MES SIAS
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1822651A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Yves PLANTIER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Jean-Luc VALLENS
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1822645A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Yves-Marie GODEFROY
directeur des Finances publiques, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de NOUMEA
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pascal COEVOET
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Noumea"
JUSC1819913A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Nathalie BOREL
directrice adjointe des Finances publiques, suppléante
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de NOUMEA
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Xavier HUMBERT
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Noumea"
JUSC1819913A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Catherine SORITA-MINARD
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301926(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Céline MAIGNE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000037301926(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-06-22"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000037301912(source JORF)
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Virginie BROT-MARTINELLI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laurent BABY
vice-président au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Inès DA CAMARA-CHEVILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Coline CRAIGHERO-LEGEAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gregory WEILL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Maia ESCRIVE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alexandra PETIT-ROUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Aurélie CANOVES FUSTER
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gérard MOREL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anaïs VRAIN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Martine AGNEL-NOVELLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sarah HUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre BUFFONI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Évelyne SIRE-MARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique SALVARY-NOMBLOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Thérèse PRUNET-ANDRIEU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anna MANES
conseillère à la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Maryse LESAULT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jeanne DUYE-PELOUX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Martine MAZARS-TRAPERO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laurent COUDERC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Vincent ALDEANO-GALIMARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Claire PRIGENT-MAGERE
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cécile POCHON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alain ALCUFROM
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Véronique VAN CAENEGHEM-de MASCUREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Valérie de SAINT-FELIX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Agathe BUONO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Philippe COINDEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dorothée GIOUX
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne MORIN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Élisabeth de MOURA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Emmanuel ROCHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Odile GELOT-BARBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hélène BARTHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jordan ABEDI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Marie BLIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Olivier BECUWE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Agnès DEIANA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dorothée DROUIN-ENGLINGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hervé DREVARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Clara RIBEIRO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Stéphanie KRETOWICZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sylvie DAUNIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Lionel LAFON
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sylvie TREARD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Florence DUBOIS-STEVANT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Aude MOREL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Emmanuelle CROCHET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Balia-Desiré BATIONO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cyril ROTH
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nathalie CONRAD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laurence HAMEL-D'HARCOURT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bénédicte GIRAUD-de PERTHUIS de LAILLEVAULT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sandrine CHABANEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Isabelle LEMAIRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nathalie SABOTIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline SERRURIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laetitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean GERVILLIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Christine MARY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alexandra VAILLANT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Didier MALINOSKY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Margaux GUILLMOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Brigitte CHEMIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: François ANCEL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sandra VIET-DUPONT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cathy PAUTROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Agnès LAMOUREUX-TAPIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Hélène DELTORT-GABREAU
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine BRUNET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hélène BOILLOT-GUILLOU
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie POKORA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Charlotte GEVAERT-DELHAYE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Charlotte DELESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre BIGEY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Lucie DIVIALLE
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Elsa BARGUES
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marianne FAUCHERE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Magali MOREL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Daphné PERRIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Éva FLAMIGNI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Elsa BENSAID
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicolas BURCKEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne RUPP-GERARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Patrick JOULAIN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint Étienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Karine DEGUY-JAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Régine MOREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Valérie MEGEL-BLAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicolas JULIA
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Isabelle DUSSART-HAAG
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Julie LEMASSON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Doriane TROMBI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: François FOURNIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jonas NEFZI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine SAPENE-FEYLER
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Giovanna GRAFFEO
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Élise HIBON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Julie ASTORG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Stéphane COQUERELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Céline MAILLE-DELLYS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Hélène MASSERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Stéphanie LOYEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jacques DOREMIEUX
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Astrid GRANOUX
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cécile ASTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Clémence ROTHHUT
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-François KUHN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne Gaëlle BREIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cyrille TREHUDIC
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nathalie FARIN-PAROT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie de BORGGRAEF
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Claude BELOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Ariane HEMERY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Adeline GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cécile LUTON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Mathieu FOHLEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bertrand ROUEDE
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laure VUITTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie VIGNAUD-IZARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline ROSON-RAFFRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cécile SALVI-POIREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cécile SALVI-POIREL
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Emmanuel PLANQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Christine DEFOY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: David ANDRE
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Grégoire LEFEBVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jacqueline AUDAX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Virginie PICARD-PARENT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hélène RISS-MEO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Thierry SIDAINE
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Franck LANDOU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gwenaëlle LEDOIGT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne COULOMB-FARSSAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laurent SEBAG
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean REBUFFET
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne GIVAUDAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Johan DENIS
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Michel PERMINGEAT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Virginie GARCIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Mélanie LAMBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Émilie BERTRAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Clotilde HETIER-NOEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laurent ROBERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie-Maddie DAOUDAL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Lottie JAVELAS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Christine GUINARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Claire MAIER-PORCEILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hubert DE BECDELIEVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marc DESERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre SZYSZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de- la-Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bernard CASSAGNABERE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Havre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Lionel DUPRAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jacques GANIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Moulins
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Michel BOUSSAROQUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Cusset
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alain LEROI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Claude BILLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Loïc CHAUTY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hervé KORSEC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marc JANIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique BOIRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Yves SAINT-MACARY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Yves POUMEAU DE LAFFOREST
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre DIXIMIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean FAISSOLLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dax
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Robert AMPUY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer cour d'appel de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique PERARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hélène DELOBEAU-CATTON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Maurice RICHARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Françoise ALBOU-DUPOTY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Patrick GOUEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique GOHON-MANDIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gilles CLAVER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Françoise CRESPIN-PETUREAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Arielle BAILET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Chantal MOULIN-BERNARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
substitute
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicole FAUGERE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Michel RAFFIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Carpentras
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique SENECHAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Monique SAKRI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Christian TRIBOUT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Verdun
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bernard SALVADOR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicole GRANDIN-MORIAMEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
substitute
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Élisabeth CHAUVET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine SIROL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Béziers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sylvette CLAUDE-MIZRAHI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Béatrice THONY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Martine RIVET-KAPPLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Strasbourg
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre TRIAULAIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Caen
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gérard CHAROLLOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Libourne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Louis COIQUAUD de FONTANES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angoulême
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre SULTANA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nice
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Philippe MARCOVICI
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique TATOUEIX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Daniel COLOMBANI
détaché judiciaire
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037285290(source JORF)
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Anne-Laure RENAULT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Géraldine DANCHIN-GREMILLET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Sabine RACZY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Agnès HERZOG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Violette BATY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Caroline LUZUY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Gaëlle REVERTER
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Marie-Lucie GODARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Magali GUYOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Guillaume SAINT-CRICQ
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Marion LAGAILLARDE
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Servane MACOUIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Eric JAMET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Myriam VIARGUES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037273890(source JORF)
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Corinne PEINAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000037273890(source JORF)
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Marie-Danièle SION
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de SAINTES
du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000037273890(source JORF)
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Pascal CHAPART
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000037273890(source JORF)
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Frédérique BLANC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000037273890(source JORF)
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Myriam BOUZAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037273890(source JORF)
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Christiane VITANI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000037273890(source JORF)
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Fanny WACRENIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000037273890(source JORF)
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Marie-Bernadette CALAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037273890(source JORF)
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Véronique VEYSSET
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JUSB1822500A(source BOMJ)
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037270535(source JORF)
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Patrick MATHE
inspecteur général de la justice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037262420(source JORF)
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000037252729(source JORF)
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique MOUTHON-VIDILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000037252729(source JORF)
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mireille POUZIN-QUENTIN DE GROMARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000037252729(source JORF)
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Elisabeth LARSABAL-LE ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000037252729(source JORF)
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Marie-Christine AIMAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037252729(source JORF)
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Alain OSMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037240993(source JORF)
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Stéphane PIERRE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratifrégional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSB1820854A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Maïlys MARIE
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1820854A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
duree="6 mois"
cour_appel="Agen"
JUSB1820833A(source BOMJ)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christian PAUL-LOUBIERE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037213707(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037213705(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Christine LEPRINCE
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037213705(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gilles ROSATI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037213705(source JORF)
décharge
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michel ALLAIX
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037213705(source JORF)
décharge
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent CZERNIK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent DUMAINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric NEVEU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nicolas HEITZ
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Abdelkrim GRINI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Yann LE BRIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric JALLET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Edwige ROUX-MORIZOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Etienne MANTEAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Benoit VERLIAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037213701(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Antoine BOURIAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037213701(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Roxana MOISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037213701(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thierry RALINCOURT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037203295(source JORF)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Jane ODY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037203295(source JORF)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Joaquim FERNANDEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000037203295(source JORF)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Martine BATTAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037203295(source JORF)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie)
Objet:
de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2018-09-19"
JORFTEXT000037203284(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: MICHEL (Etienne)
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2018-09-19"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000037203284(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: LE CARDUNER (Michel)
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2018-09-19"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000037203284(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bertrand DIET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037172178(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jennyfer PICOURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037172178(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre-Olivier DANINO
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000037172178(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Olivier MICHELET
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000037172178(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Philippe OLOGNERO
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur su ppléant au service adm inistratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1819604A(source BOMJ)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Catherine IIELIES
greffière principale à la cour d'appel de Nîmes, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour la période du 1°' juillet 20 18 au 30 septembre 20 18, rég isseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
duree="3 mois"
cour_appel="Nîmes"
JUSB1819603A(source BOMJ)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2018
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037141259(source JORF)
admission
03 Juillet 201803/07/2018
De: Paul SURBLED
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laure ROUGEVIN-BAVILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Léa OBADIA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire HARISMENDY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Vincent SALAFA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire DELARBRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amélie VIVET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandra DAVIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie BENAIEM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Juliette RENAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Soline DUPONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Chloé ROUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Manon RICHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nicoline TOURTET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Chartres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Rémi COSTA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Luc ZAMANSKY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine POUIT-HMAMI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emmanuelle PERIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sibylle MOTTIEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Diane LESCURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sarah KLINOWSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Florence JOSSERAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille DIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amélie DE ROBIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Cécile KRYGIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camélia MAMOUNI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Chloé CHEREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Thomas RIBEYRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Liselotte POIZAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clara FAURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Michaël BOURAYA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cécile-Charlotte LEPAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maud GERARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Benjamin LAKHDARI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Justine MORLANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Rebecca DREYFUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clément RENARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gabrielle FAUCONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille ALLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde RETO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucie LETOMBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Déborah LANDEMARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Vincent LE DUFF
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julien FEVRIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elise POUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Caroline ASSAAD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine UGUEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Noëlie CARVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laura DARWICHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: David HAZAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gloria SANTOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Claire GARRAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucie DEGOY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tiphaine BRUN-ROLAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sabine KADEM-TOMC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurène PFISTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Magali CHABANNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierrick CHATAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Bertrand MLEKUZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Morgane PAPADOPOULOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire HAZEBROUCQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Louise LENA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aurélie HEMONET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Basma MOUMENI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amandine BOYER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ludiane VOLPI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clarisse LOPEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Samuel GERVAIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Abigail LAFOUCRIERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ariane DOUCET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Célia JAVELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emilie LELIEVRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Annabelle DUCRUEZET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Véronique LABBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie SIMIAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Kevin LECLERE-VUE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laure DANGLES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nina BLANCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Isabelle JEANNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie DABIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Dorothée BIRRAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Zélie ROBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierrick GIANGUALANO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sophie GSCHWIND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lesly GALDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nicolas DUPONT-FRUGIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ophélie LERAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Juliette LECOT-MONTCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie JONCA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pauline PETIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Naïma MOHRAZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Solaine CLAUDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Coralie JAQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Charles HEBRARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Inès LIZON A LUGRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laëtitia ARCAIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jordan BROZZONI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Juliette THIERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Olga MARTIN BELLIARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Edouard LE BOULANGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Simon BENARD-COURBON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Gaëlle MARTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aurélie LEBRETON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emmanuelle KERN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandra HUSSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie FRAUDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cécile FAUCHERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Margaux BUISSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laure-Anne BOULANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie BECU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Carine VALIAME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Matthieu ALLAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Morgane BERNADOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Arthur COURILLON-HAVY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hanène SEMMAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sandrina PAPY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maude BOURDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alice DAUDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Estelle BRESTOVSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elisa LAMOURET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clémence BOURILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie-Elodie GUILLOTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne GRANDJEAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde PANICI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pauline LESTERLIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sabrina FORTAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandre STOBINSKY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fabienne CAUQUIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Robin VIRGILE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eric DUVAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sophie QUAILE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Florence NIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laura DURIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fanny CALES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Adriana CAZENAVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Patrick MESLOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cédric LANDAIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierre DOUCET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Benjamin MARTY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie BALLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Céline DELCOIGNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clotilde BOUNIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gaël CHARLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Malik CHAPUIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurence TOUZEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne SOMAVILLA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tess PENNINGTON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Stefka MARINOV
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie CORNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire ARGOUARC'H
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sophie DUCHESNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie LAMOUREUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Tribunal d'instance de Montargis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Odile KERGUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucile THEBAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Margaux MOREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emilie GRU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clara DEJOURS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Romain DOMINGUES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Vanessa JEAN-AMANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Samuel RECOLIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nicolas PAGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Floriane TAPPON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Antoine ADAM
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Delphine HUMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tamara DAZZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maxime TEBAA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Madeleine LACOIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Simon CHAMPIGNY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Géraud SAINT-SUPERY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Linda BOUDOUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandre BERBIEC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sarah HEUMANN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie LEONARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gauthier DELATRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hélène GILS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar le Duc"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gallien GRIMAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clément JACQUET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Olivia PERROT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Esther PAILLETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amélie DONNETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Chloé ROMERO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eva LORELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire HOCHSTADTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Matthieu VERDUGO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Baudoin PETIT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christophe ARROYO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laure CHATELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Catherine MICHEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille LE BOUDER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille ROUX D'ANZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Léa DESTUGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Dorine BREYSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Younes BERNAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cécile AJELLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde ROUCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille BORIES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Thibault FOURIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eugénie MORIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierrick ALAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tamara MARIC-SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandra BAUDOUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Flora THOMAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marion LAPREVOTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde PORRET-BLANC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anna L'HOSTIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clémence CHAILLEY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Estelle BOISSIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nathalie GROSJEAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierre BESSE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Olivier AGNUS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Agathe ROUTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lorraine ROUSSELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Justine PROBST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clarisse LIMOUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Candice DIALLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pauline LEQUIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cécile VILLOUTREIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Dorothée PERRIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Juliette PENLOUP
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Solenn BRIAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Loïc POIRIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Karine IMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sonia BURILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aurélie DESWARTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maureen DE LA MALENE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mélanie COCQUEREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie BRACQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Edouard TONNEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Stéphanie SAINT MAXENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Flora DAYDIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valéry ZIEGLER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Guillaume ROLAND-GOSSELIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine TALARMIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Caroline SWIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Sophie SIEVERS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Charles MEDES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Benoît GINEPRINO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gaëlle CARRETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie BOURNOVILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Priscilla DUPRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aline THEAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierre ANGIBAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Soizic ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie LACOMBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Dameyo KIDIRI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sandrine GODELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christine RIMBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Constance JOUHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Milvia BARBUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucie DELAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elise WOLTON-MARTEYN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Priscille CAZAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Laure NURY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alice CHARRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Quiterie BARRAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Etienne MOREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ambre ROLANDO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: François GORLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marion DUCHAMPLECHEVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julien JACOB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Paul PONTACQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierre BEAUDOIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Guillaume VIEILLARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clément DELSOL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Domitille HOFFNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Stéphanie GASNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Daphné ONIMUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Corinne VERNOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Adrien NANTEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anaïs MORIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alice BARBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sébastien CHESNEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Carmen MONTOIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alban CITRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hélène LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire NOTENBOOM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurène POTERLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Betty PAPADOPOULOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine LABARTHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sandrine DETANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Justine FAUDUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sophie GRELLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde JOURNIAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Denis HUBERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fabien BORGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Louise BARBA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie-Lee AVENA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Saliha SAFATIAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fanny COULOMBEIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Claude
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Saint-Claude
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint Claude"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Benoit PIC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons le Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons le Saunier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Livia DE FILIPPIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fabienne HARBON-CAMLITI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille ODELIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service de la chambre détachée de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie CORNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Arthur BECHETOILLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alix GARRIGUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire CHAVIGNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Isabelle LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marc-Antoine FIOC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Manon FRAYSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Caroline LABBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cassandre GUILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Olivier CAPACCIO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ilham DADYOU-AMRIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aurélie BALLIGAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Adeline VILLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie GADILHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Audrey SENEGAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marion LUNA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clotilde DERAMBURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Victoria-Diane BOUZON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ségolène ATTOLOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sara DA SILVA LOPES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Daphné MELES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laureen SIMOES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clara CHERMETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Flore MEVEL-CONFAVREUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Xavier LACASA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Baptiste BONNEMORT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marian PUNGA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nicolas VALET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Milina LAM KON SENG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine VERHAEGHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde SARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alan TROUSSEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lauriane SAOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pascaline COLOMBIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maëlle BOUTTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alix BERARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille SEGUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire NAMY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sarah ROBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Coraline BORIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cyril JOUVE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gyslain DI CARO-DEBIZET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clémence LANDAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie-Charlotte GOURVEST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde LAMAZE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Meggan DELACROIX-ROHART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Robert MALLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Claire HOURTANE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jacques ARLOTTO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurie PHELUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Noélie CIROTTEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucile BAEZA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Tribunal d'instance de Manosque
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christèle MIRGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laura GRANIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Adélaïde GALTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elena DOISELET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pauline VAYRETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nelly BRAGA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine LETHIEC-MSIKA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Joëlle CLEROY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lysis DARROT
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bruno NUT
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric FIGLIOLIA
vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Valérie PORTE-COURTALON
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Première avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Olivia WINGERT-WALTHER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bérangère MEURANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Valérie MARSOIN-de LARMINAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie GAUTRON-AUDIC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christelle POUEY-SANTALOU
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie FABRIS
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yves GAUDIN
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cécile VIGNAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Charlotte MASQUART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Béatrice LE BIDEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gabrielle LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie COUPET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Carole CHARLES-VUJASINOVIC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Léa LONGUAR
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Baptiste MARTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Michel BERGES
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence BREYTON-BELLANGER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Olivier PROTARD
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thomas FIQUET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH de TAILLAC
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Amandine de LA HARPE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Caroline BOTSCHI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Faty DIOP-SIMON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Diane NGOMSIK-KAMGANG
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Frédérique DALLE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandra GUERINOT
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphane VAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fathia ZEGHOUDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christina MEDICI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Léa FERRANE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas LESBRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aude PEILLET
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie PAGET
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mariannig IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline MARTINI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie DEFOS DU RAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marion CAMARO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Othilia GRANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuel GRANDSIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie ACHARD-DALLES
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle COUZY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marc TREVIDIC
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Frédéric BRIDIER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Paul MARION-GABER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Catherine CORVAISIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Tiphaine PETIT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Juliette MORLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vanessa SELMI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
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nomination
27 Juin 201827/06/2018
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